+42 315 € centre nautique

Interrogations autour d’un versement de 42 135€ !

Après le détournement de plus de 623 000€ par une employée, l’attribution dun logement communal à la première adjointe, l’augmentation de 54 000€ par an des indemnités des élus, nous avons découvert lors du conseil municipal de mars 2021 un protocole qui nous laisse une fois de plus perplexes !

Histoire d’un chantier en retard !

La délibération n°6 présentée lors du conseil municipal du 20 mars 2021 nous a stupéfaits. Son intitulé était le suivant : « Approbation du protocole transactionnel à conclure avec la société SYLVAMETAL ». Une note salée de 42 315€ difficile à justifier qui s’ajouterait aux 12 240 603€ déjà dépensés pour le centre nautique. Le principe de ce versement supplémentaire pose donc question et oblige à comprendre les acteurs de ce projet de ce centre nautique et l’état de ce chantier un an plus tôt.

Une entreprise partenaire loin d’être en péril

L’acteur principal de cette réalisation fut la société SYLVAMETAL qui a assuré à la fois la conception et la réalisation du centre nautique. Cette société est avant tout une entreprise générale du bâtiment, spécialisée depuis plus de 20 ans dans la rénovation ou la construction d’équipements publics comme des gymnases, des piscines, des centres de loisirs, des groupes scolaires…Elle a son siège social à Emerainville (77) et est une filiale du Groupe BAUDIN CHATEAUNEUF. Cet imposant groupe du B.T.P a soufflé ses 100 bougies en 2019. Il est constitué de 26 sociétés pour un chiffre d’affaires de 320 M€.

SYLVAMETAL n’est pas d’une petite société isolée, sans ressource ni trésorerie. La situation particulière de ce chantier qui terminait sa dernière étape ne mettait donc pas en péril une société solide ayant un beau carnet de commandes. De plus, les surcoûts semblent négligeables.

État du chantier en mars 2020

Partout en France les chantiers se sont adaptés aux nouvelles conditions liées à la pandémie. Ces adaptations se sont faites selon un rythme dicté par les conditions et les normes sanitaires qui se sont imposées au moment du confinement. Le gouvernement avait mis en place un guide de préconisations de sécurité sanitaire en période d’épidémie de Coronavirus Covid-19 dès le 2 avril 2020 afin d’assurer la continuité des travaux sur les chantiers.

Au moment du premier confinement à la mi-mars 2020, le chantier du centre nautique tirait officiellement à sa fin. Le gros œuvre était terminé depuis longtemps. Restaient les finitions toujours importantes sur un tel projet, le plus souvent réalisées par des entreprises sous-traitantes. Rien de spécifique à Combs-la-Ville. En effet, dans le journal « Rencontre » n°207 de mars 2020 (P.9), la fin des travaux était annoncée pour le 27 avril, soit un peu plus d’un mois après la publication. Un bon mois pour terminer un gros chantier, rien qui laisse entrevoir une escouade innombrable de travailleurs avant l’inauguration programmée pour la mi-mai.

Restait un mois de travaux, pour faire les dernières retouches et mises au point. La date de réception a eu lieu en définitive le 10 août 2020. L’inauguration a été finalement reportée après les vacances scolaires le 7 septembre pour en assurer la promotion dans de bonnes conditions.

Mais finalement, était-ce un retard dû au COVID ou le chantier avait-il déjà pris du retard ? Dans le débat d’orientation budgétaires de février 2017 (P.28) , il était indiqué que les travaux devaient s’achever fin 2019. Cela a piqué notre curiosité pour en savoir davantage !

Un protocole incompréhensible !

Pour y répondre nous avons tout d’abord regardé les textes réglementaires qui se sont appliqués dès le mois de mars 2020. Le gouvernement a aidé et encadré l’activité des entreprises du B.T.P de plusieurs manières :

LE B.T.P aidé pour poursuivre les chantiers
  • Dès le 25 mars 2020, le gouvernement a prolongé le délai des fins de travaux. La commune ne pouvait donc pas faire appliquer la clause de pénalité de retard durant la période d’urgence sanitaire qui a été définie entre le 12 mars et le 23 juin 2020,
  • Dès le 2 avril, les protocoles pour la reprise des chantiers sont applicables par tous. Le notre n’a repris que le 4 mai, soit un mois après que le règlement ne soit édicté. Pourquoi n’a t-il pas été remis en route dès le 2 avril ?
  • Un arsenal d’aides favorise les entreprises du B.T.P : soutien des trésoreries et carnets de commande. Il ne porte pas sur les « surcoûts Covid-19″. Ils sont estimés par la profession entre 5 et 20 % du montant des travaux restant à réaliser. Dans notre cas, les gros travaux étaient terminés. Le surcoût devait être très réduit : masques, gel, faible baisse de productivité…
Des motifs confus et contestables

Dans ces conditions, nous ne comprenons pas le contenu de ce protocole que nous pouvons résumer de la manière suivante :

  • 1 L’explication donnée de la signature d’un tel protocole : « le contexte économique et sanitaire justifie l’intervention de la commune » (Préambule).
  • 2 L’arrêt du chantier entre le 17 mars et le 4 mai 2020, soit 1mois 1/2. SYLVAMETAL aurait de ce fait subi un préjudice. (Article 1)
  • 3 Le versement de 42 315€ à la société SYLVAMETAL en échange de quoi les deux parties renoncent à toute poursuite et pénalités. (Articles 2 à 4). Il s’agit d’indemnités transactionnelles.

Le premier point de cette justification exprimé dans le préambule n’est pas recevable. La situation économique est effectivement très dégradée. Mais la situation de cette société, jusqu’à preuve du contraire, ne l’est pas. Rien ne nous contraint à donner une compensation quelconque à cette société. Rien ne le justifie réellement.

Le deuxième point concerne le préjudice subi. Nous sommes allés consulter le contrat initial signé avec cette société. Rien n’indique que la commune n’ait l’obligation de payer des indemnités pour retard de chantier. C’est plutôt le contraire ! En effet, l’acte d’engagement officiel prend effet au 23 février 2017. La durée d’exécution est de 36 mois. Le chantier devait donc se terminer le 23 février 2020 ! La COVID n’est pas la cause du retard initial. Le chantier était semble-t-il en retard de trois semaines au 16 mars 2020.

Le troisième point fait état des contreparties de ces indemnités transactionnelles. Or, des pénalités devaient s’appliquer à partir du 23 février 2020, soit 3 semaines avant le confinement et l’arrêt du chantier à cause du COVID. L’article 10 stipule l’application des pénalités au profit de la commune. Article 10.1 Pénalité pour retard de travaux : « Par dérogation à l’article 20.4 du CCAG -travaux, lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt une pénalité de 1000€ HT /jour calendaire de retard ».

Nous aurions donc été en mesure d’exiger des pénalités jusqu’au 16 mars 2020, soit 15000€HT. Mais la majorité à généreusement oublié ce détail. Tout au contraire, et nous pouvons légitimement nous interroger sur la nécessité de ce protocole coûteux pour nos finances. Peut-on dans ce cas parler d’une gestion en « bon père de famille » ? Tout ceci est donc incroyable et ne peut que nous interroger.

Deux poids, deux mesures !

Cette solidarité économique vers une entreprise qui n’est pas en danger est très discutable:

  • Tout d’abord, habituellement ce n’est pas le client qui paye une pénalité lorsque l’entreprise a pris du retard. C’est l’inverse selon des clauses pénales. article 1218 du Code civil. et nous étions en mesure de l’exiger.
  • Les surcoûts d’un chantier, en principe, ne sont pas non plus pris en compte par le client. Le contrat fixe un tarif des différentes prestations qui s’applique. Le coût ne change que si le client transforme des éléments du projet et donc le cadre du contrat.
  • La somme donnée représente 0.34 % de la facture. La société SYLVAMETAL avait en 2019 un chiffre d’affaires de 12M€ et un bénéfice de près de 500 000€. Cela justifie-t-il une aide importante pour le budget communal en souffrance ?

Rappelons que nos finances sont dans un état critique, que le budget de fonctionnement est rogné rien que cette année de 7%, que les budgets d’investissement pour l’entretien des voiries et des bâtiments publics sont en chute libre depuis plusieurs années, que les tarifs des services municipaux ont flambé pour les familles d’une manière insupportable, que notre patrimoine est vendu. Arrêtons-nous à cette liste partielle et interrogeons-nous sur le bien-fondé d’une telle décision. Comment peut-on l’expliquer ? La seule chose que nous puissions dire, c’est que nous en sommes incapables ? Les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont voté contre ce protocole. Les élus de l’autre opposition également (groupe « Combs à Gauche »).

En guise de conclusion, il y a d’un côté, l’aide difficilement justifiable, accordée à un groupe du B.T.P qui n’est pas en danger. Et de l’autre côté, l’absence d’aides à nos petites entreprises, nos commerçants et restaurateurs, qui ont souffert et dont l’activité pour certains est en sursis dans notre commune. Il n’y a donc rien de scandaleux d’affirmer que la majorité municipale fait deux poids, deux mesures! Un soutien discret à nos petits commerçants (Je vis à Combs, J’achète à Combs) qui se résume à une communication dont les résultats sont peu quantifiables. Aucune aide financière pour les entreprises locales, pas un centime si ce n’est l’achat de bons cadeaux par la mairie qui se monte en tout et pour tout à 400€ ! La balance est clairement déséquilibrée…

CENTRE DE LOISIRS

Centres de loisirs: des tarifs hors de prix !

Nous avons dénoncé les tarifs de la restauration scolaire comme ceux appliqués pour le périscolaire. Penchons-nous sur la question des tarifs des centres de loisirs qui sont pour plusieurs centaines de familles une source d’interrogations et d’inquiétudes…

Budget des familles en danger à Combs !

Acte 2

Budget des centres de loisirs et condition d’accueil

De nombreux enfants doivent se rendre dans les centres de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires. La crise sanitaire a fait baisser depuis un an la fréquentation des centres de loisirs (Télétravail, chômage partiel, augmentation de la précarité…). Cela est temporaire et les besoins seront importants après cette crise. Là encore, les remarques qui nous sont faites par les parents sont identiques à celles entendues pour la restauration scolaire ou le périscolaire. De plus en plus de famille nous disent s’arranger avec des voisins, un membre de la famille, un frère ou une sœur plus âgée, des amis pour ne plus à avoir à régler une note trop salée. Est-ce donc une réalité ? Nous avons enquêté en comparant avec les communes limitrophes (Moissy-Cramayel, Quincy-sous-Sénart, Lieusaint) mais aussi des communes comme Brunoy, Brie, Noisiel, Brunoy, Yerres ( moteurs de recherche, tapez tarif périscolaire de X )… Nous avons également retrouvé les tarifs appliqués à Combs de 2013 à aujourd’hui.

