Étiquette : indemnités

60 000€ versus 56 000€…

Pour Victor Hugo, la première égalité, c’est l’équité. Et ce principe d’équité, nous y sommes attachés. La mise en miroir du coût de l’augmentation de l’indemnité des élus avec celui de l’indemnité des agents municipaux contredit ce principe.

Quand le bon père de famille se sert en premier

Explications…

56 000€ / 35 personnes

D’un côté, au tout début du mandat , la majorité a décidé d’augmenter les indemnités des élus. Cette augmentation de l’enveloppe indemnitaire, à la charge de la commune, a été très importante au regard de la crise sociale et se chiffre chaque année à plus de 56000 (Délibération 16 et 17 du 4 juin 2020). Elle concerne les seuls 35 élus de la commune.

200820142020
1 275 696 €1 315 008 €1 653 048 €
Évolution des indemnités des élus de la commune : sommes cumulées par mandature

Cela correspond à une augmentation de 25 % des indemnités totales des élus sur le budget de fonctionnement et coûtera sur la mandature 336 000 € de plus au budget (2020-2026).

Les augmentations ont été les suivantes : 4.45 % pour le maire, 32.04 % pour la première adjointe, 53.44 % pour les conseillers municipaux délégués…

60 000€ / 419 personnes

De l’autre côté, la stagnation des salaires des fonctionnaires municipaux (du ressort du point d’indice décidé par l’État) et la non-augmentation des primes et indemnités décidées par la commune depuis 2018.

En février 2022, après des négociations avec les salariés, la majorité a consenti un mini coup de pouce. Ainsi, pour la totalité des employés (+ de 419 personnes), le R.I.F.S.E.E.P, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel fera peser sur le budget de fonctionnement de la commune, la somme annuelle supplémentaire de 60 000€ !

Si nous nous référons aux chiffres indiqués dans l’annexe de la délibération N° 1 de février 2022, une personne de catégorie C4 aura une augmentation brute de 16€/mois soit une augmentation d’environ 1 % de son salaire total brut. Il s’agit bien d’un mini coup de pouce…

Selon la majorité, il n’était pas possible de faire mieux pour les salariés. Les arguments avancés depuis des années sont les suivants : il faut tenir le budget et la période est difficile. Certes, mais est-il juste de demander à des salariés qui n’ont pas été augmentés depuis des années, de se serrer la ceinture, alors que les élus de la majorité n’hésitent pas à voter une délibération qui leur est très favorable avec des augmentations bien supérieures à 1 % !

Et pourquoi ne pas rêver de plus d’Équité !

Une fois de plus, nous ne pouvons que dénoncer une politique du deux poids, deux mesures qui montre une incohérence globale. Les élus devraient montrer l’exemple.

Demander de faire des efforts, cela peut se concevoir si tout le monde y participe. Mais cela n’est pas le cas dans notre commune. En bon père de famille, Guy Geoffroy n’aurait-il pas dû penser d’abord à ceux qui assurent les services publics municipaux avant de servir les élus ? Pourtant, les élus de la majorité ne cessent lors des conseils municipaux, de louer la qualité du travail et de l’implication des employés communaux dans la bonne marche de la commune.

Notre maire à lui seul cumule des indemnités en plus de sa retraite fort méritée de proviseur et de député honoraire (+4109€ comme maire, +1392€ comme président du SIVOM etc). Était-il vraiment urgent de s’augmenter de la sorte et faire ainsi preuve d’iniquité ?

Nous sommes conscients que la situation sociale dans notre pays comme dans notre commune est à prendre en compte et qu’il faut maîtriser le budget de fonctionnement. Mais cette question de l’augmentation des salaires face à une inflation grandissante se pose d’une manière forte dans les entreprises comme dans la fonction publique municipale.

