Catégorie : Finance

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Une rentrée des classes à Combs hors contrôle !

Alors que la ville voit pousser comme des champignons des immeubles et des constructions sur tout le territoire communal, le maire, loin d’anticiper les effets de ce développement sur les écoles et les besoins de familles, ferme un équipement qui assure un service public essentiel…

Soyons pragmatiques ! Plus de constructions = plus de besoins

Nous nous bercions d’illusions en espérant une rentrée 2021 plus facile que la précédente, éloignée des incertitudes liées à la pandémie. Et pourtant, au-delà de cette apparente sérénité, la réalité nous rattrape.

Les nouvelles constructions dans notre commune offrent des logements locatifs ou en copropriétés à des familles jeunes ayant un ou plusieurs enfants. C’est le cas dans les nouveaux immeubles qui se sont construits derrière la piscine. De même, dans des quartiers pavillonnaires anciens, comme au Bois l’Évêque, les cessions s’accélèrent (les panneaux de vente fleurissent), et une population plus jeune, avec enfants, prend peu à peu possession des lieux.

Nouveaux logements rue de Lieusaint
Nouveaux logements rue de Lieusaint

La pandémie accélère cette évolution par des glissements de population au sein de la métropole parisienne, de la petite couronne vers la grande couronne. Les mutations s’accélèrent. Ce rajeunissement de certains quartiers a forcément un impact sur les besoins en équipements publics (crèche, école, périscolaire, centre de loisirs etc.).

Panneau rue Sommeville
Panneau rue Sommeville : 46 appartements

Cette réalité est confirmée en analysant les effectifs des écoles de la commune.

Des ouvertures de classe qui contredisent le maire

En effet, les effets de cette progression démographique et le rajeunissement de la population ont des répercussions à court, moyen et long terme. Dans la réalité immédiate, la situation dans les écoles est la suivante :

  • Quincarnelles : 1 ouverture en élémentaire, 1 ouverture en maternelle
  • Paloisel : 1 ouverture en maternelle
  • Sommeville : 1 ouverture en primaire
  • Beausoleil : 1 ouverture en maternelle
  • Orée du bois :1 ouverture en élémentaire
  • Le Chêne : 1 fermeture maternelle
  • La Noue : 1 fermeture élémentaire
Cantine école Paloisel
Cantine école Paloisel

Le bilan du 6 septembre est simple à comprendre : +4 classes dont 2 maternelles (+ 100 enfants environ). Par exemple pour l’école du Chêne, la livraison des logements de la rue du Chêne et ceux de la place de l’église va amener un nouvel afflux d’élèves qui va nécessiter de nouvelles ouvertures.

Les nouveaux Brandons : 220 logements de plus !!
Les nouveaux Brandons :
220 logements de plus !!

De nombreux programmes sont en cours d’achèvement et de nouveaux sont sur le point de se réaliser comme celui du Haut du Breuil. Nous ne sommes donc qu’au début d’une mutation qui aurait dû nécessiter prévoyance, investissement et volontarisme politique. Nous sommes malheureusement loin de cela, tout au contraire et cela est alarmant.

Haut du Breuil, 96 logements prévus
Haut du Breuil, 96 logements prévus

Des conséquences en chaine !

A vouloir toujours réduire les frais et les dépenses (le budget général est en berne =25 ans sans augmentation des impôts locaux et fonciers) et d’anticipation (faute de vision claire de ce que doit être une politique publique tournée en direction des enfants, des jeunes et des familles) la rentrée scolaire rime une fois de plus avec austérité et pénurie. Et les effets sont inquiétants et multiples.

Le premier effet est l’inadaptation des structures aux besoins face à cette croissance pourtant prévisible. Prenons l’exemple de l’école Paloisel qui a dû fermer sa bibliothèque pour loger une classe de plus. De même, à l’école Beausoleil, la classe de CP qui était au rez-de-chaussée a été obligée de déménager durant le week-end pour laisser la place à la classe de maternelle. Or le CP n’a trouvé un espace qu’au deuxième étage dans la salle informatique (=suppression de la salle informatique !). Ces exemples ne sont pas alarmistes mais édifiants. Ils provoquent l’indignation des professionnels, des usagers et la nôtre !

