Une Jeunesse en pointillé !

Enquête sur les moyens dédiés à la jeunesse

Épisode 1

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Après avoir enquêté sur les cantines, le périscolaire et les centres de loisirs, nous avons cherché à comprendre ce qui est réellement proposé aux jeunes dans notre commune.

Une fréquentation en baisse

Nous avons été alertés par la pauvreté des actions et équipements pour les jeunes. Notre enquête s’est concentrée sur les deux structures d’accueil de loisirs que sont l’Élan (11-14 ans, pré-ados) et Le Tremplin (15-17 ans) du service jeunesse. L’activité principale de l’Élan a lieu les mercredis et samedis après-midi et pendant les vacances scolaires. Le Tremplin offre les mêmes horaires et amplitudes que l’Élan. Les deux accueils sont regroupés dans un espace relativement restreint. L’espace extérieur disponible correspond à une petite cour de récréation de 1000m2.

Service jeunesse
Service jeunesse

Pour comprendre leur fréquentation, nous nous sommes intéressés à l’évolution des recettes perçues par la commune pour les prestations liées à ces structures.

Fonction 422, comptes administratifs 2014/2020

L’effondrement des prestations perçues venant des familles payant les activités de ces deux structures, indique une désaffection de l’Élan et du Tremplin par les jeunes. Lors du conseil municipal du 17 mai 2021, les élus d’ »Agissons pour Combs » ont demandé au maire les chiffres de fréquentation de ces structures. Le maire n’a pas répondu, nous avons donc sollicité une réponse par écrit restée sans suite.

Année 2016 : des chiffres anciens et de faibles fréquentations, pics lors des vacances (projet éducatif territorial 2017-2020)

A la recherche d’explications

La cotisation annuelle est modique (1.50€) et les activités de base sont gratuites au sein de ces structures. Les sorties et les séjours ont un coût très important puisque le reste à charge est très élevé et correspond pour les familles les plus démunies à 50% du prix de revient. Celles qui ont le plus gros quotient n’ont que 15 % de prise en charge.

Décision du maire C 2020 – 196 Annexe p.3

Cette désaffection est à mettre en relation avec le tarif des autres prestations des services publics en direction des familles et des enfants. Nos enquêtes à ce sujet avaient pointé le reste à charge laissé aux familles et le prix excessif par rapport aux communes avoisinantes. Un choix politique revendiqué par le maire et sa majorité.

Des communes avoisinantes ont des tarifs plus attrayants. A Quincy le tarif des sorties durant l’année est compris entre 4 et 7 euros. Moissy-Cramayel a défini plusieurs types d’activités et tarifs. Par exemple pour le Karting qui coute 20€, le coût est de 5€ pour les familles et le transport assuré gratuitement par la ville.

Aucun projet concret pour les jeunes dans le programme de G.Geoffroy. Ils ne sont pas une priorité !

programme p.12
Programme 2020 p.12

Un budget d’activités peau de chagrin

Outre le coût des services, notons la faiblesse budgétaire pour réaliser des activités adaptées à un véritable projet pédagogique et éducatif.

Nous avons consulté le Grand Livre des Comptes 2020. Ce dernier nous a permis de connaitre les sommes engagées (prévues) dans le budget. Le résultat est significatif. En 2020 (avant La COVID), l’Élan avait obtenu pour ses activités 5587€ et le Tremplin 2958€. Ces sommes sont modiques pour une ville de 22000 habitants dont près de 15% se situe dans la tranche d’âge concernée par ces structures. Le maire le 17 mai nous a communiqué des chiffres différents (l’Élan : engagée 13731€, le Tremplin : 12973€). Le grand livre ne nous a donc pas tout dit ?

AnimationPetit équipementRégie Transport
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Fonction 422 en €, Élan , année 2020

La baisse des dotations pour les jeunes a entrainé la disparition des séjours de plusieurs jours. Jugés trop couteux en frais et personnel, le maire a estimé que cela était superflu.

Cependant, ni la baisse du budget pour les activités, ni le coût pour les familles ne peuvent expliquer à eux seuls une désaffection aussi marquée par les jeunes de ces deux structures. Suite de l’enquête la semaine prochaine !

A lire ou relire :
Défendons la démocratie à Combs…

Une Jeunesse en pointillé !

(article version longue)

Enquête sur les moyens dédiés à la jeunesse

Épisode 1

Après avoir enquêté sur les cantines, le périscolaire et les centres de loisirs, nous avons cherché à comprendre ce qui est réellement proposé aux jeunes dans notre commune.

Où, quand, pour qui ?

Pourquoi faire une enquête sur ce sujet ? Comme pour les prix de la restauration scolaire et des autres services municipaux en direction des enfants, un certain nombre de familles nous ont alerté sur la pauvreté de l’offre proposée aux jeunes sur notre ville. En effet, lors de notre étude sur les aires de jeux, nous avions déjà remarqué une absence totale d’équipements dédiés aux adolescents et jeunes adultes dans la ville (ex: pas de skate parc). Les tables de ping-pong du parc central sont hors d’âge. Notre enquête s’est alors concentrée pour le moment sur les deux structures que sont l’Élan et le Tremplin du service jeunesse.

L’Élan est l’accueil de loisirs Jeunesse pour la tranche d’âge des 11-14 ans (Pré-ados) : activité principale mercredi, samedi, vacances scolaires, et seulement 1h le soir (mardi, jeudi et vendredi) de 16h30 à 17h30. Son activité principale a donc lieu officiellement les mercredis et samedis de 13h30 à 17h30 ainsi que pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 10h à 12h et 13h30 à 17h30.

Service jeunesse
Service jeunesse : bâtiments et cours

Le Tremplin (15-17 ans) offre les mêmes horaires et amplitudes que l’Élan. Les deux accueils sont regroupés au 1 avenue de la République. Deux des trois bâtiments sont réservés à ces structures dans un espace relativement restreint. L’espace extérieur disponible correspond à une cour de récréation de 1000m2 (par comparaison, la cour de l’école du Chêne à + de 3000m2). La capacité d’accueil est de 95 jeunes au total (68+27).

Cette heure d’ouverture sur 3 jours durant la semaine est parfaitement surprenante. Quelles est son utilité réelle ? Dans certaines communes, le vendredi est privilégié et parfois certains vendredi soirs (Ex: Moissy-Cramayel), ce qui a l’avantage de canaliser et occuper des jeunes le soir qui ouvre sur le week-end.

Une fréquentation en baisse

Notre attention s’est portée tout d’abord sur la fréquentation actuelle de ces structures. Beaucoup de jeunes nous ont dit ne pas s’y rendre. Aussi, pour ne pas fausser cette enquête du fait du COVID, nous nous sommes intéressés à l’évolution des recettes perçues par la commune pour les prestations liées à ces structures.

Fonction 422, comptes administratifs 2014/2020

Le graphique issu du chapitre 70 (Ventes de produits fabriqués, Prestations) dans la fonction 422 du compte administratif montre l’effondrement des prestations perçues venant des familles payant les activités de ces structures . Elle est d’autant plus importante que si l’on compare au début de la mandature de 2008, la somme était de 120 088€. Cette chute indique une progressive désaffection de ces deux structures (l’Élan, le Tremplin) par les jeunes de notre commune et une division par 4 des recettes durant la dernière mandature. Le chiffre de 2020 est affecté par la fermeture de ces structures durant les confinements. Selon des éléments recueillis auprès de plusieurs personnes (dont certains salariés), nous avons eu confirmation que l’accueil pré-ados Tremplin a été déserté.

Année 2016 : des chiffres anciens, pics durant les vacances dans le projet éducatif territorial 2017-2020

Le groupe « Agissons pour Combs » a cherché à mieux appréhender la fréquentation actuelle de ces structures. Voici la question posée au maire lors du conseil municipal du 17 mai 2021 : « Pourriez-vous, afin que nous comprenions ces chiffres, nous dire le nombre de jeunes qui participent aux activités d’Élan et également ceux qui se rendent au Tremplin sur une année ? ». Le maire n’a pas répondu à cette question orale et a feint de l’ignorer. Nous avons sollicité une réponse par écrit mais pour le moment nous n’avons rien reçu.

A la recherche d’explications

Ce qui détermine le plus souvent la fréquentation, c’est pour les familles le coût des activités proposées par le service Jeunesse. La cotisation annuelle est modique et n’est pas un frein (1.50€ cette année). Mais si les activités de base sont gratuites au sein de ces structures, les sorties et les séjours ont un coût très important puisque le reste à charge est très élevé et correspond pour les familles les plus démunies à 50% du prix de revient. Ce qui n’est pas supportable pour une grande partie des familles de cette ville. Et celles qui ont le plus gros quotient, payent très cher également ces activités (85% du coût total, 15 % seulement de prise en charge). Ce type d’activités est programmé les mercredis et durant les périodes de vacances scolaires. Communément, la fréquentation est plus importante durant les vacances scolaires et en particulier l’été dans les structures jeunesses.

Décision C 2020 – 196 Annexe p.3

Nous avons donc une première explication de cette désaffection progressive des activités payantes de ces structures. Elle est à mettre en relation avec le tarif des autres prestations des services publics en direction des familles et des enfants. Nos enquêtes à ce sujet avaient démontré le reste à charge laissé aux familles et le prix excessif par rapport aux communes avoisinantes. Un choix politique revendiqué haut et fort lors des conseils municipaux par le maire et sa majorité.

Des communes avoisinantes ont des tarifs plus attrayants. Ainsi, la commune voisine de Quincy-sous-Sénart a fait le choix que le tarif des sorties durant l’année est compris entre 4 et 7 euros selon les revenus quelque soit le coût de la sortie. Lieusaint propose un reste à charge de 50% mais étudie la question, consciente de la problématique, d’une aide supplémentaire via le CCAS pour les familles en difficulté. Moissy-Cramayel a défini plusieurs types d’activités et donc de tarifs. Ainsi, une activité Karting qui coute 20€ est facturée 5€ aux familles et le transport est assuré gratuitement par la ville. Il faut savoir que les familles éligibles, partout en France, reçoivent de la CAF des chèques loisirs qui permettent aux enfants de pratiquer des loisirs et de découvrir des activités sportives et culturelles. L’attribution des chèques tient compte du quotient familial de la famille.

Un budget d’activités peau de chagrin

Outre le coût des services, une autre explication de cette désaffection est à rechercher dans la faiblesse budgétaire affectée à ces structures pour réaliser des activités attractives et adaptées à un véritable projet pédagogique et éducatif.

Un premier indice est perceptible par la place donnée aux jeunes dans la prise de parole officielle. Dans le programme de G.Geoffroy P.12, juste quelques lignes de présentation et aucun projet concret pour les jeunes. Cela résume assez bien les premiers constats réalisés. Les jeunes ayant entre 11 et 17 ans ne sont pas une priorité et donc par ricochet, les familles ne le sont pas non plus !

programme p.12
Programme 2020 p.12

Faute de réponse à nos questions, nous avons, non sans mal et après 1mois et demi d’attente, obtenu le droit légitime de consulter le Grand Livre des Comptes 2020. Ce dernier nous a permis de connaitre les sommes engagées, c’est à dire prévues dans le budget, par la commune en direction de ces deux structures.

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Fonction 422 en €, Élan (11-14 ans) , année 2020

Le résultat de notre étude est très significatif. En 2020, l’Élan avait une trentaine d’activités prévues pour la somme totale de 5587€ à la charge de la ville (somme réalisée : 3298€) . Le Tremplin, seulement 10 activités pour la somme engagée de 2958€ (somme réalisée 1249€). Ces sommes sont modiques pour une ville de 22000 habitants qui possède 2 collèges et 2 lycées sur son territoire.

Chiffres de la répartition de la population de Combs-la-Ville (INSEE de 2016)

Lors du conseil municipal du 17 mai, le maire nous a communiqué des chiffres différents de ceux que nous avons trouvé dans le Grand Livre (l’Élan : engagée 13731€, le Tremplin : 12973€) et également très différents de ceux présentés dans le projet éducatif (Budget primitif 2021). Il est vrai que la fonction 422 a servi de fourre-tout comptable puisque cette fonction qui se distingue des centres de loisirs enfants (fonction 421) est intitulé « Autres activités pour les jeunes ». Nous y trouvons aussi bien les comptes du centre social Trait d’union que les maisons de quartiers, le service prévention, les frais du bâtiment affecté aux associations (espace Camus) . Nous n’avons pas pris en compte par exemple les frais de communication (2020: le Tremplin, engagé 2500€).

La baisse budgétaire affectée pour les jeunes a entrainé la disparition des séjours qui permettaient aux jeunes de sortir de notre commune durant plusieurs jours et de pratiquer des activités attrayantes tout en faisant l’apprentissage de l’autonomie et du vivre ensemble. Jugés trop cher pour la collectivité, notamment en frais de personnel, la maire a estimé que tout cela était superflu, faisant fi des alertes émises par les professionnels de l’époque. En réalité c’était la réduction drastique des budgets de fonctionnement qui ne le permettait plus !