Pour être en mesure de comparer, il est toutefois utile de vérifier si les conditions d’accueil présentent des caractères particuliers dans notre commune :

  • La question de l’encadrement des enfants par les adultes ne semble pas déterminante car le nombre d’adultes nécessaires est défini par la loi et s’applique partout : 1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans, 1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus. Or, notre commune n’est pas plus exemplaire qu’une autre en matière de nombre et de qualification des animateurs. Nombreux sont les personnels avec des contrats précaires.
  • Les activités proposées ne sont pas particulièrement exceptionnelles à Combs-la-Ville faute d’un budget volontaire et adéquat (CF. graphique ci-dessous correspondant au budget des activités). Le personnel fait avec les moyens alloués et les activités attractives ont eu tendance à disparaître peu à peu et sont de moins en moins attractives. La baisse des moyens est d’autant plus importante (-23.5 %) que l’inflation entre 2008 et aujourd’hui a été de 15.5 % Comme partout, jeux d’extérieur et d’intérieur, ateliers d’activités manuelles ou artistiques, temps réservés à la piscine, quelques sorties…
CA= compte administratif, BP=Budget prévisionnel car le CA
n’est pas connu à ce jour mais sera inférieur du fait du COVID
  • Enfin, les conditions d’accueil ne sont pas non plus remarquables et exemplaires: centres de loisirs du Chêne et du Soleil anciens, peu entretenus et en mauvais état (la majorité municipale reconnait cet état de fait en précisant que la somme de 400 000 € serait nécessaire pour Le Chêne), équipements de jeux parfois anciens …

Un fois de plus, il est difficile de comprendre le tarif de ces prestations et un reste à charge aux familles parfois démesuré. Voici nos résultats chiffrés.

Des prix élevés par rapport aux autres communes

En effet, nous ne sommes pas surpris outre mesure par le bilan de cette enquête. Il suffit de voir les tarifs 2021 à Combs pour percevoir l’ampleur du problème. En ce qui concerne la première tranche, le prix à la journée est très élevé et ne s’explique pas par le seul prix du repas, certes beaucoup plus coûteux qu’ailleurs. Il faut noter que les tranches sont différentes selon les villes.

Prix en euros

Le prix à Combs dépasse toutes les autres tarifications et cela dès la troisième tranche à la demi-journée. En ce qui concerne la tranche la plus élevée, le prix de la journée est absolument intenable. Le tarif moyen des 6 autres villes est de 16.43 €. Notre commune à un tarif de 40 % supérieur à la moyenne des 6 villes tests pour une journée et de 55 % pour une demi-journée. Le tarif à Brunoy ou à Lieusaint est deux fois moins cher que dans notre commune. Dans la plupart des communes, il est précisé que le prix est dégressif quelque soit la tranche selon le nombre d’enfants, et cela dès le deuxième. Rien de tel dans notre commune. Et l’inscription au centre de loisirs est souvent plus souple dans ces communes, en particulier pour les vacances.

1/2 journée sans repas Journée  avec repas 
Combs 5,5827,07
Moissy5,8416,42
Lieusaint3,914,05
Quincy7,118,77
Brunoy7,2413,28
YerresNC19,42
Noisiel4,0816,67
Prix pour la tranche la plus élevée
Prix en euros

Imaginons donc une famille tranche 1 avec 2 enfants. le centre de loisirs couterait pour le mois de juillet prochain la somme de (21j x2 enfants x 10.25) la somme de 430.50 € pour une famille dont le quotient est de moins de 351 € de revenu mensuel. Pour une même famille tranche 10 (21x2x 27.07) la somme serait de 1136 94 €. Cela nous parait insupportable sachant que durant cette même année, le prix des autres services auront été ruineux et qu’au final, ce sont parfois plusieurs milliers d’euros à la charge des familles.

Une évolution inquiétantes des tarifs

Comme pour la restauration scolaire, le maire décide par délégation de l’évolution des tarifs sans les présenter au conseil municipal. Aucun vote ni aucun débat pour que les citoyens puissent demander des comptes sur un sujet qui les concerne et dont les services sont indispensables pour les familles. Notre analyse de l’évolution des tarifs nous conduit à faire plusieurs constats:

  • déjà en 2013, les prix étaient très élevés et plus chers que ceux des autres communes étudiées pour la dernière tranche (journée à 23.75 €). Pour la tranche1, analyse identique. Et cela était donc bien avant la baisse de nos dotations, dénoncée sans cesse comme fautive de tous les maux. Pour rappel, elles ne représentent pas la part la plus importante de nos recettes. La question de la justification de tels tarifs se pose donc.
  • les tarifs ont augmenté plus fortement que l’inflation (X2 en moyenne) qui est de 6% entre 2013 et 2020 (INSEE). Évolution tarifaire que nous avions déjà constaté pour les autres prestations municipales dont la restauration scolaire. Cette augmentation se traduit sur 6 ans par une progression des tarifs de +2%/2.5% par an. Et la tranche 1 gagne la palme des vainqueurs avec une augmentation plus importante que pour les autres tranches.
  • Enfin , cette année, une fois de plus en pleine crise COVID, les prix continuent à grimper !

Ces différents éléments d’analyse nous amènent une fois de plus à constater que les familles ne sont pas une priorité à Combs-la-Ville et que les effets à terme sont inacceptables socialement et dangereux pour l’attractivité de notre commune.

Sortir d’une logique intenable dans le temps

En définitive, le constat est le suivant. Les tarifs des services municipaux sont extrêmement élevés en ce qui concerne la restauration scolaire, le périscolaire et les centres de loisirs et cela n’est pas nouveau ni imputable à la baisse des dotations. L’évolution à la hausse des tarifs est continue et toujours supérieure à la hausse des prix. Le prix de revient une fois de plus ne peut justifier une telle évolution. Il s’agit donc d’un choix politique qui ne se fait pas en toute transparence. Il n’est jamais fait mention dans le journal « Rencontre » de cette évolution et des raisons qui ont conduit à des prises de décisions qui nuisent au pouvoir d’achat des familles avec enfants.

La seule justification qui est clairement énoncée depuis des années est le postulat suivant: non augmentation depuis 2001 de la fiscalité locale concernant la taxe d’habitation (qui va disparaitre mais est compensée totalement par l’État pour le moment) et de la taxe foncière. Cette fiscalité représente près de 68 % de nos recettes budgétaires. Les services représentaient en 2020 plus de 8 % de nos recettes. Le choix de la majorité est de faire porter à la seule charge des familles avec enfants une part de plus en plus importante des dépenses liées aux divers services publics assurés par les communes en direction des familles et des enfants. Le maire ne se cache plus pour dire que les familles ne sont pas une priorité et que la charge de ces services ne doit pas reposer sur tous, et en particulier sur les retraités et les familles n’ayant pas ou plus d’enfants à charge. L’effort fait en direction des familles par la commune ne peut donc qu’évoluer négativement.

Ce choix n’est pas le nôtre. Nous considérons que l’effort équitable doit être porté par l’ensemble des habitants en fonction des revenus de chacun. C’est le principe fondateur de notre République sociale depuis 1945 qui bénéficie à tous, retraités comme actifs. Sinon, cela reviendrait à dire que le système par répartition, la sécurité sociale, le versement des retraites seraient à remettre en question.

Contrairement à ce qu’affirme la majorité dans l’édito du journal « Rencontre » de mars, nous n’avons pas dit que nous étions favorables à une augmentation de la fiscalité. Nous souhaitons qu’un vrai débat s’instaure, fort de diagnostics sérieux dans tous les domaines budgétaires, afin que les citoyens puissent décider des orientations à prendre et des priorités pour les aides à apporter. Seule la démocratie participative peut nous éloigner de décisions prises dans le secret d’un bureau. C’est ce débat que nous lançons avec vous à partir de ces divers enquêtes. C’est la raison d’être de notre association !

Nous étudierons les prix des autres services dans une nouvelle enquête afin d’avoir une vision encore plus globale et objective. A suivre donc…

Enfants et périscolaire

Le périscolaire examiné à la loupe

Après notre enquête sur les tarifs des cantines, nous avons poursuivi nos investigations sur le coût des autres services et en particulier ceux concernant le périscolaire et les centres de loisirs. Un bilan en deux temps sans appel…

Budget des familles en danger à Combs !

Acte 1

Des services indispensables pour les familles

La journée d’un enfant ayant l’âge d’aller dans les écoles maternelles ou élémentaires commence, pour beaucoup, par une halte dans les centres d’accueil préscolaire. Elle se poursuit parfois par un temps à l’accueil postscolaire. Nos échanges avec les familles nous ont conduit à nous interroger sur le fait que de plus en plus de familles n’inscrivaient plus leur enfant à la cantine mais également dans les structures d’accueil périscolaire.

Pour comprendre les raisons objectives qui conduisent certaines familles à ne plus utiliser les services communaux, nous avons comme pour les cantines, cherché des informations auprès des communes limitrophes (Moissy-Cramayel, Quincy-sous-Sénart, Lieusaint) mais aussi des communes comme Brunoy, Brie, Noisiel, Yerres, Brunoy…Il suffit de chercher sur le net les tarifs périscolaire de la commune étudiée (introuvable pour Combs sur le net). Cette étude comparative est moins complexe à mener que pour la restauration scolaire (moins de paramètres à prendre en compte). Mais les différents chapitres de prestations sont pour le coup plus étendus et donc plus difficiles à relater dans un article court.

Toutes les communes sont soumises à des réglementations strictes afin d’encadrer les enfants par un nombre d’adultes suffisants aussi bien en accueil périscolaire qu’en centre de loisirs. Les paramètres qui pourraient expliquer des différences de prix seraient : la qualification, la rémunération des intervenants, la qualité des activités post scolaire et leur coût, l’amplitude horaire. Nous n’avons relevé aucun indice permettant d’affirmer que notre commune présenterait des conditions d’encadrement et d’activités supérieures aux autres communes. Un fois de plus, il nous est difficile de comprendre le prix de revient affiché de ces prestations.

Comme pour la restauration scolaire, le maire décide, par délégation de pouvoir obtenu en début de mandat, de l’évolution des tarifs sans les présenter au conseil municipal. Aucun vote ni aucun débat pour que les citoyens puissent demander des comptes au sujet des services indispensables pour les familles. Fort de ce droit, le maire se dispense de présenter la grille des tarifs au conseil municipal.

Des prix élevés par rapport aux autres communes

Notre analyse comparative nous conduit à faire plusieurs constats.

Certaines communes ne facturent pas le temps post scolaire après l’étude. Ce qui peut être un avantage. C’est le cas à Lieusaint ou à Brunoy. Les horaires sont souvent plus étendus, le matin comme le soir avec par exemple une heure limite du soir à 19h. Nous pourrions donc améliorer l’amplitude horaire en l’étendant à 19h. Le goûter est parfois intégré dans le prix de l’étude (Ex : Quincy) ce qui n’est pas notre cas. Plusieurs communes appliquent des tarifs dégressifs selon le nombre d’enfants inscrits. Et le cumul Matin /soir entraine des prix très attractifs pour nombre de communes étudiées, ce qui n’est pas notre cas. La majoration est un système qui existe majoritairement dans les communes. Mais la différence de taille qui nous caractérise est relative à la date limite d’inscription, aussi bien pour la restauration scolaire que pour les activités périscolaires ou les centres de loisirs qui est très contraignante. Ce qui n’est pas notre cas !

PréscolairePost scolaire longÉtude surveilléePost étude
Combs 0,931,312,10,76
Moissy1,41,41,340,84
Lieusaint0,80,940,45Intégré avec étude
Quincy0,30,90,9Intégré avec étude
Brunoy2,272,861,65Intégré avec étude
Yerres0,611,070,620,61
Noisiel0,630,790,490,39
Tranche 1 : tarifs comparés du périscolaire

Nos constats sont les suivants pour la tranche 1 : Plusieurs communes appliquent des tarifs plus bas que les nôtres. A Combs, l‘étude surveillée est particulièrement coûteuse pour les tranches les plus basses, donc pour les familles les plus démunies. La progression des tarifs est forte et cela dès la tranche 3. Nous dépassons alors les tarifs de la plupart des communes étudiées. Les tarifs sont alors très élevés par rapport aux autres communes. De plus, il n’y a pas d’étude surveillée pour les CE1, ce qui est préjudiciable, en particulier pour les enfants qui doivent assurer leurs bases en lecture et écriture. Cela s’explique une fois de plus par la volonté de faire toujours plus d’économies. Est-ce bien raisonnable et responsable ? Cette situation n’existe dans aucune commune étudiée.

