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SCOOP : Guy Geoffroy vote pour l’augmentation de la taxe foncière !

Le 7 avril 2022, lors du dernier conseil communautaire de notre agglomération Grand Paris Sud (GPS), le ciel nous est tombé sur la tête ! Contre tous les principes qu’il clame haut et fort depuis 30 ans, le maire de notre commune a voté pour une augmentation de la taxe foncière. Petite histoire d’un renoncement caché …

Augmenter le taux de nos impôts, j’ai dit tout à l’heure que je ne formulais aucune remarque, aucune réserve »

Guy Geoffroy, Conseil communautaire du 07/04/2022

Une décision prise loin des oreilles des Combs-la-Villais

Pas de réserve, pas d’opposition, un accord franc et clair qui va coûter aux Combs-la-Villais une somme non négligeable. La maire de Moissy, Line Magne, a de son côté déclaré sa réticence pour une telle augmentation estimée à 120€/an/ propriétaire pour les Moisséens.

Pourquoi et comment le maire de notre commune peut-il être contre l’augmentation du taux de la taxe foncière attribué à la commune depuis près de 30 ans et dans le même temps être favorable à une augmentation du taux de la taxe foncière revenant à notre agglomération (de 0.279 à 1.13% soit une taxe multiplié par 4 ) ? Cette augmentation sera pourtant subie par les Combs-la-Villais !

Nous vous invitons à écouter les débats sur ce lien :
https://www.youtube.com/watch?v=fWo_5WuxDXA&list=PLHF8zmJiWvbQhc

Les combs-la-villais payeront plus d’impôt foncier mais le taux de la ville restera le même ! Qui ira dire que le maire de notre commune a participé à cette augmentation puisque tout cela se fait dans le cadre feutré de l’assemblée communautaire ?

Conseil communautaire du 07/04/2022

Ne vous attendez pas à ce que le magazine municipal Rencontre relaye l’information. L’édito du mois de mai 2022 ne nie-t-il pas lui-même la triste réalité !

Rencontre Mai 2022, édito p.3…

Et pour cause ! Guy Geoffroy a été celui qui a favorisé et organisé l’augmentation de dépenses conséquentes du budget de Grand Paris Sud (GPS). En effet, il a été, avec sa majorité, le maître d’œuvre chargé de la création d’un pacte de solidarité financier et fiscal de l’agglomération. Ce pacte a eu pour conséquence d’augmenter les dépenses de GPS dans le cadre des fonds de concours (Fonds financiers redistribués aux communes sur le budget de GPS) alors même que les dotations et subventions pour les collectivités territoriales se raréfient. Pour le financer, GPS a été contraint d’augmenter son taux de la taxe foncière.

Ne pas s’en glorifier et faire cela en catimini…

Conséquences de ce pacte : d’ici à 2026, une dépense supplémentaire de 10 M€ en investissement et de 6 M€ en fonctionnement. Cela, alors même que le financement du budget de GPS est problématique et que GPS cherche à réduire ses dépenses de fonctionnement de 15 M€ afin d’améliorer sa capacité d’autofinancement (Rapport critique de la Cour des comptes)

Initié par Guy Geoffroy, cette augmentation des dépenses communautaires a fait l’objet de vives critiques lors du conseil communautaire. Notre maire apparaît pour plusieurs de ses collègues de l’agglomération comme étant favorable à l’austérité dans sa commune mais pas à GPS :

Notre réserve, c’est l’avenant massivement haussier de 50% du dispositif des fonds de concours aux communes. Il passe de 10 à 15 M€ sur des critères par ailleurs très contestables...à destination de seulement 10 communes sur 23 et sur le motif fallacieux que les investissements ne ruisselaient pas assez sur les 10 communes concernées par ces fonds de concours.

Stéphane Baudet, maire d’Evry-courcouronnes, Conseil communautaire du 07/04/2022

Ces fonds de concours sont redistribués à chaque commune par GPS afin que les communes puissent investir ou mieux boucler leur budget de fonctionnement (Délibération n°DEL-2021/454).

Intervention de S Baudet,
Président délégué de GPS, maire d’Evry-Courcouronnes

Or ce pacte permet de servir seulement quelques communes…dont la nôtre ! Ainsi, ce que ne veut pas faire le maire dans sa commune, il le fait via GPS car la facture sera payée par l’agglomération et également par tous les propriétaires fonciers de notre commune. Il n’aura pas à justifier une augmentation de la taxe foncière qui s’appliquera sur la feuille d’imposition des Combs-la-Villais. Qui donc ira lui dire qu’il se renie ?

Des débats à l’assemblée communautaire qui interrogent

De nombreux maires de notre agglomération sont intervenus pour dire leur malaise face à cette augmentation. Ils ont exprimé des réserves politiques importantes tant au niveau de la forme que sur le fond.

Je n’ai pas envie de décider tout seul…Nous nous sommes fait élire avec l’engagement de ne pas augmenter les impôts…mais avec aussi l’engagement de réaliser pleins de choses. Qui doit choisir entre, je paye plus pour que les choses soient réalisées, c’est le débat démocratique avec la population….Ce qui me gêne et je ne sais pas vous, ce débat-là, je ne l’ai pas eu avec les Corbeil-Essonnois.

Bruno Priou, nouveau maire de Corbeil-Essonnes, Conseil communautaire du 07/04/2022

Ces mots en disent long sur la différence d’approche de notre maire et celle de plusieurs élus de GPS.

Cette question du débat avec les citoyens est essentielle pour redynamiser la vie politique à tous les échelons de la vie locale. Les élus du groupe « Agissons pour Combs » l’ont réclamé à plusieurs reprises depuis deux ans durant les conseils municipaux au sujet des choix budgétaires à faire et de leur financement.

Intervention de B Piriou,
Vice-président de GPS, maire de Corbeil-Essonnes

Être pour le maintien des services publics et son financement par une fiscalité plus lourde est un choix politique. Or notre majorité municipale a refusé de le faire depuis près de 30 ans.

Comment voter sans état d’âme une telle augmentation au sein de l’assemblée de GPS et affirmer être contre dans le cadre communal, sans aucun débat ?

Pour que le citoyen ait son mot à dire !

Guy Geoffroy ne cesse d’accuser le groupe « Agissons pour Combs » d’être favorable à l’augmentation de la taxe foncière et clame haut et fort qu’il le fera savoir…ce qu’il a fait à plusieurs reprises dans l’Edito de Rencontre. Mais est-ce constructif et démocratique ?

Nous ne sommes pas opposés au maintien de la dépense publique pour investir pour l’avenir et pour maintenir un haut niveau de service public dans une période de contraction des dotations et subventions. Nous ne cessons de le dire. Notre association, qui a publié plusieurs articles à ce sujet, considère que le débat doit être ouvert.

Dans une vraie démocratie, c’est aux citoyens de décider entre le maintien des services publics et le maintien des taux d’imposition en posant clairement les différentes options. Nous sommes d’accord avec le maire de Corbeil-Essonnes !

Nouvelle enquête sur la Cantine : Pas de produits bio et de qualité dans les assiettes !

Depuis le 1er janvier 2022, la loi Egalim impose à la restauration scolaire que les menus soient composés d’au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits bio. État des lieux dans les assiettes de nos enfants à Combs-la-Ville.

Analyse des menus du mois de janvier

Pour être en mesure d’analyser si la loi est bien respectée, il suffit de regarder ce que les enfants de notre commune ont dans leur assiette ce mois-ci ! Et le constat est absolument accablant.

Exemple de menu du 31/01 au 11/02 :
proportion très insuffisante de produits bio et de qualité

Nous sommes loin d’atteindre ce qui est exigé par la loi en matière de qualité et de produits bio. 50% de produits bio et de qualité = 50% du prix d’achat ! Souvenez-vous de l’enquête que nous avions menée en 2020 à ce sujet. Peu de choses ont évolué depuis.

