Le plateau d’Egrenay est-il en danger ?

Le plateau d’Egrenay se situe au sud de la commune en direction de Brie-Comte-Robert. Il est devenu le lieu d’un récit rodé, mis en scène par le maire depuis bientôt 30 ans. Un beau récit devenu mythique, qui parle de sauvegarde et de défense du petit paysan et de ses terres fertiles. Notre enquête nous a conduits bien loin de ce mythe, dans une réalité bien différente…

Une nouvelle zone d’activités sur des terres agricoles

Ce qui nous a interpelés, ce sont les propos tenus par Guy Geoffroy lors de la réunion publique du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui s’est tenue en septembre 2022, étape préparatoire du futur Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Propos confirmés à la page 6 du rapport du PADD :

PADD, septembre 2022, p.age 6

Il s’agirait de créer une nouvelle zone d’activité (zone 2AUX, carte ci-dessous) dans le prolongement de la ZAC des portes de Sénart, appelée Ecopole, qui est constituée de la zone déjà commercialisée par son propriétaire, l’EPA (établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart), et d’une autre parcelle de 20 hectares, qui était dédiée à accueillir le projet, heureusement débouté, de Chronopost.

Zone 2 AUX : 45 hectares de
terres agricoles que Guy Geoffroy
veut transformer en zone d’activités

Dans le prolongement de cet Ecopole se trouve donc une zone de plus de 45 hectares (zone 2AUX sur le Plan local d’urbanisme actuel). Divisée en trois parcelles exploitées, aux propriétaires différents, elle longe la Francilienne jusqu’à la ferme d’Egrenay.

Zone 2AUX : trois parcelles le long de la Francilienne
qui buttent, à l’Est, sur la ferme d’Egrenay.

Ces 45 hectares n’appartenant pas à l’EPA, et pour lesquels Guy Geoffroy aurait de grands projets d’aménagement d’une nouvelle zone d’activités, s’ajouteraient aux zones de Parisud et de l’Ecopole, n’accueillant que peu d’activités éco-responsables.

Une nouvelle zone d’activités : est-ce donc un projet pertinent pour l’avenir ?

Une vision politique bien loin de la transition écologique !

Faut-il rappeler que la politique de transition écologique prônée par le gouvernement consiste à arrêter l’artificialisation des sols et son imperméabilisation ? L’objectif est d’aboutir à Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) en 2050.

Le futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’agglomération Grand Paris Sud, comme le Schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif) doivent s’y soumettre. Notre futur PLU devra aussi s’y conformer. Ces 45 hectares sont des terres agricoles en activité. La première date butoir est 2030, c’est à dire demain, avec une réduction de 50% de l’artificialisation pour les communes. Autant dire que le projet de Guy Geoffroy et de sa majorité n’est pas dans l’air du temps et que ce n’est pas les quelques bandes d’herbes du nouveau parking Lidl qui vont contrebalancer la perte liée à un tel projet d’aménagement !

Egrenay :
un espace de 400 hectares cultivé
par quelques céréaliers et un producteur bio
en bordure de la Francilienne

De plus, la majorité présente ce projet à « la condition expresse » qu’un nouvel échangeur soit réalisé au niveau de la ferme d’Egrenay, une manière assez pernicieuse d’annoncer un investissement supplémentaire espéré mais sans en donner l’impression. On évolue là dans du subtil de haut niveau mais, de toute façon, autant dire que cela ne sera pas pour demain ! Pour plusieurs raisons :

  • Nous avons déjà trois accès (Parisud, Evry-Grégy, Ormeau+ Ecopole) ;
  • Le coût d’un échangeur actuellement est de 15/20 millions d’euros. Qui payera un tel équipement ? Il suffit de voir la colère du maire de Réau qui n’obtient pas la création d’un échangeur alors que la commune subi les lourdes conséquences d’un méga centre de tri logistique dont elle a elle-même facilité l’installation !
  • Techniquement, le site envisagé pour cet échangeur est totalement inadapté à une telle réalisation.
Le Parisien, 3/01/2023, P.34

La question qui se pose est donc la suivante : pourquoi présenter un futur développement économique qui ne cadre, ni avec la réalité, ni avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et la préservation des terres agricoles ?

Des injonctions contradictoires qui tuent le mythe …

Le plus surprenant dans ce projet surréaliste est la ferveur avec laquelle la majorité claironne, depuis plus de 25 ans, sur son rôle dans la sauvegarde du plateau d’Egrenay, cible privilégiée des promoteurs immobiliers.

Ce « combat » presque héroïque de la majorité, c’est l’arbre qui cache la forêt, afin de détourner l’attention des Combs-la-Villais sur la bétonisation et la densification de leur ville depuis près de deux décennies. En quelques lignes, ces belles paroles se sont envolées, et ces 45 hectares sont maintenant la cible d’une nouvelle artificialisation sans état d’âme, alors même que les contraintes techniques d’une telle réalisation semblent impossibles.

PADD, Septembre 2023, P. 19
La zone hachurée correspond à la zone 2AUX :
Une trame verte dans la zone d’activité,
un vœu pieux !

Si ce n’est pour détourner le regard des habitants sur les véritables enjeux du futur PLU, alors pourquoi M. Geoffroy et sa majorité ne jouent-ils pas franc jeu concernant le développement supposé de cette zone ?

Vœux 2023 : de quoi aurions-nous parlé ?

Le passage à la nouvelle année s’accompagne toujours des vœux. Cette année encore, le maire de notre commune n’a pas failli à ses obligations lors d’un long discours public d’une heure dix, le 10 janvier à la Coupole, et d’une vidéo de 6 minutes diffusée sur la page Facebook de Combs. Nous attendions des engagements pour une ville plus solidaire, une ville qui préserve son patrimoine…une ville pour tous. C’est peu dire que nous avons été déçus…

…pour une ville plus solidaire

A la Coupole, nous avons assisté, à notre grande surprise, à un cours magistral de politique générale, Guy Geoffroy coiffant tour à tour la casquette d’ancien député, de vice-président des maires de France, de président du Sivom et de possible futur candidat aux sénatoriales. Nul doute qu’il ait pris un grand plaisir à montrer ses talents d’orateur qu’un public fidèle, triés sur le volet, ne se lasse pas d’entendre. Mais cela suffit-il à asseoir sa légitimité et à livrer sa vision politique locale pour l’avenir ?

10 janvier 2023 : Guy Geoffroy
lors de ses vœux à des invités triés sur le volet

Lors de ce long discours, le maire n’a jamais exprimé d’empathie sincère à l’endroit des habitants de notre commune. Quel contraste entre son « show », ce soir-là, et les préoccupations des combs la villais, quel contraste entre ces vœux et ceux de beaucoup d’autres maires, conscients, eux, du rôle primordial des communes en termes de solidarité et d’exemplarité.

Au contraire, ses rares paroles, à ce sujet, ont consisté à annoncer… une augmentation de 6 % de toutes les tranches du quotient familial de la restauration scolaire alors que nos tarifs sont déjà, et depuis de nombreuses années, plus chers que ceux de toutes les communes voisines.

A la différence de notre commune,
tous les habitants sont invités à Lieusaint,
ville pilotée par le président de Grand Paris Sud

Pourtant, en cette période de crise sociale intense, beaucoup de nos concitoyens sont déjà, depuis de longs mois, dans la peine et les difficultés. Nombreux sont ceux qui basculent dans la pauvreté. Les Restos du Cœur sont débordés ; les associations locales doivent faire face à une forte augmentation de la demande d’aide et de soutien !

A Epinay-sous-Sénart : des vœux à la population
…pas à des invités triés sur le volet

Comment le maire peut-il ignorer cette réalité ?

