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Combs : démocratie en danger ?

Défendons la démocratie à Combs…

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Séance après séance, les élus d’opposition sont malmenés lors des conseils municipaux et sont limités dans leurs interventions. Examinons la situation…

Des faits qui affaiblissent la pluralité et le débat

La municipalité a pris la fâcheuse habitude de refuser d’entendre des opinions différentes de la sienne. Nombreux sont les combs-la-villais qui ont rapporté avoir vécu cette expérience lors d’un rendez-vous avec le maire. Les comptes-rendus des conseils municipaux et la vidéo du dernier conseil municipal d’avril sont malheureusement des démonstrations significatives d’une réalité qui questionne.

L’analyse de l’enregistrement du conseil municipal du mois de mars est intéressante.

MaireAgissons
pour Combs
Combs
à Gauche
Autres x
Temps de parole
en minutes 
63 16 9,5 54,5
Conseil municipal mars 2021 (x : présentation des délibérations
et informations par le maire et sa majorité)
Temps total 2h25

En effet, l’objectif du maire est de réduire au maximum le temps passé au sein de cette assemblée et de donner un temps très limité à l’opposition :

  • Prise de parole du maire sans fin qui lui ne se limite pas dans le temps
  • Refus fréquent de donner la parole à l’opposition
  • Limitation du nombre de prises de parole
  • Oubli de donner la parole ou de prendre en compte la demande
  • Refus de répondre à plus de deux questions après les délibérations.
Répartition du temps de parole: analyse de l’enregistrement

Interprétation surprenante des textes

Le règlement intérieur (R.I) du conseil municipal est-il conforme au respect des règles démocratiques en vigueur ?

Le R.I limite la parole à trois minutes. Une question posée au Sénat au ministre de l’intérieur publiée dans le journal officiel du 15/01/2015 précise le droit et montre que notre maire restreint donc d’une manière contestable le droit des élus de l’opposition. Le simple fait de dire vous avez deux minutes est contraire également au R.I.

En ce qui concerne, les questions orales de la fin de séance du conseil : « L’intervenant dispose de trois minutes pour exposer sa question, le maire ou son représentant de la même durée pour y répondre. Le nombre de questions orales est limité à deux par groupe et par conseil municipal. » Le maire refuse donc que dans une question, il y en ait plusieurs (questions à tiroirs) même si ces questions sont relatives à la même problématique.

Temps de parole sur les 11 interventions et les 4 questions à la fin du
Conseil Municipal

Un maire habitué à ne pas avoir d’opposition

La première explication a été l’usure et l’absence depuis trop longtemps d’une véritable opposition. Il n’y avait aucune question à la fin des conseils et quasi aucune intervention lors des délibérations. Le conseil municipal était devenu une simple chambre d’enregistrement et expédié rapidement.

La deuxième explication tient à l’attitude du maire. Habitué à ne pas être contredit, devenu député, de plus en plus absent sur la scène locale, il a peu à peu rejeté tout débat et toute forme de contradiction.

La troisième explication est liée à la durée même de son mandat d’élu local (27 ans de pouvoir !). La quasi- totalité des structures et associations ayant un rôle important dans la ville sont sous le contrôle du maire et de ses proches qui relayent sa parole. Une forme de loi du silence s’est installée sur la ville.

Faire enfin autrement

Le Conseil municipal est ouvert au public et un compte rendu en est dressé. Ce dernier n’était pas accessible avant que nous le publiions sur le site de l’association afin que la transparence de la vie publique soit assurée. Nous pouvons également nous réjouir qu’enfin, fort de la demande faite par l’opposition, les séances soient filmées.

Au niveau local, le premier échelon de la démocratie est celui du conseil municipal. Il n’est pas étonnant que de plus en plus de combs-la villais ne se rendent pas aux urnes lors des municipales. Sans contrepouvoir et débat possible, la démocratie est en danger. Nous appelons à faire autrement :

  • En acceptant le débat avec les administrés et les élus
  • En donnant un vrai rôle aux conseils de quartiers qui devront être redéfinis comme des organes de démocratie participative
  • En prenant en compte les critiques et les doléances des citoyens


Défendons la démocratie à Combs !

