Bétonisation : une obligation légale ?

La majorité municipale justifie les choix de densification et d’urbanisation de ces quinze dernières années en expliquant que les lois et textes réglementaires qui ont modifié le code de l’urbanisme imposent cette évolution de notre cadre de vie. Penchons-nous sur cette question qui mérite qu’on s’y attarde un peu…

Un PLU « pour les Nuls » …

Sous le terme de PLU se cachent des concepts plus simples à comprendre que vous ne l’imaginez.

Le Plan Local d’urbanisme ou PLU (ancien Plan d’Occupation des Sols, POS) est un document qui présente le projet global d’urbanisme d’une commune. La ville est divisée en zones qui ont toutes un règlement particulier (C’est le plan de zonage).  Les règles d’urbanisme de chaque zone déterminent entre autres la surface constructible, la hauteur de construction et le type de construction autorisés.

Plan de zonage de la commune de 2010

Ces règles doivent prendre en compte les lois qui s’appliquent et qui sont regroupées au sein de ce que l’on appelle le Code de l’Urbanisme. Ce sont principalement :

  • La loi SRU de 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Elle impose à de nombreuses communes de disposer de 25 % de logements sociaux. La loi ALUR adoptée en 2014 (loi pour l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové) complète la loi SRU ;
  • La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 s’ajoute à la loi de 2010 pour l’Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite « Grenelle II ». Cette loi a pour principal objet de stopper l’artificialisation des sols et d’imposer l’économie circulaire en réutilisant les friches urbaines et industrielles.
SDRIF en cours d’élaboration
pour 2024-2040

Ces lois s’appliquent à l’échelle :

  • De la région dans le Schéma Directeur et d’Aménagement d’Ile-de-France, ou SDRIF de 2010 (en cours de révision)
  • De notre agglomération dans le SCoT ou Schéma de Cohérence Territorial (en cours d’élaboration).
  • De la commune (PLU en cours de révision).

Le PLU de la commune doit se conformer au SDRIF et au SCoT.

Est-ce la loi qui a contraint la commune à « bétonner » de la sorte ?

Les choix discutables de ces dernières années trouvent leur illustration, notamment, dans le quartier des Brandons – dont la reconstruction intégrale est présentée par la majorité municipale comme étant une réussite – et le haut de la rue de Varennes qui va voir s’ériger un nouvel ensemble immobilier typique de l’urbanisme réalisé depuis trop longtemps sur notre commune. Deux exemples parmi tant d’autres pour répondre à cette question.

L’exemple des Nouveaux Brandons

Le premier exemple concerne le logement social.

Nous avons déjà écrit deux articles au sujet des programmes de ce quartier. Est-ce la loi qui justifie une telle densification sur cette zone ? La réponse est NON !

La loi SRU impose 25 % de logement social sur une commune mais elle ne lui impose pas un nombre de logements à construire. Plus nous produisons et densifions la ville avec des logements individuels ou collectifs, plus nous devons produire de logements sociaux. Cercle vicieux qui doit être accompagné d’équipements publics pour satisfaire la demande des administrés. A Combs, les équipements ne suivent pas. Écoles, cantines ne pourront pas satisfaire la demande de services qui va croître.

Tranche 1 : les logements sociaux
des nouveaux Brandons : du minéral et pas de végétal

Aucune loi n’impose un nombre de logements à construire, sauf à s’engager dans un contrat avec l’État, ce que la majorité a fait en début d’année. Ce qui va accentuer la densification et les besoins en équipements.

Rien n’impose, au regard de la loi, que les logements sociaux soient tous concentrés dans une même zone : cela va à l’encontre d’une mixité sociale bénéfique au sein de nos communes. Les programmes immobiliers de la tranche 1 des nouveaux Brandons vont à l’encontre de cette logique.

Le programme de logements sociaux des nouveaux Brandons ne répond pas aux besoins que nous savons primordiaux en termes d’espaces verts et de détente.

Vue d’artiste du nouveau quartier des Brandons
en cours de construction

La loi n’a pas obligé le bailleur social à réaliser un programme sans aire de jeux pour enfants et sans aire conviviale pour que les différentes générations puissent se reposer et se rencontrer en extérieur. Le PLU actuel l’a autorisé.

Un espace si peu végétalisé est destiné à devenir un îlot de chaleur dès les premières montées de températures. Une aberration d’un point de vue social, et climatique ! La loi Climat et Résilience interdit aujourd’hui, faute d’espaces verts et de végétalisation suffisante, ce type de programme.

Autre exemple aux Brandons en cours de construction.
Moins d’espaces verts et plus de densité
pour les futurs propriétaires

La nouvelle tranche de 9 immeubles en copropriété actuellement en construction ne fera guère mieux.

L’exemple de la rue de Varennes

Il s’agit dans ce cas d’un programme immobilier avec 60 appartements à vendre du T1 au T4.

Une barre d’immeubles de plus de 60 mètres de long, sans aucune respiration projetée. Un projet qui densifie au maximum, ce qu’autorise malheureusement le PLU actuel. Le maire, lors de la présentation du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) avait pourtant dit qu’il s’engageait à ne pas traiter les nouveaux dossiers de permis de construire et d’émettre un sursis à statuer jusqu’à la mise œuvre du nouveau PLU. Allez comprendre !

La réponse à cette hérésie n’est pas à chercher dans la loi, puisqu’aucune ne favorise ce type de projet. Si la zone autour de la gare est considérée comme une zone à densifier, les textes réglementaires n’interdisent pas de réaliser à cet endroit un programme offrant davantage d’espace vert, en réalisant, par exemple, seulement 40 logements agrémentés d’espaces verts, agréables à vivre et utiles pour lutter contre le phénomène d’îlots de chaleur.  Au contraire, la loi de 2021 va clairement dans ce sens !

Rue de Varennes :
Une barre de 60 m de long : peu de végétal
hormis sur le toit du dernier bâtiment et les parkings enherbés

Le programme autorisé par le PLU se développera sur trois étages au-dessus du rez-de-chaussée. Et c’est bien le PLU qui le favorise, pas les lois qui n’imposent pas une hauteur de construction minimum.

Les lois et les schémas directeurs ont beau constituer des cadres d’organisation, ils n’en laissent pas moins la part belle à l’imagination et à la liberté de décision des maires. Et dans notre commune, la cohérence et l’imagination ne sont pas le fort de la municipalité actuelle. C’est donc aux citoyens, que vous êtes, de donner, le moment venu, c’est-à-dire à l’ouverture de l’enquête publique en juillet prochain, leurs avis et d’exprimer leurs idées auprès du commissaire enquêteur.

Une capacité d’investir en peau de chagrin

Le vote des orientations budgétaires 2023 est pour nous l’occasion de faire le point sur la situation financière de notre commune. Malheureusement, la tendance se confirme. Nous sommes en grande difficulté. Pour le comprendre, voici les quelques paramètres qui sont à prendre en compte.

Est-ce la seule faute à la conjoncture ?

Le premier paramètre est la forte diminution des dotations et subventions que toutes les communes de France ont subie ces 10 dernières années et qui affecte notre budget de fonctionnement. Cela est vrai. Cependant, de nombreuses communes ne sont pas dans une situation financière aussi inquiétante.

Lors du conseil municipal du 21 novembre 2022, pour expliquer la dégradation de notre bilan financier, le maire a insisté sur un autre paramètre essentiel, celui de la conjoncture de ces dernières années.

