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Épisode 1 : enquête sur la vétusté d’un groupe scolaire

Depuis que nous avons eu connaissance des travaux dans l’allée conduisant au parking du gymnase Allende, il y a deux semaines, nous avons été frappés par le contraste entre les moyens déployés pour un parking et le faible investissement de la commune pour le groupe scolaire de L’Orée du Bois. Nous avons donc enquêté en priorité sur l’état de ce groupe scolaire qui date de la même époque que le gymnase Allende construit voici tout juste 40 ans. Ce dernier a bénéficié, quant à lui, de toutes les attentions et a été rénové en 2015 pour être au final, agrandi afin d’accueillir l’entrainement d’une équipe des JO 2024.

Et les premiers éléments de notre enquête sont inquiétants !

Un extérieur hors d’âge

Au premier regard, le groupe scolaire de L’Orée du Bois semble vieillissant. Et en y regardant de plus près, plusieurs choses frappent l’observateur :

Les menuiseries qui couvrent les deux tiers de la surface des murs extérieurs sont hors d’âge et sont des passoires thermiques. En effet, les menuiseries aluminium et les vitrages sont très loin des normes actuelles… puisque ces éléments datent de 40 ans !

Des menuiseries en aluminium vieillissantes
= passoire thermique

Ces menuiseries ont mal vieilli et les feuilletages verts du vitrage sont par endroit totalement dégradés ;
Des jours apparaissent au-dessus et sous les portes, laissant l’air s’engouffrer dans le groupe scolaire. Comment, dans de telles conditions, allier nécessité de sobriété énergétique et confort des élèves comme des équipes éducatives ?

Des jours importants sous les portes :
Vive le palais des courants d’air !

Les joints semblent un peu partout défaillants ;
Le préau de l’école maternelle est ridiculement petit pour une école accueillant cette année 107 élèves !

De toute évidence, aucuns travaux extérieurs sur ce groupe scolaire n’ont été réalisés depuis sa construction au début des années 80, il y a 4 décennies !

Des menuiseries en aluminium …
à bout de souffle !

En plus de cette problématique de norme en matière d’impact énergétique, c’est la sécurité des enfants et des équipes qui est à mettre en cause dans l’espace vert de l’école maternelle. En effet, des morceaux de verre et de ferraille remontent régulièrement à la surface et risquent de blesser un enfant. Les parents et les enseignants ont dénoncé ce fait inquiétant depuis de nombreuses années dans le cadre des conseils d’école. Ils ont demandé que les terres de remblais mises sur cet espace vert soient entièrement retirées. En vain …

Des découvertes inquiétantes à l’intérieur

Plusieurs parents nous ont alerté sur l’état de délabrement à l’intérieur du groupe scolaire.

Au premier abord, la peinture semble propre. C’est le cas un peu partout. Est-ce de ce fait un cache misère ? Comme pour l’extérieur, peu de travaux d’envergure ont été réalisés en 40 ans.

Au dessus de certaines portes
des persiennes en verre laissent passer l’air….
pas besoin de capteurs de CO2 !

Et nous sommes allés de mauvaises surprises en mauvaises surprises, en particulier dans la salle de jeux des maternelles :

Des problèmes d’étanchéité y sont particulièrement visibles. La réponse de la commune a été d’utiliser un simple joint de silicone. Le résultat est que lors de très fortes pluies, de l’eau tombe du toit et dégrade depuis des années le sol en contrebas ;

Des joins de silicone en guise de
bouche trou et d’étanchéité !

Des dalles du sol sont endommagées et laissent apparaitre de la colle de couleur noire ;

Des dalles amiantées abimées
et de la colle amiantée à l’air libre …

Un puits de lumière fermé par une plaque de polycarbonate n’assure pas l’étanchéité en cas de fortes pluies.

Nous sommes loin des solutions d’étanchéités
proposées actuellement !

Plusieurs interrogations découlent de ces observations :

Quel est l’état réel de la couverture et de l’étanchéité ? Pourquoi des travaux n’ont-ils pas été diligentés alors que depuis des années les conseils d’école ont évoqué cette problématique ?
Pourquoi aucune rénovation lourde n’a été effectuée ?
Comment comprendre une telle défaillance dans l’entretien d’un groupe scolaire ?

Un diagnostic technique amiante positif

L’ensemble de ces constats et les questions qui sont induites ont conduit les élus du groupe « Agissons pour Combs » à demander en urgence l’accès au diagnostic technique amiante. Ce diagnostic est obligatoire pour tout établissement recevant du public.

Le rapport est vieux de 20 ans ! Il date de… 2004 !

Nous avons alors eu confirmation de ce que nous avions craint. Le rapport du cabinet d’expertise Qualiconsult confirmait la présence de composé amianté dans les dalles et la colle.

Aucun rapport de suivi n’a été réalisé suite à ce constat, alors que la présence de matériau amianté le nécessitait de toute évidence. Les préconisations du rapport à l’époque étaient les suivantes en cas de dégradation :

Procéder au retrait des dalles ou confiner ces matériaux par un recouvrement par exemple ;
Procéder au retrait ou au confinement pour la colle.

Suite à ces découvertes, nous avons demandé au maire et au service technique de la commune :

De réaliser en urgence des analyses sur les parties les plus abimées ;
De réaliser un nouveau diagnostic complet sur toutes les surfaces du groupe scolaire et sur l’ensemble des matériaux composant cet édifice ;
De prendre des mesures conservatoires afin de mettre en sécurité sanitaire enfants et personnels intervenants dans cet établissement s’il est confirmé, comme cela a été constaté en 2004, de la présence d’amiante. Or les dalles abimées laissent depuis un certain temps à l’air libre des composées amiantés.

Ce qui est certain, c’est qu’aucune rénovation sérieuse n’a été réalisée sur les sols et l’étanchéité de L’Orée du Bois …

Nous avons pu faire le point sur les travaux réalisés et en dresser une liste exhaustive. En 15 ans, de septembre 2008 à avril 2023, les bâtiments du groupe scolaire n’ont bénéficié que de 57 360€ de dépenses pour une surface totale de plus de 1800 m² (3824€ par an en moyenne). Ces dépenses correspondent à des travaux de peinture intérieure et quelques travaux sur les sols. Or qui dit travaux dit obligation de réaliser un DAAT (Diagnostic Amiante Avant travaux) ! Nous aimerions en connaitre le contenu s’ils existent !

Et qui dit amiante dit mesure de sécurité et d’extraction des matériaux qui est couteux !

Notre philosophie, nos priorités ne sont pas celles de la majorité municipale. Notre priorité aurait été de réaliser des travaux de sauvegarde de cet établissement pour garantir la sécurité sanitaire plutôt que de dépenser autant de moyens financiers dans la réalisation de deux extensions du gymnase Allende, de son parking et d’une allée à double sens inutile, alors que le groupe scolaire voisin est en piteux état et montre des signes de dangerosité pour ses occupants !

La suite est à lire dans l’épisode 2 de la semaine prochaine !

Nous soutenons l’action du collectif des parents du groupe scolaire de L’Orée du Bois. Nous appelons à signer la pétition de ce collectif !

Après le détournement de plus de 623 000€ par une employée, l’attribution d‘un logement communal à la première adjointe, l’augmentation de 54 000€ par an des indemnités des élus, nous avons découvert lors du conseil municipal de mars 2021 un protocole qui nous laisse une fois de plus perplexes !

Histoire d’un chantier en retard !

La délibération n°6 présentée lors du conseil municipal du 20 mars 2021 nous a stupéfaits. Son intitulé était le suivant : « Approbation du protocole transactionnel à conclure avec la société SYLVAMETAL ». Une note salée de 42 315€ difficile à justifier qui s’ajouterait aux 12 240 603€ déjà dépensés pour le centre nautique. Le principe de ce versement supplémentaire pose donc question et oblige à comprendre les acteurs de ce projet de ce centre nautique et l’état de ce chantier un an plus tôt.

Une entreprise partenaire loin d’être en péril

L’acteur principal de cette réalisation fut la société SYLVAMETAL qui a assuré à la fois la conception et la réalisation du centre nautique. Cette société est avant tout une entreprise générale du bâtiment, spécialisée depuis plus de 20 ans dans la rénovation ou la construction d’équipements publics comme des gymnases, des piscines, des centres de loisirs, des groupes scolaires…Elle a son siège social à Emerainville (77) et est une filiale du Groupe BAUDIN CHATEAUNEUF. Cet imposant groupe du B.T.P a soufflé ses 100 bougies en 2019. Il est constitué de 26 sociétés pour un chiffre d’affaires de 320 M€.

SYLVAMETAL n’est pas d’une petite société isolée, sans ressource ni trésorerie. La situation particulière de ce chantier qui terminait sa dernière étape ne mettait donc pas en péril une société solide ayant un beau carnet de commandes. De plus, les surcoûts semblent négligeables.

État du chantier en mars 2020

Partout en France les chantiers se sont adaptés aux nouvelles conditions liées à la pandémie. Ces adaptations se sont faites selon un rythme dicté par les conditions et les normes sanitaires qui se sont imposées au moment du confinement. Le gouvernement avait mis en place un guide de préconisations de sécurité sanitaire en période d’épidémie de Coronavirus Covid-19 dès le 2 avril 2020 afin d’assurer la continuité des travaux sur les chantiers.

Au moment du premier confinement à la mi-mars 2020, le chantier du centre nautique tirait officiellement à sa fin. Le gros œuvre était terminé depuis longtemps. Restaient les finitions toujours importantes sur un tel projet, le plus souvent réalisées par des entreprises sous-traitantes. Rien de spécifique à Combs-la-Ville. En effet, dans le journal « Rencontre » n°207 de mars 2020 (P.9), la fin des travaux était annoncée pour le 27 avril, soit un peu plus d’un mois après la publication. Un bon mois pour terminer un gros chantier, rien qui laisse entrevoir une escouade innombrable de travailleurs avant l’inauguration programmée pour la mi-mai.

Restait un mois de travaux, pour faire les dernières retouches et mises au point. La date de réception a eu lieu en définitive le 10 août 2020. L’inauguration a été finalement reportée après les vacances scolaires le 7 septembre pour en assurer la promotion dans de bonnes conditions.

Mais finalement, était-ce un retard dû au COVID ou le chantier avait-il déjà pris du retard ? Dans le débat d’orientation budgétaires de février 2017 (P.28) , il était indiqué que les travaux devaient s’achever fin 2019. Cela a piqué notre curiosité pour en savoir davantage !

Un protocole incompréhensible !

Pour y répondre nous avons tout d’abord regardé les textes réglementaires qui se sont appliqués dès le mois de mars 2020. Le gouvernement a aidé et encadré l’activité des entreprises du B.T.P de plusieurs manières :

LE B.T.P aidé pour poursuivre les chantiers

Dès le 25 mars 2020, le gouvernement a prolongé le délai des fins de travaux. La commune ne pouvait donc pas faire appliquer la clause de pénalité de retard durant la période d’urgence sanitaire qui a été définie entre le 12 mars et le 23 juin 2020,
Dès le 2 avril, les protocoles pour la reprise des chantiers sont applicables par tous. Le notre n’a repris que le 4 mai, soit un mois après que le règlement ne soit édicté. Pourquoi n’a t-il pas été remis en route dès le 2 avril ?
Un arsenal d’aides favorise les entreprises du B.T.P : soutien des trésoreries et carnets de commande. Il ne porte pas sur les « surcoûts Covid-19″. Ils sont estimés par la profession entre 5 et 20 % du montant des travaux restant à réaliser. Dans notre cas, les gros travaux étaient terminés. Le surcoût devait être très réduit : masques, gel, faible baisse de productivité…

Des motifs confus et contestables

Dans ces conditions, nous ne comprenons pas le contenu de ce protocole que nous pouvons résumer de la manière suivante :

1 L’explication donnée de la signature d’un tel protocole : « le contexte économique et sanitaire justifie l’intervention de la commune » (Préambule).
2 L’arrêt du chantier entre le 17 mars et le 4 mai 2020, soit 1mois 1/2. SYLVAMETAL aurait de ce fait subi un préjudice. (Article 1)
3 Le versement de 42 315€ à la société SYLVAMETAL en échange de quoi les deux parties renoncent à toute poursuite et pénalités. (Articles 2 à 4). Il s’agit d’indemnités transactionnelles.

