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Quand s’ouvre une nouvelle boîte de Pandore…

19 mars 2023

Il est des décisions qui peuvent paraître anodines mais qui se révèlent très souvent lourdes de conséquences pour le bien-être des habitants de notre commune. C’est le cas de la délibération n°2 du 20 février 2023 qui traite d’une question qui nous tient à cœur et que nous voulions étudier : celle de la petite enfance et de ses différents types de garde. Première étape de notre nouvelle enquête : la question des Maisons d’Assistantes Maternelles (les M.A.M.), sujet de cette délibération.

M.A.M : une solution intéressante

Depuis plusieurs années, la situation des parents ayant de jeunes enfants (0-3 ans) devient de plus en plus compliquée. Il est très difficile de trouver une solution de garde sur notre commune. L’un des modes de garde possible, prévu par la loi, est l’inscription de son jeune enfant dans une Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M).

Ce nouveau type de structure d’accueil existe en France depuis 2010 et offre un nombre limité de places par structure (20 maximum).

Un équipement municipal (mini-crèche du Verseau)
vendu au profit d’une SCI accueillant
une MAM de 2017 à 2021

Si une M.A.M ressemble à une crèche collective ou une micro-crèche, elle n’est pas encadrée par des auxiliaires de puériculture ou des éducateurs de jeunes enfants mais par des assistantes maternelles. Ces dernières veulent travailler en équipe dans une structure de petit format tout en sortant de l’isolement des assistantes maternelles travaillant chez elles ou parce que leur domicile ne remplis pas les conditions pour obtenir un agrément. Ce type d’accueil permet de distinguer l’activité professionnelle de l’activité familiale car il nécessite un lieu de travail propre aux activités de la M.A.M. Pour d’autres, issues des crèches collectives, cela leur permet de travailler dans une structure plus petite, au cas par cas, autour d’un projet éducatif.

Dans notre commune, une première expérience a été menée. Il s’agissait de la M.A.M « les petits escargots » ouverte en juin 2017 et située au 9 rue de Vaux la Reine. Du fait de mésententes entre les assistantes, cette structure a malheureusement disparu en 2021.

Une maison de 172 m²
sur 685 m² de terrain

Ce qui nous a interrogé, c’est :

Le montage choisi par la majorité municipale pour créer cette Maison d’Assistantes maternelles ;
L’incapacité à en créer une nouvelle.

Explications…

Des décisions du maire incohérentes ?

En 2016, la M.A.M de la rue de Vaux la Reine a été réalisée selon le montage suivant :

Création par quatre assistantes maternelles d’une société civile immobilière (SCI) en achetant une maison appartenant à la commune située rue Vaux la Reine le 17 octobre 2016 ;
Association de ces quatre personnes pour travailler au sein d’une M.A.M dans les locaux achetés par leur SCI.

Or ce qui interroge c’est :

Que dans la majorité des cas, les locaux des M.A.M restent propriété de la commune afin de conserver la maîtrise de l’outil en cas de départ des assistantes maternelles. La structure est en quelque sorte semi-publique et la mise à disposition d’un local pérennise ainsi l’offre. C’est le cas de la M.A.M récemment ouverte à Varennes-Jarcy et un peu partout autour de chez-nous ;

Que le prix d’achat à la commune de cette maison abritant auparavant la mini-crèche du Verseau a été de 215 000 euros pour une propriété en cœur de ville de 172 m² (11 pièces) sur 685 m² de terrain. Ce qui est fort peu d’autant que, six ans plus tard, la valeur estimée de ce bien au profit de la SCI s’élève à plus de 450 000 euros !

Site de la M.A.M de Varennes,
une aide de la Région IDF pour la commune de 100 000€

Conséquences de cet étrange montage validé par la majorité municipale :

La commune n’a plus de locaux disponibles pour créer une nouvelle M.A.M selon les propres dires du maire ;
La vente de ce bien nous prive de la possibilité de créer ou de conserver un équipement municipal, tout comme cela a été le cas pour la vente de la rue F.Villon (espace jeunesse) et du centre de loisirs du Chêne…
La vente de ce bien communal est en défaveur de la commune, et donc des combs-la-villais. Il n’y avait nullement obligation à la céder si rapidement à un tel prix à une société civile de moyens.

Il n’y a pas d’autres locaux sur la commune qui puissent être mis à disposition… »
Intervention du maire suite à une question posée par le groupe « Agissons pour Combs, Conseil municipal du 20 février, YouTube 36minutes 16 secondes

Ainsi, l’histoire se répète depuis 12 ans au rythme :

De la vente de notre patrimoine communal (terrains, espace vert du parc central, maisons appartenant à la commune, équipements publics dits défaillants faute d’entretien) pour financer nos rares investissements. De fait, nous ne sommes plus en mesure avec notre épargne issue du budget de fonctionnement d’en assurer la réalisation ;
Du gonflement de la dette du fait de cette gestion en « bon père de famille » et de la disparition quasi complète de notre patrimoine ;
De l’incapacité à anticiper les besoins des habitants et à répondre aux besoins liés à la multiplication des constructions.

Actu.fr, article de **Vanessa Relouzat** Publié le 17 Nov 2016
présentant la maison vendue par la mairie

Ce qui est grave, c’est que le choix de la majorité suit un mode de gestion qui a pour but de réduire le service public communal. Non pas par pragmatisme mais bien pour appliquer une idéologie néo- libérale que nombre de communes voisines ont rejetée.

Les ouvertures de M.A.M s’y multiplient comme à Lieusaint (2 structures), Quincy, Moissy, Savigny, Brie…avec le plus souvent la mise à disposition de locaux communaux. A Combs, après la fermeture de notre M.A.M, aucune ouverture n’a été réalisée pour le moment.

Aucune anticipation…et pour preuve !