Si les années COVID (2020-2021) ont paradoxalement amélioré la situation financière des collectivités territoriales, et la nôtre en particulier, la crise liée à la guerre en Ukraine affecte sérieusement les finances publiques, tout comme celles des entreprises et des particuliers. Cela se traduit par des augmentations de dépenses dans le budget de fonctionnement de notre commune pour les achats d’énergies, les différentes prestations utiles au bon fonctionnement des services publics, les prix des produits alimentaires et l’augmentation de 3.5 % des salaires des agents communaux.

Extrait du ROB janvier 2020
avant renégociation de la dette

Certaines aides ciblées de l’État vont limiter l’impact de cette crise sur les finances communales. Nos ressources fiscales vont également progresser. La hausse de la valeur locative se traduira par une hausse de 7% de la taxe foncière, taxe qui est la première ressource de la commune. Cette ressource fiscale va donc réduire l’impact de l’inflation sur le budget 2023 ce qui, le plus souvent, n’est pas le cas pour le budget des ménages.

Rapport d’orientation budgétaire 2023, p.22
après renégociation et ré étalement de la dette
sur un temps long

Ainsi, cette conjoncture ne peut-expliquer, à elle seule, la dégradation depuis de nombreuses années du bilan financier de notre commune. Le problème est donc structurel. La faiblesse de nos ressources et nos choix d’investissements ont accéléré notre endettement.

Une dette qui flambe !

L’un des paramètres à prendre en compte est donc celui de l’encours de la dette.

Une augmentation de l’encours
de la dette qui s’accélère

depuis plus de 20 ans !

En 2020, la commune a fort heureusement renégocié nos intérêts d’emprunt. Rien d’exceptionnel puisque la plupart des communes l’ont fait et ont ainsi profité de taux très bas. Cette renégociation a eu pour conséquence une diminution temporaire du montant des annuités à payer.

En 2020, notre commune a également ré étalé la dette sur un temps long. Tout cela a permis à la majorité municipale de réemprunter progressivement une somme prévue de 11,5 millions d’euros supplémentaires pour le mandat en cours. Nous aurons en 2023 emprunté 6 millions d’euros sur ces 11,5 (2 millions /an).

Conséquence prévisible et logique l’encours de la dette augmente progressivement de nouveau dangereusement.

Rapport d’orientation budgétaire 2023, p.21 :
Dette par type d’emprunt : taux fixe, taux variable…
Les taux fixes représentent près de 80 % de nos emprunts.

Les derniers emprunts sont désormais remboursables sur 30 ans. La diminution des annuités obtenue en 2020 ne va pas durer puisqu’il faut rembourser les nouveaux emprunts levés. En 2020, le remboursement annuel était de 0.88 millions d’euros. Le rapport d’orientation budgétaire 2023 précise qu’en 2025, il sera de près du double soit 1,5 millions d’euros.

Évolution de l’encours de la dette qui passera
de 9.33 millions en 2018 à 16.5 millions en 2023

L’inquiétude porte sur notre capacité à réemprunter après 2025, soit après cette mandature qui durera jusqu’en mars 2026. Qui dit emprunt dit remboursement qui augmente et donc moins de capacité à emprunter donc à investir durant la future mandature 2026-2032 !

Une capacité d’investir qui se réduit

Plus nos remboursements augmentent, moins nous serons en mesure de réemprunter et donc d’investir dans nos équipements municipaux, nos voiries, notre patrimoine dans les années à venir.

Car l’augmentation de ces annuités réduit mécaniquement notre épargne nette. Négative pendant plusieurs années, après une courte embellie du fait de moindre dépenses de fonctionnement pendant les années COVID, notre épargne nette redevient négative en cette fin d’année 2022.

L’épargne nette permet d’évaluer notre capacité d’auto-financement à la fin d’une année comptable. Qui dit épargne nette dit moins d’argent disponible pour investir sans emprunter. C’est le cercle vicieux que nous avons déjà connu lors de la dernière mandature !

Il confirme la dégradation de la situation financière de la commune.

De ce fait, le dernier paramètre que nous prendrons en compte dans cet article est notre capacité de désendettement. Ce paramètre augmente également pour atteindre 17 ans en cette fin d’année 2022. Chiffre jamais atteint par notre commune et en particulier durant les différents mandats de Guy Geoffroy depuis 1995.

Pour comprendre la gravité de la situation, il faut savoir que moins de 8 ans de capacité de désendettement est une situation saine alors que plus de 15 ans indique une zone d’alerte rouge. Le préfet peut prendre la main sur les finances de la ville si la situation perdure sur deux ou trois ans.

A titre de comparaison, les communes voisines de la nôtre n’ont pas vu se dégrader à ce point leur situation financière.

Ce bilan dégradé oblige le maire et sa majorité à réduire le plus possible le budget de fonctionnement pour les années à venir. Il oblige la municipalité à reporter ou faire disparaitre des projets inscrits dans le programme 2020-2026. La majorité municipale ne fait plus apparaitre la construction d’une maison médicale et la rénovation de la MJC dans les orientations budgétaires 2023. Nous sommes ne l’oublions pas bientôt à mi-mandat en mars 2023.

Or, la création d’une véritable maison de santé alors qu’elle est une urgente priorité.

A relire dans nos précédents articles sur ce thème...A suivre dans un prochain article sur nos choix d’investissement !

Nos précédents articles sur la situation financière de notre commune sont nombreux, en voici quelques uns :

https://ensembleautrement.org/tag/capacite-de-desendettement/

Sortir du désert médical !

Épisode 1

La situation se dégrade année après année. Les nouveaux habitants sont dans l’incapacité de trouver un professionnel de santé qui accepte de les prendre en charge. Combs-la-Ville est plus impactée que les autres communes voisines. Petite histoire d’un projet toujours reporté…

Un refus d’agir qui n’a que trop duré

Depuis de très nombreuses années, l’opposition municipale alerte la majorité gouvernant Combs-la-ville de l’aggravation de la situation dans notre commune. Ce fut le cas, il y a 8 ans, dans le Rencontre du mois d’octobre 2014. L’expression libre de l’opposition de l’époque se concentrait sur cette problématique déjà essentielle pour les combs-la-villais et s’intitulait : « Combs-la-Ville ne doit pas être un désert médical ».

Cette véritable lettre ouverte était signée du chef de l’opposition, Philippe Sainsard, mais également par deux conseillers municipaux de l’opposition, devenus en 2020, adjoints au maire et membres de la majorité (J.Samingo, M.Gotin). Tous expliquaient l’urgence de la situation et la nécessité que cela soit une priorité communale. Si les nouveaux ralliés ont oublié cette cause, les combs-la-villais vivent l’aggravation de la situation au quotidien.

Rencontre, N°152, p.26, extrait de l’expression libre

Tout au long du précédent mandat, le maire et sa majorité ont refusé de se saisir de ce dossier. Les conseils de quartier avaient également tenté de lancer le débat en s’inquiétant de la dégradation de la situation. Rien n’y a fait… Pour Guy Geoffroy cela n’était pas une priorité et cela ne relevait pas de l’action communale.

Pendant la campagne électorale pour les municipales du mois de mars 2020, le groupe « Agissons pour Combs » avait placé la création d’une maison de Santé Pluridisciplinaire comme l’une des trois priorités à régler dès le début du mandat.

Sœur Anne ne vois-tu rien venir ?

Le candidat Guy Geoffroy a adapté alors son programme 2020-2026 en reprenant à son compte cette idée. Louable intention, il était temps ! Cette proposition est à retrouver à la page 17 de son imposant programme.

