Catégorie : Opposition

Bilan après un an

Un an déjà et un premier bilan !

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L’association « Ensemble Autrement ! » est née il y a tout juste un an. Journal de bord d’une année bien chargée qui permet de faire le point.

Une de nos missions importante : informer et lancer des alertes

La majorité municipale n’a pas laissé de place pour un débat consensuel. La mission de l’association a donc été de diffuser et partager nos informations afin de vous permettre d’avoir un autre regard sur les premières décisions de ce nouveau mandat. Nos enquêtes ont pour objectif de vous informer, de vous proposer des pistes de réflexions et d’ouvrir le débat.

Journal de bord de l’association : Des informations clés

2020

Juin / Crise sociale : Augmentation des indemnités des élus de + 54 000€ / an. S’indigner

Aout / Baisse des aides aux associations communales : Sport – 21% entre 2012 et 2019, Culture division des subventions par 4 en 12 ans. Alerter

Septembre / Centre nautique : 12.240 M €, vente + de 10 M € du patrimoine communal, endettement en hausse qui passe de 6 M € en 2000 à 14.5 M € en 2021. Alerter

12 ans pour réaliser le centre aquatique
au coût exorbitant

Octobre / Attribution d’un logement communal à la première adjointe en plus d’une augmentation de 37% de son indemnité. S’indigner

Novembre / Vie démocratique : recul du droit des citoyens (2 Conseils de quartiers au lieu de 5, réduction des domaines de compétences) S’indigner

Décembre / Multiplication du trafic de stupéfiant alors que des postes de policiers municipaux (3) ne sont pas pourvus depuis des mois. Alerter

Vente de drogue: signalétique à Combs-la-Ville

2021

Étrennes du jour de l’an / Mise en vente du centre de loisirs du Chêne et de ses 8000 m2 de terrain. Patrimoine et services publics sacrifiés. S’indigner

Janvier / Aires de jeux : aucun investissement depuis 10 ans, seules deux aires sont encore en état. Alerter

Remise de la pétition
Remise de la pétition sur les aires de jeux

Fin janvier / Découverte d’un détournement de fond de 623 000 € utilisé avec une astuce comptable pour améliorer nos comptes. S’indigner

Février /   Restauration scolaire : tarifs + 30 % par rapport aux communes avoisinantes en moyenne et peu de bio. Trop couteux, de plus en plus d’enfants ne peuvent y accéder. S’indigner

évolution comparée cantine
évolution comparée cantine

Début Mars / Budget 2021 : baisse drastique du budget de fonctionnement (- 7 %) : moins de services publics, des tarifs en hausse pour les familles (+ 2,7 % cette année), des voiries et équipements à l’abandon. Alerter

1/2 Mars / Périscolaire : tarifs pré et post scolaire (+ 36 à 48 % plus cher pour les familles / à la moyenne des tarifs des 7 villes tests). S’indigner

Fin Mars / Centres de loisirs : Tarif + 40 % comparé à la moyenne des 6 villes tests pour une journée et de 55 % pour une demi-journée (augmentation x 2 comparé à l’inflation. S’indigner

Prix en €

Avril / Gestion et COVID : Pas d’aide pour nos petits commerçants mais attribution de 42315 € à la société qui a réalisé le centre nautique. S’indigner

Mai / Service jeunesse : chute de la fréquentation, des budgets, de l’encadrement, des activités, disparition des séjours. Alerter

Actions et nouvelles perspectives

Notre pétition sur les aires de jeux a été remise au maire (près de 700 signatures). Nous attendons un rendez-vous à ce sujet. Pour le moment, seuls deux bancs ont été ajoutés dans l’allée des princes (« Rencontre » p.8) pour 1900 €. Cela ne répond pas aux besoins.

Le président, la vice-pésidente et le secrétaire d'Ensemble autrement
Le président, la vice-présidente et
le secrétaire d’Ensemble Autrement

Nos enquêtes sur le prix des cantines, du périscolaire, des centres de loisirs ont été particulièrement consultées. Elles ont permis de lancer le débat. Les fédérations de parents d’élèves se saisissent de cette question. Un questionnaire est proposé en ligne par la F.C.P.E de Combs-la-Ville depuis quelques jours. Nous soutenons une telle initiative qui est complémentaire à notre travail et qui ne peut que servir le bien commun.

Nous allons poursuivre notre diagnostic thématique et réaliser dès la rentrée scolaire des actions sur le terrain le plus participative possible.

A l'accueil de la mairie, remise de la pétition
A l’accueil de la mairie,
remise de la pétition

Contactez-nous pour débattre et agir ensemble.

Un an déjà et un premier bilan !

(article version longue)

Ensemble autrement est né il y a tout juste un an. Journal de bord d’une année bien chargée qui permet de faire le point.

