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Lundi 25 janvier dans l’après-midi, un violent incendie a ravagé une maison du quartier du Bois-l’Évêque. Enquête sur un fait divers révélateur d’un abandon…

Des habitants en alerte

Depuis plus de 20 ans, une maison du quartier Bois-l’Évêque fait l’objet d’une attention toute particulière des habitants des maisons voisines. En effet, tout a commencé par la construction de garages dans lesquels des journaux ont rempli des véhicules. Puis il y a eu la mise en place de cabanes dans le jardin pour entreposer mille et un objets. Peu à peu, le jardin est devenu un lieu de stockage d’objets divers, devenant de fait une décharge privée qui a gagné peu à peu toute la propriété, y compris l’intérieur de la maison. Les propos de Guy Geoffroy, maire depuis 1995 sont révélateurs de l’état du site : « Il y avait des tonnes de détritus de toutes natures dans son pavillon et on a trouvé un accord avec ses proches pour le vider », a-t-il affirmé dans l’article de La République de Seine et Marne du 26 janvier.

Ces propriétaires, qui ne sont pas un cas isolé, sont entrés dans un processus d’accumulation qui est apparu vite excessive par les voisins. Et cela du fait de l’entassement visible et extérieur à la maison elle-même, d’objets non utilisés dont la valeur, la dangerosité ou l’insalubrité induite ont été la source de plus en plus de nuisances : visuelles par l’amoncellement d’objets ( pour certains inflammables), sanitaires par la prolifération de nuisibles dans ce fatras. Plusieurs cas similaires ont été repérés à Combs ces dernières années. Ce fut le cas rue de Moissy et cela s’est terminé fort heureusement sans drame après bien des années d’accumulation.

Essayons maintenant de comprendre comment les voisins se sont sentis impuissants face à cette situation.

Habitants démunis et sentiment d’abandon

Année après année, les voisins de cette maison de la place des Luzernes ont constaté l’aggravation de la situation. Ils ont cherché à trouver des solutions pour résoudre ces désordres de plus en plus inquiétants. Leurs témoignages et les documents mis à disposition sont éloquents.

Arrêtons-nous sur les quatre dernières années. En septembre 2016, six familles voisines ont adressé un courrier au propriétaire de la maison concernée, las des échecs des demandes orales. Ces diverses tentatives ont échoué. En janvier 2018, dans une lettre adressée au maire, des familles alertent une fois de plus sur la dégradation de la situation « par défaut d’entretien et dépose de matériaux divers, la dégradation progressive de l’environnement de cette personne » et sur la présence de chenilles processionnaires sur les pins. la mairie va alors mettre en demeure les propriétaires de supprimer les nids de chenilles, mais rien au sujet de l’insalubrité.

Suite à un nouveau courrier de mai 2019, la première-adjointe répond en juin ceci : « Notre police municipale s’est récemment rendue sur place. Au vue de la situation, et de nos premiers contacts avec monsieur X, je vous informe que nos services sociaux et service d’hygiène/sécurité vont le rencontrer prochainement afin d’étudier avec lui une solution visant à solutionner le problème ».

Une médiation a été engagée entre deux voisins et le propriétaire sous l’égide du conciliateur de justice de Melun en octobre 2019. L’accord écrit n’a pas été respecté par les propriétaires. En fait, il faut attendre octobre 2020 pour que la situation évolue après l’intervention des pompiers suite à un incident domestique à cette adresse. En effet, ceux-ci ont eu énormément de mal à pénétrer dans la maison et ont constaté l’état d’insalubrité. Suite à cet épisode, un arrêté préfectoral du mois de novembre a ordonné le nettoyage du terrain. Le propriétaire a quitté fort heureusement pour lui sa maison insalubre plusieurs semaines avant le sinistre.

Que dit la loi ?

Si l’article 544 du code civil indique que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue », plusieurs articles et règlements permettent toutefois de trouver des pistes pour une solution. Ces éléments juridiques autorisent les riverains à se tourner vers les tribunaux s’ils estiment que les dépôts en question leur occasionnent un trouble de voisinage. Le plus souvent, les voisins tentent conciliation et saisine du maire.

