Étiquette : endettement

+75% de dette pour la ville en 4 ans

Lors du dernier conseil municipal, les orientations budgétaires pour 2022, c’est-à-dire les investissements envisagés, ont mis en lumière la question de la dette de notre commune. Et c’est très inquiétant pour l’avenir …

Quand la dette de la ville flambe !

Évolution de 2018 à 2022 :

Parlons chiffre et analysons l’encours de la dette de la commune. En 4 ans, la dette passe de 9.33M€ en 2018 à près de 16 M€ en 2022. Le rapport budgétaire pour 2022 notifie un nouvel emprunt de 2M€.

Évolution de l’encours de la dette de 2018 à 2022

Il est clair que notre dette augmente et cela représente près de 75% d’augmentation en 4 ans. Le maire avait prévu dès le début de sa mandature de lever deux emprunts de chacun 5.5 M€ si nécessaire, soit 11M€ (moins de 2 M€/an). Nous n’en sommes pas là, mais déjà en 2022, nous aurons emprunté 4 M€ pour les deux premières années de la mandature (2020-2026).

Évolution sur 20 ans :
Évolution de la dette sur 20 ans :
une croissance de 166 %

L’augmentation de 166% de la dette sur 20 ans s’explique par la faiblesse structurelle de nos ressources : baisse des dotations et subventions comme pour la majorité des communes de France (Combs- la ville : -7.7M€ entre 2014 et 2020), maintien depuis 25 ans du taux d’imposition qui est une spécificité Combs-la-Villaise, faiblesse de nos autres ressources.

La majorité a fait un choix politique et électoraliste, décidé sans aucune transparence, indolore sur le court terme. Une forme de « cavalerie financière ».

Le fruit d’une logique politique qui n’a que trop duré

Ce choix politique est fondé sur trois principes :

  • 1 La non-augmentation des impôts : Comment ne pas y être favorable ? La majorité oublie de dire que ce principe a pour conséquence une réduction des services publics et une forte augmentation des tarifs des services publics sur les 10 dernières années. C’est donc un impôt déguisé qui repose sur les familles avec enfant.
  • 2 Le recours à l’emprunt : Jusqu’en 2012, la dette était restée acceptable. A partir de cette date, la baisse des dotations et subventions s’est accélérée. La dette a augmenté et a presque doublé entre 2011 et 2021.
  • 3 La vente des biens communaux pour remplir les caisses : les ventes se sont multipliées dès la fin du 3e mandat (ex : ferme des violettes), elles ont entre 2014 et 2019 rapporté plus de10.5 M€ (vente 1.5 ha du par central). Autant dire que notre dette aurait été exponentielle sans ces ventes. Mais les biens qui restent à vendre ont fondu comme neige au soleil. La majorité tire ses dernières cartouches en vendant le centre de loisirs historique du Chêne.
Extrait du ROB janvier 2020 avant renégociation de la dette

Les indicateurs étaient dans le rouge vif en 2019 avec 19.8 ans de capacité de désendettement et une dette difficilement supportable. Incapable de dégager de l’épargne nette depuis 2016, la commune pour dégager de l’autofinancement et investir, a dû, comme tout organisme surendetté, procéder au ré-étalement de sa dette en 2020.

Rapport d’Orientation budgétaire pour 2022 :
P.23 après renégociation de la dette

Elle a profité de taux d’intérêt très bas dans le cadre de la renégociation de sa dette et l’a étalé dans le temps. Ainsi, a-t-elle pu diminuer le poids des remboursements. Sauf que les nouveaux emprunts de 2021 et de 2022 font grimper de nouveau les annuités de remboursement qui vont mécaniquement réduire notre épargne nette.

Des conséquences inquiétantes pour les générations futures

La première conséquence est de faire peser le poids de la dette sur les générations futures. Et cela s’avère très long puisque le remboursement de la dette est prolongé sur une très grande durée ; jusqu’en 2054 ! Qu’en sera-t-il quand la dette va gonfler davantage ? La commune ne pourra plus emprunter pour investir ou très difficilement après ce mandat et se retrouvera alors avec des remboursements qui vont empêcher de dégager une épargne nette suffisante pour investir.

La seconde conséquence concerne les promesses d’investissement faites depuis 2008. Elles ont été stoppées ou très fortement ralenties faute de moyens dès 2011/2012. Ont été maintenus des projets phares mais très couteux du fait de leur surdimensionnement, comme le centre nautique. Mais que dire des projets programmés à chaque élection comme celui de la maison de la main et de l’intelligence, de la MJC …

Le plus grave, c’est que notre dette progresse encore alors que nous n’avons pas investi de manière importante ces deux dernières années et que nos équipements sont en souffrance. La question qui se pose est donc simple : comment sortir de cette logique toxique au long terme ?

Il est nécessaire de consulter les Combs-la-Villais sur les priorités d’investissement, les priorités du budget de fonctionnement, le poids des impôts fonciers. En 2021, le maire avait dit en conseil municipal qu’il ne s’opposerait pas à un référendum sur cette dernière question.