Ainsi, du 3 au 14 janvier, pour dix jours de restauration, seuls 4 plats sont indiqués comme étant des produits issus de l’agriculture biologique, limités à des produits pour l’entrée ou le fromage blanc. Une place mineure dans les repas. Certains jours, il n’y aucun produit fléché bio ou de qualité.

Du 17 au 28 janvier, sur 10 jours, sont seulement indiqués 2 produits bio pour l’entrée et un produit de qualité.

Quelle est la situation dans les communes voisines ?

A Combs-la-Ville, les produits bio et de qualité sont des produits principalement à la marge : entrée (carotte et lentille), du fromage blanc ou une compote. La viande et le poisson sont rarement de qualité. Nous sommes derniers de la classe…

Examinons ce qui se passe chez nos voisins.

Analyse des menus du 24/01 au 04/02/2022 =
Pas de problème d’approvisionnement
pour respecter la loi dans les communes voisines

A Lieusaint, la priorité est d’assurer des produits bio (40%) et labellisés sur le plat principal. S’ajoute à ce dernier soit l’entrée, soit le dessert.

Menu type à Lieusaint :
beaucoup + de 50% de produits bio et de qualité

A Moissy qui est dans la même configuration que notre commune (cuisine centrale, nombre de repas identique), la situation est bien plus appréciable et est proche des quotas fixés par la loi.

Exemple de menus à Moissy pour les lundis sur 5 semaines

Les menus de la commune de Quincy parlent d’eux-mêmes et ne supportent pas non plus la comparaison !

Moins cher et plus qualitatifs, les menus de Quincy
nous font regretter de ne pas être quincéens.

Enfonçons le clou avec la commune de Savigny.

ET POURQUOI PAS CHEZ NOUS POUR NOS ENFANTS ?

Les explications mensongères du maire en conseil

Lors du conseil du 26 janvier, le groupe « Agissons pour Combs » a interrogé le maire sur les menus et le non-respect de la loi Egalim.

La majorité et le maire justifient la situation actuelle de la manière suivante :

  • « le volume n’est pas toujours celui que nous attendons ».
  • « les difficultés d’approvisionnement sont également réelles, pour des raisons tirées pour beaucoup du contexte sanitaire ».

Ces explications sont totalement fausses.

Une fois de plus le Covid a bon dos mais surtout il n’y pas de problème d’approvisionnement. En effet, il y a surproduction de produits bio en France et les volumes sont disponibles aussi bien pour les produits de qualité que pour les produits bio . De nombreux articles et reportages font état des difficultés de cette filière pour écouler ses produits faute d’acheteur.

La baisse est spectaculaire pour la farine (-18 %), le beurre (-12 %), le lait (-7 %) ou les œufs (-6 %). Les fruits et légumes frais bios sont aussi en vrai décrochage​, avec des volumes d’achats en baisse de 11 % sur un an, selon l’interprofession Interfel.

Ouest France, 31/01/2022

Pour s’approvisionner, notre département est un territoire agricole qui a des ressources et nous avons une légumerie bio sur Combs.

Nous avons fait la visite de la « Légumerie » pour mieux appréhender la situation. Il nous a été confirmé qu’il était difficile d’écouler les stocks de produits alimentaires bio. PAS DE PROBLÈME D’APPROVISIONNEMENT A COMBS, TOUT AU CONTRAIRE !

L’explication est tout simplement la suivante :

  • La majorité ne veut pas dépenser plus et veut limiter le reste à charge pour la commune en ne respectant pas la loi immédiatement
  • La majorité espère une adaptation de la loi qui restreigne les contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales. La réponse du maire est très significative : « les contraintes quotidiennes sur le terrain sont là pour faire valoir qu’une loi c’est bien mais son adaptation aux réalités du territoire où elle s’applique c’est également assez important »

Alors que faire ?

La situation n’est pas près de s’améliorer. Les menus du début du mois de février sont là pour en témoigner ! Et pourtant, les tarifs de la cantine sont 30% plus chers que ceux des communes voisines. Comment les justifier alors que la qualité est inférieure ? La cuisine centrale n’est pas en cause puisque prix et qualité sont au rendez-vous à Moissy ?

Où sont les produits bio et de qualité ???

Il nous faudra batailler de nouveau pour que la loi soit respectée et que les enfants obtiennent une amélioration qualitative dans leurs assiettes. Notre combat et nos enquêtes ont forcé la majorité à geler le prix de la restauration cette année.

La balle est aussi dans le camp des parents et des fédérations de parents d’élève qui doivent se saisir de ce dossier afin qu’ensemble nous obtenions satisfaction pour le bien-être des enfants.

Envoyez par courrier les menus des autres communes au maire et faites connaitre votre mécontentement.

Parc central : autant d’argent dépensé pour si peu…

Alors que l’aire de jeux a été réinstallée dans le parc central, des questions ont surgi sur ce qui a été installé et sur le coût d’un tel équipement. Nous avons cherché à comprendre…

Des combs-la-villais perplexes voire scandalisés !

La plupart des habitants qui ont vu ou utilisé avec leurs enfants l’aire de jeux, nouvellement réinstallée au parc central, se sont insurgés et se sont posés des questions en les relayant parfois sur les réseaux sociaux :

  • Cette aire de jeux est elle vraiment terminée ?
  • Où sont les nouveautés pour nos enfants ?
  • Pourquoi cette aire de jeux n’est-elle pas sécurisée ?
L'aire de jeux sera bordée par une grade dalle de bitume noire ! un environnement plaisant...
Aire de jeux du parc central :
aucune sécurité, pas de clôture …de la boue partout !

Ces questions peuvent légitimement se poser, tant cette aire de jeux paraît à tous incomplète, désuète et bien peu sécurisante. Toutes les aires de jeux qui sont installées aujourd’hui dans les communes de notre pays sont clôturées et munies d’un portillon d’accès. Rien de tel pour cette aire de jeux alors qu’une clôture existait auparavant. Elle est ouverte au tout venant et en particulier aux animaux (qui pose le problème des déjections) et à la circulation de vélos voire de deux roues motorisés (mini-motos ou autres). Enfin, nombreux sont ceux qui se disent que c’est un champ de boue bien peu hygiénique pour nos petits. Le fait est qu’à peine étaient-ils installés que les revêtements synthétiques des structures étaient déjà souillés de terre !

Parc central : ouvert à tous vents, terre et boue ...
Parc central :
Une aire de jeux sale et boueuse…

Pour avoir des réponses claires et sortir des rumeurs qui sont allées bon train, les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont posé une question orale au maire sur cette aire de jeux et son coût lors du conseil municipal du 18 octobre 2021. Les réponses nous ont surpris et nous laissent très dubitatifs !

Parc central : 4 jeux du même type, tous anciens mais en bon état
Parc central :
4 jeux de même type, en bon état mais tous anciens

77624 € dépensés pour l’aire de jeux

La première information donnée concerne les travaux. Tout est terminé selon le maire. L’aire de jeux est donc dans son état définitif et pas un centime de plus ne sera dépensé. Ce qui indigne !

