Étiquette : transparence

SIVOM : QUELQUE-CHOSE À CACHER ?

6 novembre 2022

Épisode 2 de notre enquête

En mai dernier, nous vous avions révélé que notre usine de méthanisation de Varennes-Jarcy était surdimensionnée et entrainait un surcoût qui incombait aux usagers. L’étude du rapport annuel du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts pour l’année 2021 pose un certain nombre de questions sur la gestion et la transparence des comptes de ce syndicat. A vous de juger…

Pourquoi ne pas présenter le bilan financier ?

La première question posée par ce rapport, qui vient d’être présenté en conseil municipal le mois dernier, concerne sa forme. Lors de la réunion de la commission Aménagement et développement durable, les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont fait remarquer que ce type de rapport n’était qu’une synthèse sous la forme de slides (type PowerPoint) et en aucun cas un rapport complet et détaillé. Une fois en conseil municipal, réponse du maire :

Le rapport est disponible dans l’intégralité de son texte sur le site du SIVOM (…) Ces documents sont suffisamment explicites et permettent justement de ne pas se perdre dans des détails qui, quand on les prend séparément, ont tous un intérêt, mais qui globalement ne présentent pas l’avantage de retracer de manière la plus synthétique possible l’essentiel de ce qu’il faut retenir de l’activité de ce syndicat.
Intervention de Guy Geoffroy, conseil municipal du 17 octobre 2022,
Autrement dit, pas besoin de détails qui vous perdrez inutilement !

Or, sur le site internet du SIVOM, il n’y a rien d’autre que cette synthèse. Aucune trace du rapport détaillé promis ! Nous avons voulu comparer avec ce qui se fait habituellement en matière de rapports d’activités : chez les autres syndicats intercommunaux, les rapports annuels ne sont pas des slides et sont davantage précis. C’est le cas par exemple des rapports du SMITOM- LOMBRIC (syndicat de collecte et de traitement des déchets ménagers du Centre Ouest Seine et Marnais) ou du SIREDOM (Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères 91+77) qui s’occupent de la majorité des communes de notre agglomération.

Un exemple de données synthétiques clés dans les 8 pages
sur les finances du rapport d’activités du
SIREDOM 2020, p.24 :
rien sur celui du SIVOM

Dans les rapports d’activités des autres syndicats quelles que soient leurs activités (déchets, traitement de l’eau…) , un bilan financier est donné : les chiffres clés du compte administratif présentant les sections d’investissement et de fonctionnement du syndicat, les résultats de l’exercice, le bilan comptable, le compte de résultats, l’épargne, les capacités d’autofinancement, la dette et l’évolution des emprunts du syndicat…

Quel est le bilan financier du SIVOM ?

Cette question coule de source puisque ce qui manque dans ce rapport 2021 comme dans ceux des années précédentes, ce sont les données financières. Il n’y aucune information à ce sujet. Cela ne peut que nous interpeller. Pourquoi donner cette impression d’opacité alors que, dans un bilan d’activités, la situation financière est un élément fondamental à faire connaitre aux élus des communes concernées et aux usagers ?

Le code général des collectivités dans sa sous-section sur la Transparence et la démocratisation précise dans son article L. 5211-39 :

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique (…) Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027684485/

Le seul moment où le conseil communal est informé de l’activité du SIVOM a lieu lors de la présentation de ce rapport synthétique. Le compte administratif n’est jamais évoqué. Celui de 2021 sur le site du SIVOM n’est pas encore disponible. Il devrait l’être depuis déjà 11 mois !

A première vue, le compte administratif qui n’est pas divulgué au conseil municipal, même sous une forme synthétique, à partir de quelques chiffres clés, dévoilerait-il au public une situation financière peu glorieuse ?

Nous étudierons ce bilan financier dans la troisième partie de notre enquête qui sera publiée dans quelques semaines. Nous nous contenterons pour le moment de dévoiler l’endettement de notre syndicat intercommunal dirigé par Guy Geoffroy.

La dette est colossale. Elle est à relier à la construction d’une usine de méthanisation surdimensionnée et très coûteuse pour un regroupement de 15 communes totalisant seulement 180 000 habitants. Usine qui ne tourne qu’au tiers de sa capacité. L’endettement du SIVOM en 2020 était de plus de 62 M€.

Rapport d’activités SIREDOM 2020, P.27,
montant de la dette du SIREDOM
de 2017 à 2020 de gauche à droite

A titre de comparaison, le SIREDOM cumulait une dette de 21M€ en 2021. Ce syndicat regroupe pour sa part 175 communes et plus de 900 000 habitants pour le traitement des déchets ! La dette du SIVOM est donc 3 fois plus importante que celle d’un syndicat qui traite les déchets d’une population 4,5 fois plus importante…

En guise de conclusion : il faut savoir raison garder !

Nous allons poursuivre cette enquête afin que le SIVOM et son président Guy Geoffroy rendent publique, et en toute transparence, la gestion financière d’un syndicat qui assure une mission essentielle de service publique. N’oublions pas que la taxe des ordures ménagères de notre syndicat est plus élevée de près de 25% par rapport à la moyenne nationale.

Les choix d’investissement qui ont été faits depuis de nombreuses années, et qui sont malheureusement difficilement modifiables, pèsent sur les finances de ce syndicat. Le choix de créer un méga centre de méthanisation est obsolète. Partout en France, les centres de méthanisation qui s’installent désormais sont de petites tailles et sont corrélés à des zones de production agricoles adaptées à la quantité de matière première nécessaire à la production de biogaz. Ils ne dépendent pas d’apport de collectes extérieures qui génèrent transport et pollution.

Le SIVOM, pour sa part, ne fait pas fonctionner plus du tiers de son outil de production de biogaz. Pour être rentable, il devra faire appel aux autres syndicats intercommunaux, au prix de va-et-vient de camions sur un territoire vaste et éloigné du centre de Varennes-Jarcy. Une nouvelle façon de concevoir la fameuse « gestion en bon père de famille » respectueuse de la transition écologique !