Entre 2017 et 2022, la hausse prévue ne compense pas les pertes cumulées

Or pour les employés communaux, les salaires n’ont pas augmenté entre 2017 et 2021. L’inflation a été de 6% et il est prévu une inflation d’au moins + de 3 % pour 2022. Le cumul sera de + de 9 %, ce qui correspond à une perte importante du pouvoir d’achat. D’autant plus que les plus petits salaires, ceux des catégories C, concernent la grande majorité du personnel communal. Nombreux sont ces personnes qui travaillent à temps partiels.

Il serait certainement bien vu par les habitants que les élus participent à l’effort demandé et qu’une répartition plus équitable se fasse entre les élus et les catégories les plus fragiles des agents municipaux.

Bilan après un an

Un an déjà et un premier bilan !

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L’association « Ensemble Autrement ! » est née il y a tout juste un an. Journal de bord d’une année bien chargée qui permet de faire le point.

Une de nos missions importante : informer et lancer des alertes

La majorité municipale n’a pas laissé de place pour un débat consensuel. La mission de l’association a donc été de diffuser et partager nos informations afin de vous permettre d’avoir un autre regard sur les premières décisions de ce nouveau mandat. Nos enquêtes ont pour objectif de vous informer, de vous proposer des pistes de réflexions et d’ouvrir le débat.

Journal de bord de l’association : Des informations clés

2020

Juin / Crise sociale : Augmentation des indemnités des élus de + 54 000€ / an. S’indigner

Aout / Baisse des aides aux associations communales : Sport – 21% entre 2012 et 2019, Culture division des subventions par 4 en 12 ans. Alerter

Septembre / Centre nautique : 12.240 M €, vente + de 10 M € du patrimoine communal, endettement en hausse qui passe de 6 M € en 2000 à 14.5 M € en 2021. Alerter

12 ans pour réaliser le centre aquatique
au coût exorbitant

Octobre / Attribution d’un logement communal à la première adjointe en plus d’une augmentation de 37% de son indemnité. S’indigner

Novembre / Vie démocratique : recul du droit des citoyens (2 Conseils de quartiers au lieu de 5, réduction des domaines de compétences) S’indigner

Décembre / Multiplication du trafic de stupéfiant alors que des postes de policiers municipaux (3) ne sont pas pourvus depuis des mois. Alerter

Vente de drogue: signalétique à Combs-la-Ville

2021

Étrennes du jour de l’an / Mise en vente du centre de loisirs du Chêne et de ses 8000 m2 de terrain. Patrimoine et services publics sacrifiés. S’indigner

Janvier / Aires de jeux : aucun investissement depuis 10 ans, seules deux aires sont encore en état. Alerter

Remise de la pétition
Remise de la pétition sur les aires de jeux

Fin janvier / Découverte d’un détournement de fond de 623 000 € utilisé avec une astuce comptable pour améliorer nos comptes. S’indigner

Février /   Restauration scolaire : tarifs + 30 % par rapport aux communes avoisinantes en moyenne et peu de bio. Trop couteux, de plus en plus d’enfants ne peuvent y accéder. S’indigner

évolution comparée cantine
évolution comparée cantine

Début Mars / Budget 2021 : baisse drastique du budget de fonctionnement (- 7 %) : moins de services publics, des tarifs en hausse pour les familles (+ 2,7 % cette année), des voiries et équipements à l’abandon. Alerter

1/2 Mars / Périscolaire : tarifs pré et post scolaire (+ 36 à 48 % plus cher pour les familles / à la moyenne des tarifs des 7 villes tests). S’indigner

Fin Mars / Centres de loisirs : Tarif + 40 % comparé à la moyenne des 6 villes tests pour une journée et de 55 % pour une demi-journée (augmentation x 2 comparé à l’inflation. S’indigner

Prix en €

Avril / Gestion et COVID : Pas d’aide pour nos petits commerçants mais attribution de 42315 € à la société qui a réalisé le centre nautique. S’indigner

Mai / Service jeunesse : chute de la fréquentation, des budgets, de l’encadrement, des activités, disparition des séjours. Alerter

Actions et nouvelles perspectives

Notre pétition sur les aires de jeux a été remise au maire (près de 700 signatures). Nous attendons un rendez-vous à ce sujet. Pour le moment, seuls deux bancs ont été ajoutés dans l’allée des princes (« Rencontre » p.8) pour 1900 €. Cela ne répond pas aux besoins.