L’étude de la tranche 10 est très significative de l’ampleur des écarts avec les communes voisines et le graphique ci-dessous montre combien les tarifs atteignent des sommets qui ne sont pas acceptables pour de nombreuses familles.

Tranche 10 : graphique à barres

Combs-la-Ville est champion toute catégorie pour les tarifs pré et post scolaire. Pour le pré et le post scolaire, les tarifs sont supérieurs à la moyenne des tarifs de ces 7 villes de 36 à 48 %. Les tarifs peuvent être 2, 3 fois plus élevés que ceux de certaines communes. Le préscolaire apparaît comme particulièrement onéreux. En prenant en compte les divers paramètres qui favorisent les familles (taux d’effort, nombre d’enfants inscrits, cumul des prestations), notre commune n’est pas attractive pour les familles et le coût des services est largement supérieur aux autres communes.

Des tarifs historiquement élevés

Intéressons-nous à l’évolution de ces tarifs depuis quelques années. En 2013, la réforme des rythmes scolaires a bouleversé l’organisation et les horaires du périscolaire. Les TAP (Temps d’activités périscolaires) vont être abandonnés à partir de 2017. Les systèmes de classification ayant changé, nous nous sommes concentrés sur les cinq dernières années, soit depuis 2017. Les tarifs ont dû se réadapter au nouveau mode de fonctionnement après une forte augmentation des tarifs entre 2013 et 2015 (+5 /6 %). En fait, nous pouvons constater que le problème des tarifs élevés du périscolaire est ancien et récurrent. Ni la réforme de 2013 puis son abandon ne peuvent expliquer des tarifs aussi hauts. L’évolution entre 2017 et 2019 a été marquée par une baisse puis une reprise de l’augmentation des tarifs depuis 2019. Le préscolaire est davantage impacté par une hausse notable. Cette hausse est plus importante que l’inflation qui est pour cette période de +4.4 %.

tranche 1Tranche 5Tranche 10
20170,872,314,77
20210,932,495,14
Évolution 6,45%7,22%7,20%

Difficile d’augmenter davantage des tarifs qui sont dès le départ trop élevés en particulier à partir de la tranche 3.

Des conséquences multiples et en chaîne…

Nous pouvons nous interroger sur le résultat d’une politique qui consiste à augmenter les tarifs des services municipaux, le plus souvent au-delà de l’inflation et de maintenir depuis de très nombreuses années des tarifs bien trop élevés pour de nombreuses familles. Certains parents ne sont plus en mesure de payer de tels tarifs. Les conséquences sont multiples:

  • la première concerne malheureusement les enfants qui sont les premières victimes de cette politique : moins de surveillance des jeunes, amoindrissement de l’encadrement et du soutien scolaire, perte de l’apport éducatif et pédagogique des structures périscolaires. Ce même constat se pose pour les centres de loisirs. Cette question est d’actualité. La montée de comportements violents de certains jeunes et de leur difficulté à partager et communiquer nous oblige à prendre en compte le rôle structurant de ces services publics municipaux dès le plus jeune âge.
  • La deuxième est d’ordre financier. La baisse de fréquentation se traduit par une diminution des dépenses de fonctionnement de la commune (objectif recherché). Mais l’effet indirect est que le prix de revient par usager gonfle au-delà du raisonnable (centre de loisirs, restauration scolaire…). Cela entraine du même coup, une fuite de certains usagers et de nouvelles augmentations tarifaires.
  • Enfin, l’attractivité et l’image de la commune est peu à peu ternie. En effet, la valeur des biens immobiliers est inférieure à celles des communes voisines. Les nouveaux arrivants qui ne sont pas renseignés sur les tarifs, l’offre réelle des services et leur qualité, l’offre médicale….en sont pour leur frais et font l’amère expérience d’une commune devenue, depuis plus de 15 ans, une ville non-attractive arc-boutée sur des idéologies politiques que nous pensions naïvement du siècle passé.

Il est donc nécessaire de sortir de cette logique dont le coût social est très important et qui a un impact sur l’attractivité de notre commune.

budget investissement

Investissements peau de chagrin

Budget 2021 Acte 2

En 2020, la commune n’a pas été en mesure d’investir. Aucun projet n’a été engagé. Le centre aquatique relève des budgets précédents. En 2021, rien de bien enthousiasmant. Décryptage…

L’état financier de notre commune ne permet pas d’investir en 2021

Plusieurs paramètres sont à prendre en compte pour qu’une commune puisse investir pour l’avenir sans mettre en danger le patrimoine:

  • Sa capacité d’autofinancement
  • Ses dotations et subventions dédiées
  • Sa capacité à emprunter liée à sa capacité de désendettement

L’ensemble des recettes dédiées à l’investissement détermine alors notre capacité à investir. Le total des recettes réelles d’investissement est très faible. En 2021, les recettes sont en réalité plus faibles qu’en 2020 puisque nous allons emprunter 2 millions €. Les recettes d’investissement de l’exercice 2021 sont en forte contraction.

La capacité d’autofinancement

Elle correspond aux marges positives dégagées sur le budget de fonctionnement de l’année précédente. Elle est très faible depuis des années, voire négative. Pour le comprendre, il faut prendre comme élément d’analyse l’épargne nette qui permet d’apprécier l’épargne dégagée pour financer de nouveaux investissements. Il semblerait que pour 2020, l’épargne nette soit positive après 4 années négatives (le chiffre définitif sera connu au plus tard en juin). Ce chiffre reste très faible et il est le fruit d’une réduction drastique dans le budget de fonctionnement en 2020 (Cf. Article Miroir aux alouettes).

La situation des années 2016 à 2019 a obligé la cession (vente de terrains et de biens communaux) pour plus de 10.5 millions €. Les années 2017 et 2018 sont celles des cessions pour près de 7.5 millions €. Sans ces cessions, la ville n’aurait pas réalisé le centre nautique. Cela montre à quel point, faute de capacité d’autofinancement, il est très difficile d’investir en ne comptant que sur les subventions et dotations en baisse ( ex : Centre nautique ruineux avec 5.5 M€ de subventions pour 12M€ de dépenses).

La capacité à emprunter

Les critères de monsieur Guy Geoffroy ne sont pas ceux des analystes financiers. Pour rappel, la dette par habitant ne veut malheureusement pas dire grand-chose. Les écarts de revenus par habitant mais surtout de valeur de l’immobilier entre territoires montrent qu’une même population ne conduit pas à un même montant de recettes fiscales Cela veut donc dire que la capacité d’endettement et de remboursement est très différente d’une commune à une autre. Dans le journal « Rencontre » du mois de mars (P.12), la dette par habitant est mise en avant comme un trophée. Ce chiffre de 567 €/hab ne dit rien de la situation réelle puisque la capacité à emprunter est déterminée par les recettes. C’est donc notre capacité de désendettement qui doit être prise en compte et pour le coup, nous n’avons guère de capacité à emprunter car nous sommes toujours au delà du seuil d’alerte de 12 ans. Alors dans de telles conditions, le maire souhaite maitriser la dette communale. Et pourtant il lève un emprunt de 2 millions € pour être en capacité d’investir.

Extrait du ROB janvier 2020 avant renégociation de la dette

A la page 84 du budget primitif, nous avons pu découvrir que l’emprunt de près de 1.5 millions € contracté auprès de la caisse d’épargne en novembre 2020, ne sera remboursé qu’à partir de février 2022. Le report de la première échéance permet d’améliorer temporairement la situation avec un remboursement qui apparait de fait plus minoré qu’il ne le sera en 2022. Une astuce de plus après celle des 597 528 € du Compte administratif. Bref, nos marges de manœuvre sont réduites !

Extrait du rapport budgétaire présenté au conseil municipal de janvier 2021

Enfin, dans le journal « Rencontre » du mois de mars, il est question de la renégociation de la dette. Il est heureux que cela ait allégé la charge annuelle du remboursement. Mais l’allongement (x2) a un coût et montre à quel point il était urgent de le faire pour être en capacité d’emprunter de nouveau. Mais notre endettement sera toujours très important jusqu’en 2037.(comparaison des deux derniers graphiques) Nous ne pouvons pas augmenter beaucoup plus notre endettement sans mettre en péril l’avenir.

Analyse du programme d’investissement 2021

Dans son rapport de présentation, le maire souhaite que la commune assure « comme chaque année les moyens financiers pour la sauvegarde de son patrimoine ». En dehors de l’accessibilité, nous ne voyons pas dans ce budget une traduction de cette volonté.

  • Entretien et travaux sur les bâtiments : 300 000 euros qui paraissent être une somme bien réduite en regard aux besoins et aux investissements nécessaires pour respecter la charte de transition écologique signée par la majorité municipale.
  • Voirie : 645 000 euros. Comment cela va-t-il se traduire concrètement dans nos rues ? Quel secteur va être remis en état ? Quelle rue ? L’année passée la somme budgétée était supérieure avec 680 000 € et en 2019 elle était de 1 565 000 € (rue du bois l’évêque). Au regard des deux dernières années, ce budget ne parait pas très important alors que les besoins sont immenses et que les budgets de fonctionnements ont été par ailleurs très fortement diminués. De plus, il semblerait que 400 000 € soient ponctionnés sur les 645 000 € pour le parking Pablo Picasso.
  • Espaces verts : budget d’investissement peu à peu grignoté. Il était de plus de 117 000 euros en 2020 contre 74500 en 2021.
  • Analysons les investissements dits « adaptés et raisonnables » P.13 du journal « Rencontre de mars 2021. L’aménagement du site de la couture est un projet déjà en cours et programmé depuis plusieurs années. Le reste à charge avec les aides est de 10 000€ cette année. Rien de fantaisiste effectivement. En ce qui concerne les aires de jeux, nous sommes heureux d’apprendre que la majorité entend enfin notre demande et prend en compte notre travail sur le terrain. Les combs-la-villais sont enfin écoutés et la signature d’une pétition par les habitants porte ses fruits. En effet, lors de la présentation des orientations budgétaires en janvier 2021, il n’a pas été question des 100 000 € annoncés pour la remise en état de l’aire de jeux au parc central (P.22-23 du rapport d’orientation budgétaire).
  • Nous ne pouvons que nous réjouir de la remise en état des sièges de la Coupole et de l’informatisation des écoles (131 000 € de subventions sur 241 000€). Tout ce matériel est dans un triste état et aurait dû être une priorité depuis des années.
  • Les autres investissements nous laissent perplexes comme pour le parking Pablo Picasso. Cette question fera l’objet d’un article spécifique dans quelques semaines. De la même manière, est-ce une priorité d’aménager un champs de foire dont le coût est de 200 000 € ?
  • Enfin, le projet du centre de loisirs maternel en remplacement du centre élémentaire a déjà été traité. Nous avons dénoncé la vente d’un équipement communal pour réaliser un programme immobilier (Cf. article à ce sujet).