En effet, le nombre d’assistantes maternelles travaillant chez elle à domicile décroit considérablement en France. En l’espace de quatre ans, plus de 50 000 professionnelles ont quitté la profession et, d’ici 2030, près de la moitié d’entre elles seront parties à la retraite. En l’espace de quatre ans, plus de 50 000 professionnelles ont quitté la profession. Ce qui diminue le nombre de places disponibles pour les familles. Ce qui est vrai à l’échelle nationale l’est évidemment au niveau de notre commune. Et c’est la raison pour laquelle, une politique raisonnée et raisonnable doit prendre en considération cette évolution afin d’anticiper et d’organiser une offre adaptée. Évolution prise en compte par le législateur (loi de 2010 et décret de 2020).

En 10 ans, une augmentation exponentielle

Si le nombre d’assistantes maternelles indépendantes diminue, l’engouement pour travailler en M.A.M augmente. Depuis douze ans leur nombre est en constante augmentation. Cela montre combien une évolution profonde du métier est en cours. Les communes doivent prendre la mesure du changement afin d’adapter l’offre. Cela n’est pas sans nous rappeler la situation qui bouleverse les métiers médicaux et paramédicaux avec des personnels qui ne veulent plus travailler en indépendant et qui veulent bénéficier de conditions d’hébergement et d’aide administrative adaptées.

La réponse du maire a une problématique complexe a été de faire voter en février 2023 la délibération n°2 qui diminue l’aide au démarrage pour la création de Maisons d’Assistantes Maternelles (M.A.M) alors même que nous sommes dans l’incapacité de fournir un local adapté qui existait auparavant. Sauf à le racheter 2 fois plus cher...

La gestion de ce dossier met en évidence l’incompétence de la majorité municipale qui est incapable d’anticiper et de répondre aux évolutions de notre société et aux besoins de nos habitants.

Après la faillite de la politique municipale envers la jeunesse (centre de loisirs, ELAN/TREMPLIN), de nos écoles qui accueilleront difficilement les nouveaux élèves, de l’absence de maison de santé alors que toutes les communes alentour ont agi, la politique communale envers la petite enfance, est, elle, également catastrophique !

Pire, notre patrimoine est bradé pour remplir des caisses vides dans l’urgence et sans préserver les intérêts des habitants !

Et si la parole des jeunes était davantage prise en compte ?

13 novembre 2022

La perte de confiance vis à vis des politiques s’exprime, élection après élection, par un taux d’abstention record. Les jeunes se détournent des urnes, considérant que leur voix n’est pas entendue et que rien ne peut changer. Il faut donc que les adolescents s’investissent dans des projets concrets à l’échelle de la commune. L’un des outils possibles est le Conseil communal des jeunes. Petit tour d’horizon et propositions pour changer la donne à Combs…

Le Conseil Communal de Jeunes Citoyens (CCJC, 11-17 ans)

En France, les conseils communaux des jeunes existent depuis la loi du 6 février 1992. Ce type de conseil est de fait un comité consultatif dont l’article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise le fonctionnement et permet à cette instance d’aborder toutes les questions qui concernent la vie de la commune. Ils peuvent comprendre des personnes non élues comme des représentants d’associations locales. Les textes légaux offrent donc une grande liberté tant dans le fonctionnement que dans les missions qui lui incombent mais c’est au conseil municipal d’en voter les contours.

Le CCA sera remplacé par le CCJC en 2015

Dans notre commune, ce type de conseil existe depuis seulement 2009.

Rencontre n°101, septembre 2009, p.11, un vœu pieux vite oublié !

A cette époque, le dispositif mis en place était intéressant et avait un sens. Il permettait une prise de conscience par les adolescents des devoirs et des droits du citoyen. Les deux collèges de la commune étaient associés à la démarche avec l’aide d’un animateur de la ville formé pour cela.

Une élection était organisée démocratiquement, au sein des collèges, avec des candidats, des professions de foi et une campagne électorale. Une élection en miniature préfigurant celles auxquelles ils seront confrontés en tant qu’adulte.

Les membres du conseil étaient donc élus mais la représentation était limitée aux 11-13 ans, ce qui posait dès sa conception un problème de taille. Quid des 14-17 ans, donc des lycéens ?

Rencontre, N°107, mars 2010 : 18 élus par 753
votants sur 786 inscrits sur les listes électorales

Aujourd’hui, les jeunes du CCJC sont depuis 2015 des volontaires qui n’ont donc aucune véritable légitimité démocratique. La démarche pédagogique n’est plus la même et nous ne pouvons que le regretter puisque le but était initialement de développer le sens civique et l’intérêt pour le fait politique.

Refonder pour donner légitimité et moyen pour agir

En quelques années, le projet s’est étiolé, les moyens financiers ont disparu et le partenariat avec les établissements scolaires mis aux oubliettes.

Rencontre, N°117, mars 2011 :
un projet « Fitness » réalisé à la Borne Blanche,
le seul véritable grand projet de ces conseils des jeunes

« Rencontre » ne communique quasiment plus à son sujet et les actions se limiteront entre 2012 et 2014 à quelques campagnes d’affichage contre les discriminations ou une exposition liée à l’aide à la scolarité.

L’engagement du maire en 2010 à ces nouveaux élus était pourtant le suivant :

… à retenir au moins un grand projet par an pour le mettre en œuvre avec les jeunes élus.
Rencontre, N° 108 – AVRIL 2010, P.13, une promesse de plus qui n’a pas été suivie d’effets !

Depuis 2015, aucun grand projet annuel du CCJC n’a vu le jour. Il ne s’agit plus que d’une structure visant à faire croire à l’intégration des jeunes dans la politique de la ville.

En fait, c’est un exemple de plus de la disparition d’une politique tournée en direction des jeunes. Cela va de pair avec ce qui s’est passé pour les structures Elan et Tremplin dont nous avions démontré, dans deux précédents articles, la disparition progressive à la fois du budget et celle des actions menées en direction de la jeunesse.

Il n’en reste pas moins que ces quelques jeunes volontaires encore présents aujourd’hui font un acte louable alors que leur rôle est malheureusement limité à une présence lors des cérémonies mémorielles et à quelques réunions annuelles sans aucun pouvoir.

