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Enquête sur les écoles à Combs

Étape 1 : Les écoles sont-elles une priorité ?

La découverte de dalles et de colle amiantées dans le groupe scolaire de L’Orée du Bois est le point de départ pour Ensemble Autrement d’une enquête sur l’état de nos écoles. Ce travail dressera un état général du bâti de l’ensemble des établissements scolaires de notre commune. Nous vous délivrons donc dans ce nouvel article, le 133ème depuis l’été 2020, nos premières informations, que nous affinerons pour chaque établissement.

« La réalité, c’est que les écoles sont remarquablement entretenues »

C’est le propos tenu par Guy Geoffroy dans le journal « La République de Seine et Marne » daté du 17 avril 2023. Mais de quelle réalité le maire de notre commune parle-t-il ?

L’état de l’école de L’Orée du Bois contredit tout simplement cette affirmation du maire. Il suffit de regarder les photos de l’intérieur de la maternelle de ce groupe scolaire pour se rendre compte à quel point il n’a bénéficié d’aucun entretien sérieux et régulier. Et ce n’est pas le travail effectué par le personnel de la commune qui est mis en cause. Ce sont les décisions prises par les élus qui dirigent la commune et qui décident de l’affectation des crédits.

Certaines parties de cet équipement communal montrent que des murs et des sols souffrent d’un problème d’humidité le plus souvent lié à des défauts d’étanchéité.

Les moisissures sur les menuiseries attestent qu’il s’agit d’un problème ancien.

Le plus grave, c’est que cet état de dégradation ne se limite pas à L’Orée du Bois. Il concerne également les autres groupes scolaires de la commune qui sont, eux-aussi, confrontés à des difficultés liées notamment à des infiltrations d’eau pluviale (La Noue) ou à une isolation défaillante (La Tour d’Aleron)… L’amiante, elle, est présente dans d’autres établissements comme à la maternelle de l’école Paloisel où des dalles dans une classe présentent le même état de dégradation et la même dangerosité qu’à L’Orée-du-Bois

Le problème est donc généralisé. La question de la présence d’amiante dans plusieurs écoles de notre commune s’ajoute à l’état inquiétant des bâtiments et est révélatrice d’une situation préoccupante.

Pas de moyens pour les écoles

Les écoles sont anciennes mais cela ne peut pas expliquer un tel niveau de dégradation de nos équipements. Il faut donc regarder la nature des travaux réalisés et les sommes affectées aux groupes scolaires de notre commune. La page ”Travaux” du magazine municipal « Rencontre », est consultable sur le site internet de la mairie (Kiosque). Toutes les dépenses investies, même les plus petites, sont communiquées. Peuvent s’ajouter quelques factures en régie pour des travaux réalisés par le service technique. Les travaux de clôture et ceux réalisés dans les cours de récréation ne sont pas pris en compte. Nous nous sommes focalisés pour le moment sur le bâti !

  • Si nous nous concentrons sur la seule école de L’Orée du bois, de 2008 à 2023, la somme dépensée en 15 ans pour entretenir, réparer et rénover serait de 57 360€, soit moins de 3 850€ par an pour un équipement de plus de 2 713 m2.
  • Si nous étendons cette étude à l’ensemble des 8 groupes scolaires, la somme qui aurait été investie sur 15 ans serait de 1 478 295€ soit moins de 100 000 € par an alors que l’emprise total au sol à entretenir est de près de 20 000 mètres carrés. Cela concerne aussi bien les sols, les murs, les toitures …

Le tableau ci-dessous montre que certaines écoles sont particulièrement défavorisées. C’est le cas de L’Orée du Bois mais aussi de Sommeville et de Paloisel. Même les mieux lotis ne le sont pas ! Toutefois, comment expliquer une telle différence entre les quartiers ?

Autant dire que, avec si peu de moyens dépensés, il n’est pas étonnant que des équipements vieux de 40 ans soient à bout de souffle.

La question est donc de savoir ce qui peut expliquer le peu d’intérêt que la majorité semble manifester pour l’entretien de nos écoles. Le maire et sa première adjointe ne manquent pourtant pas une occasion de rappeler que ce sont des anciens fonctionnaires de l’Éducation nationale.

Nos écoles ne sont pas une priorité

Ce peu d’intérêt se lit dans les programmes électoraux successifs de Guy Geoffroy.

  • Dans le programme des élections de 2008, le maire promet ceci :

Nos écoles, régulièrement, continueront à bénéficier de travaux d’adaptation aux besoins fondés sur la Politique Environnementale Globale initiée par la commune …

page 6, programme de Guy Geoffroy en 2008

La majorité savait à cette date que des travaux devraient être programmés pour éviter tout risque de contamination à l’amiante. Et pour ce qui concerne les menuiseries et l’isolation, les travaux ne débuteront que très tardivement.

  • Dans le programme de 2014, il n’est pas fait mention d’investissements pour améliorer l’état des écoles.
Programme de Guy Geoffroy en 2014, page 4
  • Pas une ligne également sur cette question en 2020. A croire que nos groupes scolaires était en parfait état et que rien n’était à faire !

Pourquoi affirmer, dans ce cas, en juillet 2017, à la page 12 du magazine municipal « Rencontre » : « l’école toujours une priorité » ? Quels sont les engagements tenus puisque, en définitive, la majorité ne s’est pas engagée à réaliser des travaux dans les écoles ?

La majorité municipale est au pouvoir depuis bientôt 30 ans mais nos écoles ne sont clairement pas une priorité pour elle ! Elle a préféré engager des dépenses importantes sur des postes d’investissements non-urgents et non-prioritaires ou investir dans des projets surdimensionnés et de prestige.

Vendredi 12 mai, juste avant un rassemblement devant la mairie prévu et déclaré en préfecture par le collectif de l’orée du Bois, le maire consent enfin après de nombreuses semaines d’attente à les recevoir. Une affaire à suivre …

Allende : De l’incompréhension à la colère !

Épisode 3 : Les travaux de stationnement et d’accès

Dans un premier épisode sur les travaux réalisés pour accueillir les entrainements d’une équipe de gymnastes lors des prochains jeux olympiques de 2024, nous avions expliqué quels seront les bénéficiaires des travaux en cours. Puis, dans un second article, nous avions remis en question l’urgence et la priorité d’un si important investissement. Le troisième volet de notre enquête sur le gymnase Allende concerne les travaux de réfection du parking du gymnase et de son accès ; travaux qui viennent de démarrer. Et une fois de plus, nous sommes consternés ! Explications…

Un projet qui interroge

La réfection du parking n’est pas un luxe, en effet : nids de poule, zone non aménagée… Un « no man’s land » à l’abandon depuis sa création en 1983. Rien à voir avec l’état du parking de Lidl et de la Coupole. Il était encore en bon état et n’aurait jamais dû constituer une priorité d’un budget contraint (coût pour la commune de 515 000€).

Le projet de parking supprime une partie des arbres existants et également une haie. Rien n’est fait pour lutter contre les ilots de chaleur : pas de replantation d’arbres et d’arbustes mais des bandes enherbée (1/3 de la surface du projet) comme cela se fait maintenant partout pour faciliter la perméabilité des sols.

Les élus de l’opposition n’ont pas été informés de la nature exacte des travaux de réfection du parking Allende et de son accès élargi. C’est par des parents d’élèves et les réseaux sociaux que notre association et les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont été contactés sur l’impact de ces travaux sur la communauté éducative.

Premier travaux sur l’allée
qui va être élargie :
enlèvement de la haie programmée !

