Catégorie : Conseil Municipal

+42 315 € centre nautique

Interrogations autour d’un versement de 42 135€ !

Après le détournement de plus de 623 000€ par une employée, l’attribution d‘un logement communal à la première adjointe, l’augmentation de 54 000€ par an des indemnités des élus, nous avons découvert lors du conseil municipal de mars 2021 un protocole qui nous laisse une fois de plus perplexes !

Histoire d’un chantier en retard !

La délibération n°6 présentée lors du conseil municipal du 20 mars 2021 nous a stupéfaits. Son intitulé était le suivant : « Approbation du protocole transactionnel à conclure avec la société SYLVAMETAL ». Une note salée de 42 315€ difficile à justifier qui s’ajouterait aux 12 240 603€ déjà dépensés pour le centre nautique. Le principe de ce versement supplémentaire pose donc question et oblige à comprendre les acteurs de ce projet de ce centre nautique et l’état de ce chantier un an plus tôt.

Une entreprise partenaire loin d’être en péril

L’acteur principal de cette réalisation fut la société SYLVAMETAL qui a assuré à la fois la conception et la réalisation du centre nautique. Cette société est avant tout une entreprise générale du bâtiment, spécialisée depuis plus de 20 ans dans la rénovation ou la construction d’équipements publics comme des gymnases, des piscines, des centres de loisirs, des groupes scolaires…Elle a son siège social à Emerainville (77) et est une filiale du Groupe BAUDIN CHATEAUNEUF. Cet imposant groupe du B.T.P a soufflé ses 100 bougies en 2019. Il est constitué de 26 sociétés pour un chiffre d’affaires de 320 M€.

SYLVAMETAL n’est pas d’une petite société isolée, sans ressource ni trésorerie. La situation particulière de ce chantier qui terminait sa dernière étape ne mettait donc pas en péril une société solide ayant un beau carnet de commandes. De plus, les surcoûts semblent négligeables.

État du chantier en mars 2020

Partout en France les chantiers se sont adaptés aux nouvelles conditions liées à la pandémie. Ces adaptations se sont faites selon un rythme dicté par les conditions et les normes sanitaires qui se sont imposées au moment du confinement. Le gouvernement avait mis en place un guide de préconisations de sécurité sanitaire en période d’épidémie de Coronavirus Covid-19 dès le 2 avril 2020 afin d’assurer la continuité des travaux sur les chantiers.

Au moment du premier confinement à la mi-mars 2020, le chantier du centre nautique tirait officiellement à sa fin. Le gros œuvre était terminé depuis longtemps. Restaient les finitions toujours importantes sur un tel projet, le plus souvent réalisées par des entreprises sous-traitantes. Rien de spécifique à Combs-la-Ville. En effet, dans le journal « Rencontre » n°207 de mars 2020 (P.9), la fin des travaux était annoncée pour le 27 avril, soit un peu plus d’un mois après la publication. Un bon mois pour terminer un gros chantier, rien qui laisse entrevoir une escouade innombrable de travailleurs avant l’inauguration programmée pour la mi-mai.

Restait un mois de travaux, pour faire les dernières retouches et mises au point. La date de réception a eu lieu en définitive le 10 août 2020. L’inauguration a été finalement reportée après les vacances scolaires le 7 septembre pour en assurer la promotion dans de bonnes conditions.

Mais finalement, était-ce un retard dû au COVID ou le chantier avait-il déjà pris du retard ? Dans le débat d’orientation budgétaires de février 2017 (P.28) , il était indiqué que les travaux devaient s’achever fin 2019. Cela a piqué notre curiosité pour en savoir davantage !

Un protocole incompréhensible !

Pour y répondre nous avons tout d’abord regardé les textes réglementaires qui se sont appliqués dès le mois de mars 2020. Le gouvernement a aidé et encadré l’activité des entreprises du B.T.P de plusieurs manières :

LE B.T.P aidé pour poursuivre les chantiers
  • Dès le 25 mars 2020, le gouvernement a prolongé le délai des fins de travaux. La commune ne pouvait donc pas faire appliquer la clause de pénalité de retard durant la période d’urgence sanitaire qui a été définie entre le 12 mars et le 23 juin 2020,
  • Dès le 2 avril, les protocoles pour la reprise des chantiers sont applicables par tous. Le notre n’a repris que le 4 mai, soit un mois après que le règlement ne soit édicté. Pourquoi n’a t-il pas été remis en route dès le 2 avril ?
  • Un arsenal d’aides favorise les entreprises du B.T.P : soutien des trésoreries et carnets de commande. Il ne porte pas sur les « surcoûts Covid-19″. Ils sont estimés par la profession entre 5 et 20 % du montant des travaux restant à réaliser. Dans notre cas, les gros travaux étaient terminés. Le surcoût devait être très réduit : masques, gel, faible baisse de productivité…
Des motifs confus et contestables

Dans ces conditions, nous ne comprenons pas le contenu de ce protocole que nous pouvons résumer de la manière suivante :

  • 1 L’explication donnée de la signature d’un tel protocole : « le contexte économique et sanitaire justifie l’intervention de la commune » (Préambule).
  • 2 L’arrêt du chantier entre le 17 mars et le 4 mai 2020, soit 1mois 1/2. SYLVAMETAL aurait de ce fait subi un préjudice. (Article 1)
  • 3 Le versement de 42 315€ à la société SYLVAMETAL en échange de quoi les deux parties renoncent à toute poursuite et pénalités. (Articles 2 à 4). Il s’agit d’indemnités transactionnelles.

