Étiquette : promesses

Enquête sur les écoles à Combs

8 mai 2023

Étape 1 : Les écoles sont-elles une priorité ?

La découverte de dalles et de colle amiantées dans le groupe scolaire de L’Orée du Bois est le point de départ pour Ensemble Autrement d’une enquête sur l’état de nos écoles. Ce travail dressera un état général du bâti de l’ensemble des établissements scolaires de notre commune. Nous vous délivrons donc dans ce nouvel article, le 133^ème depuis l’été 2020, nos premières informations, que nous affinerons pour chaque établissement.

« La réalité, c’est que les écoles sont remarquablement entretenues »

C’est le propos tenu par Guy Geoffroy dans le journal « La République de Seine et Marne » daté du 17 avril 2023. Mais de quelle réalité le maire de notre commune parle-t-il ?

L’état de l’école de L’Orée du Bois contredit tout simplement cette affirmation du maire. Il suffit de regarder les photos de l’intérieur de la maternelle de ce groupe scolaire pour se rendre compte à quel point il n’a bénéficié d’aucun entretien sérieux et régulier. Et ce n’est pas le travail effectué par le personnel de la commune qui est mis en cause. Ce sont les décisions prises par les élus qui dirigent la commune et qui décident de l’affectation des crédits.

Certaines parties de cet équipement communal montrent que des murs et des sols souffrent d’un problème d’humidité le plus souvent lié à des défauts d’étanchéité.

Les moisissures sur les menuiseries attestent qu’il s’agit d’un problème ancien.

Le plus grave, c’est que cet état de dégradation ne se limite pas à L’Orée du Bois. Il concerne également les autres groupes scolaires de la commune qui sont, eux-aussi, confrontés à des difficultés liées notamment à des infiltrations d’eau pluviale (La Noue) ou à une isolation défaillante (La Tour d’Aleron)… L’amiante, elle, est présente dans d’autres établissements comme à la maternelle de l’école Paloisel où des dalles dans une classe présentent le même état de dégradation et la même dangerosité qu’à L’Orée-du-Bois

Le problème est donc généralisé. La question de la présence d’amiante dans plusieurs écoles de notre commune s’ajoute à l’état inquiétant des bâtiments et est révélatrice d’une situation préoccupante.

Pas de moyens pour les écoles

Les écoles sont anciennes mais cela ne peut pas expliquer un tel niveau de dégradation de nos équipements. Il faut donc regarder la nature des travaux réalisés et les sommes affectées aux groupes scolaires de notre commune. La page ”Travaux” du magazine municipal « Rencontre », est consultable sur le site internet de la mairie (Kiosque). Toutes les dépenses investies, même les plus petites, sont communiquées. Peuvent s’ajouter quelques factures en régie pour des travaux réalisés par le service technique. Les travaux de clôture et ceux réalisés dans les cours de récréation ne sont pas pris en compte. Nous nous sommes focalisés pour le moment sur le bâti !

Si nous nous concentrons sur la seule école de L’Orée du bois, de 2008 à 2023, la somme dépensée en 15 ans pour entretenir, réparer et rénover serait de 57 360€, soit moins de 3 850€ par an pour un équipement de plus de 2 713 m².

Si nous étendons cette étude à l’ensemble des 8 groupes scolaires, la somme qui aurait été investie sur 15 ans serait de 1 478 295€ soit moins de 100 000 € par an alors que l’emprise total au sol à entretenir est de près de 20 000 mètres carrés. Cela concerne aussi bien les sols, les murs, les toitures …

Le tableau ci-dessous montre que certaines écoles sont particulièrement défavorisées. C’est le cas de L’Orée du Bois mais aussi de Sommeville et de Paloisel. Même les mieux lotis ne le sont pas ! Toutefois, comment expliquer une telle différence entre les quartiers ?

Autant dire que, avec si peu de moyens dépensés, il n’est pas étonnant que des équipements vieux de 40 ans soient à bout de souffle.

La question est donc de savoir ce qui peut expliquer le peu d’intérêt que la majorité semble manifester pour l’entretien de nos écoles. Le maire et sa première adjointe ne manquent pourtant pas une occasion de rappeler que ce sont des anciens fonctionnaires de l’Éducation nationale.

Nos écoles ne sont pas une priorité

Ce peu d’intérêt se lit dans les programmes électoraux successifs de Guy Geoffroy.