Les interrogations légitimes sur ces travaux en cours sont les suivantes :

  • Les habitants, les associations, les enseignants ont-ils été informés et y-a-t-il eu concertation sur la nature et le calendrier des travaux ?
  • Pourquoi faire des travaux en bordure d’une école au début du printemps alors que les travaux auraient pu être réalisés durant l’été pour ne pas gêner les enfants et les enseignants ? Est-ce un délai imposé par le Comité International Olympique et les organisateurs des JO 2024 ?
  • Comment gérer la sécurité et les flux d’élèves de la maternelle et de l’élémentaire sur une zone réduite alors même que l’allée Auzaneau et son bas-côté sont régulièrement empruntée par les véhicules qui desservent le chantier du gymnase (à vive allure) ?
  • Pourquoi prévoir un accès à double sens de circulation très élargie qui impute une partie de l’espace dédié à l’école maternelle et à sa cour de récréation ? Est une norme obligatoire ?
Plan masse du nouveau parking
et de son accès rue du bois l’évêque
  • Combien ce parking et cet accès à double sens coûte-t-il à notre commune ?

Impacts scandaleux sur l’école maternelle !

Nous pouvons de notre côté répondre ceci :

  • Aucune concertation n’a été réalisée avec qui que ce soit ! Tous les membres de la communauté éducative ont été mis devant le fait accompli au dernier moment…Toujours à la veille des vacances pour la direction de l’école ou la semaine précédant les travaux pour les parents d’élèves ;
  • Aucune explication valable au sujet du calendrier des travaux menés dans ce secteur. Le seul argument qui a semble-t-il été évoqué est la possible mise à disposition du gymnase pour une équipe internationale d’athlètes dès cet été. En tout état de cause, n’était-il pas possible d’attendre les vacances de Pâques pour faire les travaux les plus bruyants. Est-il possible d’imaginer le stress des enfants et le bruit dans le dortoir si proche de l’allée en démolition ?
  • Aucune anticipation en ce qui concerne la sécurité et le flux des élèves. En urgence, il a été finalement mis un portillon pour les maternelles du côté de l’allée Auzaneau sans protection contre le pluie. Un simple passage dans la terre qui a été comblé dans un deuxième temps par des cailloux, puis dans un troisième temps, par un feutre sans fixation. Bilan : perte sur le temps des apprentissages pour arriver à gérer entrée et sortie !
Sans feutre, un passage avec un portillon
étroit pour les élèves de maternelles…
  • La création de cette allée à double sens ne relève d’aucune obligation réglementaire (Pas de DTU : Document Technique Unifié définissant les normes de construction et de chantier). Une simple allée à circulation alternée est autorisée et suffisante en respectant le code de la route (signalisation).
En haut : coupe montrant
clôture et haie séparant l’école de l’allée,
allée de 2.90m pour les véhicules.
En bas : la clôture est très proche de l’école,
l’allée fait 6 m pour les véhicules + 2 m de cheminement piéton.
  • La décision prise par le maire (2023/54-C) engage des travaux à hauteur de 455 754 € !
Cette société avait précédemment obtenu le marché
pour la création d’un champ de foire non réalisé
suite à la pétition et le rassemblement
au parc central de notre association.

Un projet légitime ?

Lors du conseil municipal du 27 mars 2023, le Groupe « Agissons pour Combs » a tenté en vain d’obtenir des réponses aux questions que les parents, les enseignants se posent légitimement.

Le maire et la majorité n’ont pas répondu aux questions et ont préféré détourner l’attention par des attaques personnelles sans fondement. Cette stratégie politique a été utilisée à maintes reprises par la majorité. Nous avons encore en mémoire ce qui s’est passé pour les projets avortés de ces trois dernières années.

Ce qui reste des arbres arrachés…
qui ne seront pas remplacés !

Cette méthode est pleinement assumée par le maire et sa majorité. Elle s’appuie sur sa légitimité issue des élections de 2020 (53 % des suffrages exprimés mais…18 % des électeurs seulement !). Un argument pourtant répété à l’envi et qui est censé donner au maire cette légitimité qu’il appelle tant de ses vœux et une manière de gouverner qui va avec (pas de transparence, pas de concertation).

Et pourtant, les rares électeurs qui s’étaient prononcés sur son nom en 2020 n’avaient pas voté et validé des projets hors programme comme celui du champ de foire dans le parc central, d’un hub gigantesque aux portes d’un quartier pavillonnaire et d’une allée en double sens au raz d’une école maternelle !

Devant la répétition de telles manœuvres de gouvernance, beaucoup de combs-la-villais sont devenus fatalistes. L’absence de moyens pour les écoles, les centres de loisirs et des tarifs très élevés pour accéder aux services municipaux apparaissent comme une injustice de plus à supporter ! La vente du patrimoine communal que la majorité justifie par l’état de vétusté de nos équipements, qui n’ont pas été rénovés, semblent être une malédiction sur laquelle le citoyen n’a pas de prise. Or cela n’est pas vrai. Le citoyen, s’il se mobilise peut faire bouger les choses !

Travaux sur le parking

L’incompréhension face à un tel projet dont l’utilité est discutable ne peut que faire croître la colère. Une autre solution aurait pu être privilégiée, moins coûteuse et plus conforme aux attentes des familles et des enseignants.

En agrandissant le parking enherbé qui se trouve à gauche du groupe scolaire, il aurait été possible de transformer l’ancien parking en ilôt de verdure tout en conservant un simple accès en cas d’urgence pour le gymnase. L’école aurait été ainsi davantage sécurisée.

L’agrandissement du gymnase et la création de cette allée en double sens, pour satisfaire une équipe de gymnastique destinée à séjourner quelques jours seulement dans notre ville, n’était pas une priorité au regard de l’état de vétusté de l’école de l’Orée du Bois. Cette dernière exigerait, elle, toute notre attention et tous nos soins. Ce sera l’objet de notre enquête de la semaine prochaine qui prouvera une fois de plus que la situation est inquiétante et que nous n’aurions pas dû donner priorité aux JO 2024…

Pour soutenir l’association « Un avenir pour Margot » et les besoins d’un petit combs-la-villais atteint d’une maladie orpheline, n’hésitez pas à faire un don.

https://www.unavenirpourmargot.com/accueil

SIVOM : QUELQUE-CHOSE À CACHER ?

Épisode 2 de notre enquête

En mai dernier, nous vous avions révélé que notre usine de méthanisation de Varennes-Jarcy était surdimensionnée et entrainait un surcoût qui incombait aux usagers. L’étude du rapport annuel du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts pour l’année 2021 pose un certain nombre de questions sur la gestion et la transparence des comptes de ce syndicat. A vous de juger…

Pourquoi ne pas présenter le bilan financier ?

La première question posée par ce rapport, qui vient d’être présenté en conseil municipal le mois dernier, concerne sa forme. Lors de la réunion de la commission Aménagement et développement durable, les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont fait remarquer que ce type de rapport n’était qu’une synthèse sous la forme de slides (type PowerPoint) et en aucun cas un rapport complet et détaillé. Une fois en conseil municipal, réponse du maire :

Le rapport est disponible dans l’intégralité de son texte sur le site du SIVOM (…) Ces documents sont suffisamment explicites et permettent justement de ne pas se perdre dans des détails qui, quand on les prend séparément, ont tous un intérêt, mais qui globalement ne présentent pas l’avantage de retracer de manière la plus synthétique possible l’essentiel de ce qu’il faut retenir de l’activité de ce syndicat.

Intervention de Guy Geoffroy, conseil municipal du 17 octobre 2022,
Autrement dit, pas besoin de détails qui vous perdrez inutilement !

Or, sur le site internet du SIVOM, il n’y a rien d’autre que cette synthèse. Aucune trace du rapport détaillé promis ! Nous avons voulu comparer avec ce qui se fait habituellement en matière de rapports d’activités : chez les autres syndicats intercommunaux, les rapports annuels ne sont pas des slides et sont davantage précis. C’est le cas par exemple des rapports du SMITOM- LOMBRIC (syndicat de collecte et de traitement des déchets ménagers du Centre Ouest Seine et Marnais) ou du SIREDOM (Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères 91+77) qui s’occupent de la majorité des communes de notre agglomération.