(article version longue)

Séance après séance, les élus d’opposition sont malmenés lors des conseils municipaux et sont limités dans leurs interventions. Analysons la situation…

Des faits qui affaiblissent la pluralité et le débat

La municipalité a pris la fâcheuse habitude de refuser d’entendre des opinions différentes de la sienne. Nombreux sont les combs-la-villais qui ont semble-t-il vécu cette expérience lors d’un rendez-vous avec le maire. Le résultat est que le simple citoyen n’arrive plus à exposer son opinion. Il est rapidement infantilisé avec une condescendance qui affaiblit la démocratie locale. Les comptes-rendus des conseils municipaux et la vidéo du dernier conseil municipal d’avril sont malheureusement des démonstrations significatives d’une réalité inquiétante.

Pour les élus minoritaires, tout commence avant le conseil municipal par la présentation des délibérations en commission qui se tient à huis clos. Le débat s’arrête dès que les questions s’avèrent un peu trop gênantes. Les membres de la majorité ne tardent pas à faire comprendre que l’opinion des élus minoritaires n’a pas d’importance.

Le Conseil municipal est ouvert au public et un compte rendu en est dressé. Ce dernier n’était pas accessible avant que nous le publiions sur le site de l’association afin que la transparence de la vie publique soit assurée. Le maire assurait en juillet 2020 (P.9/10 du C.R) qu’une seule personne consultait les comptes-rendus. La fréquence sur notre site montre une situation bien différente.

L’analyse de l’enregistrement du conseil municipal de mois de mars est intéressante.

MaireAgissons
pour Combs
Combs
à Gauche
Autres 
Temps de parole
en minutes 
63 16 9,554,5
Conseil municipal mars 2021 (Autres : présentation des délibérations
et informations par le maire et sa majorité) Temps Total 2h25

L’objectif du maire est de réduire au maximum le temps passé au sein de cette assemblée et de donner un temps très limité à l’opposition. Quelle est la méthode employée :

  • Limitation du temps de parole : la formule clef est « Vous avez deux minutes » ou « Pouvez-vous conclure rapidement »
  • Prise de parole du maire sans fin qui lui ne se limite pas dans le temps
  • Refus fréquent de donner la parole à l’opposition après que le maire a répondu à une intervention
  • Limitation du nombre de prises de parole en ne donnant pas la parole sous le prétexte que le vote va avoir lieu
  • Oubli de donner la parole ou de prendre en compte la demande
  • Refus de répondre à plus de deux questions après les délibérations
Répartition du temps de parole: analyse de l’enregistrement

Le maire se réfère au règlement intérieur (R.I) du conseil municipal voté en juin 2020 pour conduire les débats et limiter le temps de parole.

Interprétation surprenante des textes

Mais notre R.I est-il conforme au respect des règles démocratiques en vigueur ?

« La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent » (R.I, P.9, Article 18). Le R.I limite la parole à trois minutes. Une question posée au Sénat au ministre de l’intérieur publiée dans le journal officiel du 15/01/2015 précise le droit: « la cour administrative d’appel de Versailles, dans sa décision du 30 décembre 2004, n° 02VE02420, a jugé que, en approuvant une disposition du règlement intérieur interdisant à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec une limite de temps de parole total de six minutes, le conseil municipal avait méconnu le droit à l’expression des conseillers municipaux ». Le R.I restreint donc d’une manière contestable le droit des élus de l’opposition. le simple fait de dire vous avez deux minutes est contraire également au R.I.

(…) « les conseillers municipaux ont un droit à l’expression pour les affaires inscrites avec débat à l’ordre du jour du conseil municipal; qu’en limitant à 6 minutes le temps de parole total des conseillers municipaux s’agissant de ces affaires ( …) le conseil municipal de TAVERNY a méconnu le droit à l’expression des conseillers municipaux« 

CA Versailles: décision du 30 décembre 2004, n° 02VE02420

En ce qui concerne, les questions orales de la fin de séance du conseil : « L’intervenant dispose de trois minutes pour exposer sa question, le maire ou son représentant de la même durée pour y répondre. Le nombre de questions orales est limité à deux par groupe et par conseil municipal. » Le maire refuse donc que dans une question, il y en ait plusieurs (questions à tiroirs) même si ces questions sont relatives à la même problématique. Or lors du Conseil municipal de juin 2020, le maire avait affirmé (P.5 du Compte rendu)) que » s’il apparaît qu’il y a besoin de faire plus, et bien nous verrons le jour venu ». Ce moment est donc venu puisque le maire ne veut pas répondre aux questions à tiroirs. Il serait donc bien d’augmenter le nombre de questions.