Info au sujet d’une réunion publique que l’association organise sur le PLU (Plan local d’urbanisme)

Carte scolaire : une question de méthode ?

1 novembre 2021

La délibération n°6 du conseil municipal du mois de septembre 2021 concernait la modification partielle de la carte des secteurs scolaires. Nous avons cherché à mieux comprendre la méthode pour la réaliser et les enjeux de cette carte pour les familles…

Propositions pour lancer le débat !

Pour ouvrir le débat, nous proposons plusieurs pistes de travail et plusieurs propositions qui peuvent s’appuyer sur un rapport parlementaire datant de décembre 2015 :

Rendre publique la sectorisation en dressant une cartographie lisible des différents secteurs de la ville…ce qui n’est pas le cas. La délibération ne fournit que la liste des rues concernées
Rendre transparente la gestion des dérogations en créant une commission spécifique dans laquelle les différents acteurs de la communauté éducatives auront leur mot à dire (Favoriser la décision collégiale)
Favoriser la mixité sociale en faisant un travail sérieux de refonte de la sectorisation de la carte scolaire en prenant en compte ce paramètre. N’oublions pas que plusieurs groupes scolaires accueillent aujourd’hui une population plus défavorisée que dans d’autres écoles de la commune
Donner des moyens supplémentaires dans les établissements qui en ont le plus besoin pour développer des pédagogies adaptées

Annexe à la délibération: Listing de 8 pages de rues pour la carte
des secteurs scolaires
mais pas de cartographie lisible pour tous !

La sectorisation est une des questions dont devraient se saisir activement les parents et les fédérations présentes dans les établissements scolaires du premier degré de la ville en demandant qu’un travail concerté soit enfin lancé. En effet, la révision partielle de septembre a fait suite à une révision complète votée en mars 2020, quelques jours avant les élections municipales. De fait, elle est passée totalement inaperçue et n’a été l’objet d’aucun débat constructif. Aucune communication à ce sujet n’a été faite ! Est-ce un hasard alors que la carte scolaire est un sujet sensible politiquement ?

Carte scolaire : mode d’emploi

Pour mieux comprendre les enjeux, il faut se souvenir que le maire est chargé d’inscrire les élèves dans les différentes écoles publiques de sa commune. Pour cela, il doit déterminer, par arrêté, les limites territoriales de chaque école (article L 131-5, code de l’éducation). Ces décisions sont prises par le maire en tant qu’agent de l’État et peuvent avoir une incidence sur l’ouverture et la fermeture de classes, le changement d’implantation d’une classe ou d’une école. Ainsi, l’affectation d’un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire obéit à la sectorisation scolaire qui doit être validée par le conseil municipal.

école sommeville — Ecole Sommeville :
quelles seront les conséquences de cette modification ?

La circulaire N°2003-10 4 publié au journal officiel insiste sur le fait que la concertation est une composante essentielle de l’élaboration de la carte scolaire :

« Cette concertation doit impérativement s’étendre à tous les acteurs de la communauté éducative et aux partenaires de l’école, pour permettre à chacun d’eux d’apporter sa contribution en jouant pleinement son rôle. » En d’autres termes, enseignants et parents du premier degré doivent être associés. »

Rues concernées par la modification partielle de septembre 2021
qui impacte deux groupes scolaires : Beausoleil et Sommeville

Ni les fédérations de parents d’élèves, ni les parents, ni les enseignants et directeurs d’école de Combs-la-Ville n’ont été réunis autour d’une table pour discuter des enjeux, des besoins, des modifications à apporter à cette carte des secteurs scolaires ni en 2019 et pas davantage en 2021 ! Le travail a été fait uniquement pas les services administratifs concernés et les élus de la majorité.

Le manque de transparence favorise le clientélisme et le chacun pour soi aussi bien au niveau des parents qu’au sein des personnels enseignants des écoles. Chaque directeur veut préserver la réputation de son établissement, ses effectifs, ses subventions…

Manque de transparence et de concertation

Cette méthode apparait comme totalement contraire à l’usage qui existe dans les communes de notre pays. En règle générale, la révision de la carte des secteurs scolaires, partielle ou totale dans une commune doit être travaillée en amont avec les différents acteurs de la communauté éducative. Il faut savoir que la précédente révision totale de la carte des secteurs scolaires de Combs-la-Ville datait du 16 novembre 1998 (délibération n°9). A l’époque, durant plusieurs mois, des réunions de travail avaient eu lieu avec les différents partenaires. Une prise de décision politique après la première élection de Guy Geoffroy en 1995.

Quatre modifications partielles ont été faites entre 2005 et 2019. Elles ont été motivées par les changements liés à la croissance urbaine et conçues comme un outil de gestion du personnel communal. Pas de prise de risque politique, pas de remise en cause de la sectorisation !

Et pourtant, le manque d’anticipation et le travail réalisé en 2020 sans aucune concertation a abouti a un cafouillage important lors de la rentrée scolaire de septembre 2021. Pour mémoire, quatre nouvelles ouvertures de classes et des salles qu’il a fallu trouver dans l’urgence en quelques jours. Et le maire nous a dit très satisfait en conseil :

Cette rentrée, comme pratiquement toutes les autres, mais celle-ci plus que les précédentes, était excellente, parce que bien préparée, construite dans la meilleure des relations et dans la plus grande bienveillance entre la commune et ces écoles. »
Compte-rendu du Conseil municipal du 27/09/2021 p.14

La modification votée en conseil municipal n’a pas été motivée et le maire n’a pas répondu à la question posée sur les effets de cette modification, en particulier pour l’école Sommeville qui sera impactée. Modifier la sectorisation pour répondre à rééquilibrage des effectifs est un classique. Un travail d’étude et d’analyse de ce qui a été décidé par le maire et sa majorité est donc à faire.

Consultation citoyenne : participez et votez en cliquant

Mauvaise surprise au parc central !