Monuments aux morts :
dépôt de gerbe le 11 novembre 2022

Forts de notre expérience passée et de nombreux conseils de jeunes des communes voisines comme celle de Lieusaint, nous pouvons imaginer, dans le cadre contraint de notre budget en berne, de faire le choix de :

Recréer un partenariat constructif avec les établissements scolaires afin d’avoir de jeunes représentants élus au sein du CCJC ;
Définir une enveloppe budgétaire qui permette, après validation du conseil municipal, de réaliser des projets en direction des jeunes, qui ne se limitent pas à des opérations de communication. En 2013, les jeunes avaient souhaité la réalisation d’une aire de glisse qui a vite été oubliée ;
De faire suivre le projet de A à Z par le CCJC avec les élus et les services compétents, de sa conception à sa réalisation…

Cimetière :
dépôt de gerbe le 11 novembre 2022

En somme, cette nouvelle approche aurait l’avantage :

De donner un sens positif à l’action politique et à l’implication future des jeunes dans la vie publique ;
De créer un outil qui permettrait de mieux prendre en compte la parole des jeunes de notre commune qui sont prêts à s’investir si « le jeu en vaut la chandelle » ;
De démontrer que la démocratie participative est un mode de fonctionnement constructif et pragmatique à l’écoute des citoyens.

A la majorité de se saisir de ce dossier !

Info au sujet d’une réunion publique que l’association organise sur le PLU (Plan local d’urbanisme)

Centre de loisirs : Pénurie et mécontentements

5 juillet 2021

Alors que les vacances d’été commencent, les familles de Combs-la-Ville cherchent des solutions pour faire garder leurs enfants. Et pour cause…

Capacité atteinte… et familles en difficultés

En effet, ces derniers jours sur les réseaux sociaux, se sont multipliés messages et interrogations sur les inscriptions pour le centre de loisirs cet été. Et cela est récurrent et est devenu habituel depuis de nombreuses années.

Le cri d’alarme est toujours le même comme celui de Claire : « j’essaye d’inscrire mon fils au centre de loisirs pour les grandes vacances et le site nous affiche que la capacité est atteinte ». Si certaines familles, pour de multiples raisons, s’y prennent parfois un peu tardivement, cela ne justifie pas que des familles soient mises en difficultés pour faire garder leur enfant. En particulier lorsque les démarches ont été faites avant la date butoir d’inscription qui avait été fixée au 27 juin. La capacité a été atteinte officiellement bien avant cette dernière, dès le 20 juin.

Dans les faits il y a un nombre limité de places disponibles. Cela n’est pas précisé sur le portail des familles, et pour cause. Le service enfance doit alors gérer la pénurie. Ce n’est pas la faute des personnels administratifs qui ne sont pas les décideurs et qui doivent faire avec les moyens dont ils disposent et qui sont restreints.

Le résultat est que nombreuses sont les familles qui doivent se débrouiller en faisant appel aux grands-parents, à la famille, aux amis… Un petit air de déjà vu que nos enquêtes avaient fait apparaître et avaient dénoncé sur la cantine, le périscolaire et les centres de loisirs . Un service public au rabais qui assure de fait un service « minimum ».

Le maire organise la pénurie pour mieux justifier l’absence de besoins

La façon de faire mise en œuvre par la majorité depuis de nombreuses années est toujours la même. Pour diminuer les dépenses de fonctionnement, il faut :

Réduire la demande : La méthode consiste à décourager les familles en augmentant les tarifs et en faisant peser davantage le reste à charge sur elles. Année après année, les prix sont donc augmentés au-delà de l’inflation. De plus en plus de familles sont soit découragées par les tarifs (27.07€ par jour en tranche 10), soit ne peuvent plus payer de telles factures et en particulier pour les plus démunies.
Réduire l’offre : La méthode de dissuasion est de réduire dans le même temps l’offre. La majorité municipale peut justifier une diminution de l’offre puisque la demande décroit. Le maire peut alors constater que les besoins sont moindres et qu’il n’est guère utile de prévoir un budget conséquent pour les équipements et le personnel. Il ajuste ainsi à la baisse les dépenses.
Réduire les dépenses d’entretien des équipements : L’entretien des équipements est réduit au strict minimum. Cela a eu pour conséquence, entre autres, de reconnaître qu’il faudrait 400 000€ pour remettre en état le centre de loisirs élémentaire du Chêne. Nous constatons, comme beaucoup d’entre vous que les centres de la ville sont à bout de souffle (Accueil de loisirs « Le Chêne » et « Le Soleil »).
Réduire les frais de personnel : La conséquence de tout cela est la diminution du nombre de personnes qui travaillent dans ces accueils de loisirs pour réduire encore davantage les frais de personnel, ce qui ne permet plus d’assurer correctement ce service public essentiel.

Le Centre de loisirs du Chêne sacrifié !

Cette année est une année charnière. L’accueil de loisirs du Chêne va être (ou est déjà vendu) ce qui fait disparaître 100 places pour les élémentaires! Dans le même temps de nombreux vacataires et titulaires ont donné leur démission ces derniers mois du fait d ‘une absence de perspectives, d’une gestion du personnel catastrophique, du manque de moyens pour offrir aux enfants des activités attractives. Le résultat est que cet été, par manque de personnel, la commune est dans l’incapacité d’offrir suffisamment de places pour répondre à la demande. De fait, elle organise la pénurie et les parents avec leurs enfants en font les frais.

Dalle du centre périscolaire en construction : où sont les 7000m2 de l'ancien centre ? — Dalle du centre périscolaire en construction :
où sont les 7000m2 de l’ancien centre ?

Une vente de plus : fin de la démonstration !

