Pendant le covid , la ville a rémunéré ses salariés vacataires . Après le déconfinement, les animateurs ont reçu une surprenante demande du maire …
Des vacataires nombreux
Le statut des employés municipaux est multiple : titulaire, contractuel mais aussi vacataire. Les vacataires ont un statut très précaire et ne sont payés qu’à l’acte réalisé. Ils ne bénéficient pas des mêmes droits et protections sociaux que les agents publics en CDD ou CDI. Ils sont nombreux à Combs comme dans de nombreuses administrations territoriales. Ils ont des tâches variées : animateurs, aide à domicile…Nous ne pouvons qu’être préoccupé par la multiplication de ce type de contrat. L’une des problématiques pour les vacataires est d’être des variables d’ajustement en fonction des besoins. De plus en plus de vacataires remplacent ou complètent les effectifs des personnels titulaires. Parallèlement à cela, les vacataires ne restent pas longtemps en place et se découragent rapidement.
Covid et précarité
Prenons l’exemple des animateurs à Combs. Le nombre d’heures peut varier d’un mois sur l’autre selon l’accueil des enfants et les nécessités pendant les périodes de vacances scolaires. Durant la période de confinement, les vacataires ne pouvait pas bénéficier du chômage partiel. Personnel au statut précaire, le gouvernement à inciter les collectivités territoriales à « rémunérer les vacataires comme si le service avait été fait ». Il a également préconisé de « reconduire les contrats » (Direction générale de l’administration et de la fonction publique, FAQ du 15 avril 2020).
Comme un peu partout dans les autres communes de France, les vacataires ont donc été payés à Combs Cette rémunération a été effectuée dans notre ville pour la période allant du 15 mars au 30 avril . Le 27 mai dernier, le maire de Combs la ville précise dans un courrier envoyé aux animateurs vacataires que le maintien des rémunérations a été fait sans contrepartie.
Un choix impossible
Or, le maire dans ce même courrier pose une question aux vacataires: « contribuer (ou pas) à hauteur de quelques heures et jusqu’à un maximum de 50% des heures de vacation rémunérées pendant le confinement, à l’effort collectif de désinfection des locaux scolaires ». La demande précise que cela sera à titre gratuit ! N’est ce pas une demande qui est en contradiction avec le fait que cette rémunération a été donnée sans contrepartie ? Est ce une forme de rattrapage qui est demandé ? La direction générale de l’administration et de la fonction publique avait précisé que le rattrapage des heures n’étaient pas fondé. Tout cela est donc d’autant plus surprenant que ce type de mission ( désinfection) n’est pas de la compétence des animateurs. Elle n’a aucun rapport avec leur mission de base. Nombreux sont les vacataires qui ont été choqués par cette demande de travail non rémunérée et beaucoup se sont interrogés sur la réponse à donner.
En effet, comment ne pas répondre positivement à une telle demande alors que c’est le maire qui renouvelle le contrat de vacataire pour les animateurs ? Ce mode de gestion du personnel pose question. Nous proposons que le nombre de vacataire soit limité sur la commune. Ce type de pression ne doit plus être exercée à l’avenir sur des personnels déjà très précarisés. Il faut donc revoir, avec la Direction des Ressources Humaines, ce qui peut être fait pour maintenir sur notre commune des animateurs motivés et définir une nouvelle politique de concertation entre les différents personnels et les élus.
Voici le courrier du Maire:
