Catégorie : Agglomération

SCOOP : Guy Geoffroy vote pour l’augmentation de la taxe foncière !

Le 7 avril 2022, lors du dernier conseil communautaire de notre agglomération Grand Paris Sud (GPS), le ciel nous est tombé sur la tête ! Contre tous les principes qu’il clame haut et fort depuis 30 ans, le maire de notre commune a voté pour une augmentation de la taxe foncière. Petite histoire d’un renoncement caché …

Augmenter le taux de nos impôts, j’ai dit tout à l’heure que je ne formulais aucune remarque, aucune réserve »

Guy Geoffroy, Conseil communautaire du 07/04/2022

Une décision prise loin des oreilles des Combs-la-Villais

Pas de réserve, pas d’opposition, un accord franc et clair qui va coûter aux Combs-la-Villais une somme non négligeable. La maire de Moissy, Line Magne, a de son côté déclaré sa réticence pour une telle augmentation estimée à 120€/an/ propriétaire pour les Moisséens.

Pourquoi et comment le maire de notre commune peut-il être contre l’augmentation du taux de la taxe foncière attribué à la commune depuis près de 30 ans et dans le même temps être favorable à une augmentation du taux de la taxe foncière revenant à notre agglomération (de 0.279 à 1.13% soit une taxe multiplié par 4 ) ? Cette augmentation sera pourtant subie par les Combs-la-Villais !

Nous vous invitons à écouter les débats sur ce lien :
https://www.youtube.com/watch?v=fWo_5WuxDXA&list=PLHF8zmJiWvbQhc

Les combs-la-villais payeront plus d’impôt foncier mais le taux de la ville restera le même ! Qui ira dire que le maire de notre commune a participé à cette augmentation puisque tout cela se fait dans le cadre feutré de l’assemblée communautaire ?

Conseil communautaire du 07/04/2022

Ne vous attendez pas à ce que le magazine municipal Rencontre relaye l’information. L’édito du mois de mai 2022 ne nie-t-il pas lui-même la triste réalité !

Rencontre Mai 2022, édito p.3…

Et pour cause ! Guy Geoffroy a été celui qui a favorisé et organisé l’augmentation de dépenses conséquentes du budget de Grand Paris Sud (GPS). En effet, il a été, avec sa majorité, le maître d’œuvre chargé de la création d’un pacte de solidarité financier et fiscal de l’agglomération. Ce pacte a eu pour conséquence d’augmenter les dépenses de GPS dans le cadre des fonds de concours (Fonds financiers redistribués aux communes sur le budget de GPS) alors même que les dotations et subventions pour les collectivités territoriales se raréfient. Pour le financer, GPS a été contraint d’augmenter son taux de la taxe foncière.

Ne pas s’en glorifier et faire cela en catimini…

Conséquences de ce pacte : d’ici à 2026, une dépense supplémentaire de 10 M€ en investissement et de 6 M€ en fonctionnement. Cela, alors même que le financement du budget de GPS est problématique et que GPS cherche à réduire ses dépenses de fonctionnement de 15 M€ afin d’améliorer sa capacité d’autofinancement (Rapport critique de la Cour des comptes)

Initié par Guy Geoffroy, cette augmentation des dépenses communautaires a fait l’objet de vives critiques lors du conseil communautaire. Notre maire apparaît pour plusieurs de ses collègues de l’agglomération comme étant favorable à l’austérité dans sa commune mais pas à GPS :

Notre réserve, c’est l’avenant massivement haussier de 50% du dispositif des fonds de concours aux communes. Il passe de 10 à 15 M€ sur des critères par ailleurs très contestables...à destination de seulement 10 communes sur 23 et sur le motif fallacieux que les investissements ne ruisselaient pas assez sur les 10 communes concernées par ces fonds de concours.

Stéphane Baudet, maire d’Evry-courcouronnes, Conseil communautaire du 07/04/2022

Ces fonds de concours sont redistribués à chaque commune par GPS afin que les communes puissent investir ou mieux boucler leur budget de fonctionnement (Délibération n°DEL-2021/454).

Intervention de S Baudet,
Président délégué de GPS, maire d’Evry-Courcouronnes

Or ce pacte permet de servir seulement quelques communes…dont la nôtre ! Ainsi, ce que ne veut pas faire le maire dans sa commune, il le fait via GPS car la facture sera payée par l’agglomération et également par tous les propriétaires fonciers de notre commune. Il n’aura pas à justifier une augmentation de la taxe foncière qui s’appliquera sur la feuille d’imposition des Combs-la-Villais. Qui donc ira lui dire qu’il se renie ?

