vidéos et photos interdites

Enregistrer et communiquer sont des droits

Le maire, à la fin du conseil municipal, a exigé des élus et des personnes présentes de ne pas enregistrer et filmer les débats. Et pourtant, la loi le permet.

Des conseils tendus

Lors du dernier conseil municipal du 6 juillet 2020, les débats ont été vifs en particulier sur la question des indemnités et de la liberté d’expression. Cela fut déjà le cas lors du précédent conseil. Le groupe « Agissons pour Combs  » est intervenu à de nombreuses reprises (cf. CR du conseil municipal) . Alors que les débats étaient clos et que nous nous préparions à quitter la salle du conseil, le maire nous a interpellé fermement. Plusieurs personnes qui assistaient à cette assemblée ont enregistré ou filmé les débats. Il a alors affirmé avec vigueur que le droit d’enregistrement et de diffusion nous était interdit sans l’autorisation des membres de l’assemblée.

Que dit la loi ?

Les séances du conseil municipal sont publiques et leurs retransmissions audiovisuelles sont permises par la loi (cf. Article L2121-18 du CGCT). Les élus comme les citoyens assistant au conseil municipal sont en droit d’enregistrer les débats et de les diffuser, y compris sur internet (Réponse ministérielle n°1391, JO du Sénat du 11/06/2015). Cela fonde le droit des conseillers municipaux comme celui des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Pourquoi alors nous interdire une fois de plus de bénéficier de notre droit d’expression? Est-ce que le maire veut tout contrôler ? Craint-il que son image si paisible dans ces éditos soit écornée par celles des débats que nous connaissons lors des débats des conseils municipaux ?

Une réaction du maire et de son conseiller disproportionnée

Ce qui parait encore plus contestable, c’est qu’une personne de l’assistance ayant filmé les débats ait été interpellée à la fin du conseil municipal, d’une manière menaçante, devant témoins, par un conseiller municipal délégué de la majorité. Il l’a pointé du doigt en disant « vous avez bien compris ce que l’on vous à dit ! »

Un début de mandat qui n’augure rien de bon. Les élus du groupe « Agissons pour Combs » sont attachés à la transparence de la vie politique locale. Notre proposition est donc que le maire rappelle la loi et la fasse respecter. Nous, élus de l’opposition, nous nous engageons à respecter les principes du droit à l’image. Ces enregistrements n’avaient pas vocation à être diffusés pour le moment, même si la loi le permet.

Grand Paris Sud: une absence qui parle !

Alors que l’installation des élus communautaires a eu lieu, le bilan de ce premier conseil est inquiétant pour notre commune: pas de vice-présidence!

Être présent, une nécessité vitale pour la commune

Le 7 juillet 2020 a eu lieu l’installation de la nouvelle assemblée communautaire issue des élections de mars et juin dernier. En effet depuis décembre 2015, l’agglomération du Grand Paris Sud gère un territoire très vaste distribué sur deux départements. Elle regroupe aujourd’hui 23 communes et près de 350000 habitants. Le budget est de 300 millions d’euros /an et le personnel qui est rattaché directement à l’agglomération est de plus en plus important (1700 personnes ). En effet, de nombreuses missions sont déléguées à l’agglomération. Elle décide et gère directement dans de nombreux domaines en lieu et place des communes qui la constituent (voirie, piscine, médiathèque…). C’est dire combien il est important d’y être et de peser de tout son poids pour exister.

Aucune Vice- présidence, une absence inquiétante

Les résultats de l’élection de 15 vice-présidents et d’un président dès l’ouverture de l’Assemblée montre le manque de place prise par notre commune au sein de cette collectivité territoriale. Aucune vice-présidence pour Combs. Des communes moins peuplées ont eu une vice-présidence, chacune ayant des missions d’importance. Quant aux 20 délégations, nous en avons effectivement obtenu deux, de moindre impacte. Les sujets ne sont pas les plus décisifs pour le développement et l’avenir de l’agglomération et donc pour notre commune: le sport de haut niveau (G.Alapetite: 17ème délégation sur 20) , la culture et le tourisme (M.Laforgue 18ème délégation sur 20).

