Étiquette : Logement communal

Bilan après un an

Un an déjà et un premier bilan !

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L’association « Ensemble Autrement ! » est née il y a tout juste un an. Journal de bord d’une année bien chargée qui permet de faire le point.

Une de nos missions importante : informer et lancer des alertes

La majorité municipale n’a pas laissé de place pour un débat consensuel. La mission de l’association a donc été de diffuser et partager nos informations afin de vous permettre d’avoir un autre regard sur les premières décisions de ce nouveau mandat. Nos enquêtes ont pour objectif de vous informer, de vous proposer des pistes de réflexions et d’ouvrir le débat.

Journal de bord de l’association : Des informations clés

2020

Juin / Crise sociale : Augmentation des indemnités des élus de + 54 000€ / an. S’indigner

Aout / Baisse des aides aux associations communales : Sport – 21% entre 2012 et 2019, Culture division des subventions par 4 en 12 ans. Alerter

Septembre / Centre nautique : 12.240 M €, vente + de 10 M € du patrimoine communal, endettement en hausse qui passe de 6 M € en 2000 à 14.5 M € en 2021. Alerter

12 ans pour réaliser le centre aquatique
au coût exorbitant

Octobre / Attribution d’un logement communal à la première adjointe en plus d’une augmentation de 37% de son indemnité. S’indigner

Novembre / Vie démocratique : recul du droit des citoyens (2 Conseils de quartiers au lieu de 5, réduction des domaines de compétences) S’indigner

Décembre / Multiplication du trafic de stupéfiant alors que des postes de policiers municipaux (3) ne sont pas pourvus depuis des mois. Alerter

Vente de drogue: signalétique à Combs-la-Ville

2021

Étrennes du jour de l’an / Mise en vente du centre de loisirs du Chêne et de ses 8000 m2 de terrain. Patrimoine et services publics sacrifiés. S’indigner

Janvier / Aires de jeux : aucun investissement depuis 10 ans, seules deux aires sont encore en état. Alerter

Remise de la pétition
Remise de la pétition sur les aires de jeux

Fin janvier / Découverte d’un détournement de fond de 623 000 € utilisé avec une astuce comptable pour améliorer nos comptes. S’indigner

Février /   Restauration scolaire : tarifs + 30 % par rapport aux communes avoisinantes en moyenne et peu de bio. Trop couteux, de plus en plus d’enfants ne peuvent y accéder. S’indigner

évolution comparée cantine
évolution comparée cantine

Début Mars / Budget 2021 : baisse drastique du budget de fonctionnement (- 7 %) : moins de services publics, des tarifs en hausse pour les familles (+ 2,7 % cette année), des voiries et équipements à l’abandon. Alerter

1/2 Mars / Périscolaire : tarifs pré et post scolaire (+ 36 à 48 % plus cher pour les familles / à la moyenne des tarifs des 7 villes tests). S’indigner

Fin Mars / Centres de loisirs : Tarif + 40 % comparé à la moyenne des 6 villes tests pour une journée et de 55 % pour une demi-journée (augmentation x 2 comparé à l’inflation. S’indigner

Prix en €

Avril / Gestion et COVID : Pas d’aide pour nos petits commerçants mais attribution de 42315 € à la société qui a réalisé le centre nautique. S’indigner

Mai / Service jeunesse : chute de la fréquentation, des budgets, de l’encadrement, des activités, disparition des séjours. Alerter

Actions et nouvelles perspectives

Notre pétition sur les aires de jeux a été remise au maire (près de 700 signatures). Nous attendons un rendez-vous à ce sujet. Pour le moment, seuls deux bancs ont été ajoutés dans l’allée des princes (« Rencontre » p.8) pour 1900 €. Cela ne répond pas aux besoins.

Le président, la vice-pésidente et le secrétaire d'Ensemble autrement
Le président, la vice-présidente et
le secrétaire d’Ensemble Autrement

Nos enquêtes sur le prix des cantines, du périscolaire, des centres de loisirs ont été particulièrement consultées. Elles ont permis de lancer le débat. Les fédérations de parents d’élèves se saisissent de cette question. Un questionnaire est proposé en ligne par la F.C.P.E de Combs-la-Ville depuis quelques jours. Nous soutenons une telle initiative qui est complémentaire à notre travail et qui ne peut que servir le bien commun.

Nous allons poursuivre notre diagnostic thématique et réaliser dès la rentrée scolaire des actions sur le terrain le plus participative possible.

A l'accueil de la mairie, remise de la pétition
A l’accueil de la mairie,
remise de la pétition

Contactez-nous pour débattre et agir ensemble.

Un an déjà et un premier bilan !

(article version longue)

Ensemble autrement est né il y a tout juste un an. Journal de bord d’une année bien chargée qui permet de faire le point.

