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Du béton, toujours plus de béton !

Depuis 2014 le maire et sa majorité promettent une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Huit ans après, la majorité consent enfin à en lancer l’étude. PLU qui ne sera opérationnel qu’en 2024. Ce qui laisse encore deux ans pour poursuivre la bétonisation en cours !

Un diagnostic accablant

Malgré les engagements pris en 2014 de maîtriser l’urbanisation, la dernière mandature a été marquée par la réalisation de très importants programmes immobiliers dont ceux édifiés sur une partie du parc central.

Les élus du groupe Agissons pour Combs se rendent depuis quelques semaines au service de l’urbanisme pour consulter les permis de construire. Cela afin de pouvoir en comprendre la teneur et mieux saisir les conséquences que cela va avoir sur la qualité de vie des combs-la-villais.

Plusieurs remarques :

  • Le nombre de constructions n’a jamais été aussi important et n’a jamais augmenté aussi rapidement. Pour le moment nous avons comptabilisé 769 logements collectifs et lotissements (PC validé et en cours d’instruction + programmes livrés prochainement). Et ce n’est pas terminé !
  • La lecture de la carte d’implantation des programmes immobiliers montre que la progression se fait désormais dans des zones qui avaient été épargnées, en particulier au nord de la commune (points rouges et blancs). Le dernier en date est celui de la place de l’église.
  • Des zones qui se croyaient jusque-là à l’abri ne le sont plus. C’est le cas sur les coteaux donnant sur l’Yerres avec des projets comme celui de la rue du Haut de la Couture mais également rue Gauguin avec le projet d’un immeuble de 46 logements qui remplacerait 4 maisons. Le mitage des zones pavillonnaires est en cours et s’accélère.
Avant : maison rue des vallées des années 1880/90
  • La destruction du patrimoine se poursuit : les vieilles demeures de la rue des vallées, de la République sont sacrifiées. Le haut du Breuil a été massacré...Cerise sur le gâteau, ces programmes n’ont aucune cohérence au niveau architectural.
Après : immeubles massifs de 29 logements et trois étages (R+3)

Aucun respect des engagements pris !

Notre constat est sans appel. Le maire en 1995 s’était fait élire avec le slogan « Stop au béton » ! A chaque élection, promesse est faite de préserver le patrimoine et l’identité de la ville. Ce fut le cas en 2014, garanties à l’appui :

Programme de Guy Geoffroy en 2014 (P.18)
  • Garanti la préservation des espaces verts / résultat : 1.5 ha détruit dans le parc central
  • Garanti d’imposer des matériaux pour préserver le caractère Briard de la commune/ Inconnu car pas de règles dans le PLU
  • Garanti de conserver le caractère briard de l’avenue de la République/ Domitys est-il un programme immobilier à l’identité Briarde ?

En 2014, le 3ème engagement de campagne de Guy Geoffroy était de réviser le PLU afin de totalement maitriser l’urbanisation.

Malgré la promesse de 2014, le PLU n’a pas été révisé mais simplement modifié en 2018. La modification, simple toilettage, ne remet pas en cause les grands principes du PLU. Plus grave, le PLU modifié est moins contraignant et permet d’augmenter les surfaces constructibles. Aucune des remarques des habitants n’ont été prises en compte par le maire malgré le rapport très critique du commissaire enquêteur.

Je considère que la commune a fait clairement et en toute connaissance de cause, le choix de ne pas durcir les contraintes règlementaires (…) ayant pour conséquence de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction

P.25 Rapport du commissaire enquêteur, juin 2018

Selon la majorité, l’appât du gain des propriétaires explique cette situation. Or il n’en est rien. C’est le PLU qui détermine les règles imposées aux constructeurs. Lorsqu’elles ne sont pas contraignantes, les promoteurs ont libre cours pour faire ce qui leur plait. C’est pourquoi notre commune est devenu un secteur tellement convoité par les promoteurs.