Comment peut-il simultanément offrir en abondance champagne et petits fours à ses invités et imposer aux usagers combs-la-villais de nouvelles hausses de tarif qui les contraindront à se serrer toujours plus la ceinture ?

Mais, nous l’avons constaté, les vœux ritualisés du maire n’étaient pas destinés à ses administrés !

Le 10 janvier, le maire a mis en avant le projet phare de 2023 : 2,3 millions de travaux au gymnase Allende pour accueillir une équipe de gymnastes pendant 15 jours lors des JO 2024. Ce projet répond-il aux attentes de la majorité des habitants qui souhaitent que les moyens de la commune soient mis au service de tous ?

Ce projet est-il de nature à répondre aux besoins en services publics communaux de qualité pour tous ? Non évidemment !

…pour une ville pour tous !

Le 10 janvier, à la Coupole, nous aurions priorisé un projet urgent : une véritable maison de santé, accessible à tous. Elle aurait d’ailleurs dû être une priorité absolue depuis 15 ans. Les besoins dans ce domaine sont criants, alarmants !

Mais rien n’a été dit à ce sujet par Guy Geoffroy qui a préféré s’enorgueillir de sa rencontre avec le président de la République ou de sa grande amitié avec la présidente de la région, Valérie Pécresse…

Cette belle maison de la fin du XIXe siècle
vient d’être détruite rue des Vallées

Nous aurions tout mis en œuvre pour que notre commune soit préservée de l’appétit féroce des promoteurs immobiliers. Or le maire et sa majorité ont programmé la vente de l’espace vert, encore vierge de construction, près du lycée Galilée et celle du centre de loisirs historique du Chêne pour récupérer 2,6 millions d’euros. Encore des constructions en vue !

Nous aurions également parlé de notre ambition de faire de Combs-la-Ville une véritable ville verte accueillant des aires de repos et de jeux décentes et en nombre suffisant, des espaces de préservation de la biodiversité, en végétalisant partout où c’est possible et sur l’ensemble du territoire communal afin de lutter contre les îlots de chaleur.

Tract de Guy Geoffroy en 1995
…des mots et des promesses
pour une ville de moins en moins verte !

Nous aurions porté un discours de soutien, d’encouragement et rassurant pour les habitants qui voient, jour après jour, leur pouvoir d’achat rogné.

Nous aurions prévu, dans le budget 2023, les moyens nécessaires pour répondre, dans ce contexte de crise, aux attentes des usagers des services publics municipaux.

Intervention sur Facebook :
vœux du maire très éloignés des préoccupations
des habitantes-s

Nous aurions insisté sur les priorités qui sont les nôtres pour améliorer les services offerts aux habitants, en gelant les tarifications des services municipaux.

Sans discours fleuve, sans petits fours ni champagne coulant à flots, nous espérons que cette nouvelle année sera, pour vous, pour nous tous à Combs-la-Ville, celle de tous les possibles, loin de toute fatalité.

Toute l’équipe d’Ensemble Autrement se mobilisera, cette année encore, pour vous écouter, mieux cerner vos attentes pour construire ensemble la ville d’aujourd’hui et pour nos enfants celle de demain.

Parking Lidl : une dépense qui pouvait attendre ?

Le nouveau parking de Lidl est opérationnel depuis peu. Nous nous sommes évidemment intéressés à ce projet. Pour deux raisons : en premier lieu, parce que la majorité municipale l’avait présenté comme une priorité dans les investissements de la commune et, en second lieu, parce qu’il a, en effet, été réalisé avec les deniers de la commune (votre argent !), pas avec ceux de l’enseigne de grande distribution. Du jamais vu ! Quelques éléments d’analyse permettront d’y voir plus clair…

Une dépense qui se fait dans la discrétion !

La dépense est effectivement très importante. Elle dépasse le demi-million d’euros !

Pourtant, c’est en seulement trois lignes qu’elle avait été présentée, voici exactement deux ans, en janvier 2021, dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire. Un mois plus tard, elle était également évoquée dans le numéro de mars 2021 de Rencontre, à la page 14. A l’époque, la somme prévue était de 400 000 euros.

Aucune information sur le coût des travaux n’est donnée dans Rencontre d’avril 2021 à décembre 2022, pas sur les pages dédiées au budget et dans les habituelles « pages travaux » !

Rencontre n°228, « Travaux, on fait le point », p.9 :
un exemple de dépenses précisées dans cette rubrique

Ce n’est pas ce à quoi notre magazine municipal nous a pourtant habitués. Chaque mois, Rencontre communique sur la moindre dépense faite pour la réalisation des travaux de voirie, d’aménagement, d’entretien, d’investissement. Les sommes engagées ne dépassent pas certaines fois 5 000 euros. Il a fallu attendre le Rencontre de janvier 2023 pour avoir à la page 10 la somme de 500 000 euros par l’entreprise Eurovia.

Dans la réalité le budget de ce chantier est passé de 400 000 à 515 000 euros (+ 29%). Une augmentation du coût initial qui interroge et qui est au-delà des 15 % liés à l’inflation et aux prix des matériaux.

Rencontre n° 224, Janvier 2022, p.14 :
rien n’est noté sur les travaux à réaliser
sur ce parking

La question, logique et légitime, qui se pose est la suivante : pourquoi la commune communique-t-elle si peu au sujet de cette dépense publique ? Serait-ce parce qu’elle est difficilement justifiable ?

Une dépense difficile à justifier

La majorité municipale légitimise officiellement les travaux du parking Lidl par :

  • La nécessité de rendre perméables les zones de stationnement afin de combattre les îlots de chaleur et lutter contre le réchauffement climatique ;
  • L’état de délabrement dans lequel était ce parking qui aurait nécessité une refonte complète ;
  • La nécessité de remplacer les arbres dont l’état aurait paru inquiétant.
Une belle image sur le site de la commune
qui donne la part belle à la végétalisation.
Au final, 146 places de stationnement contre 129 auparavant !

Mais est-ce bien vrai tout cela ? Nous pouvons répondre que :

  • Il est effectivement nécessaire de réaliser des places de stationnement perméables lorsque l’occasion est donnée de le faire, par exemple à l’occasion de travaux devenus urgents, comme l’étaient ceux du parking du centre commercial de l’Abreuvoir ;
  • Dans le cas précis du parking Lidl, il n’y avait aucune urgence à dépenser de l’argent qui pouvait être très utile ailleurs et à refaire les enrobés. De plus, le bilan carbone consécutif aux travaux de réfection allait obérer de façon très importante le gain « écologique » supposé par la majorité communale ;
  • Si certains arbres du parking Lidl se trouvaient dans un état phytosanitaire inquiétant, la plupart ne constituaient aucune mise en danger des usagers du parking. Finalement, il était possible de remplacer les arbres défaillants et de conserver ceux qui étaient encore suffisamment sains et vigoureux.

Il est également utile d’élargir l’analyse en se posant quelques questions :

  • Comment justifier que le parking du centre nautique, voisin et de même type que celui du centre Pablo Picasso, n’a pas bénéficié lors de la création du dit centre, de travaux similaires afin de le rendre perméable ?
  • Combien de places de stationnement et de parkings candidates à de telles transformations notre commune compte-t-elle ? Et où les cas urgents se situent-ils ?
  • Pourquoi si peu de places de stationnement publiques sont-elles aujourd’hui perméables dans notre commune ?

Si l’état de l’ancien parking Pablo Picasso n’était pas alarmant alors la justification d’une si importante dépense est à chercher ailleurs.

Qui bénéficie de cette importante dépense ?

