Étiquette : permis de construire

Béton : et ça continue, encore et encore …

5 juin 2022

La révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approchant, nul ne sera surpris par la multiplication frénétique des destructions de maisons en cœur de ville et l’apparition dans notre champ visuel de nouvelles grues annonciatrices d’autant de nouveaux programmes immobiliers. C’est le cas une fois de plus dans la rue Sommeville.

Maison du 90 rue Sommeville détruite
pour permettre l’accès aux parkings
et à l’immeuble qui se situera en fond de propriété

Autorisée par le PLU, une ancienne propriété de moins !

Le programme immobilier situé au 90 de la rue Sommeville a entrainé la destruction d’une jolie maison datant des années 30 (parcelle cadastrale 4089) mais également d’une maison très récente des années 2000 (parcelle cadastrale 4966).

Il y a quelques années, la construction en lot arrière de cette maison individuelle ne posait pas de problème important et correspondait à une densification raisonnée de cette zone. Cela restait acceptable pour tous les voisins et surtout cela assurait la conservation de l’identité de ce quartier ancien de la ville. Nous n’aurions pas critiqué négativement la construction de cette maison.

Maison récente issue d’une
subdivision antérieure (année 2000)

Mais dans le cas présent, ce programme immobilier, autorisé par le PLU actuel, pose de nombreuses questions et ne permet pas de conserver le caractère identitaire de cette partie ancienne de la ville.

De la rue Sommeville,
l’immeuble sera mis en fond de parcelle

L’implantation en lot arrière de cet immeuble est problématique mais permise par le PLU (Plan Local d’Urbanisme). L’immeuble ainsi construit se retrouvera en plein milieu d’anciennes maisons individuelles. L’impact visuel de l’immeuble sera très fort sur les maisons voisines. Les jardins des maisons ne pourront plus conserver une quelconque intimité du fait de la vue plongeante des futurs occupants et de la hauteur du bâtiment.

Tout en étant déformée, la vue projetée sur le permis de construire est d’ailleurs significative. Le long de la rue Sommeville, la largeur d’ouverture n’est que de 9 mètres ! Cela n’affectera pas la rue Sommeville qui a été suffisamment massacrée sur toute sa longueur ces 15 dernières années.

Voie qui conduira à l’immeuble
des places de stationnement
et deux colonnes enterrées

De la rue Sommeville, la vue sera surtout marquée par les places de stationnement qui se trouveront d’un côté puis de l’autre du passage conduisant à l’immeuble.

Un programme immobilier de plus

L’étude du permis de construire peut se résumer à quelques chiffres. Ils permettent de comprendre cet immeuble qui sera réalisé sur un espace total de 1771 m² :

Avant : 344 m² habitable / Après : 1711m²
Avant : 2 logements individuels / Après : 26 logements assimilés logement social (T2 au T4)
Avant : 4 places de stationnement / Après : 33 places de stationnement (577m²)
Avant : 1 étage / Après : 3 étages (H max autorisé par le PLU 12.50m)

Situé en en zone UA, cet immeuble de 26 logements sera accessible de la rue par un simple passage de 6.5m de large. Et étant assimilé à du logement social (20 logements locatifs intermédiaires + 6 sociaux), ce programme immobilier ne sera pas obligé de réaliser les 55 places de stationnement exigé par le PLU. Il se contentera de 33 places qui ne seront pas suffisantes et qui ne seront pas dotées de prises de recharges électriques. Faute de places, de nombreux véhicules devront stationner dans les rues adjacentes déjà bien encombrées !

Cette construction laissera également peu d’espaces disponibles aux espaces verts. Ce sont les parkings végétalisés sur le plan qui font croire que le programme sera « verdoyant ». Cheminement et places de stationnement utiliseront une place considérable.

P.4, Notice architecturale et paysagère
du permis de construire :
qui pourra croire que des arbres
de ce type puissent se développer
dans des espaces contraints ? Personne !

Pour que le projet respecte le PLU, le toit terrasse sera végétalisé. Le nombre d’arbres notés sur le plan correspond au nombre d’arbres à planter (40). Sauf qu’une fois de plus, ce ne seront pas des arbres qui seront plantés. Par exemple, les « arbres » numérotés 9 à 16 seront à moins de 3 m du mur séparatif. Ce qui est illégal. Ce ne seront donc probablement que des arbustes ! Mais qui ira contester cela alors que l’immeuble sera construit !

