Étiquette : Capacité de désendettement

Une capacité d’investir en peau de chagrin

Le vote des orientations budgétaires 2023 est pour nous l’occasion de faire le point sur la situation financière de notre commune. Malheureusement, la tendance se confirme. Nous sommes en grande difficulté. Pour le comprendre, voici les quelques paramètres qui sont à prendre en compte.

Est-ce la seule faute à la conjoncture ?

Le premier paramètre est la forte diminution des dotations et subventions que toutes les communes de France ont subie ces 10 dernières années et qui affecte notre budget de fonctionnement. Cela est vrai. Cependant, de nombreuses communes ne sont pas dans une situation financière aussi inquiétante.

Lors du conseil municipal du 21 novembre 2022, pour expliquer la dégradation de notre bilan financier, le maire a insisté sur un autre paramètre essentiel, celui de la conjoncture de ces dernières années.

Si les années COVID (2020-2021) ont paradoxalement amélioré la situation financière des collectivités territoriales, et la nôtre en particulier, la crise liée à la guerre en Ukraine affecte sérieusement les finances publiques, tout comme celles des entreprises et des particuliers. Cela se traduit par des augmentations de dépenses dans le budget de fonctionnement de notre commune pour les achats d’énergies, les différentes prestations utiles au bon fonctionnement des services publics, les prix des produits alimentaires et l’augmentation de 3.5 % des salaires des agents communaux.

Extrait du ROB janvier 2020
avant renégociation de la dette

Certaines aides ciblées de l’État vont limiter l’impact de cette crise sur les finances communales. Nos ressources fiscales vont également progresser. La hausse de la valeur locative se traduira par une hausse de 7% de la taxe foncière, taxe qui est la première ressource de la commune. Cette ressource fiscale va donc réduire l’impact de l’inflation sur le budget 2023 ce qui, le plus souvent, n’est pas le cas pour le budget des ménages.

Rapport d’orientation budgétaire 2023, p.22
après renégociation et ré étalement de la dette
sur un temps long

Ainsi, cette conjoncture ne peut-expliquer, à elle seule, la dégradation depuis de nombreuses années du bilan financier de notre commune. Le problème est donc structurel. La faiblesse de nos ressources et nos choix d’investissements ont accéléré notre endettement.

Une dette qui flambe !

L’un des paramètres à prendre en compte est donc celui de l’encours de la dette.

Une augmentation de l’encours
de la dette qui s’accélère
depuis plus de 20 ans !

En 2020, la commune a fort heureusement renégocié nos intérêts d’emprunt. Rien d’exceptionnel puisque la plupart des communes l’ont fait et ont ainsi profité de taux très bas. Cette renégociation a eu pour conséquence une diminution temporaire du montant des annuités à payer.

En 2020, notre commune a également ré étalé la dette sur un temps long. Tout cela a permis à la majorité municipale de réemprunter progressivement une somme prévue de 11,5 millions d’euros supplémentaires pour le mandat en cours. Nous aurons en 2023 emprunté 6 millions d’euros sur ces 11,5 (2 millions /an).

Conséquence prévisible et logique l’encours de la dette augmente progressivement de nouveau dangereusement.

Rapport d’orientation budgétaire 2023, p.21 :
Dette par type d’emprunt : taux fixe, taux variable…
Les taux fixes représentent près de 80 % de nos emprunts.

Les derniers emprunts sont désormais remboursables sur 30 ans. La diminution des annuités obtenue en 2020 ne va pas durer puisqu’il faut rembourser les nouveaux emprunts levés. En 2020, le remboursement annuel était de 0.88 millions d’euros. Le rapport d’orientation budgétaire 2023 précise qu’en 2025, il sera de près du double soit 1,5 millions d’euros.

Évolution de l’encours de la dette qui passera
de 9.33 millions en 2018 à 16.5 millions en 2023

L’inquiétude porte sur notre capacité à réemprunter après 2025, soit après cette mandature qui durera jusqu’en mars 2026. Qui dit emprunt dit remboursement qui augmente et donc moins de capacité à emprunter donc à investir durant la future mandature 2026-2032 !

Une capacité d’investir qui se réduit

Plus nos remboursements augmentent, moins nous serons en mesure de réemprunter et donc d’investir dans nos équipements municipaux, nos voiries, notre patrimoine dans les années à venir.

Car l’augmentation de ces annuités réduit mécaniquement notre épargne nette. Négative pendant plusieurs années, après une courte embellie du fait de moindre dépenses de fonctionnement pendant les années COVID, notre épargne nette redevient négative en cette fin d’année 2022.

L’épargne nette permet d’évaluer notre capacité d’auto-financement à la fin d’une année comptable. Qui dit épargne nette dit moins d’argent disponible pour investir sans emprunter. C’est le cercle vicieux que nous avons déjà connu lors de la dernière mandature !

Il confirme la dégradation de la situation financière de la commune.

De ce fait, le dernier paramètre que nous prendrons en compte dans cet article est notre capacité de désendettement. Ce paramètre augmente également pour atteindre 17 ans en cette fin d’année 2022. Chiffre jamais atteint par notre commune et en particulier durant les différents mandats de Guy Geoffroy depuis 1995.