Nos orientations seraient différentes

Ce budget d’investissement est donc le reflet d’un budget de crise. Il est le résultat d’une gestion et de choix politiques incohérents et sans perspective pour l’avenir, et cela depuis de nombreuses années. Nous n’avons que peu de capacités financières et faute de recettes suffisantes nous n’avons pas été en capacité d’investir en 2020. Nous n’auront pas plus les moyens d’investir en 2021. Nous ne comprenons pas que le candidat Guy Geoffroy qui a signé une charte de transition écologique, maire pour la 5ème fois, n’envisage pas comme une de ses priorités, la réalisation de ses engagements à travers ce budget. Cela ne peut que se traduire par un effort financier.

Comme pour toutes les communes de France, les projets sont réalisables à l’aide de subventions. Le principe est d’abord d’élaborer une liste des priorités et de rechercher les subventions adaptées. Voici quelques propositions qui feront l’objet d’articles approfondis :

  • Informatisation des écoles
  • Remise en état, comme prévu auparavant par la majorité, du centre d’accueil élémentaire du Chêne
  • Création d’aires de jeux selon une programmation pluriannuelle
  • Mise en étude puis en chantier d’un véritable Centre de santé (et non pas une simple maison médicale)…
  • Programme d’investissement pour la rénovation des écoles et en particulier pour la rénovation énergétique
  • Réfection des voiries les plus en souffrance ainsi que des trottoirs, programmation pluriannuelle et mise en œuvre de travaux favorisant la lutte contre l’imperméabilisation des sols….

Il est donc impossible pour nous d’accepter un budget qui dans sa globalité ne répond pas aux attentes des habitants, et en particulier à celles des familles et des enfants de cette ville. La logique de ce budget est contraire aux orientations budgétaires qui seraient les nôtres.

Facebook live le vendredi 12 Mars 2021

Tarifs des services municipaux : Familles en danger

19h30 / 2015

Miroir aux alouettes ou tapette?

Le Miroir aux alouettes …

Budget 2021 Acte 1

Le 13 février ont eu lieu les débats sur le budget primitif. Nous avons travaillé ce sujet en comparant les budgets depuis 2018. Grille de lecture d’un budget de fonctionnement 2021 en crise.

Situation financière dégradée et faibles marges de manœuvre

La situation financière et patrimoniale de notre ville est très dégradée malgré les astuces comptables. Peu de capacité d’autofinancement, un endettement important au regard de nos recettes, une épargne brute insuffisante de 2016 à 2019, inférieure au ratio satisfaisant de 8 % minimum (Combs entre 2.7 % et 6.48 %). Nous attendons les chiffres de 2020*. Notre capacité de désendettement est élevée et cela depuis 2017 et le chiffre de 2020 n’est pas bon non plus (>12 ans). Résultat notre patrimoine est en souffrance, nos voiries et nos trottoirs de plus en plus fragilisés, la transition écologique oubliée. Les choix d’investissement de ces dernières années aggravent ce bilan.

Le plus mauvais chiffre de l’agglomération

La première explication est la baisse des subventions qui aggrave la situation financière. Mais elle n’explique pas tout. Il suffit de comparer avec les communes voisines, qui comme toutes les communes de France, ont eu à subir une diminution des dotations de l’État. Notre commune n’est pas éligible une nouvelle fois au FSRIF (Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France). Cela pèse effectivement sur nos finances depuis 2017. Cet état de fait n’a pas été compensé par une taxe foncière réévaluée alors que cette dernière est plus faible que dans de nombreuses communes voisines. Difficile alors de défendre, auprès des autres maires, un ajustement de la répartition des dotations de l’agglomération, au profit de Combs-la-Ville. Que cela soit au sein de l’agglomération du San de Sénart, puis à partir de 2016, de Grand Paris Sud. Impossible d’accepter effectivement que l’effort de solidarité communautaire bénéficie à une commune qui critique leur propre politique fiscale. Plus grave, le maire a fait pendant de trop longues années, la politique de la chaise vide au sein de l’agglomération. Cela n’a pas favorisé notre commune, faute de vice-présidence (17 pour 23 communes). Tout cela explique la faiblesse de nos dotations communautaires par rapport à celles d’autres communes.

En miroir la faiblesse du levier fiscal par habitant

La deuxième explication concerne effectivement le levier fiscal et les conséquences financières qui en découlent après 20 ans d’une politique basé sur un seul postulat. Ce dernier consiste à maintenir les taux d’imposition après les avoir diminués. Ce postulat a conduit le maire depuis 1995 à vendre notre patrimoine faute de recettes financières stables et à réduire toujours plus les services offerts aux combs-la-villais alors que dans le même temps, les prix des services « survivants » ont augmenté à la seule charge d’une partie de la population. Cette course effrénée pour combler les déficits n’est pas durable. Tout cela dans un manque de transparence qui fait que, ce que les familles avec enfants ne payent pas de la main gauche, elles le payent de la main droite.

C‘est ce que le maire appelle « le point d’équilibre entre qui paye quoi et le fait que les impôts n’ont pas augmenté ». Sauf que ce point d’équilibre est rompu depuis plusieurs années, faute de recettes suffisantes. Cela d’autant plus fortement que les choix d’investissement ont été ruineux, faisant fi de nos capacités réelles.

La commune vend les derniers bijoux de famille, sacrifie des pans entiers de son budget de fonctionnement, augmente tous les tarifs des services communaux bien au-delà de l’inflation. Analysons maintenant les grands perdants de cette politique dans le cadre du budget de fonctionnement.

Budget paradoxal en quête de marges !

Il faut savoir que le budget se décompose en deux grandes sections : une « section de fonctionnement », dédiée aux charges courantes, et une « section d’investissements » .

Retenons l’essentiel, au sujet du budget de fonctionnement, de la centaine de pages que nous mettrons en ligne dès que cela sera possible :

Les recettes :

La baisse totale des recettes pour 2021 est estimée à 106 000€ soit – 0.4%. C’est donc une diminution très faible. Ce chiffre s’explique par:

  • Les impôts et taxes qui progressent de 673 398 € soit de 4 % (chapitre 73). En dehors de la taxe foncière, les taxes de la ville augmentent toutes, petit à petit, plus que l’inflation (Nous ferons un article spécifique sur les impôts et taxes). Les contributions directes représentent tout de même la majeure partie de nos recettes (68% en 2021 avec 16 816 628 €) et elles ont suivi l’augmentation de la valeur locative aussi bien pour la taxe d’habitation que pour la taxe foncière.
  • La contribution des familles par l’augmentation des tarifs des prestations de services communaux (chapitre 70: +2.70% cette année). Cette somme couvrira l’augmentation des indemnités des élus ! Merci aux familles…
Les dépenses :

La baisse des dépenses du budget de fonctionnement est de 7% par rapport à 2020 (- 2 millions € de dépenses sur 27 Millions € en 2020). Cette baisse considérable s’explique en partie seulement par le passage des agents de la piscine sur le budget de Grand Paris Sud. Et cela alors que les recettes sont stables.

Pour une grande part, cette baisse se traduit par des diminutions importantes dans plusieurs chapitres de dépenses :

  • Chapitre 012: baisse de la masse salariale. Nous nous interrogeons sur le fait que de nombreux postes considérés dans les effectifs budgétaires ne sont pas pourvus (P.97). Sur un total de 418 titulaires en janvier 2021, 95 postes ne sont pas pourvus. C’est le cas pour la police municipale : 3 postes ne sont toujours pas pourvus depuis des mois alors que les problèmes de sécurité s’aggravent sur notre commune. Est-ce que la méthode pour économiser sur le budget consiste à différer l’attribution des postes vacants, à remplacer toujours plus les titulaires par des vacataires ou des contractuels, à limiter les avancements comme ce fut le cas cette année d’une manière brutale (en moyenne 40 /an, en 2020 seulement 10 !).
  • chapitre 61 : Certaines économies sont inquiétantes. Nous en voulons pour preuve, article 615221, la diminution sur 4 ans de 33 % des sommes destinées à l’entretien des bâtiments publics. Nous nous souvenons tous de ce qui est advenu aux murs du parc Chaussy, qui faute de maintenance, se sont effondrés.  Une grande part du reste des murs est en très mauvais état. 
  • Nous sommes tout aussi surpris de l’abandon du budget voirie (article 615231) qui entre 2018 et 2021 aura baissé de 49 % soit de 541 000€ à 276 500€. Nous parlons bien de fonctionnement et non pas du budget d’investissement. L’article 60633 pour les fournitures de voirie, comme les enrobés à froid, baissent également de 30 % en 4 ans passant de 141 000€ à 92500€. Nous pouvons maintenant comprendre que nos voiries soient en si mauvais état et que les nids de poule s’accumulent ! Nous traiterons plus précisément de cette question dans une enquête en cours qui sera publiée ultérieurement.

En étudiant la présentation croisée par fonction, nous pouvons constater que certains services seront plus touchés que d’autres par la recherche d’économies :

  • Sport et jeunesse: diminution de 244 000€ ce qui se traduit par -10.8 % pour le sport et des frais de personnel diminué de 52 000€. Nous pouvons également souligner la perte de 88 000€ pour la jeunesse et une perte de 5% des dépenses.
  • Baisse surprenante de 2.7 % pour les crèches et garderies. En réalité, la baisse concerne le personnel avec – 73 000€. Avons-nous moins d’enfants dans nos crèches et besoin de moins de personnel ?
  • Enseignement et formation : -134 000€ environ. Cela n’est pas négligeable.

Toute ces diminutions budgétaires s’accompagnent de quelques hausses: les services généraux voient leurs dépenses qui augmentent de 200 000€ (libellé 0).

Et bien oui, nous ferions autrement !

Il ne s’agit donc pas d’incriminer l’État, la COVID ou Grand Paris Sud pour justifier la baisse des dépenses de fonctionnement. La diminution drastique des dépenses est le résultat de notre situation financière dégradée qui oblige à couper dans les dépenses pour retrouver des marges de manœuvre afin d’investir. Une manière implicite de reconnaitre que la gestion de ces dernières années a été catastrophique alors que les besoins sont de plus en plus importants .

Pour retrouver des marges, baisse drastique des dépenses de fonctionnement

En termes de fonctionnement, la réduction des dépenses est considérable et les conséquences sont de plus en plus insupportables pour les habitants. Comment assurer le bon fonctionnement des services publics dans de telles conditions ?  Les familles ayant des enfants en font les frais, année après année, en supportant des augmentations tarifaires qui mettent en péril la notion même de service public. De plus en plus de familles ne peuvent plus avoir recours aux différents services qu’ils ont le droit d’attendre parce que les tarifs sont trop élevés.

Lors du conseil municipal du 13 février, le maire et les membres de la majorité s’en sont pris aux élus du groupe « Agissons pour Combs » en les accusant de ne pas avoir de propositions. Elles coulent de source et se résument pourtant facilement en lisant l’ensemble de nos articles. Ce budget de fonctionnement serait différent, parce qu’à Euro constant, nous ne réduirions pas les budgets concernant les familles, les enfants, les jeunes. Et certains chapitres comme les déplacements et les services généraux seraient des postes surveillés de près. Côté recette, nous annulerions l’augmentation de l’indemnité des élus qui coûtent cette année 54 000€ de plus que l’année dernière. Nous réduirions l’indemnité du maire qui cumule indemnités (commune, Sivom), retraites de fonctionnaire et de député. Et nous repenserions l’ensemble des recettes. Nous renégocierions notamment les subventions communautaires afin qu’elles soient plus équitables !

