Combs : démocratie en danger ?

Défendons la démocratie à Combs…

Cliquez-ici si vous souhaitez la version longue et détaillée de l’article

Séance après séance, les élus d’opposition sont malmenés lors des conseils municipaux et sont limités dans leurs interventions. Examinons la situation…

Des faits qui affaiblissent la pluralité et le débat

La municipalité a pris la fâcheuse habitude de refuser d’entendre des opinions différentes de la sienne. Nombreux sont les combs-la-villais qui ont rapporté avoir vécu cette expérience lors d’un rendez-vous avec le maire. Les comptes-rendus des conseils municipaux et la vidéo du dernier conseil municipal d’avril sont malheureusement des démonstrations significatives d’une réalité qui questionne.

L’analyse de l’enregistrement du conseil municipal du mois de mars est intéressante.

MaireAgissons
pour Combs
Combs
à Gauche
Autres x
Temps de parole
en minutes 
63 16 9,5 54,5
Conseil municipal mars 2021 (x : présentation des délibérations
et informations par le maire et sa majorité)
Temps total 2h25

En effet, l’objectif du maire est de réduire au maximum le temps passé au sein de cette assemblée et de donner un temps très limité à l’opposition :

  • Prise de parole du maire sans fin qui lui ne se limite pas dans le temps
  • Refus fréquent de donner la parole à l’opposition
  • Limitation du nombre de prises de parole
  • Oubli de donner la parole ou de prendre en compte la demande
  • Refus de répondre à plus de deux questions après les délibérations.
Répartition du temps de parole: analyse de l’enregistrement

Interprétation surprenante des textes

Le règlement intérieur (R.I) du conseil municipal est-il conforme au respect des règles démocratiques en vigueur ?

Le R.I limite la parole à trois minutes. Une question posée au Sénat au ministre de l’intérieur publiée dans le journal officiel du 15/01/2015 précise le droit et montre que notre maire restreint donc d’une manière contestable le droit des élus de l’opposition. Le simple fait de dire vous avez deux minutes est contraire également au R.I.

En ce qui concerne, les questions orales de la fin de séance du conseil : « L’intervenant dispose de trois minutes pour exposer sa question, le maire ou son représentant de la même durée pour y répondre. Le nombre de questions orales est limité à deux par groupe et par conseil municipal. » Le maire refuse donc que dans une question, il y en ait plusieurs (questions à tiroirs) même si ces questions sont relatives à la même problématique.

Temps de parole sur les 11 interventions et les 4 questions à la fin du
Conseil Municipal

Un maire habitué à ne pas avoir d’opposition

La première explication a été l’usure et l’absence depuis trop longtemps d’une véritable opposition. Il n’y avait aucune question à la fin des conseils et quasi aucune intervention lors des délibérations. Le conseil municipal était devenu une simple chambre d’enregistrement et expédié rapidement.

La deuxième explication tient à l’attitude du maire. Habitué à ne pas être contredit, devenu député, de plus en plus absent sur la scène locale, il a peu à peu rejeté tout débat et toute forme de contradiction.

La troisième explication est liée à la durée même de son mandat d’élu local (27 ans de pouvoir !). La quasi- totalité des structures et associations ayant un rôle important dans la ville sont sous le contrôle du maire et de ses proches qui relayent sa parole. Une forme de loi du silence s’est installée sur la ville.

Faire enfin autrement

Le Conseil municipal est ouvert au public et un compte rendu en est dressé. Ce dernier n’était pas accessible avant que nous le publiions sur le site de l’association afin que la transparence de la vie publique soit assurée. Nous pouvons également nous réjouir qu’enfin, fort de la demande faite par l’opposition, les séances soient filmées.

Au niveau local, le premier échelon de la démocratie est celui du conseil municipal. Il n’est pas étonnant que de plus en plus de combs-la villais ne se rendent pas aux urnes lors des municipales. Sans contrepouvoir et débat possible, la démocratie est en danger. Nous appelons à faire autrement :

  • En acceptant le débat avec les administrés et les élus
  • En donnant un vrai rôle aux conseils de quartiers qui devront être redéfinis comme des organes de démocratie participative
  • En prenant en compte les critiques et les doléances des citoyens


Défendons la démocratie à Combs !

(article version longue)

Séance après séance, les élus d’opposition sont malmenés lors des conseils municipaux et sont limités dans leurs interventions. Analysons la situation…

Des faits qui affaiblissent la pluralité et le débat

La municipalité a pris la fâcheuse habitude de refuser d’entendre des opinions différentes de la sienne. Nombreux sont les combs-la-villais qui ont semble-t-il vécu cette expérience lors d’un rendez-vous avec le maire. Le résultat est que le simple citoyen n’arrive plus à exposer son opinion. Il est rapidement infantilisé avec une condescendance qui affaiblit la démocratie locale. Les comptes-rendus des conseils municipaux et la vidéo du dernier conseil municipal d’avril sont malheureusement des démonstrations significatives d’une réalité inquiétante.

Pour les élus minoritaires, tout commence avant le conseil municipal par la présentation des délibérations en commission qui se tient à huis clos. Le débat s’arrête dès que les questions s’avèrent un peu trop gênantes. Les membres de la majorité ne tardent pas à faire comprendre que l’opinion des élus minoritaires n’a pas d’importance.

Le Conseil municipal est ouvert au public et un compte rendu en est dressé. Ce dernier n’était pas accessible avant que nous le publiions sur le site de l’association afin que la transparence de la vie publique soit assurée. Le maire assurait en juillet 2020 (P.9/10 du C.R) qu’une seule personne consultait les comptes-rendus. La fréquence sur notre site montre une situation bien différente.

L’analyse de l’enregistrement du conseil municipal de mois de mars est intéressante.

MaireAgissons
pour Combs
Combs
à Gauche
Autres 
Temps de parole
en minutes 
63 16 9,554,5
Conseil municipal mars 2021 (Autres : présentation des délibérations
et informations par le maire et sa majorité) Temps Total 2h25

L’objectif du maire est de réduire au maximum le temps passé au sein de cette assemblée et de donner un temps très limité à l’opposition. Quelle est la méthode employée :

  • Limitation du temps de parole : la formule clef est « Vous avez deux minutes » ou « Pouvez-vous conclure rapidement »
  • Prise de parole du maire sans fin qui lui ne se limite pas dans le temps
  • Refus fréquent de donner la parole à l’opposition après que le maire a répondu à une intervention
  • Limitation du nombre de prises de parole en ne donnant pas la parole sous le prétexte que le vote va avoir lieu
  • Oubli de donner la parole ou de prendre en compte la demande
  • Refus de répondre à plus de deux questions après les délibérations
Répartition du temps de parole: analyse de l’enregistrement

Le maire se réfère au règlement intérieur (R.I) du conseil municipal voté en juin 2020 pour conduire les débats et limiter le temps de parole.

Interprétation surprenante des textes

Mais notre R.I est-il conforme au respect des règles démocratiques en vigueur ?

« La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent » (R.I, P.9, Article 18). Le R.I limite la parole à trois minutes. Une question posée au Sénat au ministre de l’intérieur publiée dans le journal officiel du 15/01/2015 précise le droit: « la cour administrative d’appel de Versailles, dans sa décision du 30 décembre 2004, n° 02VE02420, a jugé que, en approuvant une disposition du règlement intérieur interdisant à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec une limite de temps de parole total de six minutes, le conseil municipal avait méconnu le droit à l’expression des conseillers municipaux ». Le R.I restreint donc d’une manière contestable le droit des élus de l’opposition. le simple fait de dire vous avez deux minutes est contraire également au R.I.

(…) « les conseillers municipaux ont un droit à l’expression pour les affaires inscrites avec débat à l’ordre du jour du conseil municipal; qu’en limitant à 6 minutes le temps de parole total des conseillers municipaux s’agissant de ces affaires ( …) le conseil municipal de TAVERNY a méconnu le droit à l’expression des conseillers municipaux« 

CA Versailles: décision du 30 décembre 2004, n° 02VE02420

En ce qui concerne, les questions orales de la fin de séance du conseil : « L’intervenant dispose de trois minutes pour exposer sa question, le maire ou son représentant de la même durée pour y répondre. Le nombre de questions orales est limité à deux par groupe et par conseil municipal. » Le maire refuse donc que dans une question, il y en ait plusieurs (questions à tiroirs) même si ces questions sont relatives à la même problématique. Or lors du Conseil municipal de juin 2020, le maire avait affirmé (P.5 du Compte rendu)) que » s’il apparaît qu’il y a besoin de faire plus, et bien nous verrons le jour venu ». Ce moment est donc venu puisque le maire ne veut pas répondre aux questions à tiroirs. Il serait donc bien d’augmenter le nombre de questions.

Temps de parole sur les 11 interventions et les 4 questions à la fin du Conseil
Municipal

Enfin, une surprenante affirmation du maire résume assez bien la situation et nos doutes. Lors du conseil municipal de juin 2020, ses propos étaient les suivants : s’il « y avait une inquiétude dans la manière de fonctionner et sur le fait que la parole puisse être bridée, n’ayez aucune de ces inquiétudes. j’ai plutôt constaté depuis 25 ans le souhait que l’on s’exprime à plus, plutôt que le regret que l’on s’exprime à trop ». Que faut-il comprendre ?

Il est de bon ton de ne pas s’opposer

Et pourtant, les deux groupes d’opposition, « Agissons pour Combs » comme celui de « Combs à gauche », veulent débattre et engager de vraies discussions sur les sujets essentiels à la vie quotidienne des combs-la-villais. Cela reste impossible aussi bien pour les élus de l’opposition que pour les administrés de cette commune.

La première explication a été l’usure et l’absence depuis trop longtemps d’une véritable opposition qui ose encore poser un diagnostic argumenté et des propositions alternatives. Il suffit de lire les comptes-rendus des conseils municipaux de 2014 à 2020 pour voir qu’il n’y avait aucune question à la fin des conseils et quasi aucune intervention lors des délibérations. Le conseil municipal était devenu une simple chambre d’enregistrement et expédié rapidement. Ceux et celles qui étaient dans l’opposition, et qui ont rejoint le groupe du maire lors des élections de 2020, ne se sont jamais opposés et n’ont jamais fait le travail de diagnostic et d’analyse entrepris par l’association « Ensemble autrement » sur les prix des services municipaux par exemple.

La deuxième explication tient à l’attitude du maire. Habitué à ne pas être contredit, devenu député, de plus en plus absent sur la scène locale, il a peu à peu rejeté tout débat et toute forme de contradiction. Mandat après mandat, fort de sa supériorité d’élu de la Nation, il est devenu moins attentif à ses administrés. Peu à peu, ses choix politiques pour la ville ont été conduit par l’idéologie ultra libérale qui l’anime . Bon communicant, il a réussit à faire croire et s’assurer un socle de fidèles.

La troisième explication est liée à la durée même de son mandat d’élu local (27 ans de pouvoir !). La quasi- totalité des structures et associations ayant un rôle important dans la ville sont sous le contrôle du maire et de ses proches qui relayent la parole du maire. Difficile d’avoir de la pluralité ou de revendiquer une quelconque forme d’opposition. Un système qui naturellement empêche toute forme de débat et qui facilite une forme de loi du silence qui pèse de plus en plus fortement sur la ville.

