Catégorie : Ma ville

Enfants et périscolaire

Le périscolaire examiné à la loupe

Après notre enquête sur les tarifs des cantines, nous avons poursuivi nos investigations sur le coût des autres services et en particulier ceux concernant le périscolaire et les centres de loisirs. Un bilan en deux temps sans appel…

Budget des familles en danger à Combs !

Acte 1

Des services indispensables pour les familles

La journée d’un enfant ayant l’âge d’aller dans les écoles maternelles ou élémentaires commence, pour beaucoup, par une halte dans les centres d’accueil préscolaire. Elle se poursuit parfois par un temps à l’accueil postscolaire. Nos échanges avec les familles nous ont conduit à nous interroger sur le fait que de plus en plus de familles n’inscrivaient plus leur enfant à la cantine mais également dans les structures d’accueil périscolaire.

Pour comprendre les raisons objectives qui conduisent certaines familles à ne plus utiliser les services communaux, nous avons comme pour les cantines, cherché des informations auprès des communes limitrophes (Moissy-Cramayel, Quincy-sous-Sénart, Lieusaint) mais aussi des communes comme Brunoy, Brie, Noisiel, Yerres, Brunoy…Il suffit de chercher sur le net les tarifs périscolaire de la commune étudiée (introuvable pour Combs sur le net). Cette étude comparative est moins complexe à mener que pour la restauration scolaire (moins de paramètres à prendre en compte). Mais les différents chapitres de prestations sont pour le coup plus étendus et donc plus difficiles à relater dans un article court.

Toutes les communes sont soumises à des réglementations strictes afin d’encadrer les enfants par un nombre d’adultes suffisants aussi bien en accueil périscolaire qu’en centre de loisirs. Les paramètres qui pourraient expliquer des différences de prix seraient : la qualification, la rémunération des intervenants, la qualité des activités post scolaire et leur coût, l’amplitude horaire. Nous n’avons relevé aucun indice permettant d’affirmer que notre commune présenterait des conditions d’encadrement et d’activités supérieures aux autres communes. Un fois de plus, il nous est difficile de comprendre le prix de revient affiché de ces prestations.

Comme pour la restauration scolaire, le maire décide, par délégation de pouvoir obtenu en début de mandat, de l’évolution des tarifs sans les présenter au conseil municipal. Aucun vote ni aucun débat pour que les citoyens puissent demander des comptes au sujet des services indispensables pour les familles. Fort de ce droit, le maire se dispense de présenter la grille des tarifs au conseil municipal.

Des prix élevés par rapport aux autres communes

Notre analyse comparative nous conduit à faire plusieurs constats.

Certaines communes ne facturent pas le temps post scolaire après l’étude. Ce qui peut être un avantage. C’est le cas à Lieusaint ou à Brunoy. Les horaires sont souvent plus étendus, le matin comme le soir avec par exemple une heure limite du soir à 19h. Nous pourrions donc améliorer l’amplitude horaire en l’étendant à 19h. Le goûter est parfois intégré dans le prix de l’étude (Ex : Quincy) ce qui n’est pas notre cas. Plusieurs communes appliquent des tarifs dégressifs selon le nombre d’enfants inscrits. Et le cumul Matin /soir entraine des prix très attractifs pour nombre de communes étudiées, ce qui n’est pas notre cas. La majoration est un système qui existe majoritairement dans les communes. Mais la différence de taille qui nous caractérise est relative à la date limite d’inscription, aussi bien pour la restauration scolaire que pour les activités périscolaires ou les centres de loisirs qui est très contraignante. Ce qui n’est pas notre cas !

PréscolairePost scolaire longÉtude surveilléePost étude
Combs 0,931,312,10,76
Moissy1,41,41,340,84
Lieusaint0,80,940,45Intégré avec étude
Quincy0,30,90,9Intégré avec étude
Brunoy2,272,861,65Intégré avec étude
Yerres0,611,070,620,61
Noisiel0,630,790,490,39
Tranche 1 : tarifs comparés du périscolaire

Nos constats sont les suivants pour la tranche 1 : Plusieurs communes appliquent des tarifs plus bas que les nôtres. A Combs, l‘étude surveillée est particulièrement coûteuse pour les tranches les plus basses, donc pour les familles les plus démunies. La progression des tarifs est forte et cela dès la tranche 3. Nous dépassons alors les tarifs de la plupart des communes étudiées. Les tarifs sont alors très élevés par rapport aux autres communes. De plus, il n’y a pas d’étude surveillée pour les CE1, ce qui est préjudiciable, en particulier pour les enfants qui doivent assurer leurs bases en lecture et écriture. Cela s’explique une fois de plus par la volonté de faire toujours plus d’économies. Est-ce bien raisonnable et responsable ? Cette situation n’existe dans aucune commune étudiée.

L’étude de la tranche 10 est très significative de l’ampleur des écarts avec les communes voisines et le graphique ci-dessous montre combien les tarifs atteignent des sommets qui ne sont pas acceptables pour de nombreuses familles.

Tranche 10 : graphique à barres

Combs-la-Ville est champion toute catégorie pour les tarifs pré et post scolaire. Pour le pré et le post scolaire, les tarifs sont supérieurs à la moyenne des tarifs de ces 7 villes de 36 à 48 %. Les tarifs peuvent être 2, 3 fois plus élevés que ceux de certaines communes. Le préscolaire apparaît comme particulièrement onéreux. En prenant en compte les divers paramètres qui favorisent les familles (taux d’effort, nombre d’enfants inscrits, cumul des prestations), notre commune n’est pas attractive pour les familles et le coût des services est largement supérieur aux autres communes.

Des tarifs historiquement élevés

Intéressons-nous à l’évolution de ces tarifs depuis quelques années. En 2013, la réforme des rythmes scolaires a bouleversé l’organisation et les horaires du périscolaire. Les TAP (Temps d’activités périscolaires) vont être abandonnés à partir de 2017. Les systèmes de classification ayant changé, nous nous sommes concentrés sur les cinq dernières années, soit depuis 2017. Les tarifs ont dû se réadapter au nouveau mode de fonctionnement après une forte augmentation des tarifs entre 2013 et 2015 (+5 /6 %). En fait, nous pouvons constater que le problème des tarifs élevés du périscolaire est ancien et récurrent. Ni la réforme de 2013 puis son abandon ne peuvent expliquer des tarifs aussi hauts. L’évolution entre 2017 et 2019 a été marquée par une baisse puis une reprise de l’augmentation des tarifs depuis 2019. Le préscolaire est davantage impacté par une hausse notable. Cette hausse est plus importante que l’inflation qui est pour cette période de +4.4 %.

tranche 1Tranche 5Tranche 10
20170,872,314,77
20210,932,495,14
Évolution 6,45%7,22%7,20%

Difficile d’augmenter davantage des tarifs qui sont dès le départ trop élevés en particulier à partir de la tranche 3.

Des conséquences multiples et en chaîne…

Nous pouvons nous interroger sur le résultat d’une politique qui consiste à augmenter les tarifs des services municipaux, le plus souvent au-delà de l’inflation et de maintenir depuis de très nombreuses années des tarifs bien trop élevés pour de nombreuses familles. Certains parents ne sont plus en mesure de payer de tels tarifs. Les conséquences sont multiples:

  • la première concerne malheureusement les enfants qui sont les premières victimes de cette politique : moins de surveillance des jeunes, amoindrissement de l’encadrement et du soutien scolaire, perte de l’apport éducatif et pédagogique des structures périscolaires. Ce même constat se pose pour les centres de loisirs. Cette question est d’actualité. La montée de comportements violents de certains jeunes et de leur difficulté à partager et communiquer nous oblige à prendre en compte le rôle structurant de ces services publics municipaux dès le plus jeune âge.
  • La deuxième est d’ordre financier. La baisse de fréquentation se traduit par une diminution des dépenses de fonctionnement de la commune (objectif recherché). Mais l’effet indirect est que le prix de revient par usager gonfle au-delà du raisonnable (centre de loisirs, restauration scolaire…). Cela entraine du même coup, une fuite de certains usagers et de nouvelles augmentations tarifaires.
  • Enfin, l’attractivité et l’image de la commune est peu à peu ternie. En effet, la valeur des biens immobiliers est inférieure à celles des communes voisines. Les nouveaux arrivants qui ne sont pas renseignés sur les tarifs, l’offre réelle des services et leur qualité, l’offre médicale….en sont pour leur frais et font l’amère expérience d’une commune devenue, depuis plus de 15 ans, une ville non-attractive arc-boutée sur des idéologies politiques que nous pensions naïvement du siècle passé.

Il est donc nécessaire de sortir de cette logique dont le coût social est très important et qui a un impact sur l’attractivité de notre commune.

budget investissement

Investissements peau de chagrin

Budget 2021 Acte 2

En 2020, la commune n’a pas été en mesure d’investir. Aucun projet n’a été engagé. Le centre aquatique relève des budgets précédents. En 2021, rien de bien enthousiasmant. Décryptage…

L’état financier de notre commune ne permet pas d’investir en 2021

Plusieurs paramètres sont à prendre en compte pour qu’une commune puisse investir pour l’avenir sans mettre en danger le patrimoine:

  • Sa capacité d’autofinancement
  • Ses dotations et subventions dédiées
  • Sa capacité à emprunter liée à sa capacité de désendettement

L’ensemble des recettes dédiées à l’investissement détermine alors notre capacité à investir. Le total des recettes réelles d’investissement est très faible. En 2021, les recettes sont en réalité plus faibles qu’en 2020 puisque nous allons emprunter 2 millions €. Les recettes d’investissement de l’exercice 2021 sont en forte contraction.

La capacité d’autofinancement

Elle correspond aux marges positives dégagées sur le budget de fonctionnement de l’année précédente. Elle est très faible depuis des années, voire négative. Pour le comprendre, il faut prendre comme élément d’analyse l’épargne nette qui permet d’apprécier l’épargne dégagée pour financer de nouveaux investissements. Il semblerait que pour 2020, l’épargne nette soit positive après 4 années négatives (le chiffre définitif sera connu au plus tard en juin). Ce chiffre reste très faible et il est le fruit d’une réduction drastique dans le budget de fonctionnement en 2020 (Cf. Article Miroir aux alouettes).