Tout cela indique clairement que sur un espace réduit (le cheminement occupe une partie importante du projet), il est possible avec le PLU actuel d’intégrer un immeuble au beau milieu d’une zone pavillonnaire ancienne. Cela n’est pas sans nous rappeler ce qui vient d’être accordé pour la rue Paul Gauguin.

…c’est que le début, d’accord d’accord !

Le compte à rebours est lancé ! Nombreux sont les projets déjà autorisés et nombreux seront les projets déposés avant que n’entre en œuvre le nouveau PLU. Les combs-la-villais s’en inquiètent, et il est difficile de leur donner tort.

En signant le plan de Relance logement avec l’État, notre maire, loin de temporiser et de se laisser la possibilité de faire autrement, a donné aux promoteurs un signal fort pour poursuivre les destructions et la bétonisation accélérée. Notre commune a pour objectif de produire 291 logements et a donc la 1ère place dans ce contrat, devant Moissy et Corbeil-Essonnes.

Contrat de Relance Logement,
Article 2, P.1

Pas de béton en face de chez moi !

3 avril 2022

« Faute avouée est à moitié pardonnée » dit le proverbe. À moitié pardonnée vraiment ?

Lors du conseil municipal du 21 mars 2022, le maire emporté, par ses élans d’orateur, nous a fait une révélation sacrément culottée !!

Une révélation qui n’est malheureusement pas un poisson d’avril…

Le conseil municipal peut parfois faire éclater des vérités auxquelles nous ne nous attendons pas. S’adressant à l’un des élus du groupe « Agissons pour Combs », le maire a eu ces mots :

« …pas loin de l’endroit où vous résidez et où je réside également, si je n’étais pas intervenu pour empêcher la construction d’un immeuble par la société Bouygues de plus de 50 logements, il y aurait ce bâtiment de 50 logements qui aurait été construit, parce que la loi française le permettait…
Compte rendu du Conseil municipal du 21 mars 2022, Réponse à une intervention de G.Prilleux, conseiller municipal du groupe « Agissons pour Combs » (Facebook : 1 09 00-1 10 00.)

Le projet de 2017 dont parle le maire se situait juste en face de sa propriété. Ce que nous pouvons en déduire c’est :

Que le PLU (plan local d’urbanisme) permettait et permet donc toujours ce type de projet dans le quartier du Vieux Pays ;
Que « la loi française » à laquelle se réfère le maire n’est autre que celle qui oblige à respecter les règles imposées par le P.L.U ;
Que si le Maire ne veut pas d’un projet, il peut faire pression sur le promoteur et faire en sorte qu’il ne soit pas réalisé ;
Que dans le cas où un projet peut lui porter préjudice, il a le pouvoir de s’y opposer ;
Que les habitants qui ont demandé un recours gracieux auprès du Maire sachent que si le maire veut, il peut…

Certes, nous savions déjà que le maire de notre commune ne regrette rien. Il assume les différents programmes qui ont détruit le patrimoine architectural et qui ont modifié en profondeur l’identité de notre commune. Or pour le moment, aussi bien pour le projet de la rue P Gauguin que pour celui de la rue du Haut de la Couture, le maire fait la sourde oreille !

Ainsi donc la majorité peut, en toute iniquité, faire prévaloir ses intérêts et accepter ou non un programme immobilier. Et ça vaut dans tous les domaines, nous avions la semaine dernière expliqué que les principes d’égalité et d’équité étaient à géométrie variable, en comparant par exemple, l’augmentation des indemnités des élus à celle des agents municipaux.

Près de chez moi, NON, mais chez les autres … OUI

Le plan de relance initié par l’État est un OUI pour bétonner chez les autres.

De quoi s’agit-il exactement ?

Il s’agit de la participation volontaire de notre commune au contrat de relance logement qui a pour objectif de produire 2400 logements neufs dans notre agglomération. Il impactera notre commune avec la création de 291 nouveaux logements en plus de ceux déjà autorisés avant septembre 2021. Ainsi, Combs qui représente 6,5 % de la population de Grand Paris Sud s’engage à produire 12.5 % de la production de logements de notre agglomération.