Faire enfin autrement

Au niveau local, le premier échelon de la démocratie est celui du conseil municipal. Il n’est pas étonnant que de plus en plus de combs-la villais ne se rendent pas aux urnes lors des municipales. Sans contrepouvoir et débat possible, la démocratie est en danger. Nous appelons à faire autrement :

  • En acceptant le débat avec les administrés et les élus
  • En donnant un vrai rôle aux conseils de quartiers qui devront être redéfinis comme des organes de démocratie participative
  • En prenant en compte les critiques et les doléances des citoyens

Le problème de fond est que notre maire regarde loin devant et aspire à retrouver un mandat national. Regarder vers le Sénat n’aide pas à voir ce qui se passe dans notre commune et écouter les doléances de ses habitants.

Nous pouvons cependant nous réjouir, qu’enfin, forts de la demande faite par l’opposition, les séances du conseil municipal soient filmées. Preuve si il en est, qu’il est possible de faire bouger les lignes et qu’une opposition constructive, vigilante, et combattive est nécessaire.

Entrons enfin dans le débat sans tabou !

Épisode 2

Fiscalité communale : ce qu’il faut savoir pour ouvrir le débat

Analyse et propositions

Dans un premier temps, nous avons souhaité faire un diagnostic sur l’état de la fiscalité locale à Combs-la-Ville et les conséquences sur la ville et ses habitants. Ce deuxième article analyse et propose des pistes pour un débat serein.

Éléments d’analyse d’un postulat

Ces dernières semaines, de vifs débats ont eu lieu dans de nombreuses communes lors de l’augmentation des taux de base de la taxe foncière. Ce fût le cas à Saint Pierre-du-Perray qui vient de voter cette année une hausse de 7 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties passant de 19.94 à 26.94%. L’augmentation est de 100€ pour un appartement et de 300€ pour un pavillon de taille moyenne. La raison principale est que cette commune aisée de 11 000 habitants n’a pas maitrisé son budget de fonctionnement. Mais sans dette (Capacité de désendettement de 2.5 ans), elle va rebondir rapidement. Evry-Courcouronnes a également fortement augmenté son taux en 2020. Ces deux exemples au sein de notre agglomération sont parlants. Toutes les communes sont contraintes peu à peu d’augmenter le taux de base de la taxe foncière.

En effet, ces dernières années, à contrario de notre commune, de nombreuses villes ont augmenté la fiscalité et donc le taux de base et cela indépendamment de la couleur politique des majorités municipales. Les raisons de telles augmentations sont de plusieurs ordres:

  • Faire face à la baisse des recettes des communes et compenser les baisses de dotation de l’État.
  • Être en capacité de maintenir des services publics de qualité
  • Ne pas augmenter au-delà du prix de l’inflation les tarifs de services municipaux (Cantine, périscolaire, centres de loisirs, structure dédiée à la jeunesse)
  • Conserver une attractivité en maintenant voiries, patrimoine et équipement publics en bon état en conservant dans le cadre de son fonctionnement des budgets suffisants
  • Dégager une marge permettant la stabilité de l’autofinancement (Épargne nette) permettant d’assurer des investissements sans endetter la commune, ni vendre le patrimoine

Les dotations se sont progressivement taries et sans une augmentation des ressources liées à des activités économiques rémunératrices, la situation est devenue intenable dans toutes les communes où le taux de base est resté le même.

Il en va de même pour le financement des départements dont une part des ressources était liée à la part de la taxe foncière qui lui était réservée. Si l’on étudie notre département de Seine et Marne le taux de la taxe foncière attribué a fortement augmenté entre 2010 et 2019 (de 12.13% à 18%). Une augmentation qui correspond à +33 % sous les deux majorités départementales successives P.S puis L.R de la taxe foncière des propriétés bâties.

Comment alors comprendre ce qui pousse un maire et sa majorité depuis près d’un quart de siècle à conserver, coûte que coûte, sans aucun débat possible, un taux identique de fiscalité alors même que la situation économique et politique a tant évolué durant ce laps de temps et que notre situation financière est délicate.

La seule justification donnée par la majorité municipale est inscrite dans son programme : « nous ne voulons pas que les propriétaires soient amenés à supporter un effort supplémentaire » (programme 2020). Du fait de ce postulat, la majorité qui approuve d’un seul bloc cette politique, oppose les propriétaires qui payent une taxe foncière et ceux qui ne sont pas propriétaires. Les propriétaires dans notre commune représentent 64 % de la population. Un choix qui consiste à faire peser plus fortement le coût des services municipaux sur les seuls utilisateurs de ces services publics. Car l’effort consenti par la ville se réduit et le reste à charge augmente au dépend des familles, qui elles-mêmes peuvent être propriétaires. Cela veut dire en fait que, par idéologie et non par pragmatisme, la majorité rejette le principe de juste répartition de la charge sur tous, actifs comme retraités, propriétaires ou pas.

Le maire et sa majorité se présentent dans notre commune, année après année, comme étant au-dessus de la mêlée politique. Le maire cache en vérité aux habitants de notre ville la philosophie politique qui anime ses prises de décisions au niveau local. Le fait de s’arc-bouter sur une promesse et de la vanter à l’excès aurait dû nous alerter depuis longtemps : « les taux d’imposition n’augmenteront toujours pas ! » (P.35 du programme 2020). Cette promesse révèle une conception politique néo-libérale qui rejette l’impôt comme un outil d’équité sociale et la dépense publique comme un moyen d’assurer un niveau important de service aux habitants. Un service public de qualité a un coût que la majorité ne veut pas faire porter par tous. Le fait de se vanter d’avoir eu 13/20 par une association ultra conservatrice, qui défend la diminution toujours plus forte des dépenses publiques, en est une preuve supplémentaire.

C’est aux citoyens de décider !

Notre commune après un quart de siècle avec le même taux de base est dans l’impasse. Nous n’avons pas été en mesure de maintenir les services publics, l’entretien des équipements (CF Centre de loisirs du Chêne) et des voiries, la conservation de notre patrimoine (cessions), le maintien raisonnable des tarifs des services municipaux… Ce choix de gestion a été aggravé par les choix d’investissement trop coûteux qui par orgueil et volonté de laisser une trace dans la petite histoire locale, devaient être (et doivent encore l’être pour les investissements futurs), les plus beaux du secteur.

Alors ouvrons le débat ! Prenons en compte un paramètre clef que les combs-la-villais doivent connaitre pour se positionner sur la question de l’évolution de la taxe foncière. En 2023, lorsque tous les foyers seront concernés, la suppression de la taxe d’habitation représentera en moyenne un gain de pouvoir d’achat moyen de 738€ par foyer et par an. Ce sont les données du ministère de l’économie et des finances. Celle-ci doit être prise en compte dans la réflexion globale à avoir sur la question de l’évolution de la taxe foncière. A Combs-la-Ville en 2020, 5333 sur 8518 foyers fiscaux ont bénéficié de la suppression de la taxe d’habitation pour un gain moyen qui est estimé pour 2023 à 874 euros par foyer.

Le maire et sa majorité nous accusent de vouloir augmenter les impôts avec injonction d’avouer que nous voulons le faire. Il est clair que ce n’est pas notre propos (ni notre proposition SANS EN DÉBATTRE). Nous voulons pouvoir en discuter sereinement pour que les habitants soient maîtres de cette décision. Pour cela nous devons considérer l’ensemble des données sur la table :

  • Financières en prenant en compte : Recettes, dette, capacité à emprunter, capacité de désendettement, épargne et capacité d’autofinancement…
  • Budgétaires ensuite : en débattant sur les priorités à donner aux dépenses de fonctionnement, l’importance de la prise en charge des services publics par la commune, l’évolution des services publics et leurs tarification, la mise en synergie des moyens humains avec l’agglomération, les priorités d’investissement et le calibrage des projets…
  • Fiscales enfin en étudiant à partir de la suppression de la taxe d’habitation et de son effet sur le pouvoir d’achat des ménages, l’impact que pourrait avoir le maintien ou l’augmentation de la taxe foncière.

La politique publique ne peut pas se limiter à la question du gel ou de la diminution des impôts. Elle doit se débattre en toute transparence en faisant clairement apparaitre les atouts et les inconvénients des différentes options. C’est cette méthode que nous proposons, en sortant de toute idéologie qui enferme dans des postulats qui finissent par devenir toxiques. Et cela est bien loin de la méthode et du discours clientéliste qui consiste à faire peur aux retraités, et qui au final, dessert l’intérêt général. Il faut que les citoyens puissent décider et voter en toute connaissance de cause en comprenant les tenants et les aboutissants de ce qui est à choisir pour l’évolution de leur vie quotidienne.

Nous avons demandé lors du conseil municipal du 15 avril que soit engagée une réflexion, au sein d’un comité d’étude à créer, qui associerait les habitants et les élus des différents groupes. Nous avons eu comme seule réponse des ricanements associés à un rappel de l’existence des commissions municipales qui sont censées être un lieu d’échanges (Cf.vidéo du conseil municipal). Rien à voir avec notre proposition d’associer les habitants à cette réflexion. La démocratie participative que nous souhaitons enfin ancrer dans notre commune n’est pas prête de s’y installer, les conseils de quartier n’ayant malheureusement pas ce rôle et ne ce sont toujours pas réunis.

Nous avions voté pour savoir si nous voulions intégrer ou non Grand Paris Sud. Nous pourrions de la même manière lancer le débat, faire des réunions publiques et voter dans le cadre d’un référendum local les grandes priorités budgétaires, financières et fiscales.

Impôts locaux

Impôts locaux à Combs : Diagnostic

Épisode 1

Fiscalité communale : ce qu’il faut savoir pour ouvrir le débat

Le conseil municipal du 15 avril fut celui de la reconduction des taux appliqués pour les impôts locaux. A partir du Postulat maintes fois répété, « les impôts n’ont pas augmenté depuis 2001 », nous nous sommes intéressés à cette question-clef de nos recettes communales et aux conséquences de ce mot d’ordre de la majorité.

Petit Quiz sur les impôts locaux

Les impôts locaux sont constitués de deux taxes. La première est la taxe d’habitation qui est payée par la personne qui occupe le logement. Elle doit disparaître totalement et pour tous en 2023 pour les résidences principales mais sera compensée pour les communes à l’Euro près (promesse de l’État). La seconde est la taxe foncière, payée par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales. Dans notre cas, ces taxes financent la commune (68% de nos recettes).

Analysons nos avis d’imposition sous forme de quiz.

  • LE TAUX DE LA TAXE D’HABITATION N’A PAS CHANGE
Vrai

En 1999, le taux était de 15.12 %. En 2001, le taux est passé à 14.82 % (-015%/an) . La baisse a été faible entre 1996 et 2001. Depuis 2001, le taux est resté effectivement le même. Le taux moyen du département de Seine et Marne était en 2018 de 13.51% (Début de la suppression de cette taxe). Nous sommes donc assez proches de la moyenne départementale mais ce taux n’est pas significatif du fait de très importantes disparités de situation. Les autres taux de la taxe d’habitation ont changé d’affectation et ne sont plus donnés au département ou à la région mais à l’intercommunalité (l’agglomération de GPS aujourd’hui). Dans le même temps, le taux de GPS a lui augmenté. L’agglomération prend en charge de plus en plus de missions qu’elle finance en lieu et place des communes: piscine, médiathèque, conservatoire, éclairage public. Il est donc concevable qu’elle augmente.

  • LA SOMME DUE EST DONC LA MÊME
Faux

Si le taux est resté stable à 14.82%, les variations en valeur mais aussi en pourcentage ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre. Elles montrent une augmentation de 1 à 2% par an. Elles peuvent parfois être supérieure à 2%.