30 août 2021

En pleines vacances, dans la torpeur de l’été, un projet inconnu a fait son apparition au cœur du parc central, sans concertation aucune ni des habitants, ni du conseil municipal…

Un champ de foire de 2100 m²

Nous avons été profondément révoltés d’apprendre que le parc central, cher à notre ville, est menacé une fois de plus. En effet, une vaste zone de 2100 m² va être bitumée pour accueillir un champ de foire alors que durant la précédente mandature le maire a déjà sacrifié 1.5 hectare du parc pour construire des immeubles. Il faut savoir qu’un champ de foire est un espace artificiel ou naturel (champ , espace vert), dédié à l’organisation de certains évènements comme les fêtes foraines et autres manifestations (cirque, brocantes…).

Sur les 13300m² restant de la précédente vente, 2100m² seront bitumés

La décision a été prise par le maire durant les vacances, sans concertations. Nous avons découvert ce projet qui n’a jamais fait partie du programme du candidat Guy Geoffroy, lors d’une commission qui a attribué à l’entreprise EUROVIA le chantier (Parking APF + Champ de foire) pour un montant de 159 309€. Ce projet très coûteux n’a également pas été indiqué dans le journal « Rencontre » de mars 2021 (p.14), dans un article intitulé : « Les grands projets s’engagent ». Nous nous interrogeons sur les silences qui ont entouré un projet d’une telle envergure !

Aucune trace de ce projet, ni dans la communication du
maire ni dans le budget voté en février 2021

Pourquoi pas, mais pourquoi là ?

L’idée d’un espace dédié à la réception d’évènements n’est pas en soi une mauvaise idée, mais ce projet est-il raisonnable ?

De gros investissements ont été faits au niveau du kiosque pour accueillir des manifestations et ont déjà entrainé une imperméabilisation du sol.
La localisation au cœur du parc central désormais bordé d’immeubles d’habitation est inadaptée.
Le parking de l’ancien Intermarché, aujourd’hui totalement laissé à l’abandon, avait déjà assuré cette fonction dans le passé (cirque, fêtes foraines…), ce qui ne posait pas de problèmes de nuisance pour les habitants de la ville.

Le champ-de-foire serait mis en place à gauche de l'aire de jeux — Le champ-de-foire serait réalisé à gauche de l’aire de jeux

Peut-être est-il possible de trouver un espace pouvant satisfaire le besoin d’un champ de foire et le bien-être des combs-la-villais dans une zone non-résidentielle qui respecte le pacte de transition écologique ? Cela se fait dans d’autres communes comme à Varennes-Jarcy, qui met à disposition un grand champ remplissant tout à fait ce rôle, où se tiennent entre autres forums et brocantes, ou encore à Moissy-Cramayel dans le parc des Maillettes.

Un impact écologique désastreux !

Depuis des années, la question de la perméabilité des sols est une donnée très importante face aux enjeux climatiques. En effet, le fait de bitumer un espace vert détruit non seulement l’écosystème présent initialement, mais ne permet également pas aux eaux pluviales de s’infiltrer naturellement dans les nappes phréatiques. Il s’agit donc d’empêcher au maximum cette imperméabilisation des sols partout où cela est possible, en réfléchissant à des aménagements pratiques mais respectant cette notion.

L’artificialisation de 2100 m² de parc auquel s’ajoute un accès large de 6m pour la circulation des camions à partir du parking de l’A.P.F est donc, de ce fait, un non-sens écologique total et en rupture avec les recommandations actuelles en terme de préservation de l’environnement.

De plus, nous pouvons légitimement nous poser la question de la cohérence des décisions politiques du maire et de sa majorité en ce qui concerne le respect des engagements pris dans le cadre du pacte de transition écologique signé en février 2020 avec le collectif. Pour le président des éco-maire cela parait incroyable !

Pacte de transition GG — Pacte de transition signé par Guy Geoffroy

En effet, le maire dans son édito du journal « Rencontre » de juin 2021 se félicitait d’avoir » récemment mis en place avec [ses] partenaires du « Collectif pour le Pacte de Transition », le groupe de suivi paritaire qui permettra d’évaluer en permanence la concrétisation sur la commune des engagements [qu’il a pris] pour permettre d’atteindre au mieux les objectifs qu’il nous revient d’assumer pour contribuer à notre niveau au grand combat pour l’avenir de la planète ».

A Moissy, nul besoin de bitume ! Chez nous non plus.

De fait, la décision du maire est en total contradiction avec ses engagements alors même qu’il justifie le projet du parking Pablo Picasso (400 000€ de coût), pourtant encore en bon état, par son attachement à la notion de perméabilité alors qu’il veut faire le contraire dans le parc central en dépensant sans compter plus de 142 000€.

Des nuisances colossales pour les riverains

Le parc central est bordé de très nombreuses habitations, dont les occupants jouissent de cet espace calme et vert attractif et agréable. Après une semaine de travail, qui aimerait trouver sous ses fenêtres le bruit, la cohue, la musique entêtante des manèges, des cirques, ou autres évènements festifs ? Comment seraient gérés les déchets laissés inévitablement par ce type de manifestations dans l’environnement ?

L’implantation de ce champ de foire réduirait considérablement la qualité de vie des Combs-la-villais, le parc central étant un rendez-vous incontournable pour une promenade ou des retrouvailles entre amis, et un lieu important dans l’histoire de notre commune.

L'aire de jeux sera bordée par une grade dalle de bitume noire ! un environnement plaisant... — L’aire de jeux sera bordée par une grande dalle de bitume noire plaisante et apaisante…

Il est temps que la politique de Combs-la-Ville soit tournée vers l’ensemble de la population, vers un bien-être collectif et dans un respect d’une transition écologique vitale aujourd’hui. C’est ce que nous nous efforçons de faire, ensemble, autrement.

Depuis sa création il y a 15 mois, « Ensemble Autrement » observe, enquête, dénonce et propose des solutions aux problèmes constatés dans notre commune, et nous continuerons tout au long de cette nouvelle année scolaire à vous informer.

