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SCOOP : Guy Geoffroy vote pour l’augmentation de la taxe foncière !

Le 7 avril 2022, lors du dernier conseil communautaire de notre agglomération Grand Paris Sud (GPS), le ciel nous est tombé sur la tête ! Contre tous les principes qu’il clame haut et fort depuis 30 ans, le maire de notre commune a voté pour une augmentation de la taxe foncière. Petite histoire d’un renoncement caché …

Augmenter le taux de nos impôts, j’ai dit tout à l’heure que je ne formulais aucune remarque, aucune réserve »

Guy Geoffroy, Conseil communautaire du 07/04/2022

Une décision prise loin des oreilles des Combs-la-Villais

Pas de réserve, pas d’opposition, un accord franc et clair qui va coûter aux Combs-la-Villais une somme non négligeable. La maire de Moissy, Line Magne, a de son côté déclaré sa réticence pour une telle augmentation estimée à 120€/an/ propriétaire pour les Moisséens.

Pourquoi et comment le maire de notre commune peut-il être contre l’augmentation du taux de la taxe foncière attribué à la commune depuis près de 30 ans et dans le même temps être favorable à une augmentation du taux de la taxe foncière revenant à notre agglomération (de 0.279 à 1.13% soit une taxe multiplié par 4 ) ? Cette augmentation sera pourtant subie par les Combs-la-Villais !

Nous vous invitons à écouter les débats sur ce lien :
https://www.youtube.com/watch?v=fWo_5WuxDXA&list=PLHF8zmJiWvbQhc

Les combs-la-villais payeront plus d’impôt foncier mais le taux de la ville restera le même ! Qui ira dire que le maire de notre commune a participé à cette augmentation puisque tout cela se fait dans le cadre feutré de l’assemblée communautaire ?

Conseil communautaire du 07/04/2022

Ne vous attendez pas à ce que le magazine municipal Rencontre relaye l’information. L’édito du mois de mai 2022 ne nie-t-il pas lui-même la triste réalité !

Rencontre Mai 2022, édito p.3…

Et pour cause ! Guy Geoffroy a été celui qui a favorisé et organisé l’augmentation de dépenses conséquentes du budget de Grand Paris Sud (GPS). En effet, il a été, avec sa majorité, le maître d’œuvre chargé de la création d’un pacte de solidarité financier et fiscal de l’agglomération. Ce pacte a eu pour conséquence d’augmenter les dépenses de GPS dans le cadre des fonds de concours (Fonds financiers redistribués aux communes sur le budget de GPS) alors même que les dotations et subventions pour les collectivités territoriales se raréfient. Pour le financer, GPS a été contraint d’augmenter son taux de la taxe foncière.

Ne pas s’en glorifier et faire cela en catimini…

Conséquences de ce pacte : d’ici à 2026, une dépense supplémentaire de 10 M€ en investissement et de 6 M€ en fonctionnement. Cela, alors même que le financement du budget de GPS est problématique et que GPS cherche à réduire ses dépenses de fonctionnement de 15 M€ afin d’améliorer sa capacité d’autofinancement (Rapport critique de la Cour des comptes)

Initié par Guy Geoffroy, cette augmentation des dépenses communautaires a fait l’objet de vives critiques lors du conseil communautaire. Notre maire apparaît pour plusieurs de ses collègues de l’agglomération comme étant favorable à l’austérité dans sa commune mais pas à GPS :

Notre réserve, c’est l’avenant massivement haussier de 50% du dispositif des fonds de concours aux communes. Il passe de 10 à 15 M€ sur des critères par ailleurs très contestables...à destination de seulement 10 communes sur 23 et sur le motif fallacieux que les investissements ne ruisselaient pas assez sur les 10 communes concernées par ces fonds de concours.

Stéphane Baudet, maire d’Evry-courcouronnes, Conseil communautaire du 07/04/2022

Ces fonds de concours sont redistribués à chaque commune par GPS afin que les communes puissent investir ou mieux boucler leur budget de fonctionnement (Délibération n°DEL-2021/454).

Intervention de S Baudet,
Président délégué de GPS, maire d’Evry-Courcouronnes

Or ce pacte permet de servir seulement quelques communes…dont la nôtre ! Ainsi, ce que ne veut pas faire le maire dans sa commune, il le fait via GPS car la facture sera payée par l’agglomération et également par tous les propriétaires fonciers de notre commune. Il n’aura pas à justifier une augmentation de la taxe foncière qui s’appliquera sur la feuille d’imposition des Combs-la-Villais. Qui donc ira lui dire qu’il se renie ?

Des débats à l’assemblée communautaire qui interrogent

De nombreux maires de notre agglomération sont intervenus pour dire leur malaise face à cette augmentation. Ils ont exprimé des réserves politiques importantes tant au niveau de la forme que sur le fond.

Je n’ai pas envie de décider tout seul…Nous nous sommes fait élire avec l’engagement de ne pas augmenter les impôts…mais avec aussi l’engagement de réaliser pleins de choses. Qui doit choisir entre, je paye plus pour que les choses soient réalisées, c’est le débat démocratique avec la population….Ce qui me gêne et je ne sais pas vous, ce débat-là, je ne l’ai pas eu avec les Corbeil-Essonnois.

Bruno Priou, nouveau maire de Corbeil-Essonnes, Conseil communautaire du 07/04/2022

Ces mots en disent long sur la différence d’approche de notre maire et celle de plusieurs élus de GPS.

Cette question du débat avec les citoyens est essentielle pour redynamiser la vie politique à tous les échelons de la vie locale. Les élus du groupe « Agissons pour Combs » l’ont réclamé à plusieurs reprises depuis deux ans durant les conseils municipaux au sujet des choix budgétaires à faire et de leur financement.

Intervention de B Piriou,
Vice-président de GPS, maire de Corbeil-Essonnes

Être pour le maintien des services publics et son financement par une fiscalité plus lourde est un choix politique. Or notre majorité municipale a refusé de le faire depuis près de 30 ans.

Comment voter sans état d’âme une telle augmentation au sein de l’assemblée de GPS et affirmer être contre dans le cadre communal, sans aucun débat ?

Pour que le citoyen ait son mot à dire !

Guy Geoffroy ne cesse d’accuser le groupe « Agissons pour Combs » d’être favorable à l’augmentation de la taxe foncière et clame haut et fort qu’il le fera savoir…ce qu’il a fait à plusieurs reprises dans l’Edito de Rencontre. Mais est-ce constructif et démocratique ?

Nous ne sommes pas opposés au maintien de la dépense publique pour investir pour l’avenir et pour maintenir un haut niveau de service public dans une période de contraction des dotations et subventions. Nous ne cessons de le dire. Notre association, qui a publié plusieurs articles à ce sujet, considère que le débat doit être ouvert.

Dans une vraie démocratie, c’est aux citoyens de décider entre le maintien des services publics et le maintien des taux d’imposition en posant clairement les différentes options. Nous sommes d’accord avec le maire de Corbeil-Essonnes !

Nouvelle enquête sur la Cantine : Pas de produits bio et de qualité dans les assiettes !

Depuis le 1er janvier 2022, la loi Egalim impose à la restauration scolaire que les menus soient composés d’au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits bio. État des lieux dans les assiettes de nos enfants à Combs-la-Ville.

Analyse des menus du mois de janvier

Pour être en mesure d’analyser si la loi est bien respectée, il suffit de regarder ce que les enfants de notre commune ont dans leur assiette ce mois-ci ! Et le constat est absolument accablant.

Exemple de menu du 31/01 au 11/02 :
proportion très insuffisante de produits bio et de qualité

Nous sommes loin d’atteindre ce qui est exigé par la loi en matière de qualité et de produits bio. 50% de produits bio et de qualité = 50% du prix d’achat ! Souvenez-vous de l’enquête que nous avions menée en 2020 à ce sujet. Peu de choses ont évolué depuis.

Ainsi, du 3 au 14 janvier, pour dix jours de restauration, seuls 4 plats sont indiqués comme étant des produits issus de l’agriculture biologique, limités à des produits pour l’entrée ou le fromage blanc. Une place mineure dans les repas. Certains jours, il n’y aucun produit fléché bio ou de qualité.

Du 17 au 28 janvier, sur 10 jours, sont seulement indiqués 2 produits bio pour l’entrée et un produit de qualité.

Quelle est la situation dans les communes voisines ?

A Combs-la-Ville, les produits bio et de qualité sont des produits principalement à la marge : entrée (carotte et lentille), du fromage blanc ou une compote. La viande et le poisson sont rarement de qualité. Nous sommes derniers de la classe…

Examinons ce qui se passe chez nos voisins.

Analyse des menus du 24/01 au 04/02/2022 =
Pas de problème d’approvisionnement
pour respecter la loi dans les communes voisines

A Lieusaint, la priorité est d’assurer des produits bio (40%) et labellisés sur le plat principal. S’ajoute à ce dernier soit l’entrée, soit le dessert.

