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SCOOP : Guy Geoffroy vote pour l’augmentation de la taxe foncière !

Le 7 avril 2022, lors du dernier conseil communautaire de notre agglomération Grand Paris Sud (GPS), le ciel nous est tombé sur la tête ! Contre tous les principes qu’il clame haut et fort depuis 30 ans, le maire de notre commune a voté pour une augmentation de la taxe foncière. Petite histoire d’un renoncement caché …

Augmenter le taux de nos impôts, j’ai dit tout à l’heure que je ne formulais aucune remarque, aucune réserve »

Guy Geoffroy, Conseil communautaire du 07/04/2022

Une décision prise loin des oreilles des Combs-la-Villais

Pas de réserve, pas d’opposition, un accord franc et clair qui va coûter aux Combs-la-Villais une somme non négligeable. La maire de Moissy, Line Magne, a de son côté déclaré sa réticence pour une telle augmentation estimée à 120€/an/ propriétaire pour les Moisséens.

Pourquoi et comment le maire de notre commune peut-il être contre l’augmentation du taux de la taxe foncière attribué à la commune depuis près de 30 ans et dans le même temps être favorable à une augmentation du taux de la taxe foncière revenant à notre agglomération (de 0.279 à 1.13% soit une taxe multiplié par 4 ) ? Cette augmentation sera pourtant subie par les Combs-la-Villais !

Nous vous invitons à écouter les débats sur ce lien :
https://www.youtube.com/watch?v=fWo_5WuxDXA&list=PLHF8zmJiWvbQhc

Les combs-la-villais payeront plus d’impôt foncier mais le taux de la ville restera le même ! Qui ira dire que le maire de notre commune a participé à cette augmentation puisque tout cela se fait dans le cadre feutré de l’assemblée communautaire ?

Conseil communautaire du 07/04/2022

Ne vous attendez pas à ce que le magazine municipal Rencontre relaye l’information. L’édito du mois de mai 2022 ne nie-t-il pas lui-même la triste réalité !

Rencontre Mai 2022, édito p.3…

Et pour cause ! Guy Geoffroy a été celui qui a favorisé et organisé l’augmentation de dépenses conséquentes du budget de Grand Paris Sud (GPS). En effet, il a été, avec sa majorité, le maître d’œuvre chargé de la création d’un pacte de solidarité financier et fiscal de l’agglomération. Ce pacte a eu pour conséquence d’augmenter les dépenses de GPS dans le cadre des fonds de concours (Fonds financiers redistribués aux communes sur le budget de GPS) alors même que les dotations et subventions pour les collectivités territoriales se raréfient. Pour le financer, GPS a été contraint d’augmenter son taux de la taxe foncière.

Ne pas s’en glorifier et faire cela en catimini…

Conséquences de ce pacte : d’ici à 2026, une dépense supplémentaire de 10 M€ en investissement et de 6 M€ en fonctionnement. Cela, alors même que le financement du budget de GPS est problématique et que GPS cherche à réduire ses dépenses de fonctionnement de 15 M€ afin d’améliorer sa capacité d’autofinancement (Rapport critique de la Cour des comptes)

Initié par Guy Geoffroy, cette augmentation des dépenses communautaires a fait l’objet de vives critiques lors du conseil communautaire. Notre maire apparaît pour plusieurs de ses collègues de l’agglomération comme étant favorable à l’austérité dans sa commune mais pas à GPS :

Notre réserve, c’est l’avenant massivement haussier de 50% du dispositif des fonds de concours aux communes. Il passe de 10 à 15 M€ sur des critères par ailleurs très contestables...à destination de seulement 10 communes sur 23 et sur le motif fallacieux que les investissements ne ruisselaient pas assez sur les 10 communes concernées par ces fonds de concours.

Stéphane Baudet, maire d’Evry-courcouronnes, Conseil communautaire du 07/04/2022

Ces fonds de concours sont redistribués à chaque commune par GPS afin que les communes puissent investir ou mieux boucler leur budget de fonctionnement (Délibération n°DEL-2021/454).