En effet, le taux de 14.82 % est indexé à la valeur locative cadastrale. Cette évolution positive s’explique par la progression importante des prix de l’immobilier. La valeur locative correspond loyer annuel potentiel que la propriété concernée produit lorsqu’elle est louée. Pour le dire plus simplement, c’est le revenu qu’il est possible de tirer de sa location. Cela a donc augmenté les revenus issus de cette fiscalité et donc ce que vous versez à la commune. Vos impôts locaux ont donc grimpé mécaniquement. De plus, depuis 2018, cette taxe, vouée à disparaitre, a été indexée à l’inflation pour ceux qui continuent de la payer.

feuille impot
2005 : exemple de variation de la valeur
  • PAS D’AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIÈRE
Faux

Comme pour la taxe d’habitation, le taux d’imposition de la taxe foncière sur la propriété bâtie est resté stable à 24.63% depuis 2001. En 2018, le taux moyen dans notre département était de 18.63 %. Notre taux était donc supérieur de 6 points à celui de la moyenne de la Seine et Marne. Il est indexé comme la taxe d’habitation sur la valeur locative brute. Elle apparait sous la rubrique « base » sur votre avis d’imposition. Mais la variation en % est plus importante et tourne autour de 1.5-2%. Comme pour la taxe d’habitation, la base est réévaluée au 1er janvier de chaque année. Avec la réforme de la fiscalité locale, le taux départemental a disparu et ce dernier se cumule cette année avec celui de la commune à 24.63+18 % soit 42.63 % permettant de compenser la perte de la taxe d’habitation (coefficient correcteur). Pour que cela soit clair, le taux départemental a lui fortement augmenté entre 2010 et 2019 (de 12.13% à 18%) soit une augmentation de 33 % sous les deux majorités départementales successives P.S puis L.R.

Dans la réalité, la somme due a donc progressé. Mais nos recettes restent limitées et la part de la fiscalité est très importante, faute d’un développement économique suffisant.

Un cercle vicieux pour les habitants

La question qui se pose est alors la suivante : quelles sont les conséquences du gel du taux des impôts locaux depuis de nombreuses années alors que le département et de nombreuses communes ont augmenté le taux d’imposition ?

La réduction effrénée des dépenses de fonctionnement, qui sera cette année de 7 %, accentuera les conséquences pour les habitants d’une politique menée depuis de nombreuses années :

Un véritable cercle vicieux qui devient intenable aujourd’hui pour de nombreux combs-la-villais.

Des conséquences toxiques pour nos finances

L’effet du maintien de la fiscalité est lisible sur l’état réel de nos finances.Elles se sont dégradées depuis de nombreuses années. La faiblesse de nos recettes qui dépendent trop fortement des impôts locaux a accentué l’impact de la diminution des dotations et des subventions données à la commune. Le problème est accentué du fait des choix et du cout des investissements qui ont été trop élevés pour les recettes insuffisantes de notre commune. Nous avons déjà évoqué la perte progressive de notre capacité d’autofinancement, la faiblesse de notre épargne brute et nette, notre endettement qui a progressé. Le ré-étalement de la dette et les nouveaux emprunts ne peuvent cacher notre difficulté à investir sans faire peser le poids de la dette sur les générations futures. Et ce n’est pas une amélioration de l’épargne cette année au prix d’un sacrifice élevé pour tous les combs-la-villais qui va changer durablement la tendance. Car le problème reste entier faute d’une remise en question globale de cette politique.

En effet, pour boucler les budgets, nous sacrifions l’avenir en vendant notre patrimoine. Ce fut le cas durant la dernière mandature avec plus de 10 million € de cessions. Rien n’est prévu pour 2021, mais la mise en vente scandaleuse du centre de loisirs du Chêne pour 2022 ouvre la voie à de nouvelles cessions. Ce sont bien les combs-la-villais qui payent les investissements au prix fort, grevant l’avenir.

Pour rassurer les habitants, le maire a affirmé dans son programme que les « nouvelles recettes fiscales proviendront essentiellement des activités économiques ». C’est une nouvelle fois une façon de jouer sur les mots. Les taxes liées aux activités économiques reviennent à Grand Paris Sud. La seule taxe importante que notre commune va percevoir est celle liée à la taxe foncière des entreprises qui s’installent dans l’écopole.

Un deuxième article sur ce sujet proposera une analyse de ce diagnostic et nous proposerons des pistes pour qu’un débat serein et sans apriori soit enfin lancé !

Projecteur sur parking

Coup de projecteur sur l’actualité !

La délibération n°5 du prochain conseil municipal traitera de l’acquisition du parking de l’Abreuvoir par la commune. Un sujet sérieux qui intéresse de nombreux combs-la-villais et qui pose la question de la transition écologique.

État des lieux

L’acquisition par la commune du parking du centre commercial de l’Abreuvoir s’explique par l’incapacité des différents propriétaires à se mettre d’accord et à financer une coûteuse refonte. Impossible de laisser se dégrader davantage et plus longtemps un tel espace qui est utile aux clients de ce petit centre de quartier. Il était donc grand temps que la commune le prenne en charge.

Parking de l'Abreuvoir
Parking de l’Abreuvoir

Nous avons alors cherché à faire un état des lieux plus complet de l’ensemble des parkings de la commune. Elle a à sa charge un grand nombre de parkings (+ de 25) et de multiples places de stationnement disséminées dans la ville. En majorité les parkings offrent un nombre de places qui oscille entre 15 et 60 places. Le parking de la Coupole et de Lidl est le plus vaste avec 150 places.

plan des parkings_

Pour le moment, les parkings et les places de stationnement sont en enrobé et sont rarement végétalisés. Leur conception a délibérément fait l’impasse d’une intégration paysagère. Le seul critère de conception a été d’optimiser le nombre de places créées.

Parking Eglise St VIncent
Parking de l’Église St-Vincent

La plupart sont encore en bon état mais certains présentent par endroit des ornières. Certains parkings sont dans un état qui nécessiterait une intervention : place Hector Berlioz, Tour d’Aleron, Orée du bois, A.P.F, devant le collège des Cités unies ou encore devant le lycée Prévert. Il semblerait que celui de l’A.P.F bénéficiera d’une rénovation.

D’autres sont dans un état satisfaisant et ne méritent pas une intervention immédiate comme celui de la Fresnaye, de la place de l’an 2000 ou encore celui de la Coupole.

APF - parking
Parking de l’APF

S’il existe une question sensible concernant la ville, c’est bien celle qui concerne les parkings et la possibilité de se garer pour aller faire ses courses ou stationner son véhicule. Nombreux sont les combs-la villais qui se plaignent des amendes vites données par la police municipale, perçue par beaucoup comme prompte à verbaliser, tout en ayant la fâcheuse impression que cela est devenu sa mission première.

Les réflexions faites sur les parkings sont souvent limitées à la place donnée à la voiture. L’impact des parkings dans l’aménagement urbain est pourtant à considérer d’une manière plus globale. Elle soulève des problématiques liées au réchauffement climatique, à la gestion des eaux pluviales, aux modes de transport alternatifs et donc, en définitive, à la transition écologique.

Parkings et transition écologique

Avec l’accélération des conséquences dues au réchauffement climatique, la législation a peu à peu évolué. Elle a pris en compte la question des parkings publics afin de réduire l’impact négatif de ces surfaces dédiées au stationnement. Toutefois à l’échelle locale, la commune peut agir également dans ce sens. En effet, le PLU (Plan local d’urbanisme) peut adopter des prescriptions sur les eaux pluviales qu’elle peut imposer aux constructeurs et aménageurs. La commune peut mettre en place des règles contraignantes afin de lutter contre les îlots de chaleur urbains.

Petit tour d’horizon du cadre légal utile pour comprendre ce qu’il est possible ou obligatoire de faire !

La loi ALUR (2014) concerne en particulier la densification urbaine et les stationnements à proximité des surfaces commerciales. Elle favorise l’apparition d’un urbanisme durable et davantage respectueux de l’environnement :

  • Réduction de moitié de la surface au sol des aires de stationnement à prévoir par rapport à la surface de construction des surfaces commerciales
  • Obligation que la moitié des places de parking soit perméable à la pluie
  • Déduction pour les espaces paysagers en pleine-terre ou à l’alimentation des véhicules électriques .

La loi Biodiversité (2016) ajoute à cela que les parkings doivent :

  • intégrer des systèmes favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales
  • préserver les fonctions écologiques des sols  à l’aide de revêtements de surface poreux et d’aménagements hydrauliques ou de solutions végétalisées.

Le P.L.U peut intégrer dans son règlement une stratégie d’aménagement durable en utilisant des techniques qui permettront une meilleure intégration paysagère en :

  • Réduisant le recours à l’asphalte et au béton qui renvoie la chaleur accumulée.
  • Favorisant la création de chaussées perméables qui évitent les inondations.
  • Réduisant les surfaces minéralisées et en plaçant le retour du végétal comme une priorité

Les progrès techniques permettent de réaliser des places de stationnement qui facilitent l’infiltration des eaux de pluie et leur dépollution éventuelle. L’engazonnement constitue un filtre naturel très efficace pour la dépollution de l’eau de pluie à l’aide de dalles alvéolées.

Des exemples à ne pas suivre !

Les dernières réalisations à Combs-la-Ville ne sont pas à la hauteur des enjeux de la ville de demain. Les solutions retenues vont à l’encontre de ce qu’il aurait été nécessaire et souhaitable de faire pour lutter contre le réchauffement climatique.

Ce fut déjà le cas il y a quelques années avec le parking de l’église Saint- Vincent. La restructuration toute récente de la place Clément Ader et celle de la rue du Bois l’évêque ont été encore une occasion manquée de réaliser un projet écologique. Ces travaux de rénovation auraient pu favoriser le verdissement de notre commune. Les solutions retenues sont contraires à tout ce qui est préconisé depuis quelques années. Des places de parkings ont été refaites, tout le long de la rue. Elles sont imperméables avec des petits arbres en pots, contraire au respect de la Charte de l’Arbre signée par notre ville. La chaussée et la place aménagée autour du kiosque ont été conçus avec un revêtement de sol qui ne permet pas à l’eau de s’infiltrer dans la nappe phréatique.

Le seul point positif de ces dernières années fut la dizaine de places de parkings réalisée sur Nidagravel en remplacement d’un terrain de pétanque. Un lot de consolation en quelque sorte ! Il est vrai que rien dans la loi n’obligeait la commune à faire bien et écologique. Ce qui a été fait au Bois l’évêque est donc ce qu’il faut à tout prix rejeter.

A contrario, le projet de restructuration du parking du centre commercial Pablo Picasso, tout comme celui à venir du centre commercial de l’Abreuvoir, obligera la majorité à se conformer aux normes en vigueur et à réaliser des parkings drainants et végétalisés en lieu et place des anciens parkings. Et nul doute qu’elle communiquera pour dire que la transition écologique est au cœur de ses préoccupations.

Parking P Picasso
Parking P. Picasso

La question qui se pose alors à nous est celle des priorités. Pourquoi refaire le parking Pablo Picasso qui est en bon état ? Pourquoi permettre à une entreprise comme Lidl de bénéficier d’un investissement aussi important, contribuant à asseoir l’image « verte » de cette entreprise sans qu’elle débourse un centime ? Pourquoi ne pas engager cette somme de 400 000€ dans des projets qui iront dans le sens de la transition écologique et qui permettront de rénover les passoires thermiques de certains de nos bâtiments publics ? Plusieurs de nos centres scolaires auraient besoin de travaux de rénovation allant dans ce sens. Et que dire de la rénovation du centre de loisirs élémentaire du Chêne, qui avec cette somme serait remis à neuf !