Menu type à Lieusaint :
beaucoup + de 50% de produits bio et de qualité

A Moissy qui est dans la même configuration que notre commune (cuisine centrale, nombre de repas identique), la situation est bien plus appréciable et est proche des quotas fixés par la loi.

Exemple de menus à Moissy pour les lundis sur 5 semaines

Les menus de la commune de Quincy parlent d’eux-mêmes et ne supportent pas non plus la comparaison !

Moins cher et plus qualitatifs, les menus de Quincy
nous font regretter de ne pas être quincéens.

Enfonçons le clou avec la commune de Savigny.

ET POURQUOI PAS CHEZ NOUS POUR NOS ENFANTS ?

Les explications mensongères du maire en conseil

Lors du conseil du 26 janvier, le groupe « Agissons pour Combs » a interrogé le maire sur les menus et le non-respect de la loi Egalim.

La majorité et le maire justifient la situation actuelle de la manière suivante :

  • « le volume n’est pas toujours celui que nous attendons ».
  • « les difficultés d’approvisionnement sont également réelles, pour des raisons tirées pour beaucoup du contexte sanitaire ».

Ces explications sont totalement fausses.

Une fois de plus le Covid a bon dos mais surtout il n’y pas de problème d’approvisionnement. En effet, il y a surproduction de produits bio en France et les volumes sont disponibles aussi bien pour les produits de qualité que pour les produits bio . De nombreux articles et reportages font état des difficultés de cette filière pour écouler ses produits faute d’acheteur.

La baisse est spectaculaire pour la farine (-18 %), le beurre (-12 %), le lait (-7 %) ou les œufs (-6 %). Les fruits et légumes frais bios sont aussi en vrai décrochage​, avec des volumes d’achats en baisse de 11 % sur un an, selon l’interprofession Interfel.

Ouest France, 31/01/2022

Pour s’approvisionner, notre département est un territoire agricole qui a des ressources et nous avons une légumerie bio sur Combs.

Nous avons fait la visite de la « Légumerie » pour mieux appréhender la situation. Il nous a été confirmé qu’il était difficile d’écouler les stocks de produits alimentaires bio. PAS DE PROBLÈME D’APPROVISIONNEMENT A COMBS, TOUT AU CONTRAIRE !

L’explication est tout simplement la suivante :

  • La majorité ne veut pas dépenser plus et veut limiter le reste à charge pour la commune en ne respectant pas la loi immédiatement
  • La majorité espère une adaptation de la loi qui restreigne les contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales. La réponse du maire est très significative : « les contraintes quotidiennes sur le terrain sont là pour faire valoir qu’une loi c’est bien mais son adaptation aux réalités du territoire où elle s’applique c’est également assez important »

Alors que faire ?

La situation n’est pas près de s’améliorer. Les menus du début du mois de février sont là pour en témoigner ! Et pourtant, les tarifs de la cantine sont 30% plus chers que ceux des communes voisines. Comment les justifier alors que la qualité est inférieure ? La cuisine centrale n’est pas en cause puisque prix et qualité sont au rendez-vous à Moissy ?

Où sont les produits bio et de qualité ???

Il nous faudra batailler de nouveau pour que la loi soit respectée et que les enfants obtiennent une amélioration qualitative dans leurs assiettes. Notre combat et nos enquêtes ont forcé la majorité à geler le prix de la restauration cette année.

La balle est aussi dans le camp des parents et des fédérations de parents d’élève qui doivent se saisir de ce dossier afin qu’ensemble nous obtenions satisfaction pour le bien-être des enfants.

Envoyez par courrier les menus des autres communes au maire et faites connaitre votre mécontentement.

Du béton, toujours plus de béton !

Depuis 2014 le maire et sa majorité promettent une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Huit ans après, la majorité consent enfin à en lancer l’étude. PLU qui ne sera opérationnel qu’en 2024. Ce qui laisse encore deux ans pour poursuivre la bétonisation en cours !

Un diagnostic accablant

Malgré les engagements pris en 2014 de maîtriser l’urbanisation, la dernière mandature a été marquée par la réalisation de très importants programmes immobiliers dont ceux édifiés sur une partie du parc central.

Les élus du groupe Agissons pour Combs se rendent depuis quelques semaines au service de l’urbanisme pour consulter les permis de construire. Cela afin de pouvoir en comprendre la teneur et mieux saisir les conséquences que cela va avoir sur la qualité de vie des combs-la-villais.

Plusieurs remarques :

  • Le nombre de constructions n’a jamais été aussi important et n’a jamais augmenté aussi rapidement. Pour le moment nous avons comptabilisé 769 logements collectifs et lotissements (PC validé et en cours d’instruction + programmes livrés prochainement). Et ce n’est pas terminé !
  • La lecture de la carte d’implantation des programmes immobiliers montre que la progression se fait désormais dans des zones qui avaient été épargnées, en particulier au nord de la commune (points rouges et blancs). Le dernier en date est celui de la place de l’église.
  • Des zones qui se croyaient jusque-là à l’abri ne le sont plus. C’est le cas sur les coteaux donnant sur l’Yerres avec des projets comme celui de la rue du Haut de la Couture mais également rue Gauguin avec le projet d’un immeuble de 46 logements qui remplacerait 4 maisons. Le mitage des zones pavillonnaires est en cours et s’accélère.
Avant : maison rue des vallées des années 1880/90
  • La destruction du patrimoine se poursuit : les vieilles demeures de la rue des vallées, de la République sont sacrifiées. Le haut du Breuil a été massacré...Cerise sur le gâteau, ces programmes n’ont aucune cohérence au niveau architectural.
Après : immeubles massifs de 29 logements et trois étages (R+3)

Aucun respect des engagements pris !

Notre constat est sans appel. Le maire en 1995 s’était fait élire avec le slogan « Stop au béton » ! A chaque élection, promesse est faite de préserver le patrimoine et l’identité de la ville. Ce fut le cas en 2014, garanties à l’appui :

Programme de Guy Geoffroy en 2014 (P.18)
  • Garanti la préservation des espaces verts / résultat : 1.5 ha détruit dans le parc central
  • Garanti d’imposer des matériaux pour préserver le caractère Briard de la commune/ Inconnu car pas de règles dans le PLU
  • Garanti de conserver le caractère briard de l’avenue de la République/ Domitys est-il un programme immobilier à l’identité Briarde ?

En 2014, le 3ème engagement de campagne de Guy Geoffroy était de réviser le PLU afin de totalement maitriser l’urbanisation.

Malgré la promesse de 2014, le PLU n’a pas été révisé mais simplement modifié en 2018. La modification, simple toilettage, ne remet pas en cause les grands principes du PLU. Plus grave, le PLU modifié est moins contraignant et permet d’augmenter les surfaces constructibles. Aucune des remarques des habitants n’ont été prises en compte par le maire malgré le rapport très critique du commissaire enquêteur.

Je considère que la commune a fait clairement et en toute connaissance de cause, le choix de ne pas durcir les contraintes règlementaires (…) ayant pour conséquence de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction

P.25 Rapport du commissaire enquêteur, juin 2018

Selon la majorité, l’appât du gain des propriétaires explique cette situation. Or il n’en est rien. C’est le PLU qui détermine les règles imposées aux constructeurs. Lorsqu’elles ne sont pas contraignantes, les promoteurs ont libre cours pour faire ce qui leur plait. C’est pourquoi notre commune est devenu un secteur tellement convoité par les promoteurs.

Un Plan Local d’Urbanisme à la logique implacable

La permissivité et l’absence de règles contraignantes du PLU de 2010 ont été en toute conscience voulus par le maire et sa majorité. Le PLU a été conçu pour réaliser des programmes dans les secteurs que le maire avait l’intention de densifier et de bétonner, sans le dire, en faisant croire le contraire et en faisant de belles promesses. Cette planification est lisible sur le plan de zonage de 2010.

Plan de zonage colorisé : PLU 2010

Ainsi, la zone UD (en rouge) qui correspond à une zone pavillonnaire autorise une emprise au sol supérieure à toutes les autres zones du PLU (70% contre 40% en centre-ville) et une hauteur de 16m pour les bâtiments ! Rien ne pouvait justifier que le règlement de cette zone pavillonnaire autorise la construction de grands ensembles ! Cette prévision de 2010 a permis sans coup férir la construction d’immeubles autour du parc central. Une petite enclave rouge intègre le centre de loisirs du Chêne. Alors comment donc expliquer que le reste est en zone UC(en jaune, zone d’habitat de densité moyenne) ? Est-ce un hasard ou une préméditation qui permet ainsi la réalisation d’un programme immobilier type maison de retraite ?