Pour comprendre la gravité de la situation, il faut savoir que moins de 8 ans de capacité de désendettement est une situation saine alors que plus de 15 ans indique une zone d’alerte rouge. Le préfet peut prendre la main sur les finances de la ville si la situation perdure sur deux ou trois ans.

A titre de comparaison, les communes voisines de la nôtre n’ont pas vu se dégrader à ce point leur situation financière.

Ce bilan dégradé oblige le maire et sa majorité à réduire le plus possible le budget de fonctionnement pour les années à venir. Il oblige la municipalité à reporter ou faire disparaitre des projets inscrits dans le programme 2020-2026. La majorité municipale ne fait plus apparaitre la construction d’une maison médicale et la rénovation de la MJC dans les orientations budgétaires 2023. Nous sommes ne l’oublions pas bientôt à mi-mandat en mars 2023.

Or, la création d’une véritable maison de santé alors qu’elle est une urgente priorité.

A relire dans nos précédents articles sur ce thème...A suivre dans un prochain article sur nos choix d’investissement !

Nos précédents articles sur la situation financière de notre commune sont nombreux, en voici quelques uns :

https://ensembleautrement.org/tag/capacite-de-desendettement/

13/20 : Notre commune mérite t-elle sa note ?
Une ville endettée : info ou intox?
Les comptes et légendes du bon père de famille…
Le Miroir aux alouettes …

Entrons enfin dans le débat sans tabou !

Épisode 2

Fiscalité communale : ce qu’il faut savoir pour ouvrir le débat

Analyse et propositions

Dans un premier temps, nous avons souhaité faire un diagnostic sur l’état de la fiscalité locale à Combs-la-Ville et les conséquences sur la ville et ses habitants. Ce deuxième article analyse et propose des pistes pour un débat serein.

Éléments d’analyse d’un postulat

Ces dernières semaines, de vifs débats ont eu lieu dans de nombreuses communes lors de l’augmentation des taux de base de la taxe foncière. Ce fût le cas à Saint Pierre-du-Perray qui vient de voter cette année une hausse de 7 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties passant de 19.94 à 26.94%. L’augmentation est de 100€ pour un appartement et de 300€ pour un pavillon de taille moyenne. La raison principale est que cette commune aisée de 11 000 habitants n’a pas maitrisé son budget de fonctionnement. Mais sans dette (Capacité de désendettement de 2.5 ans), elle va rebondir rapidement. Evry-Courcouronnes a également fortement augmenté son taux en 2020. Ces deux exemples au sein de notre agglomération sont parlants. Toutes les communes sont contraintes peu à peu d’augmenter le taux de base de la taxe foncière.

En effet, ces dernières années, à contrario de notre commune, de nombreuses villes ont augmenté la fiscalité et donc le taux de base et cela indépendamment de la couleur politique des majorités municipales. Les raisons de telles augmentations sont de plusieurs ordres:

  • Faire face à la baisse des recettes des communes et compenser les baisses de dotation de l’État.
  • Être en capacité de maintenir des services publics de qualité
  • Ne pas augmenter au-delà du prix de l’inflation les tarifs de services municipaux (Cantine, périscolaire, centres de loisirs, structure dédiée à la jeunesse)
  • Conserver une attractivité en maintenant voiries, patrimoine et équipement publics en bon état en conservant dans le cadre de son fonctionnement des budgets suffisants
  • Dégager une marge permettant la stabilité de l’autofinancement (Épargne nette) permettant d’assurer des investissements sans endetter la commune, ni vendre le patrimoine

Les dotations se sont progressivement taries et sans une augmentation des ressources liées à des activités économiques rémunératrices, la situation est devenue intenable dans toutes les communes où le taux de base est resté le même.

Il en va de même pour le financement des départements dont une part des ressources était liée à la part de la taxe foncière qui lui était réservée. Si l’on étudie notre département de Seine et Marne le taux de la taxe foncière attribué a fortement augmenté entre 2010 et 2019 (de 12.13% à 18%). Une augmentation qui correspond à +33 % sous les deux majorités départementales successives P.S puis L.R de la taxe foncière des propriétés bâties.

Comment alors comprendre ce qui pousse un maire et sa majorité depuis près d’un quart de siècle à conserver, coûte que coûte, sans aucun débat possible, un taux identique de fiscalité alors même que la situation économique et politique a tant évolué durant ce laps de temps et que notre situation financière est délicate.

La seule justification donnée par la majorité municipale est inscrite dans son programme : « nous ne voulons pas que les propriétaires soient amenés à supporter un effort supplémentaire » (programme 2020). Du fait de ce postulat, la majorité qui approuve d’un seul bloc cette politique, oppose les propriétaires qui payent une taxe foncière et ceux qui ne sont pas propriétaires. Les propriétaires dans notre commune représentent 64 % de la population. Un choix qui consiste à faire peser plus fortement le coût des services municipaux sur les seuls utilisateurs de ces services publics. Car l’effort consenti par la ville se réduit et le reste à charge augmente au dépend des familles, qui elles-mêmes peuvent être propriétaires. Cela veut dire en fait que, par idéologie et non par pragmatisme, la majorité rejette le principe de juste répartition de la charge sur tous, actifs comme retraités, propriétaires ou pas.