En ce qui concerne le coût, il avait été indiqué un coût prévisionnel de 100 000€ en mars 2021. (Journal « Rencontre » de mars 2021, p.13). Le maire, parfaitement satisfait, nous a indiqué que la dépense était de 77 624€ et que les dépenses arrêtées se décomposent de la manière suivante :

  • 47324 € ont été utilisés pour la remise en état et la mise en conformité des anciens jeux réinstallés ainsi que pour la mise en place des sols souples.
  • 30 300€ ont été dépensés dans la réalisation des dalles de support de jeux.
Aire de jeux des Grès à Moissy : sécutité et accès facile pour tous !
Aire de jeux des Grès à Moissy : accès facile et sécurisant

Très surpris par un chiffrage aussi élevé pour un tel résultat, nous avons cherché une aire de jeux réalisée pour une somme équivalente dans une commune voisine ! Dans nos précédents articles, nous avions pris comme référence, l’aire de jeux du parc des grès de 195m2 pour les enfants de 2 à 12 ans dans le quartier du même nom à Moissy-Cramayel . Cette aire de jeux se situe dans un quartier pavillonnaire. Elle est loin des habitations afin de ne pas déranger les habitants mais est au cœur de ce quartier dans un espace vert. Jouxtant cette aire de jeux, une aire flambant-neuve pour les plus grands, propose, sur un terrain synthétique souple, paniers de baskets et buts…

Structure principale avec de multiples jeux sur une surface entièrement sécurisée en sol souple
Structure principale avec de multiples jeux
sur une surface entièrement sécurisée en sol souple

Un tableau de la seule aire de jeux pour les petits résume les éléments à comparer :

MoissyCombs
JeuxNeufsAnciens
Nombre de jeux57
Nombre d’apprentissages différents117
Aire sécurisée-grille/portillonOuiNon
Sol souple Toute l’aire de jeuxSeulement sous les jeux
Surface de l’aire de jeux195m2Environ 600m2
Sol souple en m2195m2Environ 190m2
Propreté de l’aire de jeuxOuiNon
Prix 83 773.9€77 624 €
Les chiffrages pour Moissy sont ceux attribués après l’appel d’offre

Pourquoi et comment dépenser autant pour si peu ?

Pour être en mesure de faire une analyse financière, voici les sommes dépensées à Moissy. Elles se décomposent de la manière suivante :

  • Travaux de terrassement et de préparation des sols ainsi que la fourniture et la pose de mobiliers urbains (21 666.9 €)
  • Fourniture et pose de jeux (neufs) pour enfants sur le thème du « Château Fort » (4 jeux ludiques de la société KOMPAN , 57 524 €)
  • Fourniture et pose de portillon et de clôtures en treillis soudé (4583 €) afin de sécuriser l’aire de jeux
Multiples activités à Moissy, sol souple, banc pour les parents au sec ...
Multiples activités à Moissy, sol souple,
bancs à proximité pour les parents (aucune trace de boue !)

Étonnant de voir que la pose et la fourniture de jeux neufs aient coûté à Moissy 57 524€ et pour des jeux anciens que nous possédions à Combs une somme exorbitante de 47 324€ ? La troisième question qui s’est alors imposée à nous a été la suivante : Comment est-ce possible qu’en réinstallant les jeux existants, le maire et sa majorité aient dépensé autant d’argent pour si peu, en comparaison avec la somme dépensée par une commune voisine ?

balançoires...pour la plus grande joie des enfants
Des balançoires, plébiscitées par les enfants et les parents, la base ! Les nôtres ont disparu…

Est-ce que notre majorité municipale est aussi bonne gestionnaire des deniers publics qu’elle veut nous le faire croire ? Tout cela nous inquiète car ce n’est pas la première fois que nous constatons que la ville est mal gérée. Quelques exemples pour rappel :

Diversité de l'offre de jeux : un jeu de plus très apprécié par les enfants ....
Le fameux « tape-fesses », jeu traditionnel très apprécié par les enfants. La base…

Il nous semble que la réponse à la question nécessite donc que l’on enquête davantage, et pour mieux comprendre cette dépense, les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont envoyé un courrier au maire afin d’avoir communication des engagements et factures relatifs à ces travaux. Copie de ce courrier a été fait au préfet. Nous espérons que cette fois, nous recevrons les documents demandés en toute légitimité et qu’ils seront lisibles !

Jusqu'au moindre détail...notre validation !
Jusqu’au moindre détail…notre validation !

Entrons enfin dans le débat sans tabou !

Épisode 2

Fiscalité communale : ce qu’il faut savoir pour ouvrir le débat

Analyse et propositions

Dans un premier temps, nous avons souhaité faire un diagnostic sur l’état de la fiscalité locale à Combs-la-Ville et les conséquences sur la ville et ses habitants. Ce deuxième article analyse et propose des pistes pour un débat serein.

Éléments d’analyse d’un postulat

Ces dernières semaines, de vifs débats ont eu lieu dans de nombreuses communes lors de l’augmentation des taux de base de la taxe foncière. Ce fût le cas à Saint Pierre-du-Perray qui vient de voter cette année une hausse de 7 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties passant de 19.94 à 26.94%. L’augmentation est de 100€ pour un appartement et de 300€ pour un pavillon de taille moyenne. La raison principale est que cette commune aisée de 11 000 habitants n’a pas maitrisé son budget de fonctionnement. Mais sans dette (Capacité de désendettement de 2.5 ans), elle va rebondir rapidement. Evry-Courcouronnes a également fortement augmenté son taux en 2020. Ces deux exemples au sein de notre agglomération sont parlants. Toutes les communes sont contraintes peu à peu d’augmenter le taux de base de la taxe foncière.

En effet, ces dernières années, à contrario de notre commune, de nombreuses villes ont augmenté la fiscalité et donc le taux de base et cela indépendamment de la couleur politique des majorités municipales. Les raisons de telles augmentations sont de plusieurs ordres:

  • Faire face à la baisse des recettes des communes et compenser les baisses de dotation de l’État.
  • Être en capacité de maintenir des services publics de qualité
  • Ne pas augmenter au-delà du prix de l’inflation les tarifs de services municipaux (Cantine, périscolaire, centres de loisirs, structure dédiée à la jeunesse)
  • Conserver une attractivité en maintenant voiries, patrimoine et équipement publics en bon état en conservant dans le cadre de son fonctionnement des budgets suffisants
  • Dégager une marge permettant la stabilité de l’autofinancement (Épargne nette) permettant d’assurer des investissements sans endetter la commune, ni vendre le patrimoine

Les dotations se sont progressivement taries et sans une augmentation des ressources liées à des activités économiques rémunératrices, la situation est devenue intenable dans toutes les communes où le taux de base est resté le même.

Il en va de même pour le financement des départements dont une part des ressources était liée à la part de la taxe foncière qui lui était réservée. Si l’on étudie notre département de Seine et Marne le taux de la taxe foncière attribué a fortement augmenté entre 2010 et 2019 (de 12.13% à 18%). Une augmentation qui correspond à +33 % sous les deux majorités départementales successives P.S puis L.R de la taxe foncière des propriétés bâties.

Comment alors comprendre ce qui pousse un maire et sa majorité depuis près d’un quart de siècle à conserver, coûte que coûte, sans aucun débat possible, un taux identique de fiscalité alors même que la situation économique et politique a tant évolué durant ce laps de temps et que notre situation financière est délicate.

La seule justification donnée par la majorité municipale est inscrite dans son programme : « nous ne voulons pas que les propriétaires soient amenés à supporter un effort supplémentaire » (programme 2020). Du fait de ce postulat, la majorité qui approuve d’un seul bloc cette politique, oppose les propriétaires qui payent une taxe foncière et ceux qui ne sont pas propriétaires. Les propriétaires dans notre commune représentent 64 % de la population. Un choix qui consiste à faire peser plus fortement le coût des services municipaux sur les seuls utilisateurs de ces services publics. Car l’effort consenti par la ville se réduit et le reste à charge augmente au dépend des familles, qui elles-mêmes peuvent être propriétaires. Cela veut dire en fait que, par idéologie et non par pragmatisme, la majorité rejette le principe de juste répartition de la charge sur tous, actifs comme retraités, propriétaires ou pas.

