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Bilan financier: État d’alerte

23 novembre 2020

Les citoyens, tout comme leurs élus, doivent pouvoir accéder au véritable bilan financier de la ville gérée par la majorité municipale. Extrait d’une analyse en cours…

Trois critères clés pour comprendre

Pour la première fois depuis plusieurs dizaines d’années, le maire n’a pas fourni le détail des comptes administratifs de l’année 2019 lors du conseil municipal de mars 2020 (le prochain sera donné en mars 2021). Nous avons rencontré beaucoup de difficultés pour avoir accès à ces comptes. Maintenant que nous en avons eu connaissance, nous en comprenons les raisons.

Ils font apparaitre une situation particulièrement dégradée. Le tableau ci-dessous permet d’appréhender la situation de notre commune à partir de trois critères financiers déterminants. Ces critères sont ceux regardés de près par les analystes financiers des collectivités locales. Les autres critères sont tous mauvais. Le seul indicateur trompeur est celui de la dette par habitant mais ce dernier n’est pas pris en compte par les analystes financiers car il n’est pas significatif. Une ville endettée : info ou intox?

	Capacité de désendettement	Épargne nette euros/hab	Taux d’épargne brute en %
COMBS-LA-VILLE 2019	19,77 ans	– 22,86	2,7
STRATE RATIO 2019 VILLE + de10 000Hab	5,15 ans	+ 96,55	12,97
ÉVOLUTION COMBS (2010/2019)	+52,15%	– 260,42	– 32,56

Tableau de trois indicateurs majeurs pour réaliser le bilan financier d’une commune

Analyse des chiffres: un bilan très dégradé

La capacité de désendettement présente un chiffre qui est au delà du seuil d’alerte de 15 ans. Seuil qui met la préfecture en capacité de prendre la main sur la gestion de la ville. En effet, il faudrait près de 20 ans pour rembourser la dette en utilisant toute sa capacité d’autofinancement, en supposant qu’il n’y ait aucun investissement à faire durant cette période.

L’épargne nette par habitant permet d’apprécier l’épargne dégagée pour financer les investissements. Ce chiffre est négatif depuis 2017. L’évolution sur 10 ans montre une dégradation sur le long terme.

Le taux d’épargne brut ne présente pas non plus un bilan positif. Ce taux permet de mesurer l’autofinancement. Le taux minimum satisfaisant est à 8 %. Nous en sommes loin (2.7 %) et reste toujours en dessous depuis 2015.

Cette situation financière est d’autant plus grave que les recettes réelles d’investissement, hors emprunts, ont été gonflées par des cessions importantes de patrimoine en 2017 et 2018 pour une somme globale de plus de 7.44 millions d’euros. Vendre les bijoux de famille ne durera qu’un temps. Arrivera un moment, et il est proche, où nous ne pourrons plus investir, faute de biens à vendre. Car nous sommes dans l’incapacité de dégager un autofinancement suffisant pour répondre aux besoins.

La dégradation s’est accélérée depuis 4 ans et ne correspond pas à la situation moyenne des villes de notre agglomération et encore moins des communes de plus de 10000 habitants en France. Le vrai bilan est donc tout autre que celui qui nous a été présenté en mars 2020 lors de la campagne électorale. Cette évolution est donc très inquiétante car elle aura de nombreuses conséquences dans les années à venir, alors que les enjeux sont multiples.

Conséquences graves pour la ville

Les orientations qui sont prises depuis quelques années nous font craindre sur la capacité de la commune, dans un futur proche, à assumer ses obligations de service public. Nous faisons le constat d’un développement urbain de plus en plus important, probablement générateur de ressources financières à court terme (taxe foncière). La commune devra assurer ses missions d’accueil des nouveaux habitants. Se pose dès maintenant la question des investissements pour les écoles, les équipements sportifs, le développement des services publics de proximité qui nécessitent des dépenses d’investissement conséquentes. A cela s’ajoutera les frais liés à l’application de la transition écologique. Tout cela nécessitera une capacité de financement que nous n’avons plus. Et la crise liée au COVID va accentuer les difficultés financières car les rentrées d’argent seront moindres, hors des dotations d’urgence de l’État et de la région.

Aux vues de l’analyse financière et des indicateurs que nous avons et qui doivent être publics, du refus du maire de nous répondre sincèrement sur l’état de nos finances, le groupe « Agissons pour Combs » n’a eu d’autre choix que de demander au préfet ce qui a été exigé pour que les courbes de tous ces indicateurs puissent changer de sens. Nous attendons sa réponse.