Le maire et sa majorité se présentent dans notre commune, année après année, comme étant au-dessus de la mêlée politique. Le maire cache en vérité aux habitants de notre ville la philosophie politique qui anime ses prises de décisions au niveau local. Le fait de s’arc-bouter sur une promesse et de la vanter à l’excès aurait dû nous alerter depuis longtemps : « les taux d’imposition n’augmenteront toujours pas ! » (P.35 du programme 2020). Cette promesse révèle une conception politique néo-libérale qui rejette l’impôt comme un outil d’équité sociale et la dépense publique comme un moyen d’assurer un niveau important de service aux habitants. Un service public de qualité a un coût que la majorité ne veut pas faire porter par tous. Le fait de se vanter d’avoir eu 13/20 par une association ultra conservatrice, qui défend la diminution toujours plus forte des dépenses publiques, en est une preuve supplémentaire.

C’est aux citoyens de décider !

Notre commune après un quart de siècle avec le même taux de base est dans l’impasse. Nous n’avons pas été en mesure de maintenir les services publics, l’entretien des équipements (CF Centre de loisirs du Chêne) et des voiries, la conservation de notre patrimoine (cessions), le maintien raisonnable des tarifs des services municipaux… Ce choix de gestion a été aggravé par les choix d’investissement trop coûteux qui par orgueil et volonté de laisser une trace dans la petite histoire locale, devaient être (et doivent encore l’être pour les investissements futurs), les plus beaux du secteur.

Alors ouvrons le débat ! Prenons en compte un paramètre clef que les combs-la-villais doivent connaitre pour se positionner sur la question de l’évolution de la taxe foncière. En 2023, lorsque tous les foyers seront concernés, la suppression de la taxe d’habitation représentera en moyenne un gain de pouvoir d’achat moyen de 738€ par foyer et par an. Ce sont les données du ministère de l’économie et des finances. Celle-ci doit être prise en compte dans la réflexion globale à avoir sur la question de l’évolution de la taxe foncière. A Combs-la-Ville en 2020, 5333 sur 8518 foyers fiscaux ont bénéficié de la suppression de la taxe d’habitation pour un gain moyen qui est estimé pour 2023 à 874 euros par foyer.

Le maire et sa majorité nous accusent de vouloir augmenter les impôts avec injonction d’avouer que nous voulons le faire. Il est clair que ce n’est pas notre propos (ni notre proposition SANS EN DÉBATTRE). Nous voulons pouvoir en discuter sereinement pour que les habitants soient maîtres de cette décision. Pour cela nous devons considérer l’ensemble des données sur la table :

  • Financières en prenant en compte : Recettes, dette, capacité à emprunter, capacité de désendettement, épargne et capacité d’autofinancement…
  • Budgétaires ensuite : en débattant sur les priorités à donner aux dépenses de fonctionnement, l’importance de la prise en charge des services publics par la commune, l’évolution des services publics et leurs tarification, la mise en synergie des moyens humains avec l’agglomération, les priorités d’investissement et le calibrage des projets…
  • Fiscales enfin en étudiant à partir de la suppression de la taxe d’habitation et de son effet sur le pouvoir d’achat des ménages, l’impact que pourrait avoir le maintien ou l’augmentation de la taxe foncière.

La politique publique ne peut pas se limiter à la question du gel ou de la diminution des impôts. Elle doit se débattre en toute transparence en faisant clairement apparaitre les atouts et les inconvénients des différentes options. C’est cette méthode que nous proposons, en sortant de toute idéologie qui enferme dans des postulats qui finissent par devenir toxiques. Et cela est bien loin de la méthode et du discours clientéliste qui consiste à faire peur aux retraités, et qui au final, dessert l’intérêt général. Il faut que les citoyens puissent décider et voter en toute connaissance de cause en comprenant les tenants et les aboutissants de ce qui est à choisir pour l’évolution de leur vie quotidienne.

Nous avons demandé lors du conseil municipal du 15 avril que soit engagée une réflexion, au sein d’un comité d’étude à créer, qui associerait les habitants et les élus des différents groupes. Nous avons eu comme seule réponse des ricanements associés à un rappel de l’existence des commissions municipales qui sont censées être un lieu d’échanges (Cf.vidéo du conseil municipal). Rien à voir avec notre proposition d’associer les habitants à cette réflexion. La démocratie participative que nous souhaitons enfin ancrer dans notre commune n’est pas prête de s’y installer, les conseils de quartier n’ayant malheureusement pas ce rôle et ne ce sont toujours pas réunis.

Nous avions voté pour savoir si nous voulions intégrer ou non Grand Paris Sud. Nous pourrions de la même manière lancer le débat, faire des réunions publiques et voter dans le cadre d’un référendum local les grandes priorités budgétaires, financières et fiscales.

Ardoise 13/20

13/20 : Notre commune mérite t-elle sa note ?

Dans un article du Parisien en date du 9 mars 2021, notre commune reçoit pour sa gestion , la note de 13/20 de l’association « Les Contribuables associés » . Décryptage…

Qui est cette association à la méthodologie contestable ?