Le second effet est le manque de moyens. Les directeurs d’école ont été contraints de gérer la pénurie de matériel et de jouer aux « chaises musicales » pour trouver, dans les différentes écoles, tables et sièges. Et le problème ne s’est pas arrêté là. La majorité municipale a limité le budget de fonctionnement pour une ouverture de classe à 595€ (soit pour 25 élèves = 24€ /élève). Comment ouvrir une classe dans de bonnes conditions avec une telle somme pour acheter le matériel ? Les enseignants n’ont d’autre solution que de partager leur propre budget pour aider le collègue qui ouvre une classe.

Logements en cours de construction :
en face de l’église

En fait, les conséquences sont multiples car l’augmentation du nombre d’enfants a obligatoirement un impact sur les besoins du périscolaire et le fonctionnement des centres de loisirs. Les besoins vont en augmentant alors que les moyens municipaux diminuent !

Début d'un nouveau chantier de construction rue Sommeville
Début d’un nouveau chantier :
construction rue Sommeville de 20 logements

Une raison de plus pour refuser la vente du centre de loisirs du Chêne…

La tendance est donc clairement à l’augmentation de la population, à la croissance des besoins en équipements pour les familles. Une commune se doit d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Les écoles maternelles et élémentaires, la restauration scolaire, l’accueil périscolaire, les centres de loisirs, les aires de jeux sont les missions prioritaires de service public d’une ville. Or nous constatons que la majorité municipale l’a oublié !

Nous proposons donc un tout autre modèle.

Nous devons d’urgence mettre en place un plan pluriannuel d’investissement pour rénover et adapter nos équipements. Nous devons inscrire cela comme une priorité dans notre budget et ne pas se lancer dans des projets pharaoniques qui ruinent tout espoir de voir évoluer la situation.

Nous devons lutter contre le projet, à contrecourant du maire, qui veut supprimer un équipement public au Chêne pour trouver de l’argent, alors que les besoins sont criants et le seront encore plus dans les années à venir (1.5M€). Ce centre de loisirs ne demande qu’à être rénové et agrandi comme cela était prévu en 2016 par la majorité municipale !

Centre de loisirs du Chêne
Centre de loisirs élémentaire du Chêne

Alors mobilisons-nous pour dire non à cette politique qui est contraire au bon sens. Nous l’avons fait pour le champ de foire. Continuons de nous fédérer contre cette vente en le faisant savoir et en nous retrouvant tous ensemble pour manifester notre opposition à ce projet le 16 octobre devant la mairie à 11h.

Entrons enfin dans le débat sans tabou !

Épisode 2

Fiscalité communale : ce qu’il faut savoir pour ouvrir le débat

Analyse et propositions

Dans un premier temps, nous avons souhaité faire un diagnostic sur l’état de la fiscalité locale à Combs-la-Ville et les conséquences sur la ville et ses habitants. Ce deuxième article analyse et propose des pistes pour un débat serein.

Éléments d’analyse d’un postulat

Ces dernières semaines, de vifs débats ont eu lieu dans de nombreuses communes lors de l’augmentation des taux de base de la taxe foncière. Ce fût le cas à Saint Pierre-du-Perray qui vient de voter cette année une hausse de 7 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties passant de 19.94 à 26.94%. L’augmentation est de 100€ pour un appartement et de 300€ pour un pavillon de taille moyenne. La raison principale est que cette commune aisée de 11 000 habitants n’a pas maitrisé son budget de fonctionnement. Mais sans dette (Capacité de désendettement de 2.5 ans), elle va rebondir rapidement. Evry-Courcouronnes a également fortement augmenté son taux en 2020. Ces deux exemples au sein de notre agglomération sont parlants. Toutes les communes sont contraintes peu à peu d’augmenter le taux de base de la taxe foncière.

En effet, ces dernières années, à contrario de notre commune, de nombreuses villes ont augmenté la fiscalité et donc le taux de base et cela indépendamment de la couleur politique des majorités municipales. Les raisons de telles augmentations sont de plusieurs ordres:

  • Faire face à la baisse des recettes des communes et compenser les baisses de dotation de l’État.
  • Être en capacité de maintenir des services publics de qualité
  • Ne pas augmenter au-delà du prix de l’inflation les tarifs de services municipaux (Cantine, périscolaire, centres de loisirs, structure dédiée à la jeunesse)
  • Conserver une attractivité en maintenant voiries, patrimoine et équipement publics en bon état en conservant dans le cadre de son fonctionnement des budgets suffisants
  • Dégager une marge permettant la stabilité de l’autofinancement (Épargne nette) permettant d’assurer des investissements sans endetter la commune, ni vendre le patrimoine

Les dotations se sont progressivement taries et sans une augmentation des ressources liées à des activités économiques rémunératrices, la situation est devenue intenable dans toutes les communes où le taux de base est resté le même.