Le plan colorisé fait apparaitre ce qui n’apparaissait pas en première lecture. Une logique pour bétonner et vendre le patrimoine communal…

Repensons la ville et sauvons ce qui peut l’être

En conséquence, la ville n’a pas été pensée en terme global dans l’idée de densifier les zones les plus urbanisées, de revivifier la ville-rue et ses pôles. La ville s’est développée au coup par coup, de manière anarchique, sans prévoir les équipements municipaux nécessaires d’une ville en mutation : pas de nouvelles écoles, pas de centres de loisirs adaptés, pas de maison de santé pour palier au désert médical francilien et répondre aux besoins d’une population qui se densifie, pas de véritables aire de jeux, un parc central de moins en moins attractif et adapté.

Nous lançons donc le débat et souhaitons que les habitants se saisissent de cette question en définissant les piste de réflexions pour que le nouveau PLU réponde aux besoins des habitants et sauvegarde ce qui peut l’être encore. La majorité ne compte associer les habitants que tardivement, lorsque le projet sera ficelé.

Délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022, P.2

Nous vous proposons une autre approche. Nous vous inviterons à participer dès le printemps 2022 a des réunions publiques et à des ateliers pour que vous construisiez autrement le nouveau PLU, d’une manière participative et citoyenne.

Consultez le  Facebook live du 21 janvier 2022

Pensons autrement notre commune, cessons la bétonisation : diagnostic et pistes de réflexion

https://www.facebook.com/EnsembleAutrementCLV/videos/590308756092479

Parc central : autant d’argent dépensé pour si peu…

Alors que l’aire de jeux a été réinstallée dans le parc central, des questions ont surgi sur ce qui a été installé et sur le coût d’un tel équipement. Nous avons cherché à comprendre…

Des combs-la-villais perplexes voire scandalisés !

La plupart des habitants qui ont vu ou utilisé avec leurs enfants l’aire de jeux, nouvellement réinstallée au parc central, se sont insurgés et se sont posés des questions en les relayant parfois sur les réseaux sociaux :

  • Cette aire de jeux est elle vraiment terminée ?
  • Où sont les nouveautés pour nos enfants ?
  • Pourquoi cette aire de jeux n’est-elle pas sécurisée ?
L'aire de jeux sera bordée par une grade dalle de bitume noire ! un environnement plaisant...
Aire de jeux du parc central :
aucune sécurité, pas de clôture …de la boue partout !

Ces questions peuvent légitimement se poser, tant cette aire de jeux paraît à tous incomplète, désuète et bien peu sécurisante. Toutes les aires de jeux qui sont installées aujourd’hui dans les communes de notre pays sont clôturées et munies d’un portillon d’accès. Rien de tel pour cette aire de jeux alors qu’une clôture existait auparavant. Elle est ouverte au tout venant et en particulier aux animaux (qui pose le problème des déjections) et à la circulation de vélos voire de deux roues motorisés (mini-motos ou autres). Enfin, nombreux sont ceux qui se disent que c’est un champ de boue bien peu hygiénique pour nos petits. Le fait est qu’à peine étaient-ils installés que les revêtements synthétiques des structures étaient déjà souillés de terre !

Parc central : ouvert à tous vents, terre et boue ...
Parc central :
Une aire de jeux sale et boueuse…

Pour avoir des réponses claires et sortir des rumeurs qui sont allées bon train, les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont posé une question orale au maire sur cette aire de jeux et son coût lors du conseil municipal du 18 octobre 2021. Les réponses nous ont surpris et nous laissent très dubitatifs !

Parc central : 4 jeux du même type, tous anciens mais en bon état
Parc central :
4 jeux de même type, en bon état mais tous anciens

77624 € dépensés pour l’aire de jeux

La première information donnée concerne les travaux. Tout est terminé selon le maire. L’aire de jeux est donc dans son état définitif et pas un centime de plus ne sera dépensé. Ce qui indigne !

En ce qui concerne le coût, il avait été indiqué un coût prévisionnel de 100 000€ en mars 2021. (Journal « Rencontre » de mars 2021, p.13). Le maire, parfaitement satisfait, nous a indiqué que la dépense était de 77 624€ et que les dépenses arrêtées se décomposent de la manière suivante :

  • 47324 € ont été utilisés pour la remise en état et la mise en conformité des anciens jeux réinstallés ainsi que pour la mise en place des sols souples.
  • 30 300€ ont été dépensés dans la réalisation des dalles de support de jeux.
Aire de jeux des Grès à Moissy : sécutité et accès facile pour tous !
Aire de jeux des Grès à Moissy : accès facile et sécurisant

Très surpris par un chiffrage aussi élevé pour un tel résultat, nous avons cherché une aire de jeux réalisée pour une somme équivalente dans une commune voisine ! Dans nos précédents articles, nous avions pris comme référence, l’aire de jeux du parc des grès de 195m2 pour les enfants de 2 à 12 ans dans le quartier du même nom à Moissy-Cramayel . Cette aire de jeux se situe dans un quartier pavillonnaire. Elle est loin des habitations afin de ne pas déranger les habitants mais est au cœur de ce quartier dans un espace vert. Jouxtant cette aire de jeux, une aire flambant-neuve pour les plus grands, propose, sur un terrain synthétique souple, paniers de baskets et buts…

Structure principale avec de multiples jeux sur une surface entièrement sécurisée en sol souple
Structure principale avec de multiples jeux
sur une surface entièrement sécurisée en sol souple

Un tableau de la seule aire de jeux pour les petits résume les éléments à comparer :

MoissyCombs
JeuxNeufsAnciens
Nombre de jeux57
Nombre d’apprentissages différents117
Aire sécurisée-grille/portillonOuiNon
Sol souple Toute l’aire de jeuxSeulement sous les jeux
Surface de l’aire de jeux195m2Environ 600m2
Sol souple en m2195m2Environ 190m2
Propreté de l’aire de jeuxOuiNon
Prix 83 773.9€77 624 €
Les chiffrages pour Moissy sont ceux attribués après l’appel d’offre

Pourquoi et comment dépenser autant pour si peu ?

Pour être en mesure de faire une analyse financière, voici les sommes dépensées à Moissy. Elles se décomposent de la manière suivante :

  • Travaux de terrassement et de préparation des sols ainsi que la fourniture et la pose de mobiliers urbains (21 666.9 €)
  • Fourniture et pose de jeux (neufs) pour enfants sur le thème du « Château Fort » (4 jeux ludiques de la société KOMPAN , 57 524 €)
  • Fourniture et pose de portillon et de clôtures en treillis soudé (4583 €) afin de sécuriser l’aire de jeux
Multiples activités à Moissy, sol souple, banc pour les parents au sec ...
Multiples activités à Moissy, sol souple,
bancs à proximité pour les parents (aucune trace de boue !)

Étonnant de voir que la pose et la fourniture de jeux neufs aient coûté à Moissy 57 524€ et pour des jeux anciens que nous possédions à Combs une somme exorbitante de 47 324€ ? La troisième question qui s’est alors imposée à nous a été la suivante : Comment est-ce possible qu’en réinstallant les jeux existants, le maire et sa majorité aient dépensé autant d’argent pour si peu, en comparaison avec la somme dépensée par une commune voisine ?

balançoires...pour la plus grande joie des enfants
Des balançoires, plébiscitées par les enfants et les parents, la base ! Les nôtres ont disparu…

Est-ce que notre majorité municipale est aussi bonne gestionnaire des deniers publics qu’elle veut nous le faire croire ? Tout cela nous inquiète car ce n’est pas la première fois que nous constatons que la ville est mal gérée. Quelques exemples pour rappel :

Diversité de l'offre de jeux : un jeu de plus très apprécié par les enfants ....
Le fameux « tape-fesses », jeu traditionnel très apprécié par les enfants. La base…

Il nous semble que la réponse à la question nécessite donc que l’on enquête davantage, et pour mieux comprendre cette dépense, les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont envoyé un courrier au maire afin d’avoir communication des engagements et factures relatifs à ces travaux. Copie de ce courrier a été fait au préfet. Nous espérons que cette fois, nous recevrons les documents demandés en toute légitimité et qu’ils seront lisibles !

Jusqu'au moindre détail...notre validation !
Jusqu’au moindre détail…notre validation !

Et pourquoi ne pas faire comme à Moissy ?

Un véritable cours de démographie Combs-la-Villaise nous a été donné dans le journal Rencontre. La démonstration est-elle juste et les arguments sages ?

Chiffres et réalités

L’édito du maire de Combs-la-Ville dans le journal « Rencontre » d’octobre 2021 nous donne des chiffres intéressants qui sont ceux de l’I.N.S.E.E. La démonstration du premier magistrat consistait à dire que la population n’a pas beaucoup augmenté entre 1990 et aujourd’hui. Nous devions en conclure qu’avec 2500 habitants de plus ces dernières années, il n’y a pas lieu de s’inquiéter car tout est sous contrôle et les besoins assurés pour tous. Tout est une question « d’équilibre » affirme-t-il. Mais lequel ? Celui de nos finances ? De nos équipements pour les enfants ?

Une question d'équilibre mais en faveur de qui ?
Une question d’équilibre mais en faveur de qui ?