Dans le programme des élections de 2008, le maire promet ceci :

Nos écoles, régulièrement, continueront à bénéficier de travaux d’adaptation aux besoins fondés sur la Politique Environnementale Globale initiée par la commune …
page 6, programme de Guy Geoffroy en 2008

La majorité savait à cette date que des travaux devraient être programmés pour éviter tout risque de contamination à l’amiante. Et pour ce qui concerne les menuiseries et l’isolation, les travaux ne débuteront que très tardivement.

Dans le programme de 2014, il n’est pas fait mention d’investissements pour améliorer l’état des écoles.

Programme de Guy Geoffroy en 2014, page 4

Pas une ligne également sur cette question en 2020. A croire que nos groupes scolaires était en parfait état et que rien n’était à faire !

Pourquoi affirmer, dans ce cas, en juillet 2017, à la page 12 du magazine municipal « Rencontre » : « l’école toujours une priorité » ? Quels sont les engagements tenus puisque, en définitive, la majorité ne s’est pas engagée à réaliser des travaux dans les écoles ?

La majorité municipale est au pouvoir depuis bientôt 30 ans mais nos écoles ne sont clairement pas une priorité pour elle ! Elle a préféré engager des dépenses importantes sur des postes d’investissements non-urgents et non-prioritaires ou investir dans des projets surdimensionnés et de prestige.

Vendredi 12 mai, juste avant un rassemblement devant la mairie prévu et déclaré en préfecture par le collectif de l’orée du Bois, le maire consent enfin après de nombreuses semaines d’attente à les recevoir. Une affaire à suivre …

PLU : les jeux sont faits, rien ne va PLUS

11 septembre 2022

ACTE 1 : Parlons diagnostic

Première étape de la révision du PLU, le diagnostic de l’état de notre commune est fondamental pour déterminer les orientations à prendre pour un développement urbain réussi. Cela nous permet, avant la réunion publique du 14 septembre prochain (présentation du Diagnostic et l’état initial de l’environnement de la commune) de vous communiquer nos premières remarques à ce sujet.

Il était temps !!

Le 24 janvier 2022, la délibération n°4 du conseil municipal lançait la révision du PLU. Le nouveau PLU sera opérationnel en 2024. Cette révision avait été promise par Guy Geoffroy et sa majorité municipale lors de la campagne électorale de 2014. En effet, dès cette époque, de nombreuses voix s’étaient élevées contre la destruction de notre patrimoine architectural et paysager et contre la bétonisation en cours dans les rues de Quincy, de Sommeville, de la République… Nous aurions pu croire et espérer que le maire en tiendrait compte en entamant sa nouvelle mandature. Il n’en a rien été !

A peine entamé, le mandat 2014/2020 de Guy Geoffroy était marqué par le lancement de nombreux programmes immobiliers dont l’un de plus beaux fleurons aura été ce qui sera réalisé derrière la piscine, détruisant du même coup un hectare et demi du parc Central. Un projet « ficelé », « bouclé », financement compris, à la fin de la précédente mandature et qui fut tout simplement gardé sous silence durant la période électorale. Manifestement, Guy Geoffroy n’envisageait pas de respecter sa promesse…

Programme électoral 2014 de Guy Geoffroy,
une promesse vite oubliée !

De même, malgré les engagements pris, le dossier de modification du PLU n’avancera pas d’un pouce pendant la même période de gestion des affaires par Guy Geoffroy. Rien non plus n’est engagé en 2020 et 2021 après sa réélection, en utilisant le motif trop utilisé que la Covid ne le permettait pas. Il attendra donc janvier 2022 pour lancer la révision tant attendue.

2014 – 2024, les années passent et toujours pas de nouveau PLU. Dix ans de plus pour bétonner sans contraintes réelles, permettant ainsi la réalisation de nombreux programmes immobiliers et la destruction de nombreux espaces comme celui du Haut du Breuil.

Document de campagne de Guy Geoffroy de 2014 :
des promesses garanties non respectées

Réviser le PLU, cela signifie tout d’abord : mandater un bureau d’étude d’urbanisme pour pouvoir en gérer les étapes obligatoires voulues par la loi et assurer la rédaction du cadre réglementaire. Chose faite et lancement de l’étude lors du conseil municipal fin janvier 2022.