Le maire et sa majorité se présentent dans notre commune, année après année, comme étant au-dessus de la mêlée politique. Le maire cache en vérité aux habitants de notre ville la philosophie politique qui anime ses prises de décisions au niveau local. Le fait de s’arc-bouter sur une promesse et de la vanter à l’excès aurait dû nous alerter depuis longtemps : « les taux d’imposition n’augmenteront toujours pas ! » (P.35 du programme 2020). Cette promesse révèle une conception politique néo-libérale qui rejette l’impôt comme un outil d’équité sociale et la dépense publique comme un moyen d’assurer un niveau important de service aux habitants. Un service public de qualité a un coût que la majorité ne veut pas faire porter par tous. Le fait de se vanter d’avoir eu 13/20 par une association ultra conservatrice, qui défend la diminution toujours plus forte des dépenses publiques, en est une preuve supplémentaire.

C’est aux citoyens de décider !

Notre commune après un quart de siècle avec le même taux de base est dans l’impasse. Nous n’avons pas été en mesure de maintenir les services publics, l’entretien des équipements (CF Centre de loisirs du Chêne) et des voiries, la conservation de notre patrimoine (cessions), le maintien raisonnable des tarifs des services municipaux… Ce choix de gestion a été aggravé par les choix d’investissement trop coûteux qui par orgueil et volonté de laisser une trace dans la petite histoire locale, devaient être (et doivent encore l’être pour les investissements futurs), les plus beaux du secteur.

Alors ouvrons le débat ! Prenons en compte un paramètre clef que les combs-la-villais doivent connaitre pour se positionner sur la question de l’évolution de la taxe foncière. En 2023, lorsque tous les foyers seront concernés, la suppression de la taxe d’habitation représentera en moyenne un gain de pouvoir d’achat moyen de 738€ par foyer et par an. Ce sont les données du ministère de l’économie et des finances. Celle-ci doit être prise en compte dans la réflexion globale à avoir sur la question de l’évolution de la taxe foncière. A Combs-la-Ville en 2020, 5333 sur 8518 foyers fiscaux ont bénéficié de la suppression de la taxe d’habitation pour un gain moyen qui est estimé pour 2023 à 874 euros par foyer.

Le maire et sa majorité nous accusent de vouloir augmenter les impôts avec injonction d’avouer que nous voulons le faire. Il est clair que ce n’est pas notre propos (ni notre proposition SANS EN DÉBATTRE). Nous voulons pouvoir en discuter sereinement pour que les habitants soient maîtres de cette décision. Pour cela nous devons considérer l’ensemble des données sur la table :

  • Financières en prenant en compte : Recettes, dette, capacité à emprunter, capacité de désendettement, épargne et capacité d’autofinancement…
  • Budgétaires ensuite : en débattant sur les priorités à donner aux dépenses de fonctionnement, l’importance de la prise en charge des services publics par la commune, l’évolution des services publics et leurs tarification, la mise en synergie des moyens humains avec l’agglomération, les priorités d’investissement et le calibrage des projets…
  • Fiscales enfin en étudiant à partir de la suppression de la taxe d’habitation et de son effet sur le pouvoir d’achat des ménages, l’impact que pourrait avoir le maintien ou l’augmentation de la taxe foncière.

La politique publique ne peut pas se limiter à la question du gel ou de la diminution des impôts. Elle doit se débattre en toute transparence en faisant clairement apparaitre les atouts et les inconvénients des différentes options. C’est cette méthode que nous proposons, en sortant de toute idéologie qui enferme dans des postulats qui finissent par devenir toxiques. Et cela est bien loin de la méthode et du discours clientéliste qui consiste à faire peur aux retraités, et qui au final, dessert l’intérêt général. Il faut que les citoyens puissent décider et voter en toute connaissance de cause en comprenant les tenants et les aboutissants de ce qui est à choisir pour l’évolution de leur vie quotidienne.

Nous avons demandé lors du conseil municipal du 15 avril que soit engagée une réflexion, au sein d’un comité d’étude à créer, qui associerait les habitants et les élus des différents groupes. Nous avons eu comme seule réponse des ricanements associés à un rappel de l’existence des commissions municipales qui sont censées être un lieu d’échanges (Cf.vidéo du conseil municipal). Rien à voir avec notre proposition d’associer les habitants à cette réflexion. La démocratie participative que nous souhaitons enfin ancrer dans notre commune n’est pas prête de s’y installer, les conseils de quartier n’ayant malheureusement pas ce rôle et ne ce sont toujours pas réunis.

Nous avions voté pour savoir si nous voulions intégrer ou non Grand Paris Sud. Nous pourrions de la même manière lancer le débat, faire des réunions publiques et voter dans le cadre d’un référendum local les grandes priorités budgétaires, financières et fiscales.

Impôts locaux

Impôts locaux à Combs : Diagnostic

Épisode 1

Fiscalité communale : ce qu’il faut savoir pour ouvrir le débat

Le conseil municipal du 15 avril fut celui de la reconduction des taux appliqués pour les impôts locaux. A partir du Postulat maintes fois répété, « les impôts n’ont pas augmenté depuis 2001 », nous nous sommes intéressés à cette question-clef de nos recettes communales et aux conséquences de ce mot d’ordre de la majorité.

Petit Quiz sur les impôts locaux

Les impôts locaux sont constitués de deux taxes. La première est la taxe d’habitation qui est payée par la personne qui occupe le logement. Elle doit disparaître totalement et pour tous en 2023 pour les résidences principales mais sera compensée pour les communes à l’Euro près (promesse de l’État). La seconde est la taxe foncière, payée par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales. Dans notre cas, ces taxes financent la commune (68% de nos recettes).

Analysons nos avis d’imposition sous forme de quiz.

  • LE TAUX DE LA TAXE D’HABITATION N’A PAS CHANGE
Vrai

En 1999, le taux était de 15.12 %. En 2001, le taux est passé à 14.82 % (-015%/an) . La baisse a été faible entre 1996 et 2001. Depuis 2001, le taux est resté effectivement le même. Le taux moyen du département de Seine et Marne était en 2018 de 13.51% (Début de la suppression de cette taxe). Nous sommes donc assez proches de la moyenne départementale mais ce taux n’est pas significatif du fait de très importantes disparités de situation. Les autres taux de la taxe d’habitation ont changé d’affectation et ne sont plus donnés au département ou à la région mais à l’intercommunalité (l’agglomération de GPS aujourd’hui). Dans le même temps, le taux de GPS a lui augmenté. L’agglomération prend en charge de plus en plus de missions qu’elle finance en lieu et place des communes: piscine, médiathèque, conservatoire, éclairage public. Il est donc concevable qu’elle augmente.

  • LA SOMME DUE EST DONC LA MÊME
Faux

Si le taux est resté stable à 14.82%, les variations en valeur mais aussi en pourcentage ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre. Elles montrent une augmentation de 1 à 2% par an. Elles peuvent parfois être supérieure à 2%.