Un exemple de données synthétiques clés dans les 8 pages
sur les finances du rapport d’activités du
SIREDOM 2020, p.24 :
rien sur celui du SIVOM

Dans les rapports d’activités des autres syndicats quelles que soient leurs activités (déchets, traitement de l’eau…) , un bilan financier est donné : les chiffres clés du compte administratif présentant les sections d’investissement et de fonctionnement du syndicat, les résultats de l’exercice, le bilan comptable, le compte de résultats, l’épargne, les capacités d’autofinancement, la dette et l’évolution des emprunts du syndicat…

Quel est le bilan financier du SIVOM ?

Cette question coule de source puisque ce qui manque dans ce rapport 2021 comme dans ceux des années précédentes, ce sont les données financières. Il n’y aucune information à ce sujet. Cela ne peut que nous interpeller. Pourquoi donner cette impression d’opacité alors que, dans un bilan d’activités, la situation financière est un élément fondamental à faire connaitre aux élus des communes concernées et aux usagers ?

Le code général des collectivités dans sa sous-section sur la Transparence et la démocratisation précise dans son article L. 5211-39 :

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique (…) Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027684485/

Le seul moment où le conseil communal est informé de l’activité du SIVOM a lieu lors de la présentation de ce rapport synthétique. Le compte administratif n’est jamais évoqué. Celui de 2021 sur le site du SIVOM n’est pas encore disponible. Il devrait l’être depuis déjà 11 mois !

A première vue, le compte administratif qui n’est pas divulgué au conseil municipal, même sous une forme synthétique, à partir de quelques chiffres clés, dévoilerait-il au public une situation financière peu glorieuse ?

Nous étudierons ce bilan financier dans la troisième partie de notre enquête qui sera publiée dans quelques semaines. Nous nous contenterons pour le moment de dévoiler l’endettement de notre syndicat intercommunal dirigé par Guy Geoffroy.

La dette est colossale. Elle est à relier à la construction d’une usine de méthanisation surdimensionnée et très coûteuse pour un regroupement de 15 communes totalisant seulement 180 000 habitants. Usine qui ne tourne qu’au tiers de sa capacité. L’endettement du SIVOM en 2020 était de plus de 62 M€.

Rapport d’activités SIREDOM 2020, P.27,
montant de la dette du SIREDOM
de 2017 à 2020 de gauche à droite

A titre de comparaison, le SIREDOM cumulait une dette de 21M€ en 2021. Ce syndicat regroupe pour sa part 175 communes et plus de 900 000 habitants pour le traitement des déchets ! La dette du SIVOM est donc 3 fois plus importante que celle d’un syndicat qui traite les déchets d’une population 4,5 fois plus importante…

En guise de conclusion : il faut savoir raison garder !

Nous allons poursuivre cette enquête afin que le SIVOM et son président Guy Geoffroy rendent publique, et en toute transparence, la gestion financière d’un syndicat qui assure une mission essentielle de service publique. N’oublions pas que la taxe des ordures ménagères de notre syndicat est plus élevée de près de 25% par rapport à la moyenne nationale.

Les choix d’investissement qui ont été faits depuis de nombreuses années, et qui sont malheureusement difficilement modifiables, pèsent sur les finances de ce syndicat. Le choix de créer un méga centre de méthanisation est obsolète. Partout en France, les centres de méthanisation qui s’installent désormais sont de petites tailles et sont corrélés à des zones de production agricoles adaptées à la quantité de matière première nécessaire à la production de biogaz. Ils ne dépendent pas d’apport de collectes extérieures qui génèrent transport et pollution.

Le SIVOM, pour sa part, ne fait pas fonctionner plus du tiers de son outil de production de biogaz. Pour être rentable, il devra faire appel aux autres syndicats intercommunaux, au prix de va-et-vient de camions sur un territoire vaste et éloigné du centre de Varennes-Jarcy. Une nouvelle façon de concevoir la fameuse « gestion en bon père de famille » respectueuse de la transition écologique !

Info au sujet d’une réunion publique que l’association organise sur le PLU (Plan local d’urbanisme)

SCOOP : Guy Geoffroy vote pour l’augmentation de la taxe foncière !

Le 7 avril 2022, lors du dernier conseil communautaire de notre agglomération Grand Paris Sud (GPS), le ciel nous est tombé sur la tête ! Contre tous les principes qu’il clame haut et fort depuis 30 ans, le maire de notre commune a voté pour une augmentation de la taxe foncière. Petite histoire d’un renoncement caché …

Augmenter le taux de nos impôts, j’ai dit tout à l’heure que je ne formulais aucune remarque, aucune réserve »

Guy Geoffroy, Conseil communautaire du 07/04/2022

Une décision prise loin des oreilles des Combs-la-Villais

Pas de réserve, pas d’opposition, un accord franc et clair qui va coûter aux Combs-la-Villais une somme non négligeable. La maire de Moissy, Line Magne, a de son côté déclaré sa réticence pour une telle augmentation estimée à 120€/an/ propriétaire pour les Moisséens.

Pourquoi et comment le maire de notre commune peut-il être contre l’augmentation du taux de la taxe foncière attribué à la commune depuis près de 30 ans et dans le même temps être favorable à une augmentation du taux de la taxe foncière revenant à notre agglomération (de 0.279 à 1.13% soit une taxe multiplié par 4 ) ? Cette augmentation sera pourtant subie par les Combs-la-Villais !

Nous vous invitons à écouter les débats sur ce lien :
https://www.youtube.com/watch?v=fWo_5WuxDXA&list=PLHF8zmJiWvbQhc

Les combs-la-villais payeront plus d’impôt foncier mais le taux de la ville restera le même ! Qui ira dire que le maire de notre commune a participé à cette augmentation puisque tout cela se fait dans le cadre feutré de l’assemblée communautaire ?

Conseil communautaire du 07/04/2022

Ne vous attendez pas à ce que le magazine municipal Rencontre relaye l’information. L’édito du mois de mai 2022 ne nie-t-il pas lui-même la triste réalité !

Rencontre Mai 2022, édito p.3…

Et pour cause ! Guy Geoffroy a été celui qui a favorisé et organisé l’augmentation de dépenses conséquentes du budget de Grand Paris Sud (GPS). En effet, il a été, avec sa majorité, le maître d’œuvre chargé de la création d’un pacte de solidarité financier et fiscal de l’agglomération. Ce pacte a eu pour conséquence d’augmenter les dépenses de GPS dans le cadre des fonds de concours (Fonds financiers redistribués aux communes sur le budget de GPS) alors même que les dotations et subventions pour les collectivités territoriales se raréfient. Pour le financer, GPS a été contraint d’augmenter son taux de la taxe foncière.

Ne pas s’en glorifier et faire cela en catimini…

Conséquences de ce pacte : d’ici à 2026, une dépense supplémentaire de 10 M€ en investissement et de 6 M€ en fonctionnement. Cela, alors même que le financement du budget de GPS est problématique et que GPS cherche à réduire ses dépenses de fonctionnement de 15 M€ afin d’améliorer sa capacité d’autofinancement (Rapport critique de la Cour des comptes)

Initié par Guy Geoffroy, cette augmentation des dépenses communautaires a fait l’objet de vives critiques lors du conseil communautaire. Notre maire apparaît pour plusieurs de ses collègues de l’agglomération comme étant favorable à l’austérité dans sa commune mais pas à GPS :

Notre réserve, c’est l’avenant massivement haussier de 50% du dispositif des fonds de concours aux communes. Il passe de 10 à 15 M€ sur des critères par ailleurs très contestables...à destination de seulement 10 communes sur 23 et sur le motif fallacieux que les investissements ne ruisselaient pas assez sur les 10 communes concernées par ces fonds de concours.

Stéphane Baudet, maire d’Evry-courcouronnes, Conseil communautaire du 07/04/2022

Ces fonds de concours sont redistribués à chaque commune par GPS afin que les communes puissent investir ou mieux boucler leur budget de fonctionnement (Délibération n°DEL-2021/454).

Intervention de S Baudet,
Président délégué de GPS, maire d’Evry-Courcouronnes

Or ce pacte permet de servir seulement quelques communes…dont la nôtre ! Ainsi, ce que ne veut pas faire le maire dans sa commune, il le fait via GPS car la facture sera payée par l’agglomération et également par tous les propriétaires fonciers de notre commune. Il n’aura pas à justifier une augmentation de la taxe foncière qui s’appliquera sur la feuille d’imposition des Combs-la-Villais. Qui donc ira lui dire qu’il se renie ?

