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Ardoise 13/20

13/20 : Notre commune mérite t-elle sa note ?

Dans un article du Parisien en date du 9 mars 2021, notre commune reçoit pour sa gestion , la note de 13/20 de l’association « Les Contribuables associés » . Décryptage…

Qui est cette association à la méthodologie contestable ?

Lors du conseil municipal du 20 mars, le maire de Combs-la-Ville s’est référé, avec une certaine « gourmandise », à cet article pour vanter la qualité de sa gestion en expliquant et nous pouvons le citer (CR du conseil municipal) :

 » une association nationale importante, mieux connue pour sa capacité à dénoncer plutôt que pour une propension à louanger (…) nous a classé sur le podium (…)dans notre département (…) en particulier dans la gestion de la dépense, ils apprécieraient différemment l’hypothèse, qui n’est pas la mienne, que la pression fiscale serait amenée à augmenter ».

Nous avons cherché à comprendre qui est cette association et quelle est la méthodologie adoptée.

Les contribuables associés existent depuis le 7 mars 1990. Cette association est attachée à une vision très conservatrice de l’économie et de la société. Son objectif est présenté comme celui d’un combat à mener contre les dépenses publiques et le matraquage fiscal. Plusieurs organismes y sont rattachés comme l’Argus des communes ou l’Observatoire des gaspillages. L’un des slogans est : « Tous contribuables. Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ». Pour mieux cerner le combat de cette association, il suffit de prendre connaissance des pétitions mises en ligne. Prenons par exemple la pétition réclamant la suppression des droits de succession en France avec pour slogan: « Refusez que vos héritiers soient spoliés par l’État le jour de votre mort ! ».

La méthode de notation en apparence parait fiable. En effet cette association, indique que pour publier son argus et noter les communes, elle utilise les données de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Économie et des Finances. Rien de plus sérieux. Mais en fait, elle n’utilise que certains indicateurs et délaisse, ceux très nombreux, qui n’iront pas dans le sens de son combat qui se résume ainsi : moins d’impôt, moins de présence de l’État, moins de dépenses publiques, moins de dépenses de fonctionnement et donc moins de services publics car cela coûte aux contribuables à toutes les échelles territoriales et en particulier à celle des communes !

Cela explique que « l’Argus des communes » publie des notes surprenantes.

L’évaluation est faite principalement autour de trois critères mais seule le premier est pris en compte dans la note :

  • 1) les dépenses de fonctionnement de la commune. Ces dépenses sont celles par habitant engagées pour produire les services quotidiens de la commune (crèches, écoles primaires, voirie, …)
  • 2) le niveau d’endettement par habitant.
  • 3) les impôts locaux par habitant.

Inquiétante méthode qui ne prend pas en compte les paramètres essentiels pour faire un bilan financier:

  • nos recettes
  • l’épargne brute
  • l’épargne nette
  • la capacité de désendettement
  • la dette et la projection des remboursements de la dette…

Autant dire que les conclusions émises par ce type d’association ne sont pas sérieuses et ne sont là que pour défendre une vision politique ultralibérale qui rejette les services publics qui coûtent toujours trop cher à leurs yeux. Une certaine presse très conservatrice ou peu regardante sur les sources utilisées publie régulièrement les notes émises par cette association qui se dit apolitique. Cela n’est pas surprenant.

Un comparatif sans appel !

La note publiée est celle de l’année 2019 (année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles). Les données de 2020 ne seront disponibles et analysées qu’à partir du mois de juin.

Cette note de 13/20 ne correspond pas aux résultats de notre analyse de terrain et à celle des analystes financiers des collectivités territoriales. Pour notre commune, l‘année 2019 est celle d’un bilan financier particulièrement catastrophique, en situation d’alerte auprès des autorités préfectorales (19.8 ans pour notre capacité de désendettement / seuil d’alerte à 12 ans). Plusieurs articles ont été publiés à ce sujet sur notre site.

Pour démontrer l’incohérence de ces notes, il suffit de ne prendre que quelques exemples et de les comparer. Vous pouvez le faire en allant sur leur site et taper le nom d’une commune dont vous connaissez la situation. Nous avons fait le choix de regarder les notes d’une commune voisine où il fait bon vivre. Brie, Moissy pourraient être également pris comme exemple.