L’une de nos missions importante : informer et lancer des alertes

La majorité municipale gouverne cette ville depuis près de 30 ans. Malgré un renouvellement important de ses membres, elle est malheureusement toujours loin de s’ouvrir aux idées et propositions différentes des siennes. Cette première année d’un 6ème mandat n’a pas laissé de place pour un débat apaisé et consensuel.

La mission de l’association a donc été dans un premier temps de diffuser et partager les informations collectées afin que ces éléments factuels vous permettent d’avoir, en toute connaissance de cause, un regard critique (positif ou non) sur les choix politiques pris pour notre commune par la majorité au pouvoir. Il nous a donc fallu mettre en place des outils pour communiquer avec les combs-la-villais, d’autant plus utiles que la pandémie nous a fortement freinés pour venir à votre rencontre. Pour cela nous avons créé un site internet afin de publier un article chaque semaine, une page Facebook que nous avons associée à un rendez-vous mensuel (Facebook live), et un magazine papier distribué dans vos boîtes aux lettres (Le Mag).

Notre mission est d’autant plus importante qu’une chape de plomb pèse sur notre ville. Nos enquêtes ont pour objectif de réaliser, dans tous les domaines, un premier diagnostic de la situation de notre commune. Notre mission est donc de vous informer, vous alerter, vous indigner des dérives découvertes à travers nos travaux. Cela afin d’être en mesure de vous proposer des pistes de réflexions, d’ouvrir le débat pour faire autrement, ensemble.

Journal de bord de l’association : Des informations clés

Cette présentation synthétique permet de comprendre l’état d’esprit de la majorité municipale. Un résumé qui montre combien nous sommes attachés à vous proposer des informations concrètes pour que vous puissiez appréhender la situation de la commune.

2020

Juin / Première décision après l’installation du nouveau conseil municipal : augmentation des indemnités des élus en pleine crise sociale de + 54 000€ / an. S’indigner

Aout / Notre première enquête sur les associations à Combs-la-Ville : Baisse drastique des aides (-21% entre 2012 et 2019 pour le sport). Division par 4 des subventions pour la culture en 12 ans. Alerter

Septembre / Coût réel du centre nautique : 12,240 M € , vente + de 10 M € du patrimoine communal , endettement en hausse de 6 M € en 2000 à 14,5M € en 2021. Alerter

12 ans pour réaliser le centre aquatique
au coût exorbitant

Octobre / Découverte de l’attribution d’un logement communal à la première adjointe alors que son indemnité a augmenté de 37 % et que sa situation n’est pas précaire. S’indigner

Novembre / Droit de participer à la vie démocratique remis en cause : recul du droit des citoyens (2 Conseils de quartiers au lieu de 5, réduction des domaines de compétences) S’indigner

Décembre / Multiplication des faits divers, des drives et du trafic de stupéfiant sur notre commune : Découverte que des postes de policiers municipaux (3) ne sont pas pourvus depuis des mois, salaires en berne. Confirmation par notre enquête publiée en mai 2021. Alerter

Vente de drogue: signalétique à Combs-la-Ville

2021

Étrennes du jour de l’an / Découverte de la vente d’un équipement public : mise en vente du centre de loisirs du Chêne et de ses 8000 m2 de terrain. Patrimoine et services publics nécessaires aux familles sacrifiés. S’indigner

Janvier / Enquête sur les aires de jeux : aucun investissement important depuis 10 ans, seules deux aires sont encore en état. Alerter

Remise de la pétition
Remise de la pétition sur les aires de jeux

Fin janvier / Enquête sur la bonne gestion de bon père de famille : découverte d’un détournement de fond de 623 000 € et de son utilisation comptable pour améliorer nos comptes. S’indigner

Février  Vaste enquête sur la restauration scolaire : des tarifs +30% par rapport aux communes avoisinantes en moyenne et des repas de piètre qualité (peu de bio). Trop couteux, de plus en plus d’enfants ne peuvent y accéder. S’indigner

évolution comparée cantine
évolution comparée cantine

Début Mars / Budget de cette année 2021 : baisse drastique du budget de fonctionnement (- 7 %) après des années de baisses (- 2,5 % / an depuis plusieurs années) et peu d’investissement. Cela veut dire moins de services publics et des tarifs en hausse à la charge des familles (+ 2,7 % cette année), des voiries et équipements à l’abandon. Alerter

1/2 Mars / Publication de l’enquête sur le périscolaire : Combs-la-Ville est champion toute catégorie pour les tarifs pré et post scolaire (+ 36 à 48 % plus cher pour les familles comparé à la moyenne des tarifs des 7 villes tests). S’indigner