La situation des années 2016 à 2019 a obligé la cession (vente de terrains et de biens communaux) pour plus de 10.5 millions €. Les années 2017 et 2018 sont celles des cessions pour près de 7.5 millions €. Sans ces cessions, la ville n’aurait pas réalisé le centre nautique. Cela montre à quel point, faute de capacité d’autofinancement, il est très difficile d’investir en ne comptant que sur les subventions et dotations en baisse ( ex : Centre nautique ruineux avec 5.5 M€ de subventions pour 12M€ de dépenses).

La capacité à emprunter

Les critères de monsieur Guy Geoffroy ne sont pas ceux des analystes financiers. Pour rappel, la dette par habitant ne veut malheureusement pas dire grand-chose. Les écarts de revenus par habitant mais surtout de valeur de l’immobilier entre territoires montrent qu’une même population ne conduit pas à un même montant de recettes fiscales Cela veut donc dire que la capacité d’endettement et de remboursement est très différente d’une commune à une autre. Dans le journal « Rencontre » du mois de mars (P.12), la dette par habitant est mise en avant comme un trophée. Ce chiffre de 567 €/hab ne dit rien de la situation réelle puisque la capacité à emprunter est déterminée par les recettes. C’est donc notre capacité de désendettement qui doit être prise en compte et pour le coup, nous n’avons guère de capacité à emprunter car nous sommes toujours au delà du seuil d’alerte de 12 ans. Alors dans de telles conditions, le maire souhaite maitriser la dette communale. Et pourtant il lève un emprunt de 2 millions € pour être en capacité d’investir.

Extrait du ROB janvier 2020 avant renégociation de la dette

A la page 84 du budget primitif, nous avons pu découvrir que l’emprunt de près de 1.5 millions € contracté auprès de la caisse d’épargne en novembre 2020, ne sera remboursé qu’à partir de février 2022. Le report de la première échéance permet d’améliorer temporairement la situation avec un remboursement qui apparait de fait plus minoré qu’il ne le sera en 2022. Une astuce de plus après celle des 597 528 € du Compte administratif. Bref, nos marges de manœuvre sont réduites !

Extrait du rapport budgétaire présenté au conseil municipal de janvier 2021

Enfin, dans le journal « Rencontre » du mois de mars, il est question de la renégociation de la dette. Il est heureux que cela ait allégé la charge annuelle du remboursement. Mais l’allongement (x2) a un coût et montre à quel point il était urgent de le faire pour être en capacité d’emprunter de nouveau. Mais notre endettement sera toujours très important jusqu’en 2037.(comparaison des deux derniers graphiques) Nous ne pouvons pas augmenter beaucoup plus notre endettement sans mettre en péril l’avenir.

Analyse du programme d’investissement 2021

Dans son rapport de présentation, le maire souhaite que la commune assure « comme chaque année les moyens financiers pour la sauvegarde de son patrimoine ». En dehors de l’accessibilité, nous ne voyons pas dans ce budget une traduction de cette volonté.

  • Entretien et travaux sur les bâtiments : 300 000 euros qui paraissent être une somme bien réduite en regard aux besoins et aux investissements nécessaires pour respecter la charte de transition écologique signée par la majorité municipale.
  • Voirie : 645 000 euros. Comment cela va-t-il se traduire concrètement dans nos rues ? Quel secteur va être remis en état ? Quelle rue ? L’année passée la somme budgétée était supérieure avec 680 000 € et en 2019 elle était de 1 565 000 € (rue du bois l’évêque). Au regard des deux dernières années, ce budget ne parait pas très important alors que les besoins sont immenses et que les budgets de fonctionnements ont été par ailleurs très fortement diminués. De plus, il semblerait que 400 000 € soient ponctionnés sur les 645 000 € pour le parking Pablo Picasso.
  • Espaces verts : budget d’investissement peu à peu grignoté. Il était de plus de 117 000 euros en 2020 contre 74500 en 2021.
  • Analysons les investissements dits « adaptés et raisonnables » P.13 du journal « Rencontre de mars 2021. L’aménagement du site de la couture est un projet déjà en cours et programmé depuis plusieurs années. Le reste à charge avec les aides est de 10 000€ cette année. Rien de fantaisiste effectivement. En ce qui concerne les aires de jeux, nous sommes heureux d’apprendre que la majorité entend enfin notre demande et prend en compte notre travail sur le terrain. Les combs-la-villais sont enfin écoutés et la signature d’une pétition par les habitants porte ses fruits. En effet, lors de la présentation des orientations budgétaires en janvier 2021, il n’a pas été question des 100 000 € annoncés pour la remise en état de l’aire de jeux au parc central (P.22-23 du rapport d’orientation budgétaire).
  • Nous ne pouvons que nous réjouir de la remise en état des sièges de la Coupole et de l’informatisation des écoles (131 000 € de subventions sur 241 000€). Tout ce matériel est dans un triste état et aurait dû être une priorité depuis des années.
  • Les autres investissements nous laissent perplexes comme pour le parking Pablo Picasso. Cette question fera l’objet d’un article spécifique dans quelques semaines. De la même manière, est-ce une priorité d’aménager un champs de foire dont le coût est de 200 000 € ?
  • Enfin, le projet du centre de loisirs maternel en remplacement du centre élémentaire a déjà été traité. Nous avons dénoncé la vente d’un équipement communal pour réaliser un programme immobilier (Cf. article à ce sujet).

Nos orientations seraient différentes

Ce budget d’investissement est donc le reflet d’un budget de crise. Il est le résultat d’une gestion et de choix politiques incohérents et sans perspective pour l’avenir, et cela depuis de nombreuses années. Nous n’avons que peu de capacités financières et faute de recettes suffisantes nous n’avons pas été en capacité d’investir en 2020. Nous n’auront pas plus les moyens d’investir en 2021. Nous ne comprenons pas que le candidat Guy Geoffroy qui a signé une charte de transition écologique, maire pour la 5ème fois, n’envisage pas comme une de ses priorités, la réalisation de ses engagements à travers ce budget. Cela ne peut que se traduire par un effort financier.

Comme pour toutes les communes de France, les projets sont réalisables à l’aide de subventions. Le principe est d’abord d’élaborer une liste des priorités et de rechercher les subventions adaptées. Voici quelques propositions qui feront l’objet d’articles approfondis :

  • Informatisation des écoles
  • Remise en état, comme prévu auparavant par la majorité, du centre d’accueil élémentaire du Chêne
  • Création d’aires de jeux selon une programmation pluriannuelle
  • Mise en étude puis en chantier d’un véritable Centre de santé (et non pas une simple maison médicale)…
  • Programme d’investissement pour la rénovation des écoles et en particulier pour la rénovation énergétique
  • Réfection des voiries les plus en souffrance ainsi que des trottoirs, programmation pluriannuelle et mise en œuvre de travaux favorisant la lutte contre l’imperméabilisation des sols….

Il est donc impossible pour nous d’accepter un budget qui dans sa globalité ne répond pas aux attentes des habitants, et en particulier à celles des familles et des enfants de cette ville. La logique de ce budget est contraire aux orientations budgétaires qui seraient les nôtres.

Facebook live le vendredi 12 Mars 2021

Tarifs des services municipaux : Familles en danger

19h30 / 2015

arbre symbolisant l'écologie

Ecolo, vous avez dit écolo ?

L’urgence climatique se rappelle à nous d’une manière dramatique (pandémie, crues, …). Et pourtant, le « faire croire » est encore de mise dans notre ville !

Jouons alors au jeu du lexique de la vérité !

Des mots, des promesses…à la réalité !

Petit tour d’horizon d’un lexique qui fait rêver.

Eco-pôle : Développement d’un parc d’activités qui se veut écologique et dont les activités seraient liées au développement durable (P.16 du programme de G.Geoffroy) .

Dans la réalité : Difficile de voir dans une grande partie de ces activités des vertus écologiques. Hôtellerie, restaurant, et boulangerie de la chaine « Ange » (concurrence des boulangeries de proximité), zones de stockages participent-ils au développement durable ? Qu’est devenu le village d’artisans prévu dans « Rencontre » de septembre 2018 ? N’oublions pas également que l’implantation de cet écopole s’est faite après destruction d’un site de nidification d’hirondelles, qui aurait dû être, en théorie, protégé par la loi.  

Eco-maires : Le bilan de la mandature 2014/2020 a fait état de la campagne « ici commence la mer » (P.16 du programme de G.Geoffroy). Cette campagne ne s’est traduite que par de la peinture et le dessin de deux dauphins sur les plaques d’égouts. Notre maire est le président de cette association.

Dans la réalité: Notre commune a donc eu un trophée pour ses plaques d’égouts peintes. Le but du trophée (site de l’association des éco-maires), est pourtant clair. Il doit « Inciter les élus à engager des politiques environnementales et de développement durable innovantes. Il doit « mettre en évidence la contribution de l’échelle locale au penser global »…Pur produit de communication, ce projet a t-il-eu un impact sur le développement d’une politique locale innovante ? Une chose est certaine, la peinture sur les plaques d’égout n’est qu’une utilisation inutile de produits chimiques, qui, en s’usant, partent directement dans les eaux pluviales qu’ils veulent défendre ! 

Charte de l’arbre : Signée en décembre 2019, elle a pour ambition de mieux sauvegarder l’arbre. Être vivant, il a des systèmes aérien et racinaire qui doivent être protégés.

Dans la réalité: Nul besoin de revenir dessus. L’article « Signer une charte n’engage que ceux qui y croient… » dénonce une autre réalité rue du Bois l’évêque.

Pacte de transition écologique : Ce pacte a été présenté juste avant les élections en mars 2020. Il a été adopté par les élus de la majorité au dernier conseil municipal de la mandature. Un collectif au niveau national a proposé à tous les candidats qui le souhaitaient de répondre à 32 propositions. Celles-ci pouvaient être adaptables en fonction de la situation locale.

