Nuisances insupportables et gestion contestable

Tri, déchets et colère des usagers à Combs!

Informer, éduquer, responsabiliser sont les maitres mots de la gestion des déchets et de la propreté de nos rues. Reste à comprendre les problèmes qui ont mis en colère les usagers…

De la nécessaire pédagogie

Partout en France, le tri sélectif progresse et les résultats sont encourageants. La pédagogie et les actions ludiques sont au cœur des dispositifs développés par les centres de tri en France. C’est le cas du S.I.V.O.M qui, depuis de très nombreuses années, s’y emploie à l’aide de Quiz et d’interventions dans les écoles. Rien à redire à cela, nous ne pouvons que l’approuver.

Nul doute que des efforts sont faits pour que les citoyens en herbe, ainsi que leurs parents, soient conscients de la nécessaire préservation de l’environnement. Dans notre ville, le service développement durable s’y emploie. Nous sommes d’accord avec les actions de nettoyage effectuées depuis quelques années par des associations. Nous pouvons noter l’action positive d’un élu de la majorité municipale, qui s’investit pour sensibiliser les combs la villais. Est ce la seule réponse possible ? Faut il que ce soit des enfants de primaire qui ramassent les détritus ?

Notre impression générale est que certains citoyens, malgré les efforts de communication et de sensibilisation , ne sont pas respectueux ni de notre cité, ni du vivre ensemble.

Réalité et incivilités

Nous payons une taxe spécifique au S.I.V.O.M pour la collecte et le retraitement des déchets. La ville a délégué cette mission de service public à ce syndicat. Elle a également transféré au S.I.V.O.M la propreté urbaine depuis janvier 2017. Le fait est que notre ville n’est pas aussi propre qu’il n’y parait. Parcs, trottoirs, places se chargent de détritus. Pourquoi la police municipale ne joue t’elle pas un rôle de prévention et d’intervention pour faire payer les contrevenants ? Cette mission devrait être à son actif (Cf.article « Mécontentement de l’été: sécurité et incivilités). Le contrat passé avec le S.I.V.O.M est il suffisant?

cet été, dépôts sauvages
Cet été, dépôts sauvages dans la commune

Passons à l’échelle des dépôts sauvages dans la commune. Pas besoin de faire une liste exhaustive pour se rendre compte que cela devient problématique. Les témoignages des habitants abondent, photos à l’appui, d’un problème qui devient récurrent. Ce fut le cas Rue Carneaux et dans de nombreux quartiers. Comment de tels amoncellements peuvent ils se mettre en place et comment y remédier ? Les services municipaux interviennent de plus en plus souvent mais cela ne suffit pas. La politique du S.I.V.O.M est contestable. En limitant le nombre de passage à la déchetterie, en empêchant les petits utilitaires assimilés à des véhicules professionnels d’y venir à certaines heures et en particulier le week-end, les dépôts sauvages se multiplient.

Rue Carneaux, dépôts sauvages
Rue Carneaux, dépôts sauvages

Insuffisances et colères

La colère des combs la villais a été particulièrement importante durant l’été. Poubelles qui débordent, problème de ramassage retardé, de nombreux témoignages sur les réseaux sociaux ont fait état cet été de nuisances insupportables. Et cela alors que les températures ont atteint des niveaux records. Ces nuisances olfactives ont révélé un problème de gestion du S.I.V.O.M. En effet, le ramassage sur site propre suppose que des camions spécialisés puissent les relever régulièrement ( Domaine Hélios, résidence Pablo Picasso…) . De nombreux combs la villais ont découvert qu’il n’y avait qu’un camion de disponible. Celui-ci, étend en panne, ils ont du patienter 15 jours.

Amoncellement des poubelles faute de ramassage
Amoncellement des poubelles faute de ramassage

Nous ne pouvons que nous interroger sur une telle gestion à flux tendu alors que le ramassage est un service public essentiel. Les usagers payent des impôts pour cela. Ils sont en droit d’exiger mieux. Les communes implantent des collectes sur sites propres dès que cela est possible. Cela est vrai pour les lotissements comme pour les immeubles. Cette méthode de gestion est très positive. Encore faut il que les moyens soient mis en œuvre pour que cela fonctionne. Notre maire est président du S.I.V.O.M. Nous ne pouvons que remettre en cause sa gestion qui a rendu la vie impossible à certains habitants.

Pistes de réflexion…

Les choix qui ont été fait depuis des années, et notamment le développement de la méthanisation, ont grévé les comptes du S.I.V.O.M. Faute de moyen disponible, la flotte de camions s’est avérée insuffisante en cas de problème. Depuis cette catastrophe, deux camions supplémentaires seraient enfin disponibles pour assurer cette mission.

Nous souhaitons que le S.I.V.O.M prenne davantage en compte les demandes des usagers. Nous proposons que les comptes du syndicat soient rendu public et soient mis en ligne. Nous pensons qu’une réflexion doit être menée sur la question des heures et des jours d’ouverture aux professionnels. La fermeture le samedi aux entreprises favorise le rejet dans la nature et les dépôts sauvages. Nous proposons qu’une étude de faisabilité soit réalisée pour que les encombrants ne soient plus à une date donnée. Cela facilite le ramassage anarchique et le rejet ou les amoncellements d’encombrants dans d’autres lieux. Un système à la demande avec prise de rendez vous, comme cela se fait à Paris, pourrait être une solution.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/pouvoirs-police-et-securite-des-services-publics-locaux

mécontentements de l’été sécurité et incivilités

nos élus vivent ils toujours à Combs

Attribution scandaleuse à une élue!