En effet, le taux de 14.82 % est indexé à la valeur locative cadastrale. Cette évolution positive s’explique par la progression importante des prix de l’immobilier. La valeur locative correspond loyer annuel potentiel que la propriété concernée produit lorsqu’elle est louée. Pour le dire plus simplement, c’est le revenu qu’il est possible de tirer de sa location. Cela a donc augmenté les revenus issus de cette fiscalité et donc ce que vous versez à la commune. Vos impôts locaux ont donc grimpé mécaniquement. De plus, depuis 2018, cette taxe, vouée à disparaitre, a été indexée à l’inflation pour ceux qui continuent de la payer.

feuille impot
2005 : exemple de variation de la valeur
  • PAS D’AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIÈRE
Faux

Comme pour la taxe d’habitation, le taux d’imposition de la taxe foncière sur la propriété bâtie est resté stable à 24.63% depuis 2001. En 2018, le taux moyen dans notre département était de 18.63 %. Notre taux était donc supérieur de 6 points à celui de la moyenne de la Seine et Marne. Il est indexé comme la taxe d’habitation sur la valeur locative brute. Elle apparait sous la rubrique « base » sur votre avis d’imposition. Mais la variation en % est plus importante et tourne autour de 1.5-2%. Comme pour la taxe d’habitation, la base est réévaluée au 1er janvier de chaque année. Avec la réforme de la fiscalité locale, le taux départemental a disparu et ce dernier se cumule cette année avec celui de la commune à 24.63+18 % soit 42.63 % permettant de compenser la perte de la taxe d’habitation (coefficient correcteur). Pour que cela soit clair, le taux départemental a lui fortement augmenté entre 2010 et 2019 (de 12.13% à 18%) soit une augmentation de 33 % sous les deux majorités départementales successives P.S puis L.R.

Dans la réalité, la somme due a donc progressé. Mais nos recettes restent limitées et la part de la fiscalité est très importante, faute d’un développement économique suffisant.

Un cercle vicieux pour les habitants

La question qui se pose est alors la suivante : quelles sont les conséquences du gel du taux des impôts locaux depuis de nombreuses années alors que le département et de nombreuses communes ont augmenté le taux d’imposition ?

La réduction effrénée des dépenses de fonctionnement, qui sera cette année de 7 %, accentuera les conséquences pour les habitants d’une politique menée depuis de nombreuses années :

Un véritable cercle vicieux qui devient intenable aujourd’hui pour de nombreux combs-la-villais.

Des conséquences toxiques pour nos finances

L’effet du maintien de la fiscalité est lisible sur l’état réel de nos finances.Elles se sont dégradées depuis de nombreuses années. La faiblesse de nos recettes qui dépendent trop fortement des impôts locaux a accentué l’impact de la diminution des dotations et des subventions données à la commune. Le problème est accentué du fait des choix et du cout des investissements qui ont été trop élevés pour les recettes insuffisantes de notre commune. Nous avons déjà évoqué la perte progressive de notre capacité d’autofinancement, la faiblesse de notre épargne brute et nette, notre endettement qui a progressé. Le ré-étalement de la dette et les nouveaux emprunts ne peuvent cacher notre difficulté à investir sans faire peser le poids de la dette sur les générations futures. Et ce n’est pas une amélioration de l’épargne cette année au prix d’un sacrifice élevé pour tous les combs-la-villais qui va changer durablement la tendance. Car le problème reste entier faute d’une remise en question globale de cette politique.

En effet, pour boucler les budgets, nous sacrifions l’avenir en vendant notre patrimoine. Ce fut le cas durant la dernière mandature avec plus de 10 million € de cessions. Rien n’est prévu pour 2021, mais la mise en vente scandaleuse du centre de loisirs du Chêne pour 2022 ouvre la voie à de nouvelles cessions. Ce sont bien les combs-la-villais qui payent les investissements au prix fort, grevant l’avenir.

Pour rassurer les habitants, le maire a affirmé dans son programme que les « nouvelles recettes fiscales proviendront essentiellement des activités économiques ». C’est une nouvelle fois une façon de jouer sur les mots. Les taxes liées aux activités économiques reviennent à Grand Paris Sud. La seule taxe importante que notre commune va percevoir est celle liée à la taxe foncière des entreprises qui s’installent dans l’écopole.

Un deuxième article sur ce sujet proposera une analyse de ce diagnostic et nous proposerons des pistes pour qu’un débat serein et sans apriori soit enfin lancé !

Centre de loisirs du Chêne

Au cœur des débats: les Centres de loisirs

Alors que les fêtes de fin d’année ont eu lieu, nous avons cru que le projet de créer un nouveau centre d’accueil et de loisirs maternel était un joli cadeau pour la ville, mais loin de là…

État des lieux

Les centres de loisirs sont des équipements à la charge de la commune. Sur notre territoire trois lieux sont affectés aux maternelles: Beausoleil, La Noue, Le Soleil. Les élémentaires sont concentrés sur deux centres: Le Chêne, Le Soleil.

Cartographie des centres de loisirs
Cartographie des centres de loisirs

Ces centres ont des capacités d’accueil très inégales. Les habitants des quartiers Ouest sont particulièrement mal lotis en ce qui concerne l’accueil des élémentaires. La répartition sur notre territoire communal est depuis toujours un problème pour les parents qui doivent déposer leurs enfants dans des centres parfois très éloignés du domicile parental. Cela est d’autant plus compliqué lorsque les parents ont deux enfants de tranche d’âge différente puisque l’accueil se réalise dans des lieux opposés hormis pour le centre Le Soleil. Toutefois, ce dernier est particulièrement excentré.

Enfin, ces équipements sont anciens et les investissements sur ces équipements ont été réduits à l’essentiel depuis de nombreuses années. Le diagnostic du directeur technique de la commune, en particulier pour le centre du Chêne, est de fait un aveu. Faute de crédits et de moyens, ces centres sont un des parents pauvres de notre commune. Le projet présenté lors du conseil municipal du 14 décembre répond-il aux problématiques soulevé par cet état des lieux ?

Le Chêne : Petite histoire d’un projet

Tout débute en novembre 2016. Le maire présente en novembre une délibération (n°10) dans le cadre du programme de travaux 2016-2020 du conseil départemental. Trois priorités sont définies. la première est le financement de la piscine. La deuxième priorité correspondait à l’agrandissement du centre de loisirs Le Chêne . La somme des travaux projetée pour le centre de loisirs était de 750 000euros HT. La phase d’étude était à l’époque en A.P.D (avant-projet définitif), c’est à dire la phase qui précède celle du projet avec les plans d’exécution. Un projet qui était donc déjà bien avancé puisque la réalisation était prévue pour 2017. Le projet de rénovation de la piscine, devenu centre aquatique, a été un gouffre financier qui a dépassé le budget prévu. Il a de fait empêché de réaliser ces travaux puisque l’ensemble des divers financements ont été affectés au centre aquatique (première priorité du programme de travaux 2016-2020).

tableau des projets département
Tableau de la délibération 10 de 2016

Quatre ans plus tard, lors des commissions préparatoires au conseil municipal du 14 décembre dernier, nous avons découvert le nouveau projet de création d’un accueil périscolaire et de loisirs dans l’enceinte de l’école du Chêne. Ce projet était en 2016 inscrit comme la troisième priorité.

Ajouter un centre pour les maternelles est positif et nous y sommes favorables. Mais aucune concertation n’a eu lieu en amont avec les directrices du groupe scolaire du Chêne, les fédérations de parents d’élèves donc des enfants qui en sont les usagers, ni avec les personnels du centre de loisirs. Ils ont appris cette information lorsque nous avons cherché à en discuter avec eux.

Nous nous sommes alors interrogés sur la raison de l’installer dans l’enceinte de l’école. Un doute s’est alors insinué : que va devenir le centre de loisirs du Chêne ?

Un cadeau qui n’en n’est pas un !

Malheureusement nos inquiétudes se sont révélées justifiées. suite à nos questions insistantes en commission, le maire a expliqué que le centre de loisirs du Chêne va disparaitre. La ville va vendre les 7000m2 du terrain du centre à l’association IpSIS qui y fera édifier une maison de retraite pour des salariés handicapés. Un projet immobilier de plus sur les surfaces dédiées à nos jeunes après la disparition de 1.5 hectares du parc central derrière la piscine.

Nous ne sommes pas opposés à ce que des projets en faveur de personnes en situation de handicap se réalisent. Mais cela ne doit pas se faire au détriment des jeunes de notre ville. Exit le centre et son espace vert pour nos enfants. Une fois de plus les enfants ne sont pas la priorité de la majorité.