Le premier point de cette justification exprimé dans le préambule n’est pas recevable. La situation économique est effectivement très dégradée. Mais la situation de cette société, jusqu’à preuve du contraire, ne l’est pas. Rien ne nous contraint à donner une compensation quelconque à cette société. Rien ne le justifie réellement.

Le deuxième point concerne le préjudice subi. Nous sommes allés consulter le contrat initial signé avec cette société. Rien n’indique que la commune n’ait l’obligation de payer des indemnités pour retard de chantier. C’est plutôt le contraire ! En effet, l’acte d’engagement officiel prend effet au 23 février 2017. La durée d’exécution est de 36 mois. Le chantier devait donc se terminer le 23 février 2020 ! La COVID n’est pas la cause du retard initial. Le chantier était semble-t-il en retard de trois semaines au 16 mars 2020.

Le troisième point fait état des contreparties de ces indemnités transactionnelles. Or, des pénalités devaient s’appliquer à partir du 23 février 2020, soit 3 semaines avant le confinement et l’arrêt du chantier à cause du COVID. L’article 10 stipule l’application des pénalités au profit de la commune. Article 10.1 Pénalité pour retard de travaux : « Par dérogation à l’article 20.4 du CCAG -travaux, lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt une pénalité de 1000€ HT /jour calendaire de retard ».

Nous aurions donc été en mesure d’exiger des pénalités jusqu’au 16 mars 2020, soit 15000€HT. Mais la majorité à généreusement oublié ce détail. Tout au contraire, et nous pouvons légitimement nous interroger sur la nécessité de ce protocole coûteux pour nos finances. Peut-on dans ce cas parler d’une gestion en « bon père de famille » ? Tout ceci est donc incroyable et ne peut que nous interroger.

Deux poids, deux mesures !

Cette solidarité économique vers une entreprise qui n’est pas en danger est très discutable:

  • Tout d’abord, habituellement ce n’est pas le client qui paye une pénalité lorsque l’entreprise a pris du retard. C’est l’inverse selon des clauses pénales. article 1218 du Code civil. et nous étions en mesure de l’exiger.
  • Les surcoûts d’un chantier, en principe, ne sont pas non plus pris en compte par le client. Le contrat fixe un tarif des différentes prestations qui s’applique. Le coût ne change que si le client transforme des éléments du projet et donc le cadre du contrat.
  • La somme donnée représente 0.34 % de la facture. La société SYLVAMETAL avait en 2019 un chiffre d’affaires de 12M€ et un bénéfice de près de 500 000€. Cela justifie-t-il une aide importante pour le budget communal en souffrance ?

Rappelons que nos finances sont dans un état critique, que le budget de fonctionnement est rogné rien que cette année de 7%, que les budgets d’investissement pour l’entretien des voiries et des bâtiments publics sont en chute libre depuis plusieurs années, que les tarifs des services municipaux ont flambé pour les familles d’une manière insupportable, que notre patrimoine est vendu. Arrêtons-nous à cette liste partielle et interrogeons-nous sur le bien-fondé d’une telle décision. Comment peut-on l’expliquer ? La seule chose que nous puissions dire, c’est que nous en sommes incapables ? Les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont voté contre ce protocole. Les élus de l’autre opposition également (groupe « Combs à Gauche »).

En guise de conclusion, il y a d’un côté, l’aide difficilement justifiable, accordée à un groupe du B.T.P qui n’est pas en danger. Et de l’autre côté, l’absence d’aides à nos petites entreprises, nos commerçants et restaurateurs, qui ont souffert et dont l’activité pour certains est en sursis dans notre commune. Il n’y a donc rien de scandaleux d’affirmer que la majorité municipale fait deux poids, deux mesures! Un soutien discret à nos petits commerçants (Je vis à Combs, J’achète à Combs) qui se résume à une communication dont les résultats sont peu quantifiables. Aucune aide financière pour les entreprises locales, pas un centime si ce n’est l’achat de bons cadeaux par la mairie qui se monte en tout et pour tout à 400€ ! La balance est clairement déséquilibrée…

Miroir aux alouettes ou tapette?