Propositions et pistes de réflexion

Cette situation ne s’explique pas par le seul contexte des diminutions des subventions. La plupart des communes de l’agglomération n’ont pas un tel bilan. Il s’agit donc bien d’un mode de gestion qui est en cause et qui a conduit la ville à voir sa situation financière se dégrader à ce point.

Nous devons arrêter de réaliser des projets au dessus de nos moyens. Ce fut le cas des derniers projets des trois dernières mandatures(Piscine et projet immobilier: un choix destructeur). Nous devons rester humble et réaliser des projets calibrés correspondant à nos besoins et respectant nos capacités de financement tout en pensant à la mise en place de la transition écologique.

Nous devons nous poser la question du tarissement de nos ressources financières et du maintien depuis 25 ans de postulats impossibles à tenir dans la durée: diminuer toujours plus nos dépenses de fonctionnement (est-il possible de rogner toujours plus quand il n’y a plus grand chose à rogner ? Subventions aux associations sportives: Un choix politique contestable) , augmenter la population par des constructions qui demandent des dépenses d’infrastructures importantes , développer des activités économiques en périphérie qui sont faiblement rémunératrices pour la commune.

Source pour avoir le bilan financier: Sur le site ci-dessous, vous pouvez accéder à toutes les communes de la communauté d’agglomération et avoir le bilan financier de l’agglomération. Allez sur ANALYSER LE BUDGET LOCAL DE VOTRE CHOIX : cliquez sur le lien : Observatoire des Finances Locales +code postal

https://www.finestia.fr/page.php?al=demo_marque_blanche

Pour avoir des éléments d’analyse :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/memento.pdf

ttps://www.exfilo.fr/category/analyse-financiere/

un projet immobilier global: piscine et immeubles

Piscine et projet immobilier : un choix destructeur !

14 septembre 2020

Pourquoi un projet de piscine, devenu centre aquatique, est il devenu un projet immobilier global ? Petits compléments d’informations pour mieux comprendre un projet tant retardé.

Comment financer un projet coûteux à 12 millions d’euros ?

Retardé faute de moyens financiers, le projet au départ prévu comme une rénovation globale est devenu un projet de centre aquatique couteux.

En 2014, le projet est dans les cartons depuis 6 ans, rien n’est encore acté pour sa réalisation. La création de la nouvelle agglomération de GPS en 2016 change la donne. L’agglomération va donner une partie des subventions nécessaires pour la construction de la nouvelle piscine. La commune prendra sur ses deniers plus de 50% de la dépense. Dans le même temps, la gestion des piscines passe sous le contrôle de GPS. A charge à la commune de réaliser l’équipement.

Pour financer un projet qui n’est plus, de fait, la réalisation d’une simple piscine, la ville va devoir emprunter et autofinancer l’équipement. Le budget annuel de la ville tourne alors autour de 27 millions d’euros. Elle doit donc s’autofinancer en réalisant une opération immobilière d’envergure. Et pour cela, la commune vend 1 hectare et demi du parc Central à des promoteurs. Le projet pour ce quartier n’est donc plus la réalisation d’une piscine. Il s’agit désormais de construire un quartier avec la création de nouveaux immeubles. L’appétit féroce des promoteurs, avec la bénédiction du PLU (Plan local d’urbanisme) et de la municipalité, peut se déchaîner sur ce morceau d’espace vert sacrifié. C’est bien un choix politique. Cet apport permet alors de boucler le budget. A quel prix !

Projet immobilier et espace vert sacrifié

Une question de choix politique

Au départ , il s’agissait d’une rénovation globale, pas d’une refonte totale. Aussi, le centre aquatique, s’il conserve l’ancienne piscine, est devenu un projet très coûteux. Il doit offrir des équipements hauts de gamme. Certains étaient-ils vraiment nécessaires ? Nos moyens financiers sont limités. Des communes voisines de notre agglomération comme celle de Moissy-Cramayel proposent des offres similaires. Était il utile de faire un hammam et un centre fitness ?

Et que dire du bassin nordique qui a coûté cher à la commune alors que ce type de bassin est énergivore et pose la question de son bilan carbone. Nous devons réduire notre impact écologique et la création de ce bassin ne va pas dans le bon sens.

Il existe à Combs, et cela depuis de nombreuses années, un centre fitness très performant. Ce projet pouvait donc être plus raisonnable. Cela aurait évité à la commune de vendre une partie du parc Central et avoir une gestion « en bon père de famille » comme le revendique le maire depuis tant d’années.

La ville, en concertation avec les habitants, aurait pu répartir ses moyens sur plusieurs projets aux échelles raisonnables.