Agissons !
Rencontrons-nous derrière la piscine
(parc central)
Samedi 11 septembre de 11h à 16h

Défendons la démocratie à Combs…

3 mai 2021

Cliquez-ici si vous souhaitez la version longue et détaillée de l’article

Séance après séance, les élus d’opposition sont malmenés lors des conseils municipaux et sont limités dans leurs interventions. Examinons la situation…

Des faits qui affaiblissent la pluralité et le débat

La municipalité a pris la fâcheuse habitude de refuser d’entendre des opinions différentes de la sienne. Nombreux sont les combs-la-villais qui ont rapporté avoir vécu cette expérience lors d’un rendez-vous avec le maire. Les comptes-rendus des conseils municipaux et la vidéo du dernier conseil municipal d’avril sont malheureusement des démonstrations significatives d’une réalité qui questionne.

L’analyse de l’enregistrement du conseil municipal du mois de mars est intéressante.

	Maire	Agissons pour Combs	Combs à Gauche	Autres ^x
Temps de parole en minutes	63	16	9,5	54,5

Conseil municipal mars 2021 (x : présentation des délibérations
et informations par le maire et sa majorité)
Temps total 2h25

En effet, l’objectif du maire est de réduire au maximum le temps passé au sein de cette assemblée et de donner un temps très limité à l’opposition :

Prise de parole du maire sans fin qui lui ne se limite pas dans le temps
Refus fréquent de donner la parole à l’opposition
Limitation du nombre de prises de parole
Oubli de donner la parole ou de prendre en compte la demande
Refus de répondre à plus de deux questions après les délibérations.

Répartition du temps de parole: analyse de l’enregistrement

Interprétation surprenante des textes

Le règlement intérieur (R.I) du conseil municipal est-il conforme au respect des règles démocratiques en vigueur ?

Le R.I limite la parole à trois minutes. Une question posée au Sénat au ministre de l’intérieur publiée dans le journal officiel du 15/01/2015 précise le droit et montre que notre maire restreint donc d’une manière contestable le droit des élus de l’opposition. Le simple fait de dire vous avez deux minutes est contraire également au R.I.

Temps de parole sur les 11 interventions et les 4 questions à la fin du
Conseil Municipal

Un maire habitué à ne pas avoir d’opposition

La première explication a été l’usure et l’absence depuis trop longtemps d’une véritable opposition. Il n’y avait aucune question à la fin des conseils et quasi aucune intervention lors des délibérations. Le conseil municipal était devenu une simple chambre d’enregistrement et expédié rapidement.

Faire enfin autrement

Le Conseil municipal est ouvert au public et un compte rendu en est dressé. Ce dernier n’était pas accessible avant que nous le publiions sur le site de l’association afin que la transparence de la vie publique soit assurée. Nous pouvons également nous réjouir qu’enfin, fort de la demande faite par l’opposition, les séances soient filmées.

Au niveau local, le premier échelon de la démocratie est celui du conseil municipal. Il n’est pas étonnant que de plus en plus de combs-la villais ne se rendent pas aux urnes lors des municipales. Sans contrepouvoir et débat possible, la démocratie est en danger. Nous appelons à faire autrement :

En acceptant le débat avec les administrés et les élus
En donnant un vrai rôle aux conseils de quartiers qui devront être redéfinis comme des organes de démocratie participative
En prenant en compte les critiques et les doléances des citoyens

Retrouvez tous nos Facebook Live disponibles à tous moments !

Défendons la démocratie à Combs !

(article version longue)

Séance après séance, les élus d’opposition sont malmenés lors des conseils municipaux et sont limités dans leurs interventions. Analysons la situation…

Des faits qui affaiblissent la pluralité et le débat

La municipalité a pris la fâcheuse habitude de refuser d’entendre des opinions différentes de la sienne. Nombreux sont les combs-la-villais qui ont semble-t-il vécu cette expérience lors d’un rendez-vous avec le maire. Le résultat est que le simple citoyen n’arrive plus à exposer son opinion. Il est rapidement infantilisé avec une condescendance qui affaiblit la démocratie locale. Les compte s -rendus des conseils municipaux et la vidéo du dernier conseil municipal d’avril sont malheureusement des démonstrations significatives d’une réalité inquiétante.

Pour les élus minoritaires, tout commence avant le conseil municipal par la présentation des délibérations en commission qui se tient à huis clos. Le débat s’arrête dès que les questions s’avèrent un peu trop gênantes. Les membres de la majorité ne tardent pas à faire comprendre que l’opinion des élus minoritaires n’a pas d’importance.

Le Conseil municipal est ouvert au public et un compte rendu en est dressé. Ce dernier n’était pas accessible avant que nous le publiions sur le site de l’association afin que la transparence de la vie publique soit assurée. Le maire assurait en juillet 2020 (P.9/10 du C.R) qu’une seule personne consultait les comptes-rendus. La fréquence sur notre site montre une situation bien différente.

L’analyse de l’enregistrement du conseil municipal de mois de mars est intéressante.

	Maire	Agissons pour Combs	Combs à Gauche	Autres
Temps de parole en minutes	63	16	9,5	54,5

Conseil municipal mars 2021 (Autres : présentation des délibérations
et informations par le maire et sa majorité) Temps Total 2h25

L’objectif du maire est de réduire au maximum le temps passé au sein de cette assemblée et de donner un temps très limité à l’opposition. Quelle est la méthode employée :

Limitation du temps de parole : la formule clef est « Vous avez deux minutes » ou « Pouvez-vous conclure rapidement »
Prise de parole du maire sans fin qui lui ne se limite pas dans le temps
Refus fréquent de donner la parole à l’opposition après que le maire a répondu à une intervention
Limitation du nombre de prises de parole en ne donnant pas la parole sous le prétexte que le vote va avoir lieu
Oubli de donner la parole ou de prendre en compte la demande
Refus de répondre à plus de deux questions après les délibérations

Le maire se réfère au règlement intérieur (R.I) du conseil municipal voté en juin 2020 pour conduire les débats et limiter le temps de parole.