Le Miroir aux alouettes …

Budget 2021 Acte 1

Le 13 février ont eu lieu les débats sur le budget primitif. Nous avons travaillé ce sujet en comparant les budgets depuis 2018. Grille de lecture d’un budget de fonctionnement 2021 en crise.

Situation financière dégradée et faibles marges de manœuvre

La situation financière et patrimoniale de notre ville est très dégradée malgré les astuces comptables. Peu de capacité d’autofinancement, un endettement important au regard de nos recettes, une épargne brute insuffisante de 2016 à 2019, inférieure au ratio satisfaisant de 8 % minimum (Combs entre 2.7 % et 6.48 %). Nous attendons les chiffres de 2020*. Notre capacité de désendettement est élevée et cela depuis 2017 et le chiffre de 2020 n’est pas bon non plus (>12 ans). Résultat notre patrimoine est en souffrance, nos voiries et nos trottoirs de plus en plus fragilisés, la transition écologique oubliée. Les choix d’investissement de ces dernières années aggravent ce bilan.

Le plus mauvais chiffre de l’agglomération

La première explication est la baisse des subventions qui aggrave la situation financière. Mais elle n’explique pas tout. Il suffit de comparer avec les communes voisines, qui comme toutes les communes de France, ont eu à subir une diminution des dotations de l’État. Notre commune n’est pas éligible une nouvelle fois au FSRIF (Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France). Cela pèse effectivement sur nos finances depuis 2017. Cet état de fait n’a pas été compensé par une taxe foncière réévaluée alors que cette dernière est plus faible que dans de nombreuses communes voisines. Difficile alors de défendre, auprès des autres maires, un ajustement de la répartition des dotations de l’agglomération, au profit de Combs-la-Ville. Que cela soit au sein de l’agglomération du San de Sénart, puis à partir de 2016, de Grand Paris Sud. Impossible d’accepter effectivement que l’effort de solidarité communautaire bénéficie à une commune qui critique leur propre politique fiscale. Plus grave, le maire a fait pendant de trop longues années, la politique de la chaise vide au sein de l’agglomération. Cela n’a pas favorisé notre commune, faute de vice-présidence (17 pour 23 communes). Tout cela explique la faiblesse de nos dotations communautaires par rapport à celles d’autres communes.

En miroir la faiblesse du levier fiscal par habitant

La deuxième explication concerne effectivement le levier fiscal et les conséquences financières qui en découlent après 20 ans d’une politique basé sur un seul postulat. Ce dernier consiste à maintenir les taux d’imposition après les avoir diminués. Ce postulat a conduit le maire depuis 1995 à vendre notre patrimoine faute de recettes financières stables et à réduire toujours plus les services offerts aux combs-la-villais alors que dans le même temps, les prix des services « survivants » ont augmenté à la seule charge d’une partie de la population. Cette course effrénée pour combler les déficits n’est pas durable. Tout cela dans un manque de transparence qui fait que, ce que les familles avec enfants ne payent pas de la main gauche, elles le payent de la main droite.

C‘est ce que le maire appelle « le point d’équilibre entre qui paye quoi et le fait que les impôts n’ont pas augmenté ». Sauf que ce point d’équilibre est rompu depuis plusieurs années, faute de recettes suffisantes. Cela d’autant plus fortement que les choix d’investissement ont été ruineux, faisant fi de nos capacités réelles.

La commune vend les derniers bijoux de famille, sacrifie des pans entiers de son budget de fonctionnement, augmente tous les tarifs des services communaux bien au-delà de l’inflation. Analysons maintenant les grands perdants de cette politique dans le cadre du budget de fonctionnement.

Budget paradoxal en quête de marges !

Il faut savoir que le budget se décompose en deux grandes sections : une « section de fonctionnement », dédiée aux charges courantes, et une « section d’investissements » .

Retenons l’essentiel, au sujet du budget de fonctionnement, de la centaine de pages que nous mettrons en ligne dès que cela sera possible :

Les recettes :

La baisse totale des recettes pour 2021 est estimée à 106 000€ soit – 0.4%. C’est donc une diminution très faible. Ce chiffre s’explique par:

  • Les impôts et taxes qui progressent de 673 398 € soit de 4 % (chapitre 73). En dehors de la taxe foncière, les taxes de la ville augmentent toutes, petit à petit, plus que l’inflation (Nous ferons un article spécifique sur les impôts et taxes). Les contributions directes représentent tout de même la majeure partie de nos recettes (68% en 2021 avec 16 816 628 €) et elles ont suivi l’augmentation de la valeur locative aussi bien pour la taxe d’habitation que pour la taxe foncière.
  • La contribution des familles par l’augmentation des tarifs des prestations de services communaux (chapitre 70: +2.70% cette année). Cette somme couvrira l’augmentation des indemnités des élus ! Merci aux familles…
Les dépenses :

La baisse des dépenses du budget de fonctionnement est de 7% par rapport à 2020 (- 2 millions € de dépenses sur 27 Millions € en 2020). Cette baisse considérable s’explique en partie seulement par le passage des agents de la piscine sur le budget de Grand Paris Sud. Et cela alors que les recettes sont stables.