Pourquoi un tel résultat ?

Le maire de notre commune n’a pas été dans le passé un fervent adepte de la nouvelle agglomération Grand Paris Sud. Souvenons-nous du combat mené contre la création de cette collectivité. Il avait raison de penser que cette union n’était pas naturelle et d’autres maires de Sénart y étaient également peu favorable. Mais la création décidée par une loi et validée par le conseil constitutionnel est désormais irréversible. Nous ne pouvons pas faire comme si cela pouvait changer.

Monsieur G.Geoffroy n’était pas davantage attiré par l’agglomération de Sénart. Pas de T.Zen à Combs alors que les autres communes en ont bénéficié. Nous sommes donc coupés de la jonction avec le Carré Sénart.

Pour finir ou ouvrir le débat

Au regard de cette faible implication de notre commune dans ces instances, il nous semble peu étonnant que Combs la ville ne reçoive pas des subventions à la hauteur de son poids démographique. Pour s’en rendre compte, il suffit de comparer nos niveaux de subventions avec ceux d’autres communes du Grand Paris Sud. A titre d’exemple, regardons l’état de nos voiries, de la médiathèque (qui vient d’obtenir une refonte de son système informatique bien après celui d’autres communes…).

Nous devons être davantage impliquée dans la gestion de l’agglomération. Nous ne pouvons pas nous contenter de participer à quelques commissions. Il est de fait déjà trop tard pour cette nouvelle mandature. Néanmoins, un travail de concertation et d’échange d’informations est nécessaire pour améliorer notre situation. Il nous faudra penser à la manière dont Combs peut davantage peser au sein de cette collectivité communautaire afin de ne plus être à la périphérie.

https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-conseil-communautaire/ordres-du-jour-et-comptes-rendus-conseil-communautaire

Suppression du droit d’expression des élus minoritaires ?

Où est passée la tribune libre des élus minoritaires de la revue municipale « Rencontre » de juin ? Tout simplement, ils n’ont pas été conviés par le Maire.

RENCONTRE de juin : pas de tribune libre

En ouvrant le mensuel communal de Juin, nous avons constaté que nul espace n’avait été proposé ni donné aux groupes politiques et en particulier pour les minorités  du conseil municipal de Combs la ville. Ce qui est devenu la règle depuis mars sur le site (12 éditos du Maire) et sur le journal « Rencontre » (publication du mois d’avril).  Cela peut s’entendre durant le confinement du fait que tout était très compliqué.

La crise du Covid ne peut pas tout justifier

En effet, le déconfinement a permis l’installation du nouveau Conseil municipal le 25 mai. Il ouvrait le droit à l’expression libre de ses nouveaux élus minoritaires. Cela ne s’est pas réalisé à Combs la ville alors que cela fut le cas dans la plupart des communes de France dès l’installation des nouvelles équipes. Le 26 mai nous avons communiqué officiellement par courriel la constitution de la liste du groupe « Agissons pour Combs » et le nom de sa tête de liste. Rien ne pouvait donc expliquer la suppression de notre droit d’expression.

La parole nous sera donnée en septembre (lettre du maire envoyé à notre liste « Agissons pour Combs » du 19 juin 2020). Or, les élections se sont terminées le 15 mars. Le nom des élus ayant accepté la représentation, issue des urnes, connu. L’installation du 25 mai permettait donc aux nouveaux membres de l’opposition au conseil municipal de Combs la ville de remettre un texte pour le journal « Rencontre » de juin. Il fallait le remettre tout simplement au plus tard le 28 mai. Rien ne nous a été demandé.

Que dit la loi

Pour comprendre l’importance de cette atteinte grave au droit fondamental des minorités issues des urnes, il faut se référer à ce qu’imposent la loi et le règlement intérieur du conseil municipal de Combs la ville qui s’y soumet.

  • Art L.2121-27-1 du CGCT : Le droit d’expression des élus ne concerne que les supports relatifs « aux réalisations et à la gestion du conseil municipal ».
  • Article 28 du règlement intérieur voté le 4 juin 2020

Le droit d’expression des élus d’opposition dans les bulletins municipaux ne se limite pas aux publications éditées sur un support papier, mais s’étend également à ceux diffusés sur internet. La commune est, dès lors, tenue de réserver un espace à l’expression des conseillers minoritaires dans ces publications.