Pacte de transition GG
Pacte de transition GG

Dans la réalité: Le maire a fait voter en conseil municipal un pacte de 32 propositions qui a été refusé par le collectif. Remanié, le pacte a été finalement signé par le candidat Guy Geoffroy avec 22 engagements à la veille des élections du 16 mars 2020. En janvier 2021, l’ensemble des élus du conseil municipal a reçu un courrier des représentants de ce collectif, demandant au maire d’honorer ses engagements et notamment de réunir le conseil local de la transition mixte (élus, services municipaux, associations partenaires du collectif…). Ce conseil devait se réunir tous les 3 mois pour veiller à la bonne application du pacte. Aucune réunion, même virtuelles, en 1 an ! Aucune réponse aux demandes de rendez-vous. Le maire et sa majorité, les conseillers et adjoints, font la sourde oreille et ne respectent pas, une fois de plus, leur engagement. Sans aucun doute, un effet du COVID !

Construction écologique et développement durable : Nous avons assisté entre autres à l‘inauguration d’un centre aquatique. Celui-ci est doté de panneaux solaires afin de réduire la facture énergétique.

Dans la réalité: Arrêtons-nous seulement sur le bassin extérieur nordique chauffé à 28 degrés du nouveau centre nautique.En plein réchauffement climatique, ce concept est totalement obsolète car extrêmement énergivore et contraire au pacte de transition écologique.

Bio et cantine : Application de la loi Egalim sur l’alimentation. Mettre plus de qualité et de bio dans les assiettes des enfants.

Dans la réalité: peu de bio et de produits de qualité (3% en juin 2020). Nous sommes loin des résultats et du discours officiel. « La Légumerie » installée à Combs n’y change rien alors que la loi Egalim doit s’appliquer en janvier 2022 pour le bio (20 % de produits de qualité et de bio). Juste pour rappel, Moissy-Cramayel affiche 25 % de bio dans sa restauration scolaire et Lieusaint caracole avec 40 %.

Zéro produits phytosanitaires : Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires. Une loi oblige tous les établissements et toutes les collectivités à le faire.

Dans la réalité: Rien de spécifique à Combs, c’est la loi. Toutefois, une gestion désastreuse des adventices entraine la destruction des enrobés et un bilan écologique très négatif. « Mauvaises herbes » et plantes doivent être gérées par des moyens alternatifs, ce qui n’est pas vraiment le cas.

Des faits, pas des mots !

Bien d’autres mots pourraient être passés en revue et montreraient que la plupart des actions de notre commune ont lieu un peu partout en France ! Elles sont le fruit d’incitations ministérielles ou d’une loi. Nul critique à cela, il est bien d’y participer, contraint ou pas. Ce fut le cas pour l’Atlas de la biodiversité en 2014.

Pourquoi signer des pactes , des chartes, si ceux-ci n’ont pour effet que de paraître ou faire croire? C’est tous ensemble en faisant autrement que nous pourrons collectivement freiner le désastre déjà en cours. Il faut que les citoyens de cette ville se saisissent de ce sujet. Ils doivent obliger les élus à respecter leurs engagements. Nous devons dénoncer les projets qui ne sont pas écoresponsables, ou qui, plus grave, peuvent conduire à faire croire qu’ils le sont. Nous devons agir par tous les moyens légaux pour proposer, modifier, réclamer des projets conformes à l’intérêt de tous et de la planète. De notre côté, l’association « Ensemble autrement » s’y engage avec ses élus.

La priorité doit être donnée au verdissement de la ville, partout où cela est possible. Le Plan local d’urbanisme qui aurait dû être révisé dès 2014 (promesse non tenue de Guy Geoffroy lors de la campagne 2013/2014), doit inscrire des règles strictes limitant l’imperméabilisation des sols. Il doit également obliger la plantation d’arbres dans les permis de construire et en contrôler l’application. Il doit sauvegarder parcs et espaces verts de la ville. Ainsi, par exemple les arbres de l’allée bordant le centre de loisirs du Chêne devraient être préservés. Or, le maire et sa majorité veulent vendre la parcelle cadastrale 0180. Cela met en péril l’alignement d’arbres et en définitive un morceau de la coulée verte. En totale contradiction avec ses engagements.

Il ne faut plus justifier des travaux et des investissements en utilisant les grandes envolées lyriques de l’écologie. C’est le cas pour le parking Pablo Picasso encore en bon état. La communication bien rodée de la ville veut nous faire avaler des couleuvres. Nos moyens doivent être utilisés pour lutter contre le réchauffement climatique en rénovant nos équipements et bâtiments municipaux afin qu’ils soient moins énergivores. Une priorité devrait être donnée aux écoles qui sont pour certaines invivables en période de grandes chaleurs.

Nous reviendrons sur ces différentes questions et sur le pacte de transition écologique dans les semaines qui viennent. Reste un point positif, le réaménagement tant attendu de la Couture, projet financé avec l’aide de la région Ile de France et le département de Seine-et-Marne (27 000€ à la charge de la commune, 3 ans pour aboutir). Nous ne pouvons que nous réjouir de ces travaux dans une zone inondable, inconstructible et fragile. Il était grand temps d’intervenir et urgent de le réaliser.

évolution comparée cantine

Faire payer plus que l’inflation !

Ma très chère « CHÈRE » cantine !

ÉPISODE 2 :

ANALYSE ET PROPOSITIONs

L’épisode 1 a relaté un diagnostic affligeant : prix très élevé, manque de transparence, gestion et choix qui interrogent. Nous avons donc poursuivi notre enquête pour comprendre cette situation.

Surfer avec la loi !

Ce qui apparait clairement à travers cette enquête, c’est le caractère insupportable de cette tarification que rien ne justifie par rapport aux autres communes : si peu de bio et de produits de qualité, une cuisine centrale comme dans d’autres communes, une augmentation des factures pour les familles bien supérieure à l’inflation, des tarifs qui augmentent plus vite que le prix de revient. Cela nous oblige donc à chercher une explication dans d’autres directions.

La première direction est dans la gouvernance même de cette majorité municipale. Il faut donc analyser la délégation de pouvoir confiée au maire par le vote des majorités successives. Elle lui permet de faire tout ce qu’il veut sans débat démocratique. En effet, en début de chaque mandature, notre maire obtient le droit de fixer le prix des services communaux sans en référer au conseil communal. Fort de ce droit, le maire se dispense de présenter la grille des tarifs au conseil municipal. Il ne l’a fait pas voter par une délibération contrairement à ce qu’il a affirmé pour se justifier lors du dernier conseil municipal. La seule grille des tranches imposables votée ne donne en aucune manière les tarifs. Elle précise juste dans quelle tranche se situent les familles pour être facturées . Une telle opacité questionne.

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Délibération n°2 du 4 juin 2020, article 2

Nous avons cherché à comprendre ce que dit la loi concernant la restauration scolaire. Nous nous sommes intéressés à la réponse à une question d’un sénateur, dans le JO du Sénat (publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 – page 4287), par le Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. En octobre 2016, la réponse fut la suivante : « Le conseil municipal est également seul compétent pour fixer les tarifs de la cantine, même si une caisse des écoles s’en est vu confier la gestion (Conseil d’État, décision n° 359931, 11 juin 2014). À ce titre, il peut moduler ces tarifs en fonction des ressources des familles (Conseil d’État, 10 février 1993, Ville de La Rochelle). Or aucun élément n’est fourni pour information au conseil et la délibération votée chaque année ne donne aucun indice.

La question qui s’est alors posée est relative à l’encadrement par la loi de l’augmentation des tarifications des cantines scolaires. Il est très intéressant de constater qu’elle est encadrée « par le plafond constitué par le coût de revient du service pour la collectivité… », en application des articles R. 531-52 et R. 531-53 du code de l’éducation ». En d’autres termes, c’est le coût de revient qu’il est utile de connaitre et son évolution, les subventions perçues par la commune. Comment alors admettre que le tarif augmente plus vite que la hausse du coût de revient.

Le personnel est-il mieux payé que dans les autres communes ? Est-ce mal géré ? Le problème est-il ailleurs ?

Explications confuses en conseil municipal

Alors comment expliquer un coût de revient de 11.08 euros (+12% entre 2014 et aujourd’hui) par repas pour un enfant et l’augmentation au-delà de l’inflation (+5.1 %) de ce même coût de revient ?

Lors du conseil municipal du samedi 13 février 2021, le groupe « Agissons pour Combs a posé la question du prix de revient. Vous trouverez l’intégralité de ces échanges dans le compte rendu que nous publierons dès réception afin que cela soit vérifié (dans un mois).

Nous n’avons pas eu de réponses claires et aucun chiffrage détaillé et précis, poste par poste, ne nous a été communiqué, qui nous permette de comprendre ce chiffre de 11.08 Euros. Au sujet du coût en personnel, la surprise fut de taille et les données incompréhensibles. Pour le personnel de restauration (34.12 équivalent temps plein*) couterait 1.2 millions d’euros, cela nous parait cohérent. Mais pas pour les ATSEM qui interviennent dans le cadre de leur mission durant les déjeuners. Elles seraient intégrées dans le prix de revient. Mais le chiffre donné est celui correspondant à la charge globale de ce personnel pour la totalité de leur mission (25.98 équivalent temps plein pour 994 039 euros ) et non pas l’intervention durant le déjeuner. Cela n’a donc aucun sens et il nous est impossible de vérifier la réalité du prix de revient.

Le maire explique également qu’il y a 6.61 équivalent temps plein pour le temps de midi ( 338 767 euros). Ce sont des personnels précaires qui ne travaillent que quelques heures par semaine. Comment ces personnels, qui cumulés représentent environ 7 postes de salaires dont la charge par poste serait de 51250 euros, pourraient être si bien rémunérés ? Tout cela nous laisse très perplexes !

Au sujet du prix des denrées alimentaires, le maire reconnait une baisse de la facture, due au travail remarquable du service chargé des appels d’offre sur les marchés publics et considère que cela a donc un effet sur le coût pour la collectivité et donc pour les familles. Mais il y contradiction, car justement, les familles ne voient pas de diminution de leur facture. Si l’on résume la chose: inflation + bio = prix d’achat plus bas mais prix de revient plus haut !

