Le maire, à la fin du conseil municipal, a exigé des élus et des personnes présentes de ne pas enregistrer et filmer les débats. Et pourtant, la loi le permet.
Des conseils tendus
Lors du dernier conseil municipal du 6 juillet 2020, les débats ont été vifs en particulier sur la question des indemnités et de la liberté d’expression. Cela fut déjà le cas lors du précédent conseil. Le groupe « Agissons pour Combs » est intervenu à de nombreuses reprises (cf. CR du conseil municipal) . Alors que les débats étaient clos et que nous nous préparions à quitter la salle du conseil, le maire nous a interpellé fermement. Plusieurs personnes qui assistaient à cette assemblée ont enregistré ou filmé les débats. Il a alors affirmé avec vigueur que le droit d’enregistrement et de diffusion nous était interdit sans l’autorisation des membres de l’assemblée.
Que dit la loi ?
Les séances du conseil municipal sont publiques et leurs retransmissions audiovisuelles sont permises par la loi (cf. Article L2121-18 du CGCT). Les élus comme les citoyens assistant au conseil municipal sont en droit d’enregistrer les débats et de les diffuser, y compris sur internet (Réponse ministérielle n°1391, JO du Sénat du 11/06/2015). Cela fonde le droit des conseillers municipaux comme celui des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Pourquoi alors nous interdire une fois de plus de bénéficier de notre droit d’expression? Est-ce que le maire veut tout contrôler ? Craint-il que son image si paisible dans ces éditos soit écornée par celles des débats que nous connaissons lors des débats des conseils municipaux ?
Une réaction du maire et de son conseiller disproportionnée
Ce qui parait encore plus contestable, c’est qu’une personne de l’assistance ayant filmé les débats ait été interpellée à la fin du conseil municipal, d’une manière menaçante, devant témoins, par un conseiller municipal délégué de la majorité. Il l’a pointé du doigt en disant « vous avez bien compris ce que l’on vous à dit ! »
Un début de mandat qui n’augure rien de bon. Les élus du groupe « Agissons pour Combs » sont attachés à la transparence de la vie politique locale. Notre proposition est donc que le maire rappelle la loi et la fasse respecter. Nous, élus de l’opposition, nous nous engageons à respecter les principes du droit à l’image. Ces enregistrements n’avaient pas vocation à être diffusés pour le moment, même si la loi le permet.