Intervention de S Baudet,
Président délégué de GPS, maire d’Evry-Courcouronnes

Or ce pacte permet de servir seulement quelques communes…dont la nôtre ! Ainsi, ce que ne veut pas faire le maire dans sa commune, il le fait via GPS car la facture sera payée par l’agglomération et également par tous les propriétaires fonciers de notre commune. Il n’aura pas à justifier une augmentation de la taxe foncière qui s’appliquera sur la feuille d’imposition des Combs-la-Villais. Qui donc ira lui dire qu’il se renie ?

Des débats à l’assemblée communautaire qui interrogent

De nombreux maires de notre agglomération sont intervenus pour dire leur malaise face à cette augmentation. Ils ont exprimé des réserves politiques importantes tant au niveau de la forme que sur le fond.

Je n’ai pas envie de décider tout seul…Nous nous sommes fait élire avec l’engagement de ne pas augmenter les impôts…mais avec aussi l’engagement de réaliser pleins de choses. Qui doit choisir entre, je paye plus pour que les choses soient réalisées, c’est le débat démocratique avec la population….Ce qui me gêne et je ne sais pas vous, ce débat-là, je ne l’ai pas eu avec les Corbeil-Essonnois.

Bruno Priou, nouveau maire de Corbeil-Essonnes, Conseil communautaire du 07/04/2022

Ces mots en disent long sur la différence d’approche de notre maire et celle de plusieurs élus de GPS.

Cette question du débat avec les citoyens est essentielle pour redynamiser la vie politique à tous les échelons de la vie locale. Les élus du groupe « Agissons pour Combs » l’ont réclamé à plusieurs reprises depuis deux ans durant les conseils municipaux au sujet des choix budgétaires à faire et de leur financement.

Intervention de B Piriou,
Vice-président de GPS, maire de Corbeil-Essonnes

Être pour le maintien des services publics et son financement par une fiscalité plus lourde est un choix politique. Or notre majorité municipale a refusé de le faire depuis près de 30 ans.

Comment voter sans état d’âme une telle augmentation au sein de l’assemblée de GPS et affirmer être contre dans le cadre communal, sans aucun débat ?

Pour que le citoyen ait son mot à dire !

Guy Geoffroy ne cesse d’accuser le groupe « Agissons pour Combs » d’être favorable à l’augmentation de la taxe foncière et clame haut et fort qu’il le fera savoir…ce qu’il a fait à plusieurs reprises dans l’Edito de Rencontre. Mais est-ce constructif et démocratique ?

Nous ne sommes pas opposés au maintien de la dépense publique pour investir pour l’avenir et pour maintenir un haut niveau de service public dans une période de contraction des dotations et subventions. Nous ne cessons de le dire. Notre association, qui a publié plusieurs articles à ce sujet, considère que le débat doit être ouvert.

Dans une vraie démocratie, c’est aux citoyens de décider entre le maintien des services publics et le maintien des taux d’imposition en posant clairement les différentes options. Nous sommes d’accord avec le maire de Corbeil-Essonnes !

Pas de béton en face de chez moi !

« Faute avouée est à moitié pardonnée » dit le proverbe. À moitié pardonnée vraiment ?

Lors du conseil municipal du 21 mars 2022, le maire emporté, par ses élans d’orateur, nous a fait une révélation sacrément culottée !!

Une révélation qui n’est malheureusement pas un poisson d’avril…

Le conseil municipal peut parfois faire éclater des vérités auxquelles nous ne nous attendons pas. S’adressant à l’un des élus du groupe « Agissons pour Combs », le maire a eu ces mots :

« …pas loin de l’endroit où vous résidez et où je réside également, si je n’étais pas intervenu pour empêcher la construction d’un immeuble par la société Bouygues de plus de 50 logements, il y aurait ce bâtiment de 50 logements qui aurait été construit, parce que la loi française le permettait…

Compte rendu du Conseil municipal du 21 mars 2022, Réponse à une intervention de G.Prilleux, conseiller municipal du groupe « Agissons pour Combs » (Facebook : 1 09 00-1 10 00.)