Une petite phrase, explique le choix politique de la majorité et le constat que les tarifs ont augmenté. Ce que le maire appelle le point d’équilibre entre qui paye quoi et le fait que les impôts n’ont pas augmenté. Ainsi , pour le maire, une augmentation de 13 à 15 % entre 2014 et 2021 alors que l’inflation est de 5.1 % dans le même temps, est tout à fait normal. Et le maire qui parle de la prise en charge, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des communes de notre pays, oublie de nous dire comment a évolué la prise en charge dans notre commune du prix d’un repas !

La majorité qui approuve cela ne voit probablement pas, ou ne veut pas voir, qu’une augmentation d’un ou deux pour cent chaque année en plus de l’inflation devient au bout du compte, année après année, absolument insupportable pour les familles. Mais cette augmentation des tarifs est-elle légale ?

Postulat trompeur et « IMPÔT DÉGUISÉ »

C’est donc un choix politique qui se dessine. Cette gestion et ces choix tarifaires calamiteux sont le fruit d’un postulat répété à l’envie. Le taux d’imposition ne bougera pas. Et cela s’applique avec ferveur depuis 2001. La majorité s’en gargarise. Dans le même temps, nos recettes se sont taries, les subventions ont diminué.

Si le budget est en berne, pour pouvoir payer les services publics municipaux, le maire tout en diminuant les budgets de fonctionnement a également réduit les aides apportées aux familles. Leur pouvoir d’achat en fait les frais. Pas d’augmentation d’impôt mais une augmentation plus importante que l’inflation de la cantine et des services municipaux. Le reste à charge se réduit donc et cela est beaucoup plus discret que d’augmenter les impôts.

Cela permet de tenir une promesse difficile à tenir au bout de 20 ans ! Mais au final, la ville est de moins attractive pour les familles car les coûts sont de plus en plus élevés et les services offerts se réduisent comme peau de chagrin. Ce mode de gestion fait porter l’effort sur une partie seulement de la population. La majorité augmente les indemnités des élus et fait payer plus cher encore la cantine cette année (+2.27 à 2.47 % selon les tranches ). C’est donc une forme « d’Impôt DÉGUISÉ«  à la seule charge des familles ayant des enfants. Les autres catégories de la population et en particulier les retraités et les familles sans enfants scolarisés ne voient pas ainsi leurs impôts grimper depuis 20 ans. Et cela alors que la cantine est de fait assimilée à un service public dont le reste à charge est payé par tous les habitants imposables. Plus grave, les familles les plus défavorisées, non-imposables pour beaucoup, payent en proportion plus que les plus aisés qui eux-mêmes ne sont pas épargnés.

Nul doute que les autres prestations (périscolaires, centre de loisirs, activités…) et taxes que nous allons étudier et qui feront l’objet de nouveaux articles, vont nous confirmer que cela est bien une forme d’impôt déguisé. Les premières constatations et comparatifs vont malheureusement dans ce sens. Nous vous ferons connaitre les résultats de toutes ces enquêtes en cours.

Propositions

La responsabilité de cette situation incombe à ceux qui ont validé et qui soutiennent aujourd’hui cette politique. Ce ne sont plus des effets de manche et de communication qui sont attendus par les familles dont le pouvoir d’achat est mis à mal. Le caritatif n’est pas une réponse. Les belles photos également.

Trouvons des solutions pour qu’un nouveau cap soit donné. Nous sommes prêts à échanger et présenter nos propositions. La pétition dont nous vous avons parlé, qui n’émane pas de nous, sur les réseaux sociaux, propose la mise en place d’un prix unique. La réponse ne peut pas nous satisfaire. En proposant d’appliquer un prix unique pour tous, elle ne prend pas en compte la dimension sociale de ce service et le principe fondamental de notre République sociale qu’est l’équité. La politique du prix unique se fait en réalité dans les petites communes et ne peut pas être une solution pour une ville de 22 000 habitants.

La situation sociale s’aggrave avec la COVID. Nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état alors que la crise sociale liée à la crise sanitaire touche de plus en plus de familles: chômage partiel et précarité renforcée pour beaucoup. Le maire a décidé d’augmenter les tarifs dans un contexte si difficile. Nous proposons tout le contraire. Faisons en sorte que les tarifs appliqués dans les communes voisines soient une référence pour notre commune. Les prix doivent être revus à la baisse pour l’ensemble des tranches. Nous devons faire une baisse plus forte sur les premières tranches et réduire plus fortement les trois premières. Nous devons réévaluer les divers critères de majoration appliqués et supprimer ceux qui sont contraires à nos principes. Nous devons également prendre en compte les effets de seuil en appliquant un taux d’effort et faire en sorte que les parents qui sont en chômage partiel voient leur tarification réduite. En effet, un parent qui gagne 1500 euros net perd 240 euros par mois alors que le tarif de cantine a augmenté. Enfin, le prix des maternelles devrait être légèrement inférieur à celui des élémentaires

Un autre mode de gestion plus démocratique et participatif doit être mis en place. Là encore, rien de révolutionnaire et d’utopique. Nous ne sommes pas des doux rêveurs mais sommes conscients de nos difficultés. Il suffit de se référer à ce que font les autres communes et ce qui existe au sein des entreprises. Ainsi, nous pourrions comme à Moissy-Cramayel, créer une commission communale de la restauration scolaire chargée d’évaluer le prix des repas, la qualité, les services. Elle serait composée de parents, de membres du personnel de la cantine, d’élus de la majorité et de l’opposition.

Nous pourrions également mettre comme à Quincy , un cahier en libre accès sur le site de la mairie pour déposer des remarques constructives. Cela permettrait de prendre en compte les demandes des familles et d’améliorer les repas : menu végétarien pour ceux qui le souhaitent, produits plus locaux (agriculteurs bio en circuit court), réduction des déchets alimentaires…

Tout cela aura un coût. Il faudra faire des choix bien différents de ceux mis en œuvre depuis 25 ans et dont l’héritage est si lourd à porter. Le vivre ensemble équitable à un prix. La folle gestion et les investissements du passé ont un impact social sur notre commune. La dernière réalisation connue en est un bon exemple. Le centre nautique, si peu écologique avec son bassin nordique, a nécessité 7 millions d’effort financier contre 5 de subventions. Nous n’avions pas les moyens d’ajouter ce bassin et pour dégager des marges et de l’autofinancement sur le budget d’investissement, les budgets de fonctionnement concernant les familles en font les frais une fois de plus. Nous allons continuer à dénoncer des mythes forgés depuis trop longtemps et proposer des solutions plus équitables.

*Équivalent taux plein: La notion d’équivalent temps plein, correspond à une activité exercée sur la base d’un temps plein soit à hauteur de la durée légale. Ainsi, 2 salariés ayant une durée de travail hebdomadaire de 17 h et 30 minutes correspondent à 1 ETP.

Cantine école Paloisel

Ma très « CHÈRE » cantine !

ÉPISODE 1 :

DIAGNOSTIC

De plus en plus de parents s’étonnent que la note soit salée alors que les prestations ne sont pas en rapport avec le prix demandé. Zoom sur cette question !

En quête d’infos

Les réseaux sociaux se font l’écho d’interrogations et de l’indignation des combs-la-villais au sujet de la cantine et des tarifications appliquées aux familles. Une pétition a d’ailleurs été lancée il y a deux mois sur change.org. Deux questions se sont posées à notre association au sujet de cette pétition. Est-ce réellement beaucoup plus cher qu’ailleurs ? La solution envisagée est-elle la bonne ?

Pour répondre à la première question, nous avons cherché le prix appliqué par tranche imposable. Rien de transparent à Combs alors que c’est davantage le cas pour les communes voisines comme à Quincy. Pas d’informations disponibles pour tout un chacun à ce sujet. Nous avons alors cherché dans les archives pour voir si nous pouvions trouver dans les délibérations les informations nécessaires. Nous sommes remontés jusqu’à 2008. Surprise de taille, rien également de ce côté-là sur l’ensemble des documents consultés. Juste une délibération renouvelée chaque année dont l’intitulé est le suivant :  » Actualisation annuelle du barème des ressources pour le calcul du quotient familial ». Une annexe est fournie sans indiquer le prix de la cantine par tranche.

Une telle opacité nous a amené à faire appel aux habitants pour récolter des informations et réunir des documents officiels. Nous avons également enquêté sur d’autres communes et notamment les communes limitrophes afin d’être en mesure de comparer les données collectées: Quincy-sous-Sénart, Lieusaint, Moissy-Cramayel. Et pour être en capacité d’analyser correctement la situation, nous avons étendu cette étude à Brunoy, Noisiel et Brie-Comte-Robert. Enfin, nous avons consulté des professionnels du secteur de la restauration collective et du contrôle de gestion des communes pour être en mesure d’analyser financièrement et techniquement notre restauration collective.

Délibération n°4 du 6 juillet 2020

Prix : des infos choquantes !