L’une de nos missions importante : informer et lancer des alertes

La majorité municipale gouverne cette ville depuis près de 30 ans. Malgré un renouvellement important de ses membres, elle est malheureusement toujours loin de s’ouvrir aux idées et propositions différentes des siennes. Cette première année d’un 6ème mandat n’a pas laissé de place pour un débat apaisé et consensuel.

La mission de l’association a donc été dans un premier temps de diffuser et partager les informations collectées afin que ces éléments factuels vous permettent d’avoir, en toute connaissance de cause, un regard critique (positif ou non) sur les choix politiques pris pour notre commune par la majorité au pouvoir. Il nous a donc fallu mettre en place des outils pour communiquer avec les combs-la-villais, d’autant plus utiles que la pandémie nous a fortement freinés pour venir à votre rencontre. Pour cela nous avons créé un site internet afin de publier un article chaque semaine, une page Facebook que nous avons associée à un rendez-vous mensuel (Facebook live), et un magazine papier distribué dans vos boîtes aux lettres (Le Mag).

Notre mission est d’autant plus importante qu’une chape de plomb pèse sur notre ville. Nos enquêtes ont pour objectif de réaliser, dans tous les domaines, un premier diagnostic de la situation de notre commune. Notre mission est donc de vous informer, vous alerter, vous indigner des dérives découvertes à travers nos travaux. Cela afin d’être en mesure de vous proposer des pistes de réflexions, d’ouvrir le débat pour faire autrement, ensemble.

Journal de bord de l’association : Des informations clés

Cette présentation synthétique permet de comprendre l’état d’esprit de la majorité municipale. Un résumé qui montre combien nous sommes attachés à vous proposer des informations concrètes pour que vous puissiez appréhender la situation de la commune.

2020

Juin / Première décision après l’installation du nouveau conseil municipal : augmentation des indemnités des élus en pleine crise sociale de + 54 000€ / an. S’indigner

Aout / Notre première enquête sur les associations à Combs-la-Ville : Baisse drastique des aides (-21% entre 2012 et 2019 pour le sport). Division par 4 des subventions pour la culture en 12 ans. Alerter

Septembre / Coût réel du centre nautique : 12,240 M € , vente + de 10 M € du patrimoine communal , endettement en hausse de 6 M € en 2000 à 14,5M € en 2021. Alerter

12 ans pour réaliser le centre aquatique
au coût exorbitant

Octobre / Découverte de l’attribution d’un logement communal à la première adjointe alors que son indemnité a augmenté de 37 % et que sa situation n’est pas précaire. S’indigner

Novembre / Droit de participer à la vie démocratique remis en cause : recul du droit des citoyens (2 Conseils de quartiers au lieu de 5, réduction des domaines de compétences) S’indigner

Décembre / Multiplication des faits divers, des drives et du trafic de stupéfiant sur notre commune : Découverte que des postes de policiers municipaux (3) ne sont pas pourvus depuis des mois, salaires en berne. Confirmation par notre enquête publiée en mai 2021. Alerter

Vente de drogue: signalétique à Combs-la-Ville

2021

Étrennes du jour de l’an / Découverte de la vente d’un équipement public : mise en vente du centre de loisirs du Chêne et de ses 8000 m2 de terrain. Patrimoine et services publics nécessaires aux familles sacrifiés. S’indigner

Janvier / Enquête sur les aires de jeux : aucun investissement important depuis 10 ans, seules deux aires sont encore en état. Alerter

Remise de la pétition
Remise de la pétition sur les aires de jeux

Fin janvier / Enquête sur la bonne gestion de bon père de famille : découverte d’un détournement de fond de 623 000 € et de son utilisation comptable pour améliorer nos comptes. S’indigner

Février  Vaste enquête sur la restauration scolaire : des tarifs +30% par rapport aux communes avoisinantes en moyenne et des repas de piètre qualité (peu de bio). Trop couteux, de plus en plus d’enfants ne peuvent y accéder. S’indigner

évolution comparée cantine
évolution comparée cantine

Début Mars / Budget de cette année 2021 : baisse drastique du budget de fonctionnement (- 7 %) après des années de baisses (- 2,5 % / an depuis plusieurs années) et peu d’investissement. Cela veut dire moins de services publics et des tarifs en hausse à la charge des familles (+ 2,7 % cette année), des voiries et équipements à l’abandon. Alerter

1/2 Mars / Publication de l’enquête sur le périscolaire : Combs-la-Ville est champion toute catégorie pour les tarifs pré et post scolaire (+ 36 à 48 % plus cher pour les familles comparé à la moyenne des tarifs des 7 villes tests). S’indigner

Fin Mars / Enquête sur le tarif et les activités des centres de loisirs : Même constat que pour les autres services. Tarif de 40 % supérieur à la moyenne des 6 villes tests pour une journée et de 55 % pour une demi-journée. Forte baisse des budgets et augmentation des tarifs deux fois plus forte que l’inflation. S’indigner

Prix en €

Avril / La gestion en question et l’alibi du COVID : Pas d’aide pour nos petits commerçants mais l’attribution d’une somme de 42315€ à la société qui a réalisé le centre nautique, société qui appartient à un groupe qui fait 320 M € de chiffre d’affaires. S’indigner

Mai / Nouvelle enquête sur le service jeunesse dont la fréquentation s’est effondrée : baisse des budgets, encadrement insuffisant, peu d’activités et disparition des séjours, projet pédagogique insuffisant et peu adapté à la jeunesse actuelle. Alerter

Actions et premiers résultats

Dès que cela a été possible, nous sommes allés à votre rencontre, en particulier à la sortie des écoles. Les confinements ne nous ont pas facilité la tâche.