Un Plan Local d’Urbanisme à la logique implacable

La permissivité et l’absence de règles contraignantes du PLU de 2010 ont été en toute conscience voulus par le maire et sa majorité. Le PLU a été conçu pour réaliser des programmes dans les secteurs que le maire avait l’intention de densifier et de bétonner, sans le dire, en faisant croire le contraire et en faisant de belles promesses. Cette planification est lisible sur le plan de zonage de 2010.

Plan de zonage colorisé : PLU 2010

Ainsi, la zone UD (en rouge) qui correspond à une zone pavillonnaire autorise une emprise au sol supérieure à toutes les autres zones du PLU (70% contre 40% en centre-ville) et une hauteur de 16m pour les bâtiments ! Rien ne pouvait justifier que le règlement de cette zone pavillonnaire autorise la construction de grands ensembles ! Cette prévision de 2010 a permis sans coup férir la construction d’immeubles autour du parc central. Une petite enclave rouge intègre le centre de loisirs du Chêne. Alors comment donc expliquer que le reste est en zone UC(en jaune, zone d’habitat de densité moyenne) ? Est-ce un hasard ou une préméditation qui permet ainsi la réalisation d’un programme immobilier type maison de retraite ?

Le plan colorisé fait apparaitre ce qui n’apparaissait pas en première lecture. Une logique pour bétonner et vendre le patrimoine communal…

Repensons la ville et sauvons ce qui peut l’être

En conséquence, la ville n’a pas été pensée en terme global dans l’idée de densifier les zones les plus urbanisées, de revivifier la ville-rue et ses pôles. La ville s’est développée au coup par coup, de manière anarchique, sans prévoir les équipements municipaux nécessaires d’une ville en mutation : pas de nouvelles écoles, pas de centres de loisirs adaptés, pas de maison de santé pour palier au désert médical francilien et répondre aux besoins d’une population qui se densifie, pas de véritables aire de jeux, un parc central de moins en moins attractif et adapté.

Nous lançons donc le débat et souhaitons que les habitants se saisissent de cette question en définissant les piste de réflexions pour que le nouveau PLU réponde aux besoins des habitants et sauvegarde ce qui peut l’être encore. La majorité ne compte associer les habitants que tardivement, lorsque le projet sera ficelé.

Délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022, P.2

Nous vous proposons une autre approche. Nous vous inviterons à participer dès le printemps 2022 a des réunions publiques et à des ateliers pour que vous construisiez autrement le nouveau PLU, d’une manière participative et citoyenne.

Consultez le  Facebook live du 21 janvier 2022

Pensons autrement notre commune, cessons la bétonisation : diagnostic et pistes de réflexion

https://www.facebook.com/EnsembleAutrementCLV/videos/590308756092479

arbre symbolisant l'écologie

Ecolo, vous avez dit écolo ?

L’urgence climatique se rappelle à nous d’une manière dramatique (pandémie, crues, …). Et pourtant, le « faire croire » est encore de mise dans notre ville !

Jouons alors au jeu du lexique de la vérité !

Des mots, des promesses…à la réalité !

Petit tour d’horizon d’un lexique qui fait rêver.

Eco-pôle : Développement d’un parc d’activités qui se veut écologique et dont les activités seraient liées au développement durable (P.16 du programme de G.Geoffroy) .

Dans la réalité : Difficile de voir dans une grande partie de ces activités des vertus écologiques. Hôtellerie, restaurant, et boulangerie de la chaine « Ange » (concurrence des boulangeries de proximité), zones de stockages participent-ils au développement durable ? Qu’est devenu le village d’artisans prévu dans « Rencontre » de septembre 2018 ? N’oublions pas également que l’implantation de cet écopole s’est faite après destruction d’un site de nidification d’hirondelles, qui aurait dû être, en théorie, protégé par la loi.  

Eco-maires : Le bilan de la mandature 2014/2020 a fait état de la campagne « ici commence la mer » (P.16 du programme de G.Geoffroy). Cette campagne ne s’est traduite que par de la peinture et le dessin de deux dauphins sur les plaques d’égouts. Notre maire est le président de cette association.