La collecte a permis de dresser un bilan comparatif. Le résultat est consternant :

  • La première chose qui nous a abasourdi est le tarif par tranche. Le prix à Combs est largement plus élevé pour l’ensemble des familles que partout ailleurs. Les différences sont considérables. En ne prenant que les communes riveraines, nous avons réalisé le tableau ci-dessous. Pour simplifier nous avons transcrit les trois tranches clefs : la première, la tranche moyenne et la tranche la plus haute. Les prix sont supérieurs de 24 % à 89 % à Combs-La-Ville par rapport à ces trois autres communes selon les tranches. Le constat est le même pour les autres communes étudiées. La moyenne tarifaire tourne autour de + 30 % à Combs.
COMBSMOISSYLIEUSAINT QUINCY
Tranche la + basse2,21,670,251,5
Tranche Moyenne3,78NC2,41NC
Tranche la + haute6,575,194,185
Tarif de base par tranche pour les 4 communes voisines
  • Le deuxième constat concerne le prix pour les familles les plus défavorisées. Il est intenable et démontre combien la situation des familles n’est pas prise en compte : nombre d’enfants à la cantine, prix de base très élevé. Ainsi, à Lieusaint le prix d’un repas en tranche 1 est de 0.25 Euros, alors qu’il est de 2.20 Euros dans notre commune (Prix X 9). En dehors des quatre villes du tableau, les chiffres sont tout autant explicites (Brunoy , 2020, tranche 1 = 0.92 euros). Cela explique que de nombreuses familles ne peuvent plus laisser leurs enfants à la cantine dans notre commune.
Tarif de la tranche 1
  • Si de nombreuses communes appliquent un système de lissage en appliquant un taux d’effort, il n’en est rien dans notre commune. C’est pourtant le cas à Moissy-Cramayel et Quincy. Ainsi, le prix au final peut-être plus bas que le prix de base indiqué. En effet, le taux d’effort est un coefficient multiplicateur qui permet de pondérer le quotient familial et de supprimer les effets de seuil entre deux tranches. Cela n’existe pas à Combs. Ce sont les familles qui en pâtissent et qui doivent faire des efforts considérables. Nombreuses sont les familles qui ne peuvent pourtant pas faire autrement que d’utiliser les services de la cantine pour leurs enfants.
  • Une autre remarque, soulignée par les familles, peut être faite au sujet de la gestion globale des inscriptions et des facturations. Les enfants dont les parents n’ont pu inscrire à temps leur enfant ont une majoration de 25 % sur leur facture. Majoration très élevée et qui est fortement contestée par les familles.
  • Encore plus choquant est le prix payé par les enfants qui ont une pathologie et qui mangent le repas fourni par leurs parents dans la cantine qui les accueille. Ils payent un tarif qui correspond à environ 40 % du tarif en vigueur selon la tranche d’imposition. Cela semble particulièrement injuste.
  • Reste l’indignation face à l’évolution déraisonnable des prix. Entre 2014 et 2021, le prix moyen des repas a augmenté entre 13.63 % et 15.55 % selon les tranches alors que l’inflation entre 2014 et 2020 a été de 5.1 %. L’augmentation la plus forte correspond à la tranche moyenne.
  • Enfin, en pleine crise sociale et économique, la majorité a augmenté les tarifs en 2021 par rapport à l’année précédente, selon les tranches, entre+2.27 et 2.47 % alors que l’inflation a été seulement de 0.5 %.
Augmentation et inflation comparée 2014/2021

Ainsi, pouvons-nous affirmer que les critiques sur les tarifs et les règles émises par la municipalité que nous avons reçues et qui circulent sur les réseaux sociaux sont parfaitement fondées. Pourquoi alors une telle différence ? Qu’est-ce-qui justifie une telle situation ?

Cuisine centrale et coût d’un repas

Pour répondre à ces questions, notre enquête nous a conduit tout naturellement à comprendre les facteurs qui peuvent influer sur les tarifs de la cantine.

Est-ce le mode de production des repas ? Dans certaines communes, comme la nôtre, nous avons conservé une cuisine centrale. Dans d’autres comme à Lieusaint, chaque groupe scolaire a sa cuisine. Enfin, de nombreuses villes ont opté pour une délégation de service public. C’est alors un prestataire qui fabrique les repas. La commune ne s’occupe que de réchauffer les plats. L’étude des menus sur une quinzaine de jours nous fait penser que le coût d’un repas serait pour un adulte entre 3 et 4 euros. Pour un enfant, ce coût est automatiquement plus bas puisque les quantités servies sont moindres. A Combs-la-Ville, le coût de revient moyen d’un repas de cantine scolaire est officiellement de 11.08 euros (décision 2020/196-C et son annexe). Il est par exemple à 8.90 euros à Brunoy (- 20% en comparaison avec Combs), à 8.07 euros à Noisiel (-27 %). Il est à Lieusaint de 8.47 euros (-23.5 %). Comment expliquer de telles différences ?

Prix de revient d’un repas pour un enfant

L’argument répété à de multiples reprises est que la cuisine centrale a un coût plus élevé. Nous avons effectivement une cuisine centrale qui fait 1800 repas par jour, soit sur une année près de 280 000 repas pour les crèches, les écoles, les déjeuners des employés municipaux. Or cet argument ne tient pas. Il suffit de comparer ce qui est comparable. Moissy-Cramayel a également une cuisine centrale et produit à peu près le même nombre de repas par jour soit 2000 repas. Et le prix par enfant est plus faible selon les tranches, de 24 % à 33 % de moins qu’à Combs-la-Ville. Ce n’est donc pas la cuisine centrale qui est la cause de cet écart considérable avec un reste à charge supérieur à ce qui se pratique ailleurs.

Est-ce alors le Bio qui fait pencher la balance ? Et bien non, car à Combs nous n’étions qu’à 3% de bio en juin 2020 alors qu’à Lieusaint par exemple, le chiffre est de 40 % pour 1300 repas. Et tout cela est préparé dans chaque cantine de la ville avec un coût moyen des repas pour les élémentaires de 2.03 Euros en septembre 2019. Moissy-Cramayel qui fonctionne avec une cuisine centrale affiche plus de 25% de produits bio.

Menu à Combs

Si l’on étudie les dépenses de la commune en alimentation (chapitre 60623) dans les budgets de ces dernières années, nulle augmentation des dépenses mais une légère baisse. En 2019 : 536237 euros, en 2020, 528416, en 2021 la prévision est de 522947 euros. Soit environ 1.86 euros en produits alimentaires par repas !

Budget provisionnel 2021: 522947 euros contre 528416 euros en 2020

Le prix de revient aurait selon la mairie augmenté de 12 % entre 2014 et 2021 alors que l’inflation a été de 5.1 % entre 2014 et 2021. Comment expliquer que les prix ont augmenté plus fortement que les dépenses alimentaires , que le prix de revient et que l’inflation ? Compte tenu des tarifs acquittés par les usagers, le coût net moyen à la charge de la collectivité est une variable d’ajustement. Nous pouvons penser, si nous nous référons à l’enquête menée par la chambre régionale des comptes pour la ville de Nanterre, que le coût d’un repas (ingrédients et fabrication) n’explique pas le tarif imposé aux familles de notre commune.

Ainsi, ce n’est pas une question polémique mais un vrai sujet de choix politique et de gestion qui se fait jour à partir de ce diagnostic. Nous vous invitons donc à suivre cette enquête dans l’article de la semaine prochaine. Dans l’épisode 2, nous vous présenterons notre analyse, les raisons d’une telle tarification et nos propositions pour y remédier.

Accumulation devant la maison

Incendie au Bois-l’Évêque : des craintes au désastre

Lundi 25 janvier dans l’après-midi, un violent incendie a ravagé une maison du quartier du Bois-l’Évêque. Enquête sur un fait divers révélateur d’un abandon…

Des habitants en alerte

Depuis plus de 20 ans, une maison du quartier Bois-l’Évêque fait l’objet d’une attention toute particulière des habitants des maisons voisines. En effet, tout a commencé par la construction de garages dans lesquels des journaux ont rempli des véhicules. Puis il y a eu la mise en place de cabanes dans le jardin pour entreposer mille et un objets. Peu à peu, le jardin est devenu un lieu de stockage d’objets divers, devenant de fait une décharge privée qui a gagné peu à peu toute la propriété, y compris l’intérieur de la maison. Les propos de Guy Geoffroy, maire depuis 1995 sont révélateurs de l’état du site : « Il y avait des tonnes de détritus de toutes natures dans son pavillon et on a trouvé un accord avec ses proches pour le vider », a-t-il affirmé dans l’article de La République de Seine et Marne du 26 janvier.

Jardin arrière i; ya quelques années : encombrement végétal et accumulation
Jardin arrière il y a quelques années : encombrement végétal et accumulation

Ces propriétaires, qui ne sont pas un cas isolé, sont entrés dans un processus d’accumulation qui est apparu vite excessive par les voisins. Et cela du fait de l’entassement visible et extérieur à la maison elle-même, d’objets non utilisés dont la valeur, la dangerosité ou l’insalubrité induite ont été la source de plus en plus de nuisances : visuelles par l’amoncellement d’objets ( pour certains inflammables), sanitaires par la prolifération de nuisibles dans ce fatras. Plusieurs cas similaires ont été repérés à Combs ces dernières années. Ce fut le cas rue de Moissy et cela s’est terminé fort heureusement sans drame après bien des années d’accumulation.

accumulation derrière des bâches
Accumulation derrière des bâches

Essayons maintenant de comprendre comment les voisins se sont sentis impuissants face à cette situation.

Habitants démunis et sentiment d’abandon

Année après année, les voisins de cette maison de la place des Luzernes ont constaté l’aggravation de la situation. Ils ont cherché à trouver des solutions pour résoudre ces désordres de plus en plus inquiétants. Leurs témoignages et les documents mis à disposition sont éloquents.

Arrêtons-nous sur les quatre dernières années. En septembre 2016, six familles voisines ont adressé un courrier au propriétaire de la maison concernée, las des échecs des demandes orales. Ces diverses tentatives ont échoué. En janvier 2018, dans une lettre adressée au maire, des familles alertent une fois de plus sur la dégradation de la situation « par défaut d’entretien et dépose de matériaux divers, la dégradation progressive de l’environnement de cette personne » et sur la présence de chenilles processionnaires sur les pins. la mairie va alors mettre en demeure les propriétaires de supprimer les nids de chenilles, mais rien au sujet de l’insalubrité.

Suite à un nouveau courrier de mai 2019, la première-adjointe répond en juin ceci : « Notre police municipale s’est récemment rendue sur place. Au vue de la situation, et de nos premiers contacts avec monsieur X, je vous informe que nos services sociaux et service d’hygiène/sécurité vont le rencontrer prochainement afin d’étudier avec lui une solution visant à solutionner le problème ».

Réponse de la mairie, juin 2019
Réponse de la mairie, juin 2019

Une médiation a été engagée entre deux voisins et le propriétaire sous l’égide du conciliateur de justice de Melun en octobre 2019. L’accord écrit n’a pas été respecté par les propriétaires. En fait, il faut attendre octobre 2020 pour que la situation évolue après l’intervention des pompiers suite à un incident domestique à cette adresse. En effet, ceux-ci ont eu énormément de mal à pénétrer dans la maison et ont constaté l’état d’insalubrité. Suite à cet épisode, un arrêté préfectoral du mois de novembre a ordonné le nettoyage du terrain. Le propriétaire a quitté fort heureusement pour lui sa maison insalubre plusieurs semaines avant le sinistre.