En effet, le maire a précisé que les enfants de l’élémentaire iront au centre de loisirs Le Soleil: « nous procèderons à un certain nombre d’aménagements voire d’accroissement des locaux disponibles « . Un regroupement qui concentre de nombreux enfants dans un même espace, sur une portion du territoire. Cela ne répond pas aux besoins d’une meilleure répartition géographique. La capacité du centre actuel va être rapidement insuffisante. En 2016, il était déjà nécessaire d’agrandir. Sans oublier que de nombreux projets immobiliers vont accroitre les besoins en matière d’accueil d’enfants.

Centre de loisirs Le Soleil
Centre de loisirs Le Soleil

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Agissons contre cette vente

Si il doit y avoir une maison de retraite pour les handicapés, elle ne doit pas se faire en opposant les uns aux autres. Les intérêts des enfants et des familles doivent être préservés. Cette maison de retraite doit être réalisée dans un espace encore disponible au sein de notre agglomération. Et nous soutiendrons avec vigueur ce projet.

Malheureusement, ce choix politique a déjà eu lieu dans le passé. Ce n’est donc pas un coup d’essai mais une récidive. En effet, souvenons-nous de l’ancien accueil pour ados de la ferme des violettes. Cet espace Pré-Ados en très mauvais état, point de repère pour bon nombre de jeunes de la commune, aurait pu faire l’objet d’un projet. Situé, non loin du centre de loisirs du Soleil, il bénéficiait d’un très grand espace (6200m2), idéal pour le développement d’activités pour la jeunesse. Mais il a été décidé, sans tenir compte de l’avis des professionnels de l’époque, de concentrer toutes les structures jeunesse en un seul et même endroit, pour raser le bâtiment et mettre l’ensemble des terrains en vente au profit d’un programme immobilier.

Le maire a ainsi vendu en 2013 ce vaste terrain communal pour la somme de 309 250euros. Cela a permis de construire pas moins de 3 immeubles, allée François Villon, au milieu d’un quartier pavillonnaire que Guy Geoffroy qualifia « d’opération douce« .

Allée François Villon
Allée François Villon

Les caisses sont vides, la majorité continue de vendre les quelques espaces disponibles appartenant à la commune. Et même s’ils ne semblent pas disponibles, ils peuvent le devenir ! Ces deux exemples, la ferme des violettes et maintenant le centre de loisirs du chêne, en sont la preuve. Il est urgent de combattre ce mode de gestion et de déconstruction de la ville. Agissons pour contrer ce projet opposé aux intérêts des familles.

Le prochain article vous présentera nos propositions qui ne sont pas celles de la majorité actuelle et les actions que nous allons mener avec votre soutien.

Police municipale

Qui peut le moins peut-il le plus ?

Lors du conseil municipal, un détail, qui n’en est pas un, nous a fait réagir : la nomination d’un simple agent brigadier en remplacement d’un brigadier-chef.

Sentiment d’abandon et violences urbaines

Nous avions déjà abordé dans un article de la fin du mois de septembre la problématique de la sécurité et des incivilités. Forte montée des trafics de drogue à la vue et au su de tous. Drive et tarifs à la connaissance des habitants sur les murs et ronds-points. Ces derniers jours, Combs-la-Ville a été le théâtre de violences urbaines qui nous interrogent toujours plus sur les réponses à apporter.

En effet, début décembre deux jeunes cagoulés ont tiré d’une voiture avec un pistolet à billes sur les enfants à l’arrêt de bus. Le lendemain, le 9 décembre, vers 8h30 du matin, faisant suite à un affrontement près de la gare, une trentaine de jeunes se seraient opposées rue des écoles avec bâtons, pelles et autres outils de frappe. Un jeune Méen a été blessé. Entendant les sirènes de la police nationale, le groupe se serait alors dispersé. Les abords du Lycée J. Prévert sont devenus un lieu de bagarres entre les jeunes de Savigny- Le-Temple ou du Mée et les jeunes de notre commune.

La situation dégénère peu à peu, les trafics s’implantent et le sentiment d’abandon augmente dans certains quartiers, en particulier autour de la gare. Nous avions dans notre précédent article évoqué la question des missions de la police municipale, de ses horaires et de ses zones d’interventions qui sont à faire évoluer.

Police municipale et missions

Nous sommes passés progressivement de 2 à 6 policiers municipaux seulement en 25 ans. A Moissy- Cramayel, elle a été dotée d’un maître-chien. Le nombre d’agents y est comparativement plus élevé que dans notre ville alors qu’un poste de la police nationale est présent. A Savigny- le temple, la police municipale est composée d’une équipe d’îlotiers, d’une brigade de stationnement et d’une brigade équestre. Dans la plupart des communes le chiffre est en constante augmentation. Cela est d’autant plus important que la situation globale dans les banlieues et dans certains quartiers se dégradent très rapidement. C’est le cas dans notre commune qui n’avait jusqu’à ces dernières années pas connu de tensions, de violences et de trafics de cette ampleur.

voiture de police
Voiture de la police municipale

Fixées par la loi, les missions théoriques des policiers municipaux n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Un tableau consultable sur le site de la mairie est d’ailleurs très explicite. Dans notre commune, la police municipale est armée depuis quelques années. La loi relative à la sécurité globale en cours de discussion pose la question une fois de plus de l’élargissement des compétences des policiers municipaux.

Les missions sont donc extrêmement larges et nécessitent pour qu’elles soient effectives, un personnel en nombre suffisant avec des compétences et une expérience maîtrisée. Est-ce vraiment le cas dans notre commune ?

Interrogations autour d’un recrutement d’un policier

Lors du conseil municipal du 14 décembre, une délibération concernant les effectifs du personnel communal nous a surpris, une fois de plus. Il s’agissait notamment du remplacement d’un brigadier-chef par un simple agent brigadier. Nous remplaçons donc une personne expérimentée par un simple agent dont la grille indiciaire est moindre. La recherche d’économie conduit notre commune à remplacer les personnes partantes par des personnes moins qualifiées et par conséquent avec une plus faible rémunération.

Cela interroge. Tout d’abord au sujet de nos finances dont le bilan inquiétant et officiel de 2019 démontre que la commune n’a désormais plus aucune capacité financière. Et ce n’est pas la COVID qui va améliorer les choses. Se posent alors les choix et les priorités dans les dépenses. Ce sont des choix politiques. De toute évidence, la sécurité n’en est pas un !

Le maire a considéré lors du conseil municipal que l’expérience, le grade ne sont pas des « critères essentiels » pour intégrer la police municipale. L’important est de les former et « pourquoi pas, une certaine inexpérience ».

Mais n’est-ce-pas essentiel ?

Du fait de la dégradation de la situation, nous avons besoin de stabilité et d’engagement. Cet état de fait nécessite le recrutement de personnel qualifié, expérimenté et bien rémunéré.

Si la formation est obligatoire et nécessaire (nos policiers sont armés,) le profil et les conditions d’embauche sont déterminantes. Grade et indice proposés expliquent que nos policiers mutent. Nous observons une hémorragie de nos policiers vers des villes qui offrent des possibilités d’avancement de grade, d’évolution de carrière et donc de meilleure rémunérations. L’un d’entre eux est parti pour Epinay avec une augmentation significative. Le poste est resté vacant un long moment. Selon nous, les conditions de recrutement sont donc essentielles car la rémunération est liée au grade et à l’indice d’embauche de la fonction publique.

Poste de la police municipale
Poste de la police municipale

Il est difficile de réduire toujours plus les frais de fonctionnement pour essayer de retrouver un peu d’autofinancement. Les choix d’investissement qui ont été faits, les dépassements de budget pour la piscine ont grevé un peu plus nos finances. Ils ont supprimé nos marges de manœuvre. Nous en payons le prix dans tous les domaines du vivre ensemble et la police municipale en souffre également.