L’état de déprise du centre Pablo Picasso a fait l’objet d’un précédent article. Les travaux à réaliser pour remodeler ce centre s’avéraient nécessaires. Or le parking qui est aussi celui de la Coupole est propriété de la commune.

Ce qui interroge, c’est l’accord probable qui a été passé avec l’enseigne Lidl pour la refonte du parking. En effet, il semble bien que cette refonte bénéficiera en premier lieu à cette enseigne. Et ce qui nous parait surprenant et inconcevable, c’est que le cahier des charges du nouveau parking correspond, curieusement, à… celui des parkings de nouvelle génération de ce discounter.

L’enseigne a multiplié les créations de magasins dans la région selon un type d’architecture normée aussi bien pour le magasin que pour les parkings dont elle est, habituellement, aussi propriétaire. Tous les magasins de nouvelles générations présentent les mêmes caractéristiques. C’est le cas à Boussy-Saint-Antoine, à Santeny…La volonté de l’enseigne est de créer une architecture paysagère au modèle unique et de donner une impression d’éco-responsabilité. Une forme bien utilisée, par les enseignes commerciales et par les grands groupes, de greenwashing.

Lidl de Boussy-Saint-Antoine : vue des parkings

La commune s’est donc conformée aux plans soumis par l’enseigne Lidl et a payé fort cher les exigences de ce groupe. Qui a eu la maîtrise de ce chantier ? Qui a payé l’emplacement pour les caddies ? La commune va-t-elle percevoir un loyer pour cet emplacement ? Autant de questions qui restent sans réponse ! Pour le moment, nous n’avons pas vu de décision municipale concernant un loyer de ce type à payer par Lidl.

Beaucoup de questions se posent pour un projet coûteux, non-urgent et dont tout laisse penser que nous n’en avons pas eu la véritable maîtrise. Et tout cela alors que nous avons du mal à investir dans une maison de santé, dans des aires de jeux décentes, dans des travaux d’isolation thermique… Nous avons de tels besoins d’investir dans les équipements publics, au service de toute la population, que cela paraît un peu fou. Qu’on réalise que la réhabilitation du centre de loisirs Le Chêne, que la commune cherche à vendre à des investisseurs privés sous le prétexte qu’il n’est plus adapté aux activités de nos enfants, aurait coûté seulement 400 000 euros, moins cher que le parking Lidl ! Une fois de plus et à l’euro près, nous n’avons pas les mêmes priorités ni les mêmes urgences à traiter !

Des parkings identiques à Combs et à Boussy…

Enfin, et pour clore ce chapitre provisoirement, si le parking est opérationnel, le chantier du magasin, lui, n’est pas achevé. Les ouvriers sont invisibles. Le chantier est à l’arrêt ! Le groupe Lidl semble être en proie à des difficultés financières et sujet à une modification de sa stratégie d’implantation commerciale. Le gel des ouvertures de nouveaux magasins en Europe a été décidé en novembre. Dans le cas de celui de Combs-la-Ville, de sérieux différents sont apparus entre le propriétaire du centre, l’artisan-boulanger et l’enseigne Lidl. Ennuis financiers de la maison-mère, relations tendues entre les partenaires…la réouverture du nouveau Lidl pourrait se faire attendre…

Cantines à Combs-La-Ville : quoi de neuf en 2023 ?

Le 16 décembre dernier, juste avant les congés scolaires, le maire et sa majorité ont choisi de rendre public le nouveau système de réservation des repas à la cantine. La date choisie n’est évidemment pas un hasard. Malgré cela, les réseaux sociaux ont aussitôt reflété les doutes des parents d’élèves. On peut être en congé mais demeurer vigilant ! Faisons le point pour y voir plus clair !

Une nouvelle centrale d’achat

Au mois de novembre, le conseil communautaire (délibération 38) a voté l’adhésion de notre commune au service commun de la restauration collective créé entre la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud et certaines communes membres. Le conseil municipal du 12 décembre a validé cette adhésion.

Treize communes sont membres de ce système à géométrie variable, dont Lieusaint ou Savigny-Le-Temple. Dans le cas de notre commune, nous conservons notre cuisine centrale et le libre choix des menus. Cette adhésion ne concerne que la centrale d’achat des produits alimentaires.

Annexe à la délibération n°10
du conseil municipal de Combs,
le 12 décembre 2022

Cette adhésion présente trois avantages :

  • Le premier avantage est, on l’aura compris, d’ordre économique. L’achat de denrées alimentaires pour la restauration scolaire via GPS permettra d’obtenir des prix plus attractifs dans une période ou l’inflation est importante. Cela réduira le prix de revient des repas. C’est donc le service des marchés publics de l’agglomération qui sera à la manœuvre et non plus la commune. Le risque est que le poids de cette centrale d’achat ne contribue à accentuer la pression sur les petits producteurs comme cela existe déjà avec les grands distributeurs.

La régie de Grand paris sud va nous permettre de pratiquement diviser par quatre l’augmentation du coût des denrées…

Déclaration faite par Guy Geoffroy lors du conseil municipal du 12 décembre
  • Deuxième avantage : les frais de gestion à la charge de la commune seront minimes (3000 euros);
  • Troisième avantage : depuis le vote de la loi EGalim, notre commune ne respecte pas les règles qui doivent s’appliquer pour améliorer la qualité des repas servis (NDLR : un prochain article fera le point sur l’ensemble de l’année 2022). Nous sommes très loin des 20% de produits Bio et des 40% de produits de qualité exigés par la loi. GPS veillera à ce que les commandes passées respectent les obligations légales. Théoriquement, l’adhésion de la commune à la centrale d’achats de GPS devrait se traduire par des produits de meilleure qualité dans les assiettes des enfants. Il était temps ! Cela restera à vérifier au quotidien.
P.7 Annexe de la délibération n°10 :
article 7.1 qui engage GPS et
les communes à respecter la loi EGalim

Mais ce serait trop beau ! Dès de le début de la nouvelle année, cette adhésion s’accompagne de nouvelles règles d’inscription des enfants.

Comment expliquer une telle décision ?

Ce n’est pas cette adhésion qui peut expliquer que les inscriptions doivent désormais être faites au plus tard le mardi soir précédent la semaine à venir et non plus le jeudi. Renseignement pris auprès du service des marchés publics et de la restauration de GPS, les commandes pour élaborer les repas doivent être faites une semaine à l’avance. C’était déjà le cas au sein des services communaux concernés.

Courriel adressé à des parents d’élèves
par le maire adjoint en charge de l’action éducative :
un discours bien rodé pour dire, finalement,
que les nouvelles règles de réservation n’en seraient pas !

Alors si finalement rien ne change pour assurer un approvisionnement dans les temps, pourquoi réduire le délai d’inscription des familles ?

Depuis plusieurs années, le principe est de réduire les dépenses de fonctionnement de la commune. Moins d’enfants et de jeunes dans les structures qui les concernent (cantine, périscolaire, centres de loisirs, Elan et Tremplin…) se traduisent par moins de dépenses pour la commune. Cet objectif est à l’origine de tous les changements de ces 15 dernières années.

Pour y parvenir sans le crier sur les toits, la politique communale a consisté et consiste toujours à :

  • Augmenter les prix des services communaux au-delà du raisonnable (Cf. enquête comparative de 2020) ;
  • A mettre des pénalités lourdes pour les familles qui ne peuvent pas toujours anticiper à temps l’inscription de leurs enfants ;
  • A rendre les inscriptions plus difficiles.

Ces nouvelles règles sont un moyen de plus pour réduire les dépenses dans une commune qui connait de grosses difficultés pour boucler son budget. Cela alors que les principaux critères financiers de la commune sont très dégradés.