Ni la baisse du budget pour les activités, ni le coût pour les familles ne peuvent expliquer à eux seuls cette désaffection aussi marquée par les jeunes de ces deux structures. En effet, dans une ville comme Moissy-Cramayel, le nombre de jeunes présents en dehors des semaines de vacances d’été est quasi nul. A Combs-la-Ville, nous faisons le même constat. Il suffit de regarder depuis les fenêtres de la résidence Domitys pour constater que ces sont des vaisseaux vides, et que le Tremplin est un bâtiment fantôme. D’autres pistes sont donc à étudier !

La semaine prochaine, la deuxième partie de cette enquête analysera les autres éléments permettant de comprendre ce qui peut expliquer une telle situation et nos pistes de réflexion et de propositions pour que cela change.

Fermeture des enseignes

Du retard à l’allumage à Pablo Picasso !

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Promesse de campagne, le centre Pablo Picasso devait faire l’objet d’une rénovation. Pour le moment rien à l’horizon, tout est encore dans les cartons !

Des projets en discussion depuis plusieurs années

En 20 ans, le centre Pablo Picasso a périclité et le nombre d’enseignes a été divisé par 2. Les fermetures se sont multipliées, (ex: pharmacie et plus anciennement la boucherie).

Pour faire face au déclin, Lidl souhaitait racheter les locaux pour les transformer, mais le prix de vente trop élevé l’en a dissuadé. Un investissement de l’enseigne dans les anciens locaux de l’Intermarché (à l’Ormeau) était envisagé, mais l’enseigne concurrente s’est semble-t-il opposée à ce projet.

ancien INTERMARCHE
Ancien Intermarché à l’Ormeau

En septembre 2019, les petits commerçants de ce centre ont alerté les combs-la-villais : « les fonds de commerce sont devenus invendables. Le centre commercial meurt ! »

Lidl a décidé de rester sur place en louant davantage de surface de stockage. De nouvelles négociations se sont alors engagées entre le propriétaire et Lidl afin de repenser les volumes et l’organisation de ce centre.

Le principe retenu est simple : regroupement des 5 commerces survivants d’un côté (suppression du recoin) et de l’autre côté agrandissement de Lidl.

Boulangerie du centre Picasso
Boulangerie du centre Picasso

Pablo Picasso : objet de communication

Dans son programme, le maire se targuait d’avoir sauvé ce centre, voué selon lui à devenir un projet immobilier voulu par Lidl. En fait, simple locataire Lidl n’a jamais eu le pouvoir de vendre à un promoteur immobilier un bien qui ne lui appartient pas !

P.25 programme de G.Geoffroy
P.25 programme de G.Geoffroy

Lors du conseil municipal de juillet 2020, le maire annonçait un accord entre le propriétaire et Lidl et la fin des travaux pour la fin du premier semestre. En février 2021 des précisions étaient données : 400 000€ de travaux payés par la commune pour refaire le parking décrit comme étant en piteux état et couteux en réparation ! Le maire disait alors : « Ceux qui ne sont pas d’accord avec moi peuvent le dire, ce n’est pas un sujet ».

Lidl, centre Picasso
Lidl, centre Picasso

Le sujet est de fait celui des priorités d’investissement de notre commune alors qu’une partie de nos voiries et de nos équipements sont en bien plus mauvais état que ce parking.

Enjeux de taille et cohérence urbaine

Premier enjeu : redynamiser ce centre obsolescent. Or le nombre de commerces mis à disposition va être réduit par ce projet. Comment concilier une pérennisation des rares commerces et agrandir la surface commerciale et de stockage de Lidl qui vend des produits qui concurrencent le boulanger et le fleuriste ?

Au cœur des fleurs
Au cœur des fleurs

Deuxième enjeu : ne pas affaiblir le centre de l’Abreuvoir. Également en difficulté son état général est préoccupant et mériterait une vraie réhabilitation. La cohérence globale et conceptuelle de la ville a été bouleversée par le développement périphérique réalisé au profit des deux enseignes principales qui s’y trouvent (Intermarché, Grand Frais).

Parking de l'Abreuvoir
Parking de l’Abreuvoir

Troisième enjeu : sortir du cercle vicieux de l’insécurité et de la drogue. Des personnes alcoolisées ou droguées y ont élu leur quartier général, des vendeurs s’emploient à fournir les clients en produits stupéfiants. Cela explique en partie l’abandon de ce centre par les clients.

Vigilance et soutien aux petits commerçants

Pour le moment, ce qui était annoncé est retardé. Aucun permis de construire n’a semble-t-il été déposé en mairie. Il semblerait que certains petits commerçants et le propriétaire ne soient pas encore tombés d’accord. Le plus gros chantier concerne en fait le parking de ce centre et nous y sommes opposés.

Parking Pablo Picasso en bon état
Parking Pablo Picasso en bon état

Il nous faut repenser le développement urbain en ayant une vue globale pour redonner un sens et une fonction viable à ses centres commerciaux de quartiers. Il serait bien que l’élu chargé du commerce dans notre commune soit actif. Depuis plus d’un an, nombreux sont les commerçants qui attendent toujours sa visite.

L’article de la semaine dernière:
14 policiers prévus en 2019, 8 seulement sur le terrain en 2021!

Du retard à l’allumage à Pablo Picasso !

(article version longue)

Promesse de campagne, le centre Pablo Picasso devait faire l’objet d’une rénovation. Pour le moment rien à l’horizon, tout est encore dans les cartons !

Des projets en discussion depuis plusieurs années

En 20 ans, le centre Pablo Picasso a peu à peu périclité et les fermetures des commerces et des enseignes se sont multipliées. Le nombre de boutiques a été divisé par 2. Qui se souvient encore de l’existence d’une pharmacie et plus anciennement d’une boucherie dans ce centre ? Pablo Picasso est un des pôles commerciaux de notre commune. Ces centres avaient été pensés lors du développement de la ville, comme le cœur de « petits villages ».

Pablo Picasso a tout d’abord été l’objet de tractations entre le propriétaire et le principal locataire qui est l’enseigne Lidl. Mais le prix de vente de l’ensemble du centre étant trop important, il semblerait que Lidl a préféré renoncer à cet achat dont la nécessaire rénovation globale ne pouvait que faire monter l’addition. Ce premier épisode terminé, Lidl aurait aimé se déplacer pour s’installer dans l’ancien Intermarché situé à l’Ormeau. Cela ne pouvait probablement pas être vu d’un bon œil de la part d’une enseigne concurrente bien lotie. Ce projet fut donc abandonné.

ancien INTERMARCHE
Ancien Intermarché à l’Ormeau

Les petits commerçants de ce centre se sont inquiétés et ont alerté la presse locale des risques encourus pour leurs entreprises en septembre 2019. Ils expliquaient à l’époque : « les fonds de commerce sont devenus invendables. Le centre commercial meurt ! » A qui le tour après la société générale et l’esthéticienne ?

Qu’a cela ne tienne, le temps passant, faute d’un nouvel emplacement possible, Lidl a décidé de rester sur place en augmentant notamment sa surface de stockage. De nouvelles négociations se sont engagées entre le propriétaire et Lidl. L’objectif de Lidl, tout en restant locataire, était de repenser les volumes et l’organisation de ce centre en réorganisant et subdivisant l’espace des boutiques non occupées ou pas.

Boulangerie du centre Picasso
Boulangerie du centre Picasso

Le fil conducteur du projet permettra de regrouper les quelques rares commerces survivants d’un côté à savoir : le boulanger, le tabac presse, la restauration rapide, le fleuriste, le coiffeur. Et cela en créant un projet qui éviterait, semble-t-il les recoins qui sont source de bien des problèmes. Lui faisant face, l’ensemble de la place disponible serait mis à disposition de Lidl.

Pablo Picasso : objet de communication

Lors de la campagne électorale de 2020, le maire à la page 25 de son programme laissait croire que son action de médiation avait sauvé ce centre. Selon lui, ce centre était voué à devenir un projet immobilier d’envergure voulu par Lidl. Tout cela est bien confus ! N’est-ce pas plutôt le propriétaire qui peut vendre pour réaliser auprès d’un promoteur immobilier un programme de construction de logements et non le locataire principal ? Qu’a-t-on voulu nous faire croire ? Est-ce qu’au départ, le rachat de ce centre par un nouveau propriétaire n’avait pas pour objectif de réaliser un programme immobilier ? Preuve s’il en est, que lorsqu’un maire veut s’opposer, il le peut ! Nous n’avons pas vu une telle détermination pour la sauvegarde du Haut du Breuil.

P.25 programme de G.Geoffroy
P.25 programme de G.Geoffroy

Quoi qu’il en soit, lors du conseil municipal de juillet 2020, le maire déclarait la chose suivante : « un accord a été conclu entre le propriétaire et Lidl, aussi bien sur le contenu de la rénovation du bâtiment que sur son calendrier et surtout sur son financement entre le propriétaire et le locataire« . Il précisait également le calendrier : « Tout ceci, dans un calendrier qui semble pouvoir être précis aujourd’hui, devrait conduire à ce
qu’à l’horizon de la fin du premier semestre et du tout début du quatrième trimestre 2021, la galerie
commerciale soit rénovée et donc entièrement relookée au profit des commerçants et de leurs clients« . Sœur Anne ne vois-tu rien venir ?

Lidl, centre Picasso
Lidl, centre Picasso

Nouvelle intervention du groupe « Agissons pour Combs » en février 2021 au sujet du parking de ce centre. Rappelons que le maire veut engager de lourds travaux alors qu’il est encore en bon état. Quel accord ou promesse a été faite et à qui ?

La réponse du maire est sans ambiguïté. Il justifie une dépense de 400 000€ de la manière suivante : « Les enrobés sont dégradés et nous avons des dépenses d’entretien régulier des enrobés pour reboucher les nids-de-poule qui, très régulièrement, s’y trouvent. On aura moins d’enrobés, donc moins de nids-de-poule, moins de dépenses et plus d’eau qui ira directement dans la nappe phréatique. Je trouve tout cela très bien. Ceux qui ne sont pas d’accord avec moi peuvent le dire, ce n’est pas un sujet ».

Et pourtant c’est un vrai sujet. Celui des priorités d’investissement de notre commune alors qu‘une partie de nos voiries est en mauvais état et que des travaux serait nécessaires sur plusieurs équipements publics.

Enjeux de taille et cohérence urbaine

Il faut avoir à l’esprit que Lidl attire des clients de nombreuses communes alentours. Sa clientèle, comme celle de l’enseigne, « Grand frais » n’est pas limitée aux seuls combs-la -villais.

Le premier enjeu est de redynamiser ce centre obsolescent. Or le nombre de commerces mis à disposition va de fait être réduit. Les deux moteurs de ce centre sont d’un côté, l’agence postale qui se situe derrière le centre et de l’autre, l’enseigne commerciale Lidl. Comment concilier une pérennisation des rares commerces et dans le même temps agrandir la surface commerciale et de stockage de Lidl qui vend des produits qui concurrencent les deux commerces importants pour notre commune et ses habitants que sont le boulanger et le fleuriste ?

Au cœur des fleurs
Au cœur des fleurs

Le deuxième enjeu est probablement de ne pas affaiblir un autre centre, celui de l’Abreuvoir. Il est également en difficulté et son état général est préoccupant Non seulement le parking est devenu impraticable (il doit être refait) mais les extérieurs des commerces mériteraient une vraie réhabilitation. Or là également, certains commerces ont des difficultés. La cohérence globale et conceptuelle de la ville a été bouleversée par le développement périphérique qui s’est réalisé au seul profit de deux enseignes principales qui s’y trouvent (Intermarché, Grand Frais). En favorisant le développement d’enseignes en périphérie et non pas dans la ville, le maire a condamné de fait les centres se trouvant à l’intérieur des quartiers.

Parking de l'Abreuvoir
Parking de l’Abreuvoir

Enfin, le troisième enjeu pour ce centre est de sortir du cercle vicieux lié au trafic de stupéfiants et de l’insécurité que cela engendre. Nous l’avons tous constaté, des personnes alcoolisées ou droguées y ont élu leur quartier général, des jeunes s’emploient à vendre leurs produits stupéfiants. Notre article de la semaine dernière traite de ce sujet. Cela n’est pas nouveau et cela s’est aggravé année après année. L’insécurité explique en partie l’abandon de ce centre par des clients qui passent rapidement leur chemin.

Vigilance et soutien aux petits commerçants

Pour le moment, ce qui était annoncé est simplement retardé mais cela dure maintenant depuis quelques années. Aucun permis de construire n’a semble-t-il été déposé en mairie et il faudra plusieurs mois pour l’instruire. Dans le journal « Rencontre d’octobre 2020, il était pourtant précisé que le dépôt de permis de construire de Lidl ainsi que celui du propriétaire (pour la galerie) le seraient en novembre ou décembre de l’année dernière. Lors de la commission « Aménagement et développement durable » du 12 mai 2021, il a été confirmé par la majorité l’absence de dépôt de permis de construire pour le moment.

Les travaux prévus ne sont pas considérables à réaliser en extérieur. Il s’agit en fait davantage de la réorganisation des surfaces internes. Il semblerait également que certains petits commerçants et le propriétaire ne soient pas tombés d’accord sur la nouvelle organisation et les conséquences financières qui pourraient en découler.