En septembre 2022, nous en sommes à l’étape
de validation du PADD lors du prochain
conseil municipal du 26 septembre

De fortes interrogations sur la méthode de transmission des informations

Le diagnostic a un objectif clair. Il permet de disposer d’un état des lieux de la commune et d’analyser divers paramètres essentiels que sont la population, l’habitat, le logement, l’environnement et les espaces verts, le patrimoine architectural et urbain, les équipements publics, les déplacements urbains… Il s’agit donc d’un document essentiel, incontournable et, surtout, qui doit être amplement partagé par la population…

Le diagnostic a été remis par le bureau d’étude à la majorité municipale dès le printemps 2022 à une date que nous ignorons. De toute les façons, nous n’en avons pas eu communication (ni l’association « Ensemble autrement », ni les membres élus du groupe « Agissons pour combs »). Il n’a été rendu public sur le site de la commune que le jeudi 8 septembre dans une forme provisoire… alors que la réunion publique aura lieu le 14.

Document provisoire ? Comment est-ce possible
alors que la phase suivante est engagée et
sera votée en conseil municipal dans 15 jours ?

Pourquoi ne pas communiquer le diagnostic en toute transparence ? Le groupe « Agissons pour Combs » en ont fait la demande orale en commission puis par courriel au maire. La réponse donnée par la directrice du service de l’urbanisme de notre commune a été la suivante : « il faut que nous le mettions en forme ». Incroyable réponse, sachant que le rapport une fois payé et livré par le bureau d’étude sur le bureau du maire est forcément mis en forme… Quand on bâtit une maison et que l’on arrive à la charpente, les fondations sont terminées. Elles ne sont pas provisoires ! Le diagnostic est la fondation du PADD. Faut-il donc que la communication de ce diagnostic pour préparer la réunion publique et la séance du conseil municipal ne soit limitée qu’à une synthèse incomplète ?

Par comparaison, le diagnostic fait pour la révision de la commune de Brunoy fait 139 pages avec des cartographie claires et précises. Celui qui nous a été communiqué pour le moment ne fait que 31 pages. Le reste viendra sans doute, mais quand ?

Alors comment juger de la pertinence des réponses à faire dans le PADD (phase 2) : Projet d’aménagement et de développement durables) sans avoir pu analyser la phase antérieure du diagnostic dans sa globalité ?

Un diagnostic résumé dans la délibération de janvier

Non seulement le diagnostic n’a pas été communiqué dans sa totalité (31 pages) mais il semble bien que le rapport remis à la commune se base sur les 18 objectifs définis dans la délibération n°4 de janvier 2022. Un véritable et banal « copier/coller » de la seule vision que se fait la majorité municipale du devenir de notre commune

En effet, ce diagnostic occulte par exemple la question de nos équipements publics. Seulement trois lignes de termes vagues et généraux pour l’évoquer et aucun bilan donné sur la période 2010-2022 :

Nul bilan sur l’état des centres de loisirs, les aires de jeux, nos écoles, nos terrains de jeux et de sport, nos gymnases…et donc nul enjeu n’est précisé puisque cette question est absente. A croire que le cadre de vie et les équipements mis à disposition des habitants ne sont pas une priorité.

Nul doute que le bilan n’est pas positif. Nombreux sont nos équipements publics vieillissants et mal entretenus (c’est le constat fait pour les centres de loisirs par exemple), nos voiries en souffrance, nos aires de jeux déficientes, nos espaces verts rognés, nos nouveaux programmes immobiliers denses et pauvres en espace de jeux et de détente pour les habitants...Combien d’occasions manquées durant ces 15 dernières années pour donner une cohérence urbaine en favorisant l’émergence d’un centre-ville et redonner une fonction claire et affirmée aux différents pôles urbains ?

Le bilan démographique, quant à lui, ne prend pas en compte l’augmentation conséquente de la population qui sera réelle du fait des constructions en cours. Elles vont dans les deux ans accentuer les besoins en équipements, en espaces verts…Il manque d’ailleurs une cartographie de l’état de densification de 2010 à 2022.