*Pour 2020, les comptes administratifs ne sont pas publiés et validés. Cela peut prendre encore quelques semaines.

Source pour avoir le bilan financier 2019: Sur le site ci-dessous, vous pouvez accéder à toutes les communes de la communauté d’agglomération et avoir le bilan financier de l’agglomération. Allez sur ANALYSER LE BUDGET LOCAL DE VOTRE CHOIX : cliquez sur le lien : Observatoire des Finances Locales +code postal

https://www.finestia.fr/page.php?al=demo_marque_blanche

Pour avoir des éléments d’analyse :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/memento.pdf

ttps://www.exfilo.fr/category/analyse-financiere/

arbre symbolisant l'écologie

Ecolo, vous avez dit écolo ?

L’urgence climatique se rappelle à nous d’une manière dramatique (pandémie, crues, …). Et pourtant, le « faire croire » est encore de mise dans notre ville !

Jouons alors au jeu du lexique de la vérité !

Des mots, des promesses…à la réalité !

Petit tour d’horizon d’un lexique qui fait rêver.

Eco-pôle : Développement d’un parc d’activités qui se veut écologique et dont les activités seraient liées au développement durable (P.16 du programme de G.Geoffroy) .

Dans la réalité : Difficile de voir dans une grande partie de ces activités des vertus écologiques. Hôtellerie, restaurant, et boulangerie de la chaine « Ange » (concurrence des boulangeries de proximité), zones de stockages participent-ils au développement durable ? Qu’est devenu le village d’artisans prévu dans « Rencontre » de septembre 2018 ? N’oublions pas également que l’implantation de cet écopole s’est faite après destruction d’un site de nidification d’hirondelles, qui aurait dû être, en théorie, protégé par la loi.  

Eco-maires : Le bilan de la mandature 2014/2020 a fait état de la campagne « ici commence la mer » (P.16 du programme de G.Geoffroy). Cette campagne ne s’est traduite que par de la peinture et le dessin de deux dauphins sur les plaques d’égouts. Notre maire est le président de cette association.

Dans la réalité: Notre commune a donc eu un trophée pour ses plaques d’égouts peintes. Le but du trophée (site de l’association des éco-maires), est pourtant clair. Il doit « Inciter les élus à engager des politiques environnementales et de développement durable innovantes. Il doit « mettre en évidence la contribution de l’échelle locale au penser global »…Pur produit de communication, ce projet a t-il-eu un impact sur le développement d’une politique locale innovante ? Une chose est certaine, la peinture sur les plaques d’égout n’est qu’une utilisation inutile de produits chimiques, qui, en s’usant, partent directement dans les eaux pluviales qu’ils veulent défendre ! 

Charte de l’arbre : Signée en décembre 2019, elle a pour ambition de mieux sauvegarder l’arbre. Être vivant, il a des systèmes aérien et racinaire qui doivent être protégés.

Dans la réalité: Nul besoin de revenir dessus. L’article « Signer une charte n’engage que ceux qui y croient… » dénonce une autre réalité rue du Bois l’évêque.

Pacte de transition écologique : Ce pacte a été présenté juste avant les élections en mars 2020. Il a été adopté par les élus de la majorité au dernier conseil municipal de la mandature. Un collectif au niveau national a proposé à tous les candidats qui le souhaitaient de répondre à 32 propositions. Celles-ci pouvaient être adaptables en fonction de la situation locale.

Pacte de transition GG
Pacte de transition GG

Dans la réalité: Le maire a fait voter en conseil municipal un pacte de 32 propositions qui a été refusé par le collectif. Remanié, le pacte a été finalement signé par le candidat Guy Geoffroy avec 22 engagements à la veille des élections du 16 mars 2020. En janvier 2021, l’ensemble des élus du conseil municipal a reçu un courrier des représentants de ce collectif, demandant au maire d’honorer ses engagements et notamment de réunir le conseil local de la transition mixte (élus, services municipaux, associations partenaires du collectif…). Ce conseil devait se réunir tous les 3 mois pour veiller à la bonne application du pacte. Aucune réunion, même virtuelles, en 1 an ! Aucune réponse aux demandes de rendez-vous. Le maire et sa majorité, les conseillers et adjoints, font la sourde oreille et ne respectent pas, une fois de plus, leur engagement. Sans aucun doute, un effet du COVID !

Construction écologique et développement durable : Nous avons assisté entre autres à l‘inauguration d’un centre aquatique. Celui-ci est doté de panneaux solaires afin de réduire la facture énergétique.

Dans la réalité: Arrêtons-nous seulement sur le bassin extérieur nordique chauffé à 28 degrés du nouveau centre nautique.En plein réchauffement climatique, ce concept est totalement obsolète car extrêmement énergivore et contraire au pacte de transition écologique.

Bio et cantine : Application de la loi Egalim sur l’alimentation. Mettre plus de qualité et de bio dans les assiettes des enfants.

Dans la réalité: peu de bio et de produits de qualité (3% en juin 2020). Nous sommes loin des résultats et du discours officiel. « La Légumerie » installée à Combs n’y change rien alors que la loi Egalim doit s’appliquer en janvier 2022 pour le bio (20 % de produits de qualité et de bio). Juste pour rappel, Moissy-Cramayel affiche 25 % de bio dans sa restauration scolaire et Lieusaint caracole avec 40 %.

Zéro produits phytosanitaires : Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires. Une loi oblige tous les établissements et toutes les collectivités à le faire.

Dans la réalité: Rien de spécifique à Combs, c’est la loi. Toutefois, une gestion désastreuse des adventices entraine la destruction des enrobés et un bilan écologique très négatif. « Mauvaises herbes » et plantes doivent être gérées par des moyens alternatifs, ce qui n’est pas vraiment le cas.

Des faits, pas des mots !

Bien d’autres mots pourraient être passés en revue et montreraient que la plupart des actions de notre commune ont lieu un peu partout en France ! Elles sont le fruit d’incitations ministérielles ou d’une loi. Nul critique à cela, il est bien d’y participer, contraint ou pas. Ce fut le cas pour l’Atlas de la biodiversité en 2014.

Pourquoi signer des pactes , des chartes, si ceux-ci n’ont pour effet que de paraître ou faire croire? C’est tous ensemble en faisant autrement que nous pourrons collectivement freiner le désastre déjà en cours. Il faut que les citoyens de cette ville se saisissent de ce sujet. Ils doivent obliger les élus à respecter leurs engagements. Nous devons dénoncer les projets qui ne sont pas écoresponsables, ou qui, plus grave, peuvent conduire à faire croire qu’ils le sont. Nous devons agir par tous les moyens légaux pour proposer, modifier, réclamer des projets conformes à l’intérêt de tous et de la planète. De notre côté, l’association « Ensemble autrement » s’y engage avec ses élus.

La priorité doit être donnée au verdissement de la ville, partout où cela est possible. Le Plan local d’urbanisme qui aurait dû être révisé dès 2014 (promesse non tenue de Guy Geoffroy lors de la campagne 2013/2014), doit inscrire des règles strictes limitant l’imperméabilisation des sols. Il doit également obliger la plantation d’arbres dans les permis de construire et en contrôler l’application. Il doit sauvegarder parcs et espaces verts de la ville. Ainsi, par exemple les arbres de l’allée bordant le centre de loisirs du Chêne devraient être préservés. Or, le maire et sa majorité veulent vendre la parcelle cadastrale 0180. Cela met en péril l’alignement d’arbres et en définitive un morceau de la coulée verte. En totale contradiction avec ses engagements.

Il ne faut plus justifier des travaux et des investissements en utilisant les grandes envolées lyriques de l’écologie. C’est le cas pour le parking Pablo Picasso encore en bon état. La communication bien rodée de la ville veut nous faire avaler des couleuvres. Nos moyens doivent être utilisés pour lutter contre le réchauffement climatique en rénovant nos équipements et bâtiments municipaux afin qu’ils soient moins énergivores. Une priorité devrait être donnée aux écoles qui sont pour certaines invivables en période de grandes chaleurs.

Nous reviendrons sur ces différentes questions et sur le pacte de transition écologique dans les semaines qui viennent. Reste un point positif, le réaménagement tant attendu de la Couture, projet financé avec l’aide de la région Ile de France et le département de Seine-et-Marne (27 000€ à la charge de la commune, 3 ans pour aboutir). Nous ne pouvons que nous réjouir de ces travaux dans une zone inondable, inconstructible et fragile. Il était grand temps d’intervenir et urgent de le réaliser.

évolution comparée cantine

Faire payer plus que l’inflation !

Ma très chère « CHÈRE » cantine !

ÉPISODE 2 :

ANALYSE ET PROPOSITIONs

L’épisode 1 a relaté un diagnostic affligeant : prix très élevé, manque de transparence, gestion et choix qui interrogent. Nous avons donc poursuivi notre enquête pour comprendre cette situation.

Surfer avec la loi !

Ce qui apparait clairement à travers cette enquête, c’est le caractère insupportable de cette tarification que rien ne justifie par rapport aux autres communes : si peu de bio et de produits de qualité, une cuisine centrale comme dans d’autres communes, une augmentation des factures pour les familles bien supérieure à l’inflation, des tarifs qui augmentent plus vite que le prix de revient. Cela nous oblige donc à chercher une explication dans d’autres directions.

La première direction est dans la gouvernance même de cette majorité municipale. Il faut donc analyser la délégation de pouvoir confiée au maire par le vote des majorités successives. Elle lui permet de faire tout ce qu’il veut sans débat démocratique. En effet, en début de chaque mandature, notre maire obtient le droit de fixer le prix des services communaux sans en référer au conseil communal. Fort de ce droit, le maire se dispense de présenter la grille des tarifs au conseil municipal. Il ne l’a fait pas voter par une délibération contrairement à ce qu’il a affirmé pour se justifier lors du dernier conseil municipal. La seule grille des tranches imposables votée ne donne en aucune manière les tarifs. Elle précise juste dans quelle tranche se situent les familles pour être facturées . Une telle opacité questionne.

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Délibération n°2 du 4 juin 2020, article 2

Nous avons cherché à comprendre ce que dit la loi concernant la restauration scolaire. Nous nous sommes intéressés à la réponse à une question d’un sénateur, dans le JO du Sénat (publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 – page 4287), par le Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. En octobre 2016, la réponse fut la suivante : « Le conseil municipal est également seul compétent pour fixer les tarifs de la cantine, même si une caisse des écoles s’en est vu confier la gestion (Conseil d’État, décision n° 359931, 11 juin 2014). À ce titre, il peut moduler ces tarifs en fonction des ressources des familles (Conseil d’État, 10 février 1993, Ville de La Rochelle). Or aucun élément n’est fourni pour information au conseil et la délibération votée chaque année ne donne aucun indice.

La question qui s’est alors posée est relative à l’encadrement par la loi de l’augmentation des tarifications des cantines scolaires. Il est très intéressant de constater qu’elle est encadrée « par le plafond constitué par le coût de revient du service pour la collectivité… », en application des articles R. 531-52 et R. 531-53 du code de l’éducation ». En d’autres termes, c’est le coût de revient qu’il est utile de connaitre et son évolution, les subventions perçues par la commune. Comment alors admettre que le tarif augmente plus vite que la hausse du coût de revient.

Le personnel est-il mieux payé que dans les autres communes ? Est-ce mal géré ? Le problème est-il ailleurs ?