Interprétation surprenante des textes

Mais notre R.I est-il conforme au respect des règles démocratiques en vigueur ?

« La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent » (R.I, P.9, Article 18). Le R.I limite la parole à trois minutes. Une question posée au Sénat au ministre de l’intérieur publiée dans le journal officiel du 15/01/2015 précise le droit: « la cour administrative d’appel de Versailles, dans sa décision du 30 décembre 2004, n° 02VE02420, a jugé que, en approuvant une disposition du règlement intérieur interdisant à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec une limite de temps de parole total de six minutes, le conseil municipal avait méconnu le droit à l’expression des conseillers municipaux ». Le R.I restreint donc d’une manière contestable le droit des élus de l’opposition. le simple fait de dire vous avez deux minutes est contraire également au R.I.

(…) « les conseillers municipaux ont un droit à l’expression pour les affaires inscrites avec débat à l’ordre du jour du conseil municipal; qu’en limitant à 6 minutes le temps de parole total des conseillers municipaux s’agissant de ces affaires ( …) le conseil municipal de TAVERNY a méconnu le droit à l’expression des conseillers municipaux«
CA Versailles: décision du 30 décembre 2004, n° 02VE02420

En ce qui concerne, les questions orales de la fin de séance du conseil : « L’intervenant dispose de trois minutes pour exposer sa question, le maire ou son représentant de la même durée pour y répondre. Le nombre de questions orales est limité à deux par groupe et par conseil municipal. » Le maire refuse donc que dans une question, il y en ait plusieurs (questions à tiroirs) même si ces questions sont relatives à la même problématique. Or lors du Conseil municipal de juin 2020, le maire avait affirmé (P.5 du Compte rendu)) que » s’il apparaît qu’il y a besoin de faire plus, et bien nous verrons le jour venu ». Ce moment est donc venu puisque le maire ne veut pas répondre aux questions à tiroirs. Il serait donc bien d’augmenter le nombre de questions.

Enfin, une surprenante affirmation du maire résume assez bien la situation et nos doutes. Lors du conseil municipal de juin 2020, ses propos étaient les suivants : s’il « y avait une inquiétude dans la manière de fonctionner et sur le fait que la parole puisse être bridée, n’ayez aucune de ces inquiétudes. j’ai plutôt constaté depuis 25 ans le souhait que l’on s’exprime à plus, plutôt que le regret que l’on s’exprime à trop ». Que faut-il comprendre ?

Il est de bon ton de ne pas s’opposer

Et pourtant, les deux groupes d’opposition, « Agissons pour Combs » comme celui de « Combs à gauche », veulent débattre et engager de vraies discussions sur les sujets essentiels à la vie quotidienne des combs-la-villais. Cela reste impossible aussi bien pour les élus de l’opposition que pour les administrés de cette commune.

La première explication a été l’usure et l’absence depuis trop longtemps d’une véritable opposition qui ose encore poser un diagnostic argumenté et des propositions alternatives. Il suffit de lire les comptes-rendus des conseils municipaux de 2014 à 2020 pour voir qu’il n’y avait aucune question à la fin des conseils et quasi aucune intervention lors des délibérations. Le conseil municipal était devenu une simple chambre d’enregistrement et expédié rapidement. Ceux et celles qui étaient dans l’opposition, et qui ont rejoint le groupe du maire lors des élections de 2020, ne se sont jamais opposés et n’ont jamais fait le travail de diagnostic et d’analyse entrepris par l’association « Ensemble autrement » sur les prix des services municipaux par exemple.

La deuxième explication tient à l’attitude du maire. Habitué à ne pas être contredit, devenu député, de plus en plus absent sur la scène locale, il a peu à peu rejeté tout débat et toute forme de contradiction. Mandat après mandat, fort de sa supériorité d’élu de la Nation, il est devenu moins attentif à ses administrés. Peu à peu, ses choix politiques pour la ville ont été conduit par l’idéologie ultra libérale qui l’anime . Bon communicant, il a réussit à faire croire et s’assurer un socle de fidèles.

La troisième explication est liée à la durée même de son mandat d’élu local (27 ans de pouvoir !). La quasi- totalité des structures et associations ayant un rôle important dans la ville sont sous le contrôle du maire et de ses proches qui relayent la parole du maire. Difficile d’avoir de la pluralité ou de revendiquer une quelconque forme d’opposition. Un système qui naturellement empêche toute forme de débat et qui facilite une forme de loi du silence qui pèse de plus en plus fortement sur la ville.

Faire enfin autrement

En acceptant le débat avec les administrés et les élus
En donnant un vrai rôle aux conseils de quartiers qui devront être redéfinis comme des organes de démocratie participative
En prenant en compte les critiques et les doléances des citoyens

Le problème de fond est que notre maire regarde loin devant et aspire à retrouver un mandat national. Regarder vers le Sénat n’aide pas à voir ce qui se passe dans notre commune et écouter les doléances de ses habitants.

Nous pouvons cependant nous réjouir, qu’enfin, forts de la demande faite par l’opposition, les séances du conseil municipal soient filmées. Preuve si il en est, qu’il est possible de faire bouger les lignes et qu’une opposition constructive, vigilante, et combattive est nécessaire.

Détournement de fonds à Combs et astuce comptable !

25 janvier 2021

Les petites manipulations comptables de la majorité municipale peuvent avoir des effets surprenants. Les combs-la-villais doivent pouvoir en toute transparence les connaitre. Et pour cause…

Conseils municipaux et questions embarrassantes!

Acte 1: 21 septembre 2020

Lors du conseil municipal du mois de septembre 2020, nous avons découvert dans la délibération n°3 que le maire souhaitait changer de régime comptable. Dans cette délibération un petit paragraphe, du bas de la première page, nous a questionnés. Pourquoi donc formuler cela ainsi: « Considérant que la commune de Combs-la-Ville présente un compte de gestion 2019, une provision pour dépréciation de comptes de redevables d’un montant de 597 527.88 euros ». Cela ne semblait pas avoir de rapport avec le changement de régime comptable.