Le plus gros chantier concerne en fait le parking de ce centre. Nous avions donné notre position à ce sujet dans un précédent article. Le coût serait de 400 000€ à la seule charge de la commune alors que ce parking est encore en bon état et n’a aucun nid de poule contrairement à ce que déclarait le maire lors du conseil municipal de février dernier.

Parking Pablo Picasso en bon état
Parking Pablo Picasso en bon état

Il serait utile de repenser le développement urbain en ayant une vue globale permettant de redonner un sens et une fonction viable à ses centres commerciaux de quartiers. Il serait bien d’arrêter d’autoriser l’implantation à l’infini de sites de restauration rapide dont on peut légitimement se demander s’ils sont tous véritablement viables tant ils sont nombreux ou s’ils n’ont pas une autre fonction ?

Soutenir les rares commerçants et les quelques enseignes de supermarché encore présentes en ville suppose que nous nous nous rendions chez eux plutôt qu’en périphérie. Au-delà des effets de communication, il serait bien que les élus chargés du commerce dans notre commune soient sur le terrain. Ce n’est pas vraiment le cas malgré la promesse faite (P.25 du programme). Notre conseillère régionale s’est faite discrète. Espérons que cela change après les élections régionales car depuis plus d’un an, nombreux sont les commerçants qui attendent sa visite.

14 policiers prévus en 2019, 8 seulement sur le terrain en 2021!

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Ces dernières semaines, l’actualité locale a été marquée, entre autres, par les problèmes de sécurité et les trafics de drogue. Faisons le point !

Le trafic de drogue se porte bien.

Les trafics continuent de plus belle en ce temps de pandémie.

panneau indiquant les lieux de vente
Panneau indiquant les lieux de vente cet été

A la fin du mois d’aout 2020, rue Icare la vente de produits stupéfiants s’exposait au su et vu de tous. En mai 2021, rien n’a changé. Drive opérationnel pour une activité incessante. Les lieux de trafic connus sont nombreux et se sont incrustés dans la commune. Rien n’est fait de sérieux pour y remédier.

drive icare
Vente Rue Icare

« Tout va très bien, Madame la marquise... »

En septembre 2020, les élus du groupe « Agissons pour Combs » avaient posé la question suivante au maire : « quelles sont les actions que vous comptez mettre en œuvre suite aux incivilités et aux problèmes de sécurité dans certains quartiers(…) ? ».

Réponse consternante :

« Pour être clair, il s’agit d’activités qui sont purement et simplement du trafic de substances illégales (…), la police nationale organise ce qui sera le jour venu une opération d’une ampleur qui devrait permettre et permettra sans nul doute que l’autorité soit rétablie, que les fauteurs de trouble qui violent la loi soient interpellés« .

P.16 Compte-rendu du conseil municipal (septembre 2020)

Huit mois après, l’opération promise a accouché d’une souris. Nous ne sommes pas de notre côté persuadés que les riverains de ces lieux de trafic pensent que tout va très bien.

Soyez persuadés, que comme nous l’avons fait à plusieurs reprises les années précédentes dans les secteurs où il y avait la même problématique, nous faisons un travail long et approfondi, partenarial entre police nationale et police municipale et nous avons toujours obtenu les résultats qui étaient espérés.

P.16 Compte-rendu du conseil municipal (septembre 2020)

Comment expliquer un tel décalage entre la réalité et le discours anesthésiant servi lors du conseil municipal et aux combs-la-villais lors du live ? N’est-il pas à chercher du côté des moyens mis en œuvre ?

Explication d’une réalité troublante

La majorité n’a cessé de dénoncer la baisse des dotations de l’État et l’indigence des moyens affectés à la police nationale dans notre secteur.

« Rencontre » novembre 2020, P.13

L’explication n’est-elle pas à chercher du côté des moyens mis en œuvre? « Fais ce que je dis, pas ce que je fais ». L’analyse des budgets primitifs de ces dernières années en est la preuve.

En 2019, 14 postes de policiers municipaux budgétés. En 2020 et 2021 seulement 11 postes. Et dans la réalité, seul 8 postes sont pourvus cette année contre 10 policiers municipaux sur le terrain en 2019. Théoriquement, ils devaient être 14 ! Est-il possible de faire mieux avec moins ?

20192021
Effectifs budgétaires1411
Effectifs pourvus108
Brigadier chef76
Brigadier chef pourvus65
Brigadier 64
Brigadier pourvus33
Effectifs d’après les budgets primitifs au 01/01 de l’année

Le prix à payer est le suivant:

  • Moins de policiers sur le terrain
  • Zones sensibles abandonnées
  • Missions limitées
  • Pas de prévention

Propositions pour une véritable politique de prévention

La majorité diminue d’année en année le budget de fonctionnement (2021 :-7%). La majorité, arcboutée sur le postulat de non augmentation de la taxe foncière, empêche toute modification de stratégie (1/3 des communes vont l’augmenter).

voiture de police
Voiture de la police municipale

La situation n’est pas prête de s’améliorer pour les combs-la-villais.

Nos propositions :

  • Présence continue de la P.M pour gêner les trafiquants
  • Policiers mieux rémunérés et formés
  • Postes pourvus
  • Travail de proximité dans les quartiers sensibles
  • Partenariat avec tous les acteurs jeunesse

Prochain Facebook Live:
Jeudi 20 mai à 19h30 !

Thème: Peut-on vivre mieux et en sécurité à Combs ?

14 policiers prévus en 2019, 8 seulement sur le terrain en 2021!

(article version longue)

Ces dernières semaines, l’actualité locale a été marquée, entre autres, par les problèmes de sécurité et les trafics de stupéfiants sur notre territoire communal. Faisons le point !

Le trafic de drogue se porte bien

Beaucoup d’entre nous auront remarqué que le trafic de drogue ne montre guère de pauses en ce temps de pandémie. En septembre 2020, nous avions publié un article sur les mécontentements de l’été et le problème de sécurité à Combs. Nous avions évoqué l’impression dominante sur les réseaux sociaux, le manque de réactivité des pouvoirs publics et l’absence pour notre commune « de pilote dans l’avion ».

panneau indiquant les lieux de vente
Panneau indiquant les lieux de vente cet été

En effet à la fin du mois d’aout, rue Icare la vente de produits stupéfiants s’exposait au su et vu de tous, en drive. Les tarifs s’affichaient sur le mur extérieur de l’immeuble et toute une signalétique guidait les consommateurs vers le parking où se déroulaient les transactions. En mai 2021, rien n’a changé. Le mur a été repeint après la publication de notre article mais il est de nouveau utilisé pour signaler que le drive est toujours opérationnel. L’activité est incessante et de toute évidence lucrative.

drive 2
Nouvelle signalétique : vente en drive

De nombreux lieux de trafic sont répertoriés par les habitants : autour de la gare, à l’angle de la rue des acacias et de la rue du Pas de mulet, rue Sommeville, rue Icare, aux Brandons et autour de la Coupole. Nous avons en effet découvert que régulièrement, près de l’enseigne Lidl, des jeunes fournissent leurs clients sans être inquiétés. Ce phénomène est donc incrusté et étendu dans la commune. Il semble que rien n’est fait de sérieux pour y remédier. N’oublions pas qu’une crèche est située près de la poste Pablo Picasso et que très souvent y trainent des personnes alcoolisées et droguées.

drive icare
Vente Rue Icare

Au niveau régional, la présidente sortante axe une partie de sa campagne sur les problèmes de sécurité, satisfaite des bons résultats obtenus sur le terrain et des moyens mis en œuvre, promettant une fois n’est pas coutume, plus de moyens. Combs-la-Ville ne semble pas faire partie de ce territoire.

« Tout va très bien, Madame la marquise... »

Au niveau communal, côté promesses, nous avons eu également notre lot. Nous devions voir la situation s’améliorer selon les propos tenus par le maire en conseil municipal l’année dernière.

En effet, lors du conseil municipal de septembre 2020, les élus du groupe « Agissons pour Combs » avaient posé la question suivante au maire : « quelles sont les actions que vous comptez mettre en œuvre suite aux incivilités et aux problèmes de sécurité dans certains quartiers, soulevés par de nombreux habitants qui se sentent délaissés ? ».

Et la réponse est à la page 16 du Compte-rendu du conseil municipal : consternante !

Pour être clair, il s’agit d’activités qui sont purement et simplement du trafic de substances illégales (…)Depuis de nombreux mois, au contact de la commune, de son premier magistrat et de notre police municipale, la police nationale organise ce qui sera le jour venu une opération d’une ampleur qui devrait permettre et permettra sans nul doute que l’autorité soit rétablie, que les fauteurs de trouble qui violent la loi soient interpellés et que la justice puisse faire son travail.

P.16 Compte-rendu du conseil municipal (septembre 2020)

Huit mois après, l’opération promise a accouché d’une souris. Nous ne sommes pas de notre côté persuadés que les riverains de ces lieux de trafic pensent que tout va très bien, comme le chantait Charles Trenet à la vieille de la guerre.

Soyez persuadés, que comme nous l’avons fait à plusieurs reprises les années précédentes dans les secteurs où il y avait la même problématique, nous faisons un travail long et approfondi, partenarial entre police nationale et police municipale et nous avons toujours obtenu les résultats qui étaient espérés.

P.16 Compte-rendu du conseil municipal (septembre 2020)

Alors sans vouloir faire de polémique, nous nous interrogeons sur la volonté politique de l’équipe municipale en place. Comment expliquer un tel décalage entre la réalité et le discours anesthésiant servi lors du conseil municipal et auprès des combs-la-villais ? Qui peut être encore dupe et ne pas voir que dans nos rues, la situation n’est pas aussi positive ? Est-ce que l’explication de cette différence entre résultats attendus et la triste réalité n’est pas à chercher du côté des moyens mis en œuvre ?

Comment expliquer une telle réalité sur le terrain ?

Tout d’abord, la majorité ne cesse de dénoncer la baisse des dotations de l’État et l’indigence des moyens affectés à la police nationale dans notre secteur. La réorganisation du poste de police nationale a été toutefois présentée dans le journal « Rencontre de novembre 2020 (P.12/13), comme un point positif (interview du commissaire). Depuis le 28 aout 2020, la fusion des circonscriptions de Melun Val de Seine et de Sénart devait permettre, selon le commissaire Jérôme Georges, d’être plus réactif sur le terrain (Article de la République de Seine et Marne n° 7958).

« Rencontre » novembre 2020, P.13

Une autre piste est donc à étudier. En effet, dans le même temps, la majorité municipale a fait ce qu’elle dénonce au niveau national, depuis de nombreuses années, en conseil municipal et auprès des combs-la-villais. Le dicton « Fais ce que je dis, pas ce que je fais » semble cadrer parfaitement à la situation sécuritaire de notre commune. Preuve à l’appui analysons les budgets primitifs de ces dernières années.

En 2019, la majorité avait budgété 14 postes de policiers municipaux. En 2020 et 2021 seulement 11 postes. Et dans la réalité seulement 8 postes pourvus cette année alors qu’il y avait 10 policiers municipaux sur le terrain en 2019. Théoriquement, ils devaient être 14 ! Le slogan du maire est : faire mieux avec moins. Le résultat sur le terrain est : faire de moins en moins bien avec toujours moins. Mais son postulat est sauf : « nous n’augmenterons toujours pas les impôts fonciers » (programme 2020 de Guy Geoffroy).

20192021
Effectifs budgétaires1411
Effectifs pourvus108
Brigadier chef76
Brigadier chef pourvus65
Brigadier 64
Brigadier pourvus33
Effectifs d’après les budgets primitifs au 01/01 de l’année

Le prix à payer est le suivant:

  • moins de policiers sur le terrain qu’en 2019
  • moins de personnel qualifié
  • des postes non pourvus, ce qui ne facilite pas la tâche des policiers en poste
  • peu de présence réelle dans les zones sensibles
  • des tâches qui se limitent à la verbalisation des stationnements
  • pas de travail de fond et de prévention faute de moyens humains

Propositions pour une véritable politique de prévention

Le problème de fond est toujours le même. Faute de recettes, la majorité diminue d’année en année le budget de fonctionnement (-7% cette année). Les postes non pourvus vont le rester dans tous les services, y compris pour la police municipale, sauf si le mécontentement des habitants pousse le maire à changer de braquet. Or le maire et sa majorité, arcbouté sur le postulat de non augmentation de la taxe foncière, empêche tout débat et toute modification de stratégie. Et cela alors qu’un tiers des communes vont l’augmenter (article des Échos du 3/05/2021).