Un exemple à ne pas reproduire

Depuis plusieurs mandatures, les projets qui aboutissent sont trop importants et coûteux pour les finances de notre commune. Ce fût le cas de la nouvelle mairie, du nouveau marché et aujourd’hui du nouveau centre aquatique. La question du dimensionnement des projets se pose donc. Pour financer des équipements qui veulent apparaitre comme les plus exceptionnels et les meilleurs possibles, la commune est condamnée à faire des coupes sombres. Elle réduit ses budgets de fonctionnement, entretien au minimum les autres équipements publics comme ses gymnases. La majorité au pouvoir depuis 25 ans reporte la réalisation du catalogue de promesses ou les recycle. Plus grave encore, cela oblige la ville à se séparer de biens communaux. Des biens publics pourtant important pour le bien être des combs la villais. Qui ne regrette pas l’espace vert et la promenade si agréable derrière l’ancienne piscine ?

Notre crainte est que ce type de montage financier soit renouvelé pour la réalisation du nouveau DOJO. Nous devons donc rester vigilant !

Nous proposons de sortir de ce modèle

Nous ne remettons pas en cause le fait de réaliser un centre aquatique plus conforme aux besoins des habitants. Le centre réalisé est de qualité et l’équipe mise en place par l’agglomération est motivée, dynamique et pleine de projets au service des combs la villais. La conservation de la piscine de 1975 est un choix heureux des architectes.

Mais en se concertant avec les citoyens et les différents acteurs de la vie communale, il est possible de mieux cerner les besoins réels et de mieux définir le dimensionnement des équipements à réaliser ou à rénover. Il faut s’interdire de vendre les biens communaux et en particulier les espaces verts qui sont l’identité même du « bien vivre » dans notre commune. Penser l’avenir passe par une nouvelle façon de pratiquer la vie politique locale en donnant aux citoyens les moyens de s’exprimer et de participer à la mise en place des projets.

https://actu.fr/la-republique-de-seine-et-marne/loisirs-culture

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/combs-la-ville-3500m2-5-bassins-le-centre-aquatique-camille-muffat-enfin-dans-le-grand-bain-06-09-2020-8379654.php

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/combs-la-ville-77380/combs-la-ville-la-piscine-ferme-vendredi-et-rouvrira-renovee-en-2020-19-12-2017-7461663.php

La piscine, grille de lecture d’un projet retardé

7 septembre 2020

12 ans pour réaliser le nouveau centre aquatique ! Première analyse d’un projet tant attendu par les combs la villais.

Petite histoire d’un projet retardé

Les combs la villais ont très longtemps espéré pouvoir bénéficier d’une piscine moderne et aux normes.

Premier acte: 2008

A la page 4 de son programme électoral de 2008, G.Geoffroy faisait la promesse suivante: « une rénovation totale de la piscine ». A la fin du mandat en 2014, les travaux n’étaient pas engagés et le projet était encore dans les cartons.

Deuxième acte: 2014

Nouvelle promesse électorale en 2014. Le document de campagne de cette époque faisait le point sur les « missions accomplies entre 2008 et 2014 (p.12). Il était dit : « Une piscine avec bassin couvert, pataugeoire, minigolf, terrain de beach-volley et bientôt un nouvel équipement aquatique ». Selon le document de campagne, il restait à boucler le financement pour la réalisation d’un centre aquatique.

La mission de la majorité municipale durant le mandat 2008/2014 était-elle donc limitée à l’esquisse du projet ?

Troisième acte: 2018-2020

Deux mandats plus tard, après deux ans de travaux (2018-2020), le centre aquatique est enfin achevé. Inauguration en fanfare, le 4 septembre 2020.

Pourquoi un tel retard ?

Des promesses multiples impossibles à toutes honorer

En 2008, le programme de G.Geoffroy était une fois de plus généreux en projets coûteux. La ville venait de se doter d’un nouvel hôtel de ville très dispendieux terminé en 2005. Au catalogue des promesses: nouveau marché, nouvelle crèche,un conservatoire régional des meilleurs ouvriers de France, une piscine rénovée…Impossible de tout faire en un seul mandat. Les finances de la commune ne pouvaient déjà pas les supporter toutes.

Un problème de financement

La ville avait dès cette époque des recettes insuffisantes et un budget non extensible pour réaliser tant de promesses. Rappelons que le taux d’imposition n’augmente pas et que les subventions se tarissent peu à peu. Notre commune ne peut réaliser qu’un projet d’envergure par mandat: mandat 2002/2008 l’hôtel de ville, 2008/2014 le marché, 2014/2020 la piscine.

Les moyens n’existaient donc pas pour réaliser un projet dont l’addition allait s’avérer salée. Elle doit impérativement, comme toutes les communes de France, obtenir des aides de l’agglomération, du département , de la région voir de l’État. Pour ce projet, elle ne pouvait se contenter des seules subventions allouées. Comment financer un projet coûteux qui est devenu peu à peu un centre aquatique à 12 millions d’euros?

