a dette en question: image d'une tirelire qui s'interroge

Une ville endettée : info ou intox?

Beaucoup de promesses de projets onéreux ont été faites durant la campagne. Mais quel est l’état de la dette de la commune ? Petit quiz pour s’y retrouver.

Notre dette est élevée

Faux si l’on se réfère à l’endettement par habitant

La Direction Générale des Collectivités Locales utilise, entre autre comme outil d’analyse, l’encours de la dette (montant total des emprunts restant à rembourser). Elle était de près de 10 millions en 2018. Elle serait en 2019 d’environ 12 millions.

Augmentation de la dette à Combs la ville

Il permet d’établir un ratio d’endettement par habitant (Combs : 493.67 Euros /hab). Ce dernier est ensuite comparé à la moyenne des collectivités de même groupe de population (nombre d’habitants). Si l’on s’en tient à cela, Combs a un faible endettement par habitant. C’est l’argument que le maire pense incontestable pour dire que tout va bien depuis des années.

Vrai si l’on regarde les recettes de la ville

L’encours de la dette ne prend pas en compte les recettes, l’épargne brute disponible et donc la capacité financière réelle de notre ville à rembourser. En d’autres termes, si tous les créanciers réclamaient leurs dû demain, la ville ne pourrait pas puiser dans ses ressources pour l’honorer, puisqu’elle ne dispose pas d’une épargne suffisante. La dette réelle est élevée car nos recettes sont faibles. Une ville riche peut avoir un endettement par habitant bien supérieure parce que son revenu l’est. Ce n’est pas le cas à Combs la ville, il suffit de consulter les recettes du budget primitif 2020.

Vrai si l’on utilise un autre indicateur : la capacité de désendettement

L’indicateur qui fait référence, pour tous les analystes financiers et les préfectures, est la capacité de désendettement. Il correspond au nombre d’années nécessaires pour rembourser la totalité de la dette, si elle y consacrait toute son épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement). Pour l’ensemble des communes en France, le chiffre moyen est de 5 années en 2019. (www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales-communes). Il est de 6.4 années en 2018 pour les communes de 10000 habitants et plus, et est en diminution sur les trois dernières années en France.

Pour connaitre celui de Combs la ville, il faut aller chercher cet indicateur sur le site journaldunet.com (www.journaldunet.com/business/budget-ville/combs-la-ville/ville-77122). Le chiffre est très préoccupant car très au-dessus de la moyenne. Nous n’avons pas encore le chiffre de 2019. En 2017, il était de 12.5 ans. Il a été ramené à Combs la ville à 11.5 ans en 2018. Ce chiffre est probablement plus haut pour 2019, car la dette a augmenté de 2 millions d’euros, passant de plus de 9 à plus de 11 millions (Budget prévisionnel 2020, annexe, état de la dette).

Sommes -nous proche du seuil critique d’endettement ?

Vrai selon les critères des analystes financiers.

Un analyste financier d’Exfilo, cabinet d’expertise des finances locales, nous éclaire: « En moyenne, une collectivité emprunte sur des durées de 15 années. Ainsi, une collectivité qui a une capacité de désendettement supérieure ou égale à 15 ans est déjà en situation critique. On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures.

Seuil critique atteint à partir de 2016

Vrai selon le seuil défini pour la capacité de désendettement de Grand Paris Sud

Lors de la commission du 16 juillet 2020, le président de notre agglomération, Michel Bisson, a pris cet indicateur pour parler des investissements. Pour lui la situation est délicate pour Grand Paris Sud. Selon lui, il n’est pas possible d’aller au-delà des 12.15 années actuelles pour rembourser la totalité de la dette contractée par l’agglomération.

Vrai si l’on compare avec les communes voisines

Moissy Cramayel: 5.8 ans en 2018

Savigny le Temple: 5.7 ans en 2018

Lieusaint: 1.1 ans en 2018 (Commune gérée par le président de GPS)

Vrai si l’on analyse le budget prévisionnel de 2020.  

Aucun emprunt n’est prévu et pour cause alors que de nombreux projets ont été promis. La ville doit se désendetter afin de retrouver des marges de manœuvre. Notre situation financière n’est donc pas aussi satisfaisante que ce qui est affirmé. Cela est préoccupant et représente une contrainte de taille pour la modernisation et l’entretien de notre commune. Un prochain article analysera les conséquences d’une telle situation pour notre ville et sur sa capacité à réaliser le programme de la majorité municipale conduite par G.Geoffroy (36 pages ).

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales-communes

https://www.exfilo.fr/category/analyse-financiere/

http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/combs-la-ville/ville-77122