Explications confuses en conseil municipal

Alors comment expliquer un coût de revient de 11.08 euros (+12% entre 2014 et aujourd’hui) par repas pour un enfant et l’augmentation au-delà de l’inflation (+5.1 %) de ce même coût de revient ?

Lors du conseil municipal du samedi 13 février 2021, le groupe « Agissons pour Combs a posé la question du prix de revient. Vous trouverez l’intégralité de ces échanges dans le compte rendu que nous publierons dès réception afin que cela soit vérifié (dans un mois).

Nous n’avons pas eu de réponses claires et aucun chiffrage détaillé et précis, poste par poste, ne nous a été communiqué, qui nous permette de comprendre ce chiffre de 11.08 Euros. Au sujet du coût en personnel, la surprise fut de taille et les données incompréhensibles. Pour le personnel de restauration (34.12 équivalent temps plein*) couterait 1.2 millions d’euros, cela nous parait cohérent. Mais pas pour les ATSEM qui interviennent dans le cadre de leur mission durant les déjeuners. Elles seraient intégrées dans le prix de revient. Mais le chiffre donné est celui correspondant à la charge globale de ce personnel pour la totalité de leur mission (25.98 équivalent temps plein pour 994 039 euros ) et non pas l’intervention durant le déjeuner. Cela n’a donc aucun sens et il nous est impossible de vérifier la réalité du prix de revient.

Le maire explique également qu’il y a 6.61 équivalent temps plein pour le temps de midi ( 338 767 euros). Ce sont des personnels précaires qui ne travaillent que quelques heures par semaine. Comment ces personnels, qui cumulés représentent environ 7 postes de salaires dont la charge par poste serait de 51250 euros, pourraient être si bien rémunérés ? Tout cela nous laisse très perplexes !

Au sujet du prix des denrées alimentaires, le maire reconnait une baisse de la facture, due au travail remarquable du service chargé des appels d’offre sur les marchés publics et considère que cela a donc un effet sur le coût pour la collectivité et donc pour les familles. Mais il y contradiction, car justement, les familles ne voient pas de diminution de leur facture. Si l’on résume la chose: inflation + bio = prix d’achat plus bas mais prix de revient plus haut !

Une petite phrase, explique le choix politique de la majorité et le constat que les tarifs ont augmenté. Ce que le maire appelle le point d’équilibre entre qui paye quoi et le fait que les impôts n’ont pas augmenté. Ainsi , pour le maire, une augmentation de 13 à 15 % entre 2014 et 2021 alors que l’inflation est de 5.1 % dans le même temps, est tout à fait normal. Et le maire qui parle de la prise en charge, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des communes de notre pays, oublie de nous dire comment a évolué la prise en charge dans notre commune du prix d’un repas !

La majorité qui approuve cela ne voit probablement pas, ou ne veut pas voir, qu’une augmentation d’un ou deux pour cent chaque année en plus de l’inflation devient au bout du compte, année après année, absolument insupportable pour les familles. Mais cette augmentation des tarifs est-elle légale ?

Postulat trompeur et « IMPÔT DÉGUISÉ »

C’est donc un choix politique qui se dessine. Cette gestion et ces choix tarifaires calamiteux sont le fruit d’un postulat répété à l’envie. Le taux d’imposition ne bougera pas. Et cela s’applique avec ferveur depuis 2001. La majorité s’en gargarise. Dans le même temps, nos recettes se sont taries, les subventions ont diminué.

Si le budget est en berne, pour pouvoir payer les services publics municipaux, le maire tout en diminuant les budgets de fonctionnement a également réduit les aides apportées aux familles. Leur pouvoir d’achat en fait les frais. Pas d’augmentation d’impôt mais une augmentation plus importante que l’inflation de la cantine et des services municipaux. Le reste à charge se réduit donc et cela est beaucoup plus discret que d’augmenter les impôts.

Cela permet de tenir une promesse difficile à tenir au bout de 20 ans ! Mais au final, la ville est de moins attractive pour les familles car les coûts sont de plus en plus élevés et les services offerts se réduisent comme peau de chagrin. Ce mode de gestion fait porter l’effort sur une partie seulement de la population. La majorité augmente les indemnités des élus et fait payer plus cher encore la cantine cette année (+2.27 à 2.47 % selon les tranches ). C’est donc une forme « d’Impôt DÉGUISÉ«  à la seule charge des familles ayant des enfants. Les autres catégories de la population et en particulier les retraités et les familles sans enfants scolarisés ne voient pas ainsi leurs impôts grimper depuis 20 ans. Et cela alors que la cantine est de fait assimilée à un service public dont le reste à charge est payé par tous les habitants imposables. Plus grave, les familles les plus défavorisées, non-imposables pour beaucoup, payent en proportion plus que les plus aisés qui eux-mêmes ne sont pas épargnés.

Nul doute que les autres prestations (périscolaires, centre de loisirs, activités…) et taxes que nous allons étudier et qui feront l’objet de nouveaux articles, vont nous confirmer que cela est bien une forme d’impôt déguisé. Les premières constatations et comparatifs vont malheureusement dans ce sens. Nous vous ferons connaitre les résultats de toutes ces enquêtes en cours.

Propositions

La responsabilité de cette situation incombe à ceux qui ont validé et qui soutiennent aujourd’hui cette politique. Ce ne sont plus des effets de manche et de communication qui sont attendus par les familles dont le pouvoir d’achat est mis à mal. Le caritatif n’est pas une réponse. Les belles photos également.

Trouvons des solutions pour qu’un nouveau cap soit donné. Nous sommes prêts à échanger et présenter nos propositions. La pétition dont nous vous avons parlé, qui n’émane pas de nous, sur les réseaux sociaux, propose la mise en place d’un prix unique. La réponse ne peut pas nous satisfaire. En proposant d’appliquer un prix unique pour tous, elle ne prend pas en compte la dimension sociale de ce service et le principe fondamental de notre République sociale qu’est l’équité. La politique du prix unique se fait en réalité dans les petites communes et ne peut pas être une solution pour une ville de 22 000 habitants.

La situation sociale s’aggrave avec la COVID. Nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état alors que la crise sociale liée à la crise sanitaire touche de plus en plus de familles: chômage partiel et précarité renforcée pour beaucoup. Le maire a décidé d’augmenter les tarifs dans un contexte si difficile. Nous proposons tout le contraire. Faisons en sorte que les tarifs appliqués dans les communes voisines soient une référence pour notre commune. Les prix doivent être revus à la baisse pour l’ensemble des tranches. Nous devons faire une baisse plus forte sur les premières tranches et réduire plus fortement les trois premières. Nous devons réévaluer les divers critères de majoration appliqués et supprimer ceux qui sont contraires à nos principes. Nous devons également prendre en compte les effets de seuil en appliquant un taux d’effort et faire en sorte que les parents qui sont en chômage partiel voient leur tarification réduite. En effet, un parent qui gagne 1500 euros net perd 240 euros par mois alors que le tarif de cantine a augmenté. Enfin, le prix des maternelles devrait être légèrement inférieur à celui des élémentaires

Un autre mode de gestion plus démocratique et participatif doit être mis en place. Là encore, rien de révolutionnaire et d’utopique. Nous ne sommes pas des doux rêveurs mais sommes conscients de nos difficultés. Il suffit de se référer à ce que font les autres communes et ce qui existe au sein des entreprises. Ainsi, nous pourrions comme à Moissy-Cramayel, créer une commission communale de la restauration scolaire chargée d’évaluer le prix des repas, la qualité, les services. Elle serait composée de parents, de membres du personnel de la cantine, d’élus de la majorité et de l’opposition.

Nous pourrions également mettre comme à Quincy , un cahier en libre accès sur le site de la mairie pour déposer des remarques constructives. Cela permettrait de prendre en compte les demandes des familles et d’améliorer les repas : menu végétarien pour ceux qui le souhaitent, produits plus locaux (agriculteurs bio en circuit court), réduction des déchets alimentaires…

Tout cela aura un coût. Il faudra faire des choix bien différents de ceux mis en œuvre depuis 25 ans et dont l’héritage est si lourd à porter. Le vivre ensemble équitable à un prix. La folle gestion et les investissements du passé ont un impact social sur notre commune. La dernière réalisation connue en est un bon exemple. Le centre nautique, si peu écologique avec son bassin nordique, a nécessité 7 millions d’effort financier contre 5 de subventions. Nous n’avions pas les moyens d’ajouter ce bassin et pour dégager des marges et de l’autofinancement sur le budget d’investissement, les budgets de fonctionnement concernant les familles en font les frais une fois de plus. Nous allons continuer à dénoncer des mythes forgés depuis trop longtemps et proposer des solutions plus équitables.

*Équivalent taux plein: La notion d’équivalent temps plein, correspond à une activité exercée sur la base d’un temps plein soit à hauteur de la durée légale. Ainsi, 2 salariés ayant une durée de travail hebdomadaire de 17 h et 30 minutes correspondent à 1 ETP.

Cantine école Paloisel

Ma très « CHÈRE » cantine !

ÉPISODE 1 :

DIAGNOSTIC

De plus en plus de parents s’étonnent que la note soit salée alors que les prestations ne sont pas en rapport avec le prix demandé. Zoom sur cette question !

En quête d’infos

Les réseaux sociaux se font l’écho d’interrogations et de l’indignation des combs-la-villais au sujet de la cantine et des tarifications appliquées aux familles. Une pétition a d’ailleurs été lancée il y a deux mois sur change.org. Deux questions se sont posées à notre association au sujet de cette pétition. Est-ce réellement beaucoup plus cher qu’ailleurs ? La solution envisagée est-elle la bonne ?

Pour répondre à la première question, nous avons cherché le prix appliqué par tranche imposable. Rien de transparent à Combs alors que c’est davantage le cas pour les communes voisines comme à Quincy. Pas d’informations disponibles pour tout un chacun à ce sujet. Nous avons alors cherché dans les archives pour voir si nous pouvions trouver dans les délibérations les informations nécessaires. Nous sommes remontés jusqu’à 2008. Surprise de taille, rien également de ce côté-là sur l’ensemble des documents consultés. Juste une délibération renouvelée chaque année dont l’intitulé est le suivant :  » Actualisation annuelle du barème des ressources pour le calcul du quotient familial ». Une annexe est fournie sans indiquer le prix de la cantine par tranche.

Une telle opacité nous a amené à faire appel aux habitants pour récolter des informations et réunir des documents officiels. Nous avons également enquêté sur d’autres communes et notamment les communes limitrophes afin d’être en mesure de comparer les données collectées: Quincy-sous-Sénart, Lieusaint, Moissy-Cramayel. Et pour être en capacité d’analyser correctement la situation, nous avons étendu cette étude à Brunoy, Noisiel et Brie-Comte-Robert. Enfin, nous avons consulté des professionnels du secteur de la restauration collective et du contrôle de gestion des communes pour être en mesure d’analyser financièrement et techniquement notre restauration collective.

Délibération n°4 du 6 juillet 2020

Prix : des infos choquantes !