Or, depuis bientôt trois ans, le projet n’avance pas ou si peu. A de multiples reprises, les deux oppositions ont posé des questions à ce sujet au maire et à sa majorité lors des conseils municipaux depuis 2020. Elles n’ont malheureusement obtenu aucune réponse encourageante. Aucun calendrier de mise en œuvre fiable n’a été évoqué. De plus, le maire s’était engagé dans son programme à faciliter l’accueil de nouveaux acteurs médicaux et paramédicaux. Là encore, pas de résultats probants à notre connaissance !

Programme de Guy Geoffroy, P.17…
une quinzaine de cabinets mis à disposition

Ce qui est certain, c’est la priorité donnée aux Jeux Olympiques et au coûteux réaménagement du gymnase Allende afin d’être en mesure d’accueillir pour la préparation des JO (coût : 2,3M€), une équipe de gymnastes d’un pays participant durant seulement 15 jours. Projet vanté sans retenue dans le Rencontre du mois de novembre. Une autre priorité a été donnée de refaire le parking encore en très bon état du nouveau LIDL qui n’en demandait pas tant ! Une « urgence » sans aucun doute (coût : 0,5M€)…

En clair, la maison médicale promise n’est pas une priorité et n’est donc pas pour tout de suite. Et cela est confirmé par le rapport d’orientation budgétaire 2023. Pas de financement pour l’année prochaine pour une hypothétique maison médicale. Est-ce à dire que cela sera programmé pour 2024 ou 2025 ? Le mandat tirera à sa fin. Que de temps perdu depuis 2014 !

Les années passent et le problème devient insupportable au quotidien pour les familles et les personnes âgées qui ont des difficultés pour se déplacer. Nombreux sont ceux qui sont contraints de recourir aux centres réalisés dans les communes voisines et en particulier à Lieusaint.

Rapport d’orientation budgétaire 2023, p.19 :
le programme d’investissement et
une priorité absolue pour la majorité ; les JO 2024

Agir pour que cela soit LA priorité

Depuis sa création, notre association diagnostique et lance l’alerte. Mais nous ne pouvons pas, seuls, régler les déficiences d’une politique qui, par ses choix (qui ne sont pas les nôtres), nous obligent à en supporter au quotidien les effets négatifs.

C’est donc au citoyen de mettre la pression pour que la majorité entende les combs-la-villais. Ce fût le cas durant l’été 2021 lorsque les habitants se sont mobilisés pour s’opposer à la création d’un champ de foire dans le parc central ou durant l’été 2022 pour réclamer l’arrêt du projet Chronopost.

Il s’agit désormais non pas d’être contre un investissement déjà mis en œuvre, mais d’être POUR la création d’une maison médicale utile à tous. Il est urgent que la majorité prenne conscience que cela ne peut plus attendre.

Nous vous proposons d’envoyer courrier, mail, question au maire au conseil municipal.

Nous vous proposons de demander un référendum local afin que cela soit la priorité dès 2023 !

Car à budget constant, il est possible de faire autrement. Refaire le DOJO est effectivement devenu une nécessité tant l’équipement est devenu obsolète et insuffisant. Compléter Allende par des équipements type salle de cryogénie et autre salle de presse nous semble moins urgent que de pourvoir au besoin des habitants en professionnels de santé indispensables dans une commune comme la nôtre.

Nous vous dresserons un inventaire dans un prochain article. Nous vous donnerons nos propositions et les pistes à suivre pour créer une maison de santé pluridisciplinaire à Combs-la-Ville, une maison de santé qui ne soit pas une simple maison médicale.

Info au sujet d’une réunion publique que l’association organise sur le PLU (Plan local d’urbanisme)

Et si la parole des jeunes était davantage prise en compte ?

La perte de confiance vis à vis des politiques s’exprime, élection après élection, par un taux d’abstention record. Les jeunes se détournent des urnes, considérant que leur voix n’est pas entendue et que rien ne peut changer. Il faut donc que les adolescents s’investissent dans des projets concrets à l’échelle de la commune. L’un des outils possibles est le Conseil communal des jeunes. Petit tour d’horizon et propositions pour changer la donne à Combs…

Le Conseil Communal de Jeunes Citoyens (CCJC, 11-17 ans)

En France, les conseils communaux des jeunes existent depuis la loi du 6 février 1992. Ce type de conseil est de fait un comité consultatif dont l’article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise le fonctionnement et permet à cette instance d’aborder toutes les questions qui concernent la vie de la commune. Ils peuvent comprendre des personnes non élues comme des représentants d’associations locales. Les textes légaux offrent donc une grande liberté tant dans le fonctionnement que dans les missions qui lui incombent mais c’est au conseil municipal d’en voter les contours.

Le CCA sera remplacé par le CCJC en 2015

Dans notre commune, ce type de conseil existe depuis seulement 2009.

Rencontre n°101, septembre 2009, p.11, un vœu pieux vite oublié !

A cette époque, le dispositif mis en place était intéressant et avait un sens. Il permettait une prise de conscience par les adolescents des devoirs et des droits du citoyen. Les deux collèges de la commune étaient associés à la démarche avec l’aide d’un animateur de la ville formé pour cela.

Une élection était organisée démocratiquement, au sein des collèges, avec des candidats, des professions de foi et une campagne électorale. Une élection en miniature préfigurant celles auxquelles ils seront confrontés en tant qu’adulte.

Rencontre n°101, septembre 2009, p.11

Les membres du conseil étaient donc élus mais la représentation était limitée aux 11-13 ans, ce qui posait dès sa conception un problème de taille. Quid des 14-17 ans, donc des lycéens ?

Rencontre, N°107, mars 2010 : 18 élus par 753
votants sur 786 inscrits sur les listes électorales

Aujourd’hui, les jeunes du CCJC sont depuis 2015 des volontaires qui n’ont donc aucune véritable légitimité démocratique. La démarche pédagogique n’est plus la même et nous ne pouvons que le regretter puisque le but était initialement de développer le sens civique et l’intérêt pour le fait politique.

Refonder pour donner légitimité et moyen pour agir

En quelques années, le projet s’est étiolé, les moyens financiers ont disparu et le partenariat avec les établissements scolaires mis aux oubliettes.

Rencontre, N°117, mars 2011 :
un projet « Fitness » réalisé à la Borne Blanche,
le seul véritable grand projet de ces conseils des jeunes

« Rencontre » ne communique quasiment plus à son sujet et les actions se limiteront entre 2012 et 2014 à quelques campagnes d’affichage contre les discriminations ou une exposition liée à l’aide à la scolarité.

L’engagement du maire en 2010 à ces nouveaux élus était pourtant le suivant :

… à retenir au moins un grand projet par an pour le mettre en œuvre avec les jeunes élus.

Rencontre, N° 108 – AVRIL 2010, P.13, une promesse de plus qui n’a pas été suivie d’effets !

Depuis 2015, aucun grand projet annuel du CCJC n’a vu le jour. Il ne s’agit plus que d’une structure visant à faire croire à l’intégration des jeunes dans la politique de la ville.

En fait, c’est un exemple de plus de la disparition d’une politique tournée en direction des jeunes. Cela va de pair avec ce qui s’est passé pour les structures Elan et Tremplin dont nous avions démontré, dans deux précédents articles, la disparition progressive à la fois du budget et celle des actions menées en direction de la jeunesse.

