Épisode 2 de notre enquête
En mai dernier, nous vous avions révélé que notre usine de méthanisation de Varennes-Jarcy était surdimensionnée et entrainait un surcoût qui incombait aux usagers. L’étude du rapport annuel du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts pour l’année 2021 pose un certain nombre de questions sur la gestion et la transparence des comptes de ce syndicat. A vous de juger…
Pourquoi ne pas présenter le bilan financier ?
La première question posée par ce rapport, qui vient d’être présenté en conseil municipal le mois dernier, concerne sa forme. Lors de la réunion de la commission Aménagement et développement durable, les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont fait remarquer que ce type de rapport n’était qu’une synthèse sous la forme de slides (type PowerPoint) et en aucun cas un rapport complet et détaillé. Une fois en conseil municipal, réponse du maire :
Le rapport est disponible dans l’intégralité de son texte sur le site du SIVOM (…) Ces documents sont suffisamment explicites et permettent justement de ne pas se perdre dans des détails qui, quand on les prend séparément, ont tous un intérêt, mais qui globalement ne présentent pas l’avantage de retracer de manière la plus synthétique possible l’essentiel de ce qu’il faut retenir de l’activité de ce syndicat.
Intervention de Guy Geoffroy, conseil municipal du 17 octobre 2022,
Autrement dit, pas besoin de détails qui vous perdrez inutilement !
Or, sur le site internet du SIVOM, il n’y a rien d’autre que cette synthèse. Aucune trace du rapport détaillé promis ! Nous avons voulu comparer avec ce qui se fait habituellement en matière de rapports d’activités : chez les autres syndicats intercommunaux, les rapports annuels ne sont pas des slides et sont davantage précis. C’est le cas par exemple des rapports du SMITOM- LOMBRIC (syndicat de collecte et de traitement des déchets ménagers du Centre Ouest Seine et Marnais) ou du SIREDOM (Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères 91+77) qui s’occupent de la majorité des communes de notre agglomération.
sur les finances du rapport d’activités du
SIREDOM 2020, p.24 :
rien sur celui du SIVOM
Dans les rapports d’activités des autres syndicats quelles que soient leurs activités (déchets, traitement de l’eau…) , un bilan financier est donné : les chiffres clés du compte administratif présentant les sections d’investissement et de fonctionnement du syndicat, les résultats de l’exercice, le bilan comptable, le compte de résultats, l’épargne, les capacités d’autofinancement, la dette et l’évolution des emprunts du syndicat…
Quel est le bilan financier du SIVOM ?
Cette question coule de source puisque ce qui manque dans ce rapport 2021 comme dans ceux des années précédentes, ce sont les données financières. Il n’y aucune information à ce sujet. Cela ne peut que nous interpeller. Pourquoi donner cette impression d’opacité alors que, dans un bilan d’activités, la situation financière est un élément fondamental à faire connaitre aux élus des communes concernées et aux usagers ?
Le code général des collectivités dans sa sous-section sur la Transparence et la démocratisation précise dans son article L. 5211-39 :
Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique (…) Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027684485/
Le seul moment où le conseil communal est informé de l’activité du SIVOM a lieu lors de la présentation de ce rapport synthétique. Le compte administratif n’est jamais évoqué. Celui de 2021 sur le site du SIVOM n’est pas encore disponible. Il devrait l’être depuis déjà 11 mois !
A première vue, le compte administratif qui n’est pas divulgué au conseil municipal, même sous une forme synthétique, à partir de quelques chiffres clés, dévoilerait-il au public une situation financière peu glorieuse ?
Nous étudierons ce bilan financier dans la troisième partie de notre enquête qui sera publiée dans quelques semaines. Nous nous contenterons pour le moment de dévoiler l’endettement de notre syndicat intercommunal dirigé par Guy Geoffroy.
La dette est colossale. Elle est à relier à la construction d’une usine de méthanisation surdimensionnée et très coûteuse pour un regroupement de 15 communes totalisant seulement 180 000 habitants. Usine qui ne tourne qu’au tiers de sa capacité. L’endettement du SIVOM en 2020 était de plus de 62 M€.
montant de la dette du SIREDOM
de 2017 à 2020 de gauche à droite
A titre de comparaison, le SIREDOM cumulait une dette de 21M€ en 2021. Ce syndicat regroupe pour sa part 175 communes et plus de 900 000 habitants pour le traitement des déchets ! La dette du SIVOM est donc 3 fois plus importante que celle d’un syndicat qui traite les déchets d’une population 4,5 fois plus importante…
En guise de conclusion : il faut savoir raison garder !
Nous allons poursuivre cette enquête afin que le SIVOM et son président Guy Geoffroy rendent publique, et en toute transparence, la gestion financière d’un syndicat qui assure une mission essentielle de service publique. N’oublions pas que la taxe des ordures ménagères de notre syndicat est plus élevée de près de 25% par rapport à la moyenne nationale.
Les choix d’investissement qui ont été faits depuis de nombreuses années, et qui sont malheureusement difficilement modifiables, pèsent sur les finances de ce syndicat. Le choix de créer un méga centre de méthanisation est obsolète. Partout en France, les centres de méthanisation qui s’installent désormais sont de petites tailles et sont corrélés à des zones de production agricoles adaptées à la quantité de matière première nécessaire à la production de biogaz. Ils ne dépendent pas d’apport de collectes extérieures qui génèrent transport et pollution.
Le SIVOM, pour sa part, ne fait pas fonctionner plus du tiers de son outil de production de biogaz. Pour être rentable, il devra faire appel aux autres syndicats intercommunaux, au prix de va-et-vient de camions sur un territoire vaste et éloigné du centre de Varennes-Jarcy. Une nouvelle façon de concevoir la fameuse « gestion en bon père de famille » respectueuse de la transition écologique !
Info au sujet d’une réunion publique que l’association organise sur le PLU (Plan local d’urbanisme)