Des débats à l’assemblée communautaire qui interrogent

De nombreux maires de notre agglomération sont intervenus pour dire leur malaise face à cette augmentation. Ils ont exprimé des réserves politiques importantes tant au niveau de la forme que sur le fond.

Je n’ai pas envie de décider tout seul…Nous nous sommes fait élire avec l’engagement de ne pas augmenter les impôts…mais avec aussi l’engagement de réaliser pleins de choses. Qui doit choisir entre, je paye plus pour que les choses soient réalisées, c’est le débat démocratique avec la population….Ce qui me gêne et je ne sais pas vous, ce débat-là, je ne l’ai pas eu avec les Corbeil-Essonnois.

Bruno Priou, nouveau maire de Corbeil-Essonnes, Conseil communautaire du 07/04/2022

Ces mots en disent long sur la différence d’approche de notre maire et celle de plusieurs élus de GPS.

Cette question du débat avec les citoyens est essentielle pour redynamiser la vie politique à tous les échelons de la vie locale. Les élus du groupe « Agissons pour Combs » l’ont réclamé à plusieurs reprises depuis deux ans durant les conseils municipaux au sujet des choix budgétaires à faire et de leur financement.

Intervention de B Piriou,
Vice-président de GPS, maire de Corbeil-Essonnes

Être pour le maintien des services publics et son financement par une fiscalité plus lourde est un choix politique. Or notre majorité municipale a refusé de le faire depuis près de 30 ans.

Comment voter sans état d’âme une telle augmentation au sein de l’assemblée de GPS et affirmer être contre dans le cadre communal, sans aucun débat ?

Pour que le citoyen ait son mot à dire !

Guy Geoffroy ne cesse d’accuser le groupe « Agissons pour Combs » d’être favorable à l’augmentation de la taxe foncière et clame haut et fort qu’il le fera savoir…ce qu’il a fait à plusieurs reprises dans l’Edito de Rencontre. Mais est-ce constructif et démocratique ?

Nous ne sommes pas opposés au maintien de la dépense publique pour investir pour l’avenir et pour maintenir un haut niveau de service public dans une période de contraction des dotations et subventions. Nous ne cessons de le dire. Notre association, qui a publié plusieurs articles à ce sujet, considère que le débat doit être ouvert.

Dans une vraie démocratie, c’est aux citoyens de décider entre le maintien des services publics et le maintien des taux d’imposition en posant clairement les différentes options. Nous sommes d’accord avec le maire de Corbeil-Essonnes !

Masque GPS

Que sont devenus les masques de GPS ?

Alors que la crise sanitaire frappe avec vigueur, l’agglomération de Grand Paris Sud a remis aux 23 communes des masques pour les élèves des écoles élémentaires. Rien à l’horizon pour certains de nos enfants…

Une aide bienvenue de l’agglomération

Le site de l’agglomération et les articles dans la presse ont fait l’écho de cette décision de GPS.

https://www.banquedesterritoires.fr/des-collectivites-fournissent-des-masques-pour-une-rentree-sous-tension

« A la suite de l’annonce par le gouvernement jeudi 29 octobre de rendre obligatoire le port du masque à l’école à partir de 6 ans, l’agglomération Grand Paris Sud s’est associée avec l’entreprise Iris Ohyama pour fournir des masques aux 30 000 élèves des écoles élémentaires de son territoire (221000 masques)…Chaque enfant de 6 à 10 ans recevra dans son établissement un kit de 7 masques chirurgicaux conformes aux normes en vigueur. »

L’agglomération a remis les masques dans les communes le samedi 30 novembre. Selon le service de communication de GPS sur son site : »Les municipalités se sont organisées pour assurer la logistique afin d’approvisionner les écoles dès ce lundi » (donc le 2 novembre).

Enfin, la gouvernance de GPS justifie cette politique de distribution: « Une nouvelle fois, notre intercommunalité a aussitôt réagi à l’urgence de la situation …aux familles qui doivent faire face à une nouvelle charge financière ». Le but était de permettre aux familles de trouver des solutions et de ne discriminer personne. En attendant , les premiers jours d’école pouvaient être assurés sans problème, les enfants étant protégés.

https://www.grandparissud.fr/actualites/grand-paris-sud-distribue-221-000-masques-pour-les-eleves-des-ecoles-elementaires

Arlésienne au bal masqué ?