Et pourquoi cela ? Pour obtenir 1500€/ logement neuf, en validant 291 permis de construire avant le 31 aout 2022. C’est donc une course de vitesse pour accélérer les études en cours et délivrer au plus vite de nouveaux permis de construire. Une façon supplémentaire d’inciter les promoteurs à faire encore plus de zèle avant la révision du PLU et avant la clôture de ce plan.

Délibération n°7 du 21 mars 2021

Alors que la majorité municipale se targue de faire gagner un peu plus de 400 000€ à la commune avec ce contrat, elle ne dit pas comment elle accueillera les familles qui seront dans ces logements : dans quelle école, quel centre de loisirs. Elle ne dit pas quel mode de garde seront mis en place pour les familles qui auront des enfants en bas âge. Elle ne dit rien sur les services aux personnes âgées qui elles-aussi pourraient venir se loger à Combs. Et enfin elle ne dit rien non-plus sur la prise en charge médicale dans une ville où il est quasiment impossible de trouver un médecin traitant.

Une fois de plus, nous avons donc là un bel exemple d’injonction contradictoire de la majorité.

En effet, au lieu de temporiser et de freiner les projets de nouvelles constructions en attendant que le nouveau PLU en cours d’instruction soit moins permissif et plus contraignant, la majorité accélère la bétonisation et la densification non cohérente de notre commune en approuvant la signature de ce contrat.

Le contrat ne nous a pas été communiqué
malgré notre demande. Contrat type mis en annexe
de la délibération qui renforce notre
vote contre cette délibération

La signature de ce contrat est, en définitive, un aveu clairement énoncé que la politique immobilière conduite à Combs est liée à un PLU permissif qui favorise la construction. Ce contrat matérialise la stratégie financière de la commune qui, pour obtenir une subvention bétonne notre ville. Tout cela est bien éloigné de la promesse de Guy Geoffroy de limiter l’action des promoteurs immobiliers.

Nous ne sommes donc pas prêts de pardonner !!

P.L.U : Quand tout est permis…

22 novembre 2021

Le 17 mai 2021 était déposé au service de l’urbanisme une demande de permis de construire qui montre qu’aucun quartier de notre commune n’est à l’abri de voir pousser un ou plusieurs immeubles au milieu d’une zone pavillonnaire…

Un terrain de seulement 8.88m de large pour deux bâtiments

La densification, en cours depuis près de 20 ans, s’accélère encore. Rien de bien surprenant puisque notre P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) est l’un plus permissif qui soit.

Un projet dans un secteur qui possède
l’une des plus belles vues sur l’Yerres

La crainte de voir enfin adopter des règles contraignantes, dans le cadre du futur P.L.U, pousse les promoteurs à démarcher davantage encore les propriétaires pour qu’ils vendent leur bien.

Localisation de la parcelle concernée
par le permis de construire

Le projet qui se situe au 8 rue du haut de la Couture est significatif d’un urbanisme et d’une croissance irraisonnés. Sur un terrain de 830 m²formant une lanière en forte pente, deux bâtiments abritant chacun 3 appartements ont reçu autorisation de construction le 22 octobre 2021 (2 T4/5 +4 T2).

Deux contraintes de taille : la forte pente de plus de 6 %, une largeur de seulement 8.88m pour 86 m de profondeur !

Un terrain étroit en forte pente.
A droite la petite construction qui sera détruite

Qui aurait pu croire qu’avec de telles conditions, il soit possible de construire deux immeubles au milieu d’un quartier pavillonnaire paisible, jusque-là préservé, qui s’ouvre sur le paysage panoramique du val d’Yerres.

Le nombre de parkings obligatoire n’empêche rien !

Ainsi, le permis de construire permettra de créer, après destruction des 39m² de bâti datant des années 1970, 341.5m² de surface au sol. Les deux bâtiments n’abriteront pas de logements en rez-de- chaussé afin de permettre le passage des véhicules vers les parkings. Ils auront donc deux étages pour une hauteur maximale de 10.40 m (partie arrière du bâtiment 1).