Après le vif débat sur l’augmentation des indemnités des élus, une décision prise par le maire nous a scandalisé et révèle bien des travers. Quelques pistes de réflexion …

Un logement communal pour la première adjointe

Lors de la réception des documents préparatoires du conseil municipal du 21 septembre, nous avons découvert la décision 2020/94-C. Elle se fondait discrètement parmi les 51décisions écrites sur 5 feuilles dans un dossier de 48 pages. Cette décision ne fait que que deux lignes et est succincte comme l’ensemble des décisions de ce type.

Cette décision nous a semblés bien imprécise et curieuse. Qui est l’heureux(se) élu(e) qui bénéficie d’une telle faveur? Notre collègue, Anne de Méjas a demandé des explications durant la commission qui s’est tenue mardi 15 septembre. La réponse nous a surpris! C’est un logement pour la première adjointe du conseil municipal.

Pourquoi cela nous a t’il choqué? La première adjointe a bénéficié d’une augmentation de son indemnité de plus de 33% en mai dernier. Elle bénéficie d’une pension de retraite de proviseur honoraire de l’éducation nationale (P4 du programme de G.Geoffroy). Est -elle réellement prioritaire pour bénéficier de ce genre de logement communal ?

Pouvoir du maire et octroi de logement communal

Nous avons cherché à en savoir davantage lors du conseil municipal du 21 septembre 2020. Nous n’avons pas réussi à avoir d’explication à ce sujet durant le conseil. La réponse du maire a été des plus contrariantes. Dès le lendemain, faute d’une réponse claire, nous avons demandé à avoir accès aux documents administratifs correspondant à cette attribution. C’est notre droit. Tout citoyen peut faire de même.

Que dit la signature d’autorisation d’occupation de logements communaux datant du 22 juillet 2020? Que le logement en question est un studio attribué pour un an, renouvelable deux fois (=3 ans) à la première adjointe. La redevance mensuelle du logement est déterminée par la décision 2019/273-C: 238.54 euros. Incroyable d’apprendre qu’une élue dont les revenus sont conséquent souhaite vivre dans un simple studio, . Cela soulève une autre question en relation avec ce besoin de logement ( Cf. On peut ne pas être d’accord, mais c’est la loi!)

Cette attribution d’un logement communal ne fait l’objet d’aucun motif légitime de précarité. La seule volonté des parties (Commune et adjointe) ne suffit pas à lui donner une légitimité (https://www.seban-associes.avocat.fr/laj/laj-80-janvier-2018). Nous ne connaissons donc pas la raison d’un tel prêt alors que c’est une obligation légale.

En question: transparence, solidarité et équité

Cette attribution pose plusieurs problèmes. Le premier est bien évidemment le manque de transparence d’une telle pratique. Nous avons appris,durant ce conseil, que ce n’était pas la première fois que le maire signait un tel octroi. Ce qui nous inquiète, c’est le refus de débattre démocratiquement au sujet d’une décision prise par délégation de pouvoir du conseil municipal. Il se doit de répondre aux questions des élus.

Le second concerne la priorité donnée a une élue sur un logement communal qui aurait pu être attribué à un employé communal ou à toute personne en situation de précarité. Cette décision apparait comme illégitime socialement. . La première adjointe semble disposer de moyens suffisants pour louer auprès d’une agence immobilière et laisser, par solidarité, ce logement à nos concitoyens en ayant le plus besoin. A commencer par les membres du personnel municipal, dont certains vivent dans des conditions plus précaires que notre adjointe.

Le troisième problème soulevé par cette attribution relève de l’avantage accordé à un élu, même si cela peut être admis par la loi. En effet, la redevance est de 238 euros. La location d’un logement du même type auprès d’une agence immobilière sur notre commune oscille entre 500 et 650 euros. L’avantage de prendre un tel logement est aisément calculé. Le simple fait que locataire n’a pas d’obligation d’entretien ni même de charges locatives peut être perçu comme un avantage supplémentaire important. Et pourtant, la Charte de l’élu local (CGCT, article L.1111-1-1) et son 2ème alinéa précise:  » L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins ». 

Morale de cette histoire…

Nous souhaitons rappeler à nos décisionnaires locaux les principes qui les ont un jour animé et porté au pouvoir. Le rôle d’un élu municipal, et son premier magistrat en premier lieu, n’est pas seulement l’application littérale de la loi, de façon automatique et sans mesure. Le rôle d’un élu local est de faire vivre notre République et ses valeurs d’équité et de solidarité.

Ce choix politique est hautement symbolique d’une façon contestable de gérer le bien commun. Nous nous démarquons d’une telle prise de décision. Nous nous engageons de notre côté à ce que les membres de notre association et nos élus mettent en lumière et dénoncent toute prise de décision qui apparaitrait contraire à notre éthique de transparence et d’équité sociale. Nous nous engageons à ce qu’à l’avenir, aucun membre de notre groupe et d’une future liste à une élection communale ne bénéficie d’une telle mesure sans que le motif ne soit une urgence sociale.

Code et loi

On peut ne pas être d’accord, mais c’est la loi!