CombsLieusaint
Note /20137
Nombre d’Hab2223013500
Dépense/hab €10941160
Dette/ hab 614383
Évolution dette depuis 2015+16%-28,80%
Évolution dépense/an  depuis 20142,50%-0,90%
Tableau comparatif à partir des données de l’Argus

Combs-la-Ville a une bonne note et pas Lieusaint. Explications :

Le bilan financier de Lieusaint est considéré comme très sain, exemplaire et sans risque par tous les analystes financiers. Cette commune bénéficie de grosses recettes liées à la présence du Carré Sénart sur son territoire. Sa dette est très faible par habitant du fait de ses hauts revenus. Sa capacité de désendettement est l’indicateur le plus fiable à analyser : 1.1 an en 2019 contre 19.8 ans pour notre commune. Et l’évolution de sa dette est à la baisse depuis 2015 (-28.8%). Mais sa dépense de fonctionnement par habitant est importante. Elle a en effet les moyens d’assurer des services publics de qualité. Et pourtant, une ville sans dette qui conjugue un équipement collectif de qualité et un service public qui nous fait rêver, a une piteuse note de 7/20.

Le « crime » de cette commune est de dépenser de l’argent pour assurer un fonctionnement optimal de ses services publics, et cela alors qu’elle en a les moyens. Souvenons-nous du slogan « Tous contribuables. Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ». Et effectivement, l’imposition locale par habitant est plus forte qu’à Combs-la-Ville. Lieusaint est donc la commune aux deux péchés capitaux aux yeux de l’Argus.

CombsLieusaint
Note /20137
impôt locaux /hab6381003
Comparatif des impôts locaux

A contrario, notre commune est sur le podium des villes bien gérées alors que tous les indicateurs financiers sont au rouge comme la faiblesse de notre épargne, une dette qui augmente,...

Mais pour accéder au podium, seule compte la diminution toujours plus violente des dépenses de fonctionnement (-2.5%/an !). Moins de services publics, des tarifs exorbitants pour les familles avec enfants pour la cantine le périscolaire, les centres de loisirs…Nous pouvons prévoir que pour 2021, nous serons au « top du top » avec 7% de dépenses de fonctionnement en moins et des familles au désespoir !

Dans le journal « Rencontre » d’avril (P.18), il est fait mention de Brie-Comte-Robert (7/20) comme commune comparative pour justifier la qualité de la gestion de notre équipe municipale. Or la ville de Brie a vu sa dette baisser de 25%/an depuis 6 ans. elle a 634€/ hab d’impôts locaux (= Combs). La municipalité offre à ses administrés des services publics dont le coût a baissé de 1.8%/an (1008€/an/ hab soit moins que dans notre commune et en dessous de la médiane à 1110€). Lieusaint et Brie sont deux villes dont les maires sont à gauche politiquement. Un autre péché pour cette association et la majorité municipale qui explique des notes de 7/20et non la réalité de gestion de ces communes . A l’épreuve des comparaisons, il n’y a rien à ajouter, n’est-il pas ?

Un mythe de plus qui tombe !

Alors nous pouvons affirmer sans aucun doute que peu à peu les masques tombent et que le mythe savamment construit du bon « maire »de famille s’effondre.

Le fait que le maire utilise ce type de publication met en lumière l’idéologie qui, depuis de nombreuses années, l’anime en profondeur, lui et sa majorité. Cette idéologie partisane explique la politique menée depuis plus de 15 ans.

Sur le site de l’argus, il est précisé la chose suivante qui résume assez bien le postulat de Guy Geoffroy. : « réduire autant que possible les dépenses publiques pour réduire les impôts ». Cet objectif est un leitmotiv qui semble entrer en résonance avec la politique menée depuis des années dans notre commune (20 ans sans augmentation d’impôts). et qui se concrétise par:

Les seuls arguments qui sont avancés par le maire et sa majorité lors des commissions et des conseils municipaux sont les suivants: nous avons le pouvoir, nous ferons savoir que les oppositions sont pour augmenter les impôts.