Le président, la vice-pésidente et le secrétaire d'Ensemble autrement
Le président, la vice-présidente et
le secrétaire d’Ensemble Autrement

Nos enquêtes sur le prix des cantines, du périscolaire, des centres de loisirs ont été particulièrement consultées. Elles ont permis de lancer le débat. Les fédérations de parents d’élèves se saisissent de cette question. Un questionnaire est proposé en ligne par la F.C.P.E de Combs-la-Ville depuis quelques jours. Nous soutenons une telle initiative qui est complémentaire à notre travail et qui ne peut que servir le bien commun.

Nous allons poursuivre notre diagnostic thématique et réaliser dès la rentrée scolaire des actions sur le terrain le plus participative possible.

A l'accueil de la mairie, remise de la pétition
A l’accueil de la mairie,
remise de la pétition

Contactez-nous pour débattre et agir ensemble.

Un an déjà et un premier bilan !

(article version longue)

Ensemble autrement est né il y a tout juste un an. Journal de bord d’une année bien chargée qui permet de faire le point.

L’une de nos missions importante : informer et lancer des alertes

La majorité municipale gouverne cette ville depuis près de 30 ans. Malgré un renouvellement important de ses membres, elle est malheureusement toujours loin de s’ouvrir aux idées et propositions différentes des siennes. Cette première année d’un 6ème mandat n’a pas laissé de place pour un débat apaisé et consensuel.

La mission de l’association a donc été dans un premier temps de diffuser et partager les informations collectées afin que ces éléments factuels vous permettent d’avoir, en toute connaissance de cause, un regard critique (positif ou non) sur les choix politiques pris pour notre commune par la majorité au pouvoir. Il nous a donc fallu mettre en place des outils pour communiquer avec les combs-la-villais, d’autant plus utiles que la pandémie nous a fortement freinés pour venir à votre rencontre. Pour cela nous avons créé un site internet afin de publier un article chaque semaine, une page Facebook que nous avons associée à un rendez-vous mensuel (Facebook live), et un magazine papier distribué dans vos boîtes aux lettres (Le Mag).

Notre mission est d’autant plus importante qu’une chape de plomb pèse sur notre ville. Nos enquêtes ont pour objectif de réaliser, dans tous les domaines, un premier diagnostic de la situation de notre commune. Notre mission est donc de vous informer, vous alerter, vous indigner des dérives découvertes à travers nos travaux. Cela afin d’être en mesure de vous proposer des pistes de réflexions, d’ouvrir le débat pour faire autrement, ensemble.

Journal de bord de l’association : Des informations clés

Cette présentation synthétique permet de comprendre l’état d’esprit de la majorité municipale. Un résumé qui montre combien nous sommes attachés à vous proposer des informations concrètes pour que vous puissiez appréhender la situation de la commune.

2020

Juin / Première décision après l’installation du nouveau conseil municipal : augmentation des indemnités des élus en pleine crise sociale de + 54 000€ / an. S’indigner

Aout / Notre première enquête sur les associations à Combs-la-Ville : Baisse drastique des aides (-21% entre 2012 et 2019 pour le sport). Division par 4 des subventions pour la culture en 12 ans. Alerter

Septembre / Coût réel du centre nautique : 12,240 M € , vente + de 10 M € du patrimoine communal , endettement en hausse de 6 M € en 2000 à 14,5M € en 2021. Alerter

12 ans pour réaliser le centre aquatique
au coût exorbitant

Octobre / Découverte de l’attribution d’un logement communal à la première adjointe alors que son indemnité a augmenté de 37 % et que sa situation n’est pas précaire. S’indigner