La collecte a permis de dresser un bilan comparatif. Le résultat est consternant :

  • La première chose qui nous a abasourdi est le tarif par tranche. Le prix à Combs est largement plus élevé pour l’ensemble des familles que partout ailleurs. Les différences sont considérables. En ne prenant que les communes riveraines, nous avons réalisé le tableau ci-dessous. Pour simplifier nous avons transcrit les trois tranches clefs : la première, la tranche moyenne et la tranche la plus haute. Les prix sont supérieurs de 24 % à 89 % à Combs-La-Ville par rapport à ces trois autres communes selon les tranches. Le constat est le même pour les autres communes étudiées. La moyenne tarifaire tourne autour de + 30 % à Combs.
COMBSMOISSYLIEUSAINT QUINCY
Tranche la + basse2,21,670,251,5
Tranche Moyenne3,78NC2,41NC
Tranche la + haute6,575,194,185
Tarif de base par tranche pour les 4 communes voisines
  • Le deuxième constat concerne le prix pour les familles les plus défavorisées. Il est intenable et démontre combien la situation des familles n’est pas prise en compte : nombre d’enfants à la cantine, prix de base très élevé. Ainsi, à Lieusaint le prix d’un repas en tranche 1 est de 0.25 Euros, alors qu’il est de 2.20 Euros dans notre commune (Prix X 9). En dehors des quatre villes du tableau, les chiffres sont tout autant explicites (Brunoy , 2020, tranche 1 = 0.92 euros). Cela explique que de nombreuses familles ne peuvent plus laisser leurs enfants à la cantine dans notre commune.
Tarif de la tranche 1
  • Si de nombreuses communes appliquent un système de lissage en appliquant un taux d’effort, il n’en est rien dans notre commune. C’est pourtant le cas à Moissy-Cramayel et Quincy. Ainsi, le prix au final peut-être plus bas que le prix de base indiqué. En effet, le taux d’effort est un coefficient multiplicateur qui permet de pondérer le quotient familial et de supprimer les effets de seuil entre deux tranches. Cela n’existe pas à Combs. Ce sont les familles qui en pâtissent et qui doivent faire des efforts considérables. Nombreuses sont les familles qui ne peuvent pourtant pas faire autrement que d’utiliser les services de la cantine pour leurs enfants.
  • Une autre remarque, soulignée par les familles, peut être faite au sujet de la gestion globale des inscriptions et des facturations. Les enfants dont les parents n’ont pu inscrire à temps leur enfant ont une majoration de 25 % sur leur facture. Majoration très élevée et qui est fortement contestée par les familles.
  • Encore plus choquant est le prix payé par les enfants qui ont une pathologie et qui mangent le repas fourni par leurs parents dans la cantine qui les accueille. Ils payent un tarif qui correspond à environ 40 % du tarif en vigueur selon la tranche d’imposition. Cela semble particulièrement injuste.
  • Reste l’indignation face à l’évolution déraisonnable des prix. Entre 2014 et 2021, le prix moyen des repas a augmenté entre 13.63 % et 15.55 % selon les tranches alors que l’inflation entre 2014 et 2020 a été de 5.1 %. L’augmentation la plus forte correspond à la tranche moyenne.
  • Enfin, en pleine crise sociale et économique, la majorité a augmenté les tarifs en 2021 par rapport à l’année précédente, selon les tranches, entre+2.27 et 2.47 % alors que l’inflation a été seulement de 0.5 %.
Augmentation et inflation comparée 2014/2021

Ainsi, pouvons-nous affirmer que les critiques sur les tarifs et les règles émises par la municipalité que nous avons reçues et qui circulent sur les réseaux sociaux sont parfaitement fondées. Pourquoi alors une telle différence ? Qu’est-ce-qui justifie une telle situation ?

Cuisine centrale et coût d’un repas

Pour répondre à ces questions, notre enquête nous a conduit tout naturellement à comprendre les facteurs qui peuvent influer sur les tarifs de la cantine.

Est-ce le mode de production des repas ? Dans certaines communes, comme la nôtre, nous avons conservé une cuisine centrale. Dans d’autres comme à Lieusaint, chaque groupe scolaire a sa cuisine. Enfin, de nombreuses villes ont opté pour une délégation de service public. C’est alors un prestataire qui fabrique les repas. La commune ne s’occupe que de réchauffer les plats. L’étude des menus sur une quinzaine de jours nous fait penser que le coût d’un repas serait pour un adulte entre 3 et 4 euros. Pour un enfant, ce coût est automatiquement plus bas puisque les quantités servies sont moindres. A Combs-la-Ville, le coût de revient moyen d’un repas de cantine scolaire est officiellement de 11.08 euros (décision 2020/196-C et son annexe). Il est par exemple à 8.90 euros à Brunoy (- 20% en comparaison avec Combs), à 8.07 euros à Noisiel (-27 %). Il est à Lieusaint de 8.47 euros (-23.5 %). Comment expliquer de telles différences ?

Prix de revient d’un repas pour un enfant

L’argument répété à de multiples reprises est que la cuisine centrale a un coût plus élevé. Nous avons effectivement une cuisine centrale qui fait 1800 repas par jour, soit sur une année près de 280 000 repas pour les crèches, les écoles, les déjeuners des employés municipaux. Or cet argument ne tient pas. Il suffit de comparer ce qui est comparable. Moissy-Cramayel a également une cuisine centrale et produit à peu près le même nombre de repas par jour soit 2000 repas. Et le prix par enfant est plus faible selon les tranches, de 24 % à 33 % de moins qu’à Combs-la-Ville. Ce n’est donc pas la cuisine centrale qui est la cause de cet écart considérable avec un reste à charge supérieur à ce qui se pratique ailleurs.

Est-ce alors le Bio qui fait pencher la balance ? Et bien non, car à Combs nous n’étions qu’à 3% de bio en juin 2020 alors qu’à Lieusaint par exemple, le chiffre est de 40 % pour 1300 repas. Et tout cela est préparé dans chaque cantine de la ville avec un coût moyen des repas pour les élémentaires de 2.03 Euros en septembre 2019. Moissy-Cramayel qui fonctionne avec une cuisine centrale affiche plus de 25% de produits bio.

Menu à Combs

Si l’on étudie les dépenses de la commune en alimentation (chapitre 60623) dans les budgets de ces dernières années, nulle augmentation des dépenses mais une légère baisse. En 2019 : 536237 euros, en 2020, 528416, en 2021 la prévision est de 522947 euros. Soit environ 1.86 euros en produits alimentaires par repas !

Budget provisionnel 2021: 522947 euros contre 528416 euros en 2020

Le prix de revient aurait selon la mairie augmenté de 12 % entre 2014 et 2021 alors que l’inflation a été de 5.1 % entre 2014 et 2021. Comment expliquer que les prix ont augmenté plus fortement que les dépenses alimentaires , que le prix de revient et que l’inflation ? Compte tenu des tarifs acquittés par les usagers, le coût net moyen à la charge de la collectivité est une variable d’ajustement. Nous pouvons penser, si nous nous référons à l’enquête menée par la chambre régionale des comptes pour la ville de Nanterre, que le coût d’un repas (ingrédients et fabrication) n’explique pas le tarif imposé aux familles de notre commune.

Ainsi, ce n’est pas une question polémique mais un vrai sujet de choix politique et de gestion qui se fait jour à partir de ce diagnostic. Nous vous invitons donc à suivre cette enquête dans l’article de la semaine prochaine. Dans l’épisode 2, nous vous présenterons notre analyse, les raisons d’une telle tarification et nos propositions pour y remédier.

Accumulation devant la maison

Incendie au Bois-l’Évêque : des craintes au désastre

Lundi 25 janvier dans l’après-midi, un violent incendie a ravagé une maison du quartier du Bois-l’Évêque. Enquête sur un fait divers révélateur d’un abandon…

Des habitants en alerte

Depuis plus de 20 ans, une maison du quartier Bois-l’Évêque fait l’objet d’une attention toute particulière des habitants des maisons voisines. En effet, tout a commencé par la construction de garages dans lesquels des journaux ont rempli des véhicules. Puis il y a eu la mise en place de cabanes dans le jardin pour entreposer mille et un objets. Peu à peu, le jardin est devenu un lieu de stockage d’objets divers, devenant de fait une décharge privée qui a gagné peu à peu toute la propriété, y compris l’intérieur de la maison. Les propos de Guy Geoffroy, maire depuis 1995 sont révélateurs de l’état du site : « Il y avait des tonnes de détritus de toutes natures dans son pavillon et on a trouvé un accord avec ses proches pour le vider », a-t-il affirmé dans l’article de La République de Seine et Marne du 26 janvier.

Jardin arrière i; ya quelques années : encombrement végétal et accumulation
Jardin arrière il y a quelques années : encombrement végétal et accumulation

Ces propriétaires, qui ne sont pas un cas isolé, sont entrés dans un processus d’accumulation qui est apparu vite excessive par les voisins. Et cela du fait de l’entassement visible et extérieur à la maison elle-même, d’objets non utilisés dont la valeur, la dangerosité ou l’insalubrité induite ont été la source de plus en plus de nuisances : visuelles par l’amoncellement d’objets ( pour certains inflammables), sanitaires par la prolifération de nuisibles dans ce fatras. Plusieurs cas similaires ont été repérés à Combs ces dernières années. Ce fut le cas rue de Moissy et cela s’est terminé fort heureusement sans drame après bien des années d’accumulation.

accumulation derrière des bâches
Accumulation derrière des bâches

Essayons maintenant de comprendre comment les voisins se sont sentis impuissants face à cette situation.

Habitants démunis et sentiment d’abandon

Année après année, les voisins de cette maison de la place des Luzernes ont constaté l’aggravation de la situation. Ils ont cherché à trouver des solutions pour résoudre ces désordres de plus en plus inquiétants. Leurs témoignages et les documents mis à disposition sont éloquents.

Arrêtons-nous sur les quatre dernières années. En septembre 2016, six familles voisines ont adressé un courrier au propriétaire de la maison concernée, las des échecs des demandes orales. Ces diverses tentatives ont échoué. En janvier 2018, dans une lettre adressée au maire, des familles alertent une fois de plus sur la dégradation de la situation « par défaut d’entretien et dépose de matériaux divers, la dégradation progressive de l’environnement de cette personne » et sur la présence de chenilles processionnaires sur les pins. la mairie va alors mettre en demeure les propriétaires de supprimer les nids de chenilles, mais rien au sujet de l’insalubrité.

Suite à un nouveau courrier de mai 2019, la première-adjointe répond en juin ceci : « Notre police municipale s’est récemment rendue sur place. Au vue de la situation, et de nos premiers contacts avec monsieur X, je vous informe que nos services sociaux et service d’hygiène/sécurité vont le rencontrer prochainement afin d’étudier avec lui une solution visant à solutionner le problème ».

Réponse de la mairie, juin 2019
Réponse de la mairie, juin 2019

Une médiation a été engagée entre deux voisins et le propriétaire sous l’égide du conciliateur de justice de Melun en octobre 2019. L’accord écrit n’a pas été respecté par les propriétaires. En fait, il faut attendre octobre 2020 pour que la situation évolue après l’intervention des pompiers suite à un incident domestique à cette adresse. En effet, ceux-ci ont eu énormément de mal à pénétrer dans la maison et ont constaté l’état d’insalubrité. Suite à cet épisode, un arrêté préfectoral du mois de novembre a ordonné le nettoyage du terrain. Le propriétaire a quitté fort heureusement pour lui sa maison insalubre plusieurs semaines avant le sinistre.

Que dit la loi ?

Si l’article 544 du code civil indique que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue », plusieurs articles et règlements permettent toutefois de trouver des pistes pour une solution. Ces éléments juridiques autorisent les riverains à se tourner vers les tribunaux s’ils estiment que les dépôts en question leur occasionnent un trouble de voisinage. Le plus souvent, les voisins tentent conciliation et saisine du maire.