De fait, cette augmentation est importante et a des effets au quotidien pour les habitants. Le nombre de jeunes est en forte augmentation, bien supérieur à la moyenne des villes de cette taille. Or nos équipements ont, pour la plupart, été construits dans les années de forte croissance urbaine de la banlieue parisienne. Ils ont été calibrés dans les années 1970 et ont été réalisés entre 1970 et 1990 en fonction des prévisions de la croissance démographique.

Évolution de la population de Combs-la-Ville

Cela explique que la majorité de nos équipements (écoles, centres de loisirs, gymnases, aires de jeux …) sont anciens et nécessitent d’importantes rénovations. Cela explique aussi que nous ne pouvons pas nous séparer d’un seul équipement public alors que la population croît et se rajeunit. Ils sont désormais tout juste suffisants pour assurer les besoins actuels de la population.

Anticiper et investir

Les prévisions de croissance pour 2032 seraient une hausse de 681 habitants (3%). La projection se fonde sur une évolution linéaire de la tendance évaluée par l’I.N.S.E.E, sur la base du taux d’évolution moyen annuel récent (2011-2016). Ce qu’il faut retenir, c’est que le nombre de jeunes augmente et augmentera sur les 5 à 10 ans à venir. En conséquence les besoins en équipements publics seront conséquents. D’autant que la multiplication des chantiers vont augmenter les chiffres prévisionnels.

Les nouveaux Brandons : 220 logements de plus !!
Les nouveaux Brandons : 220 logements de plus !!

Une gestion saine et sage aurait voulu que nous anticipions. Ce fut le contraire qui a été fait par les majorités successives autour de Guy Geoffroy. Ainsi, dès le début des années 2000, le maire a tenté, en vain, grâce à l’opposition des parents d’élèves, de fermer et supprimer l’école de la Tour d’Aleron. En 2013, il a réussi à vendre le centre pré-ado de la ferme des violettes. En 2021, il récidive en voulant fermer et vendre le centre de loisirs du Chêne. Tout cela pour trouver des financements pour des projets qui sont le plus souvent surdimensionnés et non prioritaires (ex : investissement dans le cadre des J.O 2024). Ventes qui permettront la réalisation de programmes immobiliers supplémentaires qui, par ricochet, aggraveront la situation( + de 400 logements en prévision).

Bâtiment du service jeunesse, similaire à celui prévu pour le centre du Chêne
Bâtiment du service jeunesse,
similaire à celui prévu pour l’école du Chêne

Les équipements perdus sont partiellement remplacés par des préfabriqués de nouvelle génération en structure bois (école du chêne et son centre d’accueil périscolaire, le tremplin structure Jeunesse).

Ainsi, la politique qui a prévalu depuis 20 ans a t-elle été de minimiser les effets des évolutions démographiques afin de ne pas dépenser ni d’investir. Pire, les majorités autour de Guy Geoffroy ont réduit l’offre plutôt que de l’étoffer.

Le maire nous affirme que l’augmentation de la population est contenue et qu’elle est inférieure à celle des communes voisines. En comparant ce qui est comparable, nous nous sommes intéressés à l’évolution de la commune voisine de Moissy-Cramayel.

Fort de l’expérience des autres, faisons autrement !

 19902011Prévision 2032
Moissy122631724318711
Combs13 75921 60323132
Évolution démographique comparée

Il est aisé de constater que la population a augmenté depuis 1990 plus fortement dans notre commune qu’à Moissy et que la prévision de croissance y est égale ! Et pourtant, la politique menée y est bien différente…

À Moissy-Cramayel la municipalité n’a pas hésité à investir et à rénover les équipements publics. Des aires de jeux flambant-neuves, un skate-parc, mais aussi, l’entretien et la rénovation des quatre centres de loisirs pour assurer aux enfants l’accueil nécessaire dans les meilleures conditions possibles. Dans d’autres communes de notre agglomération, les équipements sortent de terre. A Tigery, la commune vient de se doter de 1200m2 de structure pour 180 enfants.

Une des salles
de la nouvelle structure de Tigery

À Combs-la-Ville la majorité se gargarise des « équilibres » trouvés. Ces équilibres consistent à réduire l’offre en vendant un centre de loisirs essentiel pour nos besoins actuels et à venir. La majorité n’a pas investi d’argent dans les équipements publics alors qu’il aurait été nécessaire de le faire depuis plus de 10 ans. Pour preuve l’état des centres de loisirs survivants, des aires de jeux, de certains gymnases, des écoles (qui sont très loin d’être bien loties). Les limites d’une simple gestion au jour le jour sont dépassées.

Après les travaux : les jeux alignés
Après les travaux : les jeux étalés et non clôturés

Nous affirmons au fil de nos publications que le sujet n’est pas d’opposer une catégorie, une communauté, une tranche d’âge à une autre. Nous avons le sens des responsabilités et nous affirmons qu’il est plus qu’urgent de changer de méthode et de politique. Nous proposons de nous servir de l’expérience acquise par les communes de notre agglomération qui ont eu soin de préparer l’avenir. Nous devons, dès à présent, mettre en œuvre un plan pluriannuel d’investissements afin de pourvoir convenablement aux besoins des habitants.

Anticiper, prévoir les moyens et les financements, concerter, prioriser et agir dans l’intérêt général sont des mots d’ordre qui devraient faire consensus !

Il n’est pas trop tard. La majorité a fait croire à tous, et en particulier aux parents et aux animateurs des centres de loisirs, que le centre du Chêne était déjà vendu et que cela ne sert donc à rien de s’opposer à sa vente et à sa destruction. Nous appelons tous les combs-la-villais à la résistance face à l’inacceptable. De nouvelles actions se préparent pour s’y opposer !

Consultation citoyenne : participez et votez en cliquant

Et si nous proposions une aire de jeux inclusive ?

Nous sommes une association qui cherche, à partir des expériences d’autres communes, à ouvrir le débat et à proposer des solutions innovantes pour vivre mieux, tous ensemble, et autrement …

Ne pas opposer mais laisser une place à tous !

Pour favoriser le bien vivre ensemble et des liens sociaux apaisés, nous refusons d’opposer une catégorie sociale, une communauté, une tranche d’âge à une autre. Et c’est pour cette raison que nous refusons la vente du centre de loisirs du Chêne. Nous ne nous opposons pas à la création d’une maison de retraite pour handicapés, nous nous opposons à ce qu’elle se fasse au détriment des plus jeunes alors que cet équipement municipal est nécessaire aux familles en activités alors que la ville se développe.

Comment alors vivre tous ensemble avec nos différences ? Comment faciliter le lien social ? L’une des problématiques qui a été posée lors du premier conseil de Quartier Est concernait les aires de jeux. Tous les habitants sont conscients que ces dernières sont en piteux état et que la réinstallation de l’aire de jeux du parc central ne répond pas aux attentes des parents et des enfants. C’est pourquoi nous proposons une aire de jeux inclusive pour tous les enfants.

Après les travaux : les jeux alignés
Aire de jeux du parc central :
une aire déficiente

En effet, une aire de jeux inclusive est accessible à tous les enfants, avec ou sans handicap, qui ont envie et besoin de jouer. Les enfants handicapés bénéficient rarement des centres de loisirs et des aires de jeux. Ces espaces ne sont pas adaptés en termes d’activités et d’accompagnement dans notre commune. Si les mairies ne peuvent pas mettre à disposition des éducateurs spécialisés capables d’accompagner le handicap de l’enfant, elles peuvent agir sur l’adaptation des aires de jeux !

Prendre en compte tous les enfants, c’est possible…

D’où cette proposition de créer un espace de jeux accessible à tous. Les multiples formes de handicap doivent, dans un projet d’aire de jeux inclusive, être prises en considération afin de ne discriminer aucun enfant.

Aire de jeux inclusive

La prise en compte du handicap a beaucoup progressé ces dernières années. Des équipements spécialisés et des jeux adaptés permettent aux enfants handicapés de partager des activités avec les enfants valides. Ces équipements destinés aux enfants de 2 à 14 ans sont accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R) et favorisent les capacités sensorielles, la mobilité, la motricité fine, les facultés cognitives. Une signalétique en écriture normale et en braille, langue des signes française (L.S.F), complète le dispositif.

A Vannes les fauteuils roulants ne sont pas
un obstacle pour profiter du jeu de balançoire

Un ville comme Vannes en Bretagne a travaillé sur cette question et a créé en 2019 une aire de jeux de 750 m2. Elle offre à tous les enfants de la ville et de l’intercommunalité l’accès à 30 jeux adaptés et à 50 activités ludiques. Cet exemple doit être une source d’inspiration. D’autres communes ont réalisé également des aires de jeux comme à Meaux qui a inauguré la première aire de jeux inclusive d’Ile de France en janvier 2021.

Au sein de notre commune, nous avons des structures accueillant des personnes handicapées mais nous n’avons pas d’aire de jeux inclusive pour les enfants qui vivent à Combs-la-Ville dans leur famille et qui aimeraient pouvoir en bénéficier.