Un exemple de cartographie sur la densification de Brunoy,
P.124, Diagnostic de 2016

Autre exemple : le diagnostic explique que Combs-la-Ville a 8 pôles commerciaux. Pourtant, la cartographie associée en donne 7 (P.24). Mais est-il possible de dire que le vieux pays est un pôle commercial alors qu’il ne reste qu’un boulanger, un tabac, un coiffeur et de la restauration rapide, tout cela disséminé d’une rue à l’autre ? Plus grave : à la page 25, l’analyse des urbanistes est surprenante. Il existerait selon eux, une « armature commerciale de centre-ville complète et complémentaire aux polarités de quartier ». A vous de juger ce mauvais jargon de bureau d’étude ! Et, surtout, à qui veut-on finalement faire plaisir ?

Cette tentative de diagnostic ne montre pas l’évolution de ces quinze dernières années : la ville rue a perdu ses commerces de proximité au profit du développement de zones d’activités accueillant, loin des quartiers d’habitation, des grandes enseignes.

Et sur les zones d’activités, il est certain que les urbanistes ne sont pas allés sur le terrain étudier le type d’activités de l’Ecopole car, selon eux, ces dernières sont « tournées vers les éco-activités ». Heureux de l’apprendre !

Pour finir, car l’analyse critique serait très longue, le diagnostic parle en une ligne des nuisances sonores aériennes. Selon le bureau d’étude nous serions « légèrement impactés ». La réalité est que nous sommes, ici, à Combs-la-Ville, de plus en plus « impactés » par le survol aérien, malheureusement !

En conclusion, un diagnostic lacunaire qui ne met pas en lumière les choix politiques de la majorité municipale des quinze dernières années. Choix qui ont modifié pour toujours notre paysage urbain et notre cadre de vie…

Suite de cette analyse dans l’acte 2 !

Du béton, toujours plus de béton !

23 janvier 2022

Depuis 2014 le maire et sa majorité promettent une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Huit ans après, la majorité consent enfin à en lancer l’étude. PLU qui ne sera opérationnel qu’en 2024. Ce qui laisse encore deux ans pour poursuivre la bétonisation en cours !

Un diagnostic accablant

Malgré les engagements pris en 2014 de maîtriser l’urbanisation, la dernière mandature a été marquée par la réalisation de très importants programmes immobiliers dont ceux édifiés sur une partie du parc central.

Les élus du groupe Agissons pour Combs se rendent depuis quelques semaines au service de l’urbanisme pour consulter les permis de construire. Cela afin de pouvoir en comprendre la teneur et mieux saisir les conséquences que cela va avoir sur la qualité de vie des combs-la-villais.

Plusieurs remarques :

Le nombre de constructions n’a jamais été aussi important et n’a jamais augmenté aussi rapidement. Pour le moment nous avons comptabilisé 769 logements collectifs et lotissements (PC validé et en cours d’instruction + programmes livrés prochainement). Et ce n’est pas terminé !

La lecture de la carte d’implantation des programmes immobiliers montre que la progression se fait désormais dans des zones qui avaient été épargnées, en particulier au nord de la commune (points rouges et blancs). Le dernier en date est celui de la place de l’église.
Des zones qui se croyaient jusque-là à l’abri ne le sont plus. C’est le cas sur les coteaux donnant sur l’Yerres avec des projets comme celui de la rue du Haut de la Couture mais également rue Gauguin avec le projet d’un immeuble de 46 logements qui remplacerait 4 maisons. Le mitage des zones pavillonnaires est en cours et s’accélère.

Avant : maison rue des vallées des années 1880/90

La destruction du patrimoine se poursuit : les vieilles demeures de la rue des vallées, de la République sont sacrifiées. Le haut du Breuil a été massacré...Cerise sur le gâteau, ces programmes n’ont aucune cohérence au niveau architectural.

Après : immeubles massifs de 29 logements et trois étages (R+3)

Aucun respect des engagements pris !

Notre constat est sans appel. Le maire en 1995 s’était fait élire avec le slogan « Stop au béton » ! A chaque élection, promesse est faite de préserver le patrimoine et l’identité de la ville. Ce fut le cas en 2014, garanties à l’appui :

Programme de Guy Geoffroy en 2014 (P.18)

Garanti la préservation des espaces verts / résultat : 1.5 ha détruit dans le parc central
Garanti d’imposer des matériaux pour préserver le caractère Briard de la commune/ Inconnu car pas de règles dans le PLU
Garanti de conserver le caractère briard de l’avenue de la République/ Domitys est-il un programme immobilier à l’identité Briarde ?

En 2014, le 3^ème engagement de campagne de Guy Geoffroy était de réviser le PLU afin de totalement maitriser l’urbanisation.