Pour une grande part, cette baisse se traduit par des diminutions importantes dans plusieurs chapitres de dépenses :

  • Chapitre 012: baisse de la masse salariale. Nous nous interrogeons sur le fait que de nombreux postes considérés dans les effectifs budgétaires ne sont pas pourvus (P.97). Sur un total de 418 titulaires en janvier 2021, 95 postes ne sont pas pourvus. C’est le cas pour la police municipale : 3 postes ne sont toujours pas pourvus depuis des mois alors que les problèmes de sécurité s’aggravent sur notre commune. Est-ce que la méthode pour économiser sur le budget consiste à différer l’attribution des postes vacants, à remplacer toujours plus les titulaires par des vacataires ou des contractuels, à limiter les avancements comme ce fut le cas cette année d’une manière brutale (en moyenne 40 /an, en 2020 seulement 10 !).
  • chapitre 61 : Certaines économies sont inquiétantes. Nous en voulons pour preuve, article 615221, la diminution sur 4 ans de 33 % des sommes destinées à l’entretien des bâtiments publics. Nous nous souvenons tous de ce qui est advenu aux murs du parc Chaussy, qui faute de maintenance, se sont effondrés.  Une grande part du reste des murs est en très mauvais état. 
  • Nous sommes tout aussi surpris de l’abandon du budget voirie (article 615231) qui entre 2018 et 2021 aura baissé de 49 % soit de 541 000€ à 276 500€. Nous parlons bien de fonctionnement et non pas du budget d’investissement. L’article 60633 pour les fournitures de voirie, comme les enrobés à froid, baissent également de 30 % en 4 ans passant de 141 000€ à 92500€. Nous pouvons maintenant comprendre que nos voiries soient en si mauvais état et que les nids de poule s’accumulent ! Nous traiterons plus précisément de cette question dans une enquête en cours qui sera publiée ultérieurement.

En étudiant la présentation croisée par fonction, nous pouvons constater que certains services seront plus touchés que d’autres par la recherche d’économies :

  • Sport et jeunesse: diminution de 244 000€ ce qui se traduit par -10.8 % pour le sport et des frais de personnel diminué de 52 000€. Nous pouvons également souligner la perte de 88 000€ pour la jeunesse et une perte de 5% des dépenses.
  • Baisse surprenante de 2.7 % pour les crèches et garderies. En réalité, la baisse concerne le personnel avec – 73 000€. Avons-nous moins d’enfants dans nos crèches et besoin de moins de personnel ?
  • Enseignement et formation : -134 000€ environ. Cela n’est pas négligeable.

Toute ces diminutions budgétaires s’accompagnent de quelques hausses: les services généraux voient leurs dépenses qui augmentent de 200 000€ (libellé 0).

Et bien oui, nous ferions autrement !

Il ne s’agit donc pas d’incriminer l’État, la COVID ou Grand Paris Sud pour justifier la baisse des dépenses de fonctionnement. La diminution drastique des dépenses est le résultat de notre situation financière dégradée qui oblige à couper dans les dépenses pour retrouver des marges de manœuvre afin d’investir. Une manière implicite de reconnaitre que la gestion de ces dernières années a été catastrophique alors que les besoins sont de plus en plus importants .

Pour retrouver des marges, baisse drastique des dépenses de fonctionnement

En termes de fonctionnement, la réduction des dépenses est considérable et les conséquences sont de plus en plus insupportables pour les habitants. Comment assurer le bon fonctionnement des services publics dans de telles conditions ?  Les familles ayant des enfants en font les frais, année après année, en supportant des augmentations tarifaires qui mettent en péril la notion même de service public. De plus en plus de familles ne peuvent plus avoir recours aux différents services qu’ils ont le droit d’attendre parce que les tarifs sont trop élevés.

Lors du conseil municipal du 13 février, le maire et les membres de la majorité s’en sont pris aux élus du groupe « Agissons pour Combs » en les accusant de ne pas avoir de propositions. Elles coulent de source et se résument pourtant facilement en lisant l’ensemble de nos articles. Ce budget de fonctionnement serait différent, parce qu’à Euro constant, nous ne réduirions pas les budgets concernant les familles, les enfants, les jeunes. Et certains chapitres comme les déplacements et les services généraux seraient des postes surveillés de près. Côté recette, nous annulerions l’augmentation de l’indemnité des élus qui coûtent cette année 54 000€ de plus que l’année dernière. Nous réduirions l’indemnité du maire qui cumule indemnités (commune, Sivom), retraites de fonctionnaire et de député. Et nous repenserions l’ensemble des recettes. Nous renégocierions notamment les subventions communautaires afin qu’elles soient plus équitables !