Lors du conseil municipal du 20 mars, le maire de Combs-la-Ville s’est référé, avec une certaine « gourmandise », à cet article pour vanter la qualité de sa gestion en expliquant et nous pouvons le citer (CR du conseil municipal) :

 » une association nationale importante, mieux connue pour sa capacité à dénoncer plutôt que pour une propension à louanger (…) nous a classé sur le podium (…)dans notre département (…) en particulier dans la gestion de la dépense, ils apprécieraient différemment l’hypothèse, qui n’est pas la mienne, que la pression fiscale serait amenée à augmenter ».

Nous avons cherché à comprendre qui est cette association et quelle est la méthodologie adoptée.

Les contribuables associés existent depuis le 7 mars 1990. Cette association est attachée à une vision très conservatrice de l’économie et de la société. Son objectif est présenté comme celui d’un combat à mener contre les dépenses publiques et le matraquage fiscal. Plusieurs organismes y sont rattachés comme l’Argus des communes ou l’Observatoire des gaspillages. L’un des slogans est : « Tous contribuables. Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ». Pour mieux cerner le combat de cette association, il suffit de prendre connaissance des pétitions mises en ligne. Prenons par exemple la pétition réclamant la suppression des droits de succession en France avec pour slogan: « Refusez que vos héritiers soient spoliés par l’État le jour de votre mort ! ».

La méthode de notation en apparence parait fiable. En effet cette association, indique que pour publier son argus et noter les communes, elle utilise les données de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Économie et des Finances. Rien de plus sérieux. Mais en fait, elle n’utilise que certains indicateurs et délaisse, ceux très nombreux, qui n’iront pas dans le sens de son combat qui se résume ainsi : moins d’impôt, moins de présence de l’État, moins de dépenses publiques, moins de dépenses de fonctionnement et donc moins de services publics car cela coûte aux contribuables à toutes les échelles territoriales et en particulier à celle des communes !

Cela explique que « l’Argus des communes » publie des notes surprenantes.

L’évaluation est faite principalement autour de trois critères mais seule le premier est pris en compte dans la note :

  • 1) les dépenses de fonctionnement de la commune. Ces dépenses sont celles par habitant engagées pour produire les services quotidiens de la commune (crèches, écoles primaires, voirie, …)
  • 2) le niveau d’endettement par habitant.
  • 3) les impôts locaux par habitant.

Inquiétante méthode qui ne prend pas en compte les paramètres essentiels pour faire un bilan financier:

  • nos recettes
  • l’épargne brute
  • l’épargne nette
  • la capacité de désendettement
  • la dette et la projection des remboursements de la dette…

Autant dire que les conclusions émises par ce type d’association ne sont pas sérieuses et ne sont là que pour défendre une vision politique ultralibérale qui rejette les services publics qui coûtent toujours trop cher à leurs yeux. Une certaine presse très conservatrice ou peu regardante sur les sources utilisées publie régulièrement les notes émises par cette association qui se dit apolitique. Cela n’est pas surprenant.

Un comparatif sans appel !

La note publiée est celle de l’année 2019 (année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles). Les données de 2020 ne seront disponibles et analysées qu’à partir du mois de juin.

Cette note de 13/20 ne correspond pas aux résultats de notre analyse de terrain et à celle des analystes financiers des collectivités territoriales. Pour notre commune, l‘année 2019 est celle d’un bilan financier particulièrement catastrophique, en situation d’alerte auprès des autorités préfectorales (19.8 ans pour notre capacité de désendettement / seuil d’alerte à 12 ans). Plusieurs articles ont été publiés à ce sujet sur notre site.

Pour démontrer l’incohérence de ces notes, il suffit de ne prendre que quelques exemples et de les comparer. Vous pouvez le faire en allant sur leur site et taper le nom d’une commune dont vous connaissez la situation. Nous avons fait le choix de regarder les notes d’une commune voisine où il fait bon vivre. Brie, Moissy pourraient être également pris comme exemple.

CombsLieusaint
Note /20137
Nombre d’Hab2223013500
Dépense/hab €10941160
Dette/ hab 614383
Évolution dette depuis 2015+16%-28,80%
Évolution dépense/an  depuis 2014–2,50%-0,90%
Tableau comparatif à partir des données de l’Argus

Combs-la-Ville a une bonne note et pas Lieusaint. Explications :

Le bilan financier de Lieusaint est considéré comme très sain, exemplaire et sans risque par tous les analystes financiers. Cette commune bénéficie de grosses recettes liées à la présence du Carré Sénart sur son territoire. Sa dette est très faible par habitant du fait de ses hauts revenus. Sa capacité de désendettement est l’indicateur le plus fiable à analyser : 1.1 an en 2019 contre 19.8 ans pour notre commune. Et l’évolution de sa dette est à la baisse depuis 2015 (-28.8%). Mais sa dépense de fonctionnement par habitant est importante. Elle a en effet les moyens d’assurer des services publics de qualité. Et pourtant, une ville sans dette qui conjugue un équipement collectif de qualité et un service public qui nous fait rêver, a une piteuse note de 7/20.

Le « crime » de cette commune est de dépenser de l’argent pour assurer un fonctionnement optimal de ses services publics, et cela alors qu’elle en a les moyens. Souvenons-nous du slogan « Tous contribuables. Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ». Et effectivement, l’imposition locale par habitant est plus forte qu’à Combs-la-Ville. Lieusaint est donc la commune aux deux péchés capitaux aux yeux de l’Argus.