Avec la somme affectée à l’augmentation des élus, nous aurions pu embaucher au moins un policier supplémentaire et améliorer la rémunération des policiers aujourd’hui en poste. C’est ce que nous aurions fait ! Il nous faut adapter nos besoins à la situation. Cela relève d’un choix politique. Nous ne sommes pas du tout d’accord avec le choix politique de la majorité.

Pour lutter efficacement contre le trafic de drogue, nous devons adhérer au dispositif qui va être mis en place par le ministère de l’intérieur permettant aux citoyens de signaler les points de deal. La municipalité doit agir dans ce sens et ne pas nier la réalité.

PANNEAU INDIQUANT ALERTE FINANCE

Bilan financier: État d’alerte

Les citoyens, tout comme leurs élus, doivent pouvoir accéder au véritable bilan financier de la ville gérée par la majorité municipale. Extrait d’une analyse en cours…

Trois critères clés pour comprendre

Pour la première fois depuis plusieurs dizaines d’années, le maire n’a pas fourni le détail des comptes administratifs de l’année 2019 lors du conseil municipal de mars 2020 (le prochain sera donné en mars 2021). Nous avons rencontré beaucoup de difficultés pour avoir accès à ces comptes. Maintenant que nous en avons eu connaissance, nous en comprenons les raisons.

Ils font apparaitre une situation particulièrement dégradée. Le tableau ci-dessous permet d’appréhender la situation de notre commune à partir de trois critères financiers déterminants. Ces critères sont ceux regardés de près par les analystes financiers des collectivités locales. Les autres critères sont tous mauvais. Le seul indicateur trompeur est celui de la dette par habitant mais ce dernier n’est pas pris en compte par les analystes financiers car il n’est pas significatif. Une ville endettée : info ou intox?

 Capacité de désendettement Épargne nette euros/hab Taux d’épargne brute en %
COMBS-LA-VILLE 201919,77 ans – 22,862,7
STRATE RATIO 2019
VILLE + de10 000Hab
5,15 ans + 96,5512,97
ÉVOLUTION COMBS (2010/2019)+52,15%260,42– 32,56
Tableau de trois indicateurs majeurs pour réaliser le bilan financier d’une commune

Analyse des chiffres: un bilan très dégradé

La capacité de désendettement présente un chiffre qui est au delà du seuil d’alerte de 15 ans. Seuil qui met la préfecture en capacité de prendre la main sur la gestion de la ville. En effet, il faudrait près de 20 ans pour rembourser la dette en utilisant toute sa capacité d’autofinancement, en supposant qu’il n’y ait aucun investissement à faire durant cette période.

L’épargne nette par habitant permet d’apprécier l’épargne dégagée pour financer les investissements. Ce chiffre est négatif depuis 2017. L’évolution sur 10 ans montre une dégradation sur le long terme.

Le taux d’épargne brut ne présente pas non plus un bilan positif. Ce taux permet de mesurer l’autofinancement. Le taux minimum satisfaisant est à 8 %. Nous en sommes loin (2.7 %) et reste toujours en dessous depuis 2015.

Cette situation financière est d’autant plus grave que les recettes réelles d’investissement, hors emprunts, ont été gonflées par des cessions importantes de patrimoine en 2017 et 2018 pour une somme globale de plus de 7.44 millions d’euros. Vendre les bijoux de famille ne durera qu’un temps. Arrivera un moment, et il est proche, où nous ne pourrons plus investir, faute de biens à vendre. Car nous sommes dans l’incapacité de dégager un autofinancement suffisant pour répondre aux besoins.

La dégradation s’est accélérée depuis 4 ans et ne correspond pas à la situation moyenne des villes de notre agglomération et encore moins des communes de plus de 10000 habitants en France. Le vrai bilan est donc tout autre que celui qui nous a été présenté en mars 2020 lors de la campagne électorale. Cette évolution est donc très inquiétante car elle aura de nombreuses conséquences dans les années à venir, alors que les enjeux sont multiples.

Conséquences graves pour la ville

Les orientations qui sont prises depuis quelques années nous font craindre sur la capacité de la commune, dans un futur proche, à assumer ses obligations de service public. Nous faisons le constat d’un développement urbain de plus en plus important, probablement générateur de ressources financières à court terme (taxe foncière). La commune devra assurer ses missions d’accueil des nouveaux habitants. Se pose dès maintenant la question des investissements pour les écoles, les équipements sportifs, le développement des services publics de proximité qui nécessitent des dépenses d’investissement conséquentes. A cela s’ajoutera les frais liés à l’application de la transition écologique. Tout cela nécessitera une capacité de financement que nous n’avons plus. Et la crise liée au COVID va accentuer les difficultés financières car les rentrées d’argent seront moindres, hors des dotations d’urgence de l’État et de la région.

Aux vues de l’analyse financière et des indicateurs que nous avons et qui doivent être publics, du refus du maire de nous répondre sincèrement sur l’état de nos finances, le groupe « Agissons pour Combs » n’a eu d’autre choix que de demander au préfet ce qui a été exigé pour que les courbes de tous ces indicateurs puissent changer de sens. Nous attendons sa réponse.

Propositions et pistes de réflexion

Cette situation ne s’explique pas par le seul contexte des diminutions des subventions. La plupart des communes de l’agglomération n’ont pas un tel bilan. Il s’agit donc bien d’un mode de gestion qui est en cause et qui a conduit la ville à voir sa situation financière se dégrader à ce point.

Nous devons arrêter de réaliser des projets au dessus de nos moyens. Ce fut le cas des derniers projets des trois dernières mandatures(Piscine et projet immobilier: un choix destructeur). Nous devons rester humble et réaliser des projets calibrés correspondant à nos besoins et respectant nos capacités de financement tout en pensant à la mise en place de la transition écologique.

Nous devons nous poser la question du tarissement de nos ressources financières et du maintien depuis 25 ans de postulats impossibles à tenir dans la durée: diminuer toujours plus nos dépenses de fonctionnement (est-il possible de rogner toujours plus quand il n’y a plus grand chose à rogner ? Subventions aux associations sportives: Un choix politique contestable) , augmenter la population par des constructions qui demandent des dépenses d’infrastructures importantes , développer des activités économiques en périphérie qui sont faiblement rémunératrices pour la commune.

Source pour avoir le bilan financier: Sur le site ci-dessous, vous pouvez accéder à toutes les communes de la communauté d’agglomération et avoir le bilan financier de l’agglomération. Allez sur ANALYSER LE BUDGET LOCAL DE VOTRE CHOIX : cliquez sur le lien : Observatoire des Finances Locales +code postal

https://www.finestia.fr/page.php?al=demo_marque_blanche

Pour avoir des éléments d’analyse :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/memento.pdf

ttps://www.exfilo.fr/category/analyse-financiere/

un projet immobilier global: piscine et immeubles

Piscine et projet immobilier: un choix destructeur

Pourquoi un projet de piscine, devenu centre aquatique, est il devenu un projet immobilier global? Petits compléments d’informations pour mieux comprendre un projet tant retardé.

Comment financer un projet coûteux à 12 millions d’euros

Retardé faute de moyens financiers, le projet au départ prévu comme une rénovation globale est devenu un projet de centre aquatique couteux.

Naissance de Grand Paris Sud (GPS)

En 2014, le projet est dans les cartons depuis 6 ans, rien n’est encore acté pour sa réalisation. La création de la nouvelle agglomération de GPS en 2016 change la donne. L’agglomération va donner une partie des subventions nécessaires pour la construction de la nouvelle piscine. La commune prendra sur ses deniers plus de 50% de la dépense. Dans le même temps, la gestion des piscines passe sous le contrôle de GPS. A charge à la commune de réaliser l’équipement.