Novembre / Droit de participer à la vie démocratique remis en cause : recul du droit des citoyens (2 Conseils de quartiers au lieu de 5, réduction des domaines de compétences) S’indigner

Décembre / Multiplication des faits divers, des drives et du trafic de stupéfiant sur notre commune : Découverte que des postes de policiers municipaux (3) ne sont pas pourvus depuis des mois, salaires en berne. Confirmation par notre enquête publiée en mai 2021. Alerter

Vente de drogue: signalétique à Combs-la-Ville

2021

Étrennes du jour de l’an / Découverte de la vente d’un équipement public : mise en vente du centre de loisirs du Chêne et de ses 8000 m2 de terrain. Patrimoine et services publics nécessaires aux familles sacrifiés. S’indigner

Janvier / Enquête sur les aires de jeux : aucun investissement important depuis 10 ans, seules deux aires sont encore en état. Alerter

Remise de la pétition
Remise de la pétition sur les aires de jeux

Fin janvier / Enquête sur la bonne gestion de bon père de famille : découverte d’un détournement de fond de 623 000 € et de son utilisation comptable pour améliorer nos comptes. S’indigner

Février  Vaste enquête sur la restauration scolaire : des tarifs +30% par rapport aux communes avoisinantes en moyenne et des repas de piètre qualité (peu de bio). Trop couteux, de plus en plus d’enfants ne peuvent y accéder. S’indigner

évolution comparée cantine
évolution comparée cantine

Début Mars / Budget de cette année 2021 : baisse drastique du budget de fonctionnement (- 7 %) après des années de baisses (- 2,5 % / an depuis plusieurs années) et peu d’investissement. Cela veut dire moins de services publics et des tarifs en hausse à la charge des familles (+ 2,7 % cette année), des voiries et équipements à l’abandon. Alerter

1/2 Mars / Publication de l’enquête sur le périscolaire : Combs-la-Ville est champion toute catégorie pour les tarifs pré et post scolaire (+ 36 à 48 % plus cher pour les familles comparé à la moyenne des tarifs des 7 villes tests). S’indigner

Fin Mars / Enquête sur le tarif et les activités des centres de loisirs : Même constat que pour les autres services. Tarif de 40 % supérieur à la moyenne des 6 villes tests pour une journée et de 55 % pour une demi-journée. Forte baisse des budgets et augmentation des tarifs deux fois plus forte que l’inflation. S’indigner

Prix en €

Avril / La gestion en question et l’alibi du COVID : Pas d’aide pour nos petits commerçants mais l’attribution d’une somme de 42315€ à la société qui a réalisé le centre nautique, société qui appartient à un groupe qui fait 320 M € de chiffre d’affaires. S’indigner

Mai / Nouvelle enquête sur le service jeunesse dont la fréquentation s’est effondrée : baisse des budgets, encadrement insuffisant, peu d’activités et disparition des séjours, projet pédagogique insuffisant et peu adapté à la jeunesse actuelle. Alerter

Actions et premiers résultats

Dès que cela a été possible, nous sommes allés à votre rencontre, en particulier à la sortie des écoles. Les confinements ne nous ont pas facilité la tâche.

Le président, la vice-pésidente et le secrétaire d'Ensemble autrement
Le président, la vice-présidente et
le secrétaire d’Ensemble Autrement

Nous avons lancé une pétition sur les aires de jeux, dès le mois de janvier, qui a récolté près de 700 signatures. Nous avons remis la pétition au maire et nous attendons un rendez-vous à ce sujet. Peu d’avancée pour le moment mais la majorité a entendu le message. Dans le journal « Rencontre » du mois de mars (p.13), il est fait mention de la réinstallation de l’aire de jeux du parc central (100000€ de travaux ). Restons vigilants et en alerte car pour le moment, seuls deux bancs ont été ajoutés dans l’allée des princes (« Rencontre » p.8) pour 1900€. Cela vaut mieux que rien mais ne répond pas aux besoins urgents.