CombsLieusaint
Note /20137
impôt locaux /hab6381003
Comparatif des impôts locaux

A contrario, notre commune est sur le podium des villes bien gérées alors que tous les indicateurs financiers sont au rouge comme la faiblesse de notre épargne, une dette qui augmente,...

Mais pour accéder au podium, seule compte la diminution toujours plus violente des dépenses de fonctionnement (-2.5%/an !). Moins de services publics, des tarifs exorbitants pour les familles avec enfants pour la cantine le périscolaire, les centres de loisirs…Nous pouvons prévoir que pour 2021, nous serons au « top du top » avec 7% de dépenses de fonctionnement en moins et des familles au désespoir !

Dans le journal « Rencontre » d’avril (P.18), il est fait mention de Brie-Comte-Robert (7/20) comme commune comparative pour justifier la qualité de la gestion de notre équipe municipale. Or la ville de Brie a vu sa dette baisser de 25%/an depuis 6 ans. elle a 634€/ hab d’impôts locaux (= Combs). La municipalité offre à ses administrés des services publics dont le coût a baissé de 1.8%/an (1008€/an/ hab soit moins que dans notre commune et en dessous de la médiane à 1110€). Lieusaint et Brie sont deux villes dont les maires sont à gauche politiquement. Un autre péché pour cette association et la majorité municipale qui explique des notes de 7/20et non la réalité de gestion de ces communes . A l’épreuve des comparaisons, il n’y a rien à ajouter, n’est-il pas ?

Un mythe de plus qui tombe !

Alors nous pouvons affirmer sans aucun doute que peu à peu les masques tombent et que le mythe savamment construit du bon « maire »de famille s’effondre.

Le fait que le maire utilise ce type de publication met en lumière l’idéologie qui, depuis de nombreuses années, l’anime en profondeur, lui et sa majorité. Cette idéologie partisane explique la politique menée depuis plus de 15 ans.

Sur le site de l’argus, il est précisé la chose suivante qui résume assez bien le postulat de Guy Geoffroy. : « réduire autant que possible les dépenses publiques pour réduire les impôts ». Cet objectif est un leitmotiv qui semble entrer en résonance avec la politique menée depuis des années dans notre commune (20 ans sans augmentation d’impôts). et qui se concrétise par:

Les seuls arguments qui sont avancés par le maire et sa majorité lors des commissions et des conseils municipaux sont les suivants: nous avons le pouvoir, nous ferons savoir que les oppositions sont pour augmenter les impôts.

Ainsi, le débat est-il réduit à la seule question des impôts alors qu’il est nécessaire de penser la politique publique dans sa globalité en travaillant sur toutes les différentes thématiques: patrimoine, équipements publics, dette, budget de fonctionnement, investissement etc.

Une autre politique est possible. Un plan pluriannuel d’investissement, loin de la folie des grandeurs, devra être discuté en y associant véritablement les habitants et en calibrant les besoins. De la même manière, les dépenses de fonctionnement ne pourront pas être rabotées davantage. Elles le sont depuis trop d’années, mettant en danger l’attractivité de notre ville en faisant peser au dessus de nos têtes un appauvrissement de la population qui y vit. Ce nouveau projet pour notre commune suppose que d’autres priorités soient mises en avant et qu’un véritable débat soit mené avec les habitants.

Miroir aux alouettes ou tapette?

Le Miroir aux alouettes …

Budget 2021 Acte 1

Le 13 février ont eu lieu les débats sur le budget primitif. Nous avons travaillé ce sujet en comparant les budgets depuis 2018. Grille de lecture d’un budget de fonctionnement 2021 en crise.

Situation financière dégradée et faibles marges de manœuvre

La situation financière et patrimoniale de notre ville est très dégradée malgré les astuces comptables. Peu de capacité d’autofinancement, un endettement important au regard de nos recettes, une épargne brute insuffisante de 2016 à 2019, inférieure au ratio satisfaisant de 8 % minimum (Combs entre 2.7 % et 6.48 %). Nous attendons les chiffres de 2020*. Notre capacité de désendettement est élevée et cela depuis 2017 et le chiffre de 2020 n’est pas bon non plus (>12 ans). Résultat notre patrimoine est en souffrance, nos voiries et nos trottoirs de plus en plus fragilisés, la transition écologique oubliée. Les choix d’investissement de ces dernières années aggravent ce bilan.

Le plus mauvais chiffre de l’agglomération

La première explication est la baisse des subventions qui aggrave la situation financière. Mais elle n’explique pas tout. Il suffit de comparer avec les communes voisines, qui comme toutes les communes de France, ont eu à subir une diminution des dotations de l’État. Notre commune n’est pas éligible une nouvelle fois au FSRIF (Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France). Cela pèse effectivement sur nos finances depuis 2017. Cet état de fait n’a pas été compensé par une taxe foncière réévaluée alors que cette dernière est plus faible que dans de nombreuses communes voisines. Difficile alors de défendre, auprès des autres maires, un ajustement de la répartition des dotations de l’agglomération, au profit de Combs-la-Ville. Que cela soit au sein de l’agglomération du San de Sénart, puis à partir de 2016, de Grand Paris Sud. Impossible d’accepter effectivement que l’effort de solidarité communautaire bénéficie à une commune qui critique leur propre politique fiscale. Plus grave, le maire a fait pendant de trop longues années, la politique de la chaise vide au sein de l’agglomération. Cela n’a pas favorisé notre commune, faute de vice-présidence (17 pour 23 communes). Tout cela explique la faiblesse de nos dotations communautaires par rapport à celles d’autres communes.