De nouvelles inquiétudes pour les familles !

Plusieurs incertitudes sont apparues depuis cette annonce du 15 décembre :

  • La première est l’augmentation des prix des repas qui sera décidée par la majorité municipale. Les coûts de revient augmentent pour les communes comme pour les particuliers. N’oublions pas que les prix déjà pratiqués pour la restauration scolaire sont supérieurs de 30% en moyenne par rapport aux communes voisines. La capacité des familles à payer plus cher les services de la commune n’est pas sans limite. Pour le moment, rien n’a filtré mais le maire a annoncé cette augmentation lors du conseil municipal du mois de décembre. Aux parents d’élèves, aux fédérations de se saisir également de ce sujet et d’être vigilants.

Le travail auquel nous nous sommes livrés avec un cabinet expert est pratiquement achevé (…) Nous aurons des augmentations extrêmement raisonnables

Déclaration faite par Guy Geoffroy lors du conseil municipal du 12 décembre : surgi comme un lapin du chapeau, un cabinet expert payé par la commune pour déterminer les tarifs des services aux familles…Une expertise effectuée gratuitement sans doute ! Il fallait bien ça !
  • La seconde est liée au type de repas qui sera servi aux enfants inscrits tardivement, soit après le mardi soir. Plusieurs solutions semblent avoir été envisagées par la majorité. Impossible pour le moment de dire quel sera le type de repas servi. Les enfants qui ne sont en rien responsables d’une inscription tardive ne doivent pas être discriminés d’une manière ou d’une autre en ayant un repas différent et de piètre qualité, subissant du même coup une double peine puisque leurs parents paient 25 % de plus que les autres.

Or, à la mairie de Combs-la-Ville, en 2022, le refus de fournir un repas aux enfants dont les parents souhaiteraient une inscription le jour même a été, semble-t-il étudié. Ce serait la pire des solutions pour les enfants et les familles. Espérons que cela ne sera pas le cas ! La vigilance est donc de mise sachant que selon les propos du maire, les services seront bienveillants en janvier afin que les familles suivent correctement les nouvelles règles.

Mais après ?

Agir pour la biodiversité : c’est possible !

Dans un article que nous avons publié le 2 octobre, nous avions lancé le débat sur la question de la pollution lumineuse à Combs-la-Ville et sur les possibles solutions à envisager. Le 16 novembre 2022, Grand Paris Sud invitait les membres du conseil communautaire à une démonstration d’une baisse de l’éclairage public à Nandy.

Des essais qui ouvrent enfin le débat

A la nuit tombée, une quarantaine de personnes ont assisté dans une rue de Nandy, à l’invitation de son maire et des services de notre agglomération Grand Paris Sud, à une diminution progressive de l’éclairage public sur des mâts à LEDS. Ces mâts diffusent une lumière plus intense. Ils sont réglables à l’aide de boitiers se trouvant dans les mâts et sont contrôlés par informatique.

Courriel d’invitation aux élus communautaires
pour une démonstration in situ

Plusieurs maires étaient présents, quelques conseillers communautaires, des directeurs techniques municipaux et communautaires et le personnel de la société SPIE qui était aux commandes de cette démonstration en grandeur réelle. Le conseiller communautaire du groupe « Agissons pour Combs », Gilles Prilleux, était présent ainsi que le représentant du maire de notre commune, monsieur Guilbot, adjoint au maire à l’urbanisme.

Démonstration sous la pluie et le vent
…mais très instructive pour tous !

Le principe était de diminuer progressivement l’intensité lumineuse afin de passer de 90% à 10 % d’intensité. La démonstration à véritablement surpris la totalité des participants tant le résultat était intéressant. A 30% seulement de sa capacité, la lumière diffusée suffisait à voir correctement au loin, à être sécurisante. A cette intensité, la consommation énergétique était ramenée à une simple lampe de 10 Watt. A 10 %, la visibilité était encore suffisante. La plupart des personnes présentes ont admis qu’à 30 %, les conditions de visibilités étaient requises pour adopter un tel réglage d’intensité. Et qu’à 10 %, cela pouvait suffire dans certaines zones de la ville, préservant du coup la biodiversité.

Intensité lumineuse à 30 %

Cette démonstration avait pour premier objectif de prouver que notre éclairage public est trop intense et que des économies d’énergie sont facilement réalisables. De nombreuses communes ont déjà adopté une réduction d’intensité ou ont décidé de couper l’éclairage public dans certaines zones et sur plusieurs heures nocturnes.

Des freins légaux, techniques, financiers

Le premier frein est la loi. Elle ne permet pas, à l’heure actuelle, de réduire la luminosité des mats au-delà de 70% car elle est déterminée par un nombre de LUX minimum autorisé. Or le gouvernement fait campagne pour que les communes réduisent l’éclairage public afin, à la fois de soulager notre appareil productif, mais aussi de conforter la politique de transition écologique. Une belle injonction contradictoire nécessite une nouvelle législation qui soit en adéquation avec la réalité de terrain.

Éclairage classique au sodium.
Sur les principaux axes : et si nous nous en passions
entre 23 heures et 6 heures du matin ?

Le second frein est le matériel dont disposent les communes. Les mâts à LEDS permettent de réduire l’intensité à 10 %. Ce n’est pas le cas des mâts à lampe classique qui ne supportent pas une intensité aussi basse.

Si l’on se concentre sur la situation de notre commune, l’éclairage public n’a, au plus, que 30% de son parc en LEDS. Autant dire que nous avons pris du retard dans le changement des mâts depuis de nombreuses années. La commune n’a pas investi, une fois n’est pas coutume, dans du matériel moins énergivore et plus adaptable aux nouvelles conditions d’utilisation. Mais elle n’est pas la seule dans ce cas.

Quelle nécessité d’illuminer un kiosque à musique
qui ne donne jamais de concert et est désert à 23 heures ?
Absolument aucune !

En 2018, l’éclairage public est passé sous le contrôle de notre agglomération Grand Paris Sud. Elle a donc 23 communes à équiper, sur un territoire très étendu. Son budget annuel est d’environ 3 millions d’euros, pour changer les mâts, en installer dans les quartiers en construction, réaliser les réseaux…et entretenir l’existant. Autant dire que ce budget n’est pas suffisant pour équiper la totalité de notre territoire communautaire en LEDS. Le budget pour atteindre cet objectif est estimé à plus de 100 millions d’Euros.

Agir malgré tout…

Ce n’est pas demain que nous aurons partout des mâts à LEDS dans notre communauté de communes ! A Combs, l’éclairage public passe à 23 heures de 100 à 90 % d’intensité lumineuse. Personne ne s’en rend compte.

Mais ce n’est pas suffisant en termes écologiques. La solution de diminuer l’intensité lumineuse à 30 % est envisageable sur les équipements déjà en LEDS, si le réseau le permet.

Nous devons donc comme nous l’avions dit dans le précédent article, couper l’éclairage public partout où cela est possible aux heures de faible trafic et de faible usage. Cela permettra de réduire les effets nocifs de l’éclairage public sur les hommes, la faune, la flore. Cela nous permettra également de réduire notre budget de fonctionnement car la facture est à la charge de la commune.

Nombreux sont les participants à cette démonstration qui ont pris conscience, le 16 novembre dernier, que la forte diminution, voire l’extinction de l’éclairage public, était possible.

Un visibilité au loin jusqu’à 30 %

Loin de voir l’extinction générale comme une politique de récession, il faut comprendre que la diminution de la pollution lumineuse devient un enjeu de santé publique et de sauvegarde de la biodiversité qui dépasse le seul cadre budgétaire.