Le premier point de cette justification exprimé dans le préambule n’est pas recevable. La situation économique est effectivement très dégradée. Mais la situation de cette société, jusqu’à preuve du contraire, ne l’est pas. Rien ne nous contraint à donner une compensation quelconque à cette société. Rien ne le justifie réellement.

Le deuxième point concerne le préjudice subi. Nous sommes allés consulter le contrat initial signé avec cette société. Rien n’indique que la commune n’ait l’obligation de payer des indemnités pour retard de chantier. C’est plutôt le contraire ! En effet, l’acte d’engagement officiel prend effet au 23 février 2017. La durée d’exécution est de 36 mois. Le chantier devait donc se terminer le 23 février 2020 ! La COVID n’est pas la cause du retard initial. Le chantier était semble-t-il en retard de trois semaines au 16 mars 2020.

Le troisième point fait état des contreparties de ces indemnités transactionnelles. Or, des pénalités devaient s’appliquer à partir du 23 février 2020, soit 3 semaines avant le confinement et l’arrêt du chantier à cause du COVID. L’article 10 stipule l’application des pénalités au profit de la commune. Article 10.1 Pénalité pour retard de travaux : « Par dérogation à l’article 20.4 du CCAG -travaux, lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt une pénalité de 1000€ HT /jour calendaire de retard ».

Nous aurions donc été en mesure d’exiger des pénalités jusqu’au 16 mars 2020, soit 15000€HT. Mais la majorité à généreusement oublié ce détail. Tout au contraire, et nous pouvons légitimement nous interroger sur la nécessité de ce protocole coûteux pour nos finances. Peut-on dans ce cas parler d’une gestion en « bon père de famille » ? Tout ceci est donc incroyable et ne peut que nous interroger.

Deux poids, deux mesures !

Cette solidarité économique vers une entreprise qui n’est pas en danger est très discutable:

Tout d’abord, habituellement ce n’est pas le client qui paye une pénalité lorsque l’entreprise a pris du retard. C’est l’inverse selon des clauses pénales. article 1218 du Code civil. et nous étions en mesure de l’exiger.
Les surcoûts d’un chantier, en principe, ne sont pas non plus pris en compte par le client. Le contrat fixe un tarif des différentes prestations qui s’applique. Le coût ne change que si le client transforme des éléments du projet et donc le cadre du contrat.
La somme donnée représente 0.34 % de la facture. La société SYLVAMETAL avait en 2019 un chiffre d’affaires de 12M€ et un bénéfice de près de 500 000€. Cela justifie-t-il une aide importante pour le budget communal en souffrance ?

Rappelons que nos finances sont dans un état critique, que le budget de fonctionnement est rogné rien que cette année de 7%, que les budgets d’investissement pour l’entretien des voiries et des bâtiments publics sont en chute libre depuis plusieurs années, que les tarifs des services municipaux ont flambé pour les familles d’une manière insupportable, que notre patrimoine est vendu. Arrêtons-nous à cette liste partielle et interrogeons-nous sur le bien-fondé d’une telle décision. Comment peut-on l’expliquer ? La seule chose que nous puissions dire, c’est que nous en sommes incapables ? Les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont voté contre ce protocole. Les élus de l’autre opposition également (groupe « Combs à Gauche »).

En guise de conclusion, il y a d’un côté, l’aide difficilement justifiable, accordée à un groupe du B.T.P qui n’est pas en danger. Et de l’autre côté, l’absence d’aides à nos petites entreprises, nos commerçants et restaurateurs, qui ont souffert et dont l’activité pour certains est en sursis dans notre commune. Il n’y a donc rien de scandaleux d’affirmer que la majorité municipale fait deux poids, deux mesures! Un soutien discret à nos petits commerçants (Je vis à Combs, J’achète à Combs) qui se résume à une communication dont les résultats sont peu quantifiables. Aucune aide financière pour les entreprises locales, pas un centime si ce n’est l’achat de bons cadeaux par la mairie qui se monte en tout et pour tout à 400€ ! La balance est clairement déséquilibrée…

Étiquette : Travaux

Orée du bois : une école amiantée ?