Compte rendu p.10
Conseil municipal de mai 2021

Est-ce une fois de plus des mots en l’air qui n’engage en rien ou la volonté de faire participer enfin les administrés ?

a dette en question: image d'une tirelire qui s'interroge

Une ville endettée : info ou intox?

Beaucoup de promesses de projets onéreux ont été faites durant la campagne. Mais quel est l’état de la dette de la commune ? Petit quiz pour s’y retrouver.

Notre dette est élevée

Faux si l’on se réfère à l’endettement par habitant

La Direction Générale des Collectivités Locales utilise, entre autre comme outil d’analyse, l’encours de la dette (montant total des emprunts restant à rembourser). Elle était de près de 10 millions en 2018. Elle serait en 2019 d’environ 12 millions.

Augmentation de la dette à Combs la ville

Il permet d’établir un ratio d’endettement par habitant (Combs : 493.67 Euros /hab). Ce dernier est ensuite comparé à la moyenne des collectivités de même groupe de population (nombre d’habitants). Si l’on s’en tient à cela, Combs a un faible endettement par habitant. C’est l’argument que le maire pense incontestable pour dire que tout va bien depuis des années.

Vrai si l’on regarde les recettes de la ville

L’encours de la dette ne prend pas en compte les recettes, l’épargne brute disponible et donc la capacité financière réelle de notre ville à rembourser. En d’autres termes, si tous les créanciers réclamaient leurs dû demain, la ville ne pourrait pas puiser dans ses ressources pour l’honorer, puisqu’elle ne dispose pas d’une épargne suffisante. La dette réelle est élevée car nos recettes sont faibles. Une ville riche peut avoir un endettement par habitant bien supérieure parce que son revenu l’est. Ce n’est pas le cas à Combs la ville, il suffit de consulter les recettes du budget primitif 2020.

Vrai si l’on utilise un autre indicateur : la capacité de désendettement

L’indicateur qui fait référence, pour tous les analystes financiers et les préfectures, est la capacité de désendettement. Il correspond au nombre d’années nécessaires pour rembourser la totalité de la dette, si elle y consacrait toute son épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement). Pour l’ensemble des communes en France, le chiffre moyen est de 5 années en 2019. (www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales-communes). Il est de 6.4 années en 2018 pour les communes de 10000 habitants et plus, et est en diminution sur les trois dernières années en France.

Pour connaitre celui de Combs la ville, il faut aller chercher cet indicateur sur le site journaldunet.com (www.journaldunet.com/business/budget-ville/combs-la-ville/ville-77122). Le chiffre est très préoccupant car très au-dessus de la moyenne. Nous n’avons pas encore le chiffre de 2019. En 2017, il était de 12.5 ans. Il a été ramené à Combs la ville à 11.5 ans en 2018. Ce chiffre est probablement plus haut pour 2019, car la dette a augmenté de 2 millions d’euros, passant de plus de 9 à plus de 11 millions (Budget prévisionnel 2020, annexe, état de la dette).

Sommes -nous proche du seuil critique d’endettement ?

Vrai selon les critères des analystes financiers.

Un analyste financier d’Exfilo, cabinet d’expertise des finances locales, nous éclaire: « En moyenne, une collectivité emprunte sur des durées de 15 années. Ainsi, une collectivité qui a une capacité de désendettement supérieure ou égale à 15 ans est déjà en situation critique. On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures.

Seuil critique atteint à partir de 2016

Vrai selon le seuil défini pour la capacité de désendettement de Grand Paris Sud

Lors de la commission du 16 juillet 2020, le président de notre agglomération, Michel Bisson, a pris cet indicateur pour parler des investissements. Pour lui la situation est délicate pour Grand Paris Sud. Selon lui, il n’est pas possible d’aller au-delà des 12.15 années actuelles pour rembourser la totalité de la dette contractée par l’agglomération.

Vrai si l’on compare avec les communes voisines

Moissy Cramayel: 5.8 ans en 2018

Savigny le Temple: 5.7 ans en 2018

Lieusaint: 1.1 ans en 2018 (Commune gérée par le président de GPS)

Vrai si l’on analyse le budget prévisionnel de 2020.  

Aucun emprunt n’est prévu et pour cause alors que de nombreux projets ont été promis. La ville doit se désendetter afin de retrouver des marges de manœuvre. Notre situation financière n’est donc pas aussi satisfaisante que ce qui est affirmé. Cela est préoccupant et représente une contrainte de taille pour la modernisation et l’entretien de notre commune. Un prochain article analysera les conséquences d’une telle situation pour notre ville et sur sa capacité à réaliser le programme de la majorité municipale conduite par G.Geoffroy (36 pages ).

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales-communes

https://www.exfilo.fr/category/analyse-financiere/

http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/combs-la-ville/ville-77122