Nous réaffirmons donc notre position à ce sujet et nous nous félicitons que l’adjoint à l’urbanisme de notre commune ait été convaincu qu’une intensité à 30 % était suffisante. Dans la même veine, nous nous félicitons que GPS ait fermé le bassin nordique pour l’hiver tout en laissant en fonction, fort heureusement, les autres bassins intérieurs du centre nautique si utile aux habitants. Nous sommes également en accord avec la faible diminution de la température des gymnases pour être en mesure de laisser ouvert la totalité de nos gymnases aux sportifs et aux élèves de nos établissements scolaires.

Bétonisation : une obligation légale ?

La majorité municipale justifie les choix de densification et d’urbanisation de ces quinze dernières années en expliquant que les lois et textes réglementaires qui ont modifié le code de l’urbanisme imposent cette évolution de notre cadre de vie. Penchons-nous sur cette question qui mérite qu’on s’y attarde un peu…

Un PLU « pour les Nuls » …

Sous le terme de PLU se cachent des concepts plus simples à comprendre que vous ne l’imaginez.

Le Plan Local d’urbanisme ou PLU (ancien Plan d’Occupation des Sols, POS) est un document qui présente le projet global d’urbanisme d’une commune. La ville est divisée en zones qui ont toutes un règlement particulier (C’est le plan de zonage).  Les règles d’urbanisme de chaque zone déterminent entre autres la surface constructible, la hauteur de construction et le type de construction autorisés.

Plan de zonage de la commune de 2010

Ces règles doivent prendre en compte les lois qui s’appliquent et qui sont regroupées au sein de ce que l’on appelle le Code de l’Urbanisme. Ce sont principalement :

  • La loi SRU de 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Elle impose à de nombreuses communes de disposer de 25 % de logements sociaux. La loi ALUR adoptée en 2014 (loi pour l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové) complète la loi SRU ;
  • La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 s’ajoute à la loi de 2010 pour l’Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite « Grenelle II ». Cette loi a pour principal objet de stopper l’artificialisation des sols et d’imposer l’économie circulaire en réutilisant les friches urbaines et industrielles.
SDRIF en cours d’élaboration
pour 2024-2040

Ces lois s’appliquent à l’échelle :

  • De la région dans le Schéma Directeur et d’Aménagement d’Ile-de-France, ou SDRIF de 2010 (en cours de révision)
  • De notre agglomération dans le SCoT ou Schéma de Cohérence Territorial (en cours d’élaboration).
  • De la commune (PLU en cours de révision).

Le PLU de la commune doit se conformer au SDRIF et au SCoT.

Est-ce la loi qui a contraint la commune à « bétonner » de la sorte ?

Les choix discutables de ces dernières années trouvent leur illustration, notamment, dans le quartier des Brandons – dont la reconstruction intégrale est présentée par la majorité municipale comme étant une réussite – et le haut de la rue de Varennes qui va voir s’ériger un nouvel ensemble immobilier typique de l’urbanisme réalisé depuis trop longtemps sur notre commune. Deux exemples parmi tant d’autres pour répondre à cette question.

L’exemple des Nouveaux Brandons

Le premier exemple concerne le logement social.

Nous avons déjà écrit deux articles au sujet des programmes de ce quartier. Est-ce la loi qui justifie une telle densification sur cette zone ? La réponse est NON !

La loi SRU impose 25 % de logement social sur une commune mais elle ne lui impose pas un nombre de logements à construire. Plus nous produisons et densifions la ville avec des logements individuels ou collectifs, plus nous devons produire de logements sociaux. Cercle vicieux qui doit être accompagné d’équipements publics pour satisfaire la demande des administrés. A Combs, les équipements ne suivent pas. Écoles, cantines ne pourront pas satisfaire la demande de services qui va croître.

Tranche 1 : les logements sociaux
des nouveaux Brandons : du minéral et pas de végétal

Aucune loi n’impose un nombre de logements à construire, sauf à s’engager dans un contrat avec l’État, ce que la majorité a fait en début d’année. Ce qui va accentuer la densification et les besoins en équipements.

Rien n’impose, au regard de la loi, que les logements sociaux soient tous concentrés dans une même zone : cela va à l’encontre d’une mixité sociale bénéfique au sein de nos communes. Les programmes immobiliers de la tranche 1 des nouveaux Brandons vont à l’encontre de cette logique.

Le programme de logements sociaux des nouveaux Brandons ne répond pas aux besoins que nous savons primordiaux en termes d’espaces verts et de détente.

Vue d’artiste du nouveau quartier des Brandons
en cours de construction

La loi n’a pas obligé le bailleur social à réaliser un programme sans aire de jeux pour enfants et sans aire conviviale pour que les différentes générations puissent se reposer et se rencontrer en extérieur. Le PLU actuel l’a autorisé.

Un espace si peu végétalisé est destiné à devenir un îlot de chaleur dès les premières montées de températures. Une aberration d’un point de vue social, et climatique ! La loi Climat et Résilience interdit aujourd’hui, faute d’espaces verts et de végétalisation suffisante, ce type de programme.

Autre exemple aux Brandons en cours de construction.
Moins d’espaces verts et plus de densité
pour les futurs propriétaires

La nouvelle tranche de 9 immeubles en copropriété actuellement en construction ne fera guère mieux.

L’exemple de la rue de Varennes

Il s’agit dans ce cas d’un programme immobilier avec 60 appartements à vendre du T1 au T4.

Une barre d’immeubles de plus de 60 mètres de long, sans aucune respiration projetée. Un projet qui densifie au maximum, ce qu’autorise malheureusement le PLU actuel. Le maire, lors de la présentation du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) avait pourtant dit qu’il s’engageait à ne pas traiter les nouveaux dossiers de permis de construire et d’émettre un sursis à statuer jusqu’à la mise œuvre du nouveau PLU. Allez comprendre !

La réponse à cette hérésie n’est pas à chercher dans la loi, puisqu’aucune ne favorise ce type de projet. Si la zone autour de la gare est considérée comme une zone à densifier, les textes réglementaires n’interdisent pas de réaliser à cet endroit un programme offrant davantage d’espace vert, en réalisant, par exemple, seulement 40 logements agrémentés d’espaces verts, agréables à vivre et utiles pour lutter contre le phénomène d’îlots de chaleur.  Au contraire, la loi de 2021 va clairement dans ce sens !

Rue de Varennes :
Une barre de 60 m de long : peu de végétal
hormis sur le toit du dernier bâtiment et les parkings enherbés

Le programme autorisé par le PLU se développera sur trois étages au-dessus du rez-de-chaussée. Et c’est bien le PLU qui le favorise, pas les lois qui n’imposent pas une hauteur de construction minimum.

Les lois et les schémas directeurs ont beau constituer des cadres d’organisation, ils n’en laissent pas moins la part belle à l’imagination et à la liberté de décision des maires. Et dans notre commune, la cohérence et l’imagination ne sont pas le fort de la municipalité actuelle. C’est donc aux citoyens, que vous êtes, de donner, le moment venu, c’est-à-dire à l’ouverture de l’enquête publique en juillet prochain, leurs avis et d’exprimer leurs idées auprès du commissaire enquêteur.

Une capacité d’investir en peau de chagrin

Le vote des orientations budgétaires 2023 est pour nous l’occasion de faire le point sur la situation financière de notre commune. Malheureusement, la tendance se confirme. Nous sommes en grande difficulté. Pour le comprendre, voici les quelques paramètres qui sont à prendre en compte.

Est-ce la seule faute à la conjoncture ?

Le premier paramètre est la forte diminution des dotations et subventions que toutes les communes de France ont subie ces 10 dernières années et qui affecte notre budget de fonctionnement. Cela est vrai. Cependant, de nombreuses communes ne sont pas dans une situation financière aussi inquiétante.