Des débats à l’assemblée communautaire qui interrogent

De nombreux maires de notre agglomération sont intervenus pour dire leur malaise face à cette augmentation. Ils ont exprimé des réserves politiques importantes tant au niveau de la forme que sur le fond.

Je n’ai pas envie de décider tout seul…Nous nous sommes fait élire avec l’engagement de ne pas augmenter les impôts…mais avec aussi l’engagement de réaliser pleins de choses. Qui doit choisir entre, je paye plus pour que les choses soient réalisées, c’est le débat démocratique avec la population….Ce qui me gêne et je ne sais pas vous, ce débat-là, je ne l’ai pas eu avec les Corbeil-Essonnois.

Bruno Priou, nouveau maire de Corbeil-Essonnes, Conseil communautaire du 07/04/2022

Ces mots en disent long sur la différence d’approche de notre maire et celle de plusieurs élus de GPS.

Cette question du débat avec les citoyens est essentielle pour redynamiser la vie politique à tous les échelons de la vie locale. Les élus du groupe « Agissons pour Combs » l’ont réclamé à plusieurs reprises depuis deux ans durant les conseils municipaux au sujet des choix budgétaires à faire et de leur financement.

Intervention de B Piriou,
Vice-président de GPS, maire de Corbeil-Essonnes

Être pour le maintien des services publics et son financement par une fiscalité plus lourde est un choix politique. Or notre majorité municipale a refusé de le faire depuis près de 30 ans.

Comment voter sans état d’âme une telle augmentation au sein de l’assemblée de GPS et affirmer être contre dans le cadre communal, sans aucun débat ?

Pour que le citoyen ait son mot à dire !

Guy Geoffroy ne cesse d’accuser le groupe « Agissons pour Combs » d’être favorable à l’augmentation de la taxe foncière et clame haut et fort qu’il le fera savoir…ce qu’il a fait à plusieurs reprises dans l’Edito de Rencontre. Mais est-ce constructif et démocratique ?

Nous ne sommes pas opposés au maintien de la dépense publique pour investir pour l’avenir et pour maintenir un haut niveau de service public dans une période de contraction des dotations et subventions. Nous ne cessons de le dire. Notre association, qui a publié plusieurs articles à ce sujet, considère que le débat doit être ouvert.

Dans une vraie démocratie, c’est aux citoyens de décider entre le maintien des services publics et le maintien des taux d’imposition en posant clairement les différentes options. Nous sommes d’accord avec le maire de Corbeil-Essonnes !

Nouvelle enquête sur la Cantine : Pas de produits bio et de qualité dans les assiettes !

Depuis le 1er janvier 2022, la loi Egalim impose à la restauration scolaire que les menus soient composés d’au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits bio. État des lieux dans les assiettes de nos enfants à Combs-la-Ville.

Analyse des menus du mois de janvier

Pour être en mesure d’analyser si la loi est bien respectée, il suffit de regarder ce que les enfants de notre commune ont dans leur assiette ce mois-ci ! Et le constat est absolument accablant.

Exemple de menu du 31/01 au 11/02 :
proportion très insuffisante de produits bio et de qualité

Nous sommes loin d’atteindre ce qui est exigé par la loi en matière de qualité et de produits bio. 50% de produits bio et de qualité = 50% du prix d’achat ! Souvenez-vous de l’enquête que nous avions menée en 2020 à ce sujet. Peu de choses ont évolué depuis.

Ainsi, du 3 au 14 janvier, pour dix jours de restauration, seuls 4 plats sont indiqués comme étant des produits issus de l’agriculture biologique, limités à des produits pour l’entrée ou le fromage blanc. Une place mineure dans les repas. Certains jours, il n’y aucun produit fléché bio ou de qualité.

Du 17 au 28 janvier, sur 10 jours, sont seulement indiqués 2 produits bio pour l’entrée et un produit de qualité.

Quelle est la situation dans les communes voisines ?

A Combs-la-Ville, les produits bio et de qualité sont des produits principalement à la marge : entrée (carotte et lentille), du fromage blanc ou une compote. La viande et le poisson sont rarement de qualité. Nous sommes derniers de la classe…

Examinons ce qui se passe chez nos voisins.

Analyse des menus du 24/01 au 04/02/2022 =
Pas de problème d’approvisionnement
pour respecter la loi dans les communes voisines

A Lieusaint, la priorité est d’assurer des produits bio (40%) et labellisés sur le plat principal. S’ajoute à ce dernier soit l’entrée, soit le dessert.

Menu type à Lieusaint :
beaucoup + de 50% de produits bio et de qualité

A Moissy qui est dans la même configuration que notre commune (cuisine centrale, nombre de repas identique), la situation est bien plus appréciable et est proche des quotas fixés par la loi.

Exemple de menus à Moissy pour les lundis sur 5 semaines

Les menus de la commune de Quincy parlent d’eux-mêmes et ne supportent pas non plus la comparaison !

Moins cher et plus qualitatifs, les menus de Quincy
nous font regretter de ne pas être quincéens.

Enfonçons le clou avec la commune de Savigny.

ET POURQUOI PAS CHEZ NOUS POUR NOS ENFANTS ?

Les explications mensongères du maire en conseil

Lors du conseil du 26 janvier, le groupe « Agissons pour Combs » a interrogé le maire sur les menus et le non-respect de la loi Egalim.

La majorité et le maire justifient la situation actuelle de la manière suivante :

  • « le volume n’est pas toujours celui que nous attendons ».
  • « les difficultés d’approvisionnement sont également réelles, pour des raisons tirées pour beaucoup du contexte sanitaire ».

Ces explications sont totalement fausses.

Une fois de plus le Covid a bon dos mais surtout il n’y pas de problème d’approvisionnement. En effet, il y a surproduction de produits bio en France et les volumes sont disponibles aussi bien pour les produits de qualité que pour les produits bio . De nombreux articles et reportages font état des difficultés de cette filière pour écouler ses produits faute d’acheteur.

La baisse est spectaculaire pour la farine (-18 %), le beurre (-12 %), le lait (-7 %) ou les œufs (-6 %). Les fruits et légumes frais bios sont aussi en vrai décrochage​, avec des volumes d’achats en baisse de 11 % sur un an, selon l’interprofession Interfel.

Ouest France, 31/01/2022

Pour s’approvisionner, notre département est un territoire agricole qui a des ressources et nous avons une légumerie bio sur Combs.

Nous avons fait la visite de la « Légumerie » pour mieux appréhender la situation. Il nous a été confirmé qu’il était difficile d’écouler les stocks de produits alimentaires bio. PAS DE PROBLÈME D’APPROVISIONNEMENT A COMBS, TOUT AU CONTRAIRE !

L’explication est tout simplement la suivante :

  • La majorité ne veut pas dépenser plus et veut limiter le reste à charge pour la commune en ne respectant pas la loi immédiatement
  • La majorité espère une adaptation de la loi qui restreigne les contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales. La réponse du maire est très significative : « les contraintes quotidiennes sur le terrain sont là pour faire valoir qu’une loi c’est bien mais son adaptation aux réalités du territoire où elle s’applique c’est également assez important »

Alors que faire ?

La situation n’est pas près de s’améliorer. Les menus du début du mois de février sont là pour en témoigner ! Et pourtant, les tarifs de la cantine sont 30% plus chers que ceux des communes voisines. Comment les justifier alors que la qualité est inférieure ? La cuisine centrale n’est pas en cause puisque prix et qualité sont au rendez-vous à Moissy ?

Où sont les produits bio et de qualité ???

Il nous faudra batailler de nouveau pour que la loi soit respectée et que les enfants obtiennent une amélioration qualitative dans leurs assiettes. Notre combat et nos enquêtes ont forcé la majorité à geler le prix de la restauration cette année.