En effet, en cas de trouble anormal de voisinage, le maire peut être saisi et intervenir au nom de son pouvoir de police. Il doit avoir la preuve que ces objets sont abandonnés. Ils doivent être visibles des voisins. Le maire peut alors ordonner aux propriétaires de ces objets de s’en débarrasser (réponse ministérielle publiée au JO de l’Assemblée nationale du 5 février 2013 page 1324).

Le ministre concerné précise :  » si l’accumulation d’objets divers sur une propriété constitue une atteinte à la salubrité publique …en présentant un risque d’incendie ou de pollution des sols ou de l’eau ou en attirant des nuisibles, le maire peut, en application de l’article L 5413 du code de l’environnement, ordonner au détenteur de ces objets de s’en défaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur… A défaut d’intervention du maire, le préfet peut se substituer à lui, conformément à l‘article L 22151 (1° ) du code général des collectivités territoriales ». De plus, le titre II du règlement sanitaire départemental spécifie que les habitations et dépendances doivent être tenue en état de propreté et que les déchets doivent être éliminés lorsque ceux-ci peuvent porter atteinte à l’homme et son environnement.

Enfin le préfet si il est saisi, et en particulier par la commune, peut prendre un arrêté d’habitat insalubre : « Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du voisinage, le préfet peut engager une procédure d’insalubrité. Selon l’urgence, certaines mesures peuvent être prises (évacuation, démolition,…) ».

Interrogations et propositions

Nous pouvons donc nous interroger sur la manière de gérer ce type de situation par la municipalité lorsque cela dure depuis si longtemps. Les voisins ont toujours une certaine réticence à entrer en conflit et pas toujours les moyens financiers pour mener une procédure à son terme.

Maison après l'incendie
Maison après l’incendie

Notre proposition est que la ville gère plus efficacement ce type de problème pour éviter que cela dure aussi longtemps. Cela suppose que le maire utilise très vite tous les moyens d’analyse et d’actions qui sont les siens afin de ne pas laisser les habitants dans le désarroi : constat par la police municipale afin de recueillir témoignages et éléments à charge, enquête de l’assistante sociale, tentative de conciliation si la situation le permet. Afin de ne pas laisser s’enkyster le problème, si les premières actions sont sans effets, le maire devra à l’aide de l’arsenal juridique décrit ci-dessus, saisir rapidement le préfet afin d’obtenir un arrêté d’insalubrité.

Les questions qui se posent maintenant sont les suivantes : qui va définitivement sécuriser ce lieu et procéder à son déblaiement ? Et quand ? Que va devenir cette propriété et quels sont les risques possibles pour ce quartier ? En effet, cet incendie risque de générer de nouveaux problèmes. La maison de ce propriétaire est partie en fumée et il ne reste que les murs (des travaux de sauvegarde sont en cours) mais le terrain est toujours encombré de quantités d’objets.

Là encore, nous souhaitons que le maire face à cette situation, après concertation avec les habitants et surtout les propriétaires, mette en place une aide logistique et technique pour sécuriser définitivement le lieu : enlèvement des objets qui peuvent provoquer une fois de plus des nuisances et un risque pour l’environnement et les maisons voisines. Les riverains réunis en collectif, peuvent également apporter leur soutien.

Ce collectif serait d’autant plus précieux que l’un des risques réside également dans la vente du terrain à un promoteur immobilier ( Efficace dans le cas du quartier de la tour d’Aleron il y a une quinzaine d’années). En effet, le terrain est important ( 600m2) et la maison mitoyenne, fortement touchée, pourrait être rachetée (400m2). Le cumul permettrait alors de réaliser un petit projet immobilier. N’oublions pas que le PLU actuel permet dans cette zone de construire un immeuble de 11 m au faitage (3 niveaux) sur une surface de plancher de 400m2. Le processus visant à modifier le PLU ne commencera qu’en octobre 2021 pour se terminer fin 2023. Autant dire que tout est possible si les habitants de ce quartier ne veillent au grain pour en garder très attentivement l’identité et l’unité.

Baguette magique pour bilan négatif

Détournement de fonds à Combs et astuce comptable !

Les petites manipulations comptables de la majorité municipale peuvent avoir des effets surprenants. Les combs-la-villais doivent pouvoir en toute transparence les connaitre. Et pour cause…

Conseils municipaux et questions embarrassantes!

Acte 1: 21 septembre 2020

Lors du conseil municipal du mois de septembre 2020, nous avons découvert dans la délibération n°3 que le maire souhaitait changer de régime comptable. Dans cette délibération un petit paragraphe, du bas de la première page, nous a questionnés. Pourquoi donc formuler cela ainsi: « Considérant que la commune de Combs-la-Ville présente un compte de gestion 2019, une provision pour dépréciation de comptes de redevables d’un montant de 597 527.88 euros ». Cela ne semblait pas avoir de rapport avec le changement de régime comptable.

La question a été posée en premier par Anne Méjias de Haro. Le maire a feint l’étonnement, voulant donner l’impression de ne pas comprendre de quoi il s’agissait : « …cette question n’est pas particulièrement applicable à cette délibération, mais libre à chacun de poser des questions à propos d’une délibération sur un autre sujet… ». Et pourtant , nous soulevions bien un sujet épineux et cette question relevait bien de cette délibération. Nous avions étudié ce chiffre, pris conseil auprès d’experts dans le domaine avant le conseil municipal. Nous avions dès lors découvert que la dépréciation de compte correspondait à des créances non recouvrées. Que venait faire une telle somme dans une délibération qui ne traitait pas des créances non recouvrées de la ville? Il s’agissait , ni plus ni moins, d’une manœuvre visant à permettre d’acter l’écriture d’une telle somme dans le régime comptable.

Acte 2 : 19 octobre 2020

Les deux oppositions ne comptaient pas en rester là. De notre côté, notre groupe « Agissons pour Combs » a envoyé des courriels au maire pour obtenir des explications précises sur les 597 527 euros. Nous avons reçu une liste de créances non recouvrées qui ne correspondaient pas à la somme de 597 527.88 euros. Vu notre insistance, non satisfaits de la réponse donnée, nous avons enfin eu une explication lors du conseil municipal d’octobre 2020, soit un mois après !

L’explication donnée est alors la suivante. Elle est à lire également dans le Compte Rendu d’octobre. Une employée municipale aurait détourné plus de 622 000 euros sans que le maire, son adjoint aux finances, la directrice financière de l’époque (elle-même élue aux finances dans une autre collectivité !) et les services ne découvrent cela. Un détournement qui aurait selon le maire duré 10 ans.

Jeu comptable : un trou dans la caisse qui devient une recette !

Petite histoire cachée

Une plainte au pénal aurait condamnée la fautive à rembourser 3000 euros par an par le biais d’une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il reste 597 527.88 euros à payer. Il faudra donc 199 ans pour rembourser une telle créance. Ainsi et fatalement, il est raisonnable d’estimer que cette personne qui a frauduleusement détourné de l’argent public, ne vivra pas assez longtemps pour rembourser la totalité de cette dette. Si bien que la commune en sera pour ses frais.

D’ailleurs, Guy Geoffroy avait dit lors du conseil municipal d’octobre que cette somme ne pourra pas être recouvrée intégralement et qu’il faudra le moment venu la passer en créance irrécouvrable.

Cette histoire a été largement étouffée par une majorité municipale qui se veut comptable du moindre denier de ses administrés en posture de « bon gestionnaire ». Une véritable omerta a été imposée autour de ce sujet. Pourquoi donc ? Comment se fait-il que les conditions de remboursement et le jugement n’aient pas été rendus publics ?

Acte 3 : Janvier 2021

La présentation du rapport d’orientation budgétaire 2021 est riche d’enseignements et a confirmé nos craintes. Une reprise sur provision apparait dans la présentation ultra sommaire du compte administratif 2020. Ce n’était pas le cas entre 2015 et 2019. Ainsi est inscrite au chapitre 78 des recettes de fonctionnement la somme de + 597 527.88 euros. Nous comprenons maintenant la raison pour laquelle le maire a fait apparaitre dans la délibération de septembre une telle créance. En effet, un jeu d’écriture comptable (très étrangement possible) a fait apparaitre en recette de fonctionnement une créance qui ne pourra jamais être honorée dans sa totalité (près de 200ans ! ). En faisant cela le maire accepte artificiellement de provisionner des recettes qui n’existent pas afin d’améliorer un bilan financier peu glorieux.

Compte administratif 2020 : recettes de fonctionnement

En effet, en intégrant en recette cette somme impossible à encaisser, les indicateurs financiers se trouvent améliorés, et particulièrement notre capacité de désendettement et notre taux d’épargne nette. Ce sont deux indicateurs qui sont pris en compte en premier lieu par les analystes financiers des collectivités locales. Cela facilite alors notre capacité à emprunter. Malgré ce tour de passe-passe, nous sommes en 2020 à plus de 13 ans pour la capacité de désendettement, encore loin de la moyenne de la strate (ville de + de 10 000hab) qui était de 5.15 ans en 2019. En 2020, le taux d’épargne nette sera probablement légèrement positif autour de 2% (Avec les 597 527 euros, 3%). La moyenne de la strate est plus du triple autour de 6.5%. Cela explique les orientations budgétaires et les rares investissements projetés par la majorité. Cela explique également, en partie, le refus d’avoir une politique ambitieuse et attractive pour les familles et les enfants. Nous traiterons de cela dans un prochain article.

Faire autrement, une fois n’est pas coutume !

Certains dirons que la critique est aisée et qu’il est facile de polémiquer. Nous répondrons à ces personnes qu’informer en s’appuyant sur des faits et des chiffres officiels est un devoir civique. Certes, ce détournement n’est pas un cas unique et de nombreuses communes ont eu à subir les effets d’une telle malversation.

Mais le manque d’informations, de transparence et de débat dans la vie démocratique nuit à tous. Et c’est la première critique que l’on peut faire à la majorité municipale qui n’a cessé de cacher ce vol après la publication d’un article dans Le Parisien en juin 2015. La seconde critique concerne l’écriture d’une recette qui est purement comptable et qui n’existera pas dans la réalité. En cela, les règles de prudence nécessaires à une présentation sincère des comptes publics et de la santé financière de la commune ne sont pas présentes dans ce bilan 2020. Nous sommes, loin s’en faut, incapables de dire que la gestion de l’équipe municipale pour ce nouveau mandat est rassurante. Pourtant, la majorité vante cette gestion du maire comme celle « d’un bon père de famille ». Inlassablement le seul critère mis en avant est que les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis 20 ans.

Mais est-ce le cas pour le prix des services municipaux, pour la cantine, les centres de loisirs ? N’est-ce pas là, une fois de plus, omettre l’essentiel ou faire croire une fois de plus ?

Nous devons veiller à ce que chaque citoyen puisse exiger informations et transparence, loin des discours de « propagande » qui font fuir les citoyens des urnes. Nous devons pouvoir connaitre les procédures engagées par la municipalité, leurs conclusions et effets induits sur la vie de notre cité. Enfin, ne pas avoir à subir une double peine en utilisant une astuce comptable qui transforme une perte en recette d’un coup de baguette magique !

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Abandon des aires de jeux et vente du centre de loisirs du Chêne : Les familles et les enfants sacrifiés.

vendredi 29 janvier 2021

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