Malgré la promesse de 2014, le PLU n’a pas été révisé mais simplement modifié en 2018. La modification, simple toilettage, ne remet pas en cause les grands principes du PLU. Plus grave, le PLU modifié est moins contraignant et permet d’augmenter les surfaces constructibles. Aucune des remarques des habitants n’ont été prises en compte par le maire malgré le rapport très critique du commissaire enquêteur.

Je considère que la commune a fait clairement et en toute connaissance de cause, le choix de ne pas durcir les contraintes règlementaires (…) ayant pour conséquence de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction …
P.25 Rapport du commissaire enquêteur, juin 2018

Selon la majorité, l’appât du gain des propriétaires explique cette situation. Or il n’en est rien. C’est le PLU qui détermine les règles imposées aux constructeurs. Lorsqu’elles ne sont pas contraignantes, les promoteurs ont libre cours pour faire ce qui leur plait. C’est pourquoi notre commune est devenu un secteur tellement convoité par les promoteurs.

Un Plan Local d’Urbanisme à la logique implacable

La permissivité et l’absence de règles contraignantes du PLU de 2010 ont été en toute conscience voulus par le maire et sa majorité. Le PLU a été conçu pour réaliser des programmes dans les secteurs que le maire avait l’intention de densifier et de bétonner, sans le dire, en faisant croire le contraire et en faisant de belles promesses. Cette planification est lisible sur le plan de zonage de 2010.

Ainsi, la zone UD (en rouge) qui correspond à une zone pavillonnaire autorise une emprise au sol supérieure à toutes les autres zones du PLU (70% contre 40% en centre-ville) et une hauteur de 16m pour les bâtiments ! Rien ne pouvait justifier que le règlement de cette zone pavillonnaire autorise la construction de grands ensembles ! Cette prévision de 2010 a permis sans coup férir la construction d’immeubles autour du parc central. Une petite enclave rouge intègre le centre de loisirs du Chêne. Alors comment donc expliquer que le reste est en zone UC(en jaune, zone d’habitat de densité moyenne) ? Est-ce un hasard ou une préméditation qui permet ainsi la réalisation d’un programme immobilier type maison de retraite ?

Le plan colorisé fait apparaitre ce qui n’apparaissait pas en première lecture. Une logique pour bétonner et vendre le patrimoine communal…

Repensons la ville et sauvons ce qui peut l’être

En conséquence, la ville n’a pas été pensée en terme global dans l’idée de densifier les zones les plus urbanisées, de revivifier la ville-rue et ses pôles. La ville s’est développée au coup par coup, de manière anarchique, sans prévoir les équipements municipaux nécessaires d’une ville en mutation : pas de nouvelles écoles, pas de centres de loisirs adaptés, pas de maison de santé pour palier au désert médical francilien et répondre aux besoins d’une population qui se densifie, pas de véritables aire de jeux, un parc central de moins en moins attractif et adapté.

Nous lançons donc le débat et souhaitons que les habitants se saisissent de cette question en définissant les piste de réflexions pour que le nouveau PLU réponde aux besoins des habitants et sauvegarde ce qui peut l’être encore. La majorité ne compte associer les habitants que tardivement, lorsque le projet sera ficelé.

Délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022, P.2

Nous vous proposons une autre approche. Nous vous inviterons à participer dès le printemps 2022 a des réunions publiques et à des ateliers pour que vous construisiez autrement le nouveau PLU, d’une manière participative et citoyenne.

Consultez le Facebook live du 21 janvier 2022

Pensons autrement notre commune, cessons la bétonisation : diagnostic et pistes de réflexion

https://www.facebook.com/EnsembleAutrementCLV/videos/590308756092479

Ecolo, vous avez dit écolo ?

22 février 2021

L’urgence climatique se rappelle à nous d’une manière dramatique (pandémie, crues, …). Et pourtant, le « faire croire » est encore de mise dans notre ville !

Jouons alors au jeu du lexique de la vérité !

Des mots, des promesses…à la réalité !

Petit tour d’horizon d’un lexique qui fait rêver.

Eco-pôle : Développement d’un parc d’activités qui se veut écologique et dont les activités seraient liées au développement durable (P.16 du programme de G.Geoffroy) .