La balle est aussi dans le camp des parents et des fédérations de parents d’élève qui doivent se saisir de ce dossier afin qu’ensemble nous obtenions satisfaction pour le bien-être des enfants.

Envoyez par courrier les menus des autres communes au maire et faites connaitre votre mécontentement.

Parc central : autant d’argent dépensé pour si peu…

Alors que l’aire de jeux a été réinstallée dans le parc central, des questions ont surgi sur ce qui a été installé et sur le coût d’un tel équipement. Nous avons cherché à comprendre…

Des combs-la-villais perplexes voire scandalisés !

La plupart des habitants qui ont vu ou utilisé avec leurs enfants l’aire de jeux, nouvellement réinstallée au parc central, se sont insurgés et se sont posés des questions en les relayant parfois sur les réseaux sociaux :

  • Cette aire de jeux est elle vraiment terminée ?
  • Où sont les nouveautés pour nos enfants ?
  • Pourquoi cette aire de jeux n’est-elle pas sécurisée ?
L'aire de jeux sera bordée par une grade dalle de bitume noire ! un environnement plaisant...
Aire de jeux du parc central :
aucune sécurité, pas de clôture …de la boue partout !

Ces questions peuvent légitimement se poser, tant cette aire de jeux paraît à tous incomplète, désuète et bien peu sécurisante. Toutes les aires de jeux qui sont installées aujourd’hui dans les communes de notre pays sont clôturées et munies d’un portillon d’accès. Rien de tel pour cette aire de jeux alors qu’une clôture existait auparavant. Elle est ouverte au tout venant et en particulier aux animaux (qui pose le problème des déjections) et à la circulation de vélos voire de deux roues motorisés (mini-motos ou autres). Enfin, nombreux sont ceux qui se disent que c’est un champ de boue bien peu hygiénique pour nos petits. Le fait est qu’à peine étaient-ils installés que les revêtements synthétiques des structures étaient déjà souillés de terre !

Parc central : ouvert à tous vents, terre et boue ...
Parc central :
Une aire de jeux sale et boueuse…

Pour avoir des réponses claires et sortir des rumeurs qui sont allées bon train, les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont posé une question orale au maire sur cette aire de jeux et son coût lors du conseil municipal du 18 octobre 2021. Les réponses nous ont surpris et nous laissent très dubitatifs !

Parc central : 4 jeux du même type, tous anciens mais en bon état
Parc central :
4 jeux de même type, en bon état mais tous anciens

77624 € dépensés pour l’aire de jeux

La première information donnée concerne les travaux. Tout est terminé selon le maire. L’aire de jeux est donc dans son état définitif et pas un centime de plus ne sera dépensé. Ce qui indigne !

En ce qui concerne le coût, il avait été indiqué un coût prévisionnel de 100 000€ en mars 2021. (Journal « Rencontre » de mars 2021, p.13). Le maire, parfaitement satisfait, nous a indiqué que la dépense était de 77 624€ et que les dépenses arrêtées se décomposent de la manière suivante :

  • 47324 € ont été utilisés pour la remise en état et la mise en conformité des anciens jeux réinstallés ainsi que pour la mise en place des sols souples.
  • 30 300€ ont été dépensés dans la réalisation des dalles de support de jeux.
Aire de jeux des Grès à Moissy : sécutité et accès facile pour tous !
Aire de jeux des Grès à Moissy : accès facile et sécurisant

Très surpris par un chiffrage aussi élevé pour un tel résultat, nous avons cherché une aire de jeux réalisée pour une somme équivalente dans une commune voisine ! Dans nos précédents articles, nous avions pris comme référence, l’aire de jeux du parc des grès de 195m2 pour les enfants de 2 à 12 ans dans le quartier du même nom à Moissy-Cramayel . Cette aire de jeux se situe dans un quartier pavillonnaire. Elle est loin des habitations afin de ne pas déranger les habitants mais est au cœur de ce quartier dans un espace vert. Jouxtant cette aire de jeux, une aire flambant-neuve pour les plus grands, propose, sur un terrain synthétique souple, paniers de baskets et buts…

Structure principale avec de multiples jeux sur une surface entièrement sécurisée en sol souple
Structure principale avec de multiples jeux
sur une surface entièrement sécurisée en sol souple

Un tableau de la seule aire de jeux pour les petits résume les éléments à comparer :

MoissyCombs
JeuxNeufsAnciens
Nombre de jeux57
Nombre d’apprentissages différents117
Aire sécurisée-grille/portillonOuiNon
Sol souple Toute l’aire de jeuxSeulement sous les jeux
Surface de l’aire de jeux195m2Environ 600m2
Sol souple en m2195m2Environ 190m2
Propreté de l’aire de jeuxOuiNon
Prix 83 773.9€77 624 €
Les chiffrages pour Moissy sont ceux attribués après l’appel d’offre

Pourquoi et comment dépenser autant pour si peu ?

Pour être en mesure de faire une analyse financière, voici les sommes dépensées à Moissy. Elles se décomposent de la manière suivante :

  • Travaux de terrassement et de préparation des sols ainsi que la fourniture et la pose de mobiliers urbains (21 666.9 €)
  • Fourniture et pose de jeux (neufs) pour enfants sur le thème du « Château Fort » (4 jeux ludiques de la société KOMPAN , 57 524 €)
  • Fourniture et pose de portillon et de clôtures en treillis soudé (4583 €) afin de sécuriser l’aire de jeux
Multiples activités à Moissy, sol souple, banc pour les parents au sec ...
Multiples activités à Moissy, sol souple,
bancs à proximité pour les parents (aucune trace de boue !)

Étonnant de voir que la pose et la fourniture de jeux neufs aient coûté à Moissy 57 524€ et pour des jeux anciens que nous possédions à Combs une somme exorbitante de 47 324€ ? La troisième question qui s’est alors imposée à nous a été la suivante : Comment est-ce possible qu’en réinstallant les jeux existants, le maire et sa majorité aient dépensé autant d’argent pour si peu, en comparaison avec la somme dépensée par une commune voisine ?

balançoires...pour la plus grande joie des enfants
Des balançoires, plébiscitées par les enfants et les parents, la base ! Les nôtres ont disparu…

Est-ce que notre majorité municipale est aussi bonne gestionnaire des deniers publics qu’elle veut nous le faire croire ? Tout cela nous inquiète car ce n’est pas la première fois que nous constatons que la ville est mal gérée. Quelques exemples pour rappel :

Diversité de l'offre de jeux : un jeu de plus très apprécié par les enfants ....
Le fameux « tape-fesses », jeu traditionnel très apprécié par les enfants. La base…

Il nous semble que la réponse à la question nécessite donc que l’on enquête davantage, et pour mieux comprendre cette dépense, les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont envoyé un courrier au maire afin d’avoir communication des engagements et factures relatifs à ces travaux. Copie de ce courrier a été fait au préfet. Nous espérons que cette fois, nous recevrons les documents demandés en toute légitimité et qu’ils seront lisibles !

Jusqu'au moindre détail...notre validation !
Jusqu’au moindre détail…notre validation !

Entrons enfin dans le débat sans tabou !

Épisode 2

Fiscalité communale : ce qu’il faut savoir pour ouvrir le débat

Analyse et propositions

Dans un premier temps, nous avons souhaité faire un diagnostic sur l’état de la fiscalité locale à Combs-la-Ville et les conséquences sur la ville et ses habitants. Ce deuxième article analyse et propose des pistes pour un débat serein.

Éléments d’analyse d’un postulat

Ces dernières semaines, de vifs débats ont eu lieu dans de nombreuses communes lors de l’augmentation des taux de base de la taxe foncière. Ce fût le cas à Saint Pierre-du-Perray qui vient de voter cette année une hausse de 7 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties passant de 19.94 à 26.94%. L’augmentation est de 100€ pour un appartement et de 300€ pour un pavillon de taille moyenne. La raison principale est que cette commune aisée de 11 000 habitants n’a pas maitrisé son budget de fonctionnement. Mais sans dette (Capacité de désendettement de 2.5 ans), elle va rebondir rapidement. Evry-Courcouronnes a également fortement augmenté son taux en 2020. Ces deux exemples au sein de notre agglomération sont parlants. Toutes les communes sont contraintes peu à peu d’augmenter le taux de base de la taxe foncière.