Fin Mars / Enquête sur le tarif et les activités des centres de loisirs : Même constat que pour les autres services. Tarif de 40 % supérieur à la moyenne des 6 villes tests pour une journée et de 55 % pour une demi-journée. Forte baisse des budgets et augmentation des tarifs deux fois plus forte que l’inflation. S’indigner

Prix en €

Avril / La gestion en question et l’alibi du COVID : Pas d’aide pour nos petits commerçants mais l’attribution d’une somme de 42315€ à la société qui a réalisé le centre nautique, société qui appartient à un groupe qui fait 320 M € de chiffre d’affaires. S’indigner

Mai / Nouvelle enquête sur le service jeunesse dont la fréquentation s’est effondrée : baisse des budgets, encadrement insuffisant, peu d’activités et disparition des séjours, projet pédagogique insuffisant et peu adapté à la jeunesse actuelle. Alerter

Actions et premiers résultats

Dès que cela a été possible, nous sommes allés à votre rencontre, en particulier à la sortie des écoles. Les confinements ne nous ont pas facilité la tâche.

Le président, la vice-pésidente et le secrétaire d'Ensemble autrement
Le président, la vice-présidente et
le secrétaire d’Ensemble Autrement

Nous avons lancé une pétition sur les aires de jeux, dès le mois de janvier, qui a récolté près de 700 signatures. Nous avons remis la pétition au maire et nous attendons un rendez-vous à ce sujet. Peu d’avancée pour le moment mais la majorité a entendu le message. Dans le journal « Rencontre » du mois de mars (p.13), il est fait mention de la réinstallation de l’aire de jeux du parc central (100000€ de travaux ). Restons vigilants et en alerte car pour le moment, seuls deux bancs ont été ajoutés dans l’allée des princes (« Rencontre » p.8) pour 1900€. Cela vaut mieux que rien mais ne répond pas aux besoins urgents.

A l'accueil de la mairie, remise de la pétition
A l’accueil de la mairie,
remise de la pétition

Nos enquêtes sur le prix des cantines, du périscolaire, des centres de loisirs ont été particulièrement consultées. Elles concernent le quotidien des familles et une préoccupation majeure pour le pouvoir d’achat des familles et la qualité de vie des enfants. Elles ont permis de lancer le débat. Il était donc particulièrement légitime de vous écouter et d’enquêter sur ces sujets. Nous nous réjouissons de constater que les fédérations de parents d’élèves se saisissent de cette question et qu’un questionnaire est proposé en ligne par la F.C.P.E de Combs-la-Ville depuis quelques jours. Nous espérons que la majorité, qui a augmenté les tarifs bien au-delà de l’inflation, décidera de changer de cap. Nous sommes convaincus que les fédérations de parents d’élèves ont un rôle majeur à jouer pour que les familles soit enfin écoutées et défendues.

Améliorer nos résultats, nouvelles perspectives

Cette deuxième année sera celle de la poursuite de notre diagnostic thématique, de nombreux sujets n’ont pas été encore abordés. Notre site et notre Mag vont évoluer, vous le découvrirez très vite. Une nouvelle formule de Facebook live plus dynamique et interactive sera mise en œuvre dès le mois de septembre.

Nous allons également réaliser dès la rentrée scolaire des actions sur le terrain, les plus participatives possible. Plusieurs projets sont à l’étude et vous serez rapidement informés afin d’y être associés. Nous allons donc passer à la seconde étape de notre projet associatif, celui du passage du diagnostic à la réalisation de nos premières actions. Nous aurions aimé aller plus vite, mais il a fallu nous armer de patience pour être en mesure de proposer des actions qui correspondent à nos diagnostics. Nous pensons avoir déjà mis en place les bases pour agir en nous structurant et en préparant le travail au sein de comités thématiques.

Nous souhaitons être en mesure de vous mobiliser pour exiger une autre politique, en manifestant notre opposition raisonnée à la hausse constante des tarifs des services municipaux, à la vente de notre patrimoine et de nos équipements publics, à la baisse des budgets et sur le fait que de nombreux postes d’agents municipaux ne soient pas pourvus.

Nous espérons que tous ceux qui adhèrent à nos principes viendront nous rejoindre au sein de notre association, en tant que membre actif ou tout simplement en tant que sympathisant, pour débattre, agir et construire ensemble, autrement.

Lien bulletin adhésion en ligne

nos élus vivent ils toujours à Combs

Attribution scandaleuse à une élue!

Après le vif débat sur l’augmentation des indemnités des élus, une décision prise par le maire nous a scandalisé et révèle bien des travers. Quelques pistes de réflexion …

Un logement communal pour la première adjointe

Lors de la réception des documents préparatoires du conseil municipal du 21 septembre, nous avons découvert la décision 2020/94-C. Elle se fondait discrètement parmi les 51décisions écrites sur 5 feuilles dans un dossier de 48 pages. Cette décision ne fait que que deux lignes et est succincte comme l’ensemble des décisions de ce type.