*Pour 2020, les comptes administratifs ne sont pas publiés et validés. Cela peut prendre encore quelques semaines.

Source pour avoir le bilan financier 2019: Sur le site ci-dessous, vous pouvez accéder à toutes les communes de la communauté d’agglomération et avoir le bilan financier de l’agglomération. Allez sur ANALYSER LE BUDGET LOCAL DE VOTRE CHOIX : cliquez sur le lien : Observatoire des Finances Locales +code postal

https://www.finestia.fr/page.php?al=demo_marque_blanche

Pour avoir des éléments d’analyse :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/memento.pdf

ttps://www.exfilo.fr/category/analyse-financiere/

Baguette magique pour bilan négatif

Détournement de fonds à Combs et astuce comptable !

Les petites manipulations comptables de la majorité municipale peuvent avoir des effets surprenants. Les combs-la-villais doivent pouvoir en toute transparence les connaitre. Et pour cause…

Conseils municipaux et questions embarrassantes!

Acte 1: 21 septembre 2020

Lors du conseil municipal du mois de septembre 2020, nous avons découvert dans la délibération n°3 que le maire souhaitait changer de régime comptable. Dans cette délibération un petit paragraphe, du bas de la première page, nous a questionnés. Pourquoi donc formuler cela ainsi: « Considérant que la commune de Combs-la-Ville présente un compte de gestion 2019, une provision pour dépréciation de comptes de redevables d’un montant de 597 527.88 euros ». Cela ne semblait pas avoir de rapport avec le changement de régime comptable.

La question a été posée en premier par Anne Méjias de Haro. Le maire a feint l’étonnement, voulant donner l’impression de ne pas comprendre de quoi il s’agissait : « …cette question n’est pas particulièrement applicable à cette délibération, mais libre à chacun de poser des questions à propos d’une délibération sur un autre sujet… ». Et pourtant , nous soulevions bien un sujet épineux et cette question relevait bien de cette délibération. Nous avions étudié ce chiffre, pris conseil auprès d’experts dans le domaine avant le conseil municipal. Nous avions dès lors découvert que la dépréciation de compte correspondait à des créances non recouvrées. Que venait faire une telle somme dans une délibération qui ne traitait pas des créances non recouvrées de la ville? Il s’agissait , ni plus ni moins, d’une manœuvre visant à permettre d’acter l’écriture d’une telle somme dans le régime comptable.

Acte 2 : 19 octobre 2020

Les deux oppositions ne comptaient pas en rester là. De notre côté, notre groupe « Agissons pour Combs » a envoyé des courriels au maire pour obtenir des explications précises sur les 597 527 euros. Nous avons reçu une liste de créances non recouvrées qui ne correspondaient pas à la somme de 597 527.88 euros. Vu notre insistance, non satisfaits de la réponse donnée, nous avons enfin eu une explication lors du conseil municipal d’octobre 2020, soit un mois après !

L’explication donnée est alors la suivante. Elle est à lire également dans le Compte Rendu d’octobre. Une employée municipale aurait détourné plus de 622 000 euros sans que le maire, son adjoint aux finances, la directrice financière de l’époque (elle-même élue aux finances dans une autre collectivité !) et les services ne découvrent cela. Un détournement qui aurait selon le maire duré 10 ans.

Jeu comptable : un trou dans la caisse qui devient une recette !

Petite histoire cachée

Une plainte au pénal aurait condamnée la fautive à rembourser 3000 euros par an par le biais d’une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il reste 597 527.88 euros à payer. Il faudra donc 199 ans pour rembourser une telle créance. Ainsi et fatalement, il est raisonnable d’estimer que cette personne qui a frauduleusement détourné de l’argent public, ne vivra pas assez longtemps pour rembourser la totalité de cette dette. Si bien que la commune en sera pour ses frais.

D’ailleurs, Guy Geoffroy avait dit lors du conseil municipal d’octobre que cette somme ne pourra pas être recouvrée intégralement et qu’il faudra le moment venu la passer en créance irrécouvrable.

Cette histoire a été largement étouffée par une majorité municipale qui se veut comptable du moindre denier de ses administrés en posture de « bon gestionnaire ». Une véritable omerta a été imposée autour de ce sujet. Pourquoi donc ? Comment se fait-il que les conditions de remboursement et le jugement n’aient pas été rendus publics ?