Dans la réalité: Notre commune a donc eu un trophée pour ses plaques d’égouts peintes. Le but du trophée (site de l’association des éco-maires), est pourtant clair. Il doit « Inciter les élus à engager des politiques environnementales et de développement durable innovantes. Il doit « mettre en évidence la contribution de l’échelle locale au penser global »…Pur produit de communication, ce projet a t-il-eu un impact sur le développement d’une politique locale innovante ? Une chose est certaine, la peinture sur les plaques d’égout n’est qu’une utilisation inutile de produits chimiques, qui, en s’usant, partent directement dans les eaux pluviales qu’ils veulent défendre ! 

Charte de l’arbre : Signée en décembre 2019, elle a pour ambition de mieux sauvegarder l’arbre. Être vivant, il a des systèmes aérien et racinaire qui doivent être protégés.

Dans la réalité: Nul besoin de revenir dessus. L’article « Signer une charte n’engage que ceux qui y croient… » dénonce une autre réalité rue du Bois l’évêque.

Pacte de transition écologique : Ce pacte a été présenté juste avant les élections en mars 2020. Il a été adopté par les élus de la majorité au dernier conseil municipal de la mandature. Un collectif au niveau national a proposé à tous les candidats qui le souhaitaient de répondre à 32 propositions. Celles-ci pouvaient être adaptables en fonction de la situation locale.

Pacte de transition GG
Pacte de transition GG

Dans la réalité: Le maire a fait voter en conseil municipal un pacte de 32 propositions qui a été refusé par le collectif. Remanié, le pacte a été finalement signé par le candidat Guy Geoffroy avec 22 engagements à la veille des élections du 16 mars 2020. En janvier 2021, l’ensemble des élus du conseil municipal a reçu un courrier des représentants de ce collectif, demandant au maire d’honorer ses engagements et notamment de réunir le conseil local de la transition mixte (élus, services municipaux, associations partenaires du collectif…). Ce conseil devait se réunir tous les 3 mois pour veiller à la bonne application du pacte. Aucune réunion, même virtuelles, en 1 an ! Aucune réponse aux demandes de rendez-vous. Le maire et sa majorité, les conseillers et adjoints, font la sourde oreille et ne respectent pas, une fois de plus, leur engagement. Sans aucun doute, un effet du COVID !

Construction écologique et développement durable : Nous avons assisté entre autres à l‘inauguration d’un centre aquatique. Celui-ci est doté de panneaux solaires afin de réduire la facture énergétique.

Dans la réalité: Arrêtons-nous seulement sur le bassin extérieur nordique chauffé à 28 degrés du nouveau centre nautique.En plein réchauffement climatique, ce concept est totalement obsolète car extrêmement énergivore et contraire au pacte de transition écologique.

Bio et cantine : Application de la loi Egalim sur l’alimentation. Mettre plus de qualité et de bio dans les assiettes des enfants.

Dans la réalité: peu de bio et de produits de qualité (3% en juin 2020). Nous sommes loin des résultats et du discours officiel. « La Légumerie » installée à Combs n’y change rien alors que la loi Egalim doit s’appliquer en janvier 2022 pour le bio (20 % de produits de qualité et de bio). Juste pour rappel, Moissy-Cramayel affiche 25 % de bio dans sa restauration scolaire et Lieusaint caracole avec 40 %.

Zéro produits phytosanitaires : Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires. Une loi oblige tous les établissements et toutes les collectivités à le faire.

Dans la réalité: Rien de spécifique à Combs, c’est la loi. Toutefois, une gestion désastreuse des adventices entraine la destruction des enrobés et un bilan écologique très négatif. « Mauvaises herbes » et plantes doivent être gérées par des moyens alternatifs, ce qui n’est pas vraiment le cas.

Des faits, pas des mots !

Bien d’autres mots pourraient être passés en revue et montreraient que la plupart des actions de notre commune ont lieu un peu partout en France ! Elles sont le fruit d’incitations ministérielles ou d’une loi. Nul critique à cela, il est bien d’y participer, contraint ou pas. Ce fut le cas pour l’Atlas de la biodiversité en 2014.