Lors du conseil municipal du 21 novembre 2022, pour expliquer la dégradation de notre bilan financier, le maire a insisté sur un autre paramètre essentiel, celui de la conjoncture de ces dernières années.

Si les années COVID (2020-2021) ont paradoxalement amélioré la situation financière des collectivités territoriales, et la nôtre en particulier, la crise liée à la guerre en Ukraine affecte sérieusement les finances publiques, tout comme celles des entreprises et des particuliers. Cela se traduit par des augmentations de dépenses dans le budget de fonctionnement de notre commune pour les achats d’énergies, les différentes prestations utiles au bon fonctionnement des services publics, les prix des produits alimentaires et l’augmentation de 3.5 % des salaires des agents communaux.

Extrait du ROB janvier 2020
avant renégociation de la dette

Certaines aides ciblées de l’État vont limiter l’impact de cette crise sur les finances communales. Nos ressources fiscales vont également progresser. La hausse de la valeur locative se traduira par une hausse de 7% de la taxe foncière, taxe qui est la première ressource de la commune. Cette ressource fiscale va donc réduire l’impact de l’inflation sur le budget 2023 ce qui, le plus souvent, n’est pas le cas pour le budget des ménages.

Rapport d’orientation budgétaire 2023, p.22
après renégociation et ré étalement de la dette
sur un temps long

Ainsi, cette conjoncture ne peut-expliquer, à elle seule, la dégradation depuis de nombreuses années du bilan financier de notre commune. Le problème est donc structurel. La faiblesse de nos ressources et nos choix d’investissements ont accéléré notre endettement.

Une dette qui flambe !

L’un des paramètres à prendre en compte est donc celui de l’encours de la dette.

Une augmentation de l’encours
de la dette qui s’accélère

depuis plus de 20 ans !

En 2020, la commune a fort heureusement renégocié nos intérêts d’emprunt. Rien d’exceptionnel puisque la plupart des communes l’ont fait et ont ainsi profité de taux très bas. Cette renégociation a eu pour conséquence une diminution temporaire du montant des annuités à payer.

En 2020, notre commune a également ré étalé la dette sur un temps long. Tout cela a permis à la majorité municipale de réemprunter progressivement une somme prévue de 11,5 millions d’euros supplémentaires pour le mandat en cours. Nous aurons en 2023 emprunté 6 millions d’euros sur ces 11,5 (2 millions /an).

Conséquence prévisible et logique l’encours de la dette augmente progressivement de nouveau dangereusement.

Rapport d’orientation budgétaire 2023, p.21 :
Dette par type d’emprunt : taux fixe, taux variable…
Les taux fixes représentent près de 80 % de nos emprunts.

Les derniers emprunts sont désormais remboursables sur 30 ans. La diminution des annuités obtenue en 2020 ne va pas durer puisqu’il faut rembourser les nouveaux emprunts levés. En 2020, le remboursement annuel était de 0.88 millions d’euros. Le rapport d’orientation budgétaire 2023 précise qu’en 2025, il sera de près du double soit 1,5 millions d’euros.

Évolution de l’encours de la dette qui passera
de 9.33 millions en 2018 à 16.5 millions en 2023

L’inquiétude porte sur notre capacité à réemprunter après 2025, soit après cette mandature qui durera jusqu’en mars 2026. Qui dit emprunt dit remboursement qui augmente et donc moins de capacité à emprunter donc à investir durant la future mandature 2026-2032 !

Une capacité d’investir qui se réduit

Plus nos remboursements augmentent, moins nous serons en mesure de réemprunter et donc d’investir dans nos équipements municipaux, nos voiries, notre patrimoine dans les années à venir.

Car l’augmentation de ces annuités réduit mécaniquement notre épargne nette. Négative pendant plusieurs années, après une courte embellie du fait de moindre dépenses de fonctionnement pendant les années COVID, notre épargne nette redevient négative en cette fin d’année 2022.

L’épargne nette permet d’évaluer notre capacité d’auto-financement à la fin d’une année comptable. Qui dit épargne nette dit moins d’argent disponible pour investir sans emprunter. C’est le cercle vicieux que nous avons déjà connu lors de la dernière mandature !

Il confirme la dégradation de la situation financière de la commune.

De ce fait, le dernier paramètre que nous prendrons en compte dans cet article est notre capacité de désendettement. Ce paramètre augmente également pour atteindre 17 ans en cette fin d’année 2022. Chiffre jamais atteint par notre commune et en particulier durant les différents mandats de Guy Geoffroy depuis 1995.

Pour comprendre la gravité de la situation, il faut savoir que moins de 8 ans de capacité de désendettement est une situation saine alors que plus de 15 ans indique une zone d’alerte rouge. Le préfet peut prendre la main sur les finances de la ville si la situation perdure sur deux ou trois ans.

A titre de comparaison, les communes voisines de la nôtre n’ont pas vu se dégrader à ce point leur situation financière.

Ce bilan dégradé oblige le maire et sa majorité à réduire le plus possible le budget de fonctionnement pour les années à venir. Il oblige la municipalité à reporter ou faire disparaitre des projets inscrits dans le programme 2020-2026. La majorité municipale ne fait plus apparaitre la construction d’une maison médicale et la rénovation de la MJC dans les orientations budgétaires 2023. Nous sommes ne l’oublions pas bientôt à mi-mandat en mars 2023.

Or, la création d’une véritable maison de santé alors qu’elle est une urgente priorité.

A relire dans nos précédents articles sur ce thème...A suivre dans un prochain article sur nos choix d’investissement !

Nos précédents articles sur la situation financière de notre commune sont nombreux, en voici quelques uns :

https://ensembleautrement.org/tag/capacite-de-desendettement/

Sortir du désert médical !

Épisode 1

La situation se dégrade année après année. Les nouveaux habitants sont dans l’incapacité de trouver un professionnel de santé qui accepte de les prendre en charge. Combs-la-Ville est plus impactée que les autres communes voisines. Petite histoire d’un projet toujours reporté…

Un refus d’agir qui n’a que trop duré

Depuis de très nombreuses années, l’opposition municipale alerte la majorité gouvernant Combs-la-ville de l’aggravation de la situation dans notre commune. Ce fut le cas, il y a 8 ans, dans le Rencontre du mois d’octobre 2014. L’expression libre de l’opposition de l’époque se concentrait sur cette problématique déjà essentielle pour les combs-la-villais et s’intitulait : « Combs-la-Ville ne doit pas être un désert médical ».

Cette véritable lettre ouverte était signée du chef de l’opposition, Philippe Sainsard, mais également par deux conseillers municipaux de l’opposition, devenus en 2020, adjoints au maire et membres de la majorité (J.Samingo, M.Gotin). Tous expliquaient l’urgence de la situation et la nécessité que cela soit une priorité communale. Si les nouveaux ralliés ont oublié cette cause, les combs-la-villais vivent l’aggravation de la situation au quotidien.

Rencontre, N°152, p.26, extrait de l’expression libre

Tout au long du précédent mandat, le maire et sa majorité ont refusé de se saisir de ce dossier. Les conseils de quartier avaient également tenté de lancer le débat en s’inquiétant de la dégradation de la situation. Rien n’y a fait… Pour Guy Geoffroy cela n’était pas une priorité et cela ne relevait pas de l’action communale.

Pendant la campagne électorale pour les municipales du mois de mars 2020, le groupe « Agissons pour Combs » avait placé la création d’une maison de Santé Pluridisciplinaire comme l’une des trois priorités à régler dès le début du mandat.

Sœur Anne ne vois-tu rien venir ?

