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Après notre enquête sur les tarifs des cantines, nous avons poursuivi nos investigations sur le coût des autres services et en particulier ceux concernant le périscolaire et les centres de loisirs. Un bilan en deux temps sans appel…

Des services indispensables pour les familles

La journée d’un enfant ayant l’âge d’aller dans les écoles maternelles ou élémentaires commence, pour beaucoup, par une halte dans les centres d’accueil préscolaire. Elle se poursuit parfois par un temps à l’accueil postscolaire. Nos échanges avec les familles nous ont conduit à nous interroger sur le fait que de plus en plus de familles n’inscrivaient plus leur enfant à la cantine mais également dans les structures d’accueil périscolaire.

Pour comprendre les raisons objectives qui conduisent certaines familles à ne plus utiliser les services communaux, nous avons comme pour les cantines, cherché des informations auprès des communes limitrophes (Moissy-Cramayel, Quincy-sous-Sénart, Lieusaint) mais aussi des communes comme Brunoy, Brie, Noisiel, Yerres, Brunoy…Il suffit de chercher sur le net les tarifs périscolaire de la commune étudiée (introuvable pour Combs sur le net). Cette étude comparative est moins complexe à mener que pour la restauration scolaire (moins de paramètres à prendre en compte). Mais les différents chapitres de prestations sont pour le coup plus étendus et donc plus difficiles à relater dans un article court.

Toutes les communes sont soumises à des réglementations strictes afin d’encadrer les enfants par un nombre d’adultes suffisants aussi bien en accueil périscolaire qu’en centre de loisirs. Les paramètres qui pourraient expliquer des différences de prix seraient : la qualification, la rémunération des intervenants, la qualité des activités post scolaire et leur coût, l’amplitude horaire. Nous n’avons relevé aucun indice permettant d’affirmer que notre commune présenterait des conditions d’encadrement et d’activités supérieures aux autres communes. Un fois de plus, il nous est difficile de comprendre le prix de revient affiché de ces prestations.

Comme pour la restauration scolaire, le maire décide, par délégation de pouvoir obtenu en début de mandat, de l’évolution des tarifs sans les présenter au conseil municipal. Aucun vote ni aucun débat pour que les citoyens puissent demander des comptes au sujet des services indispensables pour les familles. Fort de ce droit, le maire se dispense de présenter la grille des tarifs au conseil municipal.

Des prix élevés par rapport aux autres communes

Notre analyse comparative nous conduit à faire plusieurs constats.

Certaines communes ne facturent pas le temps post scolaire après l’étude. Ce qui peut être un avantage. C’est le cas à Lieusaint ou à Brunoy. Les horaires sont souvent plus étendus, le matin comme le soir avec par exemple une heure limite du soir à 19h. Nous pourrions donc améliorer l’amplitude horaire en l’étendant à 19h. Le goûter est parfois intégré dans le prix de l’étude (Ex : Quincy) ce qui n’est pas notre cas. Plusieurs communes appliquent des tarifs dégressifs selon le nombre d’enfants inscrits. Et le cumul Matin /soir entraine des prix très attractifs pour nombre de communes étudiées, ce qui n’est pas notre cas. La majoration est un système qui existe majoritairement dans les communes. Mais la différence de taille qui nous caractérise est relative à la date limite d’inscription, aussi bien pour la restauration scolaire que pour les activités périscolaires ou les centres de loisirs qui est très contraignante. Ce qui n’est pas notre cas !

Nos constats sont les suivants pour la tranche 1 : Plusieurs communes appliquent des tarifs plus bas que les nôtres. A Combs, l‘étude surveillée est particulièrement coûteuse pour les tranches les plus basses, donc pour les familles les plus démunies. La progression des tarifs est forte et cela dès la tranche 3. Nous dépassons alors les tarifs de la plupart des communes étudiées. Les tarifs sont alors très élevés par rapport aux autres communes. De plus, il n’y a pas d’étude surveillée pour les CE1, ce qui est préjudiciable, en particulier pour les enfants qui doivent assurer leurs bases en lecture et écriture. Cela s’explique une fois de plus par la volonté de faire toujours plus d’économies. Est-ce bien raisonnable et responsable ? Cette situation n’existe dans aucune commune étudiée.