Le président, la vice-pésidente et le secrétaire d'Ensemble autrement
Le président, la vice-présidente et
le secrétaire d’Ensemble Autrement

Nous avons lancé une pétition sur les aires de jeux, dès le mois de janvier, qui a récolté près de 700 signatures. Nous avons remis la pétition au maire et nous attendons un rendez-vous à ce sujet. Peu d’avancée pour le moment mais la majorité a entendu le message. Dans le journal « Rencontre » du mois de mars (p.13), il est fait mention de la réinstallation de l’aire de jeux du parc central (100000€ de travaux ). Restons vigilants et en alerte car pour le moment, seuls deux bancs ont été ajoutés dans l’allée des princes (« Rencontre » p.8) pour 1900€. Cela vaut mieux que rien mais ne répond pas aux besoins urgents.

A l'accueil de la mairie, remise de la pétition
A l’accueil de la mairie,
remise de la pétition

Nos enquêtes sur le prix des cantines, du périscolaire, des centres de loisirs ont été particulièrement consultées. Elles concernent le quotidien des familles et une préoccupation majeure pour le pouvoir d’achat des familles et la qualité de vie des enfants. Elles ont permis de lancer le débat. Il était donc particulièrement légitime de vous écouter et d’enquêter sur ces sujets. Nous nous réjouissons de constater que les fédérations de parents d’élèves se saisissent de cette question et qu’un questionnaire est proposé en ligne par la F.C.P.E de Combs-la-Ville depuis quelques jours. Nous espérons que la majorité, qui a augmenté les tarifs bien au-delà de l’inflation, décidera de changer de cap. Nous sommes convaincus que les fédérations de parents d’élèves ont un rôle majeur à jouer pour que les familles soit enfin écoutées et défendues.

Améliorer nos résultats, nouvelles perspectives

Cette deuxième année sera celle de la poursuite de notre diagnostic thématique, de nombreux sujets n’ont pas été encore abordés. Notre site et notre Mag vont évoluer, vous le découvrirez très vite. Une nouvelle formule de Facebook live plus dynamique et interactive sera mise en œuvre dès le mois de septembre.

Nous allons également réaliser dès la rentrée scolaire des actions sur le terrain, les plus participatives possible. Plusieurs projets sont à l’étude et vous serez rapidement informés afin d’y être associés. Nous allons donc passer à la seconde étape de notre projet associatif, celui du passage du diagnostic à la réalisation de nos premières actions. Nous aurions aimé aller plus vite, mais il a fallu nous armer de patience pour être en mesure de proposer des actions qui correspondent à nos diagnostics. Nous pensons avoir déjà mis en place les bases pour agir en nous structurant et en préparant le travail au sein de comités thématiques.

Nous souhaitons être en mesure de vous mobiliser pour exiger une autre politique, en manifestant notre opposition raisonnée à la hausse constante des tarifs des services municipaux, à la vente de notre patrimoine et de nos équipements publics, à la baisse des budgets et sur le fait que de nombreux postes d’agents municipaux ne soient pas pourvus.

Nous espérons que tous ceux qui adhèrent à nos principes viendront nous rejoindre au sein de notre association, en tant que membre actif ou tout simplement en tant que sympathisant, pour débattre, agir et construire ensemble, autrement.

Lien bulletin adhésion en ligne

Combs : démocratie en danger ?

Défendons la démocratie à Combs…

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Séance après séance, les élus d’opposition sont malmenés lors des conseils municipaux et sont limités dans leurs interventions. Examinons la situation…

Des faits qui affaiblissent la pluralité et le débat

La municipalité a pris la fâcheuse habitude de refuser d’entendre des opinions différentes de la sienne. Nombreux sont les combs-la-villais qui ont rapporté avoir vécu cette expérience lors d’un rendez-vous avec le maire. Les comptes-rendus des conseils municipaux et la vidéo du dernier conseil municipal d’avril sont malheureusement des démonstrations significatives d’une réalité qui questionne.

L’analyse de l’enregistrement du conseil municipal du mois de mars est intéressante.