Le candidat Guy Geoffroy a adapté alors son programme 2020-2026 en reprenant à son compte cette idée. Louable intention, il était temps ! Cette proposition est à retrouver à la page 17 de son imposant programme.

Or, depuis bientôt trois ans, le projet n’avance pas ou si peu. A de multiples reprises, les deux oppositions ont posé des questions à ce sujet au maire et à sa majorité lors des conseils municipaux depuis 2020. Elles n’ont malheureusement obtenu aucune réponse encourageante. Aucun calendrier de mise en œuvre fiable n’a été évoqué. De plus, le maire s’était engagé dans son programme à faciliter l’accueil de nouveaux acteurs médicaux et paramédicaux. Là encore, pas de résultats probants à notre connaissance !

Programme de Guy Geoffroy, P.17…
une quinzaine de cabinets mis à disposition

Ce qui est certain, c’est la priorité donnée aux Jeux Olympiques et au coûteux réaménagement du gymnase Allende afin d’être en mesure d’accueillir pour la préparation des JO (coût : 2,3M€), une équipe de gymnastes d’un pays participant durant seulement 15 jours. Projet vanté sans retenue dans le Rencontre du mois de novembre. Une autre priorité a été donnée de refaire le parking encore en très bon état du nouveau LIDL qui n’en demandait pas tant ! Une « urgence » sans aucun doute (coût : 0,5M€)…

En clair, la maison médicale promise n’est pas une priorité et n’est donc pas pour tout de suite. Et cela est confirmé par le rapport d’orientation budgétaire 2023. Pas de financement pour l’année prochaine pour une hypothétique maison médicale. Est-ce à dire que cela sera programmé pour 2024 ou 2025 ? Le mandat tirera à sa fin. Que de temps perdu depuis 2014 !

Les années passent et le problème devient insupportable au quotidien pour les familles et les personnes âgées qui ont des difficultés pour se déplacer. Nombreux sont ceux qui sont contraints de recourir aux centres réalisés dans les communes voisines et en particulier à Lieusaint.

Rapport d’orientation budgétaire 2023, p.19 :
le programme d’investissement et
une priorité absolue pour la majorité ; les JO 2024

Agir pour que cela soit LA priorité

Depuis sa création, notre association diagnostique et lance l’alerte. Mais nous ne pouvons pas, seuls, régler les déficiences d’une politique qui, par ses choix (qui ne sont pas les nôtres), nous obligent à en supporter au quotidien les effets négatifs.

C’est donc au citoyen de mettre la pression pour que la majorité entende les combs-la-villais. Ce fût le cas durant l’été 2021 lorsque les habitants se sont mobilisés pour s’opposer à la création d’un champ de foire dans le parc central ou durant l’été 2022 pour réclamer l’arrêt du projet Chronopost.

Il s’agit désormais non pas d’être contre un investissement déjà mis en œuvre, mais d’être POUR la création d’une maison médicale utile à tous. Il est urgent que la majorité prenne conscience que cela ne peut plus attendre.

Nous vous proposons d’envoyer courrier, mail, question au maire au conseil municipal.

Nous vous proposons de demander un référendum local afin que cela soit la priorité dès 2023 !

Car à budget constant, il est possible de faire autrement. Refaire le DOJO est effectivement devenu une nécessité tant l’équipement est devenu obsolète et insuffisant. Compléter Allende par des équipements type salle de cryogénie et autre salle de presse nous semble moins urgent que de pourvoir au besoin des habitants en professionnels de santé indispensables dans une commune comme la nôtre.

Nous vous dresserons un inventaire dans un prochain article. Nous vous donnerons nos propositions et les pistes à suivre pour créer une maison de santé pluridisciplinaire à Combs-la-Ville, une maison de santé qui ne soit pas une simple maison médicale.

Info au sujet d’une réunion publique que l’association organise sur le PLU (Plan local d’urbanisme)

Et si la parole des jeunes était davantage prise en compte ?

La perte de confiance vis à vis des politiques s’exprime, élection après élection, par un taux d’abstention record. Les jeunes se détournent des urnes, considérant que leur voix n’est pas entendue et que rien ne peut changer. Il faut donc que les adolescents s’investissent dans des projets concrets à l’échelle de la commune. L’un des outils possibles est le Conseil communal des jeunes. Petit tour d’horizon et propositions pour changer la donne à Combs…

Le Conseil Communal de Jeunes Citoyens (CCJC, 11-17 ans)

En France, les conseils communaux des jeunes existent depuis la loi du 6 février 1992. Ce type de conseil est de fait un comité consultatif dont l’article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise le fonctionnement et permet à cette instance d’aborder toutes les questions qui concernent la vie de la commune. Ils peuvent comprendre des personnes non élues comme des représentants d’associations locales. Les textes légaux offrent donc une grande liberté tant dans le fonctionnement que dans les missions qui lui incombent mais c’est au conseil municipal d’en voter les contours.

Le CCA sera remplacé par le CCJC en 2015

Dans notre commune, ce type de conseil existe depuis seulement 2009.

Rencontre n°101, septembre 2009, p.11, un vœu pieux vite oublié !

A cette époque, le dispositif mis en place était intéressant et avait un sens. Il permettait une prise de conscience par les adolescents des devoirs et des droits du citoyen. Les deux collèges de la commune étaient associés à la démarche avec l’aide d’un animateur de la ville formé pour cela.

Une élection était organisée démocratiquement, au sein des collèges, avec des candidats, des professions de foi et une campagne électorale. Une élection en miniature préfigurant celles auxquelles ils seront confrontés en tant qu’adulte.

Rencontre n°101, septembre 2009, p.11

Les membres du conseil étaient donc élus mais la représentation était limitée aux 11-13 ans, ce qui posait dès sa conception un problème de taille. Quid des 14-17 ans, donc des lycéens ?

Rencontre, N°107, mars 2010 : 18 élus par 753
votants sur 786 inscrits sur les listes électorales

Aujourd’hui, les jeunes du CCJC sont depuis 2015 des volontaires qui n’ont donc aucune véritable légitimité démocratique. La démarche pédagogique n’est plus la même et nous ne pouvons que le regretter puisque le but était initialement de développer le sens civique et l’intérêt pour le fait politique.

Refonder pour donner légitimité et moyen pour agir

En quelques années, le projet s’est étiolé, les moyens financiers ont disparu et le partenariat avec les établissements scolaires mis aux oubliettes.

Rencontre, N°117, mars 2011 :
un projet « Fitness » réalisé à la Borne Blanche,
le seul véritable grand projet de ces conseils des jeunes

« Rencontre » ne communique quasiment plus à son sujet et les actions se limiteront entre 2012 et 2014 à quelques campagnes d’affichage contre les discriminations ou une exposition liée à l’aide à la scolarité.

L’engagement du maire en 2010 à ces nouveaux élus était pourtant le suivant :

… à retenir au moins un grand projet par an pour le mettre en œuvre avec les jeunes élus.

Rencontre, N° 108 – AVRIL 2010, P.13, une promesse de plus qui n’a pas été suivie d’effets !

Depuis 2015, aucun grand projet annuel du CCJC n’a vu le jour. Il ne s’agit plus que d’une structure visant à faire croire à l’intégration des jeunes dans la politique de la ville.

En fait, c’est un exemple de plus de la disparition d’une politique tournée en direction des jeunes. Cela va de pair avec ce qui s’est passé pour les structures Elan et Tremplin dont nous avions démontré, dans deux précédents articles, la disparition progressive à la fois du budget et celle des actions menées en direction de la jeunesse.