Ainsi, le débat est-il réduit à la seule question des impôts alors qu’il est nécessaire de penser la politique publique dans sa globalité en travaillant sur toutes les différentes thématiques: patrimoine, équipements publics, dette, budget de fonctionnement, investissement etc.

Une autre politique est possible. Un plan pluriannuel d’investissement, loin de la folie des grandeurs, devra être discuté en y associant véritablement les habitants et en calibrant les besoins. De la même manière, les dépenses de fonctionnement ne pourront pas être rabotées davantage. Elles le sont depuis trop d’années, mettant en danger l’attractivité de notre ville en faisant peser au dessus de nos têtes un appauvrissement de la population qui y vit. Ce nouveau projet pour notre commune suppose que d’autres priorités soient mises en avant et qu’un véritable débat soit me avec les habitants.

Baguette magique pour bilan négatif

Détournement de fonds à Combs et astuce comptable !

Les petites manipulations comptables de la majorité municipale peuvent avoir des effets surprenants. Les combs-la-villais doivent pouvoir en toute transparence les connaitre. Et pour cause…

Conseils municipaux et questions embarrassantes!

Acte 1: 21 septembre 2020

Lors du conseil municipal du mois de septembre 2020, nous avons découvert dans la délibération n°3 que le maire souhaitait changer de régime comptable. Dans cette délibération un petit paragraphe, du bas de la première page, nous a questionnés. Pourquoi donc formuler cela ainsi: « Considérant que la commune de Combs-la-Ville présente un compte de gestion 2019, une provision pour dépréciation de comptes de redevables d’un montant de 597 527.88 euros ». Cela ne semblait pas avoir de rapport avec le changement de régime comptable.

La question a été posée en premier par Anne Méjias de Haro. Le maire a feint l’étonnement, voulant donner l’impression de ne pas comprendre de quoi il s’agissait : « …cette question n’est pas particulièrement applicable à cette délibération, mais libre à chacun de poser des questions à propos d’une délibération sur un autre sujet… ». Et pourtant , nous soulevions bien un sujet épineux et cette question relevait bien de cette délibération. Nous avions étudié ce chiffre, pris conseil auprès d’experts dans le domaine avant le conseil municipal. Nous avions dès lors découvert que la dépréciation de compte correspondait à des créances non recouvrées. Que venait faire une telle somme dans une délibération qui ne traitait pas des créances non recouvrées de la ville? Il s’agissait , ni plus ni moins, d’une manœuvre visant à permettre d’acter l’écriture d’une telle somme dans le régime comptable.

Acte 2 : 19 octobre 2020

Les deux oppositions ne comptaient pas en rester là. De notre côté, notre groupe « Agissons pour Combs » a envoyé des courriels au maire pour obtenir des explications précises sur les 597 527 euros. Nous avons reçu une liste de créances non recouvrées qui ne correspondaient pas à la somme de 597 527.88 euros. Vu notre insistance, non satisfaits de la réponse donnée, nous avons enfin eu une explication lors du conseil municipal d’octobre 2020, soit un mois après !

L’explication donnée est alors la suivante. Elle est à lire également dans le Compte Rendu d’octobre. Une employée municipale aurait détourné plus de 622 000 euros sans que le maire, son adjoint aux finances, la directrice financière de l’époque (elle-même élue aux finances dans une autre collectivité !) et les services ne découvrent cela. Un détournement qui aurait selon le maire duré 10 ans.

Jeu comptable : un trou dans la caisse qui devient une recette !

Petite histoire cachée

Une plainte au pénal aurait condamnée la fautive à rembourser 3000 euros par an par le biais d’une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il reste 597 527.88 euros à payer. Il faudra donc 199 ans pour rembourser une telle créance. Ainsi et fatalement, il est raisonnable d’estimer que cette personne qui a frauduleusement détourné de l’argent public, ne vivra pas assez longtemps pour rembourser la totalité de cette dette. Si bien que la commune en sera pour ses frais.