MaireAgissons
pour Combs
Combs
à Gauche
Autres x
Temps de parole
en minutes 
63 16 9,5 54,5
Conseil municipal mars 2021 (x : présentation des délibérations
et informations par le maire et sa majorité)
Temps total 2h25

En effet, l’objectif du maire est de réduire au maximum le temps passé au sein de cette assemblée et de donner un temps très limité à l’opposition :

  • Prise de parole du maire sans fin qui lui ne se limite pas dans le temps
  • Refus fréquent de donner la parole à l’opposition
  • Limitation du nombre de prises de parole
  • Oubli de donner la parole ou de prendre en compte la demande
  • Refus de répondre à plus de deux questions après les délibérations.
Répartition du temps de parole: analyse de l’enregistrement

Interprétation surprenante des textes

Le règlement intérieur (R.I) du conseil municipal est-il conforme au respect des règles démocratiques en vigueur ?

Le R.I limite la parole à trois minutes. Une question posée au Sénat au ministre de l’intérieur publiée dans le journal officiel du 15/01/2015 précise le droit et montre que notre maire restreint donc d’une manière contestable le droit des élus de l’opposition. Le simple fait de dire vous avez deux minutes est contraire également au R.I.

En ce qui concerne, les questions orales de la fin de séance du conseil : « L’intervenant dispose de trois minutes pour exposer sa question, le maire ou son représentant de la même durée pour y répondre. Le nombre de questions orales est limité à deux par groupe et par conseil municipal. » Le maire refuse donc que dans une question, il y en ait plusieurs (questions à tiroirs) même si ces questions sont relatives à la même problématique.

Temps de parole sur les 11 interventions et les 4 questions à la fin du
Conseil Municipal

Un maire habitué à ne pas avoir d’opposition

La première explication a été l’usure et l’absence depuis trop longtemps d’une véritable opposition. Il n’y avait aucune question à la fin des conseils et quasi aucune intervention lors des délibérations. Le conseil municipal était devenu une simple chambre d’enregistrement et expédié rapidement.

La deuxième explication tient à l’attitude du maire. Habitué à ne pas être contredit, devenu député, de plus en plus absent sur la scène locale, il a peu à peu rejeté tout débat et toute forme de contradiction.

La troisième explication est liée à la durée même de son mandat d’élu local (27 ans de pouvoir !). La quasi- totalité des structures et associations ayant un rôle important dans la ville sont sous le contrôle du maire et de ses proches qui relayent sa parole. Une forme de loi du silence s’est installée sur la ville.

Faire enfin autrement

Le Conseil municipal est ouvert au public et un compte rendu en est dressé. Ce dernier n’était pas accessible avant que nous le publiions sur le site de l’association afin que la transparence de la vie publique soit assurée. Nous pouvons également nous réjouir qu’enfin, fort de la demande faite par l’opposition, les séances soient filmées.

Au niveau local, le premier échelon de la démocratie est celui du conseil municipal. Il n’est pas étonnant que de plus en plus de combs-la villais ne se rendent pas aux urnes lors des municipales. Sans contrepouvoir et débat possible, la démocratie est en danger. Nous appelons à faire autrement :

  • En acceptant le débat avec les administrés et les élus
  • En donnant un vrai rôle aux conseils de quartiers qui devront être redéfinis comme des organes de démocratie participative
  • En prenant en compte les critiques et les doléances des citoyens


Défendons la démocratie à Combs !

(article version longue)

Séance après séance, les élus d’opposition sont malmenés lors des conseils municipaux et sont limités dans leurs interventions. Analysons la situation…

Des faits qui affaiblissent la pluralité et le débat

La municipalité a pris la fâcheuse habitude de refuser d’entendre des opinions différentes de la sienne. Nombreux sont les combs-la-villais qui ont semble-t-il vécu cette expérience lors d’un rendez-vous avec le maire. Le résultat est que le simple citoyen n’arrive plus à exposer son opinion. Il est rapidement infantilisé avec une condescendance qui affaiblit la démocratie locale. Les comptes-rendus des conseils municipaux et la vidéo du dernier conseil municipal d’avril sont malheureusement des démonstrations significatives d’une réalité inquiétante.

Pour les élus minoritaires, tout commence avant le conseil municipal par la présentation des délibérations en commission qui se tient à huis clos. Le débat s’arrête dès que les questions s’avèrent un peu trop gênantes. Les membres de la majorité ne tardent pas à faire comprendre que l’opinion des élus minoritaires n’a pas d’importance.

Le Conseil municipal est ouvert au public et un compte rendu en est dressé. Ce dernier n’était pas accessible avant que nous le publiions sur le site de l’association afin que la transparence de la vie publique soit assurée. Le maire assurait en juillet 2020 (P.9/10 du C.R) qu’une seule personne consultait les comptes-rendus. La fréquence sur notre site montre une situation bien différente.

L’analyse de l’enregistrement du conseil municipal de mois de mars est intéressante.