En miroir la faiblesse du levier fiscal par habitant

La deuxième explication concerne effectivement le levier fiscal et les conséquences financières qui en découlent après 20 ans d’une politique basé sur un seul postulat. Ce dernier consiste à maintenir les taux d’imposition après les avoir diminués. Ce postulat a conduit le maire depuis 1995 à vendre notre patrimoine faute de recettes financières stables et à réduire toujours plus les services offerts aux combs-la-villais alors que dans le même temps, les prix des services « survivants » ont augmenté à la seule charge d’une partie de la population. Cette course effrénée pour combler les déficits n’est pas durable. Tout cela dans un manque de transparence qui fait que, ce que les familles avec enfants ne payent pas de la main gauche, elles le payent de la main droite.

C‘est ce que le maire appelle « le point d’équilibre entre qui paye quoi et le fait que les impôts n’ont pas augmenté ». Sauf que ce point d’équilibre est rompu depuis plusieurs années, faute de recettes suffisantes. Cela d’autant plus fortement que les choix d’investissement ont été ruineux, faisant fi de nos capacités réelles.

La commune vend les derniers bijoux de famille, sacrifie des pans entiers de son budget de fonctionnement, augmente tous les tarifs des services communaux bien au-delà de l’inflation. Analysons maintenant les grands perdants de cette politique dans le cadre du budget de fonctionnement.

Budget paradoxal en quête de marges !

Il faut savoir que le budget se décompose en deux grandes sections : une « section de fonctionnement », dédiée aux charges courantes, et une « section d’investissements » .

Retenons l’essentiel, au sujet du budget de fonctionnement, de la centaine de pages que nous mettrons en ligne dès que cela sera possible :

Les recettes :

La baisse totale des recettes pour 2021 est estimée à 106 000€ soit – 0.4%. C’est donc une diminution très faible. Ce chiffre s’explique par:

  • Les impôts et taxes qui progressent de 673 398 € soit de 4 % (chapitre 73). En dehors de la taxe foncière, les taxes de la ville augmentent toutes, petit à petit, plus que l’inflation (Nous ferons un article spécifique sur les impôts et taxes). Les contributions directes représentent tout de même la majeure partie de nos recettes (68% en 2021 avec 16 816 628 €) et elles ont suivi l’augmentation de la valeur locative aussi bien pour la taxe d’habitation que pour la taxe foncière.
  • La contribution des familles par l’augmentation des tarifs des prestations de services communaux (chapitre 70: +2.70% cette année). Cette somme couvrira l’augmentation des indemnités des élus ! Merci aux familles…
Les dépenses :

La baisse des dépenses du budget de fonctionnement est de 7% par rapport à 2020 (- 2 millions € de dépenses sur 27 Millions € en 2020). Cette baisse considérable s’explique en partie seulement par le passage des agents de la piscine sur le budget de Grand Paris Sud. Et cela alors que les recettes sont stables.

Pour une grande part, cette baisse se traduit par des diminutions importantes dans plusieurs chapitres de dépenses :

  • Chapitre 012: baisse de la masse salariale. Nous nous interrogeons sur le fait que de nombreux postes considérés dans les effectifs budgétaires ne sont pas pourvus (P.97). Sur un total de 418 titulaires en janvier 2021, 95 postes ne sont pas pourvus. C’est le cas pour la police municipale : 3 postes ne sont toujours pas pourvus depuis des mois alors que les problèmes de sécurité s’aggravent sur notre commune. Est-ce que la méthode pour économiser sur le budget consiste à différer l’attribution des postes vacants, à remplacer toujours plus les titulaires par des vacataires ou des contractuels, à limiter les avancements comme ce fut le cas cette année d’une manière brutale (en moyenne 40 /an, en 2020 seulement 10 !).
  • chapitre 61 : Certaines économies sont inquiétantes. Nous en voulons pour preuve, article 615221, la diminution sur 4 ans de 33 % des sommes destinées à l’entretien des bâtiments publics. Nous nous souvenons tous de ce qui est advenu aux murs du parc Chaussy, qui faute de maintenance, se sont effondrés.  Une grande part du reste des murs est en très mauvais état. 
  • Nous sommes tout aussi surpris de l’abandon du budget voirie (article 615231) qui entre 2018 et 2021 aura baissé de 49 % soit de 541 000€ à 276 500€. Nous parlons bien de fonctionnement et non pas du budget d’investissement. L’article 60633 pour les fournitures de voirie, comme les enrobés à froid, baissent également de 30 % en 4 ans passant de 141 000€ à 92500€. Nous pouvons maintenant comprendre que nos voiries soient en si mauvais état et que les nids de poule s’accumulent ! Nous traiterons plus précisément de cette question dans une enquête en cours qui sera publiée ultérieurement.

