Étiquette : Petite enfance

Il est des décisions qui peuvent paraître anodines mais qui se révèlent très souvent lourdes de conséquences pour le bien-être des habitants de notre commune. C’est le cas de la délibération n°2 du 20 février 2023 qui traite d’une question qui nous tient à cœur et que nous voulions étudier : celle de la petite enfance et de ses différents types de garde. Première étape de notre nouvelle enquête : la question des Maisons d’Assistantes Maternelles (les M.A.M.), sujet de cette délibération.

M.A.M : une solution intéressante

Depuis plusieurs années, la situation des parents ayant de jeunes enfants (0-3 ans) devient de plus en plus compliquée. Il est très difficile de trouver une solution de garde sur notre commune. L’un des modes de garde possible, prévu par la loi, est l’inscription de son jeune enfant dans une Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M).

Ce nouveau type de structure d’accueil existe en France depuis 2010 et offre un nombre limité de places par structure (20 maximum).

Si une M.A.M ressemble à une crèche collective ou une micro-crèche, elle n’est pas encadrée par des auxiliaires de puériculture ou des éducateurs de jeunes enfants mais par des assistantes maternelles. Ces dernières veulent travailler en équipe dans une structure de petit format tout en sortant de l’isolement des assistantes maternelles travaillant chez elles ou parce que leur domicile ne remplis pas les conditions pour obtenir un agrément. Ce type d’accueil permet de distinguer l’activité professionnelle de l’activité familiale car il nécessite un lieu de travail propre aux activités de la M.A.M. Pour d’autres, issues des crèches collectives, cela leur permet de travailler dans une structure plus petite, au cas par cas, autour d’un projet éducatif.

Dans notre commune, une première expérience a été menée. Il s’agissait de la M.A.M « les petits escargots » ouverte en juin 2017 et située au 9 rue de Vaux la Reine. Du fait de mésententes entre les assistantes, cette structure a malheureusement disparu en 2021.

Ce qui nous a interrogé, c’est :

• Le montage choisi par la majorité municipale pour créer cette Maison d’Assistantes maternelles ;
• L’incapacité à en créer une nouvelle.

Explications…

Des décisions du maire incohérentes ?

En 2016, la M.A.M de la rue de Vaux la Reine a été réalisée selon le montage suivant :

• Création par quatre assistantes maternelles d’une société civile immobilière (SCI) en achetant une maison appartenant à la commune située rue Vaux la Reine le 17 octobre 2016 ;
• Association de ces quatre personnes pour travailler au sein d’une M.A.M dans les locaux achetés par leur SCI.

Or ce qui interroge c’est :

• Que dans la majorité des cas, les locaux des M.A.M restent propriété de la commune afin de conserver la maîtrise de l’outil en cas de départ des assistantes maternelles. La structure est en quelque sorte semi-publique et la mise à disposition d’un local pérennise ainsi l’offre. C’est le cas de la M.A.M récemment ouverte à Varennes-Jarcy et un peu partout autour de chez-nous ;

• Que le prix d’achat à la commune de cette maison abritant auparavant la mini-crèche du Verseau a été de 215 000 euros pour une propriété en cœur de ville de 172 m² (11 pièces) sur 685 m² de terrain. Ce qui est fort peu d’autant que, six ans plus tard, la valeur estimée de ce bien au profit de la SCI s’élève à plus de 450 000 euros !

Conséquences de cet étrange montage validé par la majorité municipale :

• La commune n’a plus de locaux disponibles pour créer une nouvelle M.A.M selon les propres dires du maire ;
• La vente de ce bien nous prive de la possibilité de créer ou de conserver un équipement municipal, tout comme cela a été le cas pour la vente de la rue F.Villon (espace jeunesse) et du centre de loisirs du Chêne…
• La vente de ce bien communal est en défaveur de la commune, et donc des combs-la-villais. Il n’y avait nullement obligation à la céder si rapidement à un tel prix à une société civile de moyens.

Il n’y a pas d’autres locaux sur la commune qui puissent être mis à disposition… »

Intervention du maire suite à une question posée par le groupe « Agissons pour Combs, Conseil municipal du 20 février, YouTube 36minutes 16 secondes

Ainsi, l’histoire se répète depuis 12 ans au rythme :

• De la vente de notre patrimoine communal (terrains, espace vert du parc central, maisons appartenant à la commune, équipements publics dits défaillants faute d’entretien) pour financer nos rares investissements. De fait, nous ne sommes plus en mesure avec notre épargne issue du budget de fonctionnement d’en assurer la réalisation ;
• Du gonflement de la dette du fait de cette gestion en « bon père de famille » et de la disparition quasi complète de notre patrimoine ;
• De l’incapacité à anticiper les besoins des habitants et à répondre aux besoins liés à la multiplication des constructions.

Ce qui est grave, c’est que le choix de la majorité suit un mode de gestion qui a pour but de réduire le service public communal. Non pas par pragmatisme mais bien pour appliquer une idéologie néo- libérale que nombre de communes voisines ont rejetée.

Les ouvertures de M.A.M s’y multiplient comme à Lieusaint (2 structures), Quincy, Moissy, Savigny, Brie…avec le plus souvent la mise à disposition de locaux communaux. A Combs, après la fermeture de notre M.A.M, aucune ouverture n’a été réalisée pour le moment.

Aucune anticipation…et pour preuve !

En effet, le nombre d’assistantes maternelles travaillant chez elle à domicile décroit considérablement en France. En l’espace de quatre ans, plus de 50 000 professionnelles ont quitté la profession et, d’ici 2030, près de la moitié d’entre elles seront parties à la retraite. En l’espace de quatre ans, plus de 50 000 professionnelles ont quitté la profession. Ce qui diminue le nombre de places disponibles pour les familles. Ce qui est vrai à l’échelle nationale l’est évidemment au niveau de notre commune. Et c’est la raison pour laquelle, une politique raisonnée et raisonnable doit prendre en considération cette évolution afin d’anticiper et d’organiser une offre adaptée. Évolution prise en compte par le législateur (loi de 2010 et décret de 2020).

Si le nombre d’assistantes maternelles indépendantes diminue, l’engouement pour travailler en M.A.M augmente. Depuis douze ans leur nombre est en constante augmentation. Cela montre combien une évolution profonde du métier est en cours. Les communes doivent prendre la mesure du changement afin d’adapter l’offre. Cela n’est pas sans nous rappeler la situation qui bouleverse les métiers médicaux et paramédicaux avec des personnels qui ne veulent plus travailler en indépendant et qui veulent bénéficier de conditions d’hébergement et d’aide administrative adaptées.

La réponse du maire a une problématique complexe a été de faire voter en février 2023 la délibération n°2 qui diminue l’aide au démarrage pour la création de Maisons d’Assistantes Maternelles (M.A.M) alors même que nous sommes dans l’incapacité de fournir un local adapté qui existait auparavant. Sauf à le racheter 2 fois plus cher...

La gestion de ce dossier met en évidence l’incompétence de la majorité municipale qui est incapable d’anticiper et de répondre aux évolutions de notre société et aux besoins de nos habitants.

Après la faillite de la politique municipale envers la jeunesse (centre de loisirs, ELAN/TREMPLIN), de nos écoles qui accueilleront difficilement les nouveaux élèves, de l’absence de maison de santé alors que toutes les communes alentour ont agi, la politique communale envers la petite enfance, est, elle, également catastrophique !

Pire, notre patrimoine est bradé pour remplir des caisses vides dans l’urgence et sans préserver les intérêts des habitants !