Pourquoi signer des pactes , des chartes, si ceux-ci n’ont pour effet que de paraître ou faire croire? C’est tous ensemble en faisant autrement que nous pourrons collectivement freiner le désastre déjà en cours. Il faut que les citoyens de cette ville se saisissent de ce sujet. Ils doivent obliger les élus à respecter leurs engagements. Nous devons dénoncer les projets qui ne sont pas écoresponsables, ou qui, plus grave, peuvent conduire à faire croire qu’ils le sont. Nous devons agir par tous les moyens légaux pour proposer, modifier, réclamer des projets conformes à l’intérêt de tous et de la planète. De notre côté, l’association « Ensemble autrement » s’y engage avec ses élus.

La priorité doit être donnée au verdissement de la ville, partout où cela est possible. Le Plan local d’urbanisme qui aurait dû être révisé dès 2014 (promesse non tenue de Guy Geoffroy lors de la campagne 2013/2014), doit inscrire des règles strictes limitant l’imperméabilisation des sols. Il doit également obliger la plantation d’arbres dans les permis de construire et en contrôler l’application. Il doit sauvegarder parcs et espaces verts de la ville. Ainsi, par exemple les arbres de l’allée bordant le centre de loisirs du Chêne devraient être préservés. Or, le maire et sa majorité veulent vendre la parcelle cadastrale 0180. Cela met en péril l’alignement d’arbres et en définitive un morceau de la coulée verte. En totale contradiction avec ses engagements.

Il ne faut plus justifier des travaux et des investissements en utilisant les grandes envolées lyriques de l’écologie. C’est le cas pour le parking Pablo Picasso encore en bon état. La communication bien rodée de la ville veut nous faire avaler des couleuvres. Nos moyens doivent être utilisés pour lutter contre le réchauffement climatique en rénovant nos équipements et bâtiments municipaux afin qu’ils soient moins énergivores. Une priorité devrait être donnée aux écoles qui sont pour certaines invivables en période de grandes chaleurs.

Nous reviendrons sur ces différentes questions et sur le pacte de transition écologique dans les semaines qui viennent. Reste un point positif, le réaménagement tant attendu de la Couture, projet financé avec l’aide de la région Ile de France et le département de Seine-et-Marne (27 000€ à la charge de la commune, 3 ans pour aboutir). Nous ne pouvons que nous réjouir de ces travaux dans une zone inondable, inconstructible et fragile. Il était grand temps d’intervenir et urgent de le réaliser.

Cartographie des conseils de quartiers

Les conseils de quartiers en question !

La délibération n°3 adoptée lors du conseil municipal d’octobre 2020 est un drôle de fourre tout qui réduit les droits des habitants. Tour d’horizon d’une réalité qui dérange…

A la source d’une incompréhension

En 2002, une loi oblige les communes de plus de 80000 habitants à créer des conseils de quartiers. Cela reste facultatif pour les autres. Rien à redire lorsque notre commune met en place ses conseils. Nous ne pouvons qu’adhérer à cette démarche. Encore aurait-il fallut que ces structures citoyennes deviennent de réels lieux de débats démocratiques et que les habitants eut été associés à des prises de décisions.

carte des Conseils de Quartiers 2008
Carte des Conseils de Quartiers 2008

Ce ne fut pas le cas. Le bilan à la fin de la mandature 2014/2020 fut sans appel. Les conseils étaient délaissés et devenu l’objet de joute oratoire pour régler les problèmes de voisinage. Nous sommes donc conscients qu’en l’état, les conseils de quartiers ne répondaient pas à la nécessité d’associer davantage les citoyens à la vie de notre commune. Il était donc utile de réformer cette structure.

Dans le programme de Guy Geoffroy (P. 32), il était annoncé en février 2020 la création du conseil local de Combs-La-Ville avec le maintien des conseils de quartiers. Que reste-il de cette promesse dans la proposition faite par le maire adjoint « Délégué au développement de la proximité citoyenne et à l’animation du Conseil de Quartier Ouest » ?

Promesses de Guy Geoffroy: P.32 de son programme 2020
Promesses de Guy Geoffroy: P.32 de son programme 2020

Mélange des genres

En étudiant, la délibération proposée au vote, nous avons constaté que dans une même délibération, deux sujets bien différents étaient associés.