La presse s’en fait l’écho régulièrement. Parachutage, mandats multiples, professionnalisation de la vie politique ( 15/25/35ans …au même poste), éloignent l’élu du citoyen. Petite analyse du côté de chez nous…

Élire, Être éligible dans notre commune

L’article L. 11 du code électoral considère que sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande, tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y résident depuis six mois au moins et ceux qui sont personnellement inscrits au rôle d’une des contributions directes communales depuis au moins cinq années. Il suffit donc d’avoir un domicile, voir même seulement un simple garage, loué ou en propriété, pour être inscrit sur le rôle des contributions directes communales (taxes d’habitation ou foncière).

Faut il donc vivre dans la commune pour être électeur et donc être candidat sur une liste électorale de la commune? L’alinéa 2 de l’article 11 dit ceci: « Ceux qui figurent pour la deuxième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales et, s’ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux ». Traduisons cela plus simplement. Même en ne résidant pas dans la commune, si je paye une simple taxe d’habitation, je peux faire le choix d’exercer mon droit de vote et donc d’être élu dans une ville dans laquelle je ne vis pas.

Pour se présenter aux élections il faut juste « être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune ou justifier devoir y être inscrit (candidats « extra-communaux ») ».

Rumeurs et réalités ?

Ainsi donc la loi autorise que des élus communaux ne résident pas réellement dans la commune dans laquelle ils sont électeurs et éligibles. Ils sont nombreux nos élus dans notre beaux pays à bénéficier de ce droit. Combien sont-ils dans notre commune à ne pas y vivre pleinement ? Une chose est certaine, les membres du groupe « Agissons pour Combs » résident à l’année à Combs.

Pour ceux de la majorité, ce sont les membres de ce groupe et au maire de répondre à cette question en toute transparence. Il est nécessaire que le maire précise son éthique politique à ce sujet. C’est une question de choix politique et de vision de ce que doit être l’engagement dans la vie publique locale de l’ensemble de ses élu(e)s. Il est grand temps qu’ils expliquent honnêtement la situation en assumant leurs choix politiques.

Toutefois, une décision prise le 22 juillet nous a interpellé et risque de relancer les rumeurs. Pourquoi donc attribuer un logement communal à titre précaire à la première adjointe ? Ce logement est un studio pour une redevance mensuelle de 238 euros. Nous ne pouvons que nous interroger sur la raison réelle de cette attribution.

Nos engagements

La loi autorise donc des pratiques qui ne peuvent que choquer le citoyen. Cela l’éloigne des urnes. Comment avoir confiance dans le système de la démocratie représentative si les élus locaux eux mêmes ne résident pas dans la commune où ils exercent un mandat? Connaitre sa ville, ses problèmes, les souhaits de la population supposent que l’on y réside et partage le même lieu de vie.

Les personnes qui se présentent sur une liste électorale doivent faire trois engagements qui nous paraissent absolument nécessaires. Le premier est de vivre dans notre commune et ne pas exercer un droit que la loi permet en se contentant de louer ou posséder un bien secondaire.

Le deuxième est de se démettre de ses fonctions, du simple conseiller communal au maire de la ville, si l’élu(e) n’y réside plus à l’année durant le mandat.

Enfin le troisième engagement concerne le nombre de fois où les politiques locaux se représentent pour un même mandat. Nous sommes contre le fait qu’un élu puisse se représenter plus d’une fois devant les électeurs. Deux mandats de 6 ans sont suffisants pour agir. Le renouvellement de la vie politique locale et son rajeunissement doit passer par la fin des « fiefs » et de systèmes politiques qui sclérosent la vie démocratique. C’est le cas dans notre cité: 26 ans pour le maire, 19 ans pour la première adjointe…

Ce sont les engagements pris par les membres élus du groupe « Agissons pour Combs » . C’est ce qu’exige l’association « Ensemble autrement ».

Vente de drogue en drive rue Icare

Mécontentements de l’été: sécurité et incivilités

Tout au long de l’été, les réseaux sociaux se sont fait l’écho des préoccupations des Combs la villais pour leur sécurité. Un état des lieux qui questionne.

Une multiplication inquiétante des infractions

Outre les habituels effractions des logements qui sont toujours une terrible épreuve pour ceux qui les subissent, plusieurs évènements semblent rappeler ce qui s’est passé les années précédentes. Des voitures qui brûlent, des containers de récupération des vêtements qui sont détruits, des nuisances sonores qui se multiplient. Toutefois, ce qui a marqué cet été, ce sont les inquiétudes et les exaspérations des habitants au sujet des Brandons.

En effet, la cité doit être démolie prochainement. Elle a été le lieu de rassemblement qui se sont prolongés tard dans la nuit. Les nuisances ont été, semble t’il, particulièrement nombreuses: barbecues dans une zone non autorisée, bruit et tapage nocturne, alcoolisation importante… Les appels des riverains aux forces de police n’ont pas permis de régler le problème, et ce, faute d’intervention rapide.

Nous avons également vu, une fois de plus, le parking de l’ancien Intermarché occupé illégalement. Souvenons nous de ce qui s’est passé cet hiver avec l’occupation du site par des forains. Rebelote au mois d’aout, avec l’installation des gens du voyage. Destruction des plots empêchant le passage des caravanes et voitures alors que la commune a mis en place,comme l’exige la loi, un site propre pour les populations qui nomadisent.

Installation de forains sur le parking de l’ancien Intermarché

Des habitants qui se sentent délaissés

Autres sources d’inquiétude avec ce qui s’est passé, à la fin du mois d’aout, rue Icare. Une vente affichée de produits stupéfiants, en drive. Parfois, d’après les témoignages des combslavillais sur Facebook, les tarifs s’affichent sur le mur extérieur de l’immeuble. Cela a scandalisé de nombreux habitants et nous en premier lieu. Autre sujet très préoccupant, le possible développement de la prostitution.