110 logements sur 13200 m2

Un projet immobilier global

Pour financer un projet qui n’est plus, de fait, la réalisation d’une simple piscine, la ville va devoir emprunter et autofinancer l’équipement. Le budget annuel de la ville tourne alors autour de 27 millions d’euros. Elle doit donc s’autofinancer en réalisant une opération immobilière d’envergure. Et pour cela, la commune vend 1.5 ha de parc à des promoteurs. Le projet pour ce quartier n’est donc plus de construire une piscine. Il s’agit désormais de construire un quartier avec la création de nouveaux immeubles. L’appétit féroce des promoteurs, avec la bénédiction du PLU (Plan local d’urbanisme) et de la municipalité, peut se déchaîner sur ce morceau d’espace vert sacrifié. C’est bien un choix politique. Cet apport permet alors de boucler le budget. A quel prix!

Projet immobilier et espace vert sacrifié

Une question de choix politique

La dimension du projet

Au départ , il s’agissait d’une rénovation globale, pas d’une refonte totale. Aussi, le centre aquatique, si il conserve l’ancienne piscine, est devenu un projet très couteux. Il doit offrir des équipements hauts de gamme. Certains étaient ils vraiment nécessaires? Nos moyens financiers sont limités. Des communes voisines de notre agglomération comme celle de Moissy-Cramayel proposent des offres similaires. Était il utile de faire un hammam et un centre fitness? Il existe à Combs, et cela depuis de nombreuses années, un centre fitness très performant. Ce projet pouvait donc être plus raisonnable. Cela aurait évité à la commune d’avoir une capacité de désendettement aussi élevée. Avoir une gestion « en bon père de famille » n’est donc pas si simple.

Autrement dit, la ville, en concertation avec les habitants, aurait pu répartir ses moyens sur plusieurs projets aux échelles raisonnables.

Un exemple à ne pas reproduire

Depuis plusieurs mandatures, les projets qui aboutissent sont trop importants et coûteux pour les finances de notre commune. Ce fût le cas de la nouvelle mairie, du nouveau marché et aujourd’hui du nouveau centre aquatique. La question du dimensionnement des projets se pose donc. Pour financer des équipements qui veulent apparaitre comme les plus exceptionnels et les meilleurs possibles , la commune est condamnée à faire des coupes sombres. Elle réduit ses budgets de fonctionnement, entretien au minimum les autres équipements publics comme ses gymnases. La majorité au pouvoir depuis 25 ans reporte la réalisation du catalogue de promesses ou les recycle. Plus grave encore, cela oblige la ville à se séparer de biens communaux. Des biens publics pourtant important pour le bien être des combs la villais. Qui ne regrette pas l’espace vert et la promenade si agréable derrière l’ancienne piscine?

Notre crainte est que ce type de montage financier soit renouvelé pour la réalisation du nouveau DOJO. Nous devons donc rester vigilant! Ce qui s’est passé durant la dernière mandature fait craindre le pire.

Nous proposons de sortir de ce modèle

Nous ne remettons pas en cause le fait de réaliser un centre aquatique plus conforme aux besoins des habitants. Le centre réalisé est de qualité et l’équipe mise en place par l’agglomération est motivée, dynamique et pleine de projets au service des combs la villais. La conservation de la piscine de 1975 est un choix heureux des architectes.

Mais en se concertant avec les citoyens et les différents acteurs de la vie communale, il est possible de mieux cerner les besoins réels et de mieux définir le dimensionnement des équipements à réaliser ou à rénover. Il faut s’interdire de vendre les biens communaux et en particulier les espaces verts qui sont l’identité même du « bien vivre » dans notre commune. Penser l’avenir passe par une nouvelle façon de pratiquer la vie politique locale en donnant aux citoyens les moyens de s’exprimer et de participer à la mise en place des projets.

https://actu.fr/la-republique-de-seine-et-marne/loisirs-culture

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/combs-la-ville-3500m2-5-bassins-le-centre-aquatique-camille-muffat-enfin-dans-le-grand-bain-06-09-2020-8379654.php

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/combs-la-ville-77380/combs-la-ville-la-piscine-ferme-vendredi-et-rouvrira-renovee-en-2020-19-12-2017-7461663.php

La piscine, grille de lecture d’un projet retardé

12 ans pour réaliser le nouveau centre aquatique ! Première analyse d’un projet tant attendu par les combs la villais.

Petite histoire d’un projet retardé

Les combs la villais ont très longtemps espéré pouvoir bénéficier d’une piscine moderne et aux normes.

Premier acte: 2008

A la page 4 de son programme électoral de 2008, G.Geoffroy faisait la promesse suivante: « une rénovation totale de la piscine ». A la fin du mandat en 2014, les travaux n’étaient pas engagés et le projet était encore dans les cartons.

Promesse de 2008

Deuxième acte: 2014

Nouvelle promesse électorale en 2014. Le document de campagne de cette époque faisait le point sur les « missions accomplies entre 2008 et 2014 (p.12). Il était dit : « Une piscine avec bassin couvert, pataugeoire, minigolf, terrain de beach-volley et bientôt un nouvel équipement aquatique ». Selon le document de campagne, il restait à boucler le financement pour la réalisation d’un centre aquatique.

La mission de la majorité municipale durant le mandat 2008/2014 était-elle donc limitée à l’esquisse du projet ?

Promesse de 2014

Troisième acte: 2018-2020

Deux mandats plus tard, après deux ans de travaux (2018-2020), le centre aquatique est enfin achevé. Inauguration en fanfare, le 4 septembre 2020.

Pourquoi un tel retard ?

Des promesses multiples impossibles à toutes honorer

En 2008, le programme de G.Geoffroy était une fois de plus généreux en projets coûteux. La ville venait de se doter d’un nouvel hôtel de ville très dispendieux terminé en 2005. Au catalogue des promesses: nouveau marché, nouvelle crèche,un conservatoire régional des meilleurs ouvriers de France, une piscine rénovée…Impossible de tout faire en un seul mandat. Les finances de la commune ne pouvaient déjà pas les supporter toutes.

Un problème de financement

La ville avait dès cette époque des recettes insuffisantes et un budget non extensible pour réaliser tant de promesses. Rappelons que le taux d’imposition n’augmente pas et que les subventions se tarissent peu à peu. Notre commune ne peut réaliser qu’un projet d’envergure par mandat: mandat 2002/2008 l’hôtel de ville, 2008/2014 le marché, 2014/2020 la piscine.

Les moyens n’existaient donc pas pour réaliser un projet dont l’addition allait s’avérer salée. Elle doit impérativement, comme toutes les communes de France, obtenir des aides de l’agglomération, du département , de la région voir de l’État. Pour ce projet, elle ne pouvait se contenter des seules subventions allouées. Comment financer un projet coûteux qui est devenu peu à peu un centre aquatique à 12 millions d’euros?

Cessons de promettre l’impossible

La morale de cette histoire est qu’il ne sert à rien de faire un catalogue de promesses électorales. Sortons de cette façon de faire de la politique! Le maire est aux affaires depuis 4 mandats successifs. Il entame son cinquième mandat et occupe le siège de premier magistrat depuis plus de 25 ans. Il connait l’état exact de nos finances, de nos capacités d’emprunt.

Nous découvrons pour notre part la réalité des chiffres et nous nous penchons avec un regard neuf sur l’ensemble des dossiers. Il faut arrêter de faire croire et de faire rêver. Il faut cesser de rejeter la faute au seul passé ou au contexte actuel. Gouverner , c’est choisir surtout quand cela dure depuis un quart de siècle. Les choix faits ne résistent pas forcement à l’analyse (article à paraître la semaine prochaine: « Piscine et projet immobilier: un choix destructeur »).