Comme nous l’avions déjà dit en septembre, nous ne voulons pas relayer des débats nationaux sulfureux et faire de la polémique. Mais si les résultats espérés par le maire sont ceux constatés partout dans la ville, avec si peu de moyens, la situation n’est pas prête de s’améliorer pour les combs-la-villais.

voiture de police
Voiture de la police municipale

Le trafic de drogue (dont le cannabis) s’est développé sur notre commune en toute impunité conjugué à la montée de la délinquance (vols à répétition, trafics de drogue, rixes multiples près de la gare et du Lycée professionnel). Ces faits récents nous obligent donc à repenser nos priorités et nos actions:

  • la lutte contre ces vols et trafics ne doit pas se traduire uniquement par des opérations coups de poing comme nous en avons vu à la télévision (préconisé par le maire) mais également par un travail de fond qui demande moyens et temps.
  • la police municipale doit avoir mission d’intervenir et d’être présente en permanence pour gêner les trafiquants sur le long terme
  • une police municipale mieux rémunérée et formée est nécessaire
  • les postes non pourvus doivent l’être
  • un travail de proximité et de sensibilisation doit être enfin engagé dans les quartiers sensibles
  • un travail de partenariat doit être mis en place avec tous les acteurs travaillant avec la jeunesse et être effectif

Il n’y a pas de recettes miracles, mais nous devons nous inspirer de l’expérience des communes ayant réussi à diminuer vols, trafics et insécurité afin de nous permettre de faire enfin mieux et arrêter la dégradation constante de la situation depuis plusieurs années.

Combs : démocratie en danger ?

Défendons la démocratie à Combs…

Cliquez-ici si vous souhaitez la version longue et détaillée de l’article

Séance après séance, les élus d’opposition sont malmenés lors des conseils municipaux et sont limités dans leurs interventions. Examinons la situation…

Des faits qui affaiblissent la pluralité et le débat

La municipalité a pris la fâcheuse habitude de refuser d’entendre des opinions différentes de la sienne. Nombreux sont les combs-la-villais qui ont rapporté avoir vécu cette expérience lors d’un rendez-vous avec le maire. Les comptes-rendus des conseils municipaux et la vidéo du dernier conseil municipal d’avril sont malheureusement des démonstrations significatives d’une réalité qui questionne.

L’analyse de l’enregistrement du conseil municipal du mois de mars est intéressante.

MaireAgissons
pour Combs		Combs
à Gauche		Autres x
Temps de parole
en minutes 		 63 16 9,5 54,5
Conseil municipal mars 2021 (x : présentation des délibérations
et informations par le maire et sa majorité)
Temps total 2h25

En effet, l’objectif du maire est de réduire au maximum le temps passé au sein de cette assemblée et de donner un temps très limité à l’opposition :

  • Prise de parole du maire sans fin qui lui ne se limite pas dans le temps
  • Refus fréquent de donner la parole à l’opposition
  • Limitation du nombre de prises de parole
  • Oubli de donner la parole ou de prendre en compte la demande
  • Refus de répondre à plus de deux questions après les délibérations.
Répartition du temps de parole: analyse de l’enregistrement

Interprétation surprenante des textes

Le règlement intérieur (R.I) du conseil municipal est-il conforme au respect des règles démocratiques en vigueur ?

Le R.I limite la parole à trois minutes. Une question posée au Sénat au ministre de l’intérieur publiée dans le journal officiel du 15/01/2015 précise le droit et montre que notre maire restreint donc d’une manière contestable le droit des élus de l’opposition. Le simple fait de dire vous avez deux minutes est contraire également au R.I.

En ce qui concerne, les questions orales de la fin de séance du conseil : « L’intervenant dispose de trois minutes pour exposer sa question, le maire ou son représentant de la même durée pour y répondre. Le nombre de questions orales est limité à deux par groupe et par conseil municipal. » Le maire refuse donc que dans une question, il y en ait plusieurs (questions à tiroirs) même si ces questions sont relatives à la même problématique.

Temps de parole sur les 11 interventions et les 4 questions à la fin du
Conseil Municipal

Un maire habitué à ne pas avoir d’opposition

La première explication a été l’usure et l’absence depuis trop longtemps d’une véritable opposition. Il n’y avait aucune question à la fin des conseils et quasi aucune intervention lors des délibérations. Le conseil municipal était devenu une simple chambre d’enregistrement et expédié rapidement.

La deuxième explication tient à l’attitude du maire. Habitué à ne pas être contredit, devenu député, de plus en plus absent sur la scène locale, il a peu à peu rejeté tout débat et toute forme de contradiction.

suppression-expression

La troisième explication est liée à la durée même de son mandat d’élu local (27 ans de pouvoir !). La quasi- totalité des structures et associations ayant un rôle important dans la ville sont sous le contrôle du maire et de ses proches qui relayent sa parole. Une forme de loi du silence s’est installée sur la ville.

Faire enfin autrement

Le Conseil municipal est ouvert au public et un compte rendu en est dressé. Ce dernier n’était pas accessible avant que nous le publiions sur le site de l’association afin que la transparence de la vie publique soit assurée. Nous pouvons également nous réjouir qu’enfin, fort de la demande faite par l’opposition, les séances soient filmées.

Au niveau local, le premier échelon de la démocratie est celui du conseil municipal. Il n’est pas étonnant que de plus en plus de combs-la villais ne se rendent pas aux urnes lors des municipales. Sans contrepouvoir et débat possible, la démocratie est en danger. Nous appelons à faire autrement :

  • En acceptant le débat avec les administrés et les élus
  • En donnant un vrai rôle aux conseils de quartiers qui devront être redéfinis comme des organes de démocratie participative
  • En prenant en compte les critiques et les doléances des citoyens

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Défendons la démocratie à Combs !

(article version longue)

Séance après séance, les élus d’opposition sont malmenés lors des conseils municipaux et sont limités dans leurs interventions. Analysons la situation…

Des faits qui affaiblissent la pluralité et le débat

La municipalité a pris la fâcheuse habitude de refuser d’entendre des opinions différentes de la sienne. Nombreux sont les combs-la-villais qui ont semble-t-il vécu cette expérience lors d’un rendez-vous avec le maire. Le résultat est que le simple citoyen n’arrive plus à exposer son opinion. Il est rapidement infantilisé avec une condescendance qui affaiblit la démocratie locale. Les comptes-rendus des conseils municipaux et la vidéo du dernier conseil municipal d’avril sont malheureusement des démonstrations significatives d’une réalité inquiétante.

Pour les élus minoritaires, tout commence avant le conseil municipal par la présentation des délibérations en commission qui se tient à huis clos. Le débat s’arrête dès que les questions s’avèrent un peu trop gênantes. Les membres de la majorité ne tardent pas à faire comprendre que l’opinion des élus minoritaires n’a pas d’importance.

Le Conseil municipal est ouvert au public et un compte rendu en est dressé. Ce dernier n’était pas accessible avant que nous le publiions sur le site de l’association afin que la transparence de la vie publique soit assurée. Le maire assurait en juillet 2020 (P.9/10 du C.R) qu’une seule personne consultait les comptes-rendus. La fréquence sur notre site montre une situation bien différente.

L’analyse de l’enregistrement du conseil municipal de mois de mars est intéressante.

MaireAgissons
pour Combs		Combs
à Gauche		Autres 
Temps de parole
en minutes 		63 16 9,554,5
Conseil municipal mars 2021 (Autres : présentation des délibérations
et informations par le maire et sa majorité) Temps Total 2h25

L’objectif du maire est de réduire au maximum le temps passé au sein de cette assemblée et de donner un temps très limité à l’opposition. Quelle est la méthode employée :

  • Limitation du temps de parole : la formule clef est « Vous avez deux minutes » ou « Pouvez-vous conclure rapidement »
  • Prise de parole du maire sans fin qui lui ne se limite pas dans le temps
  • Refus fréquent de donner la parole à l’opposition après que le maire a répondu à une intervention
  • Limitation du nombre de prises de parole en ne donnant pas la parole sous le prétexte que le vote va avoir lieu
  • Oubli de donner la parole ou de prendre en compte la demande
  • Refus de répondre à plus de deux questions après les délibérations
Répartition du temps de parole: analyse de l’enregistrement

Le maire se réfère au règlement intérieur (R.I) du conseil municipal voté en juin 2020 pour conduire les débats et limiter le temps de parole.

Interprétation surprenante des textes

Mais notre R.I est-il conforme au respect des règles démocratiques en vigueur ?

« La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent » (R.I, P.9, Article 18). Le R.I limite la parole à trois minutes. Une question posée au Sénat au ministre de l’intérieur publiée dans le journal officiel du 15/01/2015 précise le droit: « la cour administrative d’appel de Versailles, dans sa décision du 30 décembre 2004, n° 02VE02420, a jugé que, en approuvant une disposition du règlement intérieur interdisant à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec une limite de temps de parole total de six minutes, le conseil municipal avait méconnu le droit à l’expression des conseillers municipaux ». Le R.I restreint donc d’une manière contestable le droit des élus de l’opposition. le simple fait de dire vous avez deux minutes est contraire également au R.I.

(…) « les conseillers municipaux ont un droit à l’expression pour les affaires inscrites avec débat à l’ordre du jour du conseil municipal; qu’en limitant à 6 minutes le temps de parole total des conseillers municipaux s’agissant de ces affaires ( …) le conseil municipal de TAVERNY a méconnu le droit à l’expression des conseillers municipaux« 

CA Versailles: décision du 30 décembre 2004, n° 02VE02420

En ce qui concerne, les questions orales de la fin de séance du conseil : « L’intervenant dispose de trois minutes pour exposer sa question, le maire ou son représentant de la même durée pour y répondre. Le nombre de questions orales est limité à deux par groupe et par conseil municipal. » Le maire refuse donc que dans une question, il y en ait plusieurs (questions à tiroirs) même si ces questions sont relatives à la même problématique. Or lors du Conseil municipal de juin 2020, le maire avait affirmé (P.5 du Compte rendu)) que » s’il apparaît qu’il y a besoin de faire plus, et bien nous verrons le jour venu ». Ce moment est donc venu puisque le maire ne veut pas répondre aux questions à tiroirs. Il serait donc bien d’augmenter le nombre de questions.

Temps de parole sur les 11 interventions et les 4 questions à la fin du Conseil
Municipal

Enfin, une surprenante affirmation du maire résume assez bien la situation et nos doutes. Lors du conseil municipal de juin 2020, ses propos étaient les suivants : s’il « y avait une inquiétude dans la manière de fonctionner et sur le fait que la parole puisse être bridée, n’ayez aucune de ces inquiétudes. j’ai plutôt constaté depuis 25 ans le souhait que l’on s’exprime à plus, plutôt que le regret que l’on s’exprime à trop ». Que faut-il comprendre ?

Il est de bon ton de ne pas s’opposer

Et pourtant, les deux groupes d’opposition, « Agissons pour Combs » comme celui de « Combs à gauche », veulent débattre et engager de vraies discussions sur les sujets essentiels à la vie quotidienne des combs-la-villais. Cela reste impossible aussi bien pour les élus de l’opposition que pour les administrés de cette commune.

La première explication a été l’usure et l’absence depuis trop longtemps d’une véritable opposition qui ose encore poser un diagnostic argumenté et des propositions alternatives. Il suffit de lire les comptes-rendus des conseils municipaux de 2014 à 2020 pour voir qu’il n’y avait aucune question à la fin des conseils et quasi aucune intervention lors des délibérations. Le conseil municipal était devenu une simple chambre d’enregistrement et expédié rapidement. Ceux et celles qui étaient dans l’opposition, et qui ont rejoint le groupe du maire lors des élections de 2020, ne se sont jamais opposés et n’ont jamais fait le travail de diagnostic et d’analyse entrepris par l’association « Ensemble autrement » sur les prix des services municipaux par exemple.

suppression-expression

La deuxième explication tient à l’attitude du maire. Habitué à ne pas être contredit, devenu député, de plus en plus absent sur la scène locale, il a peu à peu rejeté tout débat et toute forme de contradiction. Mandat après mandat, fort de sa supériorité d’élu de la Nation, il est devenu moins attentif à ses administrés. Peu à peu, ses choix politiques pour la ville ont été conduit par l’idéologie ultra libérale qui l’anime . Bon communicant, il a réussit à faire croire et s’assurer un socle de fidèles.

La troisième explication est liée à la durée même de son mandat d’élu local (27 ans de pouvoir !). La quasi- totalité des structures et associations ayant un rôle important dans la ville sont sous le contrôle du maire et de ses proches qui relayent la parole du maire. Difficile d’avoir de la pluralité ou de revendiquer une quelconque forme d’opposition. Un système qui naturellement empêche toute forme de débat et qui facilite une forme de loi du silence qui pèse de plus en plus fortement sur la ville.

Faire enfin autrement

Au niveau local, le premier échelon de la démocratie est celui du conseil municipal. Il n’est pas étonnant que de plus en plus de combs-la villais ne se rendent pas aux urnes lors des municipales. Sans contrepouvoir et débat possible, la démocratie est en danger. Nous appelons à faire autrement :

  • En acceptant le débat avec les administrés et les élus
  • En donnant un vrai rôle aux conseils de quartiers qui devront être redéfinis comme des organes de démocratie participative
  • En prenant en compte les critiques et les doléances des citoyens

Le problème de fond est que notre maire regarde loin devant et aspire à retrouver un mandat national. Regarder vers le Sénat n’aide pas à voir ce qui se passe dans notre commune et écouter les doléances de ses habitants.