Il est évident que la réfection du parking de l’abreuvoir est d’une urgence absolue pour la survie même de ce petit centre commercial de quartier. Rien de comparable avec les travaux prévus pour le centre commercial P. Picasso que la majorité municipale justifie en affirmant qu’ils sont nécessaires pour les mettre aux normes. Pourquoi alors ce parking et pas les autres comme celui de la piscine ?

Des pistes de réflexions …

Les élus d' »Agissons pour Combs » qui s’interrogeaient sur les choix d’investissement ont été accusés de ne pas être favorable à la lutte contre l’imperméabilisation des sols lors du conseil municipal de mars. Nous soutenons tout nouveau projet qui aille dans le sens de la sauvegarde et du développement de solutions luttant contre les ilots de chaleur et la protection des sols. Mais une commune aux faibles moyens financiers doit faire des choix et prioriser ses investissements. N’est-il pas surprenant de détruire un équipement encore en état alors que nos voiries sont par endroit en bien piteux états, les trottoirs parfois dangereux.

Une réflexion particulière doit être menée pour réaménager les rues et les places de stationnement lorsque leur état nécessitera des travaux de rénovation. Nous devons planter le plus possible et réaliser des places de stationnement drainantes partout où cela est possible. Nous devons également nous préoccuper des vélos et favoriser l’utilisation de ce mode de transport en réalisant de nouvelles pistes cyclables . Cela suppose de mettre en place des systèmes de stationnement sécurisés au niveau des différents centres commerciaux en travaillant sur cette question en concertation avec les commerçants et les usagers.

Reste la question de la volonté politique. A Combs-la-Ville, en 2014, le PLU n’a pas été révisé alors que c’était une promesse de campagne. Attendons le nouveau PLU mais pour le moment, rien n’oblige la commune et les particuliers à limiter l’imperméabilisation des sols et à favoriser la végétalisation partout où cela est possible. Le PLU devra prendre en compte les enjeux de la transition écologique et lutter contre les ilots de chaleur en mettant des règles contraignantes. Il faudra que les habitants participent à l’enquête publique afin d’exprimer leurs attentes dans ce domaine. Les places de parking des maisons individuelles sont aussi un enjeu majeur qu’il sera nécessaire de prendre en compte dans le cadre de la révision du PLU. Il sera toujours préférable de privilégier des revêtements drainants plutôt qu’une dalle de béton recouvert d’une deuxième couche minérale.

Ardoise 13/20

13/20 : Notre commune mérite t-elle sa note ?

Dans un article du Parisien en date du 9 mars 2021, notre commune reçoit pour sa gestion , la note de 13/20 de l’association « Les Contribuables associés » . Décryptage…

Qui est cette association à la méthodologie contestable ?

Lors du conseil municipal du 20 mars, le maire de Combs-la-Ville s’est référé, avec une certaine « gourmandise », à cet article pour vanter la qualité de sa gestion en expliquant et nous pouvons le citer (CR du conseil municipal) :

 » une association nationale importante, mieux connue pour sa capacité à dénoncer plutôt que pour une propension à louanger (…) nous a classé sur le podium (…)dans notre département (…) en particulier dans la gestion de la dépense, ils apprécieraient différemment l’hypothèse, qui n’est pas la mienne, que la pression fiscale serait amenée à augmenter ».

Nous avons cherché à comprendre qui est cette association et quelle est la méthodologie adoptée.

Les contribuables associés existent depuis le 7 mars 1990. Cette association est attachée à une vision très conservatrice de l’économie et de la société. Son objectif est présenté comme celui d’un combat à mener contre les dépenses publiques et le matraquage fiscal. Plusieurs organismes y sont rattachés comme l’Argus des communes ou l’Observatoire des gaspillages. L’un des slogans est : « Tous contribuables. Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ». Pour mieux cerner le combat de cette association, il suffit de prendre connaissance des pétitions mises en ligne. Prenons par exemple la pétition réclamant la suppression des droits de succession en France avec pour slogan: « Refusez que vos héritiers soient spoliés par l’État le jour de votre mort ! ».

La méthode de notation en apparence parait fiable. En effet cette association, indique que pour publier son argus et noter les communes, elle utilise les données de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Économie et des Finances. Rien de plus sérieux. Mais en fait, elle n’utilise que certains indicateurs et délaisse, ceux très nombreux, qui n’iront pas dans le sens de son combat qui se résume ainsi : moins d’impôt, moins de présence de l’État, moins de dépenses publiques, moins de dépenses de fonctionnement et donc moins de services publics car cela coûte aux contribuables à toutes les échelles territoriales et en particulier à celle des communes !

Cela explique que « l’Argus des communes » publie des notes surprenantes.

L’évaluation est faite principalement autour de trois critères mais seule le premier est pris en compte dans la note :

  • 1) les dépenses de fonctionnement de la commune. Ces dépenses sont celles par habitant engagées pour produire les services quotidiens de la commune (crèches, écoles primaires, voirie, …)
  • 2) le niveau d’endettement par habitant.
  • 3) les impôts locaux par habitant.

Inquiétante méthode qui ne prend pas en compte les paramètres essentiels pour faire un bilan financier:

  • nos recettes
  • l’épargne brute
  • l’épargne nette
  • la capacité de désendettement
  • la dette et la projection des remboursements de la dette…

Autant dire que les conclusions émises par ce type d’association ne sont pas sérieuses et ne sont là que pour défendre une vision politique ultralibérale qui rejette les services publics qui coûtent toujours trop cher à leurs yeux. Une certaine presse très conservatrice ou peu regardante sur les sources utilisées publie régulièrement les notes émises par cette association qui se dit apolitique. Cela n’est pas surprenant.

Un comparatif sans appel !

La note publiée est celle de l’année 2019 (année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles). Les données de 2020 ne seront disponibles et analysées qu’à partir du mois de juin.

Cette note de 13/20 ne correspond pas aux résultats de notre analyse de terrain et à celle des analystes financiers des collectivités territoriales. Pour notre commune, l‘année 2019 est celle d’un bilan financier particulièrement catastrophique, en situation d’alerte auprès des autorités préfectorales (19.8 ans pour notre capacité de désendettement / seuil d’alerte à 12 ans). Plusieurs articles ont été publiés à ce sujet sur notre site.

Pour démontrer l’incohérence de ces notes, il suffit de ne prendre que quelques exemples et de les comparer. Vous pouvez le faire en allant sur leur site et taper le nom d’une commune dont vous connaissez la situation. Nous avons fait le choix de regarder les notes d’une commune voisine où il fait bon vivre. Brie, Moissy pourraient être également pris comme exemple.

CombsLieusaint
Note /20137
Nombre d’Hab2223013500
Dépense/hab €10941160
Dette/ hab 614383
Évolution dette depuis 2015+16%-28,80%
Évolution dépense/an  depuis 20142,50%-0,90%
Tableau comparatif à partir des données de l’Argus

Combs-la-Ville a une bonne note et pas Lieusaint. Explications :

Le bilan financier de Lieusaint est considéré comme très sain, exemplaire et sans risque par tous les analystes financiers. Cette commune bénéficie de grosses recettes liées à la présence du Carré Sénart sur son territoire. Sa dette est très faible par habitant du fait de ses hauts revenus. Sa capacité de désendettement est l’indicateur le plus fiable à analyser : 1.1 an en 2019 contre 19.8 ans pour notre commune. Et l’évolution de sa dette est à la baisse depuis 2015 (-28.8%). Mais sa dépense de fonctionnement par habitant est importante. Elle a en effet les moyens d’assurer des services publics de qualité. Et pourtant, une ville sans dette qui conjugue un équipement collectif de qualité et un service public qui nous fait rêver, a une piteuse note de 7/20.

Le « crime » de cette commune est de dépenser de l’argent pour assurer un fonctionnement optimal de ses services publics, et cela alors qu’elle en a les moyens. Souvenons-nous du slogan « Tous contribuables. Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ». Et effectivement, l’imposition locale par habitant est plus forte qu’à Combs-la-Ville. Lieusaint est donc la commune aux deux péchés capitaux aux yeux de l’Argus.

CombsLieusaint
Note /20137
impôt locaux /hab6381003
Comparatif des impôts locaux

A contrario, notre commune est sur le podium des villes bien gérées alors que tous les indicateurs financiers sont au rouge comme la faiblesse de notre épargne, une dette qui augmente,...

Mais pour accéder au podium, seule compte la diminution toujours plus violente des dépenses de fonctionnement (-2.5%/an !). Moins de services publics, des tarifs exorbitants pour les familles avec enfants pour la cantine le périscolaire, les centres de loisirs…Nous pouvons prévoir que pour 2021, nous serons au « top du top » avec 7% de dépenses de fonctionnement en moins et des familles au désespoir !

Dans le journal « Rencontre » d’avril (P.18), il est fait mention de Brie-Comte-Robert (7/20) comme commune comparative pour justifier la qualité de la gestion de notre équipe municipale. Or la ville de Brie a vu sa dette baisser de 25%/an depuis 6 ans. elle a 634€/ hab d’impôts locaux (= Combs). La municipalité offre à ses administrés des services publics dont le coût a baissé de 1.8%/an (1008€/an/ hab soit moins que dans notre commune et en dessous de la médiane à 1110€). Lieusaint et Brie sont deux villes dont les maires sont à gauche politiquement. Un autre péché pour cette association et la majorité municipale qui explique des notes de 7/20et non la réalité de gestion de ces communes . A l’épreuve des comparaisons, il n’y a rien à ajouter, n’est-il pas ?

Un mythe de plus qui tombe !

Alors nous pouvons affirmer sans aucun doute que peu à peu les masques tombent et que le mythe savamment construit du bon « maire »de famille s’effondre.

Le fait que le maire utilise ce type de publication met en lumière l’idéologie qui, depuis de nombreuses années, l’anime en profondeur, lui et sa majorité. Cette idéologie partisane explique la politique menée depuis plus de 15 ans.

Sur le site de l’argus, il est précisé la chose suivante qui résume assez bien le postulat de Guy Geoffroy. : « réduire autant que possible les dépenses publiques pour réduire les impôts ». Cet objectif est un leitmotiv qui semble entrer en résonance avec la politique menée depuis des années dans notre commune (20 ans sans augmentation d’impôts). et qui se concrétise par:

Les seuls arguments qui sont avancés par le maire et sa majorité lors des commissions et des conseils municipaux sont les suivants: nous avons le pouvoir, nous ferons savoir que les oppositions sont pour augmenter les impôts.

Ainsi, le débat est-il réduit à la seule question des impôts alors qu’il est nécessaire de penser la politique publique dans sa globalité en travaillant sur toutes les différentes thématiques: patrimoine, équipements publics, dette, budget de fonctionnement, investissement etc.

Une autre politique est possible. Un plan pluriannuel d’investissement, loin de la folie des grandeurs, devra être discuté en y associant véritablement les habitants et en calibrant les besoins. De la même manière, les dépenses de fonctionnement ne pourront pas être rabotées davantage. Elles le sont depuis trop d’années, mettant en danger l’attractivité de notre ville en faisant peser au dessus de nos têtes un appauvrissement de la population qui y vit. Ce nouveau projet pour notre commune suppose que d’autres priorités soient mises en avant et qu’un véritable débat soit me avec les habitants.

+42 315 € centre nautique

Interrogations autour d’un versement de 42 135€ !

Après le détournement de plus de 623 000€ par une employée, l’attribution dun logement communal à la première adjointe, l’augmentation de 54 000€ par an des indemnités des élus, nous avons découvert lors du conseil municipal de mars 2021 un protocole qui nous laisse une fois de plus perplexes !