Que dit la loi ?

Si l’article 544 du code civil indique que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue », plusieurs articles et règlements permettent toutefois de trouver des pistes pour une solution. Ces éléments juridiques autorisent les riverains à se tourner vers les tribunaux s’ils estiment que les dépôts en question leur occasionnent un trouble de voisinage. Le plus souvent, les voisins tentent conciliation et saisine du maire.

En effet, en cas de trouble anormal de voisinage, le maire peut être saisi et intervenir au nom de son pouvoir de police. Il doit avoir la preuve que ces objets sont abandonnés. Ils doivent être visibles des voisins. Le maire peut alors ordonner aux propriétaires de ces objets de s’en débarrasser (réponse ministérielle publiée au JO de l’Assemblée nationale du 5 février 2013 page 1324).

Le ministre concerné précise :  » si l’accumulation d’objets divers sur une propriété constitue une atteinte à la salubrité publique …en présentant un risque d’incendie ou de pollution des sols ou de l’eau ou en attirant des nuisibles, le maire peut, en application de l’article L 5413 du code de l’environnement, ordonner au détenteur de ces objets de s’en défaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur… A défaut d’intervention du maire, le préfet peut se substituer à lui, conformément à l‘article L 22151 (1° ) du code général des collectivités territoriales ». De plus, le titre II du règlement sanitaire départemental spécifie que les habitations et dépendances doivent être tenue en état de propreté et que les déchets doivent être éliminés lorsque ceux-ci peuvent porter atteinte à l’homme et son environnement.

Enfin le préfet si il est saisi, et en particulier par la commune, peut prendre un arrêté d’habitat insalubre : « Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du voisinage, le préfet peut engager une procédure d’insalubrité. Selon l’urgence, certaines mesures peuvent être prises (évacuation, démolition,…) ».

Interrogations et propositions

Nous pouvons donc nous interroger sur la manière de gérer ce type de situation par la municipalité lorsque cela dure depuis si longtemps. Les voisins ont toujours une certaine réticence à entrer en conflit et pas toujours les moyens financiers pour mener une procédure à son terme.

Maison après l'incendie
Maison après l’incendie

Notre proposition est que la ville gère plus efficacement ce type de problème pour éviter que cela dure aussi longtemps. Cela suppose que le maire utilise très vite tous les moyens d’analyse et d’actions qui sont les siens afin de ne pas laisser les habitants dans le désarroi : constat par la police municipale afin de recueillir témoignages et éléments à charge, enquête de l’assistante sociale, tentative de conciliation si la situation le permet. Afin de ne pas laisser s’enkyster le problème, si les premières actions sont sans effets, le maire devra à l’aide de l’arsenal juridique décrit ci-dessus, saisir rapidement le préfet afin d’obtenir un arrêté d’insalubrité.

Les questions qui se posent maintenant sont les suivantes : qui va définitivement sécuriser ce lieu et procéder à son déblaiement ? Et quand ? Que va devenir cette propriété et quels sont les risques possibles pour ce quartier ? En effet, cet incendie risque de générer de nouveaux problèmes. La maison de ce propriétaire est partie en fumée et il ne reste que les murs (des travaux de sauvegarde sont en cours) mais le terrain est toujours encombré de quantités d’objets.

Là encore, nous souhaitons que le maire face à cette situation, après concertation avec les habitants et surtout les propriétaires, mette en place une aide logistique et technique pour sécuriser définitivement le lieu : enlèvement des objets qui peuvent provoquer une fois de plus des nuisances et un risque pour l’environnement et les maisons voisines. Les riverains réunis en collectif, peuvent également apporter leur soutien.

Ce collectif serait d’autant plus précieux que l’un des risques réside également dans la vente du terrain à un promoteur immobilier ( Efficace dans le cas du quartier de la tour d’Aleron il y a une quinzaine d’années). En effet, le terrain est important ( 600m2) et la maison mitoyenne, fortement touchée, pourrait être rachetée (400m2). Le cumul permettrait alors de réaliser un petit projet immobilier. N’oublions pas que le PLU actuel permet dans cette zone de construire un immeuble de 11 m au faitage (3 niveaux) sur une surface de plancher de 400m2. Le processus visant à modifier le PLU ne commencera qu’en octobre 2021 pour se terminer fin 2023. Autant dire que tout est possible si les habitants de ce quartier ne veillent au grain pour en garder très attentivement l’identité et l’unité.

Signalétique EPHAD

Des choix qui montrent leurs limites !

Le choix d’implanter une maison de retraite de plus sur notre commune nous a conduit à nous interroger sur les priorités d’équipements et les problèmes soulevés par ces établissements.

De nombreuses structures existantes

Dans notre commune, quatre établissements accueillent nos anciens. Plusieurs EPHAD sont à dénombrer: la maison du grand Chêne (78 résidents), la résidence Les Patios de l’Yerres (54 chambres). Une maison Sénior vient d’ouvrir avenue de la République, la résidence DOMITYS – Les Notes Florales (110 logements). En construction, rue de Vaux-la-Reine, une résidence intergénérationnelle de 96 appartements.

EPHAD du Chêne
EPHAD du Chêne

La vente par la majorité municipale d’un nouveau terrain de près de 7000m2 s’accompagnera de la création d’une maison de retraite supplémentaire réservée aux travailleurs handicapés. Cette maison remplacera malheureusement le centre de loisirs élémentaire du Chêne, centre indispensable pour les jeunes ayant l’âge d’être sur les bancs des écoles élémentaires.

A ces établissements, il faut ajouter de nombreuses structures pour handicapés. La plus ancienne est le Foyer Résidence Sénart de l’Association des Paralysés de France (A.P.F.) installé depuis 1985 (51 places). D’autres structures existent comme Le Foyer Idalion (34 résidents), la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) pour autistes (36 personnes).

Foyer résidence de Sénart
Foyer résidence de Sénart

Formidable intégration de personnes âgées et de personnes en situation de handicap. Depuis 35 ans, notre commune s’est engagée dans une politique de mixité qui n’est pas négligeable et qui a été poursuivie par l’actuelle majorité municipale.

Et près de chez nous ?

Autour de nous, la situation est très différente. Savigny-Le-Temple est la commune qui, après notre ville, a le plus de structures sur son territoire. Elle possède deux établissements type EPAHD: Repotel et Solemnes (141 lits). Il n’y a pas de structure d’accueil pour des résidents handicapés. Toutefois, la MDPH 77 – Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Seine-et-Marne y est installée . Existe également la Maison du Ginko (18 places) pour des personnes en souffrance psychique. Quincy-sous-Sénart, qui n’appartient pas à notre agglomération, a également plusieurs établissements pour personnes âgées.

Ainsi, pouvons-nous résumer la place prise par les établissements pour personnes âgées dans les autres communes de la manière suivante: un établissement par commune en moyenne lorsqu’il en existe. C’est le cas à Lieusaint et à Réau. Certaines communes n’ont aucune structure recensée (Moissy-Cramayel). En ce qui concerne les établissements spécialisés pour les handicapés ou les personnes souffrant de pathologies spécifiques, rares sont les communes qui en abritent.

Ainsi, notre commune de 22000 habitants présente-t-elle une situation particulière et hors norme du fait d’un nombre élevé d’établissements qui gèrent nos ainés ou des personnes en situation de handicap. Cette démarche à accueillir toujours plus d’établissements dans la commune pose la question des conséquences que cela a sur la vie sociale dans notre cité et sur notre capacité à en accueillir davantage.

EPHAD les patios de l'Yerres
EPHAD les patios de l’Yerres

Des conséquences trop importantes aujourd’hui

La première conséquence est le besoin de trouver des terrains constructibles pour accueillir ces établissements. C’est le cas pour ce nouveau projet de maison de retraite pour travailleurs handicapés. Projet qui va se faire en sacrifiant le centre de loisirs du Chêne. L’argument pour le justifier est son état vétuste. C’est de fait avouer que rien n’a été fait pour le mettre aux normes et le faire évoluer pour répondre aux besoins d’accueil des enfants de notre commune. Nous en avons fait l’analyse dans un précédent article.

La seconde conséquence, la plus visible de cette forme de discrimination positive, est de privilégier une tranche d’âge et une catégorie de population. C’est oublier les besoins de l’ensemble des habitants et des familles qui constitue la cité. Faute de moyens financiers et de volonté politique, notre commune manque de tout: pas d’aires de jeux digne de ce nom et en quantité suffisante, des centres de loisirs à bout de souffle, des structures insuffisantes allouées aux associations. Ces implantations se font donc au détriment de l’intérêt général et du développement des services publics.

Une troisième conséquence, moins évidente à voir, est particulièrement grave pour tous. En effet, les choix politiques de la majorité aggravent le déficit en personnel médical disponible pour les combs-la-villais. Ces populations âgées nécessitent un encadrement médical étoffé. Or nous sommes dans une situation qui devient impossible à gérer et à accepter. Il n’y a plus assez de médecins généralistes sur notre commune et le déficit s’accroit d’année en année. La fuite de nos médecins spécialistes, faute d’anticipation, est devenue criante. Il faut se déplacer dans les communes avoisinantes. Le Tzen ne desservant pas Combs-la-Ville, il est très difficile pour nos anciens de se rendre au pôle médical de Carré Sénart. Le refus du maire de créer une maison de santé et cela pendant des années n’a rien arrangé. De nombreuses communes voisines ont eu pour leur part une politique volontariste.

Une dernière conséquence, moins lisible, concerne la vie démocratique dans notre commune. Les habitants de ces divers établissements seront des redevables. Une forme de clientélisme qui sert de réservoir électoral. N’est-ce-pas une raison de plus qui explique que la majorité veuille étoffer toujours plus l’offre ?

Faire autrement sans rejeter

Cette politique doit être remise en cause. En effet, elle est souvent inadaptée aux besoins. Pour preuve, la maison Domitys peine à se remplir et n’atteint pour le moment que 40 % d’occupation. Et cela alors qu’une nouvelle maison de ce type s’ouvre à Quincy (Ce type d’établissement est un placement financier). La maison intergénérationnelle, en cours de construction, est située dans une zone inadaptée pour des personnes âgées, la pente de la rue est si forte qu’il sera impossible aux résidents âgés de rejoindre l’avenue de la République à pied.