Nous pouvons cependant nous réjouir, qu’enfin, forts de la demande faite par l’opposition, les séances du conseil municipal soient filmées. Preuve si il en est, qu’il est possible de faire bouger les lignes et qu’une opposition constructive, vigilante, et combattive est nécessaire.

Entrons enfin dans le débat sans tabou !

Épisode 2

Fiscalité communale : ce qu’il faut savoir pour ouvrir le débat

Analyse et propositions

Dans un premier temps, nous avons souhaité faire un diagnostic sur l’état de la fiscalité locale à Combs-la-Ville et les conséquences sur la ville et ses habitants. Ce deuxième article analyse et propose des pistes pour un débat serein.

Éléments d’analyse d’un postulat

Ces dernières semaines, de vifs débats ont eu lieu dans de nombreuses communes lors de l’augmentation des taux de base de la taxe foncière. Ce fût le cas à Saint Pierre-du-Perray qui vient de voter cette année une hausse de 7 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties passant de 19.94 à 26.94%. L’augmentation est de 100€ pour un appartement et de 300€ pour un pavillon de taille moyenne. La raison principale est que cette commune aisée de 11 000 habitants n’a pas maitrisé son budget de fonctionnement. Mais sans dette (Capacité de désendettement de 2.5 ans), elle va rebondir rapidement. Evry-Courcouronnes a également fortement augmenté son taux en 2020. Ces deux exemples au sein de notre agglomération sont parlants. Toutes les communes sont contraintes peu à peu d’augmenter le taux de base de la taxe foncière.

En effet, ces dernières années, à contrario de notre commune, de nombreuses villes ont augmenté la fiscalité et donc le taux de base et cela indépendamment de la couleur politique des majorités municipales. Les raisons de telles augmentations sont de plusieurs ordres:

  • Faire face à la baisse des recettes des communes et compenser les baisses de dotation de l’État.
  • Être en capacité de maintenir des services publics de qualité
  • Ne pas augmenter au-delà du prix de l’inflation les tarifs de services municipaux (Cantine, périscolaire, centres de loisirs, structure dédiée à la jeunesse)
  • Conserver une attractivité en maintenant voiries, patrimoine et équipement publics en bon état en conservant dans le cadre de son fonctionnement des budgets suffisants
  • Dégager une marge permettant la stabilité de l’autofinancement (Épargne nette) permettant d’assurer des investissements sans endetter la commune, ni vendre le patrimoine

Les dotations se sont progressivement taries et sans une augmentation des ressources liées à des activités économiques rémunératrices, la situation est devenue intenable dans toutes les communes où le taux de base est resté le même.

Il en va de même pour le financement des départements dont une part des ressources était liée à la part de la taxe foncière qui lui était réservée. Si l’on étudie notre département de Seine et Marne le taux de la taxe foncière attribué a fortement augmenté entre 2010 et 2019 (de 12.13% à 18%). Une augmentation qui correspond à +33 % sous les deux majorités départementales successives P.S puis L.R de la taxe foncière des propriétés bâties.

Comment alors comprendre ce qui pousse un maire et sa majorité depuis près d’un quart de siècle à conserver, coûte que coûte, sans aucun débat possible, un taux identique de fiscalité alors même que la situation économique et politique a tant évolué durant ce laps de temps et que notre situation financière est délicate.

La seule justification donnée par la majorité municipale est inscrite dans son programme : « nous ne voulons pas que les propriétaires soient amenés à supporter un effort supplémentaire » (programme 2020). Du fait de ce postulat, la majorité qui approuve d’un seul bloc cette politique, oppose les propriétaires qui payent une taxe foncière et ceux qui ne sont pas propriétaires. Les propriétaires dans notre commune représentent 64 % de la population. Un choix qui consiste à faire peser plus fortement le coût des services municipaux sur les seuls utilisateurs de ces services publics. Car l’effort consenti par la ville se réduit et le reste à charge augmente au dépend des familles, qui elles-mêmes peuvent être propriétaires. Cela veut dire en fait que, par idéologie et non par pragmatisme, la majorité rejette le principe de juste répartition de la charge sur tous, actifs comme retraités, propriétaires ou pas.

Le maire et sa majorité se présentent dans notre commune, année après année, comme étant au-dessus de la mêlée politique. Le maire cache en vérité aux habitants de notre ville la philosophie politique qui anime ses prises de décisions au niveau local. Le fait de s’arc-bouter sur une promesse et de la vanter à l’excès aurait dû nous alerter depuis longtemps : « les taux d’imposition n’augmenteront toujours pas ! » (P.35 du programme 2020). Cette promesse révèle une conception politique néo-libérale qui rejette l’impôt comme un outil d’équité sociale et la dépense publique comme un moyen d’assurer un niveau important de service aux habitants. Un service public de qualité a un coût que la majorité ne veut pas faire porter par tous. Le fait de se vanter d’avoir eu 13/20 par une association ultra conservatrice, qui défend la diminution toujours plus forte des dépenses publiques, en est une preuve supplémentaire.

C’est aux citoyens de décider !

Notre commune après un quart de siècle avec le même taux de base est dans l’impasse. Nous n’avons pas été en mesure de maintenir les services publics, l’entretien des équipements (CF Centre de loisirs du Chêne) et des voiries, la conservation de notre patrimoine (cessions), le maintien raisonnable des tarifs des services municipaux… Ce choix de gestion a été aggravé par les choix d’investissement trop coûteux qui par orgueil et volonté de laisser une trace dans la petite histoire locale, devaient être (et doivent encore l’être pour les investissements futurs), les plus beaux du secteur.

Alors ouvrons le débat ! Prenons en compte un paramètre clef que les combs-la-villais doivent connaitre pour se positionner sur la question de l’évolution de la taxe foncière. En 2023, lorsque tous les foyers seront concernés, la suppression de la taxe d’habitation représentera en moyenne un gain de pouvoir d’achat moyen de 738€ par foyer et par an. Ce sont les données du ministère de l’économie et des finances. Celle-ci doit être prise en compte dans la réflexion globale à avoir sur la question de l’évolution de la taxe foncière. A Combs-la-Ville en 2020, 5333 sur 8518 foyers fiscaux ont bénéficié de la suppression de la taxe d’habitation pour un gain moyen qui est estimé pour 2023 à 874 euros par foyer.

Le maire et sa majorité nous accusent de vouloir augmenter les impôts avec injonction d’avouer que nous voulons le faire. Il est clair que ce n’est pas notre propos (ni notre proposition SANS EN DÉBATTRE). Nous voulons pouvoir en discuter sereinement pour que les habitants soient maîtres de cette décision. Pour cela nous devons considérer l’ensemble des données sur la table :

  • Financières en prenant en compte : Recettes, dette, capacité à emprunter, capacité de désendettement, épargne et capacité d’autofinancement…
  • Budgétaires ensuite : en débattant sur les priorités à donner aux dépenses de fonctionnement, l’importance de la prise en charge des services publics par la commune, l’évolution des services publics et leurs tarification, la mise en synergie des moyens humains avec l’agglomération, les priorités d’investissement et le calibrage des projets…
  • Fiscales enfin en étudiant à partir de la suppression de la taxe d’habitation et de son effet sur le pouvoir d’achat des ménages, l’impact que pourrait avoir le maintien ou l’augmentation de la taxe foncière.

La politique publique ne peut pas se limiter à la question du gel ou de la diminution des impôts. Elle doit se débattre en toute transparence en faisant clairement apparaitre les atouts et les inconvénients des différentes options. C’est cette méthode que nous proposons, en sortant de toute idéologie qui enferme dans des postulats qui finissent par devenir toxiques. Et cela est bien loin de la méthode et du discours clientéliste qui consiste à faire peur aux retraités, et qui au final, dessert l’intérêt général. Il faut que les citoyens puissent décider et voter en toute connaissance de cause en comprenant les tenants et les aboutissants de ce qui est à choisir pour l’évolution de leur vie quotidienne.

Nous avons demandé lors du conseil municipal du 15 avril que soit engagée une réflexion, au sein d’un comité d’étude à créer, qui associerait les habitants et les élus des différents groupes. Nous avons eu comme seule réponse des ricanements associés à un rappel de l’existence des commissions municipales qui sont censées être un lieu d’échanges (Cf.vidéo du conseil municipal). Rien à voir avec notre proposition d’associer les habitants à cette réflexion. La démocratie participative que nous souhaitons enfin ancrer dans notre commune n’est pas prête de s’y installer, les conseils de quartier n’ayant malheureusement pas ce rôle et ne ce sont toujours pas réunis.

Nous avions voté pour savoir si nous voulions intégrer ou non Grand Paris Sud. Nous pourrions de la même manière lancer le débat, faire des réunions publiques et voter dans le cadre d’un référendum local les grandes priorités budgétaires, financières et fiscales.

Impôts locaux

Impôts locaux à Combs : Diagnostic

Épisode 1

Fiscalité communale : ce qu’il faut savoir pour ouvrir le débat

Le conseil municipal du 15 avril fut celui de la reconduction des taux appliqués pour les impôts locaux. A partir du Postulat maintes fois répété, « les impôts n’ont pas augmenté depuis 2001 », nous nous sommes intéressés à cette question-clef de nos recettes communales et aux conséquences de ce mot d’ordre de la majorité.

Petit Quiz sur les impôts locaux

Les impôts locaux sont constitués de deux taxes. La première est la taxe d’habitation qui est payée par la personne qui occupe le logement. Elle doit disparaître totalement et pour tous en 2023 pour les résidences principales mais sera compensée pour les communes à l’Euro près (promesse de l’État). La seconde est la taxe foncière, payée par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales. Dans notre cas, ces taxes financent la commune (68% de nos recettes).

Analysons nos avis d’imposition sous forme de quiz.

  • LE TAUX DE LA TAXE D’HABITATION N’A PAS CHANGE
Vrai

En 1999, le taux était de 15.12 %. En 2001, le taux est passé à 14.82 % (-015%/an) . La baisse a été faible entre 1996 et 2001. Depuis 2001, le taux est resté effectivement le même. Le taux moyen du département de Seine et Marne était en 2018 de 13.51% (Début de la suppression de cette taxe). Nous sommes donc assez proches de la moyenne départementale mais ce taux n’est pas significatif du fait de très importantes disparités de situation. Les autres taux de la taxe d’habitation ont changé d’affectation et ne sont plus donnés au département ou à la région mais à l’intercommunalité (l’agglomération de GPS aujourd’hui). Dans le même temps, le taux de GPS a lui augmenté. L’agglomération prend en charge de plus en plus de missions qu’elle finance en lieu et place des communes: piscine, médiathèque, conservatoire, éclairage public. Il est donc concevable qu’elle augmente.

  • LA SOMME DUE EST DONC LA MÊME
Faux

Si le taux est resté stable à 14.82%, les variations en valeur mais aussi en pourcentage ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre. Elles montrent une augmentation de 1 à 2% par an. Elles peuvent parfois être supérieure à 2%.

En effet, le taux de 14.82 % est indexé à la valeur locative cadastrale. Cette évolution positive s’explique par la progression importante des prix de l’immobilier. La valeur locative correspond loyer annuel potentiel que la propriété concernée produit lorsqu’elle est louée. Pour le dire plus simplement, c’est le revenu qu’il est possible de tirer de sa location. Cela a donc augmenté les revenus issus de cette fiscalité et donc ce que vous versez à la commune. Vos impôts locaux ont donc grimpé mécaniquement. De plus, depuis 2018, cette taxe, vouée à disparaitre, a été indexée à l’inflation pour ceux qui continuent de la payer.

feuille impot
2005 : exemple de variation de la valeur
  • PAS D’AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIÈRE
Faux

Comme pour la taxe d’habitation, le taux d’imposition de la taxe foncière sur la propriété bâtie est resté stable à 24.63% depuis 2001. En 2018, le taux moyen dans notre département était de 18.63 %. Notre taux était donc supérieur de 6 points à celui de la moyenne de la Seine et Marne. Il est indexé comme la taxe d’habitation sur la valeur locative brute. Elle apparait sous la rubrique « base » sur votre avis d’imposition. Mais la variation en % est plus importante et tourne autour de 1.5-2%. Comme pour la taxe d’habitation, la base est réévaluée au 1er janvier de chaque année. Avec la réforme de la fiscalité locale, le taux départemental a disparu et ce dernier se cumule cette année avec celui de la commune à 24.63+18 % soit 42.63 % permettant de compenser la perte de la taxe d’habitation (coefficient correcteur). Pour que cela soit clair, le taux départemental a lui fortement augmenté entre 2010 et 2019 (de 12.13% à 18%) soit une augmentation de 33 % sous les deux majorités départementales successives P.S puis L.R.

Dans la réalité, la somme due a donc progressé. Mais nos recettes restent limitées et la part de la fiscalité est très importante, faute d’un développement économique suffisant.

Un cercle vicieux pour les habitants

La question qui se pose est alors la suivante : quelles sont les conséquences du gel du taux des impôts locaux depuis de nombreuses années alors que le département et de nombreuses communes ont augmenté le taux d’imposition ?