Des jeux pour éveiller tous les sens de tous…

Nous proposons donc que la réflexion s’ouvre sur le projet de création d’une aire de jeux inclusive dans le parc central, en lieu et place de ce qui a été installé. A la majorité de démontrer que les conseils de quartiers ne sont pas une façade pour faire croire que dans notre ville la démocratie participative est une réalité. Nous proposons aux membres de ces conseils qu’ils se saisissent de cette proposition, afin qu’ensemble, ils conduisent ce projet sérieux et utile pour les familles.

Un projet réaliste à définir en fonction de nos moyens

Notre projet doit être calibré en fonction de notre population et de nos moyens. Celui de la ville de Vannes correspond à celui d’une commune de 54 000 habitants. Notre population est moins importante. Mais ce projet pourrait-être porté et financé aussi par notre agglomération Grand Paris Sud (GPS) et pourrait bénéficier à tout ou partie de l’intercommunalité.

Des structures adaptées, colorées et sécurisées pour tous !

Des partenariats sont à rechercher pour concrétiser ce projet. Voici quelques pistes pour commencer :

Un tel projet est positif pour une ville qui se doit de prendre en compte l’inclusion du handicap dans la cité en permettant l’accès aux mêmes jeux de tous les enfants. Plus besoin d’un accompagnement systématiquement spécialisé puisque les activités sont adaptés. Les familles d’enfants handicapés accompagneront leurs enfants dans cette aire de jeux favorisant ainsi interactions, mixité sociale et l’intégration autour du partage des activités.

C’est assurément une démarche du bien vivre ensemble, autrement, auquel nous sommes attachés.

Contre la vente d’un équipement public et la fermeture du Chêne et de la Tour d’Aleron

Samedi 16 octobre à 11h Rassemblement pacifique devant la mairie

Durée courte : 1/2 heure

Pas d’inquiétude, ce rassemblement se fera dans un cadre légal avec déclaration préfectorale !!!

Image d'introduction

Une rentrée des classes à Combs hors contrôle !

Alors que la ville voit pousser comme des champignons des immeubles et des constructions sur tout le territoire communal, le maire, loin d’anticiper les effets de ce développement sur les écoles et les besoins de familles, ferme un équipement qui assure un service public essentiel…

Soyons pragmatiques ! Plus de constructions = plus de besoins

Nous nous bercions d’illusions en espérant une rentrée 2021 plus facile que la précédente, éloignée des incertitudes liées à la pandémie. Et pourtant, au-delà de cette apparente sérénité, la réalité nous rattrape.

Les nouvelles constructions dans notre commune offrent des logements locatifs ou en copropriétés à des familles jeunes ayant un ou plusieurs enfants. C’est le cas dans les nouveaux immeubles qui se sont construits derrière la piscine. De même, dans des quartiers pavillonnaires anciens, comme au Bois l’Évêque, les cessions s’accélèrent (les panneaux de vente fleurissent), et une population plus jeune, avec enfants, prend peu à peu possession des lieux.

Nouveaux logements rue de Lieusaint
Nouveaux logements rue de Lieusaint

La pandémie accélère cette évolution par des glissements de population au sein de la métropole parisienne, de la petite couronne vers la grande couronne. Les mutations s’accélèrent. Ce rajeunissement de certains quartiers a forcément un impact sur les besoins en équipements publics (crèche, école, périscolaire, centre de loisirs etc.).

Panneau rue Sommeville
Panneau rue Sommeville : 46 appartements

Cette réalité est confirmée en analysant les effectifs des écoles de la commune.

Des ouvertures de classe qui contredisent le maire

En effet, les effets de cette progression démographique et le rajeunissement de la population ont des répercussions à court, moyen et long terme. Dans la réalité immédiate, la situation dans les écoles est la suivante :

  • Quincarnelles : 1 ouverture en élémentaire, 1 ouverture en maternelle
  • Paloisel : 1 ouverture en maternelle
  • Sommeville : 1 ouverture en primaire
  • Beausoleil : 1 ouverture en maternelle
  • Orée du bois :1 ouverture en élémentaire
  • Le Chêne : 1 fermeture maternelle
  • La Noue : 1 fermeture élémentaire
Cantine école Paloisel
Cantine école Paloisel

Le bilan du 6 septembre est simple à comprendre : +4 classes dont 2 maternelles (+ 100 enfants environ). Par exemple pour l’école du Chêne, la livraison des logements de la rue du Chêne et ceux de la place de l’église va amener un nouvel afflux d’élèves qui va nécessiter de nouvelles ouvertures.

Les nouveaux Brandons : 220 logements de plus !!
Les nouveaux Brandons :
220 logements de plus !!

De nombreux programmes sont en cours d’achèvement et de nouveaux sont sur le point de se réaliser comme celui du Haut du Breuil. Nous ne sommes donc qu’au début d’une mutation qui aurait dû nécessiter prévoyance, investissement et volontarisme politique. Nous sommes malheureusement loin de cela, tout au contraire et cela est alarmant.

Haut du Breuil, 96 logements prévus
Haut du Breuil, 96 logements prévus

Des conséquences en chaine !

A vouloir toujours réduire les frais et les dépenses (le budget général est en berne =25 ans sans augmentation des impôts locaux et fonciers) et d’anticipation (faute de vision claire de ce que doit être une politique publique tournée en direction des enfants, des jeunes et des familles) la rentrée scolaire rime une fois de plus avec austérité et pénurie. Et les effets sont inquiétants et multiples.

Le premier effet est l’inadaptation des structures aux besoins face à cette croissance pourtant prévisible. Prenons l’exemple de l’école Paloisel qui a dû fermer sa bibliothèque pour loger une classe de plus. De même, à l’école Beausoleil, la classe de CP qui était au rez-de-chaussée a été obligée de déménager durant le week-end pour laisser la place à la classe de maternelle. Or le CP n’a trouvé un espace qu’au deuxième étage dans la salle informatique (=suppression de la salle informatique !). Ces exemples ne sont pas alarmistes mais édifiants. Ils provoquent l’indignation des professionnels, des usagers et la nôtre !

Le second effet est le manque de moyens. Les directeurs d’école ont été contraints de gérer la pénurie de matériel et de jouer aux « chaises musicales » pour trouver, dans les différentes écoles, tables et sièges. Et le problème ne s’est pas arrêté là. La majorité municipale a limité le budget de fonctionnement pour une ouverture de classe à 595€ (soit pour 25 élèves = 24€ /élève). Comment ouvrir une classe dans de bonnes conditions avec une telle somme pour acheter le matériel ? Les enseignants n’ont d’autre solution que de partager leur propre budget pour aider le collègue qui ouvre une classe.

Logements en cours de construction :
en face de l’église

En fait, les conséquences sont multiples car l’augmentation du nombre d’enfants a obligatoirement un impact sur les besoins du périscolaire et le fonctionnement des centres de loisirs. Les besoins vont en augmentant alors que les moyens municipaux diminuent !

Début d'un nouveau chantier de construction rue Sommeville
Début d’un nouveau chantier :
construction rue Sommeville de 20 logements

Une raison de plus pour refuser la vente du centre de loisirs du Chêne…

La tendance est donc clairement à l’augmentation de la population, à la croissance des besoins en équipements pour les familles. Une commune se doit d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Les écoles maternelles et élémentaires, la restauration scolaire, l’accueil périscolaire, les centres de loisirs, les aires de jeux sont les missions prioritaires de service public d’une ville. Or nous constatons que la majorité municipale l’a oublié !

Nous proposons donc un tout autre modèle.

Nous devons d’urgence mettre en place un plan pluriannuel d’investissement pour rénover et adapter nos équipements. Nous devons inscrire cela comme une priorité dans notre budget et ne pas se lancer dans des projets pharaoniques qui ruinent tout espoir de voir évoluer la situation.

Nous devons lutter contre le projet, à contrecourant du maire, qui veut supprimer un équipement public au Chêne pour trouver de l’argent, alors que les besoins sont criants et le seront encore plus dans les années à venir (1.5M€). Ce centre de loisirs ne demande qu’à être rénové et agrandi comme cela était prévu en 2016 par la majorité municipale !

Centre de loisirs du Chêne
Centre de loisirs élémentaire du Chêne

Alors mobilisons-nous pour dire non à cette politique qui est contraire au bon sens. Nous l’avons fait pour le champ de foire. Continuons de nous fédérer contre cette vente en le faisant savoir et en nous retrouvant tous ensemble pour manifester notre opposition à ce projet le 16 octobre devant la mairie à 11h.

Centre de loisirs : Pénurie et mécontentements

Alors que les vacances d’été commencent, les familles de Combs-la-Ville cherchent des solutions pour faire garder leurs enfants. Et pour cause…

Capacité atteinte… et familles en difficultés

En effet, ces derniers jours sur les réseaux sociaux, se sont multipliés messages et interrogations sur les inscriptions pour le centre de loisirs cet été. Et cela est récurrent et est devenu habituel depuis de nombreuses années.