Le dernier acte est effectivement la destruction d’un équipement jugé inutile :

Réduire les équipements : la méthode est rodée. Elle a été utilisée et a détruit le service public en direction des jeunes. La diminution progressive des moyens a entraîné la diminution de la demande et de l’offre. En 2013, cela avait abouti à la fermeture du Pôle Animation Jeunes qui était situé à côté de la maison de quartier des Quincarnelles et à la vente de la ferme de Violette au profit d’un projet immobilier, entraînant le regroupement de ce qu’il restait d’activités pour la jeunesse avenue de la République (l’Élan et le Tremplin). Dans le cas du centre du Chêne, c’est le dernier acte d’un démantèlement annoncé et la destruction programmée d’un équipement public.
Communiquer : la majorité utilise alors des stratégies de communication pour faire croire aux vertus de tels projets. Rien de plus simple : Il suffit de construire un préfabriqué dans l’enceinte de l’école du Chêne et de faire croire que ce dernier va remplacer la structure démantelée. Et le maire d’assurer avec aplomb, lors de plusieurs conseils municipaux en réponse aux questions posées par les élus du groupe « Agissons pour Combs », que le nombre de place sera largement suffisant. Nous ne sommes pas certains que cela puisse convaincre les familles en attente de places cet été et dans les mois à venir !

Préfabriqué du centre périscolaire en construction : une image virtuelle...bien vendu — Préfabriqué du centre périscolaire en construction : une image virtuelle…bien vendue ?

Ainsi, la majorité municipale, unie derrière son maire, pratique-t-elle une politique de réduction des dépenses de fonctionnement en réduisant les services publics. Tout cela pour préserver le postulat qu’elle a approuvé lors du vote du budget : « nous n’augmenterons toujours pas les impôts ».

Elle sacrifie ainsi le patrimoine communal et ses équipements publics dédiés aux familles et aux enfants ! Quelle sera la prochaine victime de cette politique ? Quel équipement sera sacrifié ? Il est urgent de se fédérer et d’agir pour lutter contre de telle méthode.

Pour nos jeunes : sortir de l’impasse !

31 mai 2021

Enquête sur les moyens dédiés à la jeunesse
Épisode 2

Cliquez-ici si vous souhaitez la version longue et détaillée de l’article

La semaine dernière, nous avions évoqué les tarifs de l’Élan et du Tremplin et la baisse du budget alloué à leurs activités. Ces tarifs n’expliquent pas à eux seuls la faible fréquentation. Suite de l’enquête et propositions pour nos jeunes.

Miroir de la fréquentation, peu de personnel titulaire

Les tarifs élevés et la baisse budgétaire ne peuvent expliquer à eux seuls la désaffection si forte de ce type de structure.

En 2020, les frais de personnel ont été de 228045€. Les encadrants permanents sont réduits à 4 animateurs et un directeur (formation minimum). Un poste de directeur et un poste d’animateur sont vacants. La faible fréquentation de l’Élan et du Tremplin entraine-t-elle une diminution du personnel ? En 2021, les prévisions de cotisations des usagers inscrites au budget sont ridicules et n’indiquent pas la fréquentation réelle (30 adhérents prévus pour Tremplin et 120 pour Élan).

Faible activité des structures jeunesse hors période
de vacances scolaires

Enfin, le turn-over des personnels sur l’ensemble des accueils fragilise les capacités d’accueil et la mise en œuvre de projets pédagogiques.

Des missions et activités inadaptées

Le projet pédagogique de l’Élan et du Tremplin est construit en dehors de tout constat et de diagnostic de territoire. Il reste conventionnel avec des objectifs éducatifs très consensuels. Les critères d’évaluation reflètent la pauvreté du document et une absence d’ambition pour la Jeunesse faute de moyens humains et financiers.

Extrait p.13 du projet pédagogique :
Élan budget primitif 2021

Faute de moyens financiers, l’Élan par exemple assure seulement des activités de base peu attractives durant l’année (Hors vacances scolaires). En 2021, pour les vacances de Noël, d’hiver et de printemps, le budget prévu est de 600€ par période dont 160€ de repas et seulement 50€ pour les activités. Impensable pour une ville qui a plus de 1500 jeunes de 11-15 ans. Avec ce budget, ils sont juste « gardés ».

Il suffit de lire la page 5 du journal « Rencontre » d’avril 2021 pour comprendre la faible attractivité de certains ateliers.

Rencontre avril 2021 p.5 — Rencontre, avril 2021, p.5

Un regard négatif sur la jeunesse

Bilan : des moyens financiers qui s’amenuisent année après année depuis plus de 10 ans, un encadrement moins formé et en sous-effectif, des activités qui ne sont pas en adéquation avec l’évolution des attentes de la jeunesse.

Extrait du règlement intérieur du service jeunesse 2021, p.3

Le règlement intérieur de ces structures montre le regard porté sur la jeunesse. Pas de place pour les droits et les devoirs du jeune, le texte est principalement centré sur ce qui est répréhensible (liste des interdictions). Pas de règles données qui définissent le bien vivre collectif pour un respect mutuel entre les jeunes et l’encadrement. Ce règlement ne peut pas répondre aux problématiques actuelles et apparait comme répressif plutôt que pédagogique et éducatif.

Pour une approche différente : propositions

Les activités qui attiraient les jeunes il y a dix ans ne sont plus les mêmes aujourd’hui. Ils préfèrent aller par leur propre moyen au cinéma, au bowling ou jouer à des jeux vidéo en ligne entre copains. Ce qui est proposé le plus souvent ne se distingue en rien de ce qu’ils ont la capacité de faire le plus souvent par eux-mêmes.

Il faut donc :

Réévaluer les projets avec tous les acteurs sous la forme d’assises de la jeunesse afin de définir les moyens et les actions à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel
Adapter les moyens financiers pour étoffer et améliorer l’encadrement. Mise en place par exemple d’un système de « chèque jeune » qui faciliterait l’accès pour tous aux activités proposées.
Revisiter et proposer des séjours
Renforcer les missions et le budget de prévention dans notre commune pour améliorer le vivre ensemble

A lire ou à relire :
Commerces : Faire mieux et autrement

Pour nos jeunes : sortir de l’impasse !

Enquête sur les moyens dédiés à la jeunesse
Épisode 2

(article version longue)

Miroir de la fréquentation : peu de personnel titulaire

Les tarifs élevés et la baisse budgétaire ne peuvent expliquer à eux seuls la désaffection si forte de ce type de structure. Nous avons été amenés à nous interroger sur l’encadrement, le niveau de formation, les effectifs et leur gestion. Nous voulions vérifier ce qu’il en était des équipes d’animations.