Il n’en reste pas moins que ces quelques jeunes volontaires encore présents aujourd’hui font un acte louable alors que leur rôle est malheureusement limité à une présence lors des cérémonies mémorielles et à quelques réunions annuelles sans aucun pouvoir.

Monuments aux morts :
dépôt de gerbe le 11 novembre 2022

Forts de notre expérience passée et de nombreux conseils de jeunes des communes voisines comme celle de Lieusaint, nous pouvons imaginer, dans le cadre contraint de notre budget en berne, de faire le choix de :

  • Recréer un partenariat constructif avec les établissements scolaires afin d’avoir de jeunes représentants élus au sein du CCJC ;
  • Définir une enveloppe budgétaire qui permette, après validation du conseil municipal, de réaliser des projets en direction des jeunes, qui ne se limitent pas à des opérations de communication. En 2013, les jeunes avaient souhaité la réalisation d’une aire de glisse qui a vite été oubliée ;
  • De faire suivre le projet de A à Z par le CCJC avec les élus et les services compétents, de sa conception à sa réalisation…
Cimetière :
dépôt de gerbe le 11 novembre 2022

En somme, cette nouvelle approche aurait l’avantage :

  • De donner un sens positif à l’action politique et à l’implication future des jeunes dans la vie publique ;
  • De créer un outil qui permettrait de mieux prendre en compte la parole des jeunes de notre commune qui sont prêts à s’investir si « le jeu en vaut la chandelle » ;
  • De démontrer que la démocratie participative est un mode de fonctionnement constructif et pragmatique à l’écoute des citoyens.

A la majorité de se saisir de ce dossier !

Info au sujet d’une réunion publique que l’association organise sur le PLU (Plan local d’urbanisme)

SIVOM : QUELQUE-CHOSE À CACHER ?

Épisode 2 de notre enquête

En mai dernier, nous vous avions révélé que notre usine de méthanisation de Varennes-Jarcy était surdimensionnée et entrainait un surcoût qui incombait aux usagers. L’étude du rapport annuel du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts pour l’année 2021 pose un certain nombre de questions sur la gestion et la transparence des comptes de ce syndicat. A vous de juger…

Pourquoi ne pas présenter le bilan financier ?

La première question posée par ce rapport, qui vient d’être présenté en conseil municipal le mois dernier, concerne sa forme. Lors de la réunion de la commission Aménagement et développement durable, les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont fait remarquer que ce type de rapport n’était qu’une synthèse sous la forme de slides (type PowerPoint) et en aucun cas un rapport complet et détaillé. Une fois en conseil municipal, réponse du maire :

Le rapport est disponible dans l’intégralité de son texte sur le site du SIVOM (…) Ces documents sont suffisamment explicites et permettent justement de ne pas se perdre dans des détails qui, quand on les prend séparément, ont tous un intérêt, mais qui globalement ne présentent pas l’avantage de retracer de manière la plus synthétique possible l’essentiel de ce qu’il faut retenir de l’activité de ce syndicat.

Intervention de Guy Geoffroy, conseil municipal du 17 octobre 2022,
Autrement dit, pas besoin de détails qui vous perdrez inutilement !

Or, sur le site internet du SIVOM, il n’y a rien d’autre que cette synthèse. Aucune trace du rapport détaillé promis ! Nous avons voulu comparer avec ce qui se fait habituellement en matière de rapports d’activités : chez les autres syndicats intercommunaux, les rapports annuels ne sont pas des slides et sont davantage précis. C’est le cas par exemple des rapports du SMITOM- LOMBRIC (syndicat de collecte et de traitement des déchets ménagers du Centre Ouest Seine et Marnais) ou du SIREDOM (Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères 91+77) qui s’occupent de la majorité des communes de notre agglomération.

Un exemple de données synthétiques clés dans les 8 pages
sur les finances du rapport d’activités du
SIREDOM 2020, p.24 :
rien sur celui du SIVOM

Dans les rapports d’activités des autres syndicats quelles que soient leurs activités (déchets, traitement de l’eau…) , un bilan financier est donné : les chiffres clés du compte administratif présentant les sections d’investissement et de fonctionnement du syndicat, les résultats de l’exercice, le bilan comptable, le compte de résultats, l’épargne, les capacités d’autofinancement, la dette et l’évolution des emprunts du syndicat…

Quel est le bilan financier du SIVOM ?

Cette question coule de source puisque ce qui manque dans ce rapport 2021 comme dans ceux des années précédentes, ce sont les données financières. Il n’y aucune information à ce sujet. Cela ne peut que nous interpeller. Pourquoi donner cette impression d’opacité alors que, dans un bilan d’activités, la situation financière est un élément fondamental à faire connaitre aux élus des communes concernées et aux usagers ?

Le code général des collectivités dans sa sous-section sur la Transparence et la démocratisation précise dans son article L. 5211-39 :

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique (…) Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027684485/

Le seul moment où le conseil communal est informé de l’activité du SIVOM a lieu lors de la présentation de ce rapport synthétique. Le compte administratif n’est jamais évoqué. Celui de 2021 sur le site du SIVOM n’est pas encore disponible. Il devrait l’être depuis déjà 11 mois !

A première vue, le compte administratif qui n’est pas divulgué au conseil municipal, même sous une forme synthétique, à partir de quelques chiffres clés, dévoilerait-il au public une situation financière peu glorieuse ?

Nous étudierons ce bilan financier dans la troisième partie de notre enquête qui sera publiée dans quelques semaines. Nous nous contenterons pour le moment de dévoiler l’endettement de notre syndicat intercommunal dirigé par Guy Geoffroy.

La dette est colossale. Elle est à relier à la construction d’une usine de méthanisation surdimensionnée et très coûteuse pour un regroupement de 15 communes totalisant seulement 180 000 habitants. Usine qui ne tourne qu’au tiers de sa capacité. L’endettement du SIVOM en 2020 était de plus de 62 M€.

Rapport d’activités SIREDOM 2020, P.27,
montant de la dette du SIREDOM
de 2017 à 2020 de gauche à droite

A titre de comparaison, le SIREDOM cumulait une dette de 21M€ en 2021. Ce syndicat regroupe pour sa part 175 communes et plus de 900 000 habitants pour le traitement des déchets ! La dette du SIVOM est donc 3 fois plus importante que celle d’un syndicat qui traite les déchets d’une population 4,5 fois plus importante…

En guise de conclusion : il faut savoir raison garder !

Nous allons poursuivre cette enquête afin que le SIVOM et son président Guy Geoffroy rendent publique, et en toute transparence, la gestion financière d’un syndicat qui assure une mission essentielle de service publique. N’oublions pas que la taxe des ordures ménagères de notre syndicat est plus élevée de près de 25% par rapport à la moyenne nationale.

Les choix d’investissement qui ont été faits depuis de nombreuses années, et qui sont malheureusement difficilement modifiables, pèsent sur les finances de ce syndicat. Le choix de créer un méga centre de méthanisation est obsolète. Partout en France, les centres de méthanisation qui s’installent désormais sont de petites tailles et sont corrélés à des zones de production agricoles adaptées à la quantité de matière première nécessaire à la production de biogaz. Ils ne dépendent pas d’apport de collectes extérieures qui génèrent transport et pollution.

Le SIVOM, pour sa part, ne fait pas fonctionner plus du tiers de son outil de production de biogaz. Pour être rentable, il devra faire appel aux autres syndicats intercommunaux, au prix de va-et-vient de camions sur un territoire vaste et éloigné du centre de Varennes-Jarcy. Une nouvelle façon de concevoir la fameuse « gestion en bon père de famille » respectueuse de la transition écologique !