A l'accueil de la mairie, remise de la pétition
A l’accueil de la mairie,
remise de la pétition

Nos enquêtes sur le prix des cantines, du périscolaire, des centres de loisirs ont été particulièrement consultées. Elles concernent le quotidien des familles et une préoccupation majeure pour le pouvoir d’achat des familles et la qualité de vie des enfants. Elles ont permis de lancer le débat. Il était donc particulièrement légitime de vous écouter et d’enquêter sur ces sujets. Nous nous réjouissons de constater que les fédérations de parents d’élèves se saisissent de cette question et qu’un questionnaire est proposé en ligne par la F.C.P.E de Combs-la-Ville depuis quelques jours. Nous espérons que la majorité, qui a augmenté les tarifs bien au-delà de l’inflation, décidera de changer de cap. Nous sommes convaincus que les fédérations de parents d’élèves ont un rôle majeur à jouer pour que les familles soit enfin écoutées et défendues.

Améliorer nos résultats, nouvelles perspectives

Cette deuxième année sera celle de la poursuite de notre diagnostic thématique, de nombreux sujets n’ont pas été encore abordés. Notre site et notre Mag vont évoluer, vous le découvrirez très vite. Une nouvelle formule de Facebook live plus dynamique et interactive sera mise en œuvre dès le mois de septembre.

Nous allons également réaliser dès la rentrée scolaire des actions sur le terrain, les plus participatives possible. Plusieurs projets sont à l’étude et vous serez rapidement informés afin d’y être associés. Nous allons donc passer à la seconde étape de notre projet associatif, celui du passage du diagnostic à la réalisation de nos premières actions. Nous aurions aimé aller plus vite, mais il a fallu nous armer de patience pour être en mesure de proposer des actions qui correspondent à nos diagnostics. Nous pensons avoir déjà mis en place les bases pour agir en nous structurant et en préparant le travail au sein de comités thématiques.

Nous souhaitons être en mesure de vous mobiliser pour exiger une autre politique, en manifestant notre opposition raisonnée à la hausse constante des tarifs des services municipaux, à la vente de notre patrimoine et de nos équipements publics, à la baisse des budgets et sur le fait que de nombreux postes d’agents municipaux ne soient pas pourvus.

Nous espérons que tous ceux qui adhèrent à nos principes viendront nous rejoindre au sein de notre association, en tant que membre actif ou tout simplement en tant que sympathisant, pour débattre, agir et construire ensemble, autrement.

Lien bulletin adhésion en ligne

+42 315 € centre nautique

Interrogations autour d’un versement de 42 135€ !

Après le détournement de plus de 623 000€ par une employée, l’attribution dun logement communal à la première adjointe, l’augmentation de 54 000€ par an des indemnités des élus, nous avons découvert lors du conseil municipal de mars 2021 un protocole qui nous laisse une fois de plus perplexes !

Histoire d’un chantier en retard !

La délibération n°6 présentée lors du conseil municipal du 20 mars 2021 nous a stupéfaits. Son intitulé était le suivant : « Approbation du protocole transactionnel à conclure avec la société SYLVAMETAL ». Une note salée de 42 315€ difficile à justifier qui s’ajouterait aux 12 240 603€ déjà dépensés pour le centre nautique. Le principe de ce versement supplémentaire pose donc question et oblige à comprendre les acteurs de ce projet de ce centre nautique et l’état de ce chantier un an plus tôt.