La question a été posée en premier par Anne Méjias de Haro. Le maire a feint l’étonnement, voulant donner l’impression de ne pas comprendre de quoi il s’agissait : « …cette question n’est pas particulièrement applicable à cette délibération, mais libre à chacun de poser des questions à propos d’une délibération sur un autre sujet… ». Et pourtant , nous soulevions bien un sujet épineux et cette question relevait bien de cette délibération. Nous avions étudié ce chiffre, pris conseil auprès d’experts dans le domaine avant le conseil municipal. Nous avions dès lors découvert que la dépréciation de compte correspondait à des créances non recouvrées. Que venait faire une telle somme dans une délibération qui ne traitait pas des créances non recouvrées de la ville? Il s’agissait , ni plus ni moins, d’une manœuvre visant à permettre d’acter l’écriture d’une telle somme dans le régime comptable.

Acte 2 : 19 octobre 2020

Les deux oppositions ne comptaient pas en rester là. De notre côté, notre groupe « Agissons pour Combs » a envoyé des courriels au maire pour obtenir des explications précises sur les 597 527 euros. Nous avons reçu une liste de créances non recouvrées qui ne correspondaient pas à la somme de 597 527.88 euros. Vu notre insistance, non satisfaits de la réponse donnée, nous avons enfin eu une explication lors du conseil municipal d’octobre 2020, soit un mois après !

L’explication donnée est alors la suivante. Elle est à lire également dans le Compte Rendu d’octobre. Une employée municipale aurait détourné plus de 622 000 euros sans que le maire, son adjoint aux finances, la directrice financière de l’époque (elle-même élue aux finances dans une autre collectivité !) et les services ne découvrent cela. Un détournement qui aurait selon le maire duré 10 ans.

Jeu comptable : un trou dans la caisse qui devient une recette !

Petite histoire cachée

Une plainte au pénal aurait condamnée la fautive à rembourser 3000 euros par an par le biais d’une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il reste 597 527.88 euros à payer. Il faudra donc 199 ans pour rembourser une telle créance. Ainsi et fatalement, il est raisonnable d’estimer que cette personne qui a frauduleusement détourné de l’argent public, ne vivra pas assez longtemps pour rembourser la totalité de cette dette. Si bien que la commune en sera pour ses frais.

D’ailleurs, Guy Geoffroy avait dit lors du conseil municipal d’octobre que cette somme ne pourra pas être recouvrée intégralement et qu’il faudra le moment venu la passer en créance irrécouvrable.

Cette histoire a été largement étouffée par une majorité municipale qui se veut comptable du moindre denier de ses administrés en posture de « bon gestionnaire ». Une véritable omerta a été imposée autour de ce sujet. Pourquoi donc ? Comment se fait-il que les conditions de remboursement et le jugement n’aient pas été rendus publics ?

Acte 3 : Janvier 2021

La présentation du rapport d’orientation budgétaire 2021 est riche d’enseignements et a confirmé nos craintes. Une reprise sur provision apparait dans la présentation ultra sommaire du compte administratif 2020. Ce n’était pas le cas entre 2015 et 2019. Ainsi est inscrite au chapitre 78 des recettes de fonctionnement la somme de + 597 527.88 euros. Nous comprenons maintenant la raison pour laquelle le maire a fait apparaitre dans la délibération de septembre une telle créance. En effet, un jeu d’écriture comptable (très étrangement possible) a fait apparaitre en recette de fonctionnement une créance qui ne pourra jamais être honorée dans sa totalité (près de 200ans ! ). En faisant cela le maire accepte artificiellement de provisionner des recettes qui n’existent pas afin d’améliorer un bilan financier peu glorieux.

Compte administratif 2020 : recettes de fonctionnement

En effet, en intégrant en recette cette somme impossible à encaisser, les indicateurs financiers se trouvent améliorés, et particulièrement notre capacité de désendettement et notre taux d’épargne nette. Ce sont deux indicateurs qui sont pris en compte en premier lieu par les analystes financiers des collectivités locales. Cela facilite alors notre capacité à emprunter. Malgré ce tour de passe-passe, nous sommes en 2020 à plus de 13 ans pour la capacité de désendettement, encore loin de la moyenne de la strate (ville de + de 10 000hab) qui était de 5.15 ans en 2019. En 2020, le taux d’épargne nette sera probablement légèrement positif autour de 2% (Avec les 597 527 euros, 3%). La moyenne de la strate est plus du triple autour de 6.5%. Cela explique les orientations budgétaires et les rares investissements projetés par la majorité. Cela explique égalemen t , en partie, le refus d’avoir une politique ambitieuse et attractive pour les familles et les enfants. Nous traiterons de cela dans un prochain article.

Faire autrement, une fois n’est pas coutume !

Certains dirons que la critique est aisée et qu’il est facile de polémiquer. Nous répondrons à ces personnes qu’informer en s’appuyant sur des faits et des chiffres officiels est un devoir civique. Certes, ce détournement n’est pas un cas unique et de nombreuses communes ont eu à subir les effets d’une telle malversation.

Mais le manque d’informations, de transparence et de débat dans la vie démocratique nuit à tous. Et c’est la première critique que l’on peut faire à la majorité municipale qui n’a cessé de cacher ce vol après la publication d’un article dans Le Parisien en juin 2015. La seconde critique concerne l’écriture d’une recette qui est purement comptable et qui n’existera pas dans la réalité. En cela, les règles de prudence nécessaires à une présentation sincère des comptes publics et de la santé financière de la commune ne sont pas présentes dans ce bilan 2020. Nous sommes, loin s’en faut, incapables de dire que la gestion de l’équipe municipale pour ce nouveau mandat est rassurante. Pourtant, la majorité vante cette gestion du maire comme celle « d’un bon père de famille ». Inlassablement le seul critère mis en avant est que les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis 20 ans.

Mais est-ce le cas pour le prix des services municipaux, pour la cantine, les centres de loisirs ? N’est-ce pas là, une fois de plus, omettre l’essentiel ou faire croire une fois de plus ?