Info au sujet d’une réunion publique que l’association organise sur le PLU (Plan local d’urbanisme)

Pas de panique, nous sommes toujours actifs !

Cette semaine, petite pause de l’équipe de rédaction de l’association Ensemble autrement en ce qui concerne la publication hebdomadaire de nos infos et enquêtes. Mais l’équipe a travaillé sur le futur MAG 9 qui sera dès demain entre les mains de l’éditeur. Il sera très prochainement dans vos boîtes aux lettres. Dans le même temps, plusieurs articles sont en préparation et dès dimanche soir vous aurez un article à lire et à partager sur les réseaux sociaux.

Les membres du comité PLU de notre association préparent également une première réunion publique afin de vous écouter et vous permettre de prendre la parole pour élaborer la ville de demain. Un moment de partage et d’échange nécessaire avant qu’il ne soit trop tard pour se faire entendre.

Nous vous proposons donc d’organiser plusieurs rencontres citoyennes afin de soumettre vos propositions et vos remarques au commissaire enquêteur qui devra prendre en considération vos doléances.

T-Zen, ne vois-tu rien venir ?

Le 14 septembre 2022, une réunion publique en mairie avait pour objectif de présenter le diagnostic et le PADD, premières étapes de la révision du Plan Local d’urbanisme (PLU). A cette occasion, le maire a expliqué aux Combs-la-villais présents qu’il avait souhaité voir s’installer le T-Zen, dans notre commune, dès sa création. Et qu’il inscrivait dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables son arrivée près de l’Ecopole. Faisons le point sur cette question !

T-Zen : un mode de transport moderne

Le T-Zen est un réseau de bus francilien sur site propre (possédant une voie dédiée), géré par Île-de-France Mobilités. En octobre 2009, le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) annonce sa création et lance les travaux de la ligne 1 reliant Lieusaint / Moissy (Sénart) à Corbeil-Essonnes. D’autres lignes ont suivi.

Stations desservies par le T-Zen 1

Les premières lignes de T-zen numérotés de 1 à 5 sont des lignes desservant de nombreuses communes sur plusieurs départements. Les lignes 1, 2 et 4 concernent le raccordement de notre agglomération Grand Paris Sud (GPS) avec des communes de GPS ou des communes voisines comme Melun.

Plan du T-Zen 2 reliant Lieusaint à Melun

De nouvelles lignes sont à l’étude mais la réalisation sur site propre est coûteuse et contraignante. Cependant, le T-Zen offre de nombreux avantages. En particulier, il est facilement transformable en ligne de tramway et il a été conçu pour être prioritaire aux feux. Les stations du T-Zen sont distantes d’environ 500 mètres l’une de l’autre et sont le plus souvent équipées de parcs à vélos. Modernes, ces réseaux sont adaptés aux personnes à mobilités réduites, ce qui est appréciable et ne fait pas regretter l’offre des lignes du métro parisien qui sont toujours particulièrement inadaptées et inaccessibles au PMR.

T-Zen : un concept en site propre :
La voie dédiée est le gage d’une très grande régularité *
(pas d’aléas lié à la circulation). 

Et Combs alors ??

Combs-la-Ville est la grande oubliée du T-Zen et et se retrouve à l’écart de toutes les connexions de transports publics. La ligne 1 ne relie pas Combs au Carré Sénart ni également en bout de ligne à Corbeil-Essonnes. Tout comme le T-Zen 2 ne relie pas Combs à Melun.

Plusieurs faits sont à prendre en compte pour comprendre l’absence de T-Zen sur notre commune :

  • 1 La lecture de Rencontre au moment de sa création nous donne une première explication :

Le comble, à ce niveau, est atteint lorsque la même opposition, aujourd’hui représenté au sein de la majorité du Conseil Régional, conteste le tracé acté depuis plusieurs années du futur tram-bus de l’agglomération…

Rencontre, n°109, mai 2010, Édito p.3 de Guy Geoffroy

Il faut savoir qu’en 2010, Philippe Sainsard, responsable de l’opposition municipale était également membre de la majorité au Conseil Régional. Il souhaitait que le T-Zen desserve notre commune. Dans cet édito de mai 2010, Guy Geoffroy critiquait l’opposition municipale de l’époque car le maire ne contestait pas le tracé du T-Zen à l’époque. Tracé qui laisse depuis 2010 notre commune sans relation directe avec Melun et son hôpital (notre hôpital de secteur), ne relie pas directement la commune au Carré Sénart et à Corbeil-Essonnes. Il considèrait donc que le tracé qui ne passe pas par Combs-la-Ville était le bon. Il se positionnait en politique opposant deux partis politiques (UMP/LR au PS) et non pas comme maire défendant les intérêts de ses administrés ;

  • 2 Le deuxième élément à prendre en compte concerne l’absence d’opposition de Guy Geoffroy à ce tracé au sein des instances décisionnaires ;

Il faut savoir que, en 2010, Guy Geoffroy était député-maire et que sa parole avait donc, sans doute, davantage de poids que maintenant. De plus, dans la prise de décision, notre commune pesait très fortement au sein de l’agglomération de l’époque qui était plus petite (syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart-Ville Nouvelle). Il n’a donc rien fait pour bloquer le projet en l’état alors qu’il en avait le pouvoir.

Arrêt du T-Zen, ligne 1
  • 3 La troisième explication nous a été donnée par Philippe Sainsard.

Conseiller régional entre 2010 et 2015, membre, à l’époque du conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), Philippe Sainsard souhaitait obtenir une modification du tracé du T-Zen afin que notre commune puisse bénéficier de ce mode de transport. L’étude de faisabilité avait évalué que le coût de raccordement de Combs-la-Ville serait très élevé par rapport à ce qui avait été engagé initialement puisque cela n’avait pas été pris en compte dès le départ du fait que notre commune ne souhaitait pas y souscrire.

Rencontre, n°109, mai 2010, p.22,
Article de l’opposition conduite par Philippe Sainsard

Le maire de Combs n’y était pas favorable car, à une époque où la question de l’insécurité était au cœur des débats politiques (et l’est toujours), on allait faciliter les déplacements entre des quartiers à mauvaise réputation (Les Tarterêts par exemple) à notre commune.

Est-ce réalisable malgré cette occasion manquée ?

Depuis 2010, les diverses campagnes électorales ont remis sur le devant de la scène la question du transport et donc celle concernant le T-Zen pour notre commune. Cette proposition de raccordement apparue dans le cadre du PADD pose la question de sa faisabilité aujourd’hui.

L’une des difficultés techniques repose sur le passage du T-Zen de l’autre côté de la voie ferrée pour pouvoir le raccorder à Lieusaint. Cela suppose de modifier l’ouvrage d’art en place afin de passer sous la francilienne. Ce qui est couteux.

Le maire souhaite maintenant que le T-Zen arrive au niveau de l’Ecopole. Cette proposition nous semble insuffisante.

Il serait nécessaire que la ligne du T-Zen se prolonge jusqu’au niveau des arrêts de bus de la gare afin que notre commune soit réellement connectée. Fixer la tête de ligne à la périphérie de la commune, comme semble le proposer le maire, n’est ni judicieux ni satisfaisant. Cette solution nécessiterait de prendre le bus pour rejoindre l’Ecopole à la gare.

