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+75% de dette pour la ville en 4 ans

Lors du dernier conseil municipal, les orientations budgétaires pour 2022, c’est-à-dire les investissements envisagés, ont mis en lumière la question de la dette de notre commune. Et c’est très inquiétant pour l’avenir …

Quand la dette de la ville flambe !

Évolution de 2018 à 2022 :

Parlons chiffre et analysons l’encours de la dette de la commune. En 4 ans, la dette passe de 9.33M€ en 2018 à près de 16 M€ en 2022. Le rapport budgétaire pour 2022 notifie un nouvel emprunt de 2M€.

Évolution de l’encours de la dette de 2018 à 2022

Il est clair que notre dette augmente et cela représente près de 75% d’augmentation en 4 ans. Le maire avait prévu dès le début de sa mandature de lever deux emprunts de chacun 5.5 M€ si nécessaire, soit 11M€ (moins de 2 M€/an). Nous n’en sommes pas là, mais déjà en 2022, nous aurons emprunté 4 M€ pour les deux premières années de la mandature (2020-2026).

Évolution sur 20 ans :
Évolution de la dette sur 20 ans :
une croissance de 166 %

L’augmentation de 166% de la dette sur 20 ans s’explique par la faiblesse structurelle de nos ressources : baisse des dotations et subventions comme pour la majorité des communes de France (Combs- la ville : -7.7M€ entre 2014 et 2020), maintien depuis 25 ans du taux d’imposition qui est une spécificité Combs-la-Villaise, faiblesse de nos autres ressources.

La majorité a fait un choix politique et électoraliste, décidé sans aucune transparence, indolore sur le court terme. Une forme de « cavalerie financière ».

Le fruit d’une logique politique qui n’a que trop duré

Ce choix politique est fondé sur trois principes :

  • 1 La non-augmentation des impôts : Comment ne pas y être favorable ? La majorité oublie de dire que ce principe a pour conséquence une réduction des services publics et une forte augmentation des tarifs des services publics sur les 10 dernières années. C’est donc un impôt déguisé qui repose sur les familles avec enfant.
  • 2 Le recours à l’emprunt : Jusqu’en 2012, la dette était restée acceptable. A partir de cette date, la baisse des dotations et subventions s’est accélérée. La dette a augmenté et a presque doublé entre 2011 et 2021.
  • 3 La vente des biens communaux pour remplir les caisses : les ventes se sont multipliées dès la fin du 3e mandat (ex : ferme des violettes), elles ont entre 2014 et 2019 rapporté plus de10.5 M€ (vente 1.5 ha du par central). Autant dire que notre dette aurait été exponentielle sans ces ventes. Mais les biens qui restent à vendre ont fondu comme neige au soleil. La majorité tire ses dernières cartouches en vendant le centre de loisirs historique du Chêne.
Extrait du ROB janvier 2020 avant renégociation de la dette

Les indicateurs étaient dans le rouge vif en 2019 avec 19.8 ans de capacité de désendettement et une dette difficilement supportable. Incapable de dégager de l’épargne nette depuis 2016, la commune pour dégager de l’autofinancement et investir, a dû, comme tout organisme surendetté, procéder au ré-étalement de sa dette en 2020.

Rapport d’Orientation budgétaire pour 2022 :
P.23 après renégociation de la dette

Elle a profité de taux d’intérêt très bas dans le cadre de la renégociation de sa dette et l’a étalé dans le temps. Ainsi, a-t-elle pu diminuer le poids des remboursements. Sauf que les nouveaux emprunts de 2021 et de 2022 font grimper de nouveau les annuités de remboursement qui vont mécaniquement réduire notre épargne nette.

Des conséquences inquiétantes pour les générations futures

La première conséquence est de faire peser le poids de la dette sur les générations futures. Et cela s’avère très long puisque le remboursement de la dette est prolongé sur une très grande durée ; jusqu’en 2054 ! Qu’en sera-t-il quand la dette va gonfler davantage ? La commune ne pourra plus emprunter pour investir ou très difficilement après ce mandat et se retrouvera alors avec des remboursements qui vont empêcher de dégager une épargne nette suffisante pour investir.