MaireAgissons
pour Combs
Combs
à Gauche
Autres 
Temps de parole
en minutes 
63 16 9,554,5
Conseil municipal mars 2021 (Autres : présentation des délibérations
et informations par le maire et sa majorité) Temps Total 2h25

L’objectif du maire est de réduire au maximum le temps passé au sein de cette assemblée et de donner un temps très limité à l’opposition. Quelle est la méthode employée :

  • Limitation du temps de parole : la formule clef est « Vous avez deux minutes » ou « Pouvez-vous conclure rapidement »
  • Prise de parole du maire sans fin qui lui ne se limite pas dans le temps
  • Refus fréquent de donner la parole à l’opposition après que le maire a répondu à une intervention
  • Limitation du nombre de prises de parole en ne donnant pas la parole sous le prétexte que le vote va avoir lieu
  • Oubli de donner la parole ou de prendre en compte la demande
  • Refus de répondre à plus de deux questions après les délibérations
Répartition du temps de parole: analyse de l’enregistrement

Le maire se réfère au règlement intérieur (R.I) du conseil municipal voté en juin 2020 pour conduire les débats et limiter le temps de parole.

Interprétation surprenante des textes

Mais notre R.I est-il conforme au respect des règles démocratiques en vigueur ?

« La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent » (R.I, P.9, Article 18). Le R.I limite la parole à trois minutes. Une question posée au Sénat au ministre de l’intérieur publiée dans le journal officiel du 15/01/2015 précise le droit: « la cour administrative d’appel de Versailles, dans sa décision du 30 décembre 2004, n° 02VE02420, a jugé que, en approuvant une disposition du règlement intérieur interdisant à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec une limite de temps de parole total de six minutes, le conseil municipal avait méconnu le droit à l’expression des conseillers municipaux ». Le R.I restreint donc d’une manière contestable le droit des élus de l’opposition. le simple fait de dire vous avez deux minutes est contraire également au R.I.

(…) « les conseillers municipaux ont un droit à l’expression pour les affaires inscrites avec débat à l’ordre du jour du conseil municipal; qu’en limitant à 6 minutes le temps de parole total des conseillers municipaux s’agissant de ces affaires ( …) le conseil municipal de TAVERNY a méconnu le droit à l’expression des conseillers municipaux« 

CA Versailles: décision du 30 décembre 2004, n° 02VE02420

En ce qui concerne, les questions orales de la fin de séance du conseil : « L’intervenant dispose de trois minutes pour exposer sa question, le maire ou son représentant de la même durée pour y répondre. Le nombre de questions orales est limité à deux par groupe et par conseil municipal. » Le maire refuse donc que dans une question, il y en ait plusieurs (questions à tiroirs) même si ces questions sont relatives à la même problématique. Or lors du Conseil municipal de juin 2020, le maire avait affirmé (P.5 du Compte rendu)) que » s’il apparaît qu’il y a besoin de faire plus, et bien nous verrons le jour venu ». Ce moment est donc venu puisque le maire ne veut pas répondre aux questions à tiroirs. Il serait donc bien d’augmenter le nombre de questions.

Temps de parole sur les 11 interventions et les 4 questions à la fin du Conseil
Municipal

Enfin, une surprenante affirmation du maire résume assez bien la situation et nos doutes. Lors du conseil municipal de juin 2020, ses propos étaient les suivants : s’il « y avait une inquiétude dans la manière de fonctionner et sur le fait que la parole puisse être bridée, n’ayez aucune de ces inquiétudes. j’ai plutôt constaté depuis 25 ans le souhait que l’on s’exprime à plus, plutôt que le regret que l’on s’exprime à trop ». Que faut-il comprendre ?

Il est de bon ton de ne pas s’opposer

Et pourtant, les deux groupes d’opposition, « Agissons pour Combs » comme celui de « Combs à gauche », veulent débattre et engager de vraies discussions sur les sujets essentiels à la vie quotidienne des combs-la-villais. Cela reste impossible aussi bien pour les élus de l’opposition que pour les administrés de cette commune.

La première explication a été l’usure et l’absence depuis trop longtemps d’une véritable opposition qui ose encore poser un diagnostic argumenté et des propositions alternatives. Il suffit de lire les comptes-rendus des conseils municipaux de 2014 à 2020 pour voir qu’il n’y avait aucune question à la fin des conseils et quasi aucune intervention lors des délibérations. Le conseil municipal était devenu une simple chambre d’enregistrement et expédié rapidement. Ceux et celles qui étaient dans l’opposition, et qui ont rejoint le groupe du maire lors des élections de 2020, ne se sont jamais opposés et n’ont jamais fait le travail de diagnostic et d’analyse entrepris par l’association « Ensemble autrement » sur les prix des services municipaux par exemple.

La deuxième explication tient à l’attitude du maire. Habitué à ne pas être contredit, devenu député, de plus en plus absent sur la scène locale, il a peu à peu rejeté tout débat et toute forme de contradiction. Mandat après mandat, fort de sa supériorité d’élu de la Nation, il est devenu moins attentif à ses administrés. Peu à peu, ses choix politiques pour la ville ont été conduit par l’idéologie ultra libérale qui l’anime . Bon communicant, il a réussit à faire croire et s’assurer un socle de fidèles.