Il en va de même pour le financement des départements dont une part des ressources était liée à la part de la taxe foncière qui lui était réservée. Si l’on étudie notre département de Seine et Marne le taux de la taxe foncière attribué a fortement augmenté entre 2010 et 2019 (de 12.13% à 18%). Une augmentation qui correspond à +33 % sous les deux majorités départementales successives P.S puis L.R de la taxe foncière des propriétés bâties.

Comment alors comprendre ce qui pousse un maire et sa majorité depuis près d’un quart de siècle à conserver, coûte que coûte, sans aucun débat possible, un taux identique de fiscalité alors même que la situation économique et politique a tant évolué durant ce laps de temps et que notre situation financière est délicate.

La seule justification donnée par la majorité municipale est inscrite dans son programme : « nous ne voulons pas que les propriétaires soient amenés à supporter un effort supplémentaire » (programme 2020). Du fait de ce postulat, la majorité qui approuve d’un seul bloc cette politique, oppose les propriétaires qui payent une taxe foncière et ceux qui ne sont pas propriétaires. Les propriétaires dans notre commune représentent 64 % de la population. Un choix qui consiste à faire peser plus fortement le coût des services municipaux sur les seuls utilisateurs de ces services publics. Car l’effort consenti par la ville se réduit et le reste à charge augmente au dépend des familles, qui elles-mêmes peuvent être propriétaires. Cela veut dire en fait que, par idéologie et non par pragmatisme, la majorité rejette le principe de juste répartition de la charge sur tous, actifs comme retraités, propriétaires ou pas.

Le maire et sa majorité se présentent dans notre commune, année après année, comme étant au-dessus de la mêlée politique. Le maire cache en vérité aux habitants de notre ville la philosophie politique qui anime ses prises de décisions au niveau local. Le fait de s’arc-bouter sur une promesse et de la vanter à l’excès aurait dû nous alerter depuis longtemps : « les taux d’imposition n’augmenteront toujours pas ! » (P.35 du programme 2020). Cette promesse révèle une conception politique néo-libérale qui rejette l’impôt comme un outil d’équité sociale et la dépense publique comme un moyen d’assurer un niveau important de service aux habitants. Un service public de qualité a un coût que la majorité ne veut pas faire porter par tous. Le fait de se vanter d’avoir eu 13/20 par une association ultra conservatrice, qui défend la diminution toujours plus forte des dépenses publiques, en est une preuve supplémentaire.

C’est aux citoyens de décider !

Notre commune après un quart de siècle avec le même taux de base est dans l’impasse. Nous n’avons pas été en mesure de maintenir les services publics, l’entretien des équipements (CF Centre de loisirs du Chêne) et des voiries, la conservation de notre patrimoine (cessions), le maintien raisonnable des tarifs des services municipaux… Ce choix de gestion a été aggravé par les choix d’investissement trop coûteux qui par orgueil et volonté de laisser une trace dans la petite histoire locale, devaient être (et doivent encore l’être pour les investissements futurs), les plus beaux du secteur.

Alors ouvrons le débat ! Prenons en compte un paramètre clef que les combs-la-villais doivent connaitre pour se positionner sur la question de l’évolution de la taxe foncière. En 2023, lorsque tous les foyers seront concernés, la suppression de la taxe d’habitation représentera en moyenne un gain de pouvoir d’achat moyen de 738€ par foyer et par an. Ce sont les données du ministère de l’économie et des finances. Celle-ci doit être prise en compte dans la réflexion globale à avoir sur la question de l’évolution de la taxe foncière. A Combs-la-Ville en 2020, 5333 sur 8518 foyers fiscaux ont bénéficié de la suppression de la taxe d’habitation pour un gain moyen qui est estimé pour 2023 à 874 euros par foyer.