Une entreprise partenaire loin d’être en péril

L’acteur principal de cette réalisation fut la société SYLVAMETAL qui a assuré à la fois la conception et la réalisation du centre nautique. Cette société est avant tout une entreprise générale du bâtiment, spécialisée depuis plus de 20 ans dans la rénovation ou la construction d’équipements publics comme des gymnases, des piscines, des centres de loisirs, des groupes scolaires…Elle a son siège social à Emerainville (77) et est une filiale du Groupe BAUDIN CHATEAUNEUF. Cet imposant groupe du B.T.P a soufflé ses 100 bougies en 2019. Il est constitué de 26 sociétés pour un chiffre d’affaires de 320 M€.

SYLVAMETAL n’est pas d’une petite société isolée, sans ressource ni trésorerie. La situation particulière de ce chantier qui terminait sa dernière étape ne mettait donc pas en péril une société solide ayant un beau carnet de commandes. De plus, les surcoûts semblent négligeables.

État du chantier en mars 2020

Partout en France les chantiers se sont adaptés aux nouvelles conditions liées à la pandémie. Ces adaptations se sont faites selon un rythme dicté par les conditions et les normes sanitaires qui se sont imposées au moment du confinement. Le gouvernement avait mis en place un guide de préconisations de sécurité sanitaire en période d’épidémie de Coronavirus Covid-19 dès le 2 avril 2020 afin d’assurer la continuité des travaux sur les chantiers.

Au moment du premier confinement à la mi-mars 2020, le chantier du centre nautique tirait officiellement à sa fin. Le gros œuvre était terminé depuis longtemps. Restaient les finitions toujours importantes sur un tel projet, le plus souvent réalisées par des entreprises sous-traitantes. Rien de spécifique à Combs-la-Ville. En effet, dans le journal « Rencontre » n°207 de mars 2020 (P.9), la fin des travaux était annoncée pour le 27 avril, soit un peu plus d’un mois après la publication. Un bon mois pour terminer un gros chantier, rien qui laisse entrevoir une escouade innombrable de travailleurs avant l’inauguration programmée pour la mi-mai.

Restait un mois de travaux, pour faire les dernières retouches et mises au point. La date de réception a eu lieu en définitive le 10 août 2020. L’inauguration a été finalement reportée après les vacances scolaires le 7 septembre pour en assurer la promotion dans de bonnes conditions.

Mais finalement, était-ce un retard dû au COVID ou le chantier avait-il déjà pris du retard ? Dans le débat d’orientation budgétaires de février 2017 (P.28) , il était indiqué que les travaux devaient s’achever fin 2019. Cela a piqué notre curiosité pour en savoir davantage !

Un protocole incompréhensible !

Pour y répondre nous avons tout d’abord regardé les textes réglementaires qui se sont appliqués dès le mois de mars 2020. Le gouvernement a aidé et encadré l’activité des entreprises du B.T.P de plusieurs manières :

LE B.T.P aidé pour poursuivre les chantiers
  • Dès le 25 mars 2020, le gouvernement a prolongé le délai des fins de travaux. La commune ne pouvait donc pas faire appliquer la clause de pénalité de retard durant la période d’urgence sanitaire qui a été définie entre le 12 mars et le 23 juin 2020,
  • Dès le 2 avril, les protocoles pour la reprise des chantiers sont applicables par tous. Le notre n’a repris que le 4 mai, soit un mois après que le règlement ne soit édicté. Pourquoi n’a t-il pas été remis en route dès le 2 avril ?
  • Un arsenal d’aides favorise les entreprises du B.T.P : soutien des trésoreries et carnets de commande. Il ne porte pas sur les « surcoûts Covid-19″. Ils sont estimés par la profession entre 5 et 20 % du montant des travaux restant à réaliser. Dans notre cas, les gros travaux étaient terminés. Le surcoût devait être très réduit : masques, gel, faible baisse de productivité…
Des motifs confus et contestables

Dans ces conditions, nous ne comprenons pas le contenu de ce protocole que nous pouvons résumer de la manière suivante :

  • 1 L’explication donnée de la signature d’un tel protocole : « le contexte économique et sanitaire justifie l’intervention de la commune » (Préambule).
  • 2 L’arrêt du chantier entre le 17 mars et le 4 mai 2020, soit 1mois 1/2. SYLVAMETAL aurait de ce fait subi un préjudice. (Article 1)
  • 3 Le versement de 42 315€ à la société SYLVAMETAL en échange de quoi les deux parties renoncent à toute poursuite et pénalités. (Articles 2 à 4). Il s’agit d’indemnités transactionnelles.