Histoire d’un chantier en retard !

La délibération n°6 présentée lors du conseil municipal du 20 mars 2021 nous a stupéfaits. Son intitulé était le suivant : « Approbation du protocole transactionnel à conclure avec la société SYLVAMETAL ». Une note salée de 42 315€ difficile à justifier qui s’ajouterait aux 12 240 603€ déjà dépensés pour le centre nautique. Le principe de ce versement supplémentaire pose donc question et oblige à comprendre les acteurs de ce projet de ce centre nautique et l’état de ce chantier un an plus tôt.

Une entreprise partenaire loin d’être en péril

L’acteur principal de cette réalisation fut la société SYLVAMETAL qui a assuré à la fois la conception et la réalisation du centre nautique. Cette société est avant tout une entreprise générale du bâtiment, spécialisée depuis plus de 20 ans dans la rénovation ou la construction d’équipements publics comme des gymnases, des piscines, des centres de loisirs, des groupes scolaires…Elle a son siège social à Emerainville (77) et est une filiale du Groupe BAUDIN CHATEAUNEUF. Cet imposant groupe du B.T.P a soufflé ses 100 bougies en 2019. Il est constitué de 26 sociétés pour un chiffre d’affaires de 320 M€.

SYLVAMETAL n’est pas d’une petite société isolée, sans ressource ni trésorerie. La situation particulière de ce chantier qui terminait sa dernière étape ne mettait donc pas en péril une société solide ayant un beau carnet de commandes. De plus, les surcoûts semblent négligeables.

État du chantier en mars 2020

Partout en France les chantiers se sont adaptés aux nouvelles conditions liées à la pandémie. Ces adaptations se sont faites selon un rythme dicté par les conditions et les normes sanitaires qui se sont imposées au moment du confinement. Le gouvernement avait mis en place un guide de préconisations de sécurité sanitaire en période d’épidémie de Coronavirus Covid-19 dès le 2 avril 2020 afin d’assurer la continuité des travaux sur les chantiers.

Au moment du premier confinement à la mi-mars 2020, le chantier du centre nautique tirait officiellement à sa fin. Le gros œuvre était terminé depuis longtemps. Restaient les finitions toujours importantes sur un tel projet, le plus souvent réalisées par des entreprises sous-traitantes. Rien de spécifique à Combs-la-Ville. En effet, dans le journal « Rencontre » n°207 de mars 2020 (P.9), la fin des travaux était annoncée pour le 27 avril, soit un peu plus d’un mois après la publication. Un bon mois pour terminer un gros chantier, rien qui laisse entrevoir une escouade innombrable de travailleurs avant l’inauguration programmée pour la mi-mai.

Restait un mois de travaux, pour faire les dernières retouches et mises au point. La date de réception a eu lieu en définitive le 10 août 2020. L’inauguration a été finalement reportée après les vacances scolaires le 7 septembre pour en assurer la promotion dans de bonnes conditions.

Mais finalement, était-ce un retard dû au COVID ou le chantier avait-il déjà pris du retard ? Dans le débat d’orientation budgétaires de février 2017 (P.28) , il était indiqué que les travaux devaient s’achever fin 2019. Cela a piqué notre curiosité pour en savoir davantage !

Un protocole incompréhensible !

Pour y répondre nous avons tout d’abord regardé les textes réglementaires qui se sont appliqués dès le mois de mars 2020. Le gouvernement a aidé et encadré l’activité des entreprises du B.T.P de plusieurs manières :

LE B.T.P aidé pour poursuivre les chantiers
  • Dès le 25 mars 2020, le gouvernement a prolongé le délai des fins de travaux. La commune ne pouvait donc pas faire appliquer la clause de pénalité de retard durant la période d’urgence sanitaire qui a été définie entre le 12 mars et le 23 juin 2020,
  • Dès le 2 avril, les protocoles pour la reprise des chantiers sont applicables par tous. Le notre n’a repris que le 4 mai, soit un mois après que le règlement ne soit édicté. Pourquoi n’a t-il pas été remis en route dès le 2 avril ?
  • Un arsenal d’aides favorise les entreprises du B.T.P : soutien des trésoreries et carnets de commande. Il ne porte pas sur les « surcoûts Covid-19″. Ils sont estimés par la profession entre 5 et 20 % du montant des travaux restant à réaliser. Dans notre cas, les gros travaux étaient terminés. Le surcoût devait être très réduit : masques, gel, faible baisse de productivité…
Des motifs confus et contestables

Dans ces conditions, nous ne comprenons pas le contenu de ce protocole que nous pouvons résumer de la manière suivante :

  • 1 L’explication donnée de la signature d’un tel protocole : « le contexte économique et sanitaire justifie l’intervention de la commune » (Préambule).
  • 2 L’arrêt du chantier entre le 17 mars et le 4 mai 2020, soit 1mois 1/2. SYLVAMETAL aurait de ce fait subi un préjudice. (Article 1)
  • 3 Le versement de 42 315€ à la société SYLVAMETAL en échange de quoi les deux parties renoncent à toute poursuite et pénalités. (Articles 2 à 4). Il s’agit d’indemnités transactionnelles.

Le premier point de cette justification exprimé dans le préambule n’est pas recevable. La situation économique est effectivement très dégradée. Mais la situation de cette société, jusqu’à preuve du contraire, ne l’est pas. Rien ne nous contraint à donner une compensation quelconque à cette société. Rien ne le justifie réellement.

Le deuxième point concerne le préjudice subi. Nous sommes allés consulter le contrat initial signé avec cette société. Rien n’indique que la commune n’ait l’obligation de payer des indemnités pour retard de chantier. C’est plutôt le contraire ! En effet, l’acte d’engagement officiel prend effet au 23 février 2017. La durée d’exécution est de 36 mois. Le chantier devait donc se terminer le 23 février 2020 ! La COVID n’est pas la cause du retard initial. Le chantier était semble-t-il en retard de trois semaines au 16 mars 2020.

Le troisième point fait état des contreparties de ces indemnités transactionnelles. Or, des pénalités devaient s’appliquer à partir du 23 février 2020, soit 3 semaines avant le confinement et l’arrêt du chantier à cause du COVID. L’article 10 stipule l’application des pénalités au profit de la commune. Article 10.1 Pénalité pour retard de travaux : « Par dérogation à l’article 20.4 du CCAG -travaux, lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt une pénalité de 1000€ HT /jour calendaire de retard ».

Nous aurions donc été en mesure d’exiger des pénalités jusqu’au 16 mars 2020, soit 15000€HT. Mais la majorité à généreusement oublié ce détail. Tout au contraire, et nous pouvons légitimement nous interroger sur la nécessité de ce protocole coûteux pour nos finances. Peut-on dans ce cas parler d’une gestion en « bon père de famille » ? Tout ceci est donc incroyable et ne peut que nous interroger.

Deux poids, deux mesures !

Cette solidarité économique vers une entreprise qui n’est pas en danger est très discutable:

  • Tout d’abord, habituellement ce n’est pas le client qui paye une pénalité lorsque l’entreprise a pris du retard. C’est l’inverse selon des clauses pénales. article 1218 du Code civil. et nous étions en mesure de l’exiger.
  • Les surcoûts d’un chantier, en principe, ne sont pas non plus pris en compte par le client. Le contrat fixe un tarif des différentes prestations qui s’applique. Le coût ne change que si le client transforme des éléments du projet et donc le cadre du contrat.
  • La somme donnée représente 0.34 % de la facture. La société SYLVAMETAL avait en 2019 un chiffre d’affaires de 12M€ et un bénéfice de près de 500 000€. Cela justifie-t-il une aide importante pour le budget communal en souffrance ?

Rappelons que nos finances sont dans un état critique, que le budget de fonctionnement est rogné rien que cette année de 7%, que les budgets d’investissement pour l’entretien des voiries et des bâtiments publics sont en chute libre depuis plusieurs années, que les tarifs des services municipaux ont flambé pour les familles d’une manière insupportable, que notre patrimoine est vendu. Arrêtons-nous à cette liste partielle et interrogeons-nous sur le bien-fondé d’une telle décision. Comment peut-on l’expliquer ? La seule chose que nous puissions dire, c’est que nous en sommes incapables ? Les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont voté contre ce protocole. Les élus de l’autre opposition également (groupe « Combs à Gauche »).

En guise de conclusion, il y a d’un côté, l’aide difficilement justifiable, accordée à un groupe du B.T.P qui n’est pas en danger. Et de l’autre côté, l’absence d’aides à nos petites entreprises, nos commerçants et restaurateurs, qui ont souffert et dont l’activité pour certains est en sursis dans notre commune. Il n’y a donc rien de scandaleux d’affirmer que la majorité municipale fait deux poids, deux mesures! Un soutien discret à nos petits commerçants (Je vis à Combs, J’achète à Combs) qui se résume à une communication dont les résultats sont peu quantifiables. Aucune aide financière pour les entreprises locales, pas un centime si ce n’est l’achat de bons cadeaux par la mairie qui se monte en tout et pour tout à 400€ ! La balance est clairement déséquilibrée…

CENTRE DE LOISIRS

Centres de loisirs: des tarifs hors de prix !

Nous avons dénoncé les tarifs de la restauration scolaire comme ceux appliqués pour le périscolaire. Penchons-nous sur la question des tarifs des centres de loisirs qui sont pour plusieurs centaines de familles une source d’interrogations et d’inquiétudes…

Budget des familles en danger à Combs !

Acte 2

Budget des centres de loisirs et condition d’accueil

De nombreux enfants doivent se rendre dans les centres de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires. La crise sanitaire a fait baisser depuis un an la fréquentation des centres de loisirs (Télétravail, chômage partiel, augmentation de la précarité…). Cela est temporaire et les besoins seront importants après cette crise. Là encore, les remarques qui nous sont faites par les parents sont identiques à celles entendues pour la restauration scolaire ou le périscolaire. De plus en plus de famille nous disent s’arranger avec des voisins, un membre de la famille, un frère ou une sœur plus âgée, des amis pour ne plus à avoir à régler une note trop salée. Est-ce donc une réalité ? Nous avons enquêté en comparant avec les communes limitrophes (Moissy-Cramayel, Quincy-sous-Sénart, Lieusaint) mais aussi des communes comme Brunoy, Brie, Noisiel, Brunoy, Yerres ( moteurs de recherche, tapez tarif périscolaire de X )… Nous avons également retrouvé les tarifs appliqués à Combs de 2013 à aujourd’hui.

Pour être en mesure de comparer, il est toutefois utile de vérifier si les conditions d’accueil présentent des caractères particuliers dans notre commune :

  • La question de l’encadrement des enfants par les adultes ne semble pas déterminante car le nombre d’adultes nécessaires est défini par la loi et s’applique partout : 1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans, 1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus. Or, notre commune n’est pas plus exemplaire qu’une autre en matière de nombre et de qualification des animateurs. Nombreux sont les personnels avec des contrats précaires.
  • Les activités proposées ne sont pas particulièrement exceptionnelles à Combs-la-Ville faute d’un budget volontaire et adéquat (CF. graphique ci-dessous correspondant au budget des activités). Le personnel fait avec les moyens alloués et les activités attractives ont eu tendance à disparaître peu à peu et sont de moins en moins attractives. La baisse des moyens est d’autant plus importante (-23.5 %) que l’inflation entre 2008 et aujourd’hui a été de 15.5 % Comme partout, jeux d’extérieur et d’intérieur, ateliers d’activités manuelles ou artistiques, temps réservés à la piscine, quelques sorties…
CA= compte administratif, BP=Budget prévisionnel car le CA
n’est pas connu à ce jour mais sera inférieur du fait du COVID
  • Enfin, les conditions d’accueil ne sont pas non plus remarquables et exemplaires: centres de loisirs du Chêne et du Soleil anciens, peu entretenus et en mauvais état (la majorité municipale reconnait cet état de fait en précisant que la somme de 400 000 € serait nécessaire pour Le Chêne), équipements de jeux parfois anciens …

Un fois de plus, il est difficile de comprendre le tarif de ces prestations et un reste à charge aux familles parfois démesuré. Voici nos résultats chiffrés.