Le maire et sa majorité nous accusent de vouloir augmenter les impôts avec injonction d’avouer que nous voulons le faire. Il est clair que ce n’est pas notre propos (ni notre proposition SANS EN DÉBATTRE). Nous voulons pouvoir en discuter sereinement pour que les habitants soient maîtres de cette décision. Pour cela nous devons considérer l’ensemble des données sur la table :

  • Financières en prenant en compte : Recettes, dette, capacité à emprunter, capacité de désendettement, épargne et capacité d’autofinancement…
  • Budgétaires ensuite : en débattant sur les priorités à donner aux dépenses de fonctionnement, l’importance de la prise en charge des services publics par la commune, l’évolution des services publics et leurs tarification, la mise en synergie des moyens humains avec l’agglomération, les priorités d’investissement et le calibrage des projets…
  • Fiscales enfin en étudiant à partir de la suppression de la taxe d’habitation et de son effet sur le pouvoir d’achat des ménages, l’impact que pourrait avoir le maintien ou l’augmentation de la taxe foncière.

La politique publique ne peut pas se limiter à la question du gel ou de la diminution des impôts. Elle doit se débattre en toute transparence en faisant clairement apparaitre les atouts et les inconvénients des différentes options. C’est cette méthode que nous proposons, en sortant de toute idéologie qui enferme dans des postulats qui finissent par devenir toxiques. Et cela est bien loin de la méthode et du discours clientéliste qui consiste à faire peur aux retraités, et qui au final, dessert l’intérêt général. Il faut que les citoyens puissent décider et voter en toute connaissance de cause en comprenant les tenants et les aboutissants de ce qui est à choisir pour l’évolution de leur vie quotidienne.

Nous avons demandé lors du conseil municipal du 15 avril que soit engagée une réflexion, au sein d’un comité d’étude à créer, qui associerait les habitants et les élus des différents groupes. Nous avons eu comme seule réponse des ricanements associés à un rappel de l’existence des commissions municipales qui sont censées être un lieu d’échanges (Cf.vidéo du conseil municipal). Rien à voir avec notre proposition d’associer les habitants à cette réflexion. La démocratie participative que nous souhaitons enfin ancrer dans notre commune n’est pas prête de s’y installer, les conseils de quartier n’ayant malheureusement pas ce rôle et ne ce sont toujours pas réunis.

Nous avions voté pour savoir si nous voulions intégrer ou non Grand Paris Sud. Nous pourrions de la même manière lancer le débat, faire des réunions publiques et voter dans le cadre d’un référendum local les grandes priorités budgétaires, financières et fiscales.

Impôts locaux

Impôts locaux à Combs : Diagnostic

Épisode 1

Fiscalité communale : ce qu’il faut savoir pour ouvrir le débat

Le conseil municipal du 15 avril fut celui de la reconduction des taux appliqués pour les impôts locaux. A partir du Postulat maintes fois répété, « les impôts n’ont pas augmenté depuis 2001 », nous nous sommes intéressés à cette question-clef de nos recettes communales et aux conséquences de ce mot d’ordre de la majorité.

Petit Quiz sur les impôts locaux

Les impôts locaux sont constitués de deux taxes. La première est la taxe d’habitation qui est payée par la personne qui occupe le logement. Elle doit disparaître totalement et pour tous en 2023 pour les résidences principales mais sera compensée pour les communes à l’Euro près (promesse de l’État). La seconde est la taxe foncière, payée par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales. Dans notre cas, ces taxes financent la commune (68% de nos recettes).

Analysons nos avis d’imposition sous forme de quiz.

  • LE TAUX DE LA TAXE D’HABITATION N’A PAS CHANGE
Vrai

En 1999, le taux était de 15.12 %. En 2001, le taux est passé à 14.82 % (-015%/an) . La baisse a été faible entre 1996 et 2001. Depuis 2001, le taux est resté effectivement le même. Le taux moyen du département de Seine et Marne était en 2018 de 13.51% (Début de la suppression de cette taxe). Nous sommes donc assez proches de la moyenne départementale mais ce taux n’est pas significatif du fait de très importantes disparités de situation. Les autres taux de la taxe d’habitation ont changé d’affectation et ne sont plus donnés au département ou à la région mais à l’intercommunalité (l’agglomération de GPS aujourd’hui). Dans le même temps, le taux de GPS a lui augmenté. L’agglomération prend en charge de plus en plus de missions qu’elle finance en lieu et place des communes: piscine, médiathèque, conservatoire, éclairage public. Il est donc concevable qu’elle augmente.

  • LA SOMME DUE EST DONC LA MÊME
Faux

Si le taux est resté stable à 14.82%, les variations en valeur mais aussi en pourcentage ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre. Elles montrent une augmentation de 1 à 2% par an. Elles peuvent parfois être supérieure à 2%.