Le premier sujet est développé dans la charte de fonctionnement des conseils de quartiers. Il s’agit de la participation citoyenne. Dans cette charte est indiquée la possible participation des habitants à des actions initiés par eux.

Le deuxième sujet est totalement différent et correspond au dialogue citoyens/élus (l’opposition en est exclue) à travers des propositions inscrites dans une charte de proximité. Cette charte décrit les actions qui seront menées par les élus de la majorité pour faire de la communication autour de leurs choix politiques. Le maire va utiliser des moyens de communication de la commune dont sa page Facebook. La loi l’oblige à faire valider cela par le conseil municipal.

Il fallait donc approuver deux choses différentes et contradictoires dans un même vote sous l’étiquette générique suivante : « Démarche visant à l’amélioration de la participation citoyenne et le dialogue habitants-élus ». Dans une loi, il est possible de faire passer des amendements qui n’ont rien à voir avec le sujet initial. La méthode utilisée est la même dans cette délibération !

…et recul des droits des citoyens

Nous avons recherché la charte de fonctionnement des conseils de quartiers de 2008 à Combs-la-Ville. Nos constats furent alors les suivants :

  • Dans le règlement de 2008, article 1, le conseil était un lieu de « mise en débat » de  « l’action publique ». En 2020, il n’est plus qu’un lieu d’écoute et d’échanges sur les remarques formulées. Avec cette proposition, c’est donc une régression qui a été proposée aux habitants.
  • A disparu dans l’article 2, la possibilité que la commune transmette un dossier et demande son avis aux conseils. Ils pouvaient émettre un avis sur tout dossier soumis à consultation (ex modification du PLU). C’est donc un recul supplémentaire !
  • De plus, en 2008, les élus devaient être des habitants des quartiers pour pouvoir participer au conseil de quartier. Cette notion pour les élus a disparu en 2020 et cela est fort discutable.
  • Enfin, la charte pouvait être révisée à la demande de 2/3 des membres des conseils de quartiers. En 2020, cela n’existe plus ! Cela retire de fait aux habitants la possibilité de faire évoluer les conseils et leur domaine d’intervention.

Cette nouvelle mouture des conseils de quartiers est trop restrictive et ne favorise pas une réelle démocratie participative : diminution du nombre de conseils (de 5 à 2) contrairement à ce que précisait le programme du maire, réduction des domaines de compétences, disparition du conseil local de Combs-La-Ville qui devait fédérer les 5 conseils de quartiers. Cette réduction du nombre de conseils et cette nouvelle cartographie peuvent-elles se justifier ? Il faut savoir par exemple qu’à Vert-Saint-Denis il y a 6 conseils pour 8000 habitants.

Quelques pistes et propositions

Clairement, ce que nous pouvons valider, c’est la possibilité de faire du projet à l’aide d’un petit budget participatif. Cela va dans le bon sens. Nous sommes favorable à une telle proposition. si et seulement si, les moyens financiers sont bien au rendez-vous. Pour ce faire, nous souhaitons qu’un réel budget soit inscrit dans les dépenses de fonctionnement de la ville et inscrit dans la charte. Cela éviterait d’avoir une fois de plus des promesses vagues et non tenues. Nous proposons que ce budget soit conséquent et ne soit pas seulement une vitrine pour faire croire que Combs prône le développement de la démocratie participative. Il serait bien de s’inspirer de ce qui se fait dans les communes voisines comme celle de Lieusaint. Le budget provisionné chaque année est de 100000 euros.

Nous militons pour un développement de vrais conseils de quartiers, dans lesquels les droits des habitants seront mieux définis. Ainsi par exemple, nous aurions aimé que les conseils de quartiers puissent avoir le droit de poser une question au Conseil municipal avec droit de pétition.

Malgré ses fortes réserves et critiques, il est absolument vital, que vous, nos lecteurs, participiez à l’appel à candidature qui va être émis par la municipalité. Ne laissons pas, aux seuls soutiens de la majorité, la possibilité d’y participer. Engagez-vous pour tenter ensemble et autrement de faire passer trois fois par an votre vision de la démocratie locale !

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseils-quartier