La seconde conséquence concerne les promesses d’investissement faites depuis 2008. Elles ont été stoppées ou très fortement ralenties faute de moyens dès 2011/2012. Ont été maintenus des projets phares mais très couteux du fait de leur surdimensionnement, comme le centre nautique. Mais que dire des projets programmés à chaque élection comme celui de la maison de la main et de l’intelligence, de la MJC …

Le plus grave, c’est que notre dette progresse encore alors que nous n’avons pas investi de manière importante ces deux dernières années et que nos équipements sont en souffrance. La question qui se pose est donc simple : comment sortir de cette logique toxique au long terme ?

Il est nécessaire de consulter les Combs-la-Villais sur les priorités d’investissement, les priorités du budget de fonctionnement, le poids des impôts fonciers. En 2021, le maire avait dit en conseil municipal qu’il ne s’opposerait pas à un référendum sur cette dernière question.

Compte rendu p.10
Conseil municipal de mai 2021

Est-ce une fois de plus des mots en l’air qui n’engage en rien ou la volonté de faire participer enfin les administrés ?

Impôts locaux

Impôts locaux à Combs : Diagnostic

Épisode 1

Fiscalité communale : ce qu’il faut savoir pour ouvrir le débat

Le conseil municipal du 15 avril fut celui de la reconduction des taux appliqués pour les impôts locaux. A partir du Postulat maintes fois répété, « les impôts n’ont pas augmenté depuis 2001 », nous nous sommes intéressés à cette question-clef de nos recettes communales et aux conséquences de ce mot d’ordre de la majorité.

Petit Quiz sur les impôts locaux

Les impôts locaux sont constitués de deux taxes. La première est la taxe d’habitation qui est payée par la personne qui occupe le logement. Elle doit disparaître totalement et pour tous en 2023 pour les résidences principales mais sera compensée pour les communes à l’Euro près (promesse de l’État). La seconde est la taxe foncière, payée par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales. Dans notre cas, ces taxes financent la commune (68% de nos recettes).

Analysons nos avis d’imposition sous forme de quiz.

  • LE TAUX DE LA TAXE D’HABITATION N’A PAS CHANGE
Vrai

En 1999, le taux était de 15.12 %. En 2001, le taux est passé à 14.82 % (-015%/an) . La baisse a été faible entre 1996 et 2001. Depuis 2001, le taux est resté effectivement le même. Le taux moyen du département de Seine et Marne était en 2018 de 13.51% (Début de la suppression de cette taxe). Nous sommes donc assez proches de la moyenne départementale mais ce taux n’est pas significatif du fait de très importantes disparités de situation. Les autres taux de la taxe d’habitation ont changé d’affectation et ne sont plus donnés au département ou à la région mais à l’intercommunalité (l’agglomération de GPS aujourd’hui). Dans le même temps, le taux de GPS a lui augmenté. L’agglomération prend en charge de plus en plus de missions qu’elle finance en lieu et place des communes: piscine, médiathèque, conservatoire, éclairage public. Il est donc concevable qu’elle augmente.

  • LA SOMME DUE EST DONC LA MÊME
Faux

Si le taux est resté stable à 14.82%, les variations en valeur mais aussi en pourcentage ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre. Elles montrent une augmentation de 1 à 2% par an. Elles peuvent parfois être supérieure à 2%.