Temps de parole sur les 11 interventions et les 4 questions à la fin du Conseil
Municipal

Enfin, une surprenante affirmation du maire résume assez bien la situation et nos doutes. Lors du conseil municipal de juin 2020, ses propos étaient les suivants : s’il « y avait une inquiétude dans la manière de fonctionner et sur le fait que la parole puisse être bridée, n’ayez aucune de ces inquiétudes. j’ai plutôt constaté depuis 25 ans le souhait que l’on s’exprime à plus, plutôt que le regret que l’on s’exprime à trop ». Que faut-il comprendre ?

Il est de bon ton de ne pas s’opposer

Et pourtant, les deux groupes d’opposition, « Agissons pour Combs » comme celui de « Combs à gauche », veulent débattre et engager de vraies discussions sur les sujets essentiels à la vie quotidienne des combs-la-villais. Cela reste impossible aussi bien pour les élus de l’opposition que pour les administrés de cette commune.

La première explication a été l’usure et l’absence depuis trop longtemps d’une véritable opposition qui ose encore poser un diagnostic argumenté et des propositions alternatives. Il suffit de lire les comptes-rendus des conseils municipaux de 2014 à 2020 pour voir qu’il n’y avait aucune question à la fin des conseils et quasi aucune intervention lors des délibérations. Le conseil municipal était devenu une simple chambre d’enregistrement et expédié rapidement. Ceux et celles qui étaient dans l’opposition, et qui ont rejoint le groupe du maire lors des élections de 2020, ne se sont jamais opposés et n’ont jamais fait le travail de diagnostic et d’analyse entrepris par l’association « Ensemble autrement » sur les prix des services municipaux par exemple.

La deuxième explication tient à l’attitude du maire. Habitué à ne pas être contredit, devenu député, de plus en plus absent sur la scène locale, il a peu à peu rejeté tout débat et toute forme de contradiction. Mandat après mandat, fort de sa supériorité d’élu de la Nation, il est devenu moins attentif à ses administrés. Peu à peu, ses choix politiques pour la ville ont été conduit par l’idéologie ultra libérale qui l’anime . Bon communicant, il a réussit à faire croire et s’assurer un socle de fidèles.

La troisième explication est liée à la durée même de son mandat d’élu local (27 ans de pouvoir !). La quasi- totalité des structures et associations ayant un rôle important dans la ville sont sous le contrôle du maire et de ses proches qui relayent la parole du maire. Difficile d’avoir de la pluralité ou de revendiquer une quelconque forme d’opposition. Un système qui naturellement empêche toute forme de débat et qui facilite une forme de loi du silence qui pèse de plus en plus fortement sur la ville.

Faire enfin autrement

Au niveau local, le premier échelon de la démocratie est celui du conseil municipal. Il n’est pas étonnant que de plus en plus de combs-la villais ne se rendent pas aux urnes lors des municipales. Sans contrepouvoir et débat possible, la démocratie est en danger. Nous appelons à faire autrement :

  • En acceptant le débat avec les administrés et les élus
  • En donnant un vrai rôle aux conseils de quartiers qui devront être redéfinis comme des organes de démocratie participative
  • En prenant en compte les critiques et les doléances des citoyens

Le problème de fond est que notre maire regarde loin devant et aspire à retrouver un mandat national. Regarder vers le Sénat n’aide pas à voir ce qui se passe dans notre commune et écouter les doléances de ses habitants.

Nous pouvons cependant nous réjouir, qu’enfin, forts de la demande faite par l’opposition, les séances du conseil municipal soient filmées. Preuve si il en est, qu’il est possible de faire bouger les lignes et qu’une opposition constructive, vigilante, et combattive est nécessaire.