En étudiant la présentation croisée par fonction, nous pouvons constater que certains services seront plus touchés que d’autres par la recherche d’économies :

  • Sport et jeunesse: diminution de 244 000€ ce qui se traduit par -10.8 % pour le sport et des frais de personnel diminué de 52 000€. Nous pouvons également souligner la perte de 88 000€ pour la jeunesse et une perte de 5% des dépenses.
  • Baisse surprenante de 2.7 % pour les crèches et garderies. En réalité, la baisse concerne le personnel avec – 73 000€. Avons-nous moins d’enfants dans nos crèches et besoin de moins de personnel ?
  • Enseignement et formation : -134 000€ environ. Cela n’est pas négligeable.

Toute ces diminutions budgétaires s’accompagnent de quelques hausses: les services généraux voient leurs dépenses qui augmentent de 200 000€ (libellé 0).

Et bien oui, nous ferions autrement !

Il ne s’agit donc pas d’incriminer l’État, la COVID ou Grand Paris Sud pour justifier la baisse des dépenses de fonctionnement. La diminution drastique des dépenses est le résultat de notre situation financière dégradée qui oblige à couper dans les dépenses pour retrouver des marges de manœuvre afin d’investir. Une manière implicite de reconnaitre que la gestion de ces dernières années a été catastrophique alors que les besoins sont de plus en plus importants .

Pour retrouver des marges, baisse drastique des dépenses de fonctionnement

En termes de fonctionnement, la réduction des dépenses est considérable et les conséquences sont de plus en plus insupportables pour les habitants. Comment assurer le bon fonctionnement des services publics dans de telles conditions ?  Les familles ayant des enfants en font les frais, année après année, en supportant des augmentations tarifaires qui mettent en péril la notion même de service public. De plus en plus de familles ne peuvent plus avoir recours aux différents services qu’ils ont le droit d’attendre parce que les tarifs sont trop élevés.

Lors du conseil municipal du 13 février, le maire et les membres de la majorité s’en sont pris aux élus du groupe « Agissons pour Combs » en les accusant de ne pas avoir de propositions. Elles coulent de source et se résument pourtant facilement en lisant l’ensemble de nos articles. Ce budget de fonctionnement serait différent, parce qu’à Euro constant, nous ne réduirions pas les budgets concernant les familles, les enfants, les jeunes. Et certains chapitres comme les déplacements et les services généraux seraient des postes surveillés de près. Côté recette, nous annulerions l’augmentation de l’indemnité des élus qui coûtent cette année 54 000€ de plus que l’année dernière. Nous réduirions l’indemnité du maire qui cumule indemnités (commune, Sivom), retraites de fonctionnaire et de député. Et nous repenserions l’ensemble des recettes. Nous renégocierions notamment les subventions communautaires afin qu’elles soient plus équitables !

*Pour 2020, les comptes administratifs ne sont pas publiés et validés. Cela peut prendre encore quelques semaines.

Source pour avoir le bilan financier 2019: Sur le site ci-dessous, vous pouvez accéder à toutes les communes de la communauté d’agglomération et avoir le bilan financier de l’agglomération. Allez sur ANALYSER LE BUDGET LOCAL DE VOTRE CHOIX : cliquez sur le lien : Observatoire des Finances Locales +code postal

https://www.finestia.fr/page.php?al=demo_marque_blanche

Pour avoir des éléments d’analyse :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/memento.pdf

ttps://www.exfilo.fr/category/analyse-financiere/

Baguette magique pour bilan négatif

Détournement de fonds à Combs et astuce comptable !

Les petites manipulations comptables de la majorité municipale peuvent avoir des effets surprenants. Les combs-la-villais doivent pouvoir en toute transparence les connaitre. Et pour cause…

Conseils municipaux et questions embarrassantes!

Acte 1: 21 septembre 2020

Lors du conseil municipal du mois de septembre 2020, nous avons découvert dans la délibération n°3 que le maire souhaitait changer de régime comptable. Dans cette délibération un petit paragraphe, du bas de la première page, nous a questionnés. Pourquoi donc formuler cela ainsi: « Considérant que la commune de Combs-la-Ville présente un compte de gestion 2019, une provision pour dépréciation de comptes de redevables d’un montant de 597 527.88 euros ». Cela ne semblait pas avoir de rapport avec le changement de régime comptable.

La question a été posée en premier par Anne Méjias de Haro. Le maire a feint l’étonnement, voulant donner l’impression de ne pas comprendre de quoi il s’agissait : « …cette question n’est pas particulièrement applicable à cette délibération, mais libre à chacun de poser des questions à propos d’une délibération sur un autre sujet… ». Et pourtant , nous soulevions bien un sujet épineux et cette question relevait bien de cette délibération. Nous avions étudié ce chiffre, pris conseil auprès d’experts dans le domaine avant le conseil municipal. Nous avions dès lors découvert que la dépréciation de compte correspondait à des créances non recouvrées. Que venait faire une telle somme dans une délibération qui ne traitait pas des créances non recouvrées de la ville? Il s’agissait , ni plus ni moins, d’une manœuvre visant à permettre d’acter l’écriture d’une telle somme dans le régime comptable.

Acte 2 : 19 octobre 2020

Les deux oppositions ne comptaient pas en rester là. De notre côté, notre groupe « Agissons pour Combs » a envoyé des courriels au maire pour obtenir des explications précises sur les 597 527 euros. Nous avons reçu une liste de créances non recouvrées qui ne correspondaient pas à la somme de 597 527.88 euros. Vu notre insistance, non satisfaits de la réponse donnée, nous avons enfin eu une explication lors du conseil municipal d’octobre 2020, soit un mois après !