Le premier point de cette justification exprimé dans le préambule n’est pas recevable. La situation économique est effectivement très dégradée. Mais la situation de cette société, jusqu’à preuve du contraire, ne l’est pas. Rien ne nous contraint à donner une compensation quelconque à cette société. Rien ne le justifie réellement.

Le deuxième point concerne le préjudice subi. Nous sommes allés consulter le contrat initial signé avec cette société. Rien n’indique que la commune n’ait l’obligation de payer des indemnités pour retard de chantier. C’est plutôt le contraire ! En effet, l’acte d’engagement officiel prend effet au 23 février 2017. La durée d’exécution est de 36 mois. Le chantier devait donc se terminer le 23 février 2020 ! La COVID n’est pas la cause du retard initial. Le chantier était semble-t-il en retard de trois semaines au 16 mars 2020.

Le troisième point fait état des contreparties de ces indemnités transactionnelles. Or, des pénalités devaient s’appliquer à partir du 23 février 2020, soit 3 semaines avant le confinement et l’arrêt du chantier à cause du COVID. L’article 10 stipule l’application des pénalités au profit de la commune. Article 10.1 Pénalité pour retard de travaux : « Par dérogation à l’article 20.4 du CCAG -travaux, lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt une pénalité de 1000€ HT /jour calendaire de retard ».

Nous aurions donc été en mesure d’exiger des pénalités jusqu’au 16 mars 2020, soit 15000€HT. Mais la majorité à généreusement oublié ce détail. Tout au contraire, et nous pouvons légitimement nous interroger sur la nécessité de ce protocole coûteux pour nos finances. Peut-on dans ce cas parler d’une gestion en « bon père de famille » ? Tout ceci est donc incroyable et ne peut que nous interroger.

Deux poids, deux mesures !

Cette solidarité économique vers une entreprise qui n’est pas en danger est très discutable:

  • Tout d’abord, habituellement ce n’est pas le client qui paye une pénalité lorsque l’entreprise a pris du retard. C’est l’inverse selon des clauses pénales. article 1218 du Code civil. et nous étions en mesure de l’exiger.
  • Les surcoûts d’un chantier, en principe, ne sont pas non plus pris en compte par le client. Le contrat fixe un tarif des différentes prestations qui s’applique. Le coût ne change que si le client transforme des éléments du projet et donc le cadre du contrat.
  • La somme donnée représente 0.34 % de la facture. La société SYLVAMETAL avait en 2019 un chiffre d’affaires de 12M€ et un bénéfice de près de 500 000€. Cela justifie-t-il une aide importante pour le budget communal en souffrance ?

Rappelons que nos finances sont dans un état critique, que le budget de fonctionnement est rogné rien que cette année de 7%, que les budgets d’investissement pour l’entretien des voiries et des bâtiments publics sont en chute libre depuis plusieurs années, que les tarifs des services municipaux ont flambé pour les familles d’une manière insupportable, que notre patrimoine est vendu. Arrêtons-nous à cette liste partielle et interrogeons-nous sur le bien-fondé d’une telle décision. Comment peut-on l’expliquer ? La seule chose que nous puissions dire, c’est que nous en sommes incapables ? Les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont voté contre ce protocole. Les élus de l’autre opposition également (groupe « Combs à Gauche »).