Maison Sénior Domitys
Maison Sénior Domitys

L’inégale répartition des établissements pour personnes âgées se pose également au niveau national. Nous pensons qu’il est absolument nécessaire de penser à l’échelle du territoire, c’est à dire à l’échelle de notre agglomération. Une meilleure répartition de ces structures sur le territoire communautaire n’aurait que des vertus. De nombreux quartiers sortent de terre autour de notre commune du fait que les réserves foncières de ces villes y sont plus importantes.

Il faut donc penser à l’intégration et la mixité à l’intérieur de ses quartiers neufs en y implantant les établissements nécessaires aussi bien pour les ainés que pour les populations en situation de handicap ou de fragilité sociale. Concentrer et spécialiser une commune comme la nôtre dans l’accueil des séniors ou des handicapés est contre-productif. Cela ne peut que provoquer incompréhension et rejet alors que les besoins pour les familles et les enfants sont considérables.

Nous vous invitons à signer la pétition que nous avons lancée sur Change.org afin de contraindre la majorité municipale à prendre en compte les besoins des familles et des enfants.

Parc Chaussy dans la boue

Que sont devenues nos aires de jeux ?

L’état de nos aires des jeux révèle une réalité peu glorieuse. Qu’en est-il réellement ?

Pauvreté de l’offre et insécurité

Près de 2000 enfants ont moins de 11 ans dans notre commune. Il y a encore quelques années la commune possédait neuf aires ouvertes en libre accès aux familles. Désormais, le parc des aires de jeux urbains disponibles est mal réparti sur le territoire communal, vieillissant et de plus en plus inadapté. Aucune signalétique dans la ville et sur le plan distribué chaque année aux habitants n’est disponible pour les trouver. En effet, l’état actuel de ces aires de jeux explique cela. Pouvons-nous en être fiers ?

Aires de jeux à Combs

Aucune de ces structures n’est clôturée pour assurer une sécurisation des lieux (sauf le square Idalion). Les revêtements de sols ne permettent pas une utilisation continue. Il suffit de voir la boue de l’aire de jeux au parc Chaussy pour se rendre compte qu’elle est impraticable une grande partie de l’année. En terre battue et sans accès piétonnier, elle ne répond pas aux normes actuellement requises. Seule l’aire de jeux du quartier de la rue d’Icare et celle du parc J.Chirac possèdent un revêtement synthétique sécurisant de taille convenable. Certaines aires montrent leur indigence criante: celle de l’allée des princes, du square Idalion et de la frégate Boudeuse (pauvreté du nombre de jeux), celle également du parc A.Mimoun (bancs inutilisables dont il ne reste que les montants métalliques, jeux en bois usés…).

Banc de l'aire de jeux A.Mimoun
Banc de l’aire de jeux A.Mimoun

Plusieurs aires de jeux ont également été démontées. Dans certains cas, des programmes immobiliers ont occupé l’espace mis à disposition des enfants : aire des Brandons et celle du parc central. Face à l’augmentation de la population en habitat collectif et l’émergence de nouveaux besoins, il n’y a pas eu de remise à niveau des équipements. L’offre est donc en constante diminution.

Le bilan est donc sans appel : seules deux aires répondent aux attentes des usagers. Celle de la rue Icare qui appartient à l’office HLM (pas à la ville) et a été financée en partie par la région et celle du parc J.Chirac. Deux ont disparu, les cinq dernières montrent des insuffisances inquiétantes, sont pauvrement dotées et ne donnent aucunement envie de se poser et de jouer en famille (encore faudrait-il des bancs !). Aucun investissement d’importance n’a été réalisé depuis plus d’une décennie.

Aire de jeux allée des princes
Aire de jeux allée des princes

A Combs, le bien-être des enfants n’est plus une priorité

Il n’y a pas de politique d’aménagement de la ville qui permette de répartir les équipements sur le territoire. Faute de contraintes imposées par le PLU, les constructions nouvelles aggravent la situation en n’obligeant ni la commune, ni les promoteurs, à créer d’espaces ludiques. C’est le cas des derniers programmes comme celui des Brandons. Les aires de jeux sont absolument nécessaires et participent à une obligation de service public. Ça n’est manifestement pas la priorité de la majorité alors que 45% de la population vit dans des immeubles.

Aire en bon état de la rue Icare
Aire en bon état rue Icare

Se pose la question des moyens budgétaires et de la priorité donnée aux enfants et aux familles dans notre commune. En effet, les dernières décisions prises par la majorité municipale sont édifiantes. Pour rappel, nous vous avions déjà alerté sur la disparition programmée du centre de loisirs du Chêne. Cela vient s’ajouter à la disparition des séjours de vacances pour les jeunes qui étaient autrefois proposés aux familles.

Le programme de Guy Geoffroy, soutenu par l’ensemble des membres de la majorité municipale, résume assez bien la situation : pas de changement de cap, pas de nouvelles aires de jeux programmées ( P.8/9 ). Et pourtant, dans les communes avoisinantes, la situation fait souvent rêver !

Mais ce serait pourtant possible à Combs !

Inutile de multiplier les exemples. Prenons au sein de notre agglomération, celui de Moissy-Cramayel, ville voisine de 18000 habitants. Un travail de fond est réalisé depuis quelques années en direction du bien vivre des enfants et des familles. En 2018 a été inaugurée une très belle aire de jeux dans le parc des marronniers. Cet équipement a été complété par la création, un an plus tard, rue des marais, de l’aire de jeux des Grès en 2019. Les enfants ont le plaisir de se dépenser au sein d’un château fort. Équipement qui a coûté 100 000 euros sur une surface de 195 m2.

La ville a également offert aux jeunes moisséens un skate-park à proximité du complexe sportif André-Trémet. Ce nouveau centre de loisirs de 540 m² est en accès libre à partir de 8 ans depuis le mois d’octobre 2020. Il est le résultat du travail du conseil local junior. Nous n’en sommes pas là dans notre commune car notre Conseil Communal de Jeunes Citoyens (11-17 ans) n’a pas de réel pouvoir de délibération. Faute de volonté politique, nous sommes donc loin de telles réalisations. Notre maire juge la création d’un Skate-park trop dangereux ! N’oublions pas que le skate sera sport olympique en 2024. Que peuvent en penser les jeunes ?

Des communes limitrophes parviennent à réaliser des projets utiles aux familles et aux jeunes; nous pouvons nous aussi y parvenir. Nous sommes en mesure de donner priorité à la jeunesse. Il est par exemple envisageable de réserver, pour ces projets, les fonds de concours qui nous reviennent de la part de l’agglomération Grand Paris Sud.

Il est donc important de veiller à ce que l’attribution de ce financement soit attribuée à un projet qui répond aux besoins des habitants.

Agissons ensemble pour faire autrement

Il est temps que cela change. Nous proposons donc une autre politique dans laquelle les besoins des familles et des enfants soient prioritaires.

  • Exigeons l’adoption d’un projet pour la rénovation et la création d’espaces ludiques pour les enfants et les adolescents.
  • Proposons la réalisation d’un programme pluriannuel en concertation avec les différents acteurs concernés ( parents, enfants et jeunes, assistantes maternelles, enseignants…).
  • Demandons que les fonds nécessaires au financement de ce projet soient une des priorités du prochain budget.

Nous vous invitons à signer la pétition que nous avons lancée sur Change.org afin de contraindre la majorité municipale à prendre en compte les besoins des familles et des enfants.

I

Centre de loisirs du Chêne

Au cœur des débats: les Centres de loisirs

Alors que les fêtes de fin d’année ont eu lieu, nous avons cru que le projet de créer un nouveau centre d’accueil et de loisirs maternel était un joli cadeau pour la ville, mais loin de là…

État des lieux

Les centres de loisirs sont des équipements à la charge de la commune. Sur notre territoire trois lieux sont affectés aux maternelles: Beausoleil, La Noue, Le Soleil. Les élémentaires sont concentrés sur deux centres: Le Chêne, Le Soleil.

Cartographie des centres de loisirs
Cartographie des centres de loisirs

Ces centres ont des capacités d’accueil très inégales. Les habitants des quartiers Ouest sont particulièrement mal lotis en ce qui concerne l’accueil des élémentaires. La répartition sur notre territoire communal est depuis toujours un problème pour les parents qui doivent déposer leurs enfants dans des centres parfois très éloignés du domicile parental. Cela est d’autant plus compliqué lorsque les parents ont deux enfants de tranche d’âge différente puisque l’accueil se réalise dans des lieux opposés hormis pour le centre Le Soleil. Toutefois, ce dernier est particulièrement excentré.

Enfin, ces équipements sont anciens et les investissements sur ces équipements ont été réduits à l’essentiel depuis de nombreuses années. Le diagnostic du directeur technique de la commune, en particulier pour le centre du Chêne, est de fait un aveu. Faute de crédits et de moyens, ces centres sont un des parents pauvres de notre commune. Le projet présenté lors du conseil municipal du 14 décembre répond-il aux problématiques soulevé par cet état des lieux ?

Le Chêne : Petite histoire d’un projet

Tout débute en novembre 2016. Le maire présente en novembre une délibération (n°10) dans le cadre du programme de travaux 2016-2020 du conseil départemental. Trois priorités sont définies. la première est le financement de la piscine. La deuxième priorité correspondait à l’agrandissement du centre de loisirs Le Chêne . La somme des travaux projetée pour le centre de loisirs était de 750 000euros HT. La phase d’étude était à l’époque en A.P.D (avant-projet définitif), c’est à dire la phase qui précède celle du projet avec les plans d’exécution. Un projet qui était donc déjà bien avancé puisque la réalisation était prévue pour 2017. Le projet de rénovation de la piscine, devenu centre aquatique, a été un gouffre financier qui a dépassé le budget prévu. Il a de fait empêché de réaliser ces travaux puisque l’ensemble des divers financements ont été affectés au centre aquatique (première priorité du programme de travaux 2016-2020).

tableau des projets département
Tableau de la délibération 10 de 2016

Quatre ans plus tard, lors des commissions préparatoires au conseil municipal du 14 décembre dernier, nous avons découvert le nouveau projet de création d’un accueil périscolaire et de loisirs dans l’enceinte de l’école du Chêne. Ce projet était en 2016 inscrit comme la troisième priorité.