Dans la réalité : Difficile de voir dans une grande partie de ces activités des vertus écologiques. Hôtellerie, restaurant, et boulangerie de la chaine « Ange » (concurrence des boulangeries de proximité), zones de stockages participent-ils au développement durable ? Qu’est devenu le village d’artisans prévu dans « Rencontre » de septembre 2018 ? N’oublions pas également que l’implantation de cet écopole s’est faite après destruction d’un site de nidification d’hirondelles, qui aurait dû être, en théorie, protégé par la loi.

Eco-maires : Le bilan de la mandature 2014/2020 a fait état de la campagne « ici commence la mer » (P.16 du programme de G.Geoffroy). Cette campagne ne s’est traduite que par de la peinture et le dessin de deux dauphins sur les plaques d’égouts. Notre maire est le président de cette association.

Dans la réalité: Notre commune a donc eu un trophée pour ses plaques d’égouts peintes. Le but du trophée (site de l’association des éco-maires), est pourtant clair. Il doit « Inciter les élus à engager des politiques environnementales et de développement durable innovantes. Il doit « mettre en évidence la contribution de l’échelle locale au penser global »…Pur produit de communication, ce projet a t-il-eu un impact sur le développement d’une politique locale innovante ? Une chose est certaine, la peinture sur les plaques d’égout n’est qu’une utilisation inutile de produits chimiques, qui, en s’usant, partent directement dans les eaux pluviales qu’ils veulent défendre !

Charte de l’arbre : Signée en décembre 2019, elle a pour ambition de mieux sauvegarder l’arbre. Être vivant, il a des systèmes aérien et racinaire qui doivent être protégés.

Dans la réalité: Nul besoin de revenir dessus. L’article « Signer une charte n’engage que ceux qui y croient… » dénonce une autre réalité rue du Bois l’évêque.

Pacte de transition écologique : Ce pacte a été présenté juste avant les élections en mars 2020. Il a été adopté par les élus de la majorité au dernier conseil municipal de la mandature. Un collectif au niveau national a proposé à tous les candidats qui le souhaitaient de répondre à 32 propositions. Celles-ci pouvaient être adaptables en fonction de la situation locale.

Dans la réalité: Le maire a fait voter en conseil municipal un pacte de 32 propositions qui a été refusé par le collectif. Remanié, le pacte a été finalement signé par le candidat Guy Geoffroy avec 22 engagements à la veille des élections du 16 mars 2020. En janvier 2021, l’ensemble des élus du conseil municipal a reçu un courrier des représentants de ce collectif, demandant au maire d’honorer ses engagements et notamment de réunir le conseil local de la transition mixte (élus, services municipaux, associations partenaires du collectif…). Ce conseil devait se réunir tous les 3 mois pour veiller à la bonne application du pacte. Aucune réunion, même virtuelles, en 1 an ! Aucune réponse aux demandes de rendez-vous. Le maire et sa majorité, les conseillers et adjoints, font la sourde oreille et ne respectent pas, une fois de plus, leur engagement. Sans aucun doute, un effet du COVID !

Construction écologique et développement durable : Nous avons assisté entre autres à l‘inauguration d’un centre aquatique. Celui-ci est doté de panneaux solaires afin de réduire la facture énergétique.

Dans la réalité: Arrêtons-nous seulement sur le bassin extérieur nordique chauffé à 28 degrés du nouveau centre nautique.En plein réchauffement climatique, ce concept est totalement obsolète car extrêmement énergivore et contraire au pacte de transition écologique.

Bio et cantine : Application de la loi Egalim sur l’alimentation. Mettre plus de qualité et de bio dans les assiettes des enfants.

Dans la réalité: peu de bio et de produits de qualité (3% en juin 2020). Nous sommes loin des résultats et du discours officiel. « La Légumerie » installée à Combs n’y change rien alors que la loi Egalim doit s’appliquer en janvier 2022 pour le bio (20 % de produits de qualité et de bio). Juste pour rappel, Moissy-Cramayel affiche 25 % de bio dans sa restauration scolaire et Lieusaint caracole avec 40 %.

Zéro produits phytosanitaires : Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires. Une loi oblige tous les établissements et toutes les collectivités à le faire.

Dans la réalité: Rien de spécifique à Combs, c’est la loi. Toutefois, une gestion désastreuse des adventices entraine la destruction des enrobés et un bilan écologique très négatif. « Mauvaises herbes » et plantes doivent être gérées par des moyens alternatifs, ce qui n’est pas vraiment le cas.