Le plus inquiétant est de constater que certains habitants sur les réseaux sociaux, terriblement excédés, envisagent de s’organiser entre eux pour intervenir. Cela se généralise au niveau national. Ces questions d’incivilités et de sécurité doivent localement trouver des réponses.

L’été, plus encore que durant le reste de l’année, l’impression qui a dominé est donc le manque de réactivité des pouvoirs publics et l’absence pour notre commune « de pilote dans l’avion ».

Manque de réactivité et insuffisance

Comment se fait il que les gens du voyage aient réussi à prendre place et à y rester? Pourquoi les mêmes scènes se reproduisentelles aux Brandons et deviennentelles récurrentes? Ces mêmes questions sontelles mieux gérées dans les communes voisines? À Lieusaint, l’occupation illégale par des gens du voyage a été semble t’il plus rapidement maîtrisée. Les pouvoirs publics doivent réagir avant que cela ne dégénère. Les habitants doivent pouvoir se sentir en sécurité dans notre ville.

Vente de drogue: signalétique

Nous ne voulons pas relayer des débats nationaux sulfureux et faire de la polémique. Nous savons que ces questions sont complexes et que le manque de moyens de la police nationale se pose un peu partout. Depuis le 28 aout, la fusion des circonscriptions de Melun Val de Seine et de Sénart doit permettre selon le commissaire Jérôme Georges, d’être plus réactif sur le terrain (Article de la République de Seine et Marne n° 7958). Cela ne doit pas se traduire uniquement par des opérations coups de poing comme nous en avons vu à la télévision, mais par un travail de fond qui demande moyens et temps.

Redéfinir les missions de la police municipale

Il n’en reste pas moins que le maire est le garant de la sécurité dans sa commune. Il possède des pouvoirs de police générale afin d’assurer des missions de sécurité , tranquillité et salubrité publiques. Son absence de réaction durant les vacances au sujet de ces multiples incivilités et problèmes de délinquance locale interroge.

A la tête de la ville, le maire gère la police municipale. Il définit les missions de cette force de police locale. Notre commune, comme bien d’autres en France, a déployé des moyens humains et financiers pour la mise en place d’une police municipale. Alors que faire? Il n’y a pas de solution miracle mais certaines communes font mieux que d’autres.

La police municipale doit jouer un rôle clef. Nous pensons que les missions de cette police de proximité doivent être redéfinies. Les zones d’interventions nécessitent d’être mieux délimitées pour être en adéquation avec les besoins. Les horaires doivent être adaptés et davantage étendus pour répondre aux attentes des citoyens. Cela suppose une refonte importante du mode de gestion de la police municipale, loin des considérations et gesticulation des partis politiques. Cela passera également par davantage de préventions et cette tâche doit relever également de la police municipale.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/pouvoirs-police-et-securite-des-services-publics-locaux

a dette en question: image d'une tirelire qui s'interroge

Une ville endettée : info ou intox?

Beaucoup de promesses de projets onéreux ont été faites durant la campagne. Mais quel est l’état de la dette de la commune ? Petit quiz pour s’y retrouver.

Notre dette est élevée

Faux si l’on se réfère à l’endettement par habitant

La Direction Générale des Collectivités Locales utilise, entre autre comme outil d’analyse, l’encours de la dette (montant total des emprunts restant à rembourser). Elle était de près d’un peu plus de 9 millions en 2018. Elle serait en 2019 d’environ 12 millions.

Augmentation de la dette à Combs la ville

Il permet d’établir un ratio d’endettement par habitant (Combs : 493.67 Euros /hab). Ce dernier est ensuite comparé à la moyenne des collectivités de même groupe de population (nombre d’habitants). Si l’on s’en tient à cela, Combs a un faible endettement par habitant. C’est l’argument que le maire pense incontestable pour dire que tout va bien depuis des années.

Vrai si l’on regarde les recettes de la ville

L’encours de la dette ne prend pas en compte les recettes, l’épargne brute disponible et donc la capacité financière réelle de notre ville à rembourser. En d’autres termes, si tous les créanciers réclamaient leurs dû demain, la ville ne pourrait pas puiser dans ses ressources pour l’honorer, puisqu’elle ne dispose pas d’une épargne suffisante. La dette réelle est élevée car nos recettes sont faibles. Une ville riche peut avoir un endettement par habitant bien supérieure parce que son revenu l’est. Ce n’est pas le cas à Combs la ville, il suffit de consulter les recettes du budget primitif 2020.

Vrai si l’on utilise un autre indicateur : la capacité de désendettement

L’indicateur qui fait référence, pour tous les analystes financiers et les préfectures, est la capacité de désendettement. Il correspond au nombre d’années nécessaires pour rembourser la totalité de la dette, si elle y consacrait toute son épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement). Pour l’ensemble des communes en France, le chiffre moyen est de 5 années en 2019. (www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales-communes). Il est de 6.4 années en 2018 pour les communes de 10000 habitants et plus, et est en diminution sur les trois dernières années en France.

Pour connaitre celui de Combs la ville, il faut aller chercher cet indicateur sur le site journaldunet.com (www.journaldunet.com/business/budget-ville/combs-la-ville/ville-77122). Le chiffre est très préoccupant car très au-dessus de la moyenne. Nous n’avons pas encore le chiffre de 2019. En 2017, il était de 12.5 ans. Il a été ramené à Combs la ville à 11.5 ans en 2018. Ce chiffre est probablement plus haut pour 2019, car la dette a augmenté de 2 millions d’euros, passant de plus de 9 à plus de 11 millions (Budget prévisionnel 2020, annexe, état de la dette).