Acte 3 : Janvier 2021

La présentation du rapport d’orientation budgétaire 2021 est riche d’enseignements et a confirmé nos craintes. Une reprise sur provision apparait dans la présentation ultra sommaire du compte administratif 2020. Ce n’était pas le cas entre 2015 et 2019. Ainsi est inscrite au chapitre 78 des recettes de fonctionnement la somme de + 597 527.88 euros. Nous comprenons maintenant la raison pour laquelle le maire a fait apparaitre dans la délibération de septembre une telle créance. En effet, un jeu d’écriture comptable (très étrangement possible) a fait apparaitre en recette de fonctionnement une créance qui ne pourra jamais être honorée dans sa totalité (près de 200ans ! ). En faisant cela le maire accepte artificiellement de provisionner des recettes qui n’existent pas afin d’améliorer un bilan financier peu glorieux.

Compte administratif 2020 : recettes de fonctionnement

En effet, en intégrant en recette cette somme impossible à encaisser, les indicateurs financiers se trouvent améliorés, et particulièrement notre capacité de désendettement et notre taux d’épargne nette. Ce sont deux indicateurs qui sont pris en compte en premier lieu par les analystes financiers des collectivités locales. Cela facilite alors notre capacité à emprunter. Malgré ce tour de passe-passe, nous sommes en 2020 à plus de 13 ans pour la capacité de désendettement, encore loin de la moyenne de la strate (ville de + de 10 000hab) qui était de 5.15 ans en 2019. En 2020, le taux d’épargne nette sera probablement légèrement positif autour de 2% (Avec les 597 527 euros, 3%). La moyenne de la strate est plus du triple autour de 6.5%. Cela explique les orientations budgétaires et les rares investissements projetés par la majorité. Cela explique également, en partie, le refus d’avoir une politique ambitieuse et attractive pour les familles et les enfants. Nous traiterons de cela dans un prochain article.

Faire autrement, une fois n’est pas coutume !

Certains dirons que la critique est aisée et qu’il est facile de polémiquer. Nous répondrons à ces personnes qu’informer en s’appuyant sur des faits et des chiffres officiels est un devoir civique. Certes, ce détournement n’est pas un cas unique et de nombreuses communes ont eu à subir les effets d’une telle malversation.

Mais le manque d’informations, de transparence et de débat dans la vie démocratique nuit à tous. Et c’est la première critique que l’on peut faire à la majorité municipale qui n’a cessé de cacher ce vol après la publication d’un article dans Le Parisien en juin 2015. La seconde critique concerne l’écriture d’une recette qui est purement comptable et qui n’existera pas dans la réalité. En cela, les règles de prudence nécessaires à une présentation sincère des comptes publics et de la santé financière de la commune ne sont pas présentes dans ce bilan 2020. Nous sommes, loin s’en faut, incapables de dire que la gestion de l’équipe municipale pour ce nouveau mandat est rassurante. Pourtant, la majorité vante cette gestion du maire comme celle « d’un bon père de famille ». Inlassablement le seul critère mis en avant est que les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis 20 ans.

Mais est-ce le cas pour le prix des services municipaux, pour la cantine, les centres de loisirs ? N’est-ce pas là, une fois de plus, omettre l’essentiel ou faire croire une fois de plus ?

Nous devons veiller à ce que chaque citoyen puisse exiger informations et transparence, loin des discours de « propagande » qui font fuir les citoyens des urnes. Nous devons pouvoir connaitre les procédures engagées par la municipalité, leurs conclusions et effets induits sur la vie de notre cité. Enfin, ne pas avoir à subir une double peine en utilisant une astuce comptable qui transforme une perte en recette d’un coup de baguette magique !

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Abandon des aires de jeux et vente du centre de loisirs du Chêne : Les familles et les enfants sacrifiés.

vendredi 29 janvier 2021

de 19h à 19h30

nos élus vivent ils toujours à Combs

Attribution scandaleuse à une élue!

Après le vif débat sur l’augmentation des indemnités des élus, une décision prise par le maire nous a scandalisé et révèle bien des travers. Quelques pistes de réflexion …

Un logement communal pour la première adjointe

Lors de la réception des documents préparatoires du conseil municipal du 21 septembre, nous avons découvert la décision 2020/94-C. Elle se fondait discrètement parmi les 51décisions écrites sur 5 feuilles dans un dossier de 48 pages. Cette décision ne fait que que deux lignes et est succincte comme l’ensemble des décisions de ce type.

Cette décision nous a semblés bien imprécise et curieuse. Qui est l’heureux(se) élu(e) qui bénéficie d’une telle faveur? Notre collègue, Anne de Méjas a demandé des explications durant la commission qui s’est tenue mardi 15 septembre. La réponse nous a surpris! C’est un logement pour la première adjointe du conseil municipal.

Pourquoi cela nous a t’il choqué? La première adjointe a bénéficié d’une augmentation de son indemnité de plus de 33% en mai dernier. Elle bénéficie d’une pension de retraite de proviseur honoraire de l’éducation nationale (P4 du programme de G.Geoffroy). Est -elle réellement prioritaire pour bénéficier de ce genre de logement communal ?