Des faits, pas des mots !

Bien d’autres mots pourraient être passés en revue et montreraient que la plupart des actions de notre commune ont lieu un peu partout en France ! Elles sont le fruit d’incitations ministérielles ou d’une loi. Nul critique à cela, il est bien d’y participer, contraint ou pas. Ce fut le cas pour l’Atlas de la biodiversité en 2014.

Pourquoi signer des pactes , des chartes, si ceux-ci n’ont pour effet que de paraître ou faire croire? C’est tous ensemble en faisant autrement que nous pourrons collectivement freiner le désastre déjà en cours. Il faut que les citoyens de cette ville se saisissent de ce sujet. Ils doivent obliger les élus à respecter leurs engagements. Nous devons dénoncer les projets qui ne sont pas écoresponsables, ou qui, plus grave, peuvent conduire à faire croire qu’ils le sont. Nous devons agir par tous les moyens légaux pour proposer, modifier, réclamer des projets conformes à l’intérêt de tous et de la planète. De notre côté, l’association « Ensemble autrement » s’y engage avec ses élus.

La priorité doit être donnée au verdissement de la ville, partout où cela est possible. Le Plan local d’urbanisme qui aurait dû être révisé dès 2014 (promesse non tenue de Guy Geoffroy lors de la campagne 2013/2014), doit inscrire des règles strictes limitant l’imperméabilisation des sols. Il doit également obliger la plantation d’arbres dans les permis de construire et en contrôler l’application. Il doit sauvegarder parcs et espaces verts de la ville. Ainsi, par exemple les arbres de l’allée bordant le centre de loisirs du Chêne devraient être préservés. Or, le maire et sa majorité veulent vendre la parcelle cadastrale 0180. Cela met en péril l’alignement d’arbres et en définitive un morceau de la coulée verte. En totale contradiction avec ses engagements.

Il ne faut plus justifier des travaux et des investissements en utilisant les grandes envolées lyriques de l’écologie. C’est le cas pour le parking Pablo Picasso encore en bon état. La communication bien rodée de la ville veut nous faire avaler des couleuvres. Nos moyens doivent être utilisés pour lutter contre le réchauffement climatique en rénovant nos équipements et bâtiments municipaux afin qu’ils soient moins énergivores. Une priorité devrait être donnée aux écoles qui sont pour certaines invivables en période de grandes chaleurs.

Nous reviendrons sur ces différentes questions et sur le pacte de transition écologique dans les semaines qui viennent. Reste un point positif, le réaménagement tant attendu de la Couture, projet financé avec l’aide de la région Ile de France et le département de Seine-et-Marne (27 000€ à la charge de la commune, 3 ans pour aboutir). Nous ne pouvons que nous réjouir de ces travaux dans une zone inondable, inconstructible et fragile. Il était grand temps d’intervenir et urgent de le réaliser.

Les conseils de quartiers en question !

16 novembre 2020

La délibération n°3 adoptée lors du conseil municipal d’octobre 2020 est un drôle de fourre tout qui réduit les droits des habitants. Tour d’horizon d’une réalité qui dérange…

A la source d’une incompréhension

En 2002, une loi oblige les communes de plus de 80000 habitants à créer des conseils de quartiers. Cela reste facultatif pour les autres. Rien à redire lorsque notre commune met en place ses conseils. Nous ne pouvons qu’adhérer à cette démarche. Encore aurait-il fallut que ces structures citoyennes deviennent de réels lieux de débats démocratiques et que les habitants eut été associés à des prises de décisions.

carte des Conseils de Quartiers 2008 — Carte des Conseils de Quartiers 2008

Ce ne fut pas le cas. Le bilan à la fin de la mandature 2014/2020 fut sans appel. Les conseils étaient délaissés et devenu l’objet de joute oratoire pour régler les problèmes de voisinage. Nous sommes donc conscients qu’en l’état, les conseils de quartiers ne répondaient pas à la nécessité d’associer davantage les citoyens à la vie de notre commune. Il était donc utile de réformer cette structure.

Dans le programme de Guy Geoffroy (P. 32), il était annoncé en février 2020 la création du conseil local de Combs-La-Ville avec le maintien des conseils de quartiers. Que reste-il de cette promesse dans la proposition faite par le maire adjoint « Délégué au développement de la proximité citoyenne et à l’animation du Conseil de Quartier Ouest » ?