Sommes -nous proche du seuil critique d’endettement ?

Vrai selon les critères des analystes financiers.

Un analyste financier d’Exfilo, cabinet d’expertise des finances locales, nous éclaire: « En moyenne, une collectivité emprunte sur des durées de 15 années. Ainsi, une collectivité qui a une capacité de désendettement supérieure ou égale à 15 ans est déjà en situation critique. On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures.

Seuil critique atteint à partir de 2016

Vrai selon le seuil défini pour la capacité de désendettement de Grand Paris Sud

Lors de la commission du 16 juillet 2020, le président de notre agglomération, Michel Bisson, a pris cet indicateur pour parler des investissements. Pour lui la situation est délicate pour Grand Paris Sud. Selon lui, il n’est pas possible d’aller au-delà des 12.15 années actuelles pour rembourser la totalité de la dette contractée par l’agglomération.

Vrai si l’on compare avec les communes voisines

Moissy Cramayel: 5.8 ans en 2018

Savigny le Temple: 5.7 ans en 2018

Lieusaint: 1.1 ans en 2018 (Commune gérée par le président de GPS)

Vrai si l’on analyse le budget prévisionnel de 2020.  

Aucun emprunt n’est prévu et pour cause alors que de nombreux projets ont été promis. La ville doit se désendetter afin de retrouver des marges de manœuvre. Notre situation financière n’est donc pas aussi satisfaisante que ce qui est affirmé. Cela est préoccupant et représente une contrainte de taille pour la modernisation et l’entretien de notre commune. Un prochain article analysera les conséquences d’une telle situation pour notre ville et sur sa capacité à réaliser le programme de la majorité municipale conduite par G.Geoffroy (36 pages ).

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales-communes

https://www.exfilo.fr/category/analyse-financiere/

http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/combs-la-ville/ville-77122

un projet immobilier global: piscine et immeubles

Piscine et projet immobilier : un choix destructeur !

Pourquoi un projet de piscine, devenu centre aquatique, est il devenu un projet immobilier global ? Petits compléments d’informations pour mieux comprendre un projet tant retardé.

Comment financer un projet coûteux à 12 millions d’euros ?

Retardé faute de moyens financiers, le projet au départ prévu comme une rénovation globale est devenu un projet de centre aquatique couteux.

En 2014, le projet est dans les cartons depuis 6 ans, rien n’est encore acté pour sa réalisation. La création de la nouvelle agglomération de GPS en 2016 change la donne. L’agglomération va donner une partie des subventions nécessaires pour la construction de la nouvelle piscine. La commune prendra sur ses deniers plus de 50% de la dépense. Dans le même temps, la gestion des piscines passe sous le contrôle de GPS. A charge à la commune de réaliser l’équipement.

110 logements sur 13200 m2

Pour financer un projet qui n’est plus, de fait, la réalisation d’une simple piscine, la ville va devoir emprunter et autofinancer l’équipement. Le budget annuel de la ville tourne alors autour de 27 millions d’euros. Elle doit donc s’autofinancer en réalisant une opération immobilière d’envergure. Et pour cela, la commune vend 1 hectare et demi du parc Central à des promoteurs. Le projet pour ce quartier n’est donc plus la réalisation d’une piscine. Il s’agit désormais de construire un quartier avec la création de nouveaux immeubles. L’appétit féroce des promoteurs, avec la bénédiction du PLU (Plan local d’urbanisme) et de la municipalité, peut se déchaîner sur ce morceau d’espace vert sacrifié. C’est bien un choix politique. Cet apport permet alors de boucler le budget. A quel prix !

Projet immobilier et espace vert sacrifié

Une question de choix politique

Au départ , il s’agissait d’une rénovation globale, pas d’une refonte totale. Aussi, le centre aquatique, s’il conserve l’ancienne piscine, est devenu un projet très coûteux. Il doit offrir des équipements hauts de gamme. Certains étaient-ils vraiment nécessaires ? Nos moyens financiers sont limités. Des communes voisines de notre agglomération comme celle de Moissy-Cramayel proposent des offres similaires. Était il utile de faire un hammam et un centre fitness ?

Et que dire du bassin nordique qui a coûté cher à la commune alors que ce type de bassin est énergivore et pose la question de son bilan carbone. Nous devons réduire notre impact écologique et la création de ce bassin ne va pas dans le bon sens.

Il existe à Combs, et cela depuis de nombreuses années, un centre fitness très performant. Ce projet pouvait donc être plus raisonnable. Cela aurait évité à la commune de vendre une partie du parc Central et avoir une gestion « en bon père de famille » comme le revendique le maire depuis tant d’années.

La ville, en concertation avec les habitants, aurait pu répartir ses moyens sur plusieurs projets aux échelles raisonnables.

Un exemple à ne pas reproduire

Depuis plusieurs mandatures, les projets qui aboutissent sont trop importants et coûteux pour les finances de notre commune. Ce fût le cas de la nouvelle mairie, du nouveau marché et aujourd’hui du nouveau centre aquatique. La question du dimensionnement des projets se pose donc. Pour financer des équipements qui veulent apparaitre comme les plus exceptionnels et les meilleurs possibles, la commune est condamnée à faire des coupes sombres. Elle réduit ses budgets de fonctionnement, entretien au minimum les autres équipements publics comme ses gymnases. La majorité au pouvoir depuis 25 ans reporte la réalisation du catalogue de promesses ou les recycle. Plus grave encore, cela oblige la ville à se séparer de biens communaux. Des biens publics pourtant important pour le bien être des combs la villais. Qui ne regrette pas l’espace vert et la promenade si agréable derrière l’ancienne piscine ?