Ajouter un centre pour les maternelles est positif et nous y sommes favorables. Mais aucune concertation n’a eu lieu en amont avec les directrices du groupe scolaire du Chêne, les fédérations de parents d’élèves donc des enfants qui en sont les usagers, ni avec les personnels du centre de loisirs. Ils ont appris cette information lorsque nous avons cherché à en discuter avec eux.

Nous nous sommes alors interrogés sur la raison de l’installer dans l’enceinte de l’école. Un doute s’est alors insinué : que va devenir le centre de loisirs du Chêne ?

Un cadeau qui n’en n’est pas un !

Malheureusement nos inquiétudes se sont révélées justifiées. suite à nos questions insistantes en commission, le maire a expliqué que le centre de loisirs du Chêne va disparaitre. La ville va vendre les 7000m2 du terrain du centre à l’association IpSIS qui y fera édifier une maison de retraite pour des salariés handicapés. Un projet immobilier de plus sur les surfaces dédiées à nos jeunes après la disparition de 1.5 hectares du parc central derrière la piscine.

Nous ne sommes pas opposés à ce que des projets en faveur de personnes en situation de handicap se réalisent. Mais cela ne doit pas se faire au détriment des jeunes de notre ville. Exit le centre et son espace vert pour nos enfants. Une fois de plus les enfants ne sont pas la priorité de la majorité.

En effet, le maire a précisé que les enfants de l’élémentaire iront au centre de loisirs Le Soleil: « nous procèderons à un certain nombre d’aménagements voire d’accroissement des locaux disponibles « . Un regroupement qui concentre de nombreux enfants dans un même espace, sur une portion du territoire. Cela ne répond pas aux besoins d’une meilleure répartition géographique. La capacité du centre actuel va être rapidement insuffisante. En 2016, il était déjà nécessaire d’agrandir. Sans oublier que de nombreux projets immobiliers vont accroitre les besoins en matière d’accueil d’enfants.

Centre de loisirs Le Soleil
Centre de loisirs Le Soleil

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Agissons contre cette vente

Si il doit y avoir une maison de retraite pour les handicapés, elle ne doit pas se faire en opposant les uns aux autres. Les intérêts des enfants et des familles doivent être préservés. Cette maison de retraite doit être réalisée dans un espace encore disponible au sein de notre agglomération. Et nous soutiendrons avec vigueur ce projet.

Malheureusement, ce choix politique a déjà eu lieu dans le passé. Ce n’est donc pas un coup d’essai mais une récidive. En effet, souvenons-nous de l’ancien accueil pour ados de la ferme des violettes. Cet espace Pré-Ados en très mauvais état, point de repère pour bon nombre de jeunes de la commune, aurait pu faire l’objet d’un projet. Situé, non loin du centre de loisirs du Soleil, il bénéficiait d’un très grand espace (6200m2), idéal pour le développement d’activités pour la jeunesse. Mais il a été décidé, sans tenir compte de l’avis des professionnels de l’époque, de concentrer toutes les structures jeunesse en un seul et même endroit, pour raser le bâtiment et mettre l’ensemble des terrains en vente au profit d’un programme immobilier.

Le maire a ainsi vendu en 2013 ce vaste terrain communal pour la somme de 309 250euros. Cela a permis de construire pas moins de 3 immeubles, allée François Villon, au milieu d’un quartier pavillonnaire que Guy Geoffroy qualifia « d’opération douce« .

Allée François Villon
Allée François Villon

Les caisses sont vides, la majorité continue de vendre les quelques espaces disponibles appartenant à la commune. Et même s’ils ne semblent pas disponibles, ils peuvent le devenir ! Ces deux exemples, la ferme des violettes et maintenant le centre de loisirs du chêne, en sont la preuve. Il est urgent de combattre ce mode de gestion et de déconstruction de la ville. Agissons pour contrer ce projet opposé aux intérêts des familles.

Le prochain article vous présentera nos propositions qui ne sont pas celles de la majorité actuelle et les actions que nous allons mener avec votre soutien.

Police municipale

Qui peut le moins peut-il le plus ?

Lors du conseil municipal, un détail, qui n’en est pas un, nous a fait réagir : la nomination d’un simple agent brigadier en remplacement d’un brigadier-chef.

Sentiment d’abandon et violences urbaines

Nous avions déjà abordé dans un article de la fin du mois de septembre la problématique de la sécurité et des incivilités. Forte montée des trafics de drogue à la vue et au su de tous. Drive et tarifs à la connaissance des habitants sur les murs et ronds-points. Ces derniers jours, Combs-la-Ville a été le théâtre de violences urbaines qui nous interrogent toujours plus sur les réponses à apporter.

En effet, début décembre deux jeunes cagoulés ont tiré d’une voiture avec un pistolet à billes sur les enfants à l’arrêt de bus. Le lendemain, le 9 décembre, vers 8h30 du matin, faisant suite à un affrontement près de la gare, une trentaine de jeunes se seraient opposées rue des écoles avec bâtons, pelles et autres outils de frappe. Un jeune Méen a été blessé. Entendant les sirènes de la police nationale, le groupe se serait alors dispersé. Les abords du Lycée J. Prévert sont devenus un lieu de bagarres entre les jeunes de Savigny- Le-Temple ou du Mée et les jeunes de notre commune.

La situation dégénère peu à peu, les trafics s’implantent et le sentiment d’abandon augmente dans certains quartiers, en particulier autour de la gare. Nous avions dans notre précédent article évoqué la question des missions de la police municipale, de ses horaires et de ses zones d’interventions qui sont à faire évoluer.

Police municipale et missions

Nous sommes passés progressivement de 2 à 6 policiers municipaux seulement en 25 ans. A Moissy- Cramayel, elle a été dotée d’un maître-chien. Le nombre d’agents y est comparativement plus élevé que dans notre ville alors qu’un poste de la police nationale est présent. A Savigny- le temple, la police municipale est composée d’une équipe d’îlotiers, d’une brigade de stationnement et d’une brigade équestre. Dans la plupart des communes le chiffre est en constante augmentation. Cela est d’autant plus important que la situation globale dans les banlieues et dans certains quartiers se dégradent très rapidement. C’est le cas dans notre commune qui n’avait jusqu’à ces dernières années pas connu de tensions, de violences et de trafics de cette ampleur.

voiture de police
Voiture de la police municipale

Fixées par la loi, les missions théoriques des policiers municipaux n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Un tableau consultable sur le site de la mairie est d’ailleurs très explicite. Dans notre commune, la police municipale est armée depuis quelques années. La loi relative à la sécurité globale en cours de discussion pose la question une fois de plus de l’élargissement des compétences des policiers municipaux.

Les missions sont donc extrêmement larges et nécessitent pour qu’elles soient effectives, un personnel en nombre suffisant avec des compétences et une expérience maîtrisée. Est-ce vraiment le cas dans notre commune ?

Interrogations autour d’un recrutement d’un policier

Lors du conseil municipal du 14 décembre, une délibération concernant les effectifs du personnel communal nous a surpris, une fois de plus. Il s’agissait notamment du remplacement d’un brigadier-chef par un simple agent brigadier. Nous remplaçons donc une personne expérimentée par un simple agent dont la grille indiciaire est moindre. La recherche d’économie conduit notre commune à remplacer les personnes partantes par des personnes moins qualifiées et par conséquent avec une plus faible rémunération.

Cela interroge. Tout d’abord au sujet de nos finances dont le bilan inquiétant et officiel de 2019 démontre que la commune n’a désormais plus aucune capacité financière. Et ce n’est pas la COVID qui va améliorer les choses. Se posent alors les choix et les priorités dans les dépenses. Ce sont des choix politiques. De toute évidence, la sécurité n’en est pas un !

Le maire a considéré lors du conseil municipal que l’expérience, le grade ne sont pas des « critères essentiels » pour intégrer la police municipale. L’important est de les former et « pourquoi pas, une certaine inexpérience ».

Mais n’est-ce-pas essentiel ?

Du fait de la dégradation de la situation, nous avons besoin de stabilité et d’engagement. Cet état de fait nécessite le recrutement de personnel qualifié, expérimenté et bien rémunéré.

Si la formation est obligatoire et nécessaire (nos policiers sont armés,) le profil et les conditions d’embauche sont déterminantes. Grade et indice proposés expliquent que nos policiers mutent. Nous observons une hémorragie de nos policiers vers des villes qui offrent des possibilités d’avancement de grade, d’évolution de carrière et donc de meilleure rémunérations. L’un d’entre eux est parti pour Epinay avec une augmentation significative. Le poste est resté vacant un long moment. Selon nous, les conditions de recrutement sont donc essentielles car la rémunération est liée au grade et à l’indice d’embauche de la fonction publique.

Poste de la police municipale
Poste de la police municipale

Il est difficile de réduire toujours plus les frais de fonctionnement pour essayer de retrouver un peu d’autofinancement. Les choix d’investissement qui ont été faits, les dépassements de budget pour la piscine ont grevé un peu plus nos finances. Ils ont supprimé nos marges de manœuvre. Nous en payons le prix dans tous les domaines du vivre ensemble et la police municipale en souffre également.

Avec la somme affectée à l’augmentation des élus, nous aurions pu embaucher au moins un policier supplémentaire et améliorer la rémunération des policiers aujourd’hui en poste. C’est ce que nous aurions fait ! Il nous faut adapter nos besoins à la situation. Cela relève d’un choix politique. Nous ne sommes pas du tout d’accord avec le choix politique de la majorité.

Pour lutter efficacement contre le trafic de drogue, nous devons adhérer au dispositif qui va être mis en place par le ministère de l’intérieur permettant aux citoyens de signaler les points de deal. La municipalité doit agir dans ce sens et ne pas nier la réalité.