Nous devons veiller à ce que chaque citoyen puisse exiger informations et transparence, loin des discours de « propagande » qui font fuir les citoyens des urnes. Nous devons pouvoir connaitre les procédures engagées par la municipalité, leurs conclusions et effets induits sur la vie de notre cité. Enfin, ne pas avoir à subir une double peine en utilisant une astuce comptable qui transforme une perte en recette d’un coup de baguette magique !

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Abandon des aires de jeux et vente du centre de loisirs du Chêne : Les familles et les enfants sacrifiés.
vendredi 29 janvier 2021
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Que sont devenus les masques de GPS ?

9 novembre 2020

Alors que la crise sanitaire frappe avec vigueur, l’agglomération de Grand Paris Sud a remis aux 23 communes des masques pour les élèves des écoles élémentaires. Rien à l’horizon pour certains de nos enfants…

Une aide bienvenue de l’agglomération

Le site de l’agglomération et les articles dans la presse ont fait l’écho de cette décision de GPS.

https://www.banquedesterritoires.fr/des-collectivites -fournissent-des-masques-pour-une-rentree-sous-tension

« A la suite de l’annonce par le gouvernement jeudi 29 octobre de rendre obligatoire le port du masque à l’école à partir de 6 ans, l’agglomération Grand Paris Sud s’est associée avec l’entreprise Iris Ohyama pour fournir des masques aux 30 000 élèves des écoles élémentaires de son territoire (221000 masques)…Chaque enfant de 6 à 10 ans recevra dans son établissement un kit de 7 masques chirurgicaux conformes aux normes en vigueur. »

L’agglomération a remis les masques dans les communes le samedi 30 novembre. Selon le service de communication de GPS sur son site : »Les municipalités se sont organisées pour assurer la logistique afin d’approvisionner les écoles dès ce lundi » (donc le 2 novembre).

Enfin, la gouvernance de GPS justifie cette politique de distribution: « Une nouvelle fois, notre intercommunalité a aussitôt réagi à l’urgence de la situation …aux familles qui doivent faire face à une nouvelle charge financière ». Le but était de permettre aux familles de trouver des solutions et de ne discriminer personne. En attendant , les premiers jours d’école pouvaient être assurés sans problème, les enfants étant protégés.

https://www.grandparissud.fr/actualites/grand-paris-sud-distribue-221-000-masques-pour-les-eleves-des-ecoles-elementaires

Arlésienne au bal masqué ?

Quelle fut la situation dans les écoles de notre commune? Le lundi 2 novembre, aucun masque n’a été distribué aux élèves des écoles élémentaires La Noue, Paloisel , Beausoleil. Les parents n’ont rien su de cet arrivage important pour tous les enfants et les familles de notre commune. Rien n’a été fait pour le faire savoir. La distribution a eu lieu toutefois à La Tour d’Aleron, Sommeville, Le Chêne, les Quincarnelles et l’Orée du Bois.

Une telle différence s’explique de la manière suivante. Certains directeurs n’ont pas suivi la décision du maire et ont donné les masques aux élèves afin de ne discriminer aucune famille et de respecter le principe d’égalité. Les autres ont cru que les masques étaient fournis par la mairie puisque la dotation leur était présentée comme le faisant penser (distribution). Ils ont donc suivi les ordres du maire.

Le maire, contre toute attente, n’a pas suivi le principe et la volonté politique de dotation de GPS. Ce dernier a souhaité faire cavalier seul en s’appropriant la consigne du ministère de l’Éducation Nationale. Ne fournir des masques qu’aux élèves qui arriveraient à l’école sans protection. « Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques « grand public » afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas ». Cela est donc d’autant plus surprenant que cette dotation n’a rien à voir avec celle du ministère et que les collectivités territoriales ont leur propre politique de soutien et d’aide et n’ont pas à en référé au ministère.

https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-les-reponses-vos-questions-306136

La distribution de masques adaptés aux enfants était pourtant une nécessité. La réaliser dès l’arrivée des enfants à l’école après les vacances aurait été un plus. Si nous regardons ce qui a été fait à Lieusaint, les enfants ont reçu en plus des 7 masques jetables, 2 masques lavables. La ville a donc participé à ce nouvel effort.

Les conseils d’école des établissements qui n’ont pas assuré la distribution ont été le lieu de biens des incompréhensions. Tout cela a commencé par une question posée par un parent d’élève de l’école Paloisel au conseiller municipal délégué. Une lettre adressée aux conseillers communautaires par les parents d’élèves résume la situation de cette manière: » A Combs la ville, la commune a effectué les livraisons en présentant cette dotation de la part de la mairie pour le enfants qui se présenteraient sans masques afin de pouvoir leur en fournir ». En d’autres termes, la mairie s’autorise à gérer comme elle le veut un don de l’agglomération dont la finalité était tout autre .

Il n’est pas acceptable de s’attribuer la paternité d’une action collective. Il est important de rappeler les objectifs et ce qui est fait par l’intercommunalité. Cela alors même que beaucoup de citoyens ne connaissent pas les domaines de compétences de cette collectivité territoriale de plus en plus déterminante dans la gestion et la vie de notre ville.

Absence de mesures concrètes

Toutefois, rien n’empêchait le maire de prévoir une dotation particulière pour les enfants dont la situation sociale nécessiterait une aide supplémentaire. Nous ne nous serions pas opposés à une telle décision. Tout au contraire, nous aurions soutenu une mesure de solidarité alors que la crise frappe les plus démunis. Nous savions dès l’installation du nouveau conseil municipal qu’il allait être nécessaire de prévoir un fond de solidarité. Nous l’avions proposé dès le mois de mai, aussi bien pour les associations intervenants auprès des populations en précarité que pour les petits commerçants et artisans de notre commune.Forte augmentation des indemnités des élus.