Notre crainte est que ce type de montage financier soit renouvelé pour la réalisation du nouveau DOJO. Nous devons donc rester vigilant !

Nous proposons de sortir de ce modèle

Nous ne remettons pas en cause le fait de réaliser un centre aquatique plus conforme aux besoins des habitants. Le centre réalisé est de qualité et l’équipe mise en place par l’agglomération est motivée, dynamique et pleine de projets au service des combs la villais. La conservation de la piscine de 1975 est un choix heureux des architectes.

Mais en se concertant avec les citoyens et les différents acteurs de la vie communale, il est possible de mieux cerner les besoins réels et de mieux définir le dimensionnement des équipements à réaliser ou à rénover. Il faut s’interdire de vendre les biens communaux et en particulier les espaces verts qui sont l’identité même du « bien vivre » dans notre commune. Penser l’avenir passe par une nouvelle façon de pratiquer la vie politique locale en donnant aux citoyens les moyens de s’exprimer et de participer à la mise en place des projets.

https://actu.fr/la-republique-de-seine-et-marne/loisirs-culture

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/combs-la-ville-3500m2-5-bassins-le-centre-aquatique-camille-muffat-enfin-dans-le-grand-bain-06-09-2020-8379654.php

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/combs-la-ville-77380/combs-la-ville-la-piscine-ferme-vendredi-et-rouvrira-renovee-en-2020-19-12-2017-7461663.php

La piscine, grille de lecture d’un projet retardé

12 ans pour réaliser le nouveau centre aquatique ! Première analyse d’un projet tant attendu par les combs la villais.

Petite histoire d’un projet retardé

Les combs la villais ont très longtemps espéré pouvoir bénéficier d’une piscine moderne et aux normes.

Premier acte: 2008

A la page 4 de son programme électoral de 2008, G.Geoffroy faisait la promesse suivante: « une rénovation totale de la piscine ». A la fin du mandat en 2014, les travaux n’étaient pas engagés et le projet était encore dans les cartons.

Promesse de 2008

Deuxième acte: 2014

Nouvelle promesse électorale en 2014. Le document de campagne de cette époque faisait le point sur les « missions accomplies entre 2008 et 2014 (p.12). Il était dit : « Une piscine avec bassin couvert, pataugeoire, minigolf, terrain de beach-volley et bientôt un nouvel équipement aquatique ». Selon le document de campagne, il restait à boucler le financement pour la réalisation d’un centre aquatique.

La mission de la majorité municipale durant le mandat 2008/2014 était-elle donc limitée à l’esquisse du projet ?

Promesse de 2014

Troisième acte: 2018-2020

Deux mandats plus tard, après deux ans de travaux (2018-2020), le centre aquatique est enfin achevé. Inauguration en fanfare, le 4 septembre 2020.

Pourquoi un tel retard ?

Des promesses multiples impossibles à toutes honorer

En 2008, le programme de G.Geoffroy était une fois de plus généreux en projets coûteux. La ville venait de se doter d’un nouvel hôtel de ville très dispendieux terminé en 2005. Au catalogue des promesses: nouveau marché, nouvelle crèche,un conservatoire régional des meilleurs ouvriers de France, une piscine rénovée…Impossible de tout faire en un seul mandat. Les finances de la commune ne pouvaient déjà pas les supporter toutes.

Un problème de financement

La ville avait dès cette époque des recettes insuffisantes et un budget non extensible pour réaliser tant de promesses. Rappelons que le taux d’imposition n’augmente pas et que les subventions se tarissent peu à peu. Notre commune ne peut réaliser qu’un projet d’envergure par mandat: mandat 2002/2008 l’hôtel de ville, 2008/2014 le marché, 2014/2020 la piscine.

Les moyens n’existaient donc pas pour réaliser un projet dont l’addition allait s’avérer salée. Elle doit impérativement, comme toutes les communes de France, obtenir des aides de l’agglomération, du département , de la région voir de l’État. Pour ce projet, elle ne pouvait se contenter des seules subventions allouées. Comment financer un projet coûteux qui est devenu peu à peu un centre aquatique à 12 millions d’euros?

Cessons de promettre l’impossible

La morale de cette histoire est qu’il ne sert à rien de faire un catalogue de promesses électorales. Sortons de cette façon de faire de la politique! Le maire est aux affaires depuis 4 mandats successifs. Il entame son cinquième mandat et occupe le siège de premier magistrat depuis plus de 25 ans. Il connait l’état exact de nos finances, de nos capacités d’emprunt.

Nous découvrons pour notre part la réalité des chiffres et nous nous penchons avec un regard neuf sur l’ensemble des dossiers. Il faut arrêter de faire croire et de faire rêver. Il faut cesser de rejeter la faute au seul passé ou au contexte actuel. Gouverner , c’est choisir surtout quand cela dure depuis un quart de siècle. Les choix faits ne résistent pas forcement à l’analyse (article à paraître la semaine prochaine: « Piscine et projet immobilier: un choix destructeur »).