Les comptes administratifs et l’étude du Grand Livre donnent le budget affecté aux frais de personnel. Pour l’Élan, en 2020 avec les charges, les personnels titulaires ont coûté 62196€ (2 postes d’animateurs + administratifs) et les vacataires 74815€. Le Tremplin 38463€ pour les titulaires (2 postes d’animateurs) et 52571€ pour les vacataires (principalement mobilisés l’été). Soit 137011€ pour les 11-14ans et 91034€ pour les 15-17 ans. La somme totale dépensée en frais de personnel en 2020 est de 228045€. Elle est minorée du fait que certains vacataires n’ont pas été mobilisés pendant la COVID. L’analyse de la part des titulaires montre de fait le faible nombre de postes de permanents et corrobore la faible fréquentation de ces structures durant l’année. La fréquentation augmente durant l’été et les autres vacances scolaires. La masse salariale est donc faible et le nombre d’encadrants permanents réduit à 4 animateurs et un directeur.

En 2005, le Staff de direction était composé de 5 cadres (un cadre supérieur et 4 cadres intermédiaires) qui tous avaient des diplômes supérieurs et professionnels de l’animation et avec au minimum le grade d’animateur territorial. Ce n’est plus le cas. Le responsable de ces structures jeunesses est diplômé d’un BAFD (Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur d’accueil collectifs de mineurs permet d’encadrer, à titre non professionnel ). Il n’est pas animateur territorial (grade de catégorie B : cadre intermédiaire, apte à l’encadrement d’équipe et à la responsabilité de service). Nous nous retrouvons dans la même situation que pour la police municipale (un agent de catégorie C, « faisant office de »).

Extrait du règlement intérieur du service jeunesse 2021, p.5

Un autre élément à prendre en compte dans cette analyse est le turnover des personnels sur l’ensemble des accueils. Cela fragilise les capacités d’accueil et le suivi dans la mise en œuvre des projets pédagogiques.

Enfin, la faiblesse en nombre du personnel d’encadrement titulaire ne peut pas améliorer la situation (un poste de directeur et un poste d’animateur sont toujours vacants). Ce manque peut aussi expliquer la faiblesse de la fréquentation. En 2021, les cotisations prévues dans le budget primitif voté en février se limitent à 30 adhérents pour le Tremplin et 120 pour l’Élan. Cette projection prend compte de la situation des années antérieures. Elle ne signifie pas que ces adhérents fréquentent régulièrement les structures, tout au contraire. Il faut également reporter ce chiffre de 150 adhérents à celui des 3000 jeunes de 11-19 ans vivant sur notre commune (5%). La fréquentation est donc infime et quasi nulle hors des périodes de vacances scolaires.

Des missions et activités inadaptées

Nous avons sollicité auprès du maire la transmission du projet éducatif territorial et le projet pédagogique afin d’appréhender les activités proposées aux jeunes. Près de deux mois pour les obtenir ! A croire que les documents ne sont pas dématérialisés dans notre commune. Tout d’abord le projet éducatif territorial date de 2017 et concerne les années 2017-2020. Il n’a donc pas été encore réactualisé ou ne nous a pas été communiqué. En ce qui concerne le projet pédagogique, celui fourni date de 2020 pour cette année scolaire 2020-2021.

Extrait du règlement intérieur du service jeunesse 2021, p.7

Le projet pédagogique d’Élan et du Tremplin est construit en dehors de tout constat et de diagnostic de territoire. Il reste conventionnel et utilise une terminologie et des objectifs éducatifs très consensuels. Les critères d’évaluation traduisent la pauvreté du document et une absence d’ambition pour la Jeunesse. Aucune fiche d’activités ne nous a été communiquée.

En effet, le budget hors période scolaire est inexistant pour l’Élan. Cette structure assure seulement des activités de base durant l’année, les jours de la semaine et en particulier le mercredi. Il n’y a donc pas ou peu d’activités payantes, pas de sorties, pas d’attractivité et cela faute de moyens financiers. Durant les périodes de vacances scolaires en dehors de l’été (Noël, hiver, printemps), le budget prévu en 2021est de 600€ dont 160€ de repas et seulement 50€ pour les activités. Impensable pour une ville qui a plus de 1500 jeunes de 11-15 ans.

Là encore, cela explique bien la faiblesse de la fréquentation de ces structures qui ne sont pas en capacité de proposer des activités attrayantes. Il suffit de lire la page 5 du journal « Rencontre » d’avril 2021 pour le comprendre. Atelier création d’une boîte mail pour des jeunes qui apprennent à le faire au collège (Technologie) et qui savent manier les outils mieux que nous. La réalisation des projets se fait sans consultation préalable de l’équipe d’animation. Le manque de concertation et de transparence avait déjà été un problème soulevé par les animateurs pour les centres de loisirs.

Preuve supplémentaire, il est fait mention à la page 25 du projet pédagogique que : « Les périodes de vacances sont évaluées par l’ensemble des animateurs tant sur le plan organisationnel que pédagogique ». Pourquoi les autres périodes ne sont-elles pas évaluées ? La réponse est simple, les jeunes sont simplement occupés ! Il n’y a pas d’adéquation entre l’offre et la demande des jeunes. Les jeunes ont-ils été tout simplement consultés comme dans d’autres communes ?

De fait, et en particulier pour le Tremplin, nous pouvons nous interroger sur l’absence dans les documents fournis de projets portés dans le cadre de la politique de la ville ou avec des organismes internationaux comme l’Union Européennes (dans le cadre de jumelage, il existe des possibilités de séjours à l’étranger, avec des financements européens).

Un regard négatif sur la jeunesse

Des moyens financiers qui fondent année après année depuis plus de 10 ans, un encadrement moins formé et moins nombreux, des activités qui ne sont pas en adéquation avec l’évolution de la jeunesse, de ses besoins, de ses attentes ! A cela s’ajoute un regard sur la jeunesse qui semble assez négatif.

En effet, lors du conseil municipal d’avril dernier a été voté le règlement intérieur (délibération n°8) de ces structures (L’Élan et le Tremplin). A sa lecture, nous avons été surpris par la tonalité globale de ce document. Dans un document de ce type, il devrait y avoir inscrit, en premier lieu, les droits et les devoirs du jeune qui s’engage avec les adultes à en respecter les fondements. Rien de tel !

Le texte est principalement centré sur ce qui est répréhensible avec une description des interdictions. Il n’est pas fait état de distinction entre les 11-14 ans et les 15-17 ans.

Extrait du règlement intérieur du service jeunesse 2021, p.3

La Nature des sanctions mériterait plus de clarté ainsi que la procédure dans le déroulement de la mise en œuvre des sanctions. La clarté dans les procédures appliquées est fondamentale car elle doit permettre d’encadrer les modalités de décisions et éviter tout risque de recours à l’arbitraire. Par exemple, si un fait est attesté par un animateur, quelle procédure doit-il appliquer ? A qui et comment doit-il en référer et qui par la suite va procéder à une graduation des faits et de la sanction appropriée ? Rien dans ce document.

Ainsi, il n’y a pas de règles données qui peuvent définir le bien vivre collectif, et notamment un respect mutuel entre les jeunes et l’encadrement. L’exemplarité des adultes est pourtant un atout de la démarche éducative. N’oublions pas que le jeune peut aussi être victime de comportements néfastes, notamment de harcèlement, de discrimination (…). Il n’est fait aucune référence à ce risque bien réel. En d’autres termes, comme le projet pédagogique, ce règlement est très générique et pas assez complet pour répondre aux problématiques actuelles. Il apparait comme un document répressif plutôt que pédagogique et éducatif.

Pour une approche différente : propositions

Nous pensons que l’approche éducative de prévention pour les jeunes passe par un travail de fond et des moyens financiers. La priorité doit être donnée à la jeunesse, aussi bien pour les centres de loisirs des enfants que pour les adolescents de l’Élan et du Tremplin.

L’écoute des jeunes est fondamentale. Nous l’avons tous constaté. Les activités qui attiraient les jeunes il y a dix ans ne sont plus les mêmes aujourd’hui. Ils préfèrent aller par leur propre moyen au cinéma, au bowling ou jouer à des jeux vidéo en ligne entre copains. Ce qui est proposé le plus souvent ne se distingue en rien de ce qu’ils ont la capacité de faire le plus souvent par eux-mêmes ou en bande avec leurs amis. Les aides financières (Pass culture, Tarifs jeunes) facilitent cette autonomie pour une partie des jeunes qui peuvent en bénéficier. Et cela est à prendre en compte d’autant plus intensément que le contrôle familial est de plus en plus lâche.

La première mesure serait donc de réévaluer les projets et de changer profondément le rôle que doivent jouer ces structures pour la jeunesse. Un travail de concertation avec tous les acteurs (adultes et jeunes) pourrait se réaliser sous la forme d’ateliers de réflexion dans le cadre d’assises de la jeunesse. Celle-ci aurait pour mission de définir les moyens et les actions à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel d’objectifs et de missions en prenant en compte les évolutions sociétales et les problématiques de prévention.

La seconde mesure sera alors d’adapter les moyens financiers pour assurer encadrement et activités. Il nous faudra sortir de cette logique du toujours moins qui au final à un coût très important. La commune pourrait également mettre en place un système de « chèque jeune » qui facilite l’accès pour tous aux activités proposées. Les séjours jeunesse devront être de nouveau proposés et revisités.

Le vivre ensemble est mis à mal, les incivilités et la violence se développent dans certains quartiers. Nous l’avons tous constaté, il faut qu’un travail de terrain soit enfin réalisé. Il est donc nécessaire de renforcer les missions et le budget de prévention dans notre commune. La création d’un comité permanent de vigilance sur les questions de prévention de la délinquance devrait associer, en dehors des services publics, la MJC ainsi que le Centre Social. Ils ont pour vocation d’entreprendre des actions en direction des jeunes dans le domaine de la prévention, la santé et l’accès aux loisirs.

Une Jeunesse en pointillé !

24 mai 2021

Enquête sur les moyens dédiés à la jeunesse
Épisode 1

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Après avoir enquêté sur les cantines, le périscola i re et les centres de loisirs, nous avons cherché à comprendre ce qui est réellement proposé aux jeunes dans notre commune.

Une fréquentation en baisse

Nous avons été alertés par la pauvreté des actions et équipements pour les jeunes. Notre enquête s’est concentrée sur les deux structures d’accueil de loisirs que sont l’Élan (11-14 ans, pré-ados) et Le Tremplin (15-17 ans) du service jeunesse. L’activité principale de l’Élan a lieu les mercredis et samedis après-midi et pendant les vacances scolaires. Le Tremplin offre les mêmes horaires et amplitudes que l’Élan. Les deux accueils sont regroupés dans un espace relativement restreint. L’espace extérieur disponible correspond à une petite cour de récréation de 1000m².

Pour comprendre leur fréquentation, nous nous sommes intéressés à l’évolution des recettes perçues par la commune pour les prestations liées à ces structures.

Fonction 422, comptes administratifs 2014/2020

L’effondrement des prestations perçues venant des familles payant les activités de ces deux structures, indique une désaffection de l’Élan et du Tremplin par les jeunes. Lors du conseil municipal du 17 mai 2021, les élus d’ »Agissons pour Combs » ont demandé au maire les chiffres de fréquentation de ces structures. Le maire n’a pas répondu, nous avons donc sollicité une réponse par écrit restée sans suite.

Année 2016 : des chiffres anciens et de faibles fréquentations, pics lors des vacances (projet éducatif territorial 2017-2020)

A la recherche d’explications

La cotisation annuelle est modique (1.50€) et les activités de base sont gratuites au sein de ces structures. Les sorties et les séjours ont un coût très important puisque le reste à charge est très élevé et correspond pour les familles les plus démunies à 50% du prix de revient. Celles qui ont le plus gros quotient n’ont que 15 % de prise en charge.

Décision du maire C 2020 – 196 Annexe p.3

Cette désaffection est à mettre en relation avec le tarif des autres prestations des services publics en direction des familles et des enfants. Nos enquêtes à ce sujet avaient pointé le reste à charge laissé aux familles et le prix excessif par rapport aux communes avoisinantes. Un choix politique revendiqué par le maire et sa majorité.

Des communes avoisinantes ont des tarifs plus attrayants. A Quincy le tarif des sorties durant l’année est compris entre 4 et 7 euros. Moissy-Cramayel a défini plusieurs types d’activités et tarifs. Par exemple pour le Karting qui coute 20€, le coût est de 5€ pour les familles et le transport assuré gratuitement par la ville.

Aucun projet concret pour les jeunes dans le programme de G.Geoffroy. Ils ne sont pas une priorité !

Un budget d’activités peau de chagrin

Outre le coût des services, notons la faiblesse budgétaire pour réaliser des activités adaptées à un véritable projet pédagogique et éducatif.

Nous avons consulté le Grand Livre des Comptes 2020. Ce dernier nous a permis de connaitre les sommes engagées (prévues) dans le budget. Le résultat est significatif. En 2020 (avant La COVID), l’Élan avait obtenu pour ses activités 5587€ et le Tremplin 2958€. Ces sommes sont modiques pour une ville de 22000 habitants dont près de 15% se situe dans la tranche d’âge concernée par ces structures. Le maire le 17 mai nous a communiqué des chiffres différents (l’Élan : engagée 13731€, le Tremplin : 12973€). Le grand livre ne nous a donc pas tout dit ?

	Animation	Petit équipement	Régie	Transport
Engagé	5587	683	907
Réalisé	3298	731	621	1193

Fonction 422 en €, Élan , année 2020

La baisse des dotations pour les jeunes a entrainé la disparition des séjours de plusieurs jours. Jugés trop couteux en frais et personnel, le maire a estimé que cela était superflu.

Cependant, ni la baisse du budget pour les activités, ni le coût pour les familles ne peuvent expliquer à eux seuls une désaffection aussi marquée par les jeunes de ces deux structures. Suite de l’enquête la semaine prochaine !

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Une Jeunesse en pointillé !

(article version longue)

Enquête sur les moyens dédiés à la jeunesse
Épisode 1

Après avoir enquêté sur les cantines, le périscola i re et les centres de loisirs, nous avons cherché à comprendre ce qui est réellement proposé aux jeunes dans notre commune.

Où, quand, pour qui ?

Pourquoi faire une enquête sur ce sujet ? Comme pour les prix de la restauration scolaire et des autres services municipaux en direction des enfants, un certain nombre de familles nous ont alerté sur la pauvreté de l’offre proposée aux jeunes sur notre ville. En effet, lors de notre étude sur les aires de jeux, nous avions déjà remarqué une absence totale d’équipements dédiés aux adolescents et jeunes adultes dans la ville (ex: pas de skate parc). Les tables de ping-pong du parc central sont hors d’âge. Notre enquête s’est alors concentrée pour le moment sur les deux structures que sont l’Élan et le Tremplin du service jeunesse.

L’Élan est l’accueil de loisirs Jeunesse pour la tranche d’âge des 11-14 ans (Pré-ados) : activité principale mercredi, samedi, vacances scolaires, et seulement 1h le soir (mardi, jeudi et vendredi) de 16h30 à 17h30. Son activité principale a donc lieu officiellement les mercredis et samedis de 13h30 à 17h30 ainsi que pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 10h à 12h et 13h30 à 17h30.

Le Tremplin (15-17 ans) offre les mêmes horaires et amplitudes que l’Élan. Les deux accueils sont regroupés au 1 avenue de la République. Deux des trois bâtiments sont réservés à ces structures dans un espace relativement restreint. L’espace extérieur disponible correspond à une cour de récréation de 1000m² (par comparaison, la cour de l’école du Chêne à + de 3000m²). La capacité d’accueil est de 95 jeunes au total (68+27).

Cette heure d’ouverture sur 3 jours durant la semaine est parfaitement surprenante. Quelles est son utilité réelle ? Dans certaines communes, le vendredi est privilégié et parfois certains vendredi soirs (Ex: Moissy-Cramayel), ce qui a l’avantage de canaliser et occuper des jeunes le soir qui ouvre sur le week-end.

Une fréquentation en baisse

Notre attention s’est portée tout d’abord sur la fréquentation actuelle de ces structures. Beaucoup de jeunes nous ont dit ne pas s’y rendre. Aussi, pour ne pas fausser cette enquête du fait du COVID, nous nous sommes intéressés à l’évolution des recettes perçues par la commune pour les prestations liées à ces structures.

Le graphique issu du chapitre 70 (Ventes de produits fabriqués, Prestations) dans la fonction 422 du compte administratif montre l’effondrement des prestations perçues venant des familles payant les activités de ces structures . Elle est d’autant plus importante que si l’on compare au début de la mandature de 2008, la somme était de 120 088€. Cette chute indique une progressive désaffection de ces deux structures (l’Élan, le Tremplin) par les jeunes de notre commune et une division par 4 des recettes durant la dernière mandature. Le chiffre de 2020 est affecté par la fermeture de ces structures durant les confinements. Selon des éléments recueillis auprès de plusieurs personnes (dont certains salariés), nous avons eu confirmation que l’accueil pré-ados Tremplin a été déserté.

Année 2016 : des chiffres anciens, pics durant les vacances dans le projet éducatif territorial 2017-2020

Le groupe « Agissons pour Combs » a cherché à mieux appréhender la fréquentation actuelle de ces structures. Voici la question posée au maire lors du conseil municipal du 17 mai 2021 : « Pourriez-vous, afin que nous comprenions ces chiffres, nous dire le nombre de jeunes qui participent aux activités d’Élan et également ceux qui se rendent au Tremplin sur une année ? ». Le maire n’a pas répondu à cette question orale et a feint de l’ignorer. Nous avons sollicité une réponse par écrit mais pour le moment nous n’avons rien reçu.

