Carte scolaire : une question de méthode ?

La délibération n°6 du conseil municipal du mois de septembre 2021 concernait la modification partielle de la carte des secteurs scolaires. Nous avons cherché à mieux comprendre la méthode pour la réaliser et les enjeux de cette carte pour les familles…

Propositions pour lancer le débat !

Pour ouvrir le débat, nous proposons plusieurs pistes de travail et plusieurs propositions qui peuvent s’appuyer sur un rapport parlementaire datant de décembre 2015 :

• Rendre publique la sectorisation en dressant une cartographie lisible des différents secteurs de la ville…ce qui n’est pas le cas. La délibération ne fournit que la liste des rues concernées
• Rendre transparente la gestion des dérogations en créant une commission spécifique dans laquelle les différents acteurs de la communauté éducatives auront leur mot à dire (Favoriser la décision collégiale)
• Favoriser la mixité sociale en faisant un travail sérieux de refonte de la sectorisation de la carte scolaire en prenant en compte ce paramètre. N’oublions pas que plusieurs groupes scolaires accueillent aujourd’hui une population plus défavorisée que dans d’autres écoles de la commune
• Donner des moyens supplémentaires dans les établissements qui en ont le plus besoin pour développer des pédagogies adaptées

La sectorisation est une des questions dont devraient se saisir activement les parents et les fédérations présentes dans les établissements scolaires du premier degré de la ville en demandant qu’un travail concerté soit enfin lancé. En effet, la révision partielle de septembre a fait suite à une révision complète votée en mars 2020, quelques jours avant les élections municipales. De fait, elle est passée totalement inaperçue et n’a été l’objet d’aucun débat constructif. Aucune communication à ce sujet n’a été faite ! Est-ce un hasard alors que la carte scolaire est un sujet sensible politiquement ?

Carte scolaire : mode d’emploi

Pour mieux comprendre les enjeux, il faut se souvenir que le maire est chargé d’inscrire les élèves dans les différentes écoles publiques de sa commune. Pour cela, il doit déterminer, par arrêté, les limites territoriales de chaque école (article L 131-5, code de l’éducation). Ces décisions sont prises par le maire en tant qu’agent de l’État et peuvent avoir une incidence sur l’ouverture et la fermeture de classes, le changement d’implantation d’une classe ou d’une école. Ainsi, l’affectation d’un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire obéit à la sectorisation scolaire qui doit être validée par le conseil municipal.

La circulaire N°2003-104 publié au journal officiel insiste sur le fait que la concertation est une composante essentielle de l’élaboration de la carte scolaire :

« Cette concertation doit impérativement s’étendre à tous les acteurs de la communauté éducative et aux partenaires de l’école, pour permettre à chacun d’eux d’apporter sa contribution en jouant pleinement son rôle. » En d’autres termes, enseignants et parents du premier degré doivent être associés. »

Ni les fédérations de parents d’élèves, ni les parents, ni les enseignants et directeurs d’école de Combs-la-Ville n’ont été réunis autour d’une table pour discuter des enjeux, des besoins, des modifications à apporter à cette carte des secteurs scolaires ni en 2019 et pas davantage en 2021 ! Le travail a été fait uniquement pas les services administratifs concernés et les élus de la majorité.

Le manque de transparence favorise le clientélisme et le chacun pour soi aussi bien au niveau des parents qu’au sein des personnels enseignants des écoles. Chaque directeur veut préserver la réputation de son établissement, ses effectifs, ses subventions…

Manque de transparence et de concertation

Cette méthode apparait comme totalement contraire à l’usage qui existe dans les communes de notre pays. En règle générale, la révision de la carte des secteurs scolaires, partielle ou totale dans une commune doit être travaillée en amont avec les différents acteurs de la communauté éducative. Il faut savoir que la précédente révision totale de la carte des secteurs scolaires de Combs-la-Ville datait du 16 novembre 1998 (délibération n°9). A l’époque, durant plusieurs mois, des réunions de travail avaient eu lieu avec les différents partenaires. Une prise de décision politique après la première élection de Guy Geoffroy en 1995.

Quatre modifications partielles ont été faites entre 2005 et 2019. Elles ont été motivées par les changements liés à la croissance urbaine et conçues comme un outil de gestion du personnel communal. Pas de prise de risque politique, pas de remise en cause de la sectorisation !

Et pourtant, le manque d’anticipation et le travail réalisé en 2020 sans aucune concertation a abouti a un cafouillage important lors de la rentrée scolaire de septembre 2021. Pour mémoire, quatre nouvelles ouvertures de classes et des salles qu’il a fallu trouver dans l’urgence en quelques jours. Et le maire nous a dit très satisfait en conseil :

Cette rentrée, comme pratiquement toutes les autres, mais celle-ci plus que les précédentes, était excellente, parce que bien préparée, construite dans la meilleure des relations et dans la plus grande bienveillance entre la commune et ces écoles. »

Compte-rendu du Conseil municipal du 27/09/2021 p.14

La modification votée en conseil municipal n’a pas été motivée et le maire n’a pas répondu à la question posée sur les effets de cette modification, en particulier pour l’école Sommeville qui sera impactée. Modifier la sectorisation pour répondre à rééquilibrage des effectifs est un classique. Un travail d’étude et d’analyse de ce qui a été décidé par le maire et sa majorité est donc à faire.

Consultation citoyenne : participez et votez en cliquant