En effet, le taux de 14.82 % est indexé à la valeur locative cadastrale. Cette évolution positive s’explique par la progression importante des prix de l’immobilier. La valeur locative correspond loyer annuel potentiel que la propriété concernée produit lorsqu’elle est louée. Pour le dire plus simplement, c’est le revenu qu’il est possible de tirer de sa location. Cela a donc augmenté les revenus issus de cette fiscalité et donc ce que vous versez à la commune. Vos impôts locaux ont donc grimpé mécaniquement. De plus, depuis 2018, cette taxe, vouée à disparaitre, a été indexée à l’inflation pour ceux qui continuent de la payer.

feuille impot
2005 : exemple de variation de la valeur
  • PAS D’AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIÈRE
Faux

Comme pour la taxe d’habitation, le taux d’imposition de la taxe foncière sur la propriété bâtie est resté stable à 24.63% depuis 2001. En 2018, le taux moyen dans notre département était de 18.63 %. Notre taux était donc supérieur de 6 points à celui de la moyenne de la Seine et Marne. Il est indexé comme la taxe d’habitation sur la valeur locative brute. Elle apparait sous la rubrique « base » sur votre avis d’imposition. Mais la variation en % est plus importante et tourne autour de 1.5-2%. Comme pour la taxe d’habitation, la base est réévaluée au 1er janvier de chaque année. Avec la réforme de la fiscalité locale, le taux départemental a disparu et ce dernier se cumule cette année avec celui de la commune à 24.63+18 % soit 42.63 % permettant de compenser la perte de la taxe d’habitation (coefficient correcteur). Pour que cela soit clair, le taux départemental a lui fortement augmenté entre 2010 et 2019 (de 12.13% à 18%) soit une augmentation de 33 % sous les deux majorités départementales successives P.S puis L.R.

Dans la réalité, la somme due a donc progressé. Mais nos recettes restent limitées et la part de la fiscalité est très importante, faute d’un développement économique suffisant.

Un cercle vicieux pour les habitants

La question qui se pose est alors la suivante : quelles sont les conséquences du gel du taux des impôts locaux depuis de nombreuses années alors que le département et de nombreuses communes ont augmenté le taux d’imposition ?

La réduction effrénée des dépenses de fonctionnement, qui sera cette année de 7 %, accentuera les conséquences pour les habitants d’une politique menée depuis de nombreuses années :

Un véritable cercle vicieux qui devient intenable aujourd’hui pour de nombreux combs-la-villais.

Des conséquences toxiques pour nos finances

L’effet du maintien de la fiscalité est lisible sur l’état réel de nos finances.Elles se sont dégradées depuis de nombreuses années. La faiblesse de nos recettes qui dépendent trop fortement des impôts locaux a accentué l’impact de la diminution des dotations et des subventions données à la commune. Le problème est accentué du fait des choix et du cout des investissements qui ont été trop élevés pour les recettes insuffisantes de notre commune. Nous avons déjà évoqué la perte progressive de notre capacité d’autofinancement, la faiblesse de notre épargne brute et nette, notre endettement qui a progressé. Le ré-étalement de la dette et les nouveaux emprunts ne peuvent cacher notre difficulté à investir sans faire peser le poids de la dette sur les générations futures. Et ce n’est pas une amélioration de l’épargne cette année au prix d’un sacrifice élevé pour tous les combs-la-villais qui va changer durablement la tendance. Car le problème reste entier faute d’une remise en question globale de cette politique.

En effet, pour boucler les budgets, nous sacrifions l’avenir en vendant notre patrimoine. Ce fut le cas durant la dernière mandature avec plus de 10 million € de cessions. Rien n’est prévu pour 2021, mais la mise en vente scandaleuse du centre de loisirs du Chêne pour 2022 ouvre la voie à de nouvelles cessions. Ce sont bien les combs-la-villais qui payent les investissements au prix fort, grevant l’avenir.

Pour rassurer les habitants, le maire a affirmé dans son programme que les « nouvelles recettes fiscales proviendront essentiellement des activités économiques ». C’est une nouvelle fois une façon de jouer sur les mots. Les taxes liées aux activités économiques reviennent à Grand Paris Sud. La seule taxe importante que notre commune va percevoir est celle liée à la taxe foncière des entreprises qui s’installent dans l’écopole.

Un deuxième article sur ce sujet proposera une analyse de ce diagnostic et nous proposerons des pistes pour qu’un débat serein et sans apriori soit enfin lancé !