Coupe du projet :
2 bâtiments l’un derrière l’autre

Le reste du terrain est principalement réservé aux 14 places de parkings (2 par logement +2 places visiteurs), principalement à l’arrière du terrain, en bas de la pente. Il n’a pas été exigé de réaliser des places de parkings sous-abris (sauf 2 places sous carport et 2 sous le deuxième bâtiment).

N’est-ce-pas notre maire qui a affirmé que le nombre de places de stationnement était un frein puissant pour les projets immobiliers sur des petits terrains ? Ce permis de construire démontre bien qu’il n’en est rien et que les règles d’urbanisme qui s’appliquent, maintes fois dénoncées par des combs-la-villais, ne protègent pas les habitants. Sur les 830m², plus de la moitié (433m²) sont utilisés par la voirie et les parkings. La part restante pour les espaces verts est réduite au minimum (133m²).

Les places de stationnements sont à l’arrière
en bas de la pente : Jardinet inaccessible
et difficulté pour sortir les véhicules

Le toit terrasse sera partiellement végétalisé (environ 50%), une partie des parkings et voirie sera réalisée en Evergrenn (31% de la surface). Ce dernier procédé permettra que l’eau de pluie s’infiltre dans le sol sur une partie des surfaces roulées. Le toit terrasse est de toute manière la seule solution pour ne pas dépasser la hauteur totale autorisée.

Des voisins surpris et indignés par la permissivité du PLU

Plusieurs remarques se sont imposées à eux :

Ce type de construction dénature le paysage urbain pavillonnaire et modifie profondément le cadre de vie. Il enlève le caractère végétal et jardiné de cette entité urbaine. Une boîte de pandore qui s’ouvre pour d’autres ventes et d’autres projets.
Ces constructions seront la source de nuisances multiples : sonores, visuelles, écologiques. La circulation va augmenter dans une rue étroite. L’implantation des parkings tout près des maisons existantes = nuisances visuelles et sonores garanties !
Comment seront gérés les poubelles pour 6 logements les jours de ramassage. Sur 8.88 m de trottoirs, le portail et le portillon ne laisseront que 1.98m de disponible pour mettre les poubelles de ces deux bâtiments !

Deux bâtiments occupant les 8.88m de large
avec un rez-de-chaussée évidé pour laisser passer les véhicules
et un toit terrasse pour ne pas dépasser la hauteur maximale

Et des interrogations sur l’avis favorable signé par le maire de notre commune :

Des fondations qui paraissent bien fragiles. Dans la partie basse, les fondations seront hors norme, de moins de 0.6m de profondeur, sur un terrain en pente avec des sols argileux.
Le volume de stockage du puisard des eaux pluviales (13m3) est jugé insuffisant par notre agglomération qui a émis des réserves. Aucun avaloir en bas de pente de voirie pour capter les eaux de pluie !
La zone arrière abritant 8 parkings est constituée de 4×2 parkings qui sont les uns derrière les autres. En contrebas, un jardinet sans garde-corps (autour d’un mètre de hauteur dans le vide) et sans escalier d’accès ! Pour l’accessibilité, l’entretien et la sécurité, la copie est à revoir.
Dans l’article 13 du PLU zone UC il est dit : « Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’espèces indigènes. ». Or ce qui va être planté ne sont pas des arbres de hautes tiges. Il s’agit d’arbustes et non d’arbres (H=3m). Le remplacement n’est donc pas équivalent. (Cf. 3 arbres dans la partie arrière + 1 devant actuellement) …

Grand Paris Sud : rapport dans le cadre
de sa compétence sur la gestion des eaux pluviales

Ce type de projet permet de comprendre combien notre PLU est permissif et n’a pas protégé les zones pavillonnaires. Cela contredit tous les propos de notre maire. Depuis 2014, nous attendons la révision du P.L.U qui aurait évité ce type de projet destructeur. Aux citoyens d’exiger des normes strictes lors de sa révision qui ne saurait tarder mais dont l’application ne sera que pour 2024… Les destructions peuvent continuer de plus belle ! A qui le tour ?

C’est d’ailleurs le cas au Haut du Breuil. Alors n’hésitez-pas à vous y rendre pour constater le saccage du site, de son verger et de son bois …