Cessons de promettre l’impossible

La morale de cette histoire est qu’il ne sert à rien de faire un catalogue de promesses électorales. Sortons de cette façon de faire de la politique! Le maire est aux affaires depuis 4 mandats successifs. Il entame son cinquième mandat et occupe le siège de premier magistrat depuis plus de 25 ans. Il connait l’état exact de nos finances, de nos capacités d’emprunt.

Nous découvrons pour notre part la réalité des chiffres et nous nous penchons avec un regard neuf sur l’ensemble des dossiers. Il faut arrêter de faire croire et de faire rêver. Il faut cesser de rejeter la faute au seul passé ou au contexte actuel. Gouverner , c’est choisir surtout quand cela dure depuis un quart de siècle. Les choix faits ne résistent pas forcement à l’analyse (article à paraître la semaine prochaine: « Piscine et projet immobilier: un choix destructeur »).

Associations culturelles: parents pauvres du budget

31 août 2020

L’évolution des subventions données aux associations culturelles ne favorise pas un élargissement de l’offre culturelle . État des lieux…

Moins de subventions

Cet article ne traitera pas de la MJC (maison de la jeunesse et de la culture) qui fera l’objet d’une communication spécifique. Concentrons-nous sur les associations culturelles qui sont susceptibles de recevoir des subventions de la commune. Elles bénéficient pour la plupart d’entre elles, comme dans toutes les communes, de locaux pour leurs activités. La source d’information que nous avons privilégiée pour étudier l’évolution des subventions sont les comptes rendus intégraux des conseils municipaux de 2008 à 2020. Le résultat est le suivant : un effondrement des subventions . Cet effondrement est d’autant plus important que de 2008 à 2019, l’inflation a été de 15%.

2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
24320 €	27 150 €	22 500 €	15 000 €	19 450 €	11 090 €	11 090 €

Tableau de l’évolution des subventions aux associations culturelles de 2014 à 2020

Graphique de l’évolution des subventions de 2008 à 2020

Peu d’offres

Cette évolution négative durant la dernière mandature s’explique en partie par l’arrêt des subventions à l’association « Tintinnabulle » (en 2019) qui assurait des spectacles à la Coupole et dont la subvention était importante. Mais si l’on soustrait cette dernière, il reste que la diminution correspond à celle déjà notée pour les associations sportives (Cf. Subventions aux associations sportives: un choix politique). Cela relève de la politique générale de la commune qui réduit toujours davantage les frais de fonctionnement. Cette réduction est plus forte en proportion que la diminution des recettes de la commune. En remontant davantage dans le temps, la baisse est d’autant plus marquée. Les subventions aux associations culturelles étaient, au début du troisième mandat du maire actuel, de 44300 euros en 2008. Douze ans plus tard, elle a été divisée par 4 (11090 euros)!

L’inventaire des associations présentes sur Combs la ville révèle également un autre problème. La faible offre culturelle proposée aux Combs la villais. Peu d’associations (17 subventionnées en 2020) pour une ville de près de 23000 habitants. En dehors de la MJC, qui joue donc un rôle essentiel, l’offre est très limitée alors que le nombre d’habitants a augmenté durant cette même période. La somme attribuée par habitant est donc extrêmement faible. Comment dans ces conditions motiver les initiatives culturelles sur notre territoire et dynamiser davantage les associations toujours présentes.

Aides et politique culturelle à redéfinir

Les activités culturelles, les animations en direction des habitants et des jeunes sont toujours révélatrices de la vitalité d’une ville. Année après année, le dynamisme s’essouffle faute de soutien et d’une véritable écoute. Il est certain que le dynamisme associatif doit s’accompagner de moyens financiers appropriés. La réduction progressive des subventions ne facilite pas l’extension de l’offre. Les forums des associations se tiendront un peu partout en France au début du mois de septembre. Cela sera l’occasion pour chacun et chacune de participer à la vie locale et de soutenir des associations qui en ont bien besoin.

Nous proposons donc de repenser dans sa globalité la politique culturelle de notre ville et de cesser de rogner toujours plus, petit bout par petit bout, des budgets qui sont déjà si dérisoires (11000 euros pour un budget de plus de 25 millions d’euros). Il est donc indispensable de mettre en place une nouvelle politique qui permettra aux associations de travailler davantage en lien avec l’espace jeunesse et les divers équipements culturels (Fresnaye, MJC, Coupole) tout en redonnant des marges financières aux associations qui en font la demande.