La réduction effrénée des dépenses de fonctionnement, qui sera cette année de 7 %, accentuera les conséquences pour les habitants d’une politique menée depuis de nombreuses années :

Un véritable cercle vicieux qui devient intenable aujourd’hui pour de nombreux combs-la-villais.

Des conséquences toxiques pour nos finances

L’effet du maintien de la fiscalité est lisible sur l’état réel de nos finances.Elles se sont dégradées depuis de nombreuses années. La faiblesse de nos recettes qui dépendent trop fortement des impôts locaux a accentué l’impact de la diminution des dotations et des subventions données à la commune. Le problème est accentué du fait des choix et du cout des investissements qui ont été trop élevés pour les recettes insuffisantes de notre commune. Nous avons déjà évoqué la perte progressive de notre capacité d’autofinancement, la faiblesse de notre épargne brute et nette, notre endettement qui a progressé. Le ré-étalement de la dette et les nouveaux emprunts ne peuvent cacher notre difficulté à investir sans faire peser le poids de la dette sur les générations futures. Et ce n’est pas une amélioration de l’épargne cette année au prix d’un sacrifice élevé pour tous les combs-la-villais qui va changer durablement la tendance. Car le problème reste entier faute d’une remise en question globale de cette politique.

En effet, pour boucler les budgets, nous sacrifions l’avenir en vendant notre patrimoine. Ce fut le cas durant la dernière mandature avec plus de 10 million € de cessions. Rien n’est prévu pour 2021, mais la mise en vente scandaleuse du centre de loisirs du Chêne pour 2022 ouvre la voie à de nouvelles cessions. Ce sont bien les combs-la-villais qui payent les investissements au prix fort, grevant l’avenir.

Pour rassurer les habitants, le maire a affirmé dans son programme que les « nouvelles recettes fiscales proviendront essentiellement des activités économiques ». C’est une nouvelle fois une façon de jouer sur les mots. Les taxes liées aux activités économiques reviennent à Grand Paris Sud. La seule taxe importante que notre commune va percevoir est celle liée à la taxe foncière des entreprises qui s’installent dans l’écopole.

Un deuxième article sur ce sujet proposera une analyse de ce diagnostic et nous proposerons des pistes pour qu’un débat serein et sans apriori soit enfin lancé !

Projecteur sur parking

Coup de projecteur sur l’actualité !

La délibération n°5 du prochain conseil municipal traitera de l’acquisition du parking de l’Abreuvoir par la commune. Un sujet sérieux qui intéresse de nombreux combs-la-villais et qui pose la question de la transition écologique.

État des lieux

L’acquisition par la commune du parking du centre commercial de l’Abreuvoir s’explique par l’incapacité des différents propriétaires à se mettre d’accord et à financer une coûteuse refonte. Impossible de laisser se dégrader davantage et plus longtemps un tel espace qui est utile aux clients de ce petit centre de quartier. Il était donc grand temps que la commune le prenne en charge.

Parking de l'Abreuvoir
Parking de l’Abreuvoir

Nous avons alors cherché à faire un état des lieux plus complet de l’ensemble des parkings de la commune. Elle a à sa charge un grand nombre de parkings (+ de 25) et de multiples places de stationnement disséminées dans la ville. En majorité les parkings offrent un nombre de places qui oscille entre 15 et 60 places. Le parking de la Coupole et de Lidl est le plus vaste avec 150 places.

plan des parkings_

Pour le moment, les parkings et les places de stationnement sont en enrobé et sont rarement végétalisés. Leur conception a délibérément fait l’impasse d’une intégration paysagère. Le seul critère de conception a été d’optimiser le nombre de places créées.

Parking Eglise St VIncent
Parking de l’Église St-Vincent

La plupart sont encore en bon état mais certains présentent par endroit des ornières. Certains parkings sont dans un état qui nécessiterait une intervention : place Hector Berlioz, Tour d’Aleron, Orée du bois, A.P.F, devant le collège des Cités unies ou encore devant le lycée Prévert. Il semblerait que celui de l’A.P.F bénéficiera d’une rénovation.

D’autres sont dans un état satisfaisant et ne méritent pas une intervention immédiate comme celui de la Fresnaye, de la place de l’an 2000 ou encore celui de la Coupole.

APF - parking
Parking de l’APF

S’il existe une question sensible concernant la ville, c’est bien celle qui concerne les parkings et la possibilité de se garer pour aller faire ses courses ou stationner son véhicule. Nombreux sont les combs-la villais qui se plaignent des amendes vites données par la police municipale, perçue par beaucoup comme prompte à verbaliser, tout en ayant la fâcheuse impression que cela est devenu sa mission première.

Les réflexions faites sur les parkings sont souvent limitées à la place donnée à la voiture. L’impact des parkings dans l’aménagement urbain est pourtant à considérer d’une manière plus globale. Elle soulève des problématiques liées au réchauffement climatique, à la gestion des eaux pluviales, aux modes de transport alternatifs et donc, en définitive, à la transition écologique.

Parkings et transition écologique

Avec l’accélération des conséquences dues au réchauffement climatique, la législation a peu à peu évolué. Elle a pris en compte la question des parkings publics afin de réduire l’impact négatif de ces surfaces dédiées au stationnement. Toutefois à l’échelle locale, la commune peut agir également dans ce sens. En effet, le PLU (Plan local d’urbanisme) peut adopter des prescriptions sur les eaux pluviales qu’elle peut imposer aux constructeurs et aménageurs. La commune peut mettre en place des règles contraignantes afin de lutter contre les îlots de chaleur urbains.

Petit tour d’horizon du cadre légal utile pour comprendre ce qu’il est possible ou obligatoire de faire !

La loi ALUR (2014) concerne en particulier la densification urbaine et les stationnements à proximité des surfaces commerciales. Elle favorise l’apparition d’un urbanisme durable et davantage respectueux de l’environnement :

  • Réduction de moitié de la surface au sol des aires de stationnement à prévoir par rapport à la surface de construction des surfaces commerciales
  • Obligation que la moitié des places de parking soit perméable à la pluie
  • Déduction pour les espaces paysagers en pleine-terre ou à l’alimentation des véhicules électriques .

La loi Biodiversité (2016) ajoute à cela que les parkings doivent :

  • intégrer des systèmes favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales
  • préserver les fonctions écologiques des sols  à l’aide de revêtements de surface poreux et d’aménagements hydrauliques ou de solutions végétalisées.

Le P.L.U peut intégrer dans son règlement une stratégie d’aménagement durable en utilisant des techniques qui permettront une meilleure intégration paysagère en :

  • Réduisant le recours à l’asphalte et au béton qui renvoie la chaleur accumulée.
  • Favorisant la création de chaussées perméables qui évitent les inondations.
  • Réduisant les surfaces minéralisées et en plaçant le retour du végétal comme une priorité

Les progrès techniques permettent de réaliser des places de stationnement qui facilitent l’infiltration des eaux de pluie et leur dépollution éventuelle. L’engazonnement constitue un filtre naturel très efficace pour la dépollution de l’eau de pluie à l’aide de dalles alvéolées.

Des exemples à ne pas suivre !

Les dernières réalisations à Combs-la-Ville ne sont pas à la hauteur des enjeux de la ville de demain. Les solutions retenues vont à l’encontre de ce qu’il aurait été nécessaire et souhaitable de faire pour lutter contre le réchauffement climatique.

Ce fut déjà le cas il y a quelques années avec le parking de l’église Saint- Vincent. La restructuration toute récente de la place Clément Ader et celle de la rue du Bois l’évêque ont été encore une occasion manquée de réaliser un projet écologique. Ces travaux de rénovation auraient pu favoriser le verdissement de notre commune. Les solutions retenues sont contraires à tout ce qui est préconisé depuis quelques années. Des places de parkings ont été refaites, tout le long de la rue. Elles sont imperméables avec des petits arbres en pots, contraire au respect de la Charte de l’Arbre signée par notre ville. La chaussée et la place aménagée autour du kiosque ont été conçus avec un revêtement de sol qui ne permet pas à l’eau de s’infiltrer dans la nappe phréatique.

Le seul point positif de ces dernières années fut la dizaine de places de parkings réalisée sur Nidagravel en remplacement d’un terrain de pétanque. Un lot de consolation en quelque sorte ! Il est vrai que rien dans la loi n’obligeait la commune à faire bien et écologique. Ce qui a été fait au Bois l’évêque est donc ce qu’il faut à tout prix rejeter.

A contrario, le projet de restructuration du parking du centre commercial Pablo Picasso, tout comme celui à venir du centre commercial de l’Abreuvoir, obligera la majorité à se conformer aux normes en vigueur et à réaliser des parkings drainants et végétalisés en lieu et place des anciens parkings. Et nul doute qu’elle communiquera pour dire que la transition écologique est au cœur de ses préoccupations.

Parking P Picasso
Parking P. Picasso

La question qui se pose alors à nous est celle des priorités. Pourquoi refaire le parking Pablo Picasso qui est en bon état ? Pourquoi permettre à une entreprise comme Lidl de bénéficier d’un investissement aussi important, contribuant à asseoir l’image « verte » de cette entreprise sans qu’elle débourse un centime ? Pourquoi ne pas engager cette somme de 400 000€ dans des projets qui iront dans le sens de la transition écologique et qui permettront de rénover les passoires thermiques de certains de nos bâtiments publics ? Plusieurs de nos centres scolaires auraient besoin de travaux de rénovation allant dans ce sens. Et que dire de la rénovation du centre de loisirs élémentaire du Chêne, qui avec cette somme serait remis à neuf !

Il est évident que la réfection du parking de l’abreuvoir est d’une urgence absolue pour la survie même de ce petit centre commercial de quartier. Rien de comparable avec les travaux prévus pour le centre commercial P. Picasso que la majorité municipale justifie en affirmant qu’ils sont nécessaires pour les mettre aux normes. Pourquoi alors ce parking et pas les autres comme celui de la piscine ?

Des pistes de réflexions …

Les élus d' »Agissons pour Combs » qui s’interrogeaient sur les choix d’investissement ont été accusés de ne pas être favorable à la lutte contre l’imperméabilisation des sols lors du conseil municipal de mars. Nous soutenons tout nouveau projet qui aille dans le sens de la sauvegarde et du développement de solutions luttant contre les ilots de chaleur et la protection des sols. Mais une commune aux faibles moyens financiers doit faire des choix et prioriser ses investissements. N’est-il pas surprenant de détruire un équipement encore en état alors que nos voiries sont par endroit en bien piteux états, les trottoirs parfois dangereux.

Une réflexion particulière doit être menée pour réaménager les rues et les places de stationnement lorsque leur état nécessitera des travaux de rénovation. Nous devons planter le plus possible et réaliser des places de stationnement drainantes partout où cela est possible. Nous devons également nous préoccuper des vélos et favoriser l’utilisation de ce mode de transport en réalisant de nouvelles pistes cyclables . Cela suppose de mettre en place des systèmes de stationnement sécurisés au niveau des différents centres commerciaux en travaillant sur cette question en concertation avec les commerçants et les usagers.

Reste la question de la volonté politique. A Combs-la-Ville, en 2014, le PLU n’a pas été révisé alors que c’était une promesse de campagne. Attendons le nouveau PLU mais pour le moment, rien n’oblige la commune et les particuliers à limiter l’imperméabilisation des sols et à favoriser la végétalisation partout où cela est possible. Le PLU devra prendre en compte les enjeux de la transition écologique et lutter contre les ilots de chaleur en mettant des règles contraignantes. Il faudra que les habitants participent à l’enquête publique afin d’exprimer leurs attentes dans ce domaine. Les places de parking des maisons individuelles sont aussi un enjeu majeur qu’il sera nécessaire de prendre en compte dans le cadre de la révision du PLU. Il sera toujours préférable de privilégier des revêtements drainants plutôt qu’une dalle de béton recouvert d’une deuxième couche minérale.

Ardoise 13/20

13/20 : Notre commune mérite t-elle sa note ?

Dans un article du Parisien en date du 9 mars 2021, notre commune reçoit pour sa gestion , la note de 13/20 de l’association « Les Contribuables associés » . Décryptage…

Qui est cette association à la méthodologie contestable ?

Lors du conseil municipal du 20 mars, le maire de Combs-la-Ville s’est référé, avec une certaine « gourmandise », à cet article pour vanter la qualité de sa gestion en expliquant et nous pouvons le citer (CR du conseil municipal) :

 » une association nationale importante, mieux connue pour sa capacité à dénoncer plutôt que pour une propension à louanger (…) nous a classé sur le podium (…)dans notre département (…) en particulier dans la gestion de la dépense, ils apprécieraient différemment l’hypothèse, qui n’est pas la mienne, que la pression fiscale serait amenée à augmenter ».

Nous avons cherché à comprendre qui est cette association et quelle est la méthodologie adoptée.

Les contribuables associés existent depuis le 7 mars 1990. Cette association est attachée à une vision très conservatrice de l’économie et de la société. Son objectif est présenté comme celui d’un combat à mener contre les dépenses publiques et le matraquage fiscal. Plusieurs organismes y sont rattachés comme l’Argus des communes ou l’Observatoire des gaspillages. L’un des slogans est : « Tous contribuables. Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ». Pour mieux cerner le combat de cette association, il suffit de prendre connaissance des pétitions mises en ligne. Prenons par exemple la pétition réclamant la suppression des droits de succession en France avec pour slogan: « Refusez que vos héritiers soient spoliés par l’État le jour de votre mort ! ».