Le cri d’alarme est toujours le même comme celui de Claire : « j’essaye d’inscrire mon fils au centre de loisirs pour les grandes vacances et le site nous affiche que la capacité est atteinte ». Si certaines familles, pour de multiples raisons, s’y prennent parfois un peu tardivement, cela ne justifie pas que des familles soient mises en difficultés pour faire garder leur enfant. En particulier lorsque les démarches ont été faites avant la date butoir d’inscription qui avait été fixée au 27 juin. La capacité a été atteinte officiellement bien avant cette dernière, dès le 20 juin.

Centre de loisirs Le Soleil
Centre de loisirs Le Soleil

Dans les faits il y a un nombre limité de places disponibles. Cela n’est pas précisé sur le portail des familles, et pour cause. Le service enfance doit alors gérer la pénurie. Ce n’est pas la faute des personnels administratifs qui ne sont pas les décideurs et qui doivent faire avec les moyens dont ils disposent et qui sont restreints.

Le résultat est que nombreuses sont les familles qui doivent se débrouiller en faisant appel aux grands-parents, à la famille, aux amis… Un petit air de déjà vu que nos enquêtes avaient fait apparaître et avaient dénoncé sur la cantine, le périscolaire et les centres de loisirs . Un service public au rabais qui assure de fait un service « minimum ».

Le maire organise la pénurie pour mieux justifier l’absence de besoins

La façon de faire mise en œuvre par la majorité depuis de nombreuses années est toujours la même. Pour diminuer les dépenses de fonctionnement, il faut :

  • Réduire la demande : La méthode consiste à décourager les familles en augmentant les tarifs et en faisant peser davantage le reste à charge sur elles. Année après année, les prix sont donc augmentés au-delà de l’inflation. De plus en plus de familles sont soit découragées par les tarifs (27.07€ par jour en tranche 10), soit ne peuvent plus payer de telles factures et en particulier pour les plus démunies.
  • Réduire l’offre : La méthode de dissuasion est de réduire dans le même temps l’offre. La majorité municipale peut justifier une diminution de l’offre puisque la demande décroit. Le maire peut alors constater que les besoins sont moindres et qu’il n’est guère utile de prévoir un budget conséquent pour les équipements et le personnel. Il ajuste ainsi à la baisse les dépenses.
  • Réduire les dépenses d’entretien des équipements : L’entretien des équipements est réduit au strict minimum. Cela a eu pour conséquence, entre autres, de reconnaître qu’il faudrait 400 000€ pour remettre en état le centre de loisirs élémentaire du Chêne. Nous constatons, comme beaucoup d’entre vous que les centres de la ville sont à bout de souffle (Accueil de loisirs « Le Chêne » et « Le Soleil »).
  • Réduire les frais de personnel : La conséquence de tout cela est la diminution du nombre de personnes qui travaillent dans ces accueils de loisirs pour réduire encore davantage les frais de personnel, ce qui ne permet plus d’assurer correctement ce service public essentiel.
Centre de loisirs du Chêne
Le Centre de loisirs du Chêne sacrifié !

Cette année est une année charnière. L’accueil de loisirs du Chêne va être (ou est déjà vendu) ce qui fait disparaître 100 places pour les élémentaires! Dans le même temps de nombreux vacataires et titulaires ont donné leur démission ces derniers mois du fait d ‘une absence de perspectives, d’une gestion du personnel catastrophique, du manque de moyens pour offrir aux enfants des activités attractives. Le résultat est que cet été, par manque de personnel, la commune est dans l’incapacité d’offrir suffisamment de places pour répondre à la demande. De fait, elle organise la pénurie et les parents avec leurs enfants en font les frais.

Dalle du centre périscolaire en construction : où sont les 7000m2 de l'ancien centre ?
Dalle du centre périscolaire en construction :
où sont les 7000m2 de l’ancien centre ?

Une vente de plus : fin de la démonstration !

Le dernier acte est effectivement la destruction d’un équipement jugé inutile :

  • Réduire les équipements : la méthode est rodée. Elle a été utilisée et a détruit le service public en direction des jeunes. La diminution progressive des moyens a entraîné la diminution de la demande et de l’offre. En 2013, cela avait abouti à la fermeture du Pôle Animation Jeunes qui était situé à côté de la maison de quartier des Quincarnelles et à la vente de la ferme de Violette au profit d’un projet immobilier, entraînant le regroupement de ce qu’il restait d’activités pour la jeunesse avenue de la République (l’Élan et le Tremplin). Dans le cas du centre du Chêne, c’est le dernier acte d’un démantèlement annoncé et la destruction programmée d’un équipement public.
  • Communiquer : la majorité utilise alors des stratégies de communication pour faire croire aux vertus de tels projets. Rien de plus simple : Il suffit de construire un préfabriqué dans l’enceinte de l’école du Chêne et de faire croire que ce dernier va remplacer la structure démantelée. Et le maire d’assurer avec aplomb, lors de plusieurs conseils municipaux en réponse aux questions posées par les élus du groupe « Agissons pour Combs », que le nombre de place sera largement suffisant. Nous ne sommes pas certains que cela puisse convaincre les familles en attente de places cet été et dans les mois à venir !
Préfabriqué du centre périscolaire en construction : une image virtuelle...bien vendu
Préfabriqué du centre périscolaire en construction : une image virtuelle…bien vendue ?

Ainsi, la majorité municipale, unie derrière son maire, pratique-t-elle une politique de réduction des dépenses de fonctionnement en réduisant les services publics. Tout cela pour préserver le postulat qu’elle a approuvé lors du vote du budget : « nous n’augmenterons toujours pas les impôts ».

Elle sacrifie ainsi le patrimoine communal et ses équipements publics dédiés aux familles et aux enfants ! Quelle sera la prochaine victime de cette politique ? Quel équipement sera sacrifié ? Il est urgent de se fédérer et d’agir pour lutter contre de telle méthode.

Ardoise 13/20

13/20 : Notre commune mérite t-elle sa note ?

Dans un article du Parisien en date du 9 mars 2021, notre commune reçoit pour sa gestion , la note de 13/20 de l’association « Les Contribuables associés » . Décryptage…

Qui est cette association à la méthodologie contestable ?

Lors du conseil municipal du 20 mars, le maire de Combs-la-Ville s’est référé, avec une certaine « gourmandise », à cet article pour vanter la qualité de sa gestion en expliquant et nous pouvons le citer (CR du conseil municipal) :

 » une association nationale importante, mieux connue pour sa capacité à dénoncer plutôt que pour une propension à louanger (…) nous a classé sur le podium (…)dans notre département (…) en particulier dans la gestion de la dépense, ils apprécieraient différemment l’hypothèse, qui n’est pas la mienne, que la pression fiscale serait amenée à augmenter ».

Nous avons cherché à comprendre qui est cette association et quelle est la méthodologie adoptée.

Les contribuables associés existent depuis le 7 mars 1990. Cette association est attachée à une vision très conservatrice de l’économie et de la société. Son objectif est présenté comme celui d’un combat à mener contre les dépenses publiques et le matraquage fiscal. Plusieurs organismes y sont rattachés comme l’Argus des communes ou l’Observatoire des gaspillages. L’un des slogans est : « Tous contribuables. Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ». Pour mieux cerner le combat de cette association, il suffit de prendre connaissance des pétitions mises en ligne. Prenons par exemple la pétition réclamant la suppression des droits de succession en France avec pour slogan: « Refusez que vos héritiers soient spoliés par l’État le jour de votre mort ! ».

La méthode de notation en apparence parait fiable. En effet cette association, indique que pour publier son argus et noter les communes, elle utilise les données de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Économie et des Finances. Rien de plus sérieux. Mais en fait, elle n’utilise que certains indicateurs et délaisse, ceux très nombreux, qui n’iront pas dans le sens de son combat qui se résume ainsi : moins d’impôt, moins de présence de l’État, moins de dépenses publiques, moins de dépenses de fonctionnement et donc moins de services publics car cela coûte aux contribuables à toutes les échelles territoriales et en particulier à celle des communes !

Cela explique que « l’Argus des communes » publie des notes surprenantes.

L’évaluation est faite principalement autour de trois critères mais seule le premier est pris en compte dans la note :

  • 1) les dépenses de fonctionnement de la commune. Ces dépenses sont celles par habitant engagées pour produire les services quotidiens de la commune (crèches, écoles primaires, voirie, …)
  • 2) le niveau d’endettement par habitant.
  • 3) les impôts locaux par habitant.

Inquiétante méthode qui ne prend pas en compte les paramètres essentiels pour faire un bilan financier:

  • nos recettes
  • l’épargne brute
  • l’épargne nette
  • la capacité de désendettement
  • la dette et la projection des remboursements de la dette…

Autant dire que les conclusions émises par ce type d’association ne sont pas sérieuses et ne sont là que pour défendre une vision politique ultralibérale qui rejette les services publics qui coûtent toujours trop cher à leurs yeux. Une certaine presse très conservatrice ou peu regardante sur les sources utilisées publie régulièrement les notes émises par cette association qui se dit apolitique. Cela n’est pas surprenant.