En effet, ces dernières années, à contrario de notre commune, de nombreuses villes ont augmenté la fiscalité et donc le taux de base et cela indépendamment de la couleur politique des majorités municipales. Les raisons de telles augmentations sont de plusieurs ordres:

  • Faire face à la baisse des recettes des communes et compenser les baisses de dotation de l’État.
  • Être en capacité de maintenir des services publics de qualité
  • Ne pas augmenter au-delà du prix de l’inflation les tarifs de services municipaux (Cantine, périscolaire, centres de loisirs, structure dédiée à la jeunesse)
  • Conserver une attractivité en maintenant voiries, patrimoine et équipement publics en bon état en conservant dans le cadre de son fonctionnement des budgets suffisants
  • Dégager une marge permettant la stabilité de l’autofinancement (Épargne nette) permettant d’assurer des investissements sans endetter la commune, ni vendre le patrimoine

Les dotations se sont progressivement taries et sans une augmentation des ressources liées à des activités économiques rémunératrices, la situation est devenue intenable dans toutes les communes où le taux de base est resté le même.

Il en va de même pour le financement des départements dont une part des ressources était liée à la part de la taxe foncière qui lui était réservée. Si l’on étudie notre département de Seine et Marne le taux de la taxe foncière attribué a fortement augmenté entre 2010 et 2019 (de 12.13% à 18%). Une augmentation qui correspond à +33 % sous les deux majorités départementales successives P.S puis L.R de la taxe foncière des propriétés bâties.

Comment alors comprendre ce qui pousse un maire et sa majorité depuis près d’un quart de siècle à conserver, coûte que coûte, sans aucun débat possible, un taux identique de fiscalité alors même que la situation économique et politique a tant évolué durant ce laps de temps et que notre situation financière est délicate.

La seule justification donnée par la majorité municipale est inscrite dans son programme : « nous ne voulons pas que les propriétaires soient amenés à supporter un effort supplémentaire » (programme 2020). Du fait de ce postulat, la majorité qui approuve d’un seul bloc cette politique, oppose les propriétaires qui payent une taxe foncière et ceux qui ne sont pas propriétaires. Les propriétaires dans notre commune représentent 64 % de la population. Un choix qui consiste à faire peser plus fortement le coût des services municipaux sur les seuls utilisateurs de ces services publics. Car l’effort consenti par la ville se réduit et le reste à charge augmente au dépend des familles, qui elles-mêmes peuvent être propriétaires. Cela veut dire en fait que, par idéologie et non par pragmatisme, la majorité rejette le principe de juste répartition de la charge sur tous, actifs comme retraités, propriétaires ou pas.

Le maire et sa majorité se présentent dans notre commune, année après année, comme étant au-dessus de la mêlée politique. Le maire cache en vérité aux habitants de notre ville la philosophie politique qui anime ses prises de décisions au niveau local. Le fait de s’arc-bouter sur une promesse et de la vanter à l’excès aurait dû nous alerter depuis longtemps : « les taux d’imposition n’augmenteront toujours pas ! » (P.35 du programme 2020). Cette promesse révèle une conception politique néo-libérale qui rejette l’impôt comme un outil d’équité sociale et la dépense publique comme un moyen d’assurer un niveau important de service aux habitants. Un service public de qualité a un coût que la majorité ne veut pas faire porter par tous. Le fait de se vanter d’avoir eu 13/20 par une association ultra conservatrice, qui défend la diminution toujours plus forte des dépenses publiques, en est une preuve supplémentaire.

C’est aux citoyens de décider !

Notre commune après un quart de siècle avec le même taux de base est dans l’impasse. Nous n’avons pas été en mesure de maintenir les services publics, l’entretien des équipements (CF Centre de loisirs du Chêne) et des voiries, la conservation de notre patrimoine (cessions), le maintien raisonnable des tarifs des services municipaux… Ce choix de gestion a été aggravé par les choix d’investissement trop coûteux qui par orgueil et volonté de laisser une trace dans la petite histoire locale, devaient être (et doivent encore l’être pour les investissements futurs), les plus beaux du secteur.

Alors ouvrons le débat ! Prenons en compte un paramètre clef que les combs-la-villais doivent connaitre pour se positionner sur la question de l’évolution de la taxe foncière. En 2023, lorsque tous les foyers seront concernés, la suppression de la taxe d’habitation représentera en moyenne un gain de pouvoir d’achat moyen de 738€ par foyer et par an. Ce sont les données du ministère de l’économie et des finances. Celle-ci doit être prise en compte dans la réflexion globale à avoir sur la question de l’évolution de la taxe foncière. A Combs-la-Ville en 2020, 5333 sur 8518 foyers fiscaux ont bénéficié de la suppression de la taxe d’habitation pour un gain moyen qui est estimé pour 2023 à 874 euros par foyer.

Le maire et sa majorité nous accusent de vouloir augmenter les impôts avec injonction d’avouer que nous voulons le faire. Il est clair que ce n’est pas notre propos (ni notre proposition SANS EN DÉBATTRE). Nous voulons pouvoir en discuter sereinement pour que les habitants soient maîtres de cette décision. Pour cela nous devons considérer l’ensemble des données sur la table :

  • Financières en prenant en compte : Recettes, dette, capacité à emprunter, capacité de désendettement, épargne et capacité d’autofinancement…
  • Budgétaires ensuite : en débattant sur les priorités à donner aux dépenses de fonctionnement, l’importance de la prise en charge des services publics par la commune, l’évolution des services publics et leurs tarification, la mise en synergie des moyens humains avec l’agglomération, les priorités d’investissement et le calibrage des projets…
  • Fiscales enfin en étudiant à partir de la suppression de la taxe d’habitation et de son effet sur le pouvoir d’achat des ménages, l’impact que pourrait avoir le maintien ou l’augmentation de la taxe foncière.

La politique publique ne peut pas se limiter à la question du gel ou de la diminution des impôts. Elle doit se débattre en toute transparence en faisant clairement apparaitre les atouts et les inconvénients des différentes options. C’est cette méthode que nous proposons, en sortant de toute idéologie qui enferme dans des postulats qui finissent par devenir toxiques. Et cela est bien loin de la méthode et du discours clientéliste qui consiste à faire peur aux retraités, et qui au final, dessert l’intérêt général. Il faut que les citoyens puissent décider et voter en toute connaissance de cause en comprenant les tenants et les aboutissants de ce qui est à choisir pour l’évolution de leur vie quotidienne.

Nous avons demandé lors du conseil municipal du 15 avril que soit engagée une réflexion, au sein d’un comité d’étude à créer, qui associerait les habitants et les élus des différents groupes. Nous avons eu comme seule réponse des ricanements associés à un rappel de l’existence des commissions municipales qui sont censées être un lieu d’échanges (Cf.vidéo du conseil municipal). Rien à voir avec notre proposition d’associer les habitants à cette réflexion. La démocratie participative que nous souhaitons enfin ancrer dans notre commune n’est pas prête de s’y installer, les conseils de quartier n’ayant malheureusement pas ce rôle et ne ce sont toujours pas réunis.

Nous avions voté pour savoir si nous voulions intégrer ou non Grand Paris Sud. Nous pourrions de la même manière lancer le débat, faire des réunions publiques et voter dans le cadre d’un référendum local les grandes priorités budgétaires, financières et fiscales.

Impôts locaux

Impôts locaux à Combs : Diagnostic

Épisode 1

Fiscalité communale : ce qu’il faut savoir pour ouvrir le débat

Le conseil municipal du 15 avril fut celui de la reconduction des taux appliqués pour les impôts locaux. A partir du Postulat maintes fois répété, « les impôts n’ont pas augmenté depuis 2001 », nous nous sommes intéressés à cette question-clef de nos recettes communales et aux conséquences de ce mot d’ordre de la majorité.