Des prix élevés par rapport aux autres communes

En effet, nous ne sommes pas surpris outre mesure par le bilan de cette enquête. Il suffit de voir les tarifs 2021 à Combs pour percevoir l’ampleur du problème. En ce qui concerne la première tranche, le prix à la journée est très élevé et ne s’explique pas par le seul prix du repas, certes beaucoup plus coûteux qu’ailleurs. Il faut noter que les tranches sont différentes selon les villes.

Prix en euros

Le prix à Combs dépasse toutes les autres tarifications et cela dès la troisième tranche à la demi-journée. En ce qui concerne la tranche la plus élevée, le prix de la journée est absolument intenable. Le tarif moyen des 6 autres villes est de 16.43 €. Notre commune à un tarif de 40 % supérieur à la moyenne des 6 villes tests pour une journée et de 55 % pour une demi-journée. Le tarif à Brunoy ou à Lieusaint est deux fois moins cher que dans notre commune. Dans la plupart des communes, il est précisé que le prix est dégressif quelque soit la tranche selon le nombre d’enfants, et cela dès le deuxième. Rien de tel dans notre commune. Et l’inscription au centre de loisirs est souvent plus souple dans ces communes, en particulier pour les vacances.

1/2 journée sans repas Journée  avec repas 
Combs 5,5827,07
Moissy5,8416,42
Lieusaint3,914,05
Quincy7,118,77
Brunoy7,2413,28
YerresNC19,42
Noisiel4,0816,67
Prix pour la tranche la plus élevée
Prix en euros

Imaginons donc une famille tranche 1 avec 2 enfants. le centre de loisirs couterait pour le mois de juillet prochain la somme de (21j x2 enfants x 10.25) la somme de 430.50 € pour une famille dont le quotient est de moins de 351 € de revenu mensuel. Pour une même famille tranche 10 (21x2x 27.07) la somme serait de 1136 94 €. Cela nous parait insupportable sachant que durant cette même année, le prix des autres services auront été ruineux et qu’au final, ce sont parfois plusieurs milliers d’euros à la charge des familles.

Une évolution inquiétantes des tarifs

Comme pour la restauration scolaire, le maire décide par délégation de l’évolution des tarifs sans les présenter au conseil municipal. Aucun vote ni aucun débat pour que les citoyens puissent demander des comptes sur un sujet qui les concerne et dont les services sont indispensables pour les familles. Notre analyse de l’évolution des tarifs nous conduit à faire plusieurs constats:

  • déjà en 2013, les prix étaient très élevés et plus chers que ceux des autres communes étudiées pour la dernière tranche (journée à 23.75 €). Pour la tranche1, analyse identique. Et cela était donc bien avant la baisse de nos dotations, dénoncée sans cesse comme fautive de tous les maux. Pour rappel, elles ne représentent pas la part la plus importante de nos recettes. La question de la justification de tels tarifs se pose donc.
  • les tarifs ont augmenté plus fortement que l’inflation (X2 en moyenne) qui est de 6% entre 2013 et 2020 (INSEE). Évolution tarifaire que nous avions déjà constaté pour les autres prestations municipales dont la restauration scolaire. Cette augmentation se traduit sur 6 ans par une progression des tarifs de +2%/2.5% par an. Et la tranche 1 gagne la palme des vainqueurs avec une augmentation plus importante que pour les autres tranches.
  • Enfin , cette année, une fois de plus en pleine crise COVID, les prix continuent à grimper !

Ces différents éléments d’analyse nous amènent une fois de plus à constater que les familles ne sont pas une priorité à Combs-la-Ville et que les effets à terme sont inacceptables socialement et dangereux pour l’attractivité de notre commune.

Sortir d’une logique intenable dans le temps

En définitive, le constat est le suivant. Les tarifs des services municipaux sont extrêmement élevés en ce qui concerne la restauration scolaire, le périscolaire et les centres de loisirs et cela n’est pas nouveau ni imputable à la baisse des dotations. L’évolution à la hausse des tarifs est continue et toujours supérieure à la hausse des prix. Le prix de revient une fois de plus ne peut justifier une telle évolution. Il s’agit donc d’un choix politique qui ne se fait pas en toute transparence. Il n’est jamais fait mention dans le journal « Rencontre » de cette évolution et des raisons qui ont conduit à des prises de décisions qui nuisent au pouvoir d’achat des familles avec enfants.

La seule justification qui est clairement énoncée depuis des années est le postulat suivant: non augmentation depuis 2001 de la fiscalité locale concernant la taxe d’habitation (qui va disparaitre mais est compensée totalement par l’État pour le moment) et de la taxe foncière. Cette fiscalité représente près de 68 % de nos recettes budgétaires. Les services représentaient en 2020 plus de 8 % de nos recettes. Le choix de la majorité est de faire porter à la seule charge des familles avec enfants une part de plus en plus importante des dépenses liées aux divers services publics assurés par les communes en direction des familles et des enfants. Le maire ne se cache plus pour dire que les familles ne sont pas une priorité et que la charge de ces services ne doit pas reposer sur tous, et en particulier sur les retraités et les familles n’ayant pas ou plus d’enfants à charge. L’effort fait en direction des familles par la commune ne peut donc qu’évoluer négativement.

Ce choix n’est pas le nôtre. Nous considérons que l’effort équitable doit être porté par l’ensemble des habitants en fonction des revenus de chacun. C’est le principe fondateur de notre République sociale depuis 1945 qui bénéficie à tous, retraités comme actifs. Sinon, cela reviendrait à dire que le système par répartition, la sécurité sociale, le versement des retraites seraient à remettre en question.

Contrairement à ce qu’affirme la majorité dans l’édito du journal « Rencontre » de mars, nous n’avons pas dit que nous étions favorables à une augmentation de la fiscalité. Nous souhaitons qu’un vrai débat s’instaure, fort de diagnostics sérieux dans tous les domaines budgétaires, afin que les citoyens puissent décider des orientations à prendre et des priorités pour les aides à apporter. Seule la démocratie participative peut nous éloigner de décisions prises dans le secret d’un bureau. C’est ce débat que nous lançons avec vous à partir de ces divers enquêtes. C’est la raison d’être de notre association !

Nous étudierons les prix des autres services dans une nouvelle enquête afin d’avoir une vision encore plus globale et objective. A suivre donc…

Enfants et périscolaire

Le périscolaire examiné à la loupe

Après notre enquête sur les tarifs des cantines, nous avons poursuivi nos investigations sur le coût des autres services et en particulier ceux concernant le périscolaire et les centres de loisirs. Un bilan en deux temps sans appel…

Budget des familles en danger à Combs !

Acte 1

Des services indispensables pour les familles

La journée d’un enfant ayant l’âge d’aller dans les écoles maternelles ou élémentaires commence, pour beaucoup, par une halte dans les centres d’accueil préscolaire. Elle se poursuit parfois par un temps à l’accueil postscolaire. Nos échanges avec les familles nous ont conduit à nous interroger sur le fait que de plus en plus de familles n’inscrivaient plus leur enfant à la cantine mais également dans les structures d’accueil périscolaire.

Pour comprendre les raisons objectives qui conduisent certaines familles à ne plus utiliser les services communaux, nous avons comme pour les cantines, cherché des informations auprès des communes limitrophes (Moissy-Cramayel, Quincy-sous-Sénart, Lieusaint) mais aussi des communes comme Brunoy, Brie, Noisiel, Yerres, Brunoy…Il suffit de chercher sur le net les tarifs périscolaire de la commune étudiée (introuvable pour Combs sur le net). Cette étude comparative est moins complexe à mener que pour la restauration scolaire (moins de paramètres à prendre en compte). Mais les différents chapitres de prestations sont pour le coup plus étendus et donc plus difficiles à relater dans un article court.

Toutes les communes sont soumises à des réglementations strictes afin d’encadrer les enfants par un nombre d’adultes suffisants aussi bien en accueil périscolaire qu’en centre de loisirs. Les paramètres qui pourraient expliquer des différences de prix seraient : la qualification, la rémunération des intervenants, la qualité des activités post scolaire et leur coût, l’amplitude horaire. Nous n’avons relevé aucun indice permettant d’affirmer que notre commune présenterait des conditions d’encadrement et d’activités supérieures aux autres communes. Un fois de plus, il nous est difficile de comprendre le prix de revient affiché de ces prestations.

Comme pour la restauration scolaire, le maire décide, par délégation de pouvoir obtenu en début de mandat, de l’évolution des tarifs sans les présenter au conseil municipal. Aucun vote ni aucun débat pour que les citoyens puissent demander des comptes au sujet des services indispensables pour les familles. Fort de ce droit, le maire se dispense de présenter la grille des tarifs au conseil municipal.

Des prix élevés par rapport aux autres communes

Notre analyse comparative nous conduit à faire plusieurs constats.

Certaines communes ne facturent pas le temps post scolaire après l’étude. Ce qui peut être un avantage. C’est le cas à Lieusaint ou à Brunoy. Les horaires sont souvent plus étendus, le matin comme le soir avec par exemple une heure limite du soir à 19h. Nous pourrions donc améliorer l’amplitude horaire en l’étendant à 19h. Le goûter est parfois intégré dans le prix de l’étude (Ex : Quincy) ce qui n’est pas notre cas. Plusieurs communes appliquent des tarifs dégressifs selon le nombre d’enfants inscrits. Et le cumul Matin /soir entraine des prix très attractifs pour nombre de communes étudiées, ce qui n’est pas notre cas. La majoration est un système qui existe majoritairement dans les communes. Mais la différence de taille qui nous caractérise est relative à la date limite d’inscription, aussi bien pour la restauration scolaire que pour les activités périscolaires ou les centres de loisirs qui est très contraignante. Ce qui n’est pas notre cas !

PréscolairePost scolaire longÉtude surveilléePost étude
Combs 0,931,312,10,76
Moissy1,41,41,340,84
Lieusaint0,80,940,45Intégré avec étude
Quincy0,30,90,9Intégré avec étude
Brunoy2,272,861,65Intégré avec étude
Yerres0,611,070,620,61
Noisiel0,630,790,490,39
Tranche 1 : tarifs comparés du périscolaire

Nos constats sont les suivants pour la tranche 1 : Plusieurs communes appliquent des tarifs plus bas que les nôtres. A Combs, l‘étude surveillée est particulièrement coûteuse pour les tranches les plus basses, donc pour les familles les plus démunies. La progression des tarifs est forte et cela dès la tranche 3. Nous dépassons alors les tarifs de la plupart des communes étudiées. Les tarifs sont alors très élevés par rapport aux autres communes. De plus, il n’y a pas d’étude surveillée pour les CE1, ce qui est préjudiciable, en particulier pour les enfants qui doivent assurer leurs bases en lecture et écriture. Cela s’explique une fois de plus par la volonté de faire toujours plus d’économies. Est-ce bien raisonnable et responsable ? Cette situation n’existe dans aucune commune étudiée.