Un comparatif sans appel !

La note publiée est celle de l’année 2019 (année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles). Les données de 2020 ne seront disponibles et analysées qu’à partir du mois de juin.

Cette note de 13/20 ne correspond pas aux résultats de notre analyse de terrain et à celle des analystes financiers des collectivités territoriales. Pour notre commune, l‘année 2019 est celle d’un bilan financier particulièrement catastrophique, en situation d’alerte auprès des autorités préfectorales (19.8 ans pour notre capacité de désendettement / seuil d’alerte à 12 ans). Plusieurs articles ont été publiés à ce sujet sur notre site.

Pour démontrer l’incohérence de ces notes, il suffit de ne prendre que quelques exemples et de les comparer. Vous pouvez le faire en allant sur leur site et taper le nom d’une commune dont vous connaissez la situation. Nous avons fait le choix de regarder les notes d’une commune voisine où il fait bon vivre. Brie, Moissy pourraient être également pris comme exemple.

CombsLieusaint
Note /20137
Nombre d’Hab2223013500
Dépense/hab €10941160
Dette/ hab 614383
Évolution dette depuis 2015+16%-28,80%
Évolution dépense/an  depuis 20142,50%-0,90%
Tableau comparatif à partir des données de l’Argus

Combs-la-Ville a une bonne note et pas Lieusaint. Explications :

Le bilan financier de Lieusaint est considéré comme très sain, exemplaire et sans risque par tous les analystes financiers. Cette commune bénéficie de grosses recettes liées à la présence du Carré Sénart sur son territoire. Sa dette est très faible par habitant du fait de ses hauts revenus. Sa capacité de désendettement est l’indicateur le plus fiable à analyser : 1.1 an en 2019 contre 19.8 ans pour notre commune. Et l’évolution de sa dette est à la baisse depuis 2015 (-28.8%). Mais sa dépense de fonctionnement par habitant est importante. Elle a en effet les moyens d’assurer des services publics de qualité. Et pourtant, une ville sans dette qui conjugue un équipement collectif de qualité et un service public qui nous fait rêver, a une piteuse note de 7/20.

Le « crime » de cette commune est de dépenser de l’argent pour assurer un fonctionnement optimal de ses services publics, et cela alors qu’elle en a les moyens. Souvenons-nous du slogan « Tous contribuables. Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ». Et effectivement, l’imposition locale par habitant est plus forte qu’à Combs-la-Ville. Lieusaint est donc la commune aux deux péchés capitaux aux yeux de l’Argus.

CombsLieusaint
Note /20137
impôt locaux /hab6381003
Comparatif des impôts locaux

A contrario, notre commune est sur le podium des villes bien gérées alors que tous les indicateurs financiers sont au rouge comme la faiblesse de notre épargne, une dette qui augmente,...

Mais pour accéder au podium, seule compte la diminution toujours plus violente des dépenses de fonctionnement (-2.5%/an !). Moins de services publics, des tarifs exorbitants pour les familles avec enfants pour la cantine le périscolaire, les centres de loisirs…Nous pouvons prévoir que pour 2021, nous serons au « top du top » avec 7% de dépenses de fonctionnement en moins et des familles au désespoir !

Dans le journal « Rencontre » d’avril (P.18), il est fait mention de Brie-Comte-Robert (7/20) comme commune comparative pour justifier la qualité de la gestion de notre équipe municipale. Or la ville de Brie a vu sa dette baisser de 25%/an depuis 6 ans. elle a 634€/ hab d’impôts locaux (= Combs). La municipalité offre à ses administrés des services publics dont le coût a baissé de 1.8%/an (1008€/an/ hab soit moins que dans notre commune et en dessous de la médiane à 1110€). Lieusaint et Brie sont deux villes dont les maires sont à gauche politiquement. Un autre péché pour cette association et la majorité municipale qui explique des notes de 7/20et non la réalité de gestion de ces communes . A l’épreuve des comparaisons, il n’y a rien à ajouter, n’est-il pas ?

Un mythe de plus qui tombe !

Alors nous pouvons affirmer sans aucun doute que peu à peu les masques tombent et que le mythe savamment construit du bon « maire »de famille s’effondre.

Le fait que le maire utilise ce type de publication met en lumière l’idéologie qui, depuis de nombreuses années, l’anime en profondeur, lui et sa majorité. Cette idéologie partisane explique la politique menée depuis plus de 15 ans.

Sur le site de l’argus, il est précisé la chose suivante qui résume assez bien le postulat de Guy Geoffroy. : « réduire autant que possible les dépenses publiques pour réduire les impôts ». Cet objectif est un leitmotiv qui semble entrer en résonance avec la politique menée depuis des années dans notre commune (20 ans sans augmentation d’impôts). et qui se concrétise par:

Les seuls arguments qui sont avancés par le maire et sa majorité lors des commissions et des conseils municipaux sont les suivants: nous avons le pouvoir, nous ferons savoir que les oppositions sont pour augmenter les impôts.

Ainsi, le débat est-il réduit à la seule question des impôts alors qu’il est nécessaire de penser la politique publique dans sa globalité en travaillant sur toutes les différentes thématiques: patrimoine, équipements publics, dette, budget de fonctionnement, investissement etc.

Une autre politique est possible. Un plan pluriannuel d’investissement, loin de la folie des grandeurs, devra être discuté en y associant véritablement les habitants et en calibrant les besoins. De la même manière, les dépenses de fonctionnement ne pourront pas être rabotées davantage. Elles le sont depuis trop d’années, mettant en danger l’attractivité de notre ville en faisant peser au dessus de nos têtes un appauvrissement de la population qui y vit. Ce nouveau projet pour notre commune suppose que d’autres priorités soient mises en avant et qu’un véritable débat soit me avec les habitants.

évolution comparée cantine

Faire payer plus que l’inflation !

Ma très chère « CHÈRE » cantine !

ÉPISODE 2 :

ANALYSE ET PROPOSITIONs

L’épisode 1 a relaté un diagnostic affligeant : prix très élevé, manque de transparence, gestion et choix qui interrogent. Nous avons donc poursuivi notre enquête pour comprendre cette situation.

Surfer avec la loi !

Ce qui apparait clairement à travers cette enquête, c’est le caractère insupportable de cette tarification que rien ne justifie par rapport aux autres communes : si peu de bio et de produits de qualité, une cuisine centrale comme dans d’autres communes, une augmentation des factures pour les familles bien supérieure à l’inflation, des tarifs qui augmentent plus vite que le prix de revient. Cela nous oblige donc à chercher une explication dans d’autres directions.

La première direction est dans la gouvernance même de cette majorité municipale. Il faut donc analyser la délégation de pouvoir confiée au maire par le vote des majorités successives. Elle lui permet de faire tout ce qu’il veut sans débat démocratique. En effet, en début de chaque mandature, notre maire obtient le droit de fixer le prix des services communaux sans en référer au conseil communal. Fort de ce droit, le maire se dispense de présenter la grille des tarifs au conseil municipal. Il ne l’a fait pas voter par une délibération contrairement à ce qu’il a affirmé pour se justifier lors du dernier conseil municipal. La seule grille des tranches imposables votée ne donne en aucune manière les tarifs. Elle précise juste dans quelle tranche se situent les familles pour être facturées . Une telle opacité questionne.

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Délibération n°2 du 4 juin 2020, article 2

Nous avons cherché à comprendre ce que dit la loi concernant la restauration scolaire. Nous nous sommes intéressés à la réponse à une question d’un sénateur, dans le JO du Sénat (publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 – page 4287), par le Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. En octobre 2016, la réponse fut la suivante : « Le conseil municipal est également seul compétent pour fixer les tarifs de la cantine, même si une caisse des écoles s’en est vu confier la gestion (Conseil d’État, décision n° 359931, 11 juin 2014). À ce titre, il peut moduler ces tarifs en fonction des ressources des familles (Conseil d’État, 10 février 1993, Ville de La Rochelle). Or aucun élément n’est fourni pour information au conseil et la délibération votée chaque année ne donne aucun indice.

La question qui s’est alors posée est relative à l’encadrement par la loi de l’augmentation des tarifications des cantines scolaires. Il est très intéressant de constater qu’elle est encadrée « par le plafond constitué par le coût de revient du service pour la collectivité… », en application des articles R. 531-52 et R. 531-53 du code de l’éducation ». En d’autres termes, c’est le coût de revient qu’il est utile de connaitre et son évolution, les subventions perçues par la commune. Comment alors admettre que le tarif augmente plus vite que la hausse du coût de revient.

Le personnel est-il mieux payé que dans les autres communes ? Est-ce mal géré ? Le problème est-il ailleurs ?