Il suffirait que le T-Zen ne soit plus sur site propre sur les deux kilomètres qui séparent l’Ecopole de la gare. Rien d’impossible puisque ce type de bus peut rouler sur une voie normale. Ce qui est déjà le cas à l’arrivée de Corbeil qui effectivement se retrouve dans le trafic routier classique près de son terminus.

En conclusion, un projet possible mais coûteux qui demandera des adaptations et surtout de très longues années avant de voir un T-Zen circuler à Combs. Tout cela parce que nous avons manqué cette occasion unique de participer à un projet auquel le maire ne croyait pas et dont il ne voulait pas en 2010 !

BOXY contre Commerces Combs-la-Villais

La majorité municipale en veut-elle au petit commerce ? On peut se le demander. Après avoir favorisé l’installation d’enseignes de la grande distribution en périphérie de la commune (Zac de l’Ormeau et ZAC de l’Ecopole), dont la chaine de boulangerie Ange dans l’Ecopole, la majorité vient d’autoriser l’installation d’une supérette automatisée sur l’espace public, en plus. Quelques informations utiles pour se faire une opinion…

Une entaille dans le futur PLU et son PADD !!

Quelle n’a pas été notre surprise de découvrir, le 29 juin dernier une décision du maire et de sa majorité favorables à l’implantation d’une « Boxy-supérette connectée » sur le parking de la gare. À la lecture de cette décision, nous sommes restés coi ! Nous n’en avions jamais entendu parler auparavant, ni lors des conseils municipaux, ni dans le conseil de quartier Est. Une fois n’est pas coutume, pourriez-vous penser ?

Une décision prise sans explication alors que quelques semaines plus tard, le 14 septembre, le maire dévoilait le PADD (Projet d’aménagement et de développement durables) qui ne semble pas aller dans le sens de ce type d’implantation. Comme en 2010, Le PADD se veut être garant de la sauvegarde et du développement des petits commerces de la commune. En effet, le PADD, voté en septembre dernier, souhaite équilibrer et diversifier l’offre commerciale à l’échelle de la ville (PADD, p.15) et précise :

  • « Tirer parti des linéaires et polarités commerciales existantes pour en garantir la pérennité et conforter le rôle des polarités à l’échelle des quartiers » ;
  • « Renforcer les polarités commerciales et créer une complémentarité et des connexions entre elles » ;
  • « Encourager la présence du commerce de proximité ».
Boxy installée à l’entrée de la gare de Combs,
La plantation d’un arbre n’aurait-il pas été plus utile ?

Un catalogue de bonnes intentions difficilement compréhensibles « qui ne mangent pas de pain ».

Or, les questions qui se posent à une commune qui cherche à développer l’offre commerciale via une supérette automatisée sont les suivantes :

  • Cette installation répond-elle à un besoin ?
  • La mise en place de ce type de Boxy est-elle complémentaire des commerces existants à proximité de la gare et encourage-t-elle la présence du commerce de proximité de ce quartier ?
  • Ce type de commerce est-il adapté à une commune de 23 000 habitants qui cherche à revitaliser son commerce de proximité ?
  • Qu’apporte ce type de commerce en terme d’emploi ?

Une réponse inadaptée à la revitalisation des commerces de la ville

Ce type de distributeur « géant » peut effectivement rendre service à des travailleurs qui rentrent très tard le soir et qui sont à la recherche de pain ou de produits de base. Mais est-ce une raison suffisante pour en installer une ?

Rencontre, N° 231, octobre 2022, P. 9

Pour légitimer cette installation, le premier argument donné dans le Rencontre du mois de septembre est que cela ne coûte rien à la ville. En fait, cela rapportera même quelques sous puisque cette installation a été réalisée dans le domaine public en lieu et place d’une zone enherbée.

Décision N°2022/175-C

Le second argument avancé par la municipalité est que cette offre est complémentaire de l’offre existante. Certes, aucun de nos commerces n’est ouvert la nuit. Mais ce commerce, sans employés et connecté, est AUSSI ouvert le jour alors que les autres commerces le sont dans le quartier le long des rues de Quincy et de la République : boulangeries, supermarché Carrefour Market, etc. Cette concurrence qui ne peut qu’inquiéter nos commerçants qui sont déjà peu nombreux et fortement concurrencés par les enseignes installées en périphérie !

Réalisé dans un container,
ce type de supérette est installé
et mis en service en un temps record.

À une époque où le lien social est distendu, ce type de commerce « sans âme » loet sans contact humain, n’apporte pas d’emploi à la commune et ne renforce ni le commerce de proximité, ni la polarité commerciale d’un quartier.

SMS reçu par de nombreux
Combs-la-Villais sur
leur smartphone

Avec une certaine forme d’agressivité commerciale, la réception d’un tel message a pu en surprendre plus d’un. Il s’agit bien d’une concurrence relativement féroce, de jour comme de nuit, faites aux autres commerces plus traditionnels de notre commune.

Un concept pour les campagnes sans commerce !!

Cette installation est contestable puisque ce concept a été dévoyé de son objectif initial. La start-up ….a conçu ce type de boutique connectée pour répondre aux besoins vitaux des villages qui ont perdu leurs petits commerces de proximités. En effet, dans une localité rurale, la fermeture de l’épicerie ou de la boulangerie laisse sans solution des quantités de personnes qui ne peuvent plus se déplacer. Et en tout premier lieu les personnes âgées. Donc pourquoi pas ? Cela semble, à-priori et dans ce cas précis, une idée louable. Mais est-ce-le cas chez nous ? La commune de Combs a-t-elle été désertée à ce point par les commerces traditionnels ?

Son objectif : ramener une forme de commerce de proximité dans les zones désertées par les commerces traditionnels, grâce à ses magasins faciles à déplacer, fabriqués à moindre coût, et qui fonctionnent sans employés de caisse (…) Ce format peu esthétique a le mérite de permettre à la jeune pousse de s’installer facilement et rapidement dans des zones pauvres en commerces, son cœur de cible. « Nous voulons recréer un usage de proximité pour toute une partie de la population qui en est dépourvue« , explique à La Tribune David Gabai, un des deux cofondateurs de Boxy.

François Manens, La Tribune, 29 Avril 2022

Très vite l’appétit de développement de cette société a été exponentiel. En mai dernier, les communes franciliennes accueillant l’installation du concept dépassaient la trentaine. Une d’entre elles est Varennes-Jarcy, commune manifestement en manque de commerces. L’objectif recherché par « Boxy » est d’atteindre 60 installations à la fin de l’année 2022 en France.

A Varennes-jarcy :
une Boxy moins basique avec un habillage bois,
une exigence du maire de cette commune !

Notre majorité est donc novatrice, une fois de plus, pour accueillir des entreprises robotisées (Chronopost, mais c’est heureusement du passé !) ou automatisées. Un choix qui n’est ni utile, ni judicieux pour sauvegarder emplois et petits commerces de centre-ville dans une commune de 23 000 habitants. La prochaine fois que notre maire vous parlera « défense de l’emploi », vous saurez quoi lui répondre !

A l’intérieur près de 250 produits :
Sodas, gâteaux, bonbons… et même
des boissons énergisantes qui, comme
tout le monde le sait, sont des produits de base !

Inesthétique, ce type de commerce viendra grossir la masse de commerces déjà ouverts sur Combs qui favorisent la « malbouffe » et la chute inexorable des commerces survivants. Pourvu que cela cesse et qu’enfin, une vraie revitalisation soit menée, comme cela a été le cas en quelques années à Brunoy et dans plusieurs communes voisines…

Centre aquatique : le bassin nordique va t-il fermer ?