Petit Quiz sur les impôts locaux

Les impôts locaux sont constitués de deux taxes. La première est la taxe d’habitation qui est payée par la personne qui occupe le logement. Elle doit disparaître totalement et pour tous en 2023 pour les résidences principales mais sera compensée pour les communes à l’Euro près (promesse de l’État). La seconde est la taxe foncière, payée par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales. Dans notre cas, ces taxes financent la commune (68% de nos recettes).

Analysons nos avis d’imposition sous forme de quiz.

  • LE TAUX DE LA TAXE D’HABITATION N’A PAS CHANGE
Vrai

En 1999, le taux était de 15.12 %. En 2001, le taux est passé à 14.82 % (-015%/an) . La baisse a été faible entre 1996 et 2001. Depuis 2001, le taux est resté effectivement le même. Le taux moyen du département de Seine et Marne était en 2018 de 13.51% (Début de la suppression de cette taxe). Nous sommes donc assez proches de la moyenne départementale mais ce taux n’est pas significatif du fait de très importantes disparités de situation. Les autres taux de la taxe d’habitation ont changé d’affectation et ne sont plus donnés au département ou à la région mais à l’intercommunalité (l’agglomération de GPS aujourd’hui). Dans le même temps, le taux de GPS a lui augmenté. L’agglomération prend en charge de plus en plus de missions qu’elle finance en lieu et place des communes: piscine, médiathèque, conservatoire, éclairage public. Il est donc concevable qu’elle augmente.

  • LA SOMME DUE EST DONC LA MÊME
Faux

Si le taux est resté stable à 14.82%, les variations en valeur mais aussi en pourcentage ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre. Elles montrent une augmentation de 1 à 2% par an. Elles peuvent parfois être supérieure à 2%.

En effet, le taux de 14.82 % est indexé à la valeur locative cadastrale. Cette évolution positive s’explique par la progression importante des prix de l’immobilier. La valeur locative correspond loyer annuel potentiel que la propriété concernée produit lorsqu’elle est louée. Pour le dire plus simplement, c’est le revenu qu’il est possible de tirer de sa location. Cela a donc augmenté les revenus issus de cette fiscalité et donc ce que vous versez à la commune. Vos impôts locaux ont donc grimpé mécaniquement. De plus, depuis 2018, cette taxe, vouée à disparaitre, a été indexée à l’inflation pour ceux qui continuent de la payer.

feuille impot
2005 : exemple de variation de la valeur
  • PAS D’AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIÈRE
Faux

Comme pour la taxe d’habitation, le taux d’imposition de la taxe foncière sur la propriété bâtie est resté stable à 24.63% depuis 2001. En 2018, le taux moyen dans notre département était de 18.63 %. Notre taux était donc supérieur de 6 points à celui de la moyenne de la Seine et Marne. Il est indexé comme la taxe d’habitation sur la valeur locative brute. Elle apparait sous la rubrique « base » sur votre avis d’imposition. Mais la variation en % est plus importante et tourne autour de 1.5-2%. Comme pour la taxe d’habitation, la base est réévaluée au 1er janvier de chaque année. Avec la réforme de la fiscalité locale, le taux départemental a disparu et ce dernier se cumule cette année avec celui de la commune à 24.63+18 % soit 42.63 % permettant de compenser la perte de la taxe d’habitation (coefficient correcteur). Pour que cela soit clair, le taux départemental a lui fortement augmenté entre 2010 et 2019 (de 12.13% à 18%) soit une augmentation de 33 % sous les deux majorités départementales successives P.S puis L.R.

Dans la réalité, la somme due a donc progressé. Mais nos recettes restent limitées et la part de la fiscalité est très importante, faute d’un développement économique suffisant.

Un cercle vicieux pour les habitants

La question qui se pose est alors la suivante : quelles sont les conséquences du gel du taux des impôts locaux depuis de nombreuses années alors que le département et de nombreuses communes ont augmenté le taux d’imposition ?

La réduction effrénée des dépenses de fonctionnement, qui sera cette année de 7 %, accentuera les conséquences pour les habitants d’une politique menée depuis de nombreuses années :

Un véritable cercle vicieux qui devient intenable aujourd’hui pour de nombreux combs-la-villais.

Des conséquences toxiques pour nos finances

L’effet du maintien de la fiscalité est lisible sur l’état réel de nos finances.Elles se sont dégradées depuis de nombreuses années. La faiblesse de nos recettes qui dépendent trop fortement des impôts locaux a accentué l’impact de la diminution des dotations et des subventions données à la commune. Le problème est accentué du fait des choix et du cout des investissements qui ont été trop élevés pour les recettes insuffisantes de notre commune. Nous avons déjà évoqué la perte progressive de notre capacité d’autofinancement, la faiblesse de notre épargne brute et nette, notre endettement qui a progressé. Le ré-étalement de la dette et les nouveaux emprunts ne peuvent cacher notre difficulté à investir sans faire peser le poids de la dette sur les générations futures. Et ce n’est pas une amélioration de l’épargne cette année au prix d’un sacrifice élevé pour tous les combs-la-villais qui va changer durablement la tendance. Car le problème reste entier faute d’une remise en question globale de cette politique.

En effet, pour boucler les budgets, nous sacrifions l’avenir en vendant notre patrimoine. Ce fut le cas durant la dernière mandature avec plus de 10 million € de cessions. Rien n’est prévu pour 2021, mais la mise en vente scandaleuse du centre de loisirs du Chêne pour 2022 ouvre la voie à de nouvelles cessions. Ce sont bien les combs-la-villais qui payent les investissements au prix fort, grevant l’avenir.

Pour rassurer les habitants, le maire a affirmé dans son programme que les « nouvelles recettes fiscales proviendront essentiellement des activités économiques ». C’est une nouvelle fois une façon de jouer sur les mots. Les taxes liées aux activités économiques reviennent à Grand Paris Sud. La seule taxe importante que notre commune va percevoir est celle liée à la taxe foncière des entreprises qui s’installent dans l’écopole.

Un deuxième article sur ce sujet proposera une analyse de ce diagnostic et nous proposerons des pistes pour qu’un débat serein et sans apriori soit enfin lancé !

Centre de loisirs du Chêne

Au cœur des débats: les Centres de loisirs

Alors que les fêtes de fin d’année ont eu lieu, nous avons cru que le projet de créer un nouveau centre d’accueil et de loisirs maternel était un joli cadeau pour la ville, mais loin de là…

État des lieux

Les centres de loisirs sont des équipements à la charge de la commune. Sur notre territoire trois lieux sont affectés aux maternelles: Beausoleil, La Noue, Le Soleil. Les élémentaires sont concentrés sur deux centres: Le Chêne, Le Soleil.

Cartographie des centres de loisirs
Cartographie des centres de loisirs

Ces centres ont des capacités d’accueil très inégales. Les habitants des quartiers Ouest sont particulièrement mal lotis en ce qui concerne l’accueil des élémentaires. La répartition sur notre territoire communal est depuis toujours un problème pour les parents qui doivent déposer leurs enfants dans des centres parfois très éloignés du domicile parental. Cela est d’autant plus compliqué lorsque les parents ont deux enfants de tranche d’âge différente puisque l’accueil se réalise dans des lieux opposés hormis pour le centre Le Soleil. Toutefois, ce dernier est particulièrement excentré.

Enfin, ces équipements sont anciens et les investissements sur ces équipements ont été réduits à l’essentiel depuis de nombreuses années. Le diagnostic du directeur technique de la commune, en particulier pour le centre du Chêne, est de fait un aveu. Faute de crédits et de moyens, ces centres sont un des parents pauvres de notre commune. Le projet présenté lors du conseil municipal du 14 décembre répond-il aux problématiques soulevé par cet état des lieux ?