A la recherche d’explications

Ce qui détermine le plus souvent la fréquentation, c’est pour les familles le coût des activités proposées par le service Jeunesse. La cotisation annuelle est modique et n’est pas un frein (1.50€ cette année). Mais si les activités de base sont gratuites au sein de ces structures, les sorties et les séjours ont un coût très important puisque le reste à charge est très élevé et correspond pour les familles les plus démunies à 50% du prix de revient. Ce qui n’est pas supportable pour une grande partie des familles de cette ville. Et celles qui ont le plus gros quotient, payent très cher également ces activités (85% du coût total, 15 % seulement de prise en charge). Ce type d’activités est programmé les mercredis et durant les périodes de vacances scolaires. Communément, la fréquentation est plus importante durant les vacances scolaires et en particulier l’été dans les structures jeunesses.

Nous avons donc une première explication de cette désaffection progressive des activités payantes de ces structures. Elle est à mettre en relation avec le tarif des autres prestations des services publics en direction des familles et des enfants. Nos enquêtes à ce sujet avaient démontré le reste à charge laissé aux familles et le prix excessif par rapport aux communes avoisinantes. Un choix politique revendiqué haut et fort lors des conseils municipaux par le maire et sa majorité.

Des communes avoisinantes ont des tarifs plus attrayants. Ainsi, la commune voisine de Quincy-sous-Sénart a fait le choix que le tarif des sorties durant l’année est compris entre 4 et 7 euros selon les revenus quelque soit le coût de la sortie. Lieusaint propose un reste à charge de 50% mais étudie la question, consciente de la problématique, d’une aide supplémentaire via le CCAS pour les familles en difficulté. Moissy-Cramayel a défini plusieurs types d’activités et donc de tarifs. Ainsi, une activité Karting qui coute 20€ est facturée 5€ aux familles et le transport est assuré gratuitement par la ville. Il faut savoir que les familles éligibles, partout en France, reçoivent de la CAF des chèques loisirs qui permettent aux enfants de pratiquer des loisirs et de découvrir des activités sportives et culturelles. L’attribution des chèques tient compte du quotient familial de la famille.

Un budget d’activités peau de chagrin

Outre le coût des services, une autre explication de cette désaffection est à rechercher dans la faiblesse budgétaire affectée à ces structures pour réaliser des activités attractives et adaptées à un véritable projet pédagogique et éducatif.

Un premier indice est perceptible par la place donnée aux jeunes dans la prise de parole officielle. Dans le programme de G.Geoffroy P.12, juste quelques lignes de présentation et aucun projet concret pour les jeunes. Cela résume assez bien les premiers constats réalisés. Les jeunes ayant entre 11 et 17 ans ne sont pas une priorité et donc par ricochet, les familles ne le sont pas non plus !

Faute de réponse à nos questions, nous avons, non sans mal et après 1mois et demi d’attente, obtenu le droit légitime de consulter le Grand Livre des Comptes 2020. Ce dernier nous a permis de connaitre les sommes engagées, c’est à dire prévues dans le budget, par la commune en direction de ces deux structures.

	Animation	Petit équipement	Régie	Transport
Engagé	5587	683	907
Réalisé	3298	731	621	1193

Fonction 422 en €, Élan (11-14 ans) , année 2020

Le résultat de notre étude est très significatif. En 2020, l’Élan avait une trentaine d’activités prévues pour la somme totale de 5587€ à la charge de la ville (somme réalisée : 3298€) . Le Tremplin, seulement 10 activités pour la somme engagée de 2958€ (somme réalisée 1249€). Ces sommes sont modiques pour une ville de 22000 habitants qui possède 2 collèges et 2 lycées sur son territoire.

Chiffres de la répartition de la population de Combs-la-Ville (INSEE de 2016)

Lors du conseil municipal du 17 mai, le maire nous a communiqué des chiffres différents de ceux que nous avons trouvé dans le Grand Livre (l’Élan : engagée 13731€, le Tremplin : 12973€) et également très différents de ceux présentés dans le projet éducatif (Budget primitif 2021). Il est vrai que la fonction 422 a servi de fourre-tout comptable puisque cette fonction qui se distingue des centres de loisirs enfants (fonction 421) est intitulé « Autres activités pour les jeunes ». Nous y trouvons aussi bien les comptes du centre social Trait d’union que les maisons de quartiers, le service prévention, les frais du bâtiment affecté aux associations (espace Camus) . Nous n’avons pas pris en compte par exemple les frais de communication (2020: le Tremplin, engagé 2500€).

La baisse budgétaire affectée pour les jeunes a entrainé la disparition des séjours qui permettaient aux jeunes de sortir de notre commune durant plusieurs jours et de pratiquer des activités attrayantes tout en faisant l’apprentissage de l’autonomie et du vivre ensemble. Jugés trop cher pour la collectivité, notamment en frais de personnel, la maire a estimé que tout cela était superflu, faisant fi des alertes émises par les professionnels de l’époque. En réalité c’était la réduction drastique des budgets de fonctionnement qui ne le permettait plus !

Ni la baisse du budget pour les activités, ni le coût pour les familles ne peuvent expliquer à eux seuls cette désaffection aussi marquée par les jeunes de ces deux structures. En effet, dans une ville comme Moissy-Cramayel, le nombre de jeunes présents en dehors des semaines de vacances d’été est quasi nul. A Combs-la-Ville, nous faisons le même constat. Il suffit de regarder depuis les fenêtres de la résidence Domitys pour constater que ces sont des vaisseaux vides, et que le Tremplin est un bâtiment fantôme. D’autres pistes sont donc à étudier !

La semaine prochaine, la deuxième partie de cette enquête analysera les autres éléments permettant de comprendre ce qui peut expliquer une telle situation et nos pistes de réflexion et de propositions pour que cela change.