Avant même son entrée en service, voici deux ans, le bassin nordique de notre nouveau centre aquatique a posé question. Comment justifier un tel équipement alors que nous devons accélérer la mise en œuvre de la transition écologique ? Faisons le point sur cette question qui, de l’avis de beaucoup, met en relief le manque d’anticipation et de cohérence de la majorité ainsi qu’un décalage plus que flagrant entre une communication municipale prétendument tournée vers l’écologie et une réalité moins reluisante.

Petite histoire d’un centre nautique déjà dépassé

Souvenons-nous. La piscine « Soleil » avait besoin d’être remplacée afin de mieux correspondre aux besoins et aux usages d’un population qui s’est accrue depuis son inauguration en 1975. Entre 1975 et 2020, la population a en effet doublé passant de 11 000 à 22 000 habitants. De fait, la piscine était plus que vieillissante et inadaptée, une passoire thermique créée à une époque où le réchauffement climatique animait rarement les débats. Après 50 ans de bons et loyaux services, il était plus que temps de s’en préoccuper !

Promesse de Guy Geoffroy,
programme électoral de 2008, p.4

La majorité municipale avait bien promis en 2008 de rénover cet équipement mais rien ne se fera jusqu’en… 2014 ! Il faudra attendre la mandature suivante (2014-20) pour que le projet aboutisse, financé en secret et en partie par la vente d’un hectare et demi du parc Central, et qu’il soit inauguré, six ans plus tard, au début de la présente mandature en septembre 2020.

Un centre avec une salle de Fitness
coûteuse et un bassin nordique.
Un bassin couvert supplémentaire aurait été plus judicieux.

Le choix de conserver la piscine Tournesol (l’une des 187 mises en service en France) était un parti-pris patrimonial. Mais que dire de la création d’un bassin de 25 mètres dit « nordique », donc en extérieur, chauffé à 28°C, été comme hiver, qui faisait toute la fierté de notre majorité municipale ? Que c’était là une initiative, dès le début, éminemment critiquable ! Depuis 2020, lors des réunions du conseil municipal, le groupe « Agissons pour Combs » n’a pas cessé de mettre en cause le coût de ce bassin nordique et son caractère anti-écologique à une époque où il est plus qu’urgent de lutter contre le réchauffement climatique.

Le bassin nordique du centre nautique

La gestion du centre nautique est à la charge de l’agglomération Grand Paris Sud (GPS) depuis son ouverture. Or en terme énergétique, les piscines pèsent pour moitié dans la facture énergétique de GPS qui va augmenter de 11 M€ entre 2022 et 2023. Autrement dit : l’équivalent de ce que rapportera à GPS l’augmentation de la taxe foncière et de la taxe sur les ordures ménagères.

Autant dire, à l’heure où le Quatar s’apprête, sous les quolibets, à climatiser les stades de football qui accueilleront très bientôt le Mondial, que la question qui se pose au sein de GPS est de savoir s’il est judicieux de chauffer cet hiver un bassin nordique ouvert à tous les vents mais voulu par le maire de notre commune et quelques rares nageurs aimant affronter le froid l’hiver mais dans une eau bien chaude…

Les bassins nordiques sont-ils en sursis un peu partout en France ?

Le modèle de centre nautique qui s’est développé depuis quelques années en France allie bassins traditionnels et bassin nordique. Selon Ouest France, il serait passé de 20 à 200 dans l’Hexagone et un projet sur trois intègre ce type de bassin nordique. A croire que les élus sont totalement déconnectés de la réalité climatique et ne parlent de transition écologique que pour se donner bonne conscience.

Par souci d’économie, les communes et les intercommunalités se trouvent dans l’obligation de revoir leur stratégie pour se montrer plus réalistes, plus soucieuses des deniers publics et plus écologiques. L’exemple de la ville de Fougères, en Ille-et-Vilaine, est significatif. Le bassin nordique de la cité bretonne engloutit 30 % de l’énergie consommée par la ville. La question de son maintien cet hiver se pose alors que ce bassin nordique est récent et a été ouvert au public en janvier 2021 (…)

« On dit que les bassins ouverts coûtent moins cher, parce qu’on ne recycle pas et on ne chauffe pas l’air. Sauf que ça peut vite devenir monstrueux. »

Ouest-France, Alan LE BLOA , 07/09/2022, Propos de Nicolas Foll,directeur du centre nautique

De fait, la déperdition de chaleur est causée, dans ce type d’équipement, surtout par le vent, plus que par la température ambiante. Selon les mesures effectuées par Nicolas Foll, un bassin nordique « consomme 30 % de l’énergie globale, voire 50 % quand on arrive en dessous de 8 °C, avec un vent supérieur à 30 km/h ».

Décembre 2021, bassin nordique de Niort
et sa déperdition de chaleur

L’expérience montre finalement que couvrir le bassin ne suffit pas. Comme le laisser couvert toute la journée n’est pas non plus une solution, autant le neutraliser l’hiver !

Par grand vent, en hiver, la nuit, avec notre chaudière à bois et nos deux chaudières à gaz d’appoint fonctionnant à pleine capacité, on n’atteint pas 27 °C. On chauffe les petits oiseaux. »

Propos de Nicolas Foll,directeur du centre nautique

De plus en plus de citoyens se mobilisent contre ce type de bassin nordique qui sont le symbole d’une gabegie énergétique ayant un impact sur le climat et donc sur la conservation de la biodiversité. Ce fût le cas à Niort le 12 mars dernier lors d’une manifestation contre la piscine de Pré-Leroy qui possède un bassin nordique inauguré juste avant le notre, en décembre 2021.

Une occasion manquée de plus…

A travers ces deux exemples de bassins nordiques ultra modernes se pose la question du bien fondé de tels investissements dispendieux, pour des équipements qui, dès leur conception, étaient énergivores et présentaient des bilans carbones négatifs. D’autres exemples pourraient être mis en avant comme celui de Rennes (mars 2021) ou de Chartres par exemple. Faire plaisir aux usagers et répondre à des attentes ludiques ne peut plus être suffisant aujourd’hui.

Site de la ville de Rennes, bassin créé en 2018
« une eau à la température tropicale »

Était-il donc opportun, dans un contexte de réchauffement climatique qui s’accélère, de faire construire un bassin nordique qui a probablement coûté au minimum avec l’ingénierie 1,5 à 2 M€ ? N’aurait-il pas été plus judicieux d’adopter une VRAIE gestion de père de famille et de consacrer cet argent à des projets qui auraient permis de réduire notre impact carbone ; en rénovant et isolant mieux nos équipements publics comme nos écoles qui sont de vraies passoires et qui surchauffent l’été comme c’est le cas par exemple à l’école de la Tour d’Aleron ?

On va se poser la question à GPS : on fait quoi des piscines ? Je parle d’une compétence portée par notre agglomération !

Philippe RIO, Vice-président de GPS et maire de Grigny, Conseil communautaire du 27 septembre 2022, YouTube à 52minutes

Ce sera à GPS de décider de la fermeture totale ou partielle de ce bassin cet hiver, mais nul doute que Guy Geoffroy va faire des pieds et des mains pour ne pas perdre la face et exiger que son cher (le qualificatif est bien trouvé !) bassin nordique reste ouvert malgré tout. Nous allons le savoir très vite car GPS est à la recherche de solutions radicales pour réduire une facture qui va impacter le budget de fonctionnement et remettre en question les investissements à venir en les retardant voire pour certains, en les mettant aux oubliettes…

Le service public que doit assurer une commune ou une intercommunalité doit s’astreindre à assurer en premier lieu des créneaux horaires suffisants pour que les enfants et les adultes puissent apprendre à nager et pratiquer une activité physique saine. Le reste est un superflu que nous n’avons pas les moyens d’assurer.