Promesses de Guy Geoffroy: P.32 de son programme 2020

Mélange des genres

En étudiant, la délibération proposée au vote, nous avons constaté que dans une même délibération, deux sujets bien différents étaient associés.

Le premier sujet est développé dans la charte de fonctionnement des conseils de quartiers. Il s’agit de la participation citoyenne. Dans cette charte est indiquée la possible participation des habitants à des actions initiés par eux.

Le deuxième sujet est totalement différent et correspond au dialogue citoyens/élus (l’opposition en est exclue) à travers des propositions inscrites dans une charte de proximité. Cette charte décrit les actions qui seront menées par les élus de la majorité pour faire de la communication autour de leurs choix politiques. Le maire va utiliser des moyens de communication de la commune dont sa page Facebook. La loi l’oblige à faire valider cela par le conseil municipal.

Il fallait donc approuver deux choses différentes et contradictoires dans un même vote sous l’étiquette générique suivante : « Démarche visant à l’amélioration de la participation citoyenne et le dialogue habitants-élus ». Dans une loi, il est possible de faire passer des amendements qui n’ont rien à voir avec le sujet initial. La méthode utilisée est la même dans cette délibération !

…et recul des droits des citoyens

Nous avons recherché la charte de fonctionnement des conseils de quartiers de 2008 à Combs-la-Ville. Nos constats furent alors les suivants :

Dans le règlement de 2008, article 1, le conseil était un lieu de « mise en débat » de « l’action publique ». En 2020, il n’est plus qu’un lieu d’écoute et d’échanges sur les remarques formulées. Avec cette proposition, c’est donc une régression qui a été proposée aux habitants.

A disparu dans l’article 2, la possibilité que la commune transmette un dossier et demande son avis aux conseils. Ils pouvaient émettre un avis sur tout dossier soumis à consultation (ex modification du PLU). C’est donc un recul supplémentaire !

De plus, en 2008, les élus devaient être des habitants des quartiers pour pouvoir participer au conseil de quartier. Cette notion pour les élus a disparu en 2020 et cela est fort discutable.

Enfin, la charte pouvait être révisée à la demande de 2/3 des membres des conseils de quartiers. En 2020, cela n’existe plus ! Cela retire de fait aux habitants la possibilité de faire évoluer les conseils et leur domaine d’intervention.

Cette nouvelle mouture des conseils de quartiers est trop restrictive et ne favorise pas une réelle démocratie participative : diminution du nombre de conseils (de 5 à 2) contrairement à ce que précisait le programme du maire, réduction des domaines de compétences, disparition du conseil local de Combs-La-Ville qui devait fédérer les 5 conseils de quartiers. Cette réduction du nombre de conseils et cette nouvelle cartographie peuvent-elles se justifier ? Il faut savoir par exemple qu’à Vert-Saint-Denis il y a 6 conseils pour 8000 habitants.

Quelques pistes et propositions

Clairement, ce que nous pouvons valider, c’est la possibilité de faire du projet à l’aide d’un petit budget participatif. Cela va dans le bon sens. Nous sommes favorable à une telle proposition. si et seulement si, les moyens financiers sont bien au rendez-vous. Pour ce faire, nous souhaitons qu’un réel budget soit inscrit dans les dépenses de fonctionnement de la ville et inscrit dans la charte. Cela éviterait d’avoir une fois de plus des promesses vagues et non tenues. Nous proposons que ce budget soit conséquent et ne soit pas seulement une vitrine pour faire croire que Combs prône le développement de la démocratie participative. Il serait bien de s’inspirer de ce qui se fait dans les communes voisines comme celle de Lieusaint. Le budget provisionné chaque année est de 100000 euros.

Nous militons pour un développement de vrais conseils de quartiers, dans lesquels les droits des habitants seront mieux définis. Ainsi par exemple, nous aurions aimé que les conseils de quartiers puissent avoir le droit de poser une question au Conseil municipal avec droit de pétition.

Malgré ses fortes réserves et critiques, il est absolument vital, que vous, nos lecteurs, participiez à l’appel à candidature qui va être émis par la municipalité. Ne laissons pas, aux seuls soutiens de la majorité, la possibilité d’y participer. Engagez-vous pour tenter ensemble et autrement de faire passer trois fois par an votre vision de la démocratie locale !

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseils-quartier