En effet, en cas de trouble anormal de voisinage, le maire peut être saisi et intervenir au nom de son pouvoir de police. Il doit avoir la preuve que ces objets sont abandonnés. Ils doivent être visibles des voisins. Le maire peut alors ordonner aux propriétaires de ces objets de s’en débarrasser (réponse ministérielle publiée au JO de l’Assemblée nationale du 5 février 2013 page 1324).

Le ministre concerné précise :  » si l’accumulation d’objets divers sur une propriété constitue une atteinte à la salubrité publique …en présentant un risque d’incendie ou de pollution des sols ou de l’eau ou en attirant des nuisibles, le maire peut, en application de l’article L 5413 du code de l’environnement, ordonner au détenteur de ces objets de s’en défaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur… A défaut d’intervention du maire, le préfet peut se substituer à lui, conformément à l‘article L 22151 (1° ) du code général des collectivités territoriales ». De plus, le titre II du règlement sanitaire départemental spécifie que les habitations et dépendances doivent être tenue en état de propreté et que les déchets doivent être éliminés lorsque ceux-ci peuvent porter atteinte à l’homme et son environnement.

Enfin le préfet si il est saisi, et en particulier par la commune, peut prendre un arrêté d’habitat insalubre : « Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du voisinage, le préfet peut engager une procédure d’insalubrité. Selon l’urgence, certaines mesures peuvent être prises (évacuation, démolition,…) ».

Interrogations et propositions

Nous pouvons donc nous interroger sur la manière de gérer ce type de situation par la municipalité lorsque cela dure depuis si longtemps. Les voisins ont toujours une certaine réticence à entrer en conflit et pas toujours les moyens financiers pour mener une procédure à son terme.

Notre proposition est que la ville gère plus efficacement ce type de problème pour éviter que cela dure aussi longtemps. Cela suppose que le maire utilise très vite tous les moyens d’analyse et d’actions qui sont les siens afin de ne pas laisser les habitants dans le désarroi : constat par la police municipale afin de recueillir témoignages et éléments à charge, enquête de l’assistante sociale, tentative de conciliation si la situation le permet. Afin de ne pas laisser s’enkyster le problème, si les premières actions sont sans effets, le maire devra à l’aide de l’arsenal juridique décrit ci-dessus, saisir rapidement le préfet afin d’obtenir un arrêté d’insalubrité.

Les questions qui se posent maintenant sont les suivantes : qui va définitivement sécuriser ce lieu et procéder à son déblaiement ? Et quand ? Que va devenir cette propriété et quels sont les risques possibles pour ce quartier ? En effet, cet incendie risque de générer de nouveaux problèmes. La maison de ce propriétaire est partie en fumée et il ne reste que les murs (des travaux de sauvegarde sont en cours) mais le terrain est toujours encombré de quantités d’objets.

Là encore, nous souhaitons que le maire face à cette situation, après concertation avec les habitants et surtout les propriétaires, mette en place une aide logistique et technique pour sécuriser définitivement le lieu : enlèvement des objets qui peuvent provoquer une fois de plus des nuisances et un risque pour l’environnement et les maisons voisines. Les riverains réunis en collectif, peuvent également apporter leur soutien.

Ce collectif serait d’autant plus précieux que l’un des risques réside également dans la vente du terrain à un promoteur immobilier ( Efficace dans le cas du quartier de la tour d’Aleron il y a une quinzaine d’années). En effet, le terrain est important ( 600m²) et la maison mitoyenne, fortement touchée, pourrait être rachetée (400m²). Le cumul permettrait alors de réaliser un petit projet immobilier. N’oublions pas que le PLU actuel permet dans cette zone de construire un immeuble de 11 m au faitage (3 niveaux) sur une surface de plancher de 400m². Le processus visant à modifier le PLU ne commencera qu’en octobre 2021 pour se terminer fin 2023. Autant dire que tout est possible si les habitants de ce quartier ne veillent au grain pour en garder très attentivement l’identité et l’unité.