Le Chêne : Petite histoire d’un projet

Tout débute en novembre 2016. Le maire présente en novembre une délibération (n°10) dans le cadre du programme de travaux 2016-2020 du conseil départemental. Trois priorités sont définies. la première est le financement de la piscine. La deuxième priorité correspondait à l’agrandissement du centre de loisirs Le Chêne . La somme des travaux projetée pour le centre de loisirs était de 750 000euros HT. La phase d’étude était à l’époque en A.P.D (avant-projet définitif), c’est à dire la phase qui précède celle du projet avec les plans d’exécution. Un projet qui était donc déjà bien avancé puisque la réalisation était prévue pour 2017. Le projet de rénovation de la piscine, devenu centre aquatique, a été un gouffre financier qui a dépassé le budget prévu. Il a de fait empêché de réaliser ces travaux puisque l’ensemble des divers financements ont été affectés au centre aquatique (première priorité du programme de travaux 2016-2020).

tableau des projets département
Tableau de la délibération 10 de 2016

Quatre ans plus tard, lors des commissions préparatoires au conseil municipal du 14 décembre dernier, nous avons découvert le nouveau projet de création d’un accueil périscolaire et de loisirs dans l’enceinte de l’école du Chêne. Ce projet était en 2016 inscrit comme la troisième priorité.

Ajouter un centre pour les maternelles est positif et nous y sommes favorables. Mais aucune concertation n’a eu lieu en amont avec les directrices du groupe scolaire du Chêne, les fédérations de parents d’élèves donc des enfants qui en sont les usagers, ni avec les personnels du centre de loisirs. Ils ont appris cette information lorsque nous avons cherché à en discuter avec eux.

Nous nous sommes alors interrogés sur la raison de l’installer dans l’enceinte de l’école. Un doute s’est alors insinué : que va devenir le centre de loisirs du Chêne ?

Un cadeau qui n’en n’est pas un !

Malheureusement nos inquiétudes se sont révélées justifiées. suite à nos questions insistantes en commission, le maire a expliqué que le centre de loisirs du Chêne va disparaitre. La ville va vendre les 7000m2 du terrain du centre à l’association IpSIS qui y fera édifier une maison de retraite pour des salariés handicapés. Un projet immobilier de plus sur les surfaces dédiées à nos jeunes après la disparition de 1.5 hectares du parc central derrière la piscine.

Nous ne sommes pas opposés à ce que des projets en faveur de personnes en situation de handicap se réalisent. Mais cela ne doit pas se faire au détriment des jeunes de notre ville. Exit le centre et son espace vert pour nos enfants. Une fois de plus les enfants ne sont pas la priorité de la majorité.

En effet, le maire a précisé que les enfants de l’élémentaire iront au centre de loisirs Le Soleil: « nous procèderons à un certain nombre d’aménagements voire d’accroissement des locaux disponibles « . Un regroupement qui concentre de nombreux enfants dans un même espace, sur une portion du territoire. Cela ne répond pas aux besoins d’une meilleure répartition géographique. La capacité du centre actuel va être rapidement insuffisante. En 2016, il était déjà nécessaire d’agrandir. Sans oublier que de nombreux projets immobiliers vont accroitre les besoins en matière d’accueil d’enfants.

Centre de loisirs Le Soleil
Centre de loisirs Le Soleil

.

Agissons contre cette vente

Si il doit y avoir une maison de retraite pour les handicapés, elle ne doit pas se faire en opposant les uns aux autres. Les intérêts des enfants et des familles doivent être préservés. Cette maison de retraite doit être réalisée dans un espace encore disponible au sein de notre agglomération. Et nous soutiendrons avec vigueur ce projet.

Malheureusement, ce choix politique a déjà eu lieu dans le passé. Ce n’est donc pas un coup d’essai mais une récidive. En effet, souvenons-nous de l’ancien accueil pour ados de la ferme des violettes. Cet espace Pré-Ados en très mauvais état, point de repère pour bon nombre de jeunes de la commune, aurait pu faire l’objet d’un projet. Situé, non loin du centre de loisirs du Soleil, il bénéficiait d’un très grand espace (6200m2), idéal pour le développement d’activités pour la jeunesse. Mais il a été décidé, sans tenir compte de l’avis des professionnels de l’époque, de concentrer toutes les structures jeunesse en un seul et même endroit, pour raser le bâtiment et mettre l’ensemble des terrains en vente au profit d’un programme immobilier.

Le maire a ainsi vendu en 2013 ce vaste terrain communal pour la somme de 309 250euros. Cela a permis de construire pas moins de 3 immeubles, allée François Villon, au milieu d’un quartier pavillonnaire que Guy Geoffroy qualifia « d’opération douce« .

Allée François Villon
Allée François Villon

Les caisses sont vides, la majorité continue de vendre les quelques espaces disponibles appartenant à la commune. Et même s’ils ne semblent pas disponibles, ils peuvent le devenir ! Ces deux exemples, la ferme des violettes et maintenant le centre de loisirs du chêne, en sont la preuve. Il est urgent de combattre ce mode de gestion et de déconstruction de la ville. Agissons pour contrer ce projet opposé aux intérêts des familles.

Le prochain article vous présentera nos propositions qui ne sont pas celles de la majorité actuelle et les actions que nous allons mener avec votre soutien.

Police municipale

Qui peut le moins peut-il le plus ?

Lors du conseil municipal, un détail, qui n’en est pas un, nous a fait réagir : la nomination d’un simple agent brigadier en remplacement d’un brigadier-chef.

Sentiment d’abandon et violences urbaines

Nous avions déjà abordé dans un article de la fin du mois de septembre la problématique de la sécurité et des incivilités. Forte montée des trafics de drogue à la vue et au su de tous. Drive et tarifs à la connaissance des habitants sur les murs et ronds-points. Ces derniers jours, Combs-la-Ville a été le théâtre de violences urbaines qui nous interrogent toujours plus sur les réponses à apporter.

En effet, début décembre deux jeunes cagoulés ont tiré d’une voiture avec un pistolet à billes sur les enfants à l’arrêt de bus. Le lendemain, le 9 décembre, vers 8h30 du matin, faisant suite à un affrontement près de la gare, une trentaine de jeunes se seraient opposées rue des écoles avec bâtons, pelles et autres outils de frappe. Un jeune Méen a été blessé. Entendant les sirènes de la police nationale, le groupe se serait alors dispersé. Les abords du Lycée J. Prévert sont devenus un lieu de bagarres entre les jeunes de Savigny- Le-Temple ou du Mée et les jeunes de notre commune.

La situation dégénère peu à peu, les trafics s’implantent et le sentiment d’abandon augmente dans certains quartiers, en particulier autour de la gare. Nous avions dans notre précédent article évoqué la question des missions de la police municipale, de ses horaires et de ses zones d’interventions qui sont à faire évoluer.

Police municipale et missions

Nous sommes passés progressivement de 2 à 6 policiers municipaux seulement en 25 ans. A Moissy- Cramayel, elle a été dotée d’un maître-chien. Le nombre d’agents y est comparativement plus élevé que dans notre ville alors qu’un poste de la police nationale est présent. A Savigny- le temple, la police municipale est composée d’une équipe d’îlotiers, d’une brigade de stationnement et d’une brigade équestre. Dans la plupart des communes le chiffre est en constante augmentation. Cela est d’autant plus important que la situation globale dans les banlieues et dans certains quartiers se dégradent très rapidement. C’est le cas dans notre commune qui n’avait jusqu’à ces dernières années pas connu de tensions, de violences et de trafics de cette ampleur.

voiture de police
Voiture de la police municipale

Fixées par la loi, les missions théoriques des policiers municipaux n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Un tableau consultable sur le site de la mairie est d’ailleurs très explicite. Dans notre commune, la police municipale est armée depuis quelques années. La loi relative à la sécurité globale en cours de discussion pose la question une fois de plus de l’élargissement des compétences des policiers municipaux.

Les missions sont donc extrêmement larges et nécessitent pour qu’elles soient effectives, un personnel en nombre suffisant avec des compétences et une expérience maîtrisée. Est-ce vraiment le cas dans notre commune ?

Interrogations autour d’un recrutement d’un policier

Lors du conseil municipal du