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PANNEAU INDIQUANT ALERTE FINANCE

Bilan financier: État d’alerte

Les citoyens, tout comme leurs élus, doivent pouvoir accéder au véritable bilan financier de la ville gérée par la majorité municipale. Extrait d’une analyse en cours…

Trois critères clés pour comprendre

Pour la première fois depuis plusieurs dizaines d’années, le maire n’a pas fourni le détail des comptes administratifs de l’année 2019 lors du conseil municipal de mars 2020 (le prochain sera donné en mars 2021). Nous avons rencontré beaucoup de difficultés pour avoir accès à ces comptes. Maintenant que nous en avons eu connaissance, nous en comprenons les raisons.

Ils font apparaitre une situation particulièrement dégradée. Le tableau ci-dessous permet d’appréhender la situation de notre commune à partir de trois critères financiers déterminants. Ces critères sont ceux regardés de près par les analystes financiers des collectivités locales. Les autres critères sont tous mauvais. Le seul indicateur trompeur est celui de la dette par habitant mais ce dernier n’est pas pris en compte par les analystes financiers car il n’est pas significatif. Une ville endettée : info ou intox?

 Capacité de désendettement Épargne nette euros/hab Taux d’épargne brute en %
COMBS-LA-VILLE 201919,77 ans – 22,862,7
STRATE RATIO 2019
VILLE + de10 000Hab
5,15 ans + 96,5512,97
ÉVOLUTION COMBS (2010/2019)+52,15%260,42– 32,56
Tableau de trois indicateurs majeurs pour réaliser le bilan financier d’une commune

Analyse des chiffres: un bilan très dégradé

La capacité de désendettement présente un chiffre qui est au delà du seuil d’alerte de 15 ans. Seuil qui met la préfecture en capacité de prendre la main sur la gestion de la ville. En effet, il faudrait près de 20 ans pour rembourser la dette en utilisant toute sa capacité d’autofinancement, en supposant qu’il n’y ait aucun investissement à faire durant cette période.

L’épargne nette par habitant permet d’apprécier l’épargne dégagée pour financer les investissements. Ce chiffre est négatif depuis 2017. L’évolution sur 10 ans montre une dégradation sur le long terme.

Le taux d’épargne brut ne présente pas non plus un bilan positif. Ce taux permet de mesurer l’autofinancement. Le taux minimum satisfaisant est à 8 %. Nous en sommes loin (2.7 %) et reste toujours en dessous depuis 2015.

Cette situation financière est d’autant plus grave que les recettes réelles d’investissement, hors emprunts, ont été gonflées par des cessions importantes de patrimoine en 2017 et 2018 pour une somme globale de plus de 7.44 millions d’euros. Vendre les bijoux de famille ne durera qu’un temps. Arrivera un moment, et il est proche, où nous ne pourrons plus investir, faute de biens à vendre. Car nous sommes dans l’incapacité de dégager un autofinancement suffisant pour répondre aux besoins.

La dégradation s’est accélérée depuis 4 ans et ne correspond pas à la situation moyenne des villes de notre agglomération et encore moins des communes de plus de 10000 habitants en France. Le vrai bilan est donc tout autre que celui qui nous a été présenté en mars 2020 lors de la campagne électorale. Cette évolution est donc très inquiétante car elle aura de nombreuses conséquences dans les années à venir, alors que les enjeux sont multiples.

Conséquences graves pour la ville

Les orientations qui sont prises depuis quelques années nous font craindre sur la capacité de la commune, dans un futur proche, à assumer ses obligations de service public. Nous faisons le constat d’un développement urbain de plus en plus important, probablement générateur de ressources financières à court terme (taxe foncière). La commune devra assurer ses missions d’accueil des nouveaux habitants. Se pose dès maintenant la question des investissements pour les écoles, les équipements sportifs, le développement des services publics de proximité qui nécessitent des dépenses d’investissement conséquentes. A cela s’ajoutera les frais liés à l’application de la transition écologique. Tout cela nécessitera une capacité de financement que nous n’avons plus. Et la crise liée au COVID va accentuer les difficultés financières car les rentrées d’argent seront moindres, hors des dotations d’urgence de l’État et de la région.

Aux vues de l’analyse financière et des indicateurs que nous avons et qui doivent être publics, du refus du maire de nous répondre sincèrement sur l’état de nos finances, le groupe « Agissons pour Combs » n’a eu d’autre choix que de demander au préfet ce qui a été exigé pour que les courbes de tous ces indicateurs puissent changer de sens. Nous attendons sa réponse.

Propositions et pistes de réflexion

Cette situation ne s’explique pas par le seul contexte des diminutions des subventions. La plupart des communes de l’agglomération n’ont pas un tel bilan. Il s’agit donc bien d’un mode de gestion qui est en cause et qui a conduit la ville à voir sa situation financière se dégrader à ce point.

Nous devons arrêter de réaliser des projets au dessus de nos moyens. Ce fut le cas des derniers projets des trois dernières mandatures(Piscine et projet immobilier: un choix destructeur). Nous devons rester humble et réaliser des projets calibrés correspondant à nos besoins et respectant nos capacités de financement tout en pensant à la mise en place de la transition écologique.

Nous devons nous poser la question du tarissement de nos ressources financières et du maintien depuis 25 ans de postulats impossibles à tenir dans la durée: diminuer toujours plus nos dépenses de fonctionnement (est-il possible de rogner toujours plus quand il n’y a plus grand chose à rogner ? Subventions aux associations sportives: Un choix politique contestable) , augmenter la population par des constructions qui demandent des dépenses d’infrastructures importantes , développer des activités économiques en périphérie qui sont faiblement rémunératrices pour la commune.

Source pour avoir le bilan financier: Sur le site ci-dessous, vous pouvez accéder à toutes les communes de la communauté d’agglomération et avoir le bilan financier de l’agglomération. Allez sur ANALYSER LE BUDGET LOCAL DE VOTRE CHOIX : cliquez sur le lien : Observatoire des Finances Locales +code postal

https://www.finestia.fr/page.php?al=demo_marque_blanche

Pour avoir des éléments d’analyse :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/memento.pdf

ttps://www.exfilo.fr/category/analyse-financiere/