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Quand s’ouvre une nouvelle boîte de Pandore…

Il est des décisions qui peuvent paraître anodines mais qui se révèlent très souvent lourdes de conséquences pour le bien-être des habitants de notre commune. C’est le cas de la délibération n°2 du 20 février 2023 qui traite d’une question qui nous tient à cœur et que nous voulions étudier : celle de la petite enfance et de ses différents types de garde. Première étape de notre nouvelle enquête : la question des Maisons d’Assistantes Maternelles (les M.A.M.), sujet de cette délibération.

M.A.M : une solution intéressante

Depuis plusieurs années, la situation des parents ayant de jeunes enfants (0-3 ans) devient de plus en plus compliquée. Il est très difficile de trouver une solution de garde sur notre commune. L’un des modes de garde possible, prévu par la loi, est l’inscription de son jeune enfant dans une Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M).

Ce nouveau type de structure d’accueil existe en France depuis 2010 et offre un nombre limité de places par structure (20 maximum).

Un équipement municipal (mini-crèche du Verseau)
vendu au profit d’une SCI accueillant
une MAM de 2017 à 2021

Si une M.A.M ressemble à une crèche collective ou une micro-crèche, elle n’est pas encadrée par des auxiliaires de puériculture ou des éducateurs de jeunes enfants mais par des assistantes maternelles. Ces dernières veulent travailler en équipe dans une structure de petit format tout en sortant de l’isolement des assistantes maternelles travaillant chez elles ou parce que leur domicile ne remplis pas les conditions pour obtenir un agrément. Ce type d’accueil permet de distinguer l’activité professionnelle de l’activité familiale car il nécessite un lieu de travail propre aux activités de la M.A.M. Pour d’autres, issues des crèches collectives, cela leur permet de travailler dans une structure plus petite, au cas par cas, autour d’un projet éducatif.

Dans notre commune, une première expérience a été menée. Il s’agissait de la M.A.M « les petits escargots » ouverte en juin 2017 et située au 9 rue de Vaux la Reine. Du fait de mésententes entre les assistantes, cette structure a malheureusement disparu en 2021.

Une maison de 172 m2
sur 685 m2 de terrain

Ce qui nous a interrogé, c’est :

  • Le montage choisi par la majorité municipale pour créer cette Maison d’Assistantes maternelles ;
  • L’incapacité à en créer une nouvelle.

Explications…

Des décisions du maire incohérentes ?

En 2016, la M.A.M de la rue de Vaux la Reine a été réalisée selon le montage suivant :

  • Création par quatre assistantes maternelles d’une société civile immobilière (SCI) en achetant une maison appartenant à la commune située rue Vaux la Reine le 17 octobre 2016 ;
  • Association de ces quatre personnes pour travailler au sein d’une M.A.M dans les locaux achetés par leur SCI.

Or ce qui interroge c’est :

  • Que dans la majorité des cas, les locaux des M.A.M restent propriété de la commune afin de conserver la maîtrise de l’outil en cas de départ des assistantes maternelles. La structure est en quelque sorte semi-publique et la mise à disposition d’un local pérennise ainsi l’offre. C’est le cas de la M.A.M récemment ouverte à Varennes-Jarcy et un peu partout autour de chez-nous ;
Site de la M.A.M de Varennes,
une aide de la Région IDF pour la commune de 100 000€

Conséquences de cet étrange montage validé par la majorité municipale :

  • La commune n’a plus de locaux disponibles pour créer une nouvelle M.A.M selon les propres dires du maire ;
  • La vente de ce bien nous prive de la possibilité de créer ou de conserver un équipement municipal, tout comme cela a été le cas pour la vente de la rue F.Villon (espace jeunesse) et du centre de loisirs du Chêne…
  • La vente de ce bien communal est en défaveur de la commune, et donc des combs-la-villais. Il n’y avait nullement obligation à la céder si rapidement à un tel prix à une société civile de moyens.

Il n’y a pas d’autres locaux sur la commune qui puissent être mis à disposition… »

Intervention du maire suite à une question posée par le groupe « Agissons pour Combs, Conseil municipal du 20 février, YouTube 36minutes 16 secondes

Ainsi, l’histoire se répète depuis 12 ans au rythme :

  • De la vente de notre patrimoine communal (terrains, espace vert du parc central, maisons appartenant à la commune, équipements publics dits défaillants faute d’entretien) pour financer nos rares investissements. De fait, nous ne sommes plus en mesure avec notre épargne issue du budget de fonctionnement d’en assurer la réalisation ;
  • Du gonflement de la dette du fait de cette gestion en « bon père de famille » et de la disparition quasi complète de notre patrimoine ;
  • De l’incapacité à anticiper les besoins des habitants et à répondre aux besoins liés à la multiplication des constructions.
Actu.fr, article de Vanessa Relouzat Publié le 17 Nov 2016
présentant la maison vendue par la mairie

Ce qui est grave, c’est que le choix de la majorité suit un mode de gestion qui a pour but de réduire le service public communal. Non pas par pragmatisme mais bien pour appliquer une idéologie néo- libérale que nombre de communes voisines ont rejetée.