Une chose est certaine, nous avions raison de considérer, dès la création de l’association Ensemble Autrement, que ce projet coûteux ne répondait pas aux besoins réels et était contraire à ce que les collectivités doivent faire pour préserver notre planète !

POLLUTION LUMINEUSE : ouvrir le débat à Combs !


Après des décennies d’une fuite en avant irresponsable, décennies marquées par un vrai entêtement à ne jamais aborder la question, il est temps que nos élus travaillent à revenir à des solutions plus respectueuses de l’environnement tout en étant mieux adaptées aux besoins réels des habitants. Augmentation des coûts de l’énergie et transition écologique vont nous y contraindre. Même Guy Geoffroy, le président des éco-maires !

Pollution lumineuse et futur PLU : peu d’engagements réels !

L’une des solutions est la réduction drastique de la pollution lumineuse générée par notre éclairage public, les enseignes lumineuses et les devantures de magasins.

Observé de l’espace, un fléau qui s’affirme
chaque jour davantage : la pollution lumineuse.

Il était permis d’espérer que le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable), qui définit les orientations pour les 10-15 prochaines années, allait être porteur de bonnes nouvelles en matière de lutte contre la pollution lumineuse. Loin d’être volontariste le PADD montre en fait les limites de l’engagement écologique de notre majorité sur cette question.

Que dit le PADD au sujet de la trame noire (zone limitant la lumière artificielle) :

PADD, Septembre 2022 version 6, P.9 :
deux lignes pour traiter du sujet sur 20 pages

La solution envisagée est donc de créer une trame noire dans les espaces verts de la ville (trame verte) et le long de l’Yerres (trame bleue).

Quelle nécessité d’imposer à un arbre la présence d’un lampadaire
jusque dans ses branchages ?
Pourquoi lui voler l’alternance jour/nuit
dont la nature et la biodiversité ont tant besoin ?

Bref, cette réponse minimaliste du PADD ne répond pas aux enjeux de la préservation de la biodiversité et de la santé des habitants :

Les conséquences sur le vivant sont dramatiques :

  • 50 % des mammifères et 95 % des papillons sont affectés par la pollution lumineuse ;
  • Les insectes meurent autour des lampadaires (seconde cause de mortalité des insectes après les pesticides). Perte de 80% de notre « patrimoine » insectes en l’espace de trois ou quatre décennies ;
  • Les végétaux sont affectés : les fleurs éclairées par une lumière artificielle nocturne connaitraient, selon une étude, 62% de visites en moins par les pollinisateurs ;
  • Les troubles du sommeil chez les animaux comme chez les humains sont de plus en plus fréquents (développement de pathologies et de troubles dépressionnaires).

Les termes du débat pour agir à Combs et à GPS …

Le réchauffement climatique, la diminution de la biodiversité doivent nous amener à changer de paradigme.

En France, il existe déjà quelques règlementations contraignantes sur les extinctions en milieu de nuit. Malheureusement, elles sont insuffisamment connues et appliquées. Ou, tout simplement, insuffisantes pour apporter une réponse valable à la pollution lumineuse.

Quelle nécessité d’illuminer notre grand parc public à 23 heures ?
Absolument aucune !
Ce n’est pas ce que demande la biodiversité (apparemment) si chère à notre maire !

Notre agglomération dispose d’un groupe de travail sur l’énergie. Ce dernier concentre ses efforts sur la question de la sobriété énergétique afin de réduire la facture de la collectivité dans une période où les coûts explosent. La consommation électrique liée à l’éclairage public représente entre 40 et 60 % de la consommation totale d’électricité des communes (un gisement important d’économies pour les collectivités locales). Le surcoût de la seule facture énergétique de GPS va être de 11M€ de plus en 2023.

Quelle nécessité d’illuminer le centre commercial
de l’Abreuvoir à 23 heures ?
Absolument aucune !

En adaptant les installations actuelles, l’économie réalisée pourrait avoisiner 40 % de la facture. C’est précisément ce qui est en cours de réalisation dans notre agglomération, compétence de GPS. Les vieux lampadaires boules laissent peu à peu la place à des lampadaires LED efficaces qui ne renvoient pas la lumière vers le ciel ! Mais le problème est que les LED diffusent une lumière plus puissante évaluée à 30% supérieure en intensité aux lampes de nos anciens mâts. Installer des LED moins puissantes lors des remplacements de lampadaires semble donc être une solution qui s’impose indiscutablement !

Plusieurs communes de notre agglomération mènent maintes expériences et sont capables d’en tirer des leçons en particulier en ce qui concerne la sécurité des habitants qui n’en a pas été affectée :

Éclairage classique au sodium.
Sur les principaux axes : et si nous nous en passions
entre 23 heures et 6 heures du matin ?
  • A Cesson, l’éclairage public est éteint 20 minutes après le passage du dernier RER et n’est allumé que 20 minutes avant le premier RER.
  • A Tigery, les chemins piétonniers sont éteints de nuits mais s’allument par groupe de 3 mats au passage d’un piéton.
  • A Morsang-sur-Orge,l’éclairage public a été réduit de moitié !
  • A Corbeil-Essonnes, des expériences sont menées sur quelques rues (diminution de 30-50% de l’intensité de l’éclairage). Un parc et une zone commerciale ne bénéficient d’aucun éclairage…
  • A Lieusaint, la puissance lumineuse passe de 70% à 30% après 23heures et des chemins piétons sont gérés comme à Tigery…

Mais est-ce suffisant ? Nos élus et les responsables des services techniques municipaux semblent le plus souvent sensibles aux seuls arguments économiques. Or le débat doit dépasser la seule question financière. C’est l’avis du maire de Corbeil-Essonnes, élu en 2020, lors du conseil communautaire du 31 mai 2022, (délibération n° 15).

On a des éclairages bien trop importants dans des zones qui font souffrir et les habitants et la biodiversité. On est preneur de se mettre dans un groupe de travail pour baisser le volume d’éclairage de notre ville…

Intervention de Bruno Piriou, Maire de Corbeil-Essonnes, Conseil communautaire du 31 mai 2022

Éclairer intelligemment signifie avant tout adapter l’éclairage public à nos besoins réels, c’est-à-dire éclairer quand on en a besoin, à la bonne intensité, et au bon endroit. Voire totalement s’en passer selon le contexte.

Quelle nécessité d’illuminer un kiosque à musique
qui ne donne jamais de concert et est désert à 23 heures ?
Absolument aucune !

La réflexion doit donc tout d’abord amener nos responsables à réfléchir aux lieux d’éclairage : Est-il nécessaire d’éclairer toutes les zones d’une ville de la même façon ?

En guise de conclusion …

La meilleure décision, la plus simple, la plus économique est bien d’interrompre l’éclairage public entre 23h et 6h du matin comme cela était le cas partout en France voici encore une cinquantaine d’années. Tout le monde s’en portait fort bien et personne ne s’en plaignait.

Notre maire est le seul à pouvoir prendre la décision de couper l’éclairage public. Aujourd’hui, plusieurs centaines de ses collègues ont franchi le pas. Pourquoi Guy Geoffroy ne les imite-il pas pour mériter enfin son titre de président des éco-maires de France sur ce seul thème de la pollution lumineuse ?