Pouvoir du maire et octroi de logement communal

Nous avons cherché à en savoir davantage lors du conseil municipal du 21 septembre 2020. Nous n’avons pas réussi à avoir d’explication à ce sujet durant le conseil. La réponse du maire a été des plus contrariantes. Dès le lendemain, faute d’une réponse claire, nous avons demandé à avoir accès aux documents administratifs correspondant à cette attribution. C’est notre droit. Tout citoyen peut faire de même.

Que dit la signature d’autorisation d’occupation de logements communaux datant du 22 juillet 2020? Que le logement en question est un studio attribué pour un an, renouvelable deux fois (=3 ans) à la première adjointe. La redevance mensuelle du logement est déterminée par la décision 2019/273-C: 238.54 euros. Incroyable d’apprendre qu’une élue dont les revenus sont conséquent souhaite vivre dans un simple studio, . Cela soulève une autre question en relation avec ce besoin de logement ( Cf. On peut ne pas être d’accord, mais c’est la loi!)

Cette attribution d’un logement communal ne fait l’objet d’aucun motif légitime de précarité. La seule volonté des parties (Commune et adjointe) ne suffit pas à lui donner une légitimité (https://www.seban-associes.avocat.fr/laj/laj-80-janvier-2018). Nous ne connaissons donc pas la raison d’un tel prêt alors que c’est une obligation légale.

En question: transparence, solidarité et équité

Cette attribution pose plusieurs problèmes. Le premier est bien évidemment le manque de transparence d’une telle pratique. Nous avons appris,durant ce conseil, que ce n’était pas la première fois que le maire signait un tel octroi. Ce qui nous inquiète, c’est le refus de débattre démocratiquement au sujet d’une décision prise par délégation de pouvoir du conseil municipal. Il se doit de répondre aux questions des élus.

Le second concerne la priorité donnée a une élue sur un logement communal qui aurait pu être attribué à un employé communal ou à toute personne en situation de précarité. Cette décision apparait comme illégitime socialement. . La première adjointe semble disposer de moyens suffisants pour louer auprès d’une agence immobilière et laisser, par solidarité, ce logement à nos concitoyens en ayant le plus besoin. A commencer par les membres du personnel municipal, dont certains vivent dans des conditions plus précaires que notre adjointe.

Le troisième problème soulevé par cette attribution relève de l’avantage accordé à un élu, même si cela peut être admis par la loi. En effet, la redevance est de 238 euros. La location d’un logement du même type auprès d’une agence immobilière sur notre commune oscille entre 500 et 650 euros. L’avantage de prendre un tel logement est aisément calculé. Le simple fait que locataire n’a pas d’obligation d’entretien ni même de charges locatives peut être perçu comme un avantage supplémentaire important. Et pourtant, la Charte de l’élu local (CGCT, article L.1111-1-1) et son 2ème alinéa précise:  » L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins ». 

Morale de cette histoire…

Nous souhaitons rappeler à nos décisionnaires locaux les principes qui les ont un jour animé et porté au pouvoir. Le rôle d’un élu municipal, et son premier magistrat en premier lieu, n’est pas seulement l’application littérale de la loi, de façon automatique et sans mesure. Le rôle d’un élu local est de faire vivre notre République et ses valeurs d’équité et de solidarité.

Ce choix politique est hautement symbolique d’une façon contestable de gérer le bien commun. Nous nous démarquons d’une telle prise de décision. Nous nous engageons de notre côté à ce que les membres de notre association et nos élus mettent en lumière et dénoncent toute prise de décision qui apparaitrait contraire à notre éthique de transparence et d’équité sociale. Nous nous engageons à ce qu’à l’avenir, aucun membre de notre groupe et d’une future liste à une élection communale ne bénéficie d’une telle mesure sans que le motif ne soit une urgence sociale.

LAJ # 80 Janvier 2018
vidéos et photos interdites

Enregistrer et communiquer sont des droits

Le maire, à la fin du conseil municipal, a exigé des élus et des personnes présentes de ne pas enregistrer et filmer les débats. Et pourtant, la loi le permet.

Des conseils tendus

Lors du dernier conseil municipal du 6 juillet 2020, les débats ont été vifs en particulier sur la question des indemnités et de la liberté d’expression. Cela fut déjà le cas lors du précédent conseil. Le groupe « Agissons pour Combs  » est intervenu à de nombreuses reprises (cf. CR du conseil municipal) . Alors que les débats étaient clos et que nous nous préparions à quitter la salle du conseil, le maire nous a interpellé fermement. Plusieurs personnes qui assistaient à cette assemblée ont enregistré ou filmé les débats. Il a alors affirmé avec vigueur que le droit d’enregistrement et de diffusion nous était interdit sans l’autorisation des membres de l’assemblée.

Que dit la loi ?