L’explication donnée est alors la suivante. Elle est à lire également dans le Compte Rendu d’octobre. Une employée municipale aurait détourné plus de 622 000 euros sans que le maire, son adjoint aux finances, la directrice financière de l’époque (elle-même élue aux finances dans une autre collectivité !) et les services ne découvrent cela. Un détournement qui aurait selon le maire duré 10 ans.

Jeu comptable : un trou dans la caisse qui devient une recette !

Petite histoire cachée

Une plainte au pénal aurait condamnée la fautive à rembourser 3000 euros par an par le biais d’une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il reste 597 527.88 euros à payer. Il faudra donc 199 ans pour rembourser une telle créance. Ainsi et fatalement, il est raisonnable d’estimer que cette personne qui a frauduleusement détourné de l’argent public, ne vivra pas assez longtemps pour rembourser la totalité de cette dette. Si bien que la commune en sera pour ses frais.

D’ailleurs, Guy Geoffroy avait dit lors du conseil municipal d’octobre que cette somme ne pourra pas être recouvrée intégralement et qu’il faudra le moment venu la passer en créance irrécouvrable.

Cette histoire a été largement étouffée par une majorité municipale qui se veut comptable du moindre denier de ses administrés en posture de « bon gestionnaire ». Une véritable omerta a été imposée autour de ce sujet. Pourquoi donc ? Comment se fait-il que les conditions de remboursement et le jugement n’aient pas été rendus publics ?

Acte 3 : Janvier 2021

La présentation du rapport d’orientation budgétaire 2021 est riche d’enseignements et a confirmé nos craintes. Une reprise sur provision apparait dans la présentation ultra sommaire du compte administratif 2020. Ce n’était pas le cas entre 2015 et 2019. Ainsi est inscrite au chapitre 78 des recettes de fonctionnement la somme de + 597 527.88 euros. Nous comprenons maintenant la raison pour laquelle le maire a fait apparaitre dans la délibération de septembre une telle créance. En effet, un jeu d’écriture comptable (très étrangement possible) a fait apparaitre en recette de fonctionnement une créance qui ne pourra jamais être honorée dans sa totalité (près de 200ans ! ). En faisant cela le maire accepte artificiellement de provisionner des recettes qui n’existent pas afin d’améliorer un bilan financier peu glorieux.

Compte administratif 2020 : recettes de fonctionnement

En effet, en intégrant en recette cette somme impossible à encaisser, les indicateurs financiers se trouvent améliorés, et particulièrement notre capacité de désendettement et notre taux d’épargne nette. Ce sont deux indicateurs qui sont pris en compte en premier lieu par les analystes financiers des collectivités locales. Cela facilite alors notre capacité à emprunter. Malgré ce tour de passe-passe, nous sommes en 2020 à plus de 13 ans pour la capacité de désendettement, encore loin de la moyenne de la strate (ville de + de 10 000hab) qui était de 5.15 ans en 2019. En 2020, le taux d’épargne nette sera probablement légèrement positif autour de 2% (Avec les 597 527 euros, 3%). La moyenne de la strate est plus du triple autour de 6.5%. Cela explique les orientations budgétaires et les rares investissements projetés par la majorité. Cela explique également, en partie, le refus d’avoir une politique ambitieuse et attractive pour les familles et les enfants. Nous traiterons de cela dans un prochain article.

Faire autrement, une fois n’est pas coutume !

Certains dirons que la critique est aisée et qu’il est facile de polémiquer. Nous répondrons à ces personnes qu’informer en s’appuyant sur des faits et des chiffres officiels est un devoir civique. Certes, ce détournement n’est pas un cas unique et de nombreuses communes ont eu à subir les effets d’une telle malversation.

Mais le manque d’informations, de transparence et de débat dans la vie démocratique nuit à tous. Et c’est la première critique que l’on peut faire à la majorité municipale qui n’a cessé de cacher ce vol après la publication d’un article dans Le Parisien en juin 2015. La seconde critique concerne l’écriture d’une recette qui est purement comptable et qui n’existera pas dans la réalité. En cela, les règles de prudence nécessaires à une présentation sincère des comptes publics et de la santé financière de la commune ne sont pas présentes dans ce bilan 2020. Nous sommes, loin s’en faut, incapables de dire que la gestion de l’équipe municipale pour ce nouveau mandat est rassurante. Pourtant, la majorité vante cette gestion du maire comme celle « d’un bon père de famille ». Inlassablement le seul critère mis en avant est que les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis 20 ans.

Mais est-ce le cas pour le prix des services municipaux, pour la cantine, les centres de loisirs ? N’est-ce pas là, une fois de plus, omettre l’essentiel ou faire croire une fois de plus ?

Nous devons veiller à ce que chaque citoyen puisse exiger informations et transparence, loin des discours de « propagande » qui font fuir les citoyens des urnes. Nous devons pouvoir connaitre les procédures engagées par la municipalité, leurs conclusions et effets induits sur la vie de notre cité. Enfin, ne pas avoir à subir une double peine en utilisant une astuce comptable qui transforme une perte en recette d’un coup de baguette magique !

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