L’étude de la tranche 10 est très significative de l’ampleur des écarts avec les communes voisines et le graphique ci-dessous montre combien les tarifs atteignent des sommets qui ne sont pas acceptables pour de nombreuses familles.

Tranche 10 : graphique à barres

Combs-la-Ville est champion toute catégorie pour les tarifs pré et post scolaire. Pour le pré et le post scolaire, les tarifs sont supérieurs à la moyenne des tarifs de ces 7 villes de 36 à 48 %. Les tarifs peuvent être 2, 3 fois plus élevés que ceux de certaines communes. Le préscolaire apparaît comme particulièrement onéreux. En prenant en compte les divers paramètres qui favorisent les familles (taux d’effort, nombre d’enfants inscrits, cumul des prestations), notre commune n’est pas attractive pour les familles et le coût des services est largement supérieur aux autres communes.

Des tarifs historiquement élevés

Intéressons-nous à l’évolution de ces tarifs depuis quelques années. En 2013, la réforme des rythmes scolaires a bouleversé l’organisation et les horaires du périscolaire. Les TAP (Temps d’activités périscolaires) vont être abandonnés à partir de 2017. Les systèmes de classification ayant changé, nous nous sommes concentrés sur les cinq dernières années, soit depuis 2017. Les tarifs ont dû se réadapter au nouveau mode de fonctionnement après une forte augmentation des tarifs entre 2013 et 2015 (+5 /6 %). En fait, nous pouvons constater que le problème des tarifs élevés du périscolaire est ancien et récurrent. Ni la réforme de 2013 puis son abandon ne peuvent expliquer des tarifs aussi hauts. L’évolution entre 2017 et 2019 a été marquée par une baisse puis une reprise de l’augmentation des tarifs depuis 2019. Le préscolaire est davantage impacté par une hausse notable. Cette hausse est plus importante que l’inflation qui est pour cette période de +4.4 %.

tranche 1Tranche 5Tranche 10
20170,872,314,77
20210,932,495,14
Évolution 6,45%7,22%7,20%

Difficile d’augmenter davantage des tarifs qui sont dès le départ trop élevés en particulier à partir de la tranche 3.

Des conséquences multiples et en chaîne…

Nous pouvons nous interroger sur le résultat d’une politique qui consiste à augmenter les tarifs des services municipaux, le plus souvent au-delà de l’inflation et de maintenir depuis de très nombreuses années des tarifs bien trop élevés pour de nombreuses familles. Certains parents ne sont plus en mesure de payer de tels tarifs. Les conséquences sont multiples:

  • la première concerne malheureusement les enfants qui sont les premières victimes de cette politique : moins de surveillance des jeunes, amoindrissement de l’encadrement et du soutien scolaire, perte de l’apport éducatif et pédagogique des structures périscolaires. Ce même constat se pose pour les centres de loisirs. Cette question est d’actualité. La montée de comportements violents de certains jeunes et de leur difficulté à partager et communiquer nous oblige à prendre en compte le rôle structurant de ces services publics municipaux dès le plus jeune âge.
  • La deuxième est d’ordre financier. La baisse de fréquentation se traduit par une diminution des dépenses de fonctionnement de la commune (objectif recherché). Mais l’effet indirect est que le prix de revient par usager gonfle au-delà du raisonnable (centre de loisirs, restauration scolaire…). Cela entraine du même coup, une fuite de certains usagers et de nouvelles augmentations tarifaires.
  • Enfin, l’attractivité et l’image de la commune est peu à peu ternie. En effet, la valeur des biens immobiliers est inférieure à celles des communes voisines. Les nouveaux arrivants qui ne sont pas renseignés sur les tarifs, l’offre réelle des services et leur qualité, l’offre médicale….en sont pour leur frais et font l’amère expérience d’une commune devenue, depuis plus de 15 ans, une ville non-attractive arc-boutée sur des idéologies politiques que nous pensions naïvement du siècle passé.

Il est donc nécessaire de sortir de cette logique dont le coût social est très important et qui a un impact sur l’attractivité de notre commune.

budget investissement

Investissements peau de chagrin

Budget 2021 Acte 2

En 2020, la commune n’a pas été en mesure d’investir. Aucun projet n’a été engagé. Le centre aquatique relève des budgets précédents. En 2021, rien de bien enthousiasmant. Décryptage…

L’état financier de notre commune ne permet pas d’investir en 2021

Plusieurs paramètres sont à prendre en compte pour qu’une commune puisse investir pour l’avenir sans mettre en danger le patrimoine:

  • Sa capacité d’autofinancement
  • Ses dotations et subventions dédiées
  • Sa capacité à emprunter liée à sa capacité de désendettement

L’ensemble des recettes dédiées à l’investissement détermine alors notre capacité à investir. Le total des recettes réelles d’investissement est très faible. En 2021, les recettes sont en réalité plus faibles qu’en 2020 puisque nous allons emprunter 2 millions €. Les recettes d’investissement de l’exercice 2021 sont en forte contraction.

La capacité d’autofinancement

Elle correspond aux marges positives dégagées sur le budget de fonctionnement de l’année précédente. Elle est très faible depuis des années, voire négative. Pour le comprendre, il faut prendre comme élément d’analyse l’épargne nette qui permet d’apprécier l’épargne dégagée pour financer de nouveaux investissements. Il semblerait que pour 2020, l’épargne nette soit positive après 4 années négatives (le chiffre définitif sera connu au plus tard en juin). Ce chiffre reste très faible et il est le fruit d’une réduction drastique dans le budget de fonctionnement en 2020 (Cf. Article Miroir aux alouettes).

La situation des années 2016 à 2019 a obligé la cession (vente de terrains et de biens communaux) pour plus de 10.5 millions €. Les années 2017 et 2018 sont celles des cessions pour près de 7.5 millions €. Sans ces cessions, la ville n’aurait pas réalisé le centre nautique. Cela montre à quel point, faute de capacité d’autofinancement, il est très difficile d’investir en ne comptant que sur les subventions et dotations en baisse ( ex : Centre nautique ruineux avec 5.5 M€ de subventions pour 12M€ de dépenses).

La capacité à emprunter

Les critères de monsieur Guy Geoffroy ne sont pas ceux des analystes financiers. Pour rappel, la dette par habitant ne veut malheureusement pas dire grand-chose. Les écarts de revenus par habitant mais surtout de valeur de l’immobilier entre territoires montrent qu’une même population ne conduit pas à un même montant de recettes fiscales Cela veut donc dire que la capacité d’endettement et de remboursement est très différente d’une commune à une autre. Dans le journal « Rencontre » du mois de mars (P.12), la dette par habitant est mise en avant comme un trophée. Ce chiffre de 567 €/hab ne dit rien de la situation réelle puisque la capacité à emprunter est déterminée par les recettes. C’est donc notre capacité de désendettement qui doit être prise en compte et pour le coup, nous n’avons guère de capacité à emprunter car nous sommes toujours au delà du seuil d’alerte de 12 ans. Alors dans de telles conditions, le maire souhaite maitriser la dette communale. Et pourtant il lève un emprunt de 2 millions € pour être en capacité d’investir.

Extrait du ROB janvier 2020 avant renégociation de la dette

A la page 84 du budget primitif, nous avons pu découvrir que l’emprunt de près de 1.5 millions € contracté auprès de la caisse d’épargne en novembre 2020, ne sera remboursé qu’à partir de février 2022. Le report de la première échéance permet d’améliorer temporairement la situation avec un remboursement qui apparait de fait plus minoré qu’il ne le sera en 2022. Une astuce de plus après celle des 597 528 € du Compte administratif. Bref, nos marges de manœuvre sont réduites !

Extrait du rapport budgétaire présenté au conseil municipal de janvier 2021

Enfin, dans le journal « Rencontre » du mois de mars, il est question de la renégociation de la dette. Il est heureux que cela ait allégé la charge annuelle du remboursement. Mais l’allongement (x2) a un coût et montre à quel point il était urgent de le faire pour être en capacité d’emprunter de nouveau. Mais notre endettement sera toujours très important jusqu’en 2037.(comparaison des deux derniers graphiques) Nous ne pouvons pas augmenter beaucoup plus notre endettement sans mettre en péril l’avenir.

Analyse du programme d’investissement 2021

Dans son rapport de présentation, le maire souhaite que la commune assure « comme chaque année les moyens financiers pour la sauvegarde de son patrimoine ». En dehors de l’accessibilité, nous ne voyons pas dans ce budget une traduction de cette volonté.

  • Entretien et travaux sur les bâtiments : 300 000 euros qui paraissent être une somme bien réduite en regard aux besoins et aux investissements nécessaires pour respecter la charte de transition écologique signée par la majorité municipale.
  • Voirie : 645 000 euros. Comment cela va-t-il se traduire concrètement dans nos rues ? Quel secteur va être remis en état ? Quelle rue ? L’année passée la somme budgétée était supérieure avec 680 000 € et en 2019 elle était de 1 565 000 € (rue du bois l’évêque). Au regard des deux dernières années, ce budget ne parait pas très important alors que les besoins sont immenses et que les budgets de fonctionnements ont été par ailleurs très fortement diminués. De plus, il semblerait que 400 000 € soient ponctionnés sur les 645 000 € pour le parking Pablo Picasso.
  • Espaces verts : budget d’investissement peu à peu grignoté. Il était de plus de 117 000 euros en 2020 contre 74500 en 2021.
  • Analysons les investissements dits « adaptés et raisonnables » P.13 du journal « Rencontre de mars 2021. L’aménagement du site de la couture est un projet déjà en cours et programmé depuis plusieurs années. Le reste à charge avec les aides est de 10 000€ cette année. Rien de fantaisiste effectivement. En ce qui concerne les aires de jeux, nous sommes heureux d’apprendre que la majorité entend enfin notre demande et prend en compte notre travail sur le terrain. Les combs-la-villais sont enfin écoutés et la signature d’une pétition par les habitants porte ses fruits. En effet, lors de la présentation des orientations budgétaires en janvier 2021, il n’a pas été question des 100 000 € annoncés pour la remise en état de l’aire de jeux au parc central (P.22-23 du rapport d’orientation budgétaire).
  • Nous ne pouvons que nous réjouir de la remise en état des sièges de la Coupole et de l’informatisation des écoles (131 000 € de subventions sur 241 000€). Tout ce matériel est dans un triste état et aurait dû être une priorité depuis des années.
  • Les autres investissements nous laissent perplexes comme pour le parking Pablo Picasso. Cette question fera l’objet d’un article spécifique dans quelques semaines. De la même manière, est-ce une priorité d’aménager un champs de foire dont le coût est de 200 000 € ?
  • Enfin, le projet du centre de loisirs maternel en remplacement du centre élémentaire a déjà été traité. Nous avons dénoncé la vente d’un équipement communal pour réaliser un programme immobilier (Cf. article à ce sujet).

Nos orientations seraient différentes

Ce budget d’investissement est donc le reflet d’un budget de crise. Il est le résultat d’une gestion et de choix politiques incohérents et sans perspective pour l’avenir, et cela depuis de nombreuses années. Nous n’avons que peu de capacités financières et faute de recettes suffisantes nous n’avons pas été en capacité d’investir en 2020. Nous n’auront pas plus les moyens d’investir en 2021. Nous ne comprenons pas que le candidat Guy Geoffroy qui a signé une charte de transition écologique, maire pour la 5ème fois, n’envisage pas comme une de ses priorités, la réalisation de ses engagements à travers ce budget. Cela ne peut que se traduire par un effort financier.