Les séances du conseil municipal sont publiques et leurs retransmissions audiovisuelles sont permises par la loi (cf. Article L2121-18 du CGCT). Les élus comme les citoyens assistant au conseil municipal sont en droit d’enregistrer les débats et de les diffuser, y compris sur internet (Réponse ministérielle n°1391, JO du Sénat du 11/06/2015). Cela fonde le droit des conseillers municipaux comme celui des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Pourquoi alors nous interdire une fois de plus de bénéficier de notre droit d’expression? Est-ce que le maire veut tout contrôler ? Craint-il que son image si paisible dans ces éditos soit écornée par celles des débats que nous connaissons lors des débats des conseils municipaux ?

Une réaction du maire et de son conseiller disproportionnée

Ce qui parait encore plus contestable, c’est qu’une personne de l’assistance ayant filmé les débats ait été interpellée à la fin du conseil municipal, d’une manière menaçante, devant témoins, par un conseiller municipal délégué de la majorité. Il l’a pointé du doigt en disant « vous avez bien compris ce que l’on vous à dit ! »

Un début de mandat qui n’augure rien de bon. Les élus du groupe « Agissons pour Combs » sont attachés à la transparence de la vie politique locale. Notre proposition est donc que le maire rappelle la loi et la fasse respecter. Nous, élus de l’opposition, nous nous engageons à respecter les principes du droit à l’image. Ces enregistrements n’avaient pas vocation à être diffusés pour le moment, même si la loi le permet.

Forte augmentation des indemnités des élus

Décision prise lors du premier conseil municipal après l’installation:

Depuis plusieurs années, le Maire dénonce la réduction des aides de l’État, et son corollaire, la baisse très importante des moyens financiers d’une commune au faible revenu par habitant. Et pourtant la majorité municipale a voté une augmentation de l’enveloppe des indemnités des élus de plus de 56000 euros par an (Délibération 16 et 17 du 4 juin 2020). Cela correspond à une augmentation de 25% des indemnités totales des élus à la charge de la commune (+ de 336 000 euros pour 2020-2026). La crise économique qui vient de commencer va impacter très fortement les Combs-la-Villais. La précarité sur notre territoire s’accentue et les besoins d’aide pour les plus démunis vont croître. Était- ce si urgent et nécessaire alors que la situation est si défavorable?

Augmentation en mai 2020
200820142020
1 275 696 €1 315 008 €1 653 048 €
Évolution des indemnités : sommes cumulées par mandature

Analyse chiffrée

L’augmentation se décompose ainsi: indemnités du Maire (+4.45%), du premier adjoint (+32.04%) des adjoints (+6.60%) et des Conseillers Municipaux délégués (+53.44%).

La facture s’explique également par la création d’une indemnité, certes faible (81.68 Euros), aux simples conseillers municipaux mais dont le coût est d’environ 14700 euros /an (7 de la majorité, 8 des oppositions minoritaires).

Ainsi, si l’analyse porte sur les seuls chiffres de revalorisation des indemnités du maire, de ses adjoints et de ses conseillers ayant une délégation, l’augmentation à la charge de la ville est-elle de près de 20% par rapport à la mandature précédente (2014-2020).

D’aucun nous rétorquerons qu’ils en ont le droit et que la loi de 2015 sur la Dotation de Solidarité Urbaine permet une majoration supplémentaire de 15%. Mais un droit n’est pas une obligation et il eut été préférable de s’abstenir de percevoir cette majoration dans une période si difficile pour tous et en particulier pour les budgets communaux.

Pourquoi une telle décision qui choque les citoyens?

Elle s’explique en partie par le coût de l’alliance LR /LREM. C’est donc une décision politique qui a un coût pour la commune. En effet, cette alliance politique redistribue les postes au sein de cette alliance. Pour cela, le maire a créé un douzième poste d’adjoint, alors même que de plus en plus de domaines de compétences et de décisions sont passés sous l’autorité de l’agglomération. En d’autre terme, nous aurions besoin de moins d’adjoint puisqu’une partie des missions est désormais à la charge de l’agglomération Grand paris Sud.

Une augmentation du nombre d’adjoint est donc peu raisonnable et pas utile dans ce contexte de crise. Le surcoût pour la ville est de de plus de 14000Euros.

Une proposition modérée des élus du groupe « Agissons pour Combs »

La proposition était de réduire au minimum de 10% cette enveloppe. Elle a été rejetée alors qu’en « bon père de famille », il eut été plus raisonnable de limiter les augmentations au seul indice de la fonction publique pour les indemnités brutes avant majorations et ne pas se précipiter dès le début de la mandature pour donner une majoration supplémentaire que la loi permet. Tout cela est à la charge de la commune. La réponse du maire au conseil municipal parle d’elle-même (Cf; Conseil municipal: Compte rendu du 4 juin 2020).

Des-chiffres-qui-parlentTélécharger
Interventions des élus « Agissons pour Combs »Télécharger

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