Cette décision nous a semblés bien imprécise et curieuse. Qui est l’heureux(se) élu(e) qui bénéficie d’une telle faveur? Notre collègue, Anne de Méjas a demandé des explications durant la commission qui s’est tenue mardi 15 septembre. La réponse nous a surpris! C’est un logement pour la première adjointe du conseil municipal.

Pourquoi cela nous a t’il choqué? La première adjointe a bénéficié d’une augmentation de son indemnité de plus de 33% en mai dernier. Elle bénéficie d’une pension de retraite de proviseur honoraire de l’éducation nationale (P4 du programme de G.Geoffroy). Est -elle réellement prioritaire pour bénéficier de ce genre de logement communal ?

Pouvoir du maire et octroi de logement communal

Nous avons cherché à en savoir davantage lors du conseil municipal du 21 septembre 2020. Nous n’avons pas réussi à avoir d’explication à ce sujet durant le conseil. La réponse du maire a été des plus contrariantes. Dès le lendemain, faute d’une réponse claire, nous avons demandé à avoir accès aux documents administratifs correspondant à cette attribution. C’est notre droit. Tout citoyen peut faire de même.

Que dit la signature d’autorisation d’occupation de logements communaux datant du 22 juillet 2020? Que le logement en question est un studio attribué pour un an, renouvelable deux fois (=3 ans) à la première adjointe. La redevance mensuelle du logement est déterminée par la décision 2019/273-C: 238.54 euros. Incroyable d’apprendre qu’une élue dont les revenus sont conséquent souhaite vivre dans un simple studio, . Cela soulève une autre question en relation avec ce besoin de logement ( Cf. On peut ne pas être d’accord, mais c’est la loi!)

Cette attribution d’un logement communal ne fait l’objet d’aucun motif légitime de précarité. La seule volonté des parties (Commune et adjointe) ne suffit pas à lui donner une légitimité (https://www.seban-associes.avocat.fr/laj/laj-80-janvier-2018). Nous ne connaissons donc pas la raison d’un tel prêt alors que c’est une obligation légale.

En question: transparence, solidarité et équité

Cette attribution pose plusieurs problèmes. Le premier est bien évidemment le manque de transparence d’une telle pratique. Nous avons appris,durant ce conseil, que ce n’était pas la première fois que le maire signait un tel octroi. Ce qui nous inquiète, c’est le refus de débattre démocratiquement au sujet d’une décision prise par délégation de pouvoir du conseil municipal. Il se doit de répondre aux questions des élus.

Le second concerne la priorité donnée a une élue sur un logement communal qui aurait pu être attribué à un employé communal ou à toute personne en situation de précarité. Cette décision apparait comme illégitime socialement. . La première adjointe semble disposer de moyens suffisants pour louer auprès d’une agence immobilière et laisser, par solidarité, ce logement à nos concitoyens en ayant le plus besoin. A commencer par les membres du personnel municipal, dont certains vivent dans des conditions plus précaires que notre adjointe.

Le troisième problème soulevé par cette attribution relève de l’avantage accordé à un élu, même si cela peut être admis par la loi. En effet, la redevance est de 238 euros. La location d’un logement du même type auprès d’une agence immobilière sur notre commune oscille entre 500 et 650 euros. L’avantage de prendre un tel logement est aisément calculé. Le simple fait que locataire n’a pas d’obligation d’entretien ni même de charges locatives peut être perçu comme un avantage supplémentaire important. Et pourtant, la Charte de l’élu local (CGCT, article L.1111-1-1) et son 2ème alinéa précise:  » L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins ». 

Morale de cette histoire…

Nous souhaitons rappeler à nos décisionnaires locaux les principes qui les ont un jour animé et porté au pouvoir. Le rôle d’un élu municipal, et son premier magistrat en premier lieu, n’est pas seulement l’application littérale de la loi, de façon automatique et sans mesure. Le rôle d’un élu local est de faire vivre notre République et ses valeurs d’équité et de solidarité.

Ce choix politique est hautement symbolique d’une façon contestable de gérer le bien commun. Nous nous démarquons d’une telle prise de décision. Nous nous engageons de notre côté à ce que les membres de notre association et nos élus mettent en lumière et dénoncent toute prise de décision qui apparaitrait contraire à notre éthique de transparence et d’équité sociale. Nous nous engageons à ce qu’à l’avenir, aucun membre de notre groupe et d’une future liste à une élection communale ne bénéficie d’une telle mesure sans que le motif ne soit une urgence sociale.