En effet, le taux de 14.82 % est indexé à la valeur locative cadastrale. Cette évolution positive s’explique par la progression importante des prix de l’immobilier. La valeur locative correspond loyer annuel potentiel que la propriété concernée produit lorsqu’elle est louée. Pour le dire plus simplement, c’est le revenu qu’il est possible de tirer de sa location. Cela a donc augmenté les revenus issus de cette fiscalité et donc ce que vous versez à la commune. Vos impôts locaux ont donc grimpé mécaniquement. De plus, depuis 2018, cette taxe, vouée à disparaitre, a été indexée à l’inflation pour ceux qui continuent de la payer.

feuille impot
2005 : exemple de variation de la valeur
  • PAS D’AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIÈRE
Faux

Comme pour la taxe d’habitation, le taux d’imposition de la taxe foncière sur la propriété bâtie est resté stable à 24.63% depuis 2001. En 2018, le taux moyen dans notre département était de 18.63 %. Notre taux était donc supérieur de 6 points à celui de la moyenne de la Seine et Marne. Il est indexé comme la taxe d’habitation sur la valeur locative brute. Elle apparait sous la rubrique « base » sur votre avis d’imposition. Mais la variation en % est plus importante et tourne autour de 1.5-2%. Comme pour la taxe d’habitation, la base est réévaluée au 1er janvier de chaque année. Avec la réforme de la fiscalité locale, le taux départemental a disparu et ce dernier se cumule cette année avec celui de la commune à 24.63+18 % soit 42.63 % permettant de compenser la perte de la taxe d’habitation (coefficient correcteur). Pour que cela soit clair, le taux départemental a lui fortement augmenté entre 2010 et 2019 (de 12.13% à 18%) soit une augmentation de 33 % sous les deux majorités départementales successives P.S puis L.R.

Dans la réalité, la somme due a donc progressé. Mais nos recettes restent limitées et la part de la fiscalité est très importante, faute d’un développement économique suffisant.

Un cercle vicieux pour les habitants

La question qui se pose est alors la suivante : quelles sont les conséquences du gel du taux des impôts locaux depuis de nombreuses années alors que le département et de nombreuses communes ont augmenté le taux d’imposition ?

La réduction effrénée des dépenses de fonctionnement, qui sera cette année de 7 %, accentuera les conséquences pour les habitants d’une politique menée depuis de nombreuses années :

Un véritable cercle vicieux qui devient intenable aujourd’hui pour de nombreux combs-la-villais.

Des conséquences toxiques pour nos finances

L’effet du maintien de la fiscalité est lisible sur l’état réel de nos finances.Elles se sont dégradées depuis de nombreuses années. La faiblesse de nos recettes qui dépendent trop fortement des impôts locaux a accentué l’impact de la diminution des dotations et des subventions données à la commune. Le problème est accentué du fait des choix et du cout des investissements qui ont été trop élevés pour les recettes insuffisantes de notre commune. Nous avons déjà évoqué la perte progressive de notre capacité d’autofinancement, la faiblesse de notre épargne brute et nette, notre endettement qui a progressé. Le ré-étalement de la dette et les nouveaux emprunts ne peuvent cacher notre difficulté à investir sans faire peser le poids de la dette sur les générations futures. Et ce n’est pas une amélioration de l’épargne cette année au prix d’un sacrifice élevé pour tous les combs-la-villais qui va changer durablement la tendance. Car le problème reste entier faute d’une remise en question globale de cette politique.

En effet, pour boucler les budgets, nous sacrifions l’avenir en vendant notre patrimoine. Ce fut le cas durant la dernière mandature avec plus de 10 million € de cessions. Rien n’est prévu pour 2021, mais la mise en vente scandaleuse du centre de loisirs du Chêne pour 2022 ouvre la voie à de nouvelles cessions. Ce sont bien les combs-la-villais qui payent les investissements au prix fort, grevant l’avenir.

Pour rassurer les habitants, le maire a affirmé dans son programme que les « nouvelles recettes fiscales proviendront essentiellement des activités économiques ». C’est une nouvelle fois une façon de jouer sur les mots. Les taxes liées aux activités économiques reviennent à Grand Paris Sud. La seule taxe importante que notre commune va percevoir est celle liée à la taxe foncière des entreprises qui s’installent dans l’écopole.

Un deuxième article sur ce sujet proposera une analyse de ce diagnostic et nous proposerons des pistes pour qu’un débat serein et sans apriori soit enfin lancé !