D’ailleurs, Guy Geoffroy avait dit lors du conseil municipal d’octobre que cette somme ne pourra pas être recouvrée intégralement et qu’il faudra le moment venu la passer en créance irrécouvrable.

Cette histoire a été largement étouffée par une majorité municipale qui se veut comptable du moindre denier de ses administrés en posture de « bon gestionnaire ». Une véritable omerta a été imposée autour de ce sujet. Pourquoi donc ? Comment se fait-il que les conditions de remboursement et le jugement n’aient pas été rendus publics ?

Acte 3 : Janvier 2021

La présentation du rapport d’orientation budgétaire 2021 est riche d’enseignements et a confirmé nos craintes. Une reprise sur provision apparait dans la présentation ultra sommaire du compte administratif 2020. Ce n’était pas le cas entre 2015 et 2019. Ainsi est inscrite au chapitre 78 des recettes de fonctionnement la somme de + 597 527.88 euros. Nous comprenons maintenant la raison pour laquelle le maire a fait apparaitre dans la délibération de septembre une telle créance. En effet, un jeu d’écriture comptable (très étrangement possible) a fait apparaitre en recette de fonctionnement une créance qui ne pourra jamais être honorée dans sa totalité (près de 200ans ! ). En faisant cela le maire accepte artificiellement de provisionner des recettes qui n’existent pas afin d’améliorer un bilan financier peu glorieux.

Compte administratif 2020 : recettes de fonctionnement

En effet, en intégrant en recette cette somme impossible à encaisser, les indicateurs financiers se trouvent améliorés, et particulièrement notre capacité de désendettement et notre taux d’épargne nette. Ce sont deux indicateurs qui sont pris en compte en premier lieu par les analystes financiers des collectivités locales. Cela facilite alors notre capacité à emprunter. Malgré ce tour de passe-passe, nous sommes en 2020 à plus de 13 ans pour la capacité de désendettement, encore loin de la moyenne de la strate (ville de + de 10 000hab) qui était de 5.15 ans en 2019. En 2020, le taux d’épargne nette sera probablement légèrement positif autour de 2% (Avec les 597 527 euros, 3%). La moyenne de la strate est plus du triple autour de 6.5%. Cela explique les orientations budgétaires et les rares investissements projetés par la majorité. Cela explique également, en partie, le refus d’avoir une politique ambitieuse et attractive pour les familles et les enfants. Nous traiterons de cela dans un prochain article.

Faire autrement, une fois n’est pas coutume !

Certains dirons que la critique est aisée et qu’il est facile de polémiquer. Nous répondrons à ces personnes qu’informer en s’appuyant sur des faits et des chiffres officiels est un devoir civique. Certes, ce détournement n’est pas un cas unique et de nombreuses communes ont eu à subir les effets d’une telle malversation.

Mais le manque d’informations, de transparence et de débat dans la vie démocratique nuit à tous. Et c’est la première critique que l’on peut faire à la majorité municipale qui n’a cessé de cacher ce vol après la publication d’un article dans Le Parisien en juin 2015. La seconde critique concerne l’écriture d’une recette qui est purement comptable et qui n’existera pas dans la réalité. En cela, les règles de prudence nécessaires à une présentation sincère des comptes publics et de la santé financière de la commune ne sont pas présentes dans ce bilan 2020. Nous sommes, loin s’en faut, incapables de dire que la gestion de l’équipe municipale pour ce nouveau mandat est rassurante. Pourtant, la majorité vante cette gestion du maire comme celle « d’un bon père de famille ». Inlassablement le seul critère mis en avant est que les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis 20 ans.

Mais est-ce le cas pour le prix des services municipaux, pour la cantine, les centres de loisirs ? N’est-ce pas là, une fois de plus, omettre l’essentiel ou faire croire une fois de plus ?

Nous devons veiller à ce que chaque citoyen puisse exiger informations et transparence, loin des discours de « propagande » qui font fuir les citoyens des urnes. Nous devons pouvoir connaitre les procédures engagées par la municipalité, leurs conclusions et effets induits sur la vie de notre cité. Enfin, ne pas avoir à subir une double peine en utilisant une astuce comptable qui transforme une perte en recette d’un coup de baguette magique !

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