Un manque de transparence est donc une fois de plus mis en lumière. Interpellé le jeudi 5 novembre au soir, le conseiller communautaire du groupe « Agissons pour Combs » est intervenu auprès de la gouvernance de GPS. Il a immédiatement téléphoné le vendredi matin à GPS pour l’informer que des parents d’élèves étaient mécontents et que l’objectif d’une telle distribution était détourné.

Nous sommes inquiets par le manque d’informations récurrentes et de réactivité de la part de la municipalité: communication tardive au sujet des grèves du jeudi 5 et vendredi 6 novembre, absence de communication sur le port obligatoire du masque dans la ville ou limité à un affichage réduit, omission au sujet des masques de GPS. Tout cela contribue à la confusion et au rejet du port du masque.

Faites savoir, demander des explications, alerter si besoin! N’ayez pas peur d’être traité de donneurs de leçon. Le citoyen doit exercer ses droits et ses devoirs tout particulièrement à l’échelon de la vie politique locale. Participez dès maintenant aux conseils de quartiers en vous inscrivant sur le site de la ville jusqu’au 27 novembre.

Attribution scandaleuse à une élue!

12 octobre 2020

Après le vif débat sur l’augmentation des indemnités des élus, une décision prise par le maire nous a scandalisé et révèle bien des travers. Quelques pistes de réflexion …

Un logement communal pour la première adjointe

Lors de la réception des documents préparatoires du conseil municipal du 21 septembre, nous avons découvert la décision 2020/94-C. Elle se fondait discrètement parmi les 51décisions écrites sur 5 feuilles dans un dossier de 48 pages. Cette décision ne fait que que deux lignes et est succincte comme l’ensemble des décisions de ce type.

Cette décision nous a semblés bien imprécise et curieuse. Qui est l’heureux(se) élu(e) qui bénéficie d’une telle faveur? Notre collègue, Anne de Méjas a demandé des explications durant la commission qui s’est tenue mardi 15 septembre. La réponse nous a surpris! C’est un logement pour la première adjointe du conseil municipal.

Pourquoi cela nous a t’il choqué? La première adjointe a bénéficié d’une augmentation de son indemnité de plus de 33% en mai dernier. Elle bénéficie d’une pension de retraite de proviseur honoraire de l’éducation nationale (P4 du programme de G.Geoffroy). Est -elle réellement prioritaire pour bénéficier de ce genre de logement communal ?

Pouvoir du maire et octroi de logement communal

Nous avons cherché à en savoir davantage lors du conseil municipal du 21 septembre 2020. Nous n’avons pas réussi à avoir d’explication à ce sujet durant le conseil. La réponse du maire a été des plus contrariantes. Dès le lendemain, faute d’une réponse claire, nous avons demandé à avoir accès aux documents administratifs correspondant à cette attribution. C’est notre droit. Tout citoyen peut faire de même.

Que dit la signature d’autorisation d’occupation de logements communaux datant du 22 juillet 2020? Que le logement en question est un studio attribué pour un an, renouvelable deux fois (=3 ans) à la première adjointe. La redevance mensuelle du logement est déterminée par la décision 2019/273-C: 238.54 euros. Incroyable d’apprendre qu’une élue dont les revenus sont conséquent souhaite vivre dans un simple studio, . Cela soulève une autre question en relation avec ce besoin de logement ( Cf. On peut ne pas être d’accord, mais c’est la loi!)

Cette attribution d’un logement communal ne fait l’objet d’aucun motif légitime de précarité. La seule volonté des parties (Commune et adjointe) ne suffit pas à lui donner une légitimité (https://www.seban-associes.avocat.fr/laj/laj-80-janvier-2018). Nous ne connaissons donc pas la raison d’un tel prêt alors que c’est une obligation légale.

En question: transparence, solidarité et équité

Cette attribution pose plusieurs problèmes. Le premier est bien évidemment le manque de transparence d’une telle pratique. Nous avons appris,durant ce conseil, que ce n’était pas la première fois que le maire signait un tel octroi. Ce qui nous inquiète, c’est le refus de débattre démocratiquement au sujet d’une décision prise par délégation de pouvoir du conseil municipal. Il se doit de répondre aux questions des élus.

Le second concerne la priorité donnée a une élue sur un logement communal qui aurait pu être attribué à un employé communal ou à toute personne en situation de précarité. Cette décision apparait comme illégitime socialement. . La première adjointe semble disposer de moyens suffisants pour louer auprès d’une agence immobilière et laisser, par solidarité, ce logement à nos concitoyens en ayant le plus besoin. A commencer par les membres du personnel municipal, dont certains vivent dans des conditions plus précaires que notre adjointe.

Le troisième problème soulevé par cette attribution relève de l’avantage accordé à un élu, même si cela peut être admis par la loi. En effet, la redevance est de 238 euros. La location d’un logement du même type auprès d’une agence immobilière sur notre commune oscille entre 500 et 650 euros. L’avantage de prendre un tel logement est aisément calculé. Le simple fait que locataire n’a pas d’obligation d’entretien ni même de charges locatives peut être perçu comme un avantage supplémentaire important. Et pourtant, la Charte de l’élu local (CGCT, article L.1111-1-1) et son 2^ème alinéa précise: » L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins ».

Morale de cette histoire…

Nous souhaitons rappeler à nos décisionnaires locaux les principes qui les ont un jour animé et porté au pouvoir. Le rôle d’un élu municipal, et son premier magistrat en premier lieu, n’est pas seulement l’application littérale de la loi, de façon automatique et sans mesure. Le rôle d’un élu local est de faire vivre notre République et ses valeurs d’équité et de solidarité.

Ce choix politique est hautement symbolique d’une façon contestable de gérer le bien commun. Nous nous démarquons d’une telle prise de décision. Nous nous engageons de notre côté à ce que les membres de notre association et nos élus mettent en lumière et dénoncent toute prise de décision qui apparaitrait contraire à notre éthique de transparence et d’équité sociale. Nous nous engageons à ce qu’à l’avenir, aucun membre de notre groupe et d’une future liste à une élection communale ne bénéficie d’une telle mesure sans que le motif ne soit une urgence sociale.

LAJ # 80 Janvier 2018