  • De nombreux arrêtés des tribunaux administratifs existent dont celui de la cour administrative d’appel de Versailles ( 17/04/2009, n°06VE00222)

Comment expliquer ce manquement

La majorité municipale aurait elle eu peur de nos analyses sur la question de la faible représentativité des élus issus de cette élection de mars 2020 aussi bien pour la majorité (17% des inscrits) que pour les minorités (15% des inscrits)?

Aurait-elle également été tenté de rendre peu visible l’information concernant la forte augmentation des indemnités globales des élus à la charge de la commune (+25%) en pleine crise économique et sociale ?

Nous nous sommes donc interrogés sur la cause de ce manquement. Nous avons proposé au maire une compensation afin qu’il y ait rattrapage pour l’ensemble des groupes (majorité et oppositions) . Fin de non recevoir au conseil municipal de juillet et pas de réponse à ce jour à notre demande ! 

arbres en pot à combs la ville

Signer une charte n’engage que ceux qui y croient…

Histoire d’une signature

Depuis plus de vingt ans des chartes de protection de l’arbre ont été rédigées. A commencer dès 1995 par la Charte européenne de l’arbre d’agrément. Cette charte a inspiré de nombreuses collectivités territoriales en France, en particulier celle de la communauté urbaine de Lyon en 2011. Dans le cadre de l’Agenda 21, de nombreuses villes s’emparent du sujet en créant leur propre charte. C’est le cas près de chez nous, à Melun qui adopte une charte de l’arbre urbain dès 2014. A Bondy, une charte de l’arbre est mise en œuvre dès 2015.

Une charte se distingue cependant des autres par son caractère qui se veut universel. C’est celle proposée par l’Association A.R.B.R.E.S afin de promouvoir le respect de l’arbre urbain. Le 16 décembre 2019, lors du conseil municipal, le maire fait adopter cette dernière. Elle doit engager la ville dans une démarche de protection de l’arbre et de reconnaissance de ses droits. L’article parue dans le parisien le 6 juillet 2020 fait croire que c’est une initiative originale et « qu’elle a été adoptée pour la première fois en France par la commune de Combs-la-Ville ».  De fait, l’Histoire de ces chartes tempère le propos. Toutes les chartes urbaines proposent à peu près la même approche de protection et de préservation.

De l’engagement …

La Charte signée en décembre par le maire a été écrite par l’Association A.R.B.R.E.S. présidée par Georges Feterman, Le caractère fort de ce texte est entre autre de reconnaître les arbres comme des êtres vivants ayant des droits au même titre que les hommes ou les animaux. Le cheval de bataille de ce scientifique de renom est aussi de protéger les arbres remarquables.

Que dis la charte ?

L’article 2 est particulièrement instructif, en voici un extrait : « Il a droit à l’espace aérien et souterrain qui lui est nécessaire pour réaliser sa croissance complète et atteindre ses dimensions d’adulte. Dans ces conditions l’arbre a droit au respect de son intégrité physique, aérienne (branches, tronc, feuillage) et souterraine (réseau racinaire) ».

Cette charte a été signée au début de la campagne électorale des municipales.  Est-ce un hasard ?

…à la réalité !

Depuis plusieurs années, les coupes et destructions ont été légion en contradiction avec l’article 3 de cette charte. Souvenons-nous des arbres de la contre allée de l’avenue de la République. Que dire de ceux qui ont été remplacés dans la rue du bois l’évêque par des arbres plantés dans des pots en métal.  Nos malheureux arbres souffrent en silence…

En guise de conclusion

Les élections sont passées . Le maire en place depuis 25 ans va t’il s’engager dans une véritable politique respectueuse de l’environnement qui ouvre la voie? Pour le moment, les faits disent plutôt le contraire, et cette charte, un outil de communication .