Comme pour toutes les communes de France, les projets sont réalisables à l’aide de subventions. Le principe est d’abord d’élaborer une liste des priorités et de rechercher les subventions adaptées. Voici quelques propositions qui feront l’objet d’articles approfondis :

  • Informatisation des écoles
  • Remise en état, comme prévu auparavant par la majorité, du centre d’accueil élémentaire du Chêne
  • Création d’aires de jeux selon une programmation pluriannuelle
  • Mise en étude puis en chantier d’un véritable Centre de santé (et non pas une simple maison médicale)…
  • Programme d’investissement pour la rénovation des écoles et en particulier pour la rénovation énergétique
  • Réfection des voiries les plus en souffrance ainsi que des trottoirs, programmation pluriannuelle et mise en œuvre de travaux favorisant la lutte contre l’imperméabilisation des sols….

Il est donc impossible pour nous d’accepter un budget qui dans sa globalité ne répond pas aux attentes des habitants, et en particulier à celles des familles et des enfants de cette ville. La logique de ce budget est contraire aux orientations budgétaires qui seraient les nôtres.

Facebook live le vendredi 12 Mars 2021

Tarifs des services municipaux : Familles en danger

19h30 / 2015

Miroir aux alouettes ou tapette?

Le Miroir aux alouettes …

Budget 2021 Acte 1

Le 13 février ont eu lieu les débats sur le budget primitif. Nous avons travaillé ce sujet en comparant les budgets depuis 2018. Grille de lecture d’un budget de fonctionnement 2021 en crise.

Situation financière dégradée et faibles marges de manœuvre

La situation financière et patrimoniale de notre ville est très dégradée malgré les astuces comptables. Peu de capacité d’autofinancement, un endettement important au regard de nos recettes, une épargne brute insuffisante de 2016 à 2019, inférieure au ratio satisfaisant de 8 % minimum (Combs entre 2.7 % et 6.48 %). Nous attendons les chiffres de 2020*. Notre capacité de désendettement est élevée et cela depuis 2017 et le chiffre de 2020 n’est pas bon non plus (>12 ans). Résultat notre patrimoine est en souffrance, nos voiries et nos trottoirs de plus en plus fragilisés, la transition écologique oubliée. Les choix d’investissement de ces dernières années aggravent ce bilan.

Le plus mauvais chiffre de l’agglomération

La première explication est la baisse des subventions qui aggrave la situation financière. Mais elle n’explique pas tout. Il suffit de comparer avec les communes voisines, qui comme toutes les communes de France, ont eu à subir une diminution des dotations de l’État. Notre commune n’est pas éligible une nouvelle fois au FSRIF (Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France). Cela pèse effectivement sur nos finances depuis 2017. Cet état de fait n’a pas été compensé par une taxe foncière réévaluée alors que cette dernière est plus faible que dans de nombreuses communes voisines. Difficile alors de défendre, auprès des autres maires, un ajustement de la répartition des dotations de l’agglomération, au profit de Combs-la-Ville. Que cela soit au sein de l’agglomération du San de Sénart, puis à partir de 2016, de Grand Paris Sud. Impossible d’accepter effectivement que l’effort de solidarité communautaire bénéficie à une commune qui critique leur propre politique fiscale. Plus grave, le maire a fait pendant de trop longues années, la politique de la chaise vide au sein de l’agglomération. Cela n’a pas favorisé notre commune, faute de vice-présidence (17 pour 23 communes). Tout cela explique la faiblesse de nos dotations communautaires par rapport à celles d’autres communes.

En miroir la faiblesse du levier fiscal par habitant

La deuxième explication concerne effectivement le levier fiscal et les conséquences financières qui en découlent après 20 ans d’une politique basé sur un seul postulat. Ce dernier consiste à maintenir les taux d’imposition après les avoir diminués. Ce postulat a conduit le maire depuis 1995 à vendre notre patrimoine faute de recettes financières stables et à réduire toujours plus les services offerts aux combs-la-villais alors que dans le même temps, les prix des services « survivants » ont augmenté à la seule charge d’une partie de la population. Cette course effrénée pour combler les déficits n’est pas durable. Tout cela dans un manque de transparence qui fait que, ce que les familles avec enfants ne payent pas de la main gauche, elles le payent de la main droite.

C‘est ce que le maire appelle « le point d’équilibre entre qui paye quoi et le fait que les impôts n’ont pas augmenté ». Sauf que ce point d’équilibre est rompu depuis plusieurs années, faute de recettes suffisantes. Cela d’autant plus fortement que les choix d’investissement ont été ruineux, faisant fi de nos capacités réelles.

La commune vend les derniers bijoux de famille, sacrifie des pans entiers de son budget de fonctionnement, augmente tous les tarifs des services communaux bien au-delà de l’inflation. Analysons maintenant les grands perdants de cette politique dans le cadre du budget de fonctionnement.

Budget paradoxal en quête de marges !

Il faut savoir que le budget se décompose en deux grandes sections : une « section de fonctionnement », dédiée aux charges courantes, et une « section d’investissements » .

Retenons l’essentiel, au sujet du budget de fonctionnement, de la centaine de pages que nous mettrons en ligne dès que cela sera possible :

Les recettes :

La baisse totale des recettes pour 2021 est estimée à 106 000€ soit – 0.4%. C’est donc une diminution très faible. Ce chiffre s’explique par:

  • Les impôts et taxes qui progressent de 673 398 € soit de 4 % (chapitre 73). En dehors de la taxe foncière, les taxes de la ville augmentent toutes, petit à petit, plus que l’inflation (Nous ferons un article spécifique sur les impôts et taxes). Les contributions directes représentent tout de même la majeure partie de nos recettes (68% en 2021 avec 16 816 628 €) et elles ont suivi l’augmentation de la valeur locative aussi bien pour la taxe d’habitation que pour la taxe foncière.
  • La contribution des familles par l’augmentation des tarifs des prestations de services communaux (chapitre 70: +2.70% cette année). Cette somme couvrira l’augmentation des indemnités des élus ! Merci aux familles…
Les dépenses :

La baisse des dépenses du budget de fonctionnement est de 7% par rapport à 2020 (- 2 millions € de dépenses sur 27 Millions € en 2020). Cette baisse considérable s’explique en partie seulement par le passage des agents de la piscine sur le budget de Grand Paris Sud. Et cela alors que les recettes sont stables.

Pour une grande part, cette baisse se traduit par des diminutions importantes dans plusieurs chapitres de dépenses :

  • Chapitre 012: baisse de la masse salariale. Nous nous interrogeons sur le fait que de nombreux postes considérés dans les effectifs budgétaires ne sont pas pourvus (P.97). Sur un total de 418 titulaires en janvier 2021, 95 postes ne sont pas pourvus. C’est le cas pour la police municipale : 3 postes ne sont toujours pas pourvus depuis des mois alors que les problèmes de sécurité s’aggravent sur notre commune. Est-ce que la méthode pour économiser sur le budget consiste à différer l’attribution des postes vacants, à remplacer toujours plus les titulaires par des vacataires ou des contractuels, à limiter les avancements comme ce fut le cas cette année d’une manière brutale (en moyenne 40 /an, en 2020 seulement 10 !).
  • chapitre 61 : Certaines économies sont inquiétantes. Nous en voulons pour preuve, article 615221, la diminution sur 4 ans de 33 % des sommes destinées à l’entretien des bâtiments publics. Nous nous souvenons tous de ce qui est advenu aux murs du parc Chaussy, qui faute de maintenance, se sont effondrés.  Une grande part du reste des murs est en très mauvais état. 
  • Nous sommes tout aussi surpris de l’abandon du budget voirie (article 615231) qui entre 2018 et 2021 aura baissé de 49 % soit de 541 000€ à 276 500€. Nous parlons bien de fonctionnement et non pas du budget d’investissement. L’article 60633 pour les fournitures de voirie, comme les enrobés à froid, baissent également de 30 % en 4 ans passant de 141 000€ à 92500€. Nous pouvons maintenant comprendre que nos voiries soient en si mauvais état et que les nids de poule s’accumulent ! Nous traiterons plus précisément de cette question dans une enquête en cours qui sera publiée ultérieurement.

En étudiant la présentation croisée par fonction, nous pouvons constater que certains services seront plus touchés que d’autres par la recherche d’économies :

  • Sport et jeunesse: diminution de 244 000€ ce qui se traduit par -10.8 % pour le sport et des frais de personnel diminué de 52 000€. Nous pouvons également souligner la perte de 88 000€ pour la jeunesse et une perte de 5% des dépenses.
  • Baisse surprenante de 2.7 % pour les crèches et garderies. En réalité, la baisse concerne le personnel avec – 73 000€. Avons-nous moins d’enfants dans nos crèches et besoin de moins de personnel ?
  • Enseignement et formation : -134 000€ environ. Cela n’est pas négligeable.

Toute ces diminutions budgétaires s’accompagnent de quelques hausses: les services généraux voient leurs dépenses qui augmentent de 200 000€ (libellé 0).

Et bien oui, nous ferions autrement !

Il ne s’agit donc pas d’incriminer l’État, la COVID ou Grand Paris Sud pour justifier la baisse des dépenses de fonctionnement. La diminution drastique des dépenses est le résultat de notre situation financière dégradée qui oblige à couper dans les dépenses pour retrouver des marges de manœuvre afin d’investir. Une manière implicite de reconnaitre que la gestion de ces dernières années a été catastrophique alors que les besoins sont de plus en plus importants .

Pour retrouver des marges, baisse drastique des dépenses de fonctionnement

En termes de fonctionnement, la réduction des dépenses est considérable et les conséquences sont de plus en plus insupportables pour les habitants. Comment assurer le bon fonctionnement des services publics dans de telles conditions ?  Les familles ayant des enfants en font les frais, année après année, en supportant des augmentations tarifaires qui mettent en péril la notion même de service public. De plus en plus de familles ne peuvent plus avoir recours aux différents services qu’ils ont le droit d’attendre parce que les tarifs sont trop élevés.

Lors du conseil municipal du 13 février, le maire et les membres de la majorité s’en sont pris aux élus du groupe « Agissons pour Combs » en les accusant de ne pas avoir de propositions. Elles coulent de source et se résument pourtant facilement en lisant l’ensemble de nos articles. Ce budget de fonctionnement serait différent, parce qu’à Euro constant, nous ne réduirions pas les budgets concernant les familles, les enfants, les jeunes. Et certains chapitres comme les déplacements et les services généraux seraient des postes surveillés de près. Côté recette, nous annulerions l’augmentation de l’indemnité des élus qui coûtent cette année 54 000€ de plus que l’année dernière. Nous réduirions l’indemnité du maire qui cumule indemnités (commune, Sivom), retraites de fonctionnaire et de député. Et nous repenserions l’ensemble des recettes. Nous renégocierions notamment les subventions communautaires afin qu’elles soient plus équitables !

*Pour 2020, les comptes administratifs ne sont pas publiés et validés. Cela peut prendre encore quelques semaines.

Source pour avoir le bilan financier 2019: Sur le site ci-dessous, vous pouvez accéder à toutes les communes de la communauté d’agglomération et avoir le bilan financier de l’agglomération. Allez sur ANALYSER LE BUDGET LOCAL DE VOTRE CHOIX : cliquez sur le lien : Observatoire des Finances Locales +code postal

https://www.finestia.fr/page.php?al=demo_marque_blanche

Pour avoir des éléments d’analyse :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/memento.pdf

ttps://www.exfilo.fr/category/analyse-financiere/