En guise de conclusion, il y a d’un côté, l’aide difficilement justifiable, accordée à un groupe du B.T.P qui n’est pas en danger. Et de l’autre côté, l’absence d’aides à nos petites entreprises, nos commerçants et restaurateurs, qui ont souffert et dont l’activité pour certains est en sursis dans notre commune. Il n’y a donc rien de scandaleux d’affirmer que la majorité municipale fait deux poids, deux mesures! Un soutien discret à nos petits commerçants (Je vis à Combs, J’achète à Combs) qui se résume à une communication dont les résultats sont peu quantifiables. Aucune aide financière pour les entreprises locales, pas un centime si ce n’est l’achat de bons cadeaux par la mairie qui se monte en tout et pour tout à 400€ ! La balance est clairement déséquilibrée…

Forte augmentation des indemnités des élus

Depuis plusieurs années, le Maire dénonce la réduction des aides de l’État, et son corollaire, la baisse très importante des moyens financiers d’une commune au faible revenu par habitant. Et pourtant la majorité municipale a voté une augmentation de l’enveloppe des indemnités des élus de plus de 56000 euros par an (Délibération 16 et 17 du 4 juin 2020).

Décision prise lors du premier conseil municipal après l’installation:

Cette augmentation correspond à une augmentation de 25% des indemnités totales des élus à la charge de la commune (+ de 336 000 euros pour 2020-2026).

La crise économique qui vient de commencer va impacter très fortement les Combs-la-Villais. La précarité sur notre territoire s’accentue et les besoins d’aide pour les plus démunis vont croître. Était- ce si urgent et nécessaire alors que la situation est si défavorable?

Augmentation en mai 2020

L’augmentation se décompose ainsi: indemnités du Maire (+4.45%), du premier adjoint (+32.04%) des adjoints (+6.60%) et des Conseillers Municipaux délégués (+53.44%).

La facture s’explique également par la création d’une indemnité, certes faible (81.68 Euros), aux simples conseillers municipaux mais dont le coût est d’environ 14700 euros /an (7 de la majorité, 8 des oppositions minoritaires).

200820142020
1 275 696 €1 315 008 €1 653 048 €
Évolution des indemnités : sommes cumulées par mandature

Ainsi, si l’analyse porte sur les seuls chiffres de revalorisation des indemnités du maire, de ses adjoints et de ses conseillers ayant une délégation, l’augmentation à la charge de la ville est-elle de près de 20% par rapport à la mandature précédente (2014-2020).

D’aucun nous rétorquerons qu’ils en ont le droit et que la loi de 2015 sur la Dotation de Solidarité Urbaine permet une majoration supplémentaire de 15%.

Pourquoi une telle décision qui choque les citoyens?

Or un droit n’est pas une obligation et il eut été préférable de s’abstenir de percevoir cette majoration dans une période si difficile pour tous et en particulier pour les budgets communaux.

Cette décisions s’explique en partie par le coût de l’alliance LR /LREM. C’est donc une décision politique qui a un coût pour la commune. En effet, cette alliance politique redistribue les postes au sein de cette alliance. Pour cela, le maire a créé un douzième poste d’adjoint, alors même que de plus en plus de domaines de compétences et de décisions sont passés sous l’autorité de l’agglomération. En d’autre terme, nous aurions besoin de moins d’adjoint puisqu’une partie des missions est désormais à la charge de l’agglomération Grand paris Sud.

Une augmentation du nombre d’adjoint est donc peu raisonnable et pas utile dans ce contexte de crise. Le surcoût pour la ville est de de plus de 14000Euros.

Une proposition modérée des élus du groupe « Agissons pour Combs »

La proposition était de réduire au minimum de 10% cette enveloppe. Elle a été rejetée alors qu’en « bon père de famille », il eut été plus raisonnable de limiter les augmentations au seul indice de la fonction publique pour les indemnités brutes avant majorations et ne pas se précipiter dès le début de la mandature pour donner une majoration supplémentaire que la loi permet. Tout cela est à la charge de la commune. La réponse du maire au conseil municipal parle d’elle-même (Cf. Conseil municipal : Compte rendu du 4 juin 2020).