L’étude de la tranche 10 est très significative de l’ampleur des écarts avec les communes voisines et le graphique ci-dessous montre combien les tarifs atteignent des sommets qui ne sont pas acceptables pour de nombreuses familles.

Combs-la-Ville est champion toute catégorie pour les tarifs pré et post scolaire. Pour le pré et le post scolaire, les tarifs sont supérieurs à la moyenne des tarifs de ces 7 villes de 36 à 48 %. Les tarifs peuvent être 2, 3 fois plus élevés que ceux de certaines communes. Le préscolaire apparaît comme particulièrement onéreux. En prenant en compte les divers paramètres qui favorisent les familles (taux d’effort, nombre d’enfants inscrits, cumul des prestations), notre commune n’est pas attractive pour les familles et le coût des services est largement supérieur aux autres communes.

Des tarifs historiquement élevés

Intéressons-nous à l’évolution de ces tarifs depuis quelques années. En 2013, la réforme des rythmes scolaires a bouleversé l’organisation et les horaires du périscolaire. Les TAP (Temps d’activités périscolaires) vont être abandonnés à partir de 2017. Les systèmes de classification ayant changé, nous nous sommes concentrés sur les cinq dernières années, soit depuis 2017. Les tarifs ont dû se réadapter au nouveau mode de fonctionnement après une forte augmentation des tarifs entre 2013 et 2015 (+5 /6 %). En fait, nous pouvons constater que le problème des tarifs élevés du périscolaire est ancien et récurrent. Ni la réforme de 2013 puis son abandon ne peuvent expliquer des tarifs aussi hauts. L’évolution entre 2017 et 2019 a été marquée par une baisse puis une reprise de l’augmentation des tarifs depuis 2019. Le préscolaire est davantage impacté par une hausse notable. Cette hausse est plus importante que l’inflation qui est pour cette période de +4.4 %.

Difficile d’augmenter davantage des tarifs qui sont dès le départ trop élevés en particulier à partir de la tranche 3.

Des conséquences multiples et en chaîne…

Nous pouvons nous interroger sur le résultat d’une politique qui consiste à augmenter les tarifs des services municipaux, le plus souvent au-delà de l’inflation et de maintenir depuis de très nombreuses années des tarifs bien trop élevés pour de nombreuses familles. Certains parents ne sont plus en mesure de payer de tels tarifs. Les conséquences sont multiples:

• la première concerne malheureusement les enfants qui sont les premières victimes de cette politique : moins de surveillance des jeunes, amoindrissement de l’encadrement et du soutien scolaire, perte de l’apport éducatif et pédagogique des structures périscolaires. Ce même constat se pose pour les centres de loisirs. Cette question est d’actualité. La montée de comportements violents de certains jeunes et de leur difficulté à partager et communiquer nous oblige à prendre en compte le rôle structurant de ces services publics municipaux dès le plus jeune âge.

• La deuxième est d’ordre financier. La baisse de fréquentation se traduit par une diminution des dépenses de fonctionnement de la commune (objectif recherché). Mais l’effet indirect est que le prix de revient par usager gonfle au-delà du raisonnable (centre de loisirs, restauration scolaire…). Cela entraine du même coup, une fuite de certains usagers et de nouvelles augmentations tarifaires.

• Enfin, l’attractivité et l’image de la commune est peu à peu ternie. En effet, la valeur des biens immobiliers est inférieure à celles des communes voisines. Les nouveaux arrivants qui ne sont pas renseignés sur les tarifs, l’offre réelle des services et leur qualité, l’offre médicale….en sont pour leur frais et font l’amère expérience d’une commune devenue, depuis plus de 15 ans, une ville non-attractive arc-boutée sur des idéologies politiques que nous pensions naïvement du siècle passé.

Il est donc nécessaire de sortir de cette logique dont le coût social est très important et qui a un impact sur l’attractivité de notre commune.