La méthode de notation en apparence parait fiable. En effet cette association, indique que pour publier son argus et noter les communes, elle utilise les données de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Économie et des Finances. Rien de plus sérieux. Mais en fait, elle n’utilise que certains indicateurs et délaisse, ceux très nombreux, qui n’iront pas dans le sens de son combat qui se résume ainsi : moins d’impôt, moins de présence de l’État, moins de dépenses publiques, moins de dépenses de fonctionnement et donc moins de services publics car cela coûte aux contribuables à toutes les échelles territoriales et en particulier à celle des communes !

Cela explique que « l’Argus des communes » publie des notes surprenantes.

L’évaluation est faite principalement autour de trois critères mais seule le premier est pris en compte dans la note :

  • 1) les dépenses de fonctionnement de la commune. Ces dépenses sont celles par habitant engagées pour produire les services quotidiens de la commune (crèches, écoles primaires, voirie, …)
  • 2) le niveau d’endettement par habitant.
  • 3) les impôts locaux par habitant.

Inquiétante méthode qui ne prend pas en compte les paramètres essentiels pour faire un bilan financier:

  • nos recettes
  • l’épargne brute
  • l’épargne nette
  • la capacité de désendettement
  • la dette et la projection des remboursements de la dette…

Autant dire que les conclusions émises par ce type d’association ne sont pas sérieuses et ne sont là que pour défendre une vision politique ultralibérale qui rejette les services publics qui coûtent toujours trop cher à leurs yeux. Une certaine presse très conservatrice ou peu regardante sur les sources utilisées publie régulièrement les notes émises par cette association qui se dit apolitique. Cela n’est pas surprenant.

Un comparatif sans appel !

La note publiée est celle de l’année 2019 (année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles). Les données de 2020 ne seront disponibles et analysées qu’à partir du mois de juin.

Cette note de 13/20 ne correspond pas aux résultats de notre analyse de terrain et à celle des analystes financiers des collectivités territoriales. Pour notre commune, l‘année 2019 est celle d’un bilan financier particulièrement catastrophique, en situation d’alerte auprès des autorités préfectorales (19.8 ans pour notre capacité de désendettement / seuil d’alerte à 12 ans). Plusieurs articles ont été publiés à ce sujet sur notre site.

Pour démontrer l’incohérence de ces notes, il suffit de ne prendre que quelques exemples et de les comparer. Vous pouvez le faire en allant sur leur site et taper le nom d’une commune dont vous connaissez la situation. Nous avons fait le choix de regarder les notes d’une commune voisine où il fait bon vivre. Brie, Moissy pourraient être également pris comme exemple.

CombsLieusaint
Note /20137
Nombre d’Hab2223013500
Dépense/hab €10941160
Dette/ hab 614383
Évolution dette depuis 2015+16%-28,80%
Évolution dépense/an  depuis 2014–2,50%-0,90%
Tableau comparatif à partir des données de l’Argus

Combs-la-Ville a une bonne note et pas Lieusaint. Explications :

Le bilan financier de Lieusaint est considéré comme très sain, exemplaire et sans risque par tous les analystes financiers. Cette commune bénéficie de grosses recettes liées à la présence du Carré Sénart sur son territoire. Sa dette est très faible par habitant du fait de ses hauts revenus. Sa capacité de désendettement est l’indicateur le plus fiable à analyser : 1.1 an en 2019 contre 19.8 ans pour notre commune. Et l’évolution de sa dette est à la baisse depuis 2015 (-28.8%). Mais sa dépense de fonctionnement par habitant est importante. Elle a en effet les moyens d’assurer des services publics de qualité. Et pourtant, une ville sans dette qui conjugue un équipement collectif de qualité et un service public qui nous fait rêver, a une piteuse note de 7/20.

Le « crime » de cette commune est de dépenser de l’argent pour assurer un fonctionnement optimal de ses services publics, et cela alors qu’elle en a les moyens. Souvenons-nous du slogan « Tous contribuables. Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ». Et effectivement, l’imposition locale par habitant est plus forte qu’à Combs-la-Ville. Lieusaint est donc la commune aux deux péchés capitaux aux yeux de l’Argus.

CombsLieusaint
Note /20137
impôt locaux /hab6381003
Comparatif des impôts locaux

A contrario, notre commune est sur le podium des villes bien gérées alors que tous les indicateurs financiers sont au rouge comme la faiblesse de notre épargne, une dette qui augmente,...

Mais pour accéder au podium, seule compte la diminution toujours plus violente des dépenses de fonctionnement (-2.5%/an !). Moins de services publics, des tarifs exorbitants pour les familles avec enfants pour la cantine le périscolaire, les centres de loisirs…Nous pouvons prévoir que pour 2021, nous serons au « top du top » avec 7% de dépenses de fonctionnement en moins et des familles au désespoir !

Dans le journal « Rencontre » d’avril (P.18), il est fait mention de Brie-Comte-Robert (7/20) comme commune comparative pour justifier la qualité de la gestion de notre équipe municipale. Or la ville de Brie a vu sa dette baisser de 25%/an depuis 6 ans. elle a 634€/ hab d’impôts locaux (= Combs). La municipalité offre à ses administrés des services publics dont le coût a baissé de 1.8%/an (1008€/an/ hab soit moins que dans notre commune et en dessous de la médiane à 1110€). Lieusaint et Brie sont deux villes dont les maires sont à gauche politiquement. Un autre péché pour cette association et la majorité municipale qui explique des notes de 7/20et non la réalité de gestion de ces communes . A l’épreuve des comparaisons, il n’y a rien à ajouter, n’est-il pas ?

Un mythe de plus qui tombe !

Alors nous pouvons affirmer sans aucun doute que peu à peu les masques tombent et que le mythe savamment construit du bon « maire »de famille s’effondre.

Le fait que le maire utilise ce type de publication met en lumière l’idéologie qui, depuis de nombreuses années, l’anime en profondeur, lui et sa majorité. Cette idéologie partisane explique la politique menée depuis plus de 15 ans.

Sur le site de l’argus, il est précisé la chose suivante qui résume assez bien le postulat de Guy Geoffroy. : « réduire autant que possible les dépenses publiques pour réduire les impôts ». Cet objectif est un leitmotiv qui semble entrer en résonance avec la politique menée depuis des années dans notre commune (20 ans sans augmentation d’impôts). et qui se concrétise par:

Les seuls arguments qui sont avancés par le maire et sa majorité lors des commissions et des conseils municipaux sont les suivants: nous avons le pouvoir, nous ferons savoir que les oppositions sont pour augmenter les impôts.

Ainsi, le débat est-il réduit à la seule question des impôts alors qu’il est nécessaire de penser la politique publique dans sa globalité en travaillant sur toutes les différentes thématiques: patrimoine, équipements publics, dette, budget de fonctionnement, investissement etc.

Une autre politique est possible. Un plan pluriannuel d’investissement, loin de la folie des grandeurs, devra être discuté en y associant véritablement les habitants et en calibrant les besoins. De la même manière, les dépenses de fonctionnement ne pourront pas être rabotées davantage. Elles le sont depuis trop d’années, mettant en danger l’attractivité de notre ville en faisant peser au dessus de nos têtes un appauvrissement de la population qui y vit. Ce nouveau projet pour notre commune suppose que d’autres priorités soient mises en avant et qu’un véritable débat soit mené avec les habitants.

+42 315 € centre nautique

Interrogations autour d’un versement de 42 135€ !

Après le détournement de plus de 623 000€ par une employée, l’attribution d‘un logement communal à la première adjointe, l’augmentation de 54 000€ par an des indemnités des élus, nous avons découvert lors du conseil municipal de mars 2021 un protocole qui nous laisse une fois de plus perplexes !

Histoire d’un chantier en retard !

La délibération n°6 présentée lors du conseil municipal du 20 mars 2021 nous a stupéfaits. Son intitulé était le suivant : « Approbation du protocole transactionnel à conclure avec la société SYLVAMETAL ». Une note salée de 42 315€ difficile à justifier qui s’ajouterait aux 12 240 603€ déjà dépensés pour le centre nautique. Le principe de ce versement supplémentaire pose donc question et oblige à comprendre les acteurs de ce projet de ce centre nautique et l’état de ce chantier un an plus tôt.

Une entreprise partenaire loin d’être en péril

L’acteur principal de cette réalisation fut la société SYLVAMETAL qui a assuré à la fois la conception et la réalisation du centre nautique. Cette société est avant tout une entreprise générale du bâtiment, spécialisée depuis plus de 20 ans dans la rénovation ou la construction d’équipements publics comme des gymnases, des piscines, des centres de loisirs, des groupes scolaires…Elle a son siège social à Emerainville (77) et est une filiale du Groupe BAUDIN CHATEAUNEUF. Cet imposant groupe du B.T.P a soufflé ses 100 bougies en 2019. Il est constitué de 26 sociétés pour un chiffre d’affaires de 320 M€.

SYLVAMETAL n’est pas d’une petite société isolée, sans ressource ni trésorerie. La situation particulière de ce chantier qui terminait sa dernière étape ne mettait donc pas en péril une société solide ayant un beau carnet de commandes. De plus, les surcoûts semblent négligeables.

État du chantier en mars 2020

Partout en France les chantiers se sont adaptés aux nouvelles conditions liées à la pandémie. Ces adaptations se sont faites selon un rythme dicté par les conditions et les normes sanitaires qui se sont imposées au moment du confinement. Le gouvernement avait mis en place un guide de préconisations de sécurité sanitaire en période d’épidémie de Coronavirus Covid-19 dès le 2 avril 2020 afin d’assurer la continuité des travaux sur les chantiers.

Au moment du premier confinement à la mi-mars 2020, le chantier du centre nautique tirait officiellement à sa fin. Le gros œuvre était terminé depuis longtemps. Restaient les finitions toujours importantes sur un tel projet, le plus souvent réalisées par des entreprises sous-traitantes. Rien de spécifique à Combs-la-Ville. En effet, dans le journal « Rencontre » n°207 de mars 2020 (P.9), la fin des travaux était annoncée pour le 27 avril, soit un peu plus d’un mois après la publication. Un bon mois pour terminer un gros chantier, rien qui laisse entrevoir une escouade innombrable de travailleurs avant l’inauguration programmée pour la mi-mai.

Restait un mois de travaux, pour faire les dernières retouches et mises au point. La date de réception a eu lieu en définitive le 10 août 2020. L’inauguration a été finalement reportée après les vacances scolaires le 7 septembre pour en assurer la promotion dans de bonnes conditions.

Mais finalement, était-ce un retard dû au COVID ou le chantier avait-il déjà pris du retard ? Dans le débat d’orientation budgétaires de février 2017 (P.28) , il était indiqué que les travaux devaient s’achever fin 2019. Cela a piqué notre curiosité pour en savoir davantage !

Un protocole incompréhensible !

Pour y répondre nous avons tout d’abord regardé les textes réglementaires qui se sont appliqués dès le mois de mars 2020. Le gouvernement a aidé et encadré l’activité des entreprises du B.T.P de plusieurs manières :

LE B.T.P aidé pour poursuivre les chantiers
  • Dès le 25 mars 2020, le gouvernement a prolongé le délai des fins de travaux. La commune ne pouvait donc pas faire appliquer la clause de pénalité de retard durant la période d’urgence sanitaire qui a été définie entre le 12 mars et le 23 juin 2020,
  • Dès le 2 avril, les protocoles pour la reprise des chantiers sont applicables par tous. Le notre n’a repris que le 4 mai, soit un mois après que le règlement ne soit édicté. Pourquoi n’a t-il pas été remis en route dès le 2 avril ?
  • Un arsenal d’aides favorise les entreprises du B.T.P : soutien des trésoreries et carnets de commande. Il ne porte pas sur les « surcoûts Covid-19″. Ils sont estimés par la profession entre 5 et 20 % du montant des travaux restant à réaliser. Dans notre cas, les gros travaux étaient terminés. Le surcoût devait être très réduit : masques, gel, faible baisse de productivité…
Des motifs confus et contestables

Dans ces conditions, nous ne comprenons pas le contenu de ce protocole que nous pouvons résumer de la manière suivante :

  • 1 L’explication donnée de la signature d’un tel protocole : « le contexte économique et sanitaire justifie l’intervention de la commune » (Préambule).
  • 2 L’arrêt du chantier entre le 17 mars et le 4 mai 2020, soit 1mois 1/2. SYLVAMETAL aurait de ce fait subi un préjudice. (Article 1)
  • 3 Le versement de 42 315€ à la société SYLVAMETAL en échange de quoi les deux parties renoncent à toute poursuite et pénalités. (Articles 2 à 4). Il s’agit d’indemnités transactionnelles.

Le premier point de cette justification exprimé dans le préambule n’est pas recevable. La situation économique est effectivement très dégradée. Mais la situation de cette société, jusqu’à preuve du contraire, ne l’est pas. Rien ne nous contraint à donner une compensation quelconque à cette société. Rien ne le justifie réellement.