Les ouvertures de M.A.M s’y multiplient comme à Lieusaint (2 structures), Quincy, Moissy, Savigny, Brie…avec le plus souvent la mise à disposition de locaux communaux. A Combs, après la fermeture de notre M.A.M, aucune ouverture n’a été réalisée pour le moment.

Aucune anticipation…et pour preuve !

En effet, le nombre d’assistantes maternelles travaillant chez elle à domicile décroit considérablement en France. En l’espace de quatre ans, plus de 50 000 professionnelles ont quitté la profession et, d’ici 2030, près de la moitié d’entre elles seront parties à la retraite. En l’espace de quatre ans, plus de 50 000 professionnelles ont quitté la profession. Ce qui diminue le nombre de places disponibles pour les familles. Ce qui est vrai à l’échelle nationale l’est évidemment au niveau de notre commune. Et c’est la raison pour laquelle, une politique raisonnée et raisonnable doit prendre en considération cette évolution afin d’anticiper et d’organiser une offre adaptée. Évolution prise en compte par le législateur (loi de 2010 et décret de 2020).

En 10 ans, une augmentation exponentielle

Si le nombre d’assistantes maternelles indépendantes diminue, l’engouement pour travailler en M.A.M augmente. Depuis douze ans leur nombre est en constante augmentation. Cela montre combien une évolution profonde du métier est en cours. Les communes doivent prendre la mesure du changement afin d’adapter l’offre. Cela n’est pas sans nous rappeler la situation qui bouleverse les métiers médicaux et paramédicaux avec des personnels qui ne veulent plus travailler en indépendant et qui veulent bénéficier de conditions d’hébergement et d’aide administrative adaptées.

La réponse du maire a une problématique complexe a été de faire voter en février 2023 la délibération n°2 qui diminue l’aide au démarrage pour la création de Maisons d’Assistantes Maternelles (M.A.M) alors même que nous sommes dans l’incapacité de fournir un local adapté qui existait auparavant. Sauf à le racheter 2 fois plus cher...

MAM’aisonnette de Varennes-Jarcy

La gestion de ce dossier met en évidence l’incompétence de la majorité municipale qui est incapable d’anticiper et de répondre aux évolutions de notre société et aux besoins de nos habitants.

Après la faillite de la politique municipale envers la jeunesse (centre de loisirs, ELAN/TREMPLIN), de nos écoles qui accueilleront difficilement les nouveaux élèves, de l’absence de maison de santé alors que toutes les communes alentour ont agi, la politique communale envers la petite enfance, est, elle, également catastrophique !

Pire, notre patrimoine est bradé pour remplir des caisses vides dans l’urgence et sans préserver les intérêts des habitants !

Impôts locaux

Impôts locaux à Combs : Diagnostic

Épisode 1

Fiscalité communale : ce qu’il faut savoir pour ouvrir le débat

Le conseil municipal du 15 avril fut celui de la reconduction des taux appliqués pour les impôts locaux. A partir du Postulat maintes fois répété, « les impôts n’ont pas augmenté depuis 2001 », nous nous sommes intéressés à cette question-clef de nos recettes communales et aux conséquences de ce mot d’ordre de la majorité.

Petit Quiz sur les impôts locaux

Les impôts locaux sont constitués de deux taxes. La première est la taxe d’habitation qui est payée par la personne qui occupe le logement. Elle doit disparaître totalement et pour tous en 2023 pour les résidences principales mais sera compensée pour les communes à l’Euro près (promesse de l’État). La seconde est la taxe foncière, payée par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales. Dans notre cas, ces taxes financent la commune (68% de nos recettes).

Analysons nos avis d’imposition sous forme de quiz.

  • LE TAUX DE LA TAXE D’HABITATION N’A PAS CHANGE
Vrai

En 1999, le taux était de 15.12 %. En 2001, le taux est passé à 14.82 % (-015%/an) . La baisse a été faible entre 1996 et 2001. Depuis 2001, le taux est resté effectivement le même. Le taux moyen du département de Seine et Marne était en 2018 de 13.51% (Début de la suppression de cette taxe). Nous sommes donc assez proches de la moyenne départementale mais ce taux n’est pas significatif du fait de très importantes disparités de situation. Les autres taux de la taxe d’habitation ont changé d’affectation et ne sont plus donnés au département ou à la région mais à l’intercommunalité (l’agglomération de GPS aujourd’hui). Dans le même temps, le taux de GPS a lui augmenté. L’agglomération prend en charge de plus en plus de missions qu’elle finance en lieu et place des communes: piscine, médiathèque, conservatoire, éclairage public. Il est donc concevable qu’elle augmente.