Le projet de 2017 dont parle le maire se situait juste en face de sa propriété. Ce que nous pouvons en déduire c’est :

  • Que le PLU (plan local d’urbanisme) permettait et permet donc toujours ce type de projet dans le quartier du Vieux Pays ;
  • Que « la loi française » à laquelle se réfère le maire n’est autre que celle qui oblige à respecter les règles imposées par le P.L.U ;
  • Que si le Maire ne veut pas d’un projet, il peut faire pression sur le promoteur et faire en sorte qu’il ne soit pas réalisé ;
  • Que dans le cas où un projet peut lui porter préjudice, il a le pouvoir de s’y opposer ;
  • Que les habitants qui ont demandé un recours gracieux auprès du Maire sachent que si le maire veut, il peut…

Certes, nous savions déjà que le maire de notre commune ne regrette rien. Il assume les différents programmes qui ont détruit le patrimoine architectural et qui ont modifié en profondeur l’identité de notre commune. Or pour le moment, aussi bien pour le projet de la rue P Gauguin que pour celui de la rue du Haut de la Couture, le maire fait la sourde oreille !

Ainsi donc la majorité peut, en toute iniquité, faire prévaloir ses intérêts et accepter ou non un programme immobilier. Et ça vaut dans tous les domaines, nous avions la semaine dernière expliqué que les principes d’égalité et d’équité étaient à géométrie variable, en comparant par exemple, l’augmentation des indemnités des élus à celle des agents municipaux.

Près de chez moi, NON, mais chez les autres … OUI

Le plan de relance initié par l’État est un OUI pour bétonner chez les autres.

De quoi s’agit-il exactement ?

Il s’agit de la participation volontaire de notre commune au contrat de relance logement qui a pour objectif de produire 2400 logements neufs dans notre agglomération. Il impactera notre commune avec la création de 291 nouveaux logements en plus de ceux déjà autorisés avant septembre 2021. Ainsi, Combs qui représente 6,5 % de la population de Grand Paris Sud s’engage à produire 12.5 % de la production de logements de notre agglomération.

Et pourquoi cela ? Pour obtenir 1500€/ logement neuf, en validant 291 permis de construire avant le 31 aout 2022. C’est donc une course de vitesse pour accélérer les études en cours et délivrer au plus vite de nouveaux permis de construire. Une façon supplémentaire d’inciter les promoteurs à faire encore plus de zèle avant la révision du PLU et avant la clôture de ce plan.

Délibération n°7 du 21 mars 2021

Alors que la majorité municipale se targue de faire gagner un peu plus de 400 000€ à la commune avec ce contrat, elle ne dit pas comment elle accueillera les familles qui seront dans ces logements : dans quelle école, quel centre de loisirs. Elle ne dit pas quel mode de garde seront mis en place pour les familles qui auront des enfants en bas âge. Elle ne dit rien sur les services aux personnes âgées qui elles-aussi pourraient venir se loger à Combs. Et enfin elle ne dit rien non-plus sur la prise en charge médicale dans une ville où il est quasiment impossible de trouver un médecin traitant.

Une fois de plus, nous avons donc là un bel exemple d’injonction contradictoire de la majorité.

En effet, au lieu de temporiser et de freiner les projets de nouvelles constructions en attendant que le nouveau PLU en cours d’instruction soit moins permissif et plus contraignant, la majorité accélère la bétonisation et la densification non cohérente de notre commune en approuvant la signature de ce contrat.     

Le contrat ne nous a pas été communiqué
malgré notre demande. Contrat type mis en annexe
de la délibération qui renforce notre
vote contre cette délibération

La signature de ce contrat est, en définitive, un aveu clairement énoncé que la politique immobilière conduite à Combs est liée à un PLU permissif qui favorise la construction. Ce contrat matérialise la stratégie financière de la commune qui, pour obtenir une subvention bétonne notre ville. Tout cela est bien éloigné de la promesse de Guy Geoffroy de limiter l’action des promoteurs immobiliers.

Nous ne sommes donc pas prêts de pardonner !!