La troisième explication est liée à la durée même de son mandat d’élu local (27 ans de pouvoir !). La quasi- totalité des structures et associations ayant un rôle important dans la ville sont sous le contrôle du maire et de ses proches qui relayent la parole du maire. Difficile d’avoir de la pluralité ou de revendiquer une quelconque forme d’opposition. Un système qui naturellement empêche toute forme de débat et qui facilite une forme de loi du silence qui pèse de plus en plus fortement sur la ville.

Faire enfin autrement

Au niveau local, le premier échelon de la démocratie est celui du conseil municipal. Il n’est pas étonnant que de plus en plus de combs-la villais ne se rendent pas aux urnes lors des municipales. Sans contrepouvoir et débat possible, la démocratie est en danger. Nous appelons à faire autrement :

  • En acceptant le débat avec les administrés et les élus
  • En donnant un vrai rôle aux conseils de quartiers qui devront être redéfinis comme des organes de démocratie participative
  • En prenant en compte les critiques et les doléances des citoyens

Le problème de fond est que notre maire regarde loin devant et aspire à retrouver un mandat national. Regarder vers le Sénat n’aide pas à voir ce qui se passe dans notre commune et écouter les doléances de ses habitants.

Nous pouvons cependant nous réjouir, qu’enfin, forts de la demande faite par l’opposition, les séances du conseil municipal soient filmées. Preuve si il en est, qu’il est possible de faire bouger les lignes et qu’une opposition constructive, vigilante, et combattive est nécessaire.

Cartographie des conseils de quartiers

Les conseils de quartiers en question !

La délibération n°3 adoptée lors du conseil municipal d’octobre 2020 est un drôle de fourre tout qui réduit les droits des habitants. Tour d’horizon d’une réalité qui dérange…

A la source d’une incompréhension

En 2002, une loi oblige les communes de plus de 80000 habitants à créer des conseils de quartiers. Cela reste facultatif pour les autres. Rien à redire lorsque notre commune met en place ses conseils. Nous ne pouvons qu’adhérer à cette démarche. Encore aurait-il fallut que ces structures citoyennes deviennent de réels lieux de débats démocratiques et que les habitants eut été associés à des prises de décisions.

carte des Conseils de Quartiers 2008
Carte des Conseils de Quartiers 2008

Ce ne fut pas le cas. Le bilan à la fin de la mandature 2014/2020 fut sans appel. Les conseils étaient délaissés et devenu l’objet de joute oratoire pour régler les problèmes de voisinage. Nous sommes donc conscients qu’en l’état, les conseils de quartiers ne répondaient pas à la nécessité d’associer davantage les citoyens à la vie de notre commune. Il était donc utile de réformer cette structure.

Dans le programme de Guy Geoffroy (P. 32), il était annoncé en février 2020 la création du conseil local de Combs-La-Ville avec le maintien des conseils de quartiers. Que reste-il de cette promesse dans la proposition faite par le maire adjoint « Délégué au développement de la proximité citoyenne et à l’animation du Conseil de Quartier Ouest » ?

Promesses de Guy Geoffroy: P.32 de son programme 2020
Promesses de Guy Geoffroy: P.32 de son programme 2020

Mélange des genres

En étudiant, la délibération proposée au vote, nous avons constaté que dans une même délibération, deux sujets bien différents étaient associés.

Le premier sujet est développé dans la charte de fonctionnement des conseils de quartiers. Il s’agit de la participation citoyenne. Dans cette charte est indiquée la possible participation des habitants à des actions initiés par eux.

Le deuxième sujet est totalement différent et correspond au dialogue citoyens/élus (l’opposition en est exclue) à travers des propositions inscrites dans une charte de proximité. Cette charte décrit les actions qui seront menées par les élus de la majorité pour faire de la communication autour de leurs choix politiques. Le maire va utiliser des moyens de communication de la commune dont sa page Facebook. La loi l’oblige à faire valider cela par le conseil municipal.

Il fallait donc approuver deux choses différentes et contradictoires dans un même vote sous l’étiquette générique suivante : « Démarche visant à l’amélioration de la participation citoyenne et le dialogue habitants-élus ». Dans une loi, il est possible de faire passer des amendements qui n’ont rien à voir avec le sujet initial. La méthode utilisée est la même dans cette délibération !

…et recul des droits des citoyens

Nous avons recherché la charte de fonctionnement des conseils de quartiers de 2008 à Combs-la-Ville. Nos constats furent alors les suivants :

  • Dans le règlement de 2008, article 1, le conseil était un lieu de « mise en débat » de  « l’action publique ». En 2020, il n’est plus qu’un lieu d’écoute et d’échanges sur les remarques formulées. Avec cette proposition, c’est donc une régression qui a été proposée aux habitants.
  • A disparu dans l’article 2, la possibilité que la commune transmette un dossier et demande son avis aux conseils. Ils pouvaient émettre un avis sur tout dossier soumis à consultation (ex modification du PLU). C’est donc un recul supplémentaire !
  • De plus, en 2008, les élus devaient être des habitants des quartiers pour pouvoir participer au conseil de quartier. Cette notion pour les élus a disparu en 2020 et cela est fort discutable.
  • Enfin, la charte pouvait être révisée à la demande de 2/3 des membres des conseils de quartiers. En 2020, cela n’existe plus ! Cela retire de fait aux habitants la possibilité de faire évoluer les conseils et leur domaine d’intervention.

Cette nouvelle mouture des conseils de quartiers est trop restrictive et ne favorise pas une réelle démocratie participative : diminution du nombre de conseils (de 5 à 2) contrairement à ce que précisait le programme du maire, réduction des domaines de compétences, disparition du conseil local de Combs-La-Ville qui devait fédérer les 5 conseils de quartiers. Cette réduction du nombre de conseils et cette nouvelle cartographie peuvent-elles se justifier ? Il faut savoir par exemple qu’à Vert-Saint-Denis il y a 6 conseils pour 8000 habitants.

Quelques pistes et propositions

Clairement, ce que nous pouvons valider, c’est la possibilité de faire du projet à l’aide d’un petit budget participatif. Cela va dans le bon sens. Nous sommes favorable à une telle proposition. si et seulement si, les moyens financiers sont bien au rendez-vous. Pour ce faire, nous souhaitons qu’un réel budget soit inscrit dans les dépenses de fonctionnement de la ville et inscrit dans la charte. Cela éviterait d’avoir une fois de plus des promesses vagues et non tenues. Nous proposons que ce budget soit conséquent et ne soit pas seulement une vitrine pour faire croire que Combs prône le développement de la démocratie participative. Il serait bien de s’inspirer de ce qui se fait dans les communes voisines comme celle de Lieusaint. Le budget provisionné chaque année est de 100000 euros.

Nous militons pour un développement de vrais conseils de quartiers, dans lesquels les droits des habitants seront mieux définis. Ainsi par exemple, nous aurions aimé que les conseils de quartiers puissent avoir le droit de poser une question au Conseil municipal avec droit de pétition.

Malgré ses fortes réserves et critiques, il est absolument vital, que vous, nos lecteurs, participiez à l’appel à candidature qui va être émis par la municipalité. Ne laissons pas, aux seuls soutiens de la majorité, la possibilité d’y participer. Engagez-vous pour tenter ensemble et autrement de faire passer trois fois par an votre vision de la démocratie locale !

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseils-quartier

Code et loi

On peut ne pas être d’accord, mais c’est la loi!

La presse s’en fait l’écho régulièrement. Parachutage, mandats multiples, professionnalisation de la vie politique ( 15/25/35ans …au même poste), éloignent l’élu du citoyen. Petite analyse du côté de chez nous…

Élire, Être éligible dans notre commune

L’article L. 11 du code électoral considère que sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande, tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y résident depuis six mois au moins et ceux qui sont personnellement inscrits au rôle d’une des contributions directes communales depuis au moins cinq années. Il suffit donc d’avoir un domicile, voir même seulement un simple garage, loué ou en propriété, pour être inscrit sur le rôle des contributions directes communales (taxes d’habitation ou foncière).

Faut il donc vivre dans la commune pour être électeur et donc être candidat sur une liste électorale de la commune? L’alinéa 2 de l’article 11 dit ceci: « Ceux qui figurent pour la deuxième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales et, s’ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux ». Traduisons cela plus simplement. Même en ne résidant pas dans la commune, si je paye une simple taxe d’habitation, je peux faire le choix d’exercer mon droit de vote et donc d’être élu dans une ville dans laquelle je ne vis pas.

Pour se présenter aux élections il faut juste « être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune ou justifier devoir y être inscrit (candidats « extra-communaux ») ».

Rumeurs et réalités ?

Ainsi donc la loi autorise que des élus communaux ne résident pas réellement dans la commune dans laquelle ils sont électeurs et éligibles. Ils sont nombreux nos élus dans notre beaux pays à bénéficier de ce droit. Combien sont-ils dans notre commune à ne pas y vivre pleinement ? Une chose est certaine, les membres du groupe « Agissons pour Combs » résident à l’année à Combs.

Pour ceux de la majorité, ce sont les membres de ce groupe et au maire de répondre à cette question en toute transparence. Il est nécessaire que le maire précise son éthique politique à ce sujet. C’est une question de choix politique et de vision de ce que doit être l’engagement dans la vie publique locale de l’ensemble de ses élu(e)s. Il est grand temps qu’ils expliquent honnêtement la situation en assumant leurs choix politiques.

Toutefois, une décision prise le 22 juillet nous a interpellé et risque de relancer les rumeurs. Pourquoi donc attribuer un logement communal à titre précaire à la première adjointe ? Ce logement est un studio pour une redevance mensuelle de 238 euros. Nous ne pouvons que nous interroger sur la raison réelle de cette attribution.

Nos engagements

La loi autorise donc des pratiques qui ne peuvent que choquer le citoyen. Cela l’éloigne des urnes. Comment avoir confiance dans le système de la démocratie représentative si les élus locaux eux mêmes ne résident pas dans la commune où ils exercent un mandat? Connaitre sa ville, ses problèmes, les souhaits de la population supposent que l’on y réside et partage le même lieu de vie.

Les personnes qui se présentent sur une liste électorale doivent faire trois engagements qui nous paraissent absolument nécessaires. Le premier est de vivre dans notre commune et ne pas exercer un droit que la loi permet en se contentant de louer ou posséder un bien secondaire.

Le deuxième est de se démettre de ses fonctions, du simple conseiller communal au maire de la ville, si l’élu(e) n’y réside plus à l’année durant le mandat.

Enfin le troisième engagement concerne le nombre de fois où les politiques locaux se représentent pour un même mandat. Nous sommes contre le fait qu’un élu puisse se représenter plus d’une fois devant les électeurs. Deux mandats de 6 ans sont suffisants pour agir. Le renouvellement de la vie politique locale et son rajeunissement doit passer par la fin des « fiefs » et de systèmes politiques qui sclérosent la vie démocratique. C’est le cas dans notre cité: 26 ans pour le maire, 19 ans pour la première adjointe…

Ce sont les engagements pris par les membres élus du groupe « Agissons pour Combs » . C’est ce qu’exige l’association « Ensemble autrement ».

Suppression du droit d’expression des élus minoritaires ?

Où est passée la tribune libre des élus minoritaires de la revue municipale « Rencontre » de juin ? Tout simplement, ils n’ont pas été conviés par le Maire.

RENCONTRE de juin : pas de tribune libre

En ouvrant le mensuel communal de Juin, nous avons constaté que nul espace n’avait été proposé ni donné aux groupes politiques et en particulier pour les minorités  du conseil municipal de Combs la ville. Ce qui est devenu la règle depuis mars sur le site (12 éditos du Maire) et sur le journal « Rencontre » (publication du mois d’avril).  Cela peut s’entendre durant le confinement du fait que tout était très compliqué.

La crise du Covid ne peut pas tout justifier

En effet, le déconfinement a permis l’installation du nouveau Conseil municipal le 25 mai. Il ouvrait le droit à l’expression libre de ses nouveaux élus minoritaires. Cela ne s’est pas réalisé à Combs la ville alors que cela fut le cas dans la plupart des communes de France dès l’installation des nouvelles équipes. Le 26 mai nous avons communiqué officiellement par courriel la constitution de la liste du groupe « Agissons pour Combs » et le nom de sa tête de liste. Rien ne pouvait donc expliquer la suppression de notre droit d’expression.

La parole nous sera donnée en septembre (lettre du maire envoyé à notre liste « Agissons pour Combs » du 19 juin 2020). Or, les élections se sont terminées le 15 mars. Le nom des élus ayant accepté la représentation, issue des urnes, connu. L’installation du 25 mai permettait donc aux nouveaux membres de l’opposition au conseil municipal de Combs la ville de remettre un texte pour le journal « Rencontre » de juin. Il fallait le remettre tout simplement au plus tard le 28 mai. Rien ne nous a été demandé.

Que dit la loi

Pour comprendre l’importance de cette atteinte grave au droit fondamental des minorités issues des urnes, il faut se référer à ce qu’imposent la loi et le règlement intérieur du conseil municipal de Combs la ville qui s’y soumet.

  • Art L.2121-27-1 du CGCT : Le droit d’expression des élus ne concerne que les supports relatifs « aux réalisations et à la gestion du conseil municipal ».
  • Article 28 du règlement intérieur voté le 4 juin 2020

Le droit d’expression des élus d’opposition dans les bulletins municipaux ne se limite pas aux publications éditées sur un support papier, mais s’étend également à ceux diffusés sur internet. La commune est, dès lors, tenue de réserver un espace à l’expression des conseillers minoritaires dans ces publications.

  • De nombreux arrêtés des tribunaux administratifs existent dont celui de la cour administrative d’appel de Versailles ( 17/04/2009, n°06VE00222)

Comment expliquer ce manquement

La majorité municipale aurait elle eu peur de nos analyses sur la question de la faible représentativité des élus issus de cette élection de mars 2020 aussi bien pour la majorité (17% des inscrits) que pour les minorités (15% des inscrits)?

Aurait-elle également été tenté de rendre peu visible l’information concernant la forte augmentation des indemnités globales des élus à la charge de la commune (+25%) en pleine crise économique et sociale ?

Nous nous sommes donc interrogés sur la cause de ce manquement. Nous avons proposé au maire une compensation afin qu’il y ait rattrapage pour l’ensemble des groupes (majorité et oppositions) . Fin de non recevoir au conseil municipal de juillet et pas de réponse à ce jour à notre demande !