Le deuxième point concerne le préjudice subi. Nous sommes allés consulter le contrat initial signé avec cette société. Rien n’indique que la commune n’ait l’obligation de payer des indemnités pour retard de chantier. C’est plutôt le contraire ! En effet, l’acte d’engagement officiel prend effet au 23 février 2017. La durée d’exécution est de 36 mois. Le chantier devait donc se terminer le 23 février 2020 ! La COVID n’est pas la cause du retard initial. Le chantier était semble-t-il en retard de trois semaines au 16 mars 2020.

Le troisième point fait état des contreparties de ces indemnités transactionnelles. Or, des pénalités devaient s’appliquer à partir du 23 février 2020, soit 3 semaines avant le confinement et l’arrêt du chantier à cause du COVID. L’article 10 stipule l’application des pénalités au profit de la commune. Article 10.1 Pénalité pour retard de travaux : « Par dérogation à l’article 20.4 du CCAG -travaux, lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt une pénalité de 1000€ HT /jour calendaire de retard ».

Nous aurions donc été en mesure d’exiger des pénalités jusqu’au 16 mars 2020, soit 15000€HT. Mais la majorité à généreusement oublié ce détail. Tout au contraire, et nous pouvons légitimement nous interroger sur la nécessité de ce protocole coûteux pour nos finances. Peut-on dans ce cas parler d’une gestion en « bon père de famille » ? Tout ceci est donc incroyable et ne peut que nous interroger.

Deux poids, deux mesures !

Cette solidarité économique vers une entreprise qui n’est pas en danger est très discutable:

  • Tout d’abord, habituellement ce n’est pas le client qui paye une pénalité lorsque l’entreprise a pris du retard. C’est l’inverse selon des clauses pénales. article 1218 du Code civil. et nous étions en mesure de l’exiger.
  • Les surcoûts d’un chantier, en principe, ne sont pas non plus pris en compte par le client. Le contrat fixe un tarif des différentes prestations qui s’applique. Le coût ne change que si le client transforme des éléments du projet et donc le cadre du contrat.
  • La somme donnée représente 0.34 % de la facture. La société SYLVAMETAL avait en 2019 un chiffre d’affaires de 12M€ et un bénéfice de près de 500 000€. Cela justifie-t-il une aide importante pour le budget communal en souffrance ?

Rappelons que nos finances sont dans un état critique, que le budget de fonctionnement est rogné rien que cette année de 7%, que les budgets d’investissement pour l’entretien des voiries et des bâtiments publics sont en chute libre depuis plusieurs années, que les tarifs des services municipaux ont flambé pour les familles d’une manière insupportable, que notre patrimoine est vendu. Arrêtons-nous à cette liste partielle et interrogeons-nous sur le bien-fondé d’une telle décision. Comment peut-on l’expliquer ? La seule chose que nous puissions dire, c’est que nous en sommes incapables ? Les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont voté contre ce protocole. Les élus de l’autre opposition également (groupe « Combs à Gauche »).

En guise de conclusion, il y a d’un côté, l’aide difficilement justifiable, accordée à un groupe du B.T.P qui n’est pas en danger. Et de l’autre côté, l’absence d’aides à nos petites entreprises, nos commerçants et restaurateurs, qui ont souffert et dont l’activité pour certains est en sursis dans notre commune. Il n’y a donc rien de scandaleux d’affirmer que la majorité municipale fait deux poids, deux mesures! Un soutien discret à nos petits commerçants (Je vis à Combs, J’achète à Combs) qui se résume à une communication dont les résultats sont peu quantifiables. Aucune aide financière pour les entreprises locales, pas un centime si ce n’est l’achat de bons cadeaux par la mairie qui se monte en tout et pour tout à 400€ ! La balance est clairement déséquilibrée…

CENTRE DE LOISIRS

Centres de loisirs: des tarifs hors de prix !

Nous avons dénoncé les tarifs de la restauration scolaire comme ceux appliqués pour le périscolaire. Penchons-nous sur la question des tarifs des centres de loisirs qui sont pour plusieurs centaines de familles une source d’interrogations et d’inquiétudes…

Budget des familles en danger à Combs !

Acte 2

Budget des centres de loisirs et condition d’accueil

De nombreux enfants doivent se rendre dans les centres de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires. La crise sanitaire a fait baisser depuis un an la fréquentation des centres de loisirs (Télétravail, chômage partiel, augmentation de la précarité…). Cela est temporaire et les besoins seront importants après cette crise. Là encore, les remarques qui nous sont faites par les parents sont identiques à celles entendues pour la restauration scolaire ou le périscolaire. De plus en plus de famille nous disent s’arranger avec des voisins, un membre de la famille, un frère ou une sœur plus âgée, des amis pour ne plus à avoir à régler une note trop salée. Est-ce donc une réalité ? Nous avons enquêté en comparant avec les communes limitrophes (Moissy-Cramayel, Quincy-sous-Sénart, Lieusaint) mais aussi des communes comme Brunoy, Brie, Noisiel, Brunoy, Yerres ( moteurs de recherche, tapez tarif périscolaire de X )… Nous avons également retrouvé les tarifs appliqués à Combs de 2013 à aujourd’hui.

Pour être en mesure de comparer, il est toutefois utile de vérifier si les conditions d’accueil présentent des caractères particuliers dans notre commune :

  • La question de l’encadrement des enfants par les adultes ne semble pas déterminante car le nombre d’adultes nécessaires est défini par la loi et s’applique partout : 1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans, 1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus. Or, notre commune n’est pas plus exemplaire qu’une autre en matière de nombre et de qualification des animateurs. Nombreux sont les personnels avec des contrats précaires.
  • Les activités proposées ne sont pas particulièrement exceptionnelles à Combs-la-Ville faute d’un budget volontaire et adéquat (CF. graphique ci-dessous correspondant au budget des activités). Le personnel fait avec les moyens alloués et les activités attractives ont eu tendance à disparaître peu à peu et sont de moins en moins attractives. La baisse des moyens est d’autant plus importante (-23.5 %) que l’inflation entre 2008 et aujourd’hui a été de 15.5 % Comme partout, jeux d’extérieur et d’intérieur, ateliers d’activités manuelles ou artistiques, temps réservés à la piscine, quelques sorties…
CA= compte administratif, BP=Budget prévisionnel car le CA
n’est pas connu à ce jour mais sera inférieur du fait du COVID
  • Enfin, les conditions d’accueil ne sont pas non plus remarquables et exemplaires: centres de loisirs du Chêne et du Soleil anciens, peu entretenus et en mauvais état (la majorité municipale reconnait cet état de fait en précisant que la somme de 400 000 € serait nécessaire pour Le Chêne), équipements de jeux parfois anciens …

Un fois de plus, il est difficile de comprendre le tarif de ces prestations et un reste à charge aux familles parfois démesuré. Voici nos résultats chiffrés.

Des prix élevés par rapport aux autres communes

En effet, nous ne sommes pas surpris outre mesure par le bilan de cette enquête. Il suffit de voir les tarifs 2021 à Combs pour percevoir l’ampleur du problème. En ce qui concerne la première tranche, le prix à la journée est très élevé et ne s’explique pas par le seul prix du repas, certes beaucoup plus coûteux qu’ailleurs. Il faut noter que les tranches sont différentes selon les villes.

Prix en euros

Le prix à Combs dépasse toutes les autres tarifications et cela dès la troisième tranche à la demi-journée. En ce qui concerne la tranche la plus élevée, le prix de la journée est absolument intenable. Le tarif moyen des 6 autres villes est de 16.43 €. Notre commune à un tarif de 40 % supérieur à la moyenne des 6 villes tests pour une journée et de 55 % pour une demi-journée. Le tarif à Brunoy ou à Lieusaint est deux fois moins cher que dans notre commune. Dans la plupart des communes, il est précisé que le prix est dégressif quelque soit la tranche selon le nombre d’enfants, et cela dès le deuxième. Rien de tel dans notre commune. Et l’inscription au centre de loisirs est souvent plus souple dans ces communes, en particulier pour les vacances.

1/2 journée sans repas Journée  avec repas 
Combs 5,5827,07
Moissy5,8416,42
Lieusaint3,914,05
Quincy7,118,77
Brunoy7,2413,28
YerresNC19,42
Noisiel4,0816,67
Prix pour la tranche la plus élevée
Prix en euros

Imaginons donc une famille tranche 1 avec 2 enfants. le centre de loisirs couterait pour le mois de juillet prochain la somme de (21j x2 enfants x 10.25) la somme de 430.50 € pour une famille dont le quotient est de moins de 351 € de revenu mensuel. Pour une même famille tranche 10 (21x2x 27.07) la somme serait de 1136 94 €. Cela nous parait insupportable sachant que durant cette même année, le prix des autres services auront été ruineux et qu’au final, ce sont parfois plusieurs milliers d’euros à la charge des familles.

Une évolution inquiétantes des tarifs

Comme pour la restauration scolaire, le maire décide par délégation de l’évolution des tarifs sans les présenter au conseil municipal. Aucun vote ni aucun débat pour que les citoyens puissent demander des comptes sur un sujet qui les concerne et dont les services sont indispensables pour les familles. Notre analyse de l’évolution des tarifs nous conduit à faire plusieurs constats:

  • déjà en 2013, les prix étaient très élevés et plus chers que ceux des autres communes étudiées pour la dernière tranche (journée à 23.75 €). Pour la tranche1, analyse identique. Et cela était donc bien avant la baisse de nos dotations, dénoncée sans cesse comme fautive de tous les maux. Pour rappel, elles ne représentent pas la part la plus importante de nos recettes. La question de la justification de tels tarifs se pose donc.
  • les tarifs ont augmenté plus fortement que l’inflation (X2 en moyenne) qui est de 6% entre 2013 et 2020 (INSEE). Évolution tarifaire que nous avions déjà constaté pour les autres prestations municipales dont la restauration scolaire. Cette augmentation se traduit sur 6 ans par une progression des tarifs de +2%/2.5% par an. Et la tranche 1 gagne la palme des vainqueurs avec une augmentation plus importante que pour les autres tranches.
  • Enfin , cette année, une fois de plus en pleine crise COVID, les prix continuent à grimper !

Ces différents éléments d’analyse nous amènent une fois de plus à constater que les familles ne sont pas une priorité à Combs-la-Ville et que les effets à terme sont inacceptables socialement et dangereux pour l’attractivité de notre commune.

Sortir d’une logique intenable dans le temps

En définitive, le constat est le suivant. Les tarifs des services municipaux sont extrêmement élevés en ce qui concerne la restauration scolaire, le périscolaire et les centres de loisirs et cela n’est pas nouveau ni imputable à la baisse des dotations. L’évolution à la hausse des tarifs est continue et toujours supérieure à la hausse des prix. Le prix de revient une fois de plus ne peut justifier une telle évolution. Il s’agit donc d’un choix politique qui ne se fait pas en toute transparence. Il n’est jamais fait mention dans le journal « Rencontre » de cette évolution et des raisons qui ont conduit à des prises de décisions qui nuisent au pouvoir d’achat des familles avec enfants.

La seule justification qui est clairement énoncée depuis des années est le postulat suivant: non augmentation depuis 2001 de la fiscalité locale concernant la taxe d’habitation (qui va disparaitre mais est compensée totalement par l’État pour le moment) et de la taxe foncière. Cette fiscalité représente près de 68 % de nos recettes budgétaires. Les services représentaient en 2020 plus de 8 % de nos recettes. Le choix de la majorité est de faire porter à la seule charge des familles avec enfants une part de plus en plus importante des dépenses liées aux divers services publics assurés par les communes en direction des familles et des enfants. Le maire ne se cache plus pour dire que les familles ne sont pas une priorité et que la charge de ces services ne doit pas reposer sur tous, et en particulier sur les retraités et les familles n’ayant pas ou plus d’enfants à charge. L’effort fait en direction des familles par la commune ne peut donc qu’évoluer négativement.

Ce choix n’est pas le nôtre. Nous considérons que l’effort équitable doit être porté par l’ensemble des habitants en fonction des revenus de chacun. C’est le principe fondateur de notre République sociale depuis 1945 qui bénéficie à tous, retraités comme actifs. Sinon, cela reviendrait à dire que le système par répartition, la sécurité sociale, le versement des retraites seraient à remettre en question.

Contrairement à ce qu’affirme la majorité dans l’édito du journal « Rencontre » de mars, nous n’avons pas dit que nous étions favorables à une augmentation de la fiscalité. Nous souhaitons qu’un vrai débat s’instaure, fort de diagnostics sérieux dans tous les domaines budgétaires, afin que les citoyens puissent décider des orientations à prendre et des priorités pour les aides à apporter. Seule la démocratie participative peut nous éloigner de décisions prises dans le secret d’un bureau. C’est ce débat que nous lançons avec vous à partir de ces divers enquêtes. C’est la raison d’être de notre association !

Nous étudierons les prix des autres services dans une nouvelle enquête afin d’avoir une vision encore plus globale et objective. A suivre donc…