  • LA SOMME DUE EST DONC LA MÊME
Faux

Si le taux est resté stable à 14.82%, les variations en valeur mais aussi en pourcentage ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre. Elles montrent une augmentation de 1 à 2% par an. Elles peuvent parfois être supérieure à 2%.

En effet, le taux de 14.82 % est indexé à la valeur locative cadastrale. Cette évolution positive s’explique par la progression importante des prix de l’immobilier. La valeur locative correspond loyer annuel potentiel que la propriété concernée produit lorsqu’elle est louée. Pour le dire plus simplement, c’est le revenu qu’il est possible de tirer de sa location. Cela a donc augmenté les revenus issus de cette fiscalité et donc ce que vous versez à la commune. Vos impôts locaux ont donc grimpé mécaniquement. De plus, depuis 2018, cette taxe, vouée à disparaitre, a été indexée à l’inflation pour ceux qui continuent de la payer.

feuille impot
2005 : exemple de variation de la valeur
  • PAS D’AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIÈRE
Faux

Comme pour la taxe d’habitation, le taux d’imposition de la taxe foncière sur la propriété bâtie est resté stable à 24.63% depuis 2001. En 2018, le taux moyen dans notre département était de 18.63 %. Notre taux était donc supérieur de 6 points à celui de la moyenne de la Seine et Marne. Il est indexé comme la taxe d’habitation sur la valeur locative brute. Elle apparait sous la rubrique « base » sur votre avis d’imposition. Mais la variation en % est plus importante et tourne autour de 1.5-2%. Comme pour la taxe d’habitation, la base est réévaluée au 1er janvier de chaque année. Avec la réforme de la fiscalité locale, le taux départemental a disparu et ce dernier se cumule cette année avec celui de la commune à 24.63+18 % soit 42.63 % permettant de compenser la perte de la taxe d’habitation (coefficient correcteur). Pour que cela soit clair, le taux départemental a lui fortement augmenté entre 2010 et 2019 (de 12.13% à 18%) soit une augmentation de 33 % sous les deux majorités départementales successives P.S puis L.R.

Dans la réalité, la somme due a donc progressé. Mais nos recettes restent limitées et la part de la fiscalité est très importante, faute d’un développement économique suffisant.

Un cercle vicieux pour les habitants

La question qui se pose est alors la suivante : quelles sont les conséquences du gel du taux des impôts locaux depuis de nombreuses années alors que le département et de nombreuses communes ont augmenté le taux d’imposition ?

La réduction effrénée des dépenses de fonctionnement, qui sera cette année de 7 %, accentuera les conséquences pour les habitants d’une politique menée depuis de nombreuses années :

Un véritable cercle vicieux qui devient intenable aujourd’hui pour de nombreux combs-la-villais.

Des conséquences toxiques pour nos finances

L’effet du maintien de la fiscalité est lisible sur l’état réel de nos finances.Elles se sont dégradées depuis de nombreuses années. La faiblesse de nos recettes qui dépendent trop fortement des impôts locaux a accentué l’impact de la diminution des dotations et des subventions données à la commune. Le problème est accentué du fait des choix et du cout des investissements qui ont été trop élevés pour les recettes insuffisantes de notre commune. Nous avons déjà évoqué la perte progressive de notre capacité d’autofinancement, la faiblesse de notre épargne brute et nette, notre endettement qui a progressé. Le ré-étalement de la dette et les nouveaux emprunts ne peuvent cacher notre difficulté à investir sans faire peser le poids de la dette sur les générations futures. Et ce n’est pas une amélioration de l’épargne cette année au prix d’un sacrifice élevé pour tous les combs-la-villais qui va changer durablement la tendance. Car le problème reste entier faute d’une remise en question globale de cette politique.

En effet, pour boucler les budgets, nous sacrifions l’avenir en vendant notre patrimoine. Ce fut le cas durant la dernière mandature avec plus de 10 million € de cessions. Rien n’est prévu pour 2021, mais la mise en vente scandaleuse du centre de loisirs du Chêne pour 2022 ouvre la voie à de nouvelles cessions. Ce sont bien les combs-la-villais qui payent les investissements au prix fort, grevant l’avenir.

Pour rassurer les habitants, le maire a affirmé dans son programme que les « nouvelles recettes fiscales proviendront essentiellement des activités économiques ». C’est une nouvelle fois une façon de jouer sur les mots. Les taxes liées aux activités économiques reviennent à Grand Paris Sud. La seule taxe importante que notre commune va percevoir est celle liée à la taxe foncière des entreprises qui s’installent dans l’écopole.

Un deuxième article sur ce sujet proposera une analyse de ce diagnostic et nous proposerons des pistes pour qu’un débat serein et sans apriori soit enfin lancé !