Explications confuses en conseil municipal

Alors comment expliquer un coût de revient de 11.08 euros (+12% entre 2014 et aujourd’hui) par repas pour un enfant et l’augmentation au-delà de l’inflation (+5.1 %) de ce même coût de revient ?

Lors du conseil municipal du samedi 13 février 2021, le groupe « Agissons pour Combs a posé la question du prix de revient. Vous trouverez l’intégralité de ces échanges dans le compte rendu que nous publierons dès réception afin que cela soit vérifié (dans un mois).

Nous n’avons pas eu de réponses claires et aucun chiffrage détaillé et précis, poste par poste, ne nous a été communiqué, qui nous permette de comprendre ce chiffre de 11.08 Euros. Au sujet du coût en personnel, la surprise fut de taille et les données incompréhensibles. Pour le personnel de restauration (34.12 équivalent temps plein*) couterait 1.2 millions d’euros, cela nous parait cohérent. Mais pas pour les ATSEM qui interviennent dans le cadre de leur mission durant les déjeuners. Elles seraient intégrées dans le prix de revient. Mais le chiffre donné est celui correspondant à la charge globale de ce personnel pour la totalité de leur mission (25.98 équivalent temps plein pour 994 039 euros ) et non pas l’intervention durant le déjeuner. Cela n’a donc aucun sens et il nous est impossible de vérifier la réalité du prix de revient.

Le maire explique également qu’il y a 6.61 équivalent temps plein pour le temps de midi ( 338 767 euros). Ce sont des personnels précaires qui ne travaillent que quelques heures par semaine. Comment ces personnels, qui cumulés représentent environ 7 postes de salaires dont la charge par poste serait de 51250 euros, pourraient être si bien rémunérés ? Tout cela nous laisse très perplexes !

Au sujet du prix des denrées alimentaires, le maire reconnait une baisse de la facture, due au travail remarquable du service chargé des appels d’offre sur les marchés publics et considère que cela a donc un effet sur le coût pour la collectivité et donc pour les familles. Mais il y contradiction, car justement, les familles ne voient pas de diminution de leur facture. Si l’on résume la chose: inflation + bio = prix d’achat plus bas mais prix de revient plus haut !

Une petite phrase, explique le choix politique de la majorité et le constat que les tarifs ont augmenté. Ce que le maire appelle le point d’équilibre entre qui paye quoi et le fait que les impôts n’ont pas augmenté. Ainsi , pour le maire, une augmentation de 13 à 15 % entre 2014 et 2021 alors que l’inflation est de 5.1 % dans le même temps, est tout à fait normal. Et le maire qui parle de la prise en charge, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des communes de notre pays, oublie de nous dire comment a évolué la prise en charge dans notre commune du prix d’un repas !

La majorité qui approuve cela ne voit probablement pas, ou ne veut pas voir, qu’une augmentation d’un ou deux pour cent chaque année en plus de l’inflation devient au bout du compte, année après année, absolument insupportable pour les familles. Mais cette augmentation des tarifs est-elle légale ?

Postulat trompeur et « IMPÔT DÉGUISÉ »

C’est donc un choix politique qui se dessine. Cette gestion et ces choix tarifaires calamiteux sont le fruit d’un postulat répété à l’envie. Le taux d’imposition ne bougera pas. Et cela s’applique avec ferveur depuis 2001. La majorité s’en gargarise. Dans le même temps, nos recettes se sont taries, les subventions ont diminué.

Si le budget est en berne, pour pouvoir payer les services publics municipaux, le maire tout en diminuant les budgets de fonctionnement a également réduit les aides apportées aux familles. Leur pouvoir d’achat en fait les frais. Pas d’augmentation d’impôt mais une augmentation plus importante que l’inflation de la cantine et des services municipaux. Le reste à charge se réduit donc et cela est beaucoup plus discret que d’augmenter les impôts.

Cela permet de tenir une promesse difficile à tenir au bout de 20 ans ! Mais au final, la ville est de moins attractive pour les familles car les coûts sont de plus en plus élevés et les services offerts se réduisent comme peau de chagrin. Ce mode de gestion fait porter l’effort sur une partie seulement de la population. La majorité augmente les indemnités des élus et fait payer plus cher encore la cantine cette année (+2.27 à 2.47 % selon les tranches ). C’est donc une forme « d’Impôt DÉGUISÉ«  à la seule charge des familles ayant des enfants. Les autres catégories de la population et en particulier les retraités et les familles sans enfants scolarisés ne voient pas ainsi leurs impôts grimper depuis 20 ans. Et cela alors que la cantine est de fait assimilée à un service public dont le reste à charge est payé par tous les habitants imposables. Plus grave, les familles les plus défavorisées, non-imposables pour beaucoup, payent en proportion plus que les plus aisés qui eux-mêmes ne sont pas épargnés.

Nul doute que les autres prestations (périscolaires, centre de loisirs, activités…) et taxes que nous allons étudier et qui feront l’objet de nouveaux articles, vont nous confirmer que cela est bien une forme d’impôt déguisé. Les premières constatations et comparatifs vont malheureusement dans ce sens. Nous vous ferons connaitre les résultats de toutes ces enquêtes en cours.

Propositions

La responsabilité de cette situation incombe à ceux qui ont validé et qui soutiennent aujourd’hui cette politique. Ce ne sont plus des effets de manche et de communication qui sont attendus par les familles dont le pouvoir d’achat est mis à mal. Le caritatif n’est pas une réponse. Les belles photos également.

Trouvons des solutions pour qu’un nouveau cap soit donné. Nous sommes prêts à échanger et présenter nos propositions. La pétition dont nous vous avons parlé, qui n’émane pas de nous, sur les réseaux sociaux, propose la mise en place d’un prix unique. La réponse ne peut pas nous satisfaire. En proposant d’appliquer un prix unique pour tous, elle ne prend pas en compte la dimension sociale de ce service et le principe fondamental de notre République sociale qu’est l’équité. La politique du prix unique se fait en réalité dans les petites communes et ne peut pas être une solution pour une ville de 22 000 habitants.

La situation sociale s’aggrave avec la COVID. Nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état alors que la crise sociale liée à la crise sanitaire touche de plus en plus de familles: chômage partiel et précarité renforcée pour beaucoup. Le maire a décidé d’augmenter les tarifs dans un contexte si difficile. Nous proposons tout le contraire. Faisons en sorte que les tarifs appliqués dans les communes voisines soient une référence pour notre commune. Les prix doivent être revus à la baisse pour l’ensemble des tranches. Nous devons faire une baisse plus forte sur les premières tranches et réduire plus fortement les trois premières. Nous devons réévaluer les divers critères de majoration appliqués et supprimer ceux qui sont contraires à nos principes. Nous devons également prendre en compte les effets de seuil en appliquant un taux d’effort et faire en sorte que les parents qui sont en chômage partiel voient leur tarification réduite. En effet, un parent qui gagne 1500 euros net perd 240 euros par mois alors que le tarif de cantine a augmenté. Enfin, le prix des maternelles devrait être légèrement inférieur à celui des élémentaires

Un autre mode de gestion plus démocratique et participatif doit être mis en place. Là encore, rien de révolutionnaire et d’utopique. Nous ne sommes pas des doux rêveurs mais sommes conscients de nos difficultés. Il suffit de se référer à ce que font les autres communes et ce qui existe au sein des entreprises. Ainsi, nous pourrions comme à Moissy-Cramayel, créer une commission communale de la restauration scolaire chargée d’évaluer le prix des repas, la qualité, les services. Elle serait composée de parents, de membres du personnel de la cantine, d’élus de la majorité et de l’opposition.

Nous pourrions également mettre comme à Quincy , un cahier en libre accès sur le site de la mairie pour déposer des remarques constructives. Cela permettrait de prendre en compte les demandes des familles et d’améliorer les repas : menu végétarien pour ceux qui le souhaitent, produits plus locaux (agriculteurs bio en circuit court), réduction des déchets alimentaires…

Tout cela aura un coût. Il faudra faire des choix bien différents de ceux mis en œuvre depuis 25 ans et dont l’héritage est si lourd à porter. Le vivre ensemble équitable à un prix. La folle gestion et les investissements du passé ont un impact social sur notre commune. La dernière réalisation connue en est un bon exemple. Le centre nautique, si peu écologique avec son bassin nordique, a nécessité 7 millions d’effort financier contre 5 de subventions. Nous n’avions pas les moyens d’ajouter ce bassin et pour dégager des marges et de l’autofinancement sur le budget d’investissement, les budgets de fonctionnement concernant les familles en font les frais une fois de plus. Nous allons continuer à dénoncer des mythes forgés depuis trop longtemps et proposer des solutions plus équitables.

*Équivalent taux plein: La notion d’équivalent temps plein, correspond à une activité exercée sur la base d’un temps plein soit à hauteur de la durée légale. Ainsi, 2 salariés ayant une durée de travail hebdomadaire de 17 h et 30 minutes correspondent à 1 ETP.