Il n’en reste pas moins que ces quelques jeunes volontaires encore présents aujourd’hui font un acte louable alors que leur rôle est malheureusement limité à une présence lors des cérémonies mémorielles et à quelques réunions annuelles sans aucun pouvoir.

Monuments aux morts :
dépôt de gerbe le 11 novembre 2022

Forts de notre expérience passée et de nombreux conseils de jeunes des communes voisines comme celle de Lieusaint, nous pouvons imaginer, dans le cadre contraint de notre budget en berne, de faire le choix de :

  • Recréer un partenariat constructif avec les établissements scolaires afin d’avoir de jeunes représentants élus au sein du CCJC ;
  • Définir une enveloppe budgétaire qui permette, après validation du conseil municipal, de réaliser des projets en direction des jeunes, qui ne se limitent pas à des opérations de communication. En 2013, les jeunes avaient souhaité la réalisation d’une aire de glisse qui a vite été oubliée ;
  • De faire suivre le projet de A à Z par le CCJC avec les élus et les services compétents, de sa conception à sa réalisation…
Cimetière :
dépôt de gerbe le 11 novembre 2022

En somme, cette nouvelle approche aurait l’avantage :

  • De donner un sens positif à l’action politique et à l’implication future des jeunes dans la vie publique ;
  • De créer un outil qui permettrait de mieux prendre en compte la parole des jeunes de notre commune qui sont prêts à s’investir si « le jeu en vaut la chandelle » ;
  • De démontrer que la démocratie participative est un mode de fonctionnement constructif et pragmatique à l’écoute des citoyens.

A la majorité de se saisir de ce dossier !

Info au sujet d’une réunion publique que l’association organise sur le PLU (Plan local d’urbanisme)

SIVOM : QUELQUE-CHOSE À CACHER ?

Épisode 2 de notre enquête

En mai dernier, nous vous avions révélé que notre usine de méthanisation de Varennes-Jarcy était surdimensionnée et entrainait un surcoût qui incombait aux usagers. L’étude du rapport annuel du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts pour l’année 2021 pose un certain nombre de questions sur la gestion et la transparence des comptes de ce syndicat. A vous de juger…

Pourquoi ne pas présenter le bilan financier ?

La première question posée par ce rapport, qui vient d’être présenté en conseil municipal le mois dernier, concerne sa forme. Lors de la réunion de la commission Aménagement et développement durable, les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont fait remarquer que ce type de rapport n’était qu’une synthèse sous la forme de slides (type PowerPoint) et en aucun cas un rapport complet et détaillé. Une fois en conseil municipal, réponse du maire :

Le rapport est disponible dans l’intégralité de son texte sur le site du SIVOM (…) Ces documents sont suffisamment explicites et permettent justement de ne pas se perdre dans des détails qui, quand on les prend séparément, ont tous un intérêt, mais qui globalement ne présentent pas l’avantage de retracer de manière la plus synthétique possible l’essentiel de ce qu’il faut retenir de l’activité de ce syndicat.

Intervention de Guy Geoffroy, conseil municipal du 17 octobre 2022,
Autrement dit, pas besoin de détails qui vous perdrez inutilement !

Or, sur le site internet du SIVOM, il n’y a rien d’autre que cette synthèse. Aucune trace du rapport détaillé promis ! Nous avons voulu comparer avec ce qui se fait habituellement en matière de rapports d’activités : chez les autres syndicats intercommunaux, les rapports annuels ne sont pas des slides et sont davantage précis. C’est le cas par exemple des rapports du SMITOM- LOMBRIC (syndicat de collecte et de traitement des déchets ménagers du Centre Ouest Seine et Marnais) ou du SIREDOM (Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères 91+77) qui s’occupent de la majorité des communes de notre agglomération.

Un exemple de données synthétiques clés dans les 8 pages
sur les finances du rapport d’activités du
SIREDOM 2020, p.24 :
rien sur celui du SIVOM

Dans les rapports d’activités des autres syndicats quelles que soient leurs activités (déchets, traitement de l’eau…) , un bilan financier est donné : les chiffres clés du compte administratif présentant les sections d’investissement et de fonctionnement du syndicat, les résultats de l’exercice, le bilan comptable, le compte de résultats, l’épargne, les capacités d’autofinancement, la dette et l’évolution des emprunts du syndicat…

Quel est le bilan financier du SIVOM ?

Cette question coule de source puisque ce qui manque dans ce rapport 2021 comme dans ceux des années précédentes, ce sont les données financières. Il n’y aucune information à ce sujet. Cela ne peut que nous interpeller. Pourquoi donner cette impression d’opacité alors que, dans un bilan d’activités, la situation financière est un élément fondamental à faire connaitre aux élus des communes concernées et aux usagers ?

Le code général des collectivités dans sa sous-section sur la Transparence et la démocratisation précise dans son article L. 5211-39 :

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique (…) Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027684485/

Le seul moment où le conseil communal est informé de l’activité du SIVOM a lieu lors de la présentation de ce rapport synthétique. Le compte administratif n’est jamais évoqué. Celui de 2021 sur le site du SIVOM n’est pas encore disponible. Il devrait l’être depuis déjà 11 mois !

A première vue, le compte administratif qui n’est pas divulgué au conseil municipal, même sous une forme synthétique, à partir de quelques chiffres clés, dévoilerait-il au public une situation financière peu glorieuse ?

Nous étudierons ce bilan financier dans la troisième partie de notre enquête qui sera publiée dans quelques semaines. Nous nous contenterons pour le moment de dévoiler l’endettement de notre syndicat intercommunal dirigé par Guy Geoffroy.

La dette est colossale. Elle est à relier à la construction d’une usine de méthanisation surdimensionnée et très coûteuse pour un regroupement de 15 communes totalisant seulement 180 000 habitants. Usine qui ne tourne qu’au tiers de sa capacité. L’endettement du SIVOM en 2020 était de plus de 62 M€.

Rapport d’activités SIREDOM 2020, P.27,
montant de la dette du SIREDOM
de 2017 à 2020 de gauche à droite

A titre de comparaison, le SIREDOM cumulait une dette de 21M€ en 2021. Ce syndicat regroupe pour sa part 175 communes et plus de 900 000 habitants pour le traitement des déchets ! La dette du SIVOM est donc 3 fois plus importante que celle d’un syndicat qui traite les déchets d’une population 4,5 fois plus importante…

En guise de conclusion : il faut savoir raison garder !

Nous allons poursuivre cette enquête afin que le SIVOM et son président Guy Geoffroy rendent publique, et en toute transparence, la gestion financière d’un syndicat qui assure une mission essentielle de service publique. N’oublions pas que la taxe des ordures ménagères de notre syndicat est plus élevée de près de 25% par rapport à la moyenne nationale.

Les choix d’investissement qui ont été faits depuis de nombreuses années, et qui sont malheureusement difficilement modifiables, pèsent sur les finances de ce syndicat. Le choix de créer un méga centre de méthanisation est obsolète. Partout en France, les centres de méthanisation qui s’installent désormais sont de petites tailles et sont corrélés à des zones de production agricoles adaptées à la quantité de matière première nécessaire à la production de biogaz. Ils ne dépendent pas d’apport de collectes extérieures qui génèrent transport et pollution.

Le SIVOM, pour sa part, ne fait pas fonctionner plus du tiers de son outil de production de biogaz. Pour être rentable, il devra faire appel aux autres syndicats intercommunaux, au prix de va-et-vient de camions sur un territoire vaste et éloigné du centre de Varennes-Jarcy. Une nouvelle façon de concevoir la fameuse « gestion en bon père de famille » respectueuse de la transition écologique !

Info au sujet d’une réunion publique que l’association organise sur le PLU (Plan local d’urbanisme)