Pour l’association A.R.B.R.E.S.la charte adoptée se veut comme un point de départ qui ouvre « la voie à une modification rapide de la législation au niveau national ». Ce travail remarquable ne doit pas être décrédibilisé par ce qui se passe depuis des années dans notre ville. Nous invitons monsieur Feterman à nous contacter afin que nous puissions lui faire constater la réalité sur place. Nous serions heureux également de pouvoir travailler avec lui à la rédaction d’un texte s’adaptant à la situation locale. En partant des 5 articles de la charte de l’arbre, nous proposons d’être plus précis que cette charte dont l’action réelle pour notre commune est limitée et ne présente de fait aucune contrainte pour ceux qui l’ont signé. Nous sommes à l’échelon locale, il faut donc plutôt interdire certaines pratiques et en concertation avec les associations locales, créer un texte à la fois plus conforme à la réalité du terrain et davantage contraignant.

Forte augmentation des indemnités des élus

Décision prise lors du premier conseil municipal après l’installation:

Depuis plusieurs années, le Maire dénonce la réduction des aides de l’État, et son corollaire, la baisse très importante des moyens financiers d’une commune au faible revenu par habitant. Et pourtant la majorité municipale a voté une augmentation de l’enveloppe des indemnités des élus de plus de 56000 euros par an (Délibération 16 et 17 du 4 juin 2020). Cela correspond à une augmentation de 25% des indemnités totales des élus à la charge de la commune (+ de 336 000 euros pour 2020-2026). La crise économique qui vient de commencer va impacter très fortement les Combs-la-Villais. La précarité sur notre territoire s’accentue et les besoins d’aide pour les plus démunis vont croître. Était- ce si urgent et nécessaire alors que la situation est si défavorable?

Augmentation en mai 2020
200820142020
1 275 696 €1 315 008 €1 653 048 €
Évolution des indemnités : sommes cumulées par mandature

Analyse chiffrée

L’augmentation se décompose ainsi: indemnités du Maire (+4.45%), du premier adjoint (+32.04%) des adjoints (+6.60%) et des Conseillers Municipaux délégués (+53.44%).

La facture s’explique également par la création d’une indemnité, certes faible (81.68 Euros), aux simples conseillers municipaux mais dont le coût est d’environ 14700 euros /an (7 de la majorité, 8 des oppositions minoritaires).

Ainsi, si l’analyse porte sur les seuls chiffres de revalorisation des indemnités du maire, de ses adjoints et de ses conseillers ayant une délégation, l’augmentation à la charge de la ville est-elle de près de 20% par rapport à la mandature précédente (2014-2020).

D’aucun nous rétorquerons qu’ils en ont le droit et que la loi de 2015 sur la Dotation de Solidarité Urbaine permet une majoration supplémentaire de 15%. Mais un droit n’est pas une obligation et il eut été préférable de s’abstenir de percevoir cette majoration dans une période si difficile pour tous et en particulier pour les budgets communaux.

Pourquoi une telle décision qui choque les citoyens?

Elle s’explique en partie par le coût de l’alliance LR /LREM. C’est donc une décision politique qui a un coût pour la commune. En effet, cette alliance politique redistribue les postes au sein de cette alliance. Pour cela, le maire a créé un douzième poste d’adjoint, alors même que de plus en plus de domaines de compétences et de décisions sont passés sous l’autorité de l’agglomération. En d’autre terme, nous aurions besoin de moins d’adjoint puisqu’une partie des missions est désormais à la charge de l’agglomération Grand paris Sud.

Une augmentation du nombre d’adjoint est donc peu raisonnable et pas utile dans ce contexte de crise. Le surcoût pour la ville est de de plus de 14000Euros.

Une proposition modérée des élus du groupe « Agissons pour Combs »

La proposition était de réduire au minimum de 10% cette enveloppe. Elle a été rejetée alors qu’en « bon père de famille », il eut été plus raisonnable de limiter les augmentations au seul indice de la fonction publique pour les indemnités brutes avant majorations et ne pas se précipiter dès le début de la mandature pour donner une majoration supplémentaire que la loi permet. Tout cela est à la charge de la commune. La réponse du maire au conseil municipal parle d’elle-même (Cf; Conseil municipal: Compte rendu du 4 juin 2020).