Quelle fut la situation dans les écoles de notre commune? Le lundi 2 novembre, aucun masque n’a été distribué aux élèves des écoles élémentaires La Noue, Paloisel , Beausoleil. Les parents n’ont rien su de cet arrivage important pour tous les enfants et les familles de notre commune. Rien n’a été fait pour le faire savoir. La distribution a eu lieu toutefois à La Tour d’Aleron, Sommeville, Le Chêne, les Quincarnelles et l’Orée du Bois.

Une telle différence s’explique de la manière suivante. Certains directeurs n’ont pas suivi la décision du maire et ont donné les masques aux élèves afin de ne discriminer aucune famille et de respecter le principe d’égalité. Les autres ont cru que les masques étaient fournis par la mairie puisque la dotation leur était présentée comme le faisant penser (distribution). Ils ont donc suivi les ordres du maire.

Le maire, contre toute attente, n’a pas suivi le principe et la volonté politique de dotation de GPS. Ce dernier a souhaité faire cavalier seul en s’appropriant la consigne du ministère de l’Éducation Nationale. Ne fournir des masques qu’aux élèves qui arriveraient à l’école sans protection. « Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques « grand public » afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas ». Cela est donc d’autant plus surprenant que cette dotation n’a rien à voir avec celle du ministère et que les collectivités territoriales ont leur propre politique de soutien et d’aide et n’ont pas à en référé au ministère.

https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-les-reponses-vos-questions-306136

La distribution de masques adaptés aux enfants était pourtant une nécessité. La réaliser dès l’arrivée des enfants à l’école après les vacances aurait été un plus. Si nous regardons ce qui a été fait à Lieusaint, les enfants ont reçu en plus des 7 masques jetables, 2 masques lavables. La ville a donc participé à ce nouvel effort.

Les conseils d’école des établissements qui n’ont pas assuré la distribution ont été le lieu de biens des incompréhensions. Tout cela a commencé par une question posée par un parent d’élève de l’école Paloisel au conseiller municipal délégué. Une lettre adressée aux conseillers communautaires par les parents d’élèves résume la situation de cette manière:  » A Combs la ville, la commune a effectué les livraisons en présentant cette dotation de la part de la mairie pour le enfants qui se présenteraient sans masques afin de pouvoir leur en fournir ». En d’autres termes, la mairie s’autorise à gérer comme elle le veut un don de l’agglomération dont la finalité était tout autre .

Il n’est pas acceptable de s’attribuer la paternité d’une action collective. Il est important de rappeler les objectifs et ce qui est fait par l’intercommunalité. Cela alors même que beaucoup de citoyens ne connaissent pas les domaines de compétences de cette collectivité territoriale de plus en plus déterminante dans la gestion et la vie de notre ville.

Absence de mesures concrètes

Toutefois, rien n’empêchait le maire de prévoir une dotation particulière pour les enfants dont la situation sociale nécessiterait une aide supplémentaire. Nous ne nous serions pas opposés à une telle décision. Tout au contraire, nous aurions soutenu une mesure de solidarité alors que la crise frappe les plus démunis. Nous savions dès l’installation du nouveau conseil municipal qu’il allait être nécessaire de prévoir un fond de solidarité. Nous l’avions proposé dès le mois de mai, aussi bien pour les associations intervenants auprès des populations en précarité que pour les petits commerçants et artisans de notre commune.Forte augmentation des indemnités des élus.

Un manque de transparence est donc une fois de plus mis en lumière. Interpellé le jeudi 5 novembre au soir, le conseiller communautaire du groupe « Agissons pour Combs » est intervenu auprès de la gouvernance de GPS. Il a immédiatement téléphoné le vendredi matin à GPS pour l’informer que des parents d’élèves étaient mécontents et que l’objectif d’une telle distribution était détourné.

Nous sommes inquiets par le manque d’informations récurrentes et de réactivité de la part de la municipalité: communication tardive au sujet des grèves du jeudi 5 et vendredi 6 novembre, absence de communication sur le port obligatoire du masque dans la ville ou limité à un affichage réduit, omission au sujet des masques de GPS. Tout cela contribue à la confusion et au rejet du port du masque.

Faites savoir, demander des explications, alerter si besoin! N’ayez pas peur d’être traité de donneurs de leçon. Le citoyen doit exercer ses droits et ses devoirs tout particulièrement à l’échelon de la vie politique locale. Participez dès maintenant aux conseils de quartiers en vous inscrivant sur le site de la ville jusqu’au 27 novembre.