Des sous pour nos associations

Associations culturelles: parents pauvres du budget

L’évolution des subventions données aux associations culturelles ne favorise pas un élargissement de l’offre culturelle . État des lieux…

Moins de subventions

Cet article ne traitera pas de la MJC (maison de la jeunesse et de la culture) qui fera l’objet d’une communication spécifique. Concentrons-nous sur les associations culturelles qui sont susceptibles de recevoir des subventions de la commune. Elles bénéficient pour la plupart d’entre elles, comme dans toutes les communes, de locaux pour leurs activités. La source d’information que nous avons privilégiée pour étudier l’évolution des subventions sont les comptes rendus intégraux des conseils municipaux de 2008 à 2020. Le résultat est le suivant : un effondrement des subventions . Cet effondrement est d’autant plus important que de 2008 à 2019, l’inflation a été de 15%.

2014201520162017201820192020
24320 €27 150 €22 500 €15 000 €19 450 €11 090 €11 090 €
Tableau de l’évolution des subventions aux associations culturelles de 2014 à 2020

Graphique de l’évolution des subventions de 2008 à 2020

Peu d’offres

Cette évolution négative durant la dernière mandature s’explique en partie par l’arrêt des subventions à l’association « Tintinnabulle » (en 2019) qui assurait des spectacles à la Coupole et dont la subvention était importante. Mais si l’on soustrait cette dernière, il reste que la diminution correspond à celle déjà notée pour les associations sportives (Cf. Subventions aux associations sportives: un choix politique). Cela relève de la politique générale de la commune qui réduit toujours davantage les frais de fonctionnement. Cette réduction est plus forte en proportion que la diminution des recettes de la commune. En remontant davantage dans le temps, la baisse est d’autant plus marquée. Les subventions aux associations culturelles étaient, au début du troisième mandat du maire actuel, de 44300 euros en 2008. Douze ans plus tard, elle a été divisée par 4 (11090 euros)!

L’inventaire des associations présentes sur Combs la ville révèle également un autre problème. La faible offre culturelle proposée aux Combs la villais. Peu d’associations (17 subventionnées en 2020) pour une ville de près de 23000 habitants. En dehors de la MJC, qui joue donc un rôle essentiel, l’offre est très limitée alors que le nombre d’habitants a augmenté durant cette même période. La somme attribuée par habitant est donc extrêmement faible. Comment dans ces conditions motiver les initiatives culturelles sur notre territoire et dynamiser davantage les associations toujours présentes.

Aides et politique culturelle à redéfinir

Les activités culturelles, les animations en direction des habitants et des jeunes sont toujours révélatrices de la vitalité d’une ville. Année après année, le dynamisme s’essouffle faute de soutien et d’une véritable écoute. Il est certain que le dynamisme associatif doit s’accompagner de moyens financiers appropriés. La réduction progressive des subventions ne facilite pas l’extension de l’offre. Les forums des associations se tiendront un peu partout en France au début du mois de septembre. Cela sera l’occasion pour chacun et chacune de participer à la vie locale et de soutenir des associations qui en ont bien besoin.

Nous proposons donc de repenser dans sa globalité la politique culturelle de notre ville et de cesser de rogner toujours plus, petit bout par petit bout, des budgets qui sont déjà si dérisoires (11000 euros pour un budget de plus de 25 millions d’euros). Il est donc indispensable de mettre en place une nouvelle politique qui permettra aux associations de travailler davantage en lien avec l’espace jeunesse et les divers équipements culturels (Fresnaye, MJC, Coupole) tout en redonnant des marges financières aux associations qui en font la demande.

Subventions aux associations sportives: Un choix politique contestable

Les subventions aux associations sportives ont fortement baissées depuis plusieurs années. Comment analyser cette dégradation?

Forte diminution des subventions

Les subventions données aux associations sportives sont à différencier des équipements mis à disposition. Dans la plupart des cas, lorsque la pratique sportive le nécessite, la commune prête des équipements sportifs (gymnase, terrain d’entrainement…) et offre un certain nombre de créneaux horaires pour que les associations puissent fonctionner. Certaines associations sont d’ailleurs mieux loties que d’autres. Cette question n’est pas l’objet de cet article qui s’intéresse aux subventions. Elles permettent aux associations d’acheter du matériel nécessaire aux activités et à payer des frais d’encadrements etc…

L’étude des subventions aux associations sportives de 2012 à 2020 montre une forte diminution des subventions globales. Entre 2012 et 2019, la baisse est de près de 29%, passant de 144200 euros à 102580 euros. Cette baisse est donc particulièrement importante et ne prend pas en compte l’inflation(+21%). Cette diminution peut s’expliquer, mais en partie seulement, par la diminution des moyens financiers de notre commune. Durant cette période entre 2012 et 2019, la baisse des recettes globales de la ville est de 4 % ( 26610852 euros contre 25671038 euros en 2019). Le rapport entre la baisse de recettes et la baisse des subventions que subissent les associations sportives n’expliquent donc pas la politique municipale depuis des années .

201220132014201520162017201820192020
144200133038126370120065111110113110107450102580106815
Tableau de l’évolution des subventions aux associations sportives

Inégalité des évolutions et des subventions

Ce qu’il est nécessaire de regarder dans un second temps, ce sont les affectations et les évolutions de ces subventions. Il apparait que certaines associations ont eu, de fait, une forte diminution des sommes allouées. Quels sont les facteurs qui permettent de comprendre ces différences de traitement ? En étudiant le nombre d’adhérents, il apparait que ce critère n’est pas forcément pris en compte.  Il suffit d’analyser l’évolution de l’association CACV Football dont le nombre d’adhérents est toujours aussi important alors que la subvention est passée de 12000 euros à 7500 euros en 2020 (-37.5%). D’autres associations sont également fortement impactées comme l’association « Combs Sénart Tennis de table » qui voit sa subvention chutée de 60%. Enfin, certaines associations ont vu leurs subventions rester stables ou diminuer légèrement. C’est le cas du CACV Gymnastique dont la subvention n’a diminué que de 10 %. Une différence de traitement qui interroge. En effet, la dotation de CACV gymnastique représente à elle seule en 2020 près de 35 % des subventions distribuées aux associations sportives de notre commune.

La justification de la municipalité est simple : ce club a des résultats exceptionnels et a une visibilité nationale et internationale. Cela explique donc un traitement de faveur : gymnase le plus récent (1995) et en meilleur état que les autres, dotation importante. Il faut savoir que ce club bénéficie également d’autres subventions (département, fédération…). De nombreux membres de ce club ne sont pas Combs la villais et cela pose question. D’autres clubs ont eu également d’excellent résultats (ex : Combs Basket club) mais n’ont pas bénéficié d’un traitement de faveur.

Nos propositions: Faire autrement

La majorité municipale est tournée résolument vers le sport de haut niveau (un conseiller municipal délégué et une délégation à GPS). Notre position est différente. Nous proposons de mieux répartir les subventions en aidant les associations au service de tous les habitants. Notre vision du sport est plus démocratique. Le sport doit être ouvert à tous, enfants comme adultes. Il doit défendre des valeurs de partage, d’épanouissement social après le temps scolaire et le travail. Les associations doivent pouvoir collaborer ensemble en concertation au sein d’une commission à créer. Celle-ci aurait de réels pouvoirs.Nous proposons également de stopper cette érosion des subventions qui met en difficulté des associations qui jouent un rôle important pour assurer la cohésion sociale au sein de notre commune.

Une gestion du personnel communal qui interroge

Pendant le covid , la ville a rémunéré ses salariés vacataires . Après le déconfinement, les animateurs ont reçu une surprenante demande du maire …

Des vacataires nombreux

Le statut des employés municipaux est multiple : titulaire, contractuel mais aussi vacataire. Les vacataires ont un statut très précaire et ne sont payés qu’à l’acte réalisé. Ils ne bénéficient pas des mêmes droits et protections sociaux que les agents publics en CDD ou CDI.  Ils sont nombreux à Combs comme dans de nombreuses administrations territoriales. Ils ont des tâches variées : animateurs, aide à domicile…Nous ne pouvons qu’être préoccupé par la multiplication de ce type de contrat. L’une des problématiques pour les vacataires est d’être des variables d’ajustement en fonction des besoins. De plus en plus de vacataires remplacent ou complètent les effectifs des personnels titulaires. Parallèlement à cela, les vacataires ne restent pas longtemps en place et se découragent rapidement.

Covid et précarité

Prenons l’exemple des animateurs à Combs. Le nombre d’heures peut varier d’un mois sur l’autre selon l’accueil des enfants et les nécessités pendant les périodes de vacances scolaires. Durant la période de confinement, les vacataires ne pouvait pas bénéficier du chômage partiel. Personnel au statut précaire, le gouvernement à inciter les collectivités territoriales à « rémunérer les vacataires comme si le service avait été fait ».  Il a également préconisé de « reconduire les contrats » (Direction générale de l’administration et de la fonction publique, FAQ du 15 avril 2020).

Comme un peu partout dans les autres communes de France, les vacataires ont donc été payés à Combs Cette rémunération a été effectuée dans notre ville pour la période allant du 15 mars au 30 avril . Le 27 mai dernier, le maire de Combs la ville précise dans un courrier envoyé aux animateurs vacataires que le maintien des rémunérations a été fait sans contrepartie.

Un choix impossible

Or, le maire dans ce même courrier pose une question aux vacataires: « contribuer (ou pas) à hauteur de quelques heures et jusqu’à un maximum de 50% des heures de vacation rémunérées pendant le confinement, à l’effort collectif de désinfection des locaux scolaires ». La demande précise que cela sera à titre gratuit ! N’est ce pas une demande qui est en contradiction avec le fait que cette rémunération a été donnée sans contrepartie ? Est ce une forme de rattrapage qui est demandé ? La direction générale de l’administration et de la fonction publique avait précisé que le rattrapage des heures n’étaient pas fondé. Tout cela est donc d’autant plus surprenant que ce type de mission ( désinfection) n’est pas de la compétence des animateurs. Elle n’a aucun rapport avec leur mission de base. Nombreux sont les vacataires qui ont été choqués par cette demande de travail non rémunérée et beaucoup se sont interrogés sur la réponse à donner.

En effet, comment ne pas répondre positivement à une telle demande alors que c’est le maire qui renouvelle le contrat de vacataire pour les animateurs ?  Ce mode de gestion du personnel pose question. Nous proposons que le nombre de vacataire soit limité sur la commune. Ce type de pression ne doit plus être exercée à l’avenir sur des personnels déjà très précarisés. Il faut donc revoir, avec la Direction des Ressources Humaines, ce qui peut être fait pour maintenir sur notre commune des animateurs motivés et définir une nouvelle politique de concertation entre les différents personnels et les élus.

Voici le courrier du Maire:

https://www.cig929394.fr/grh/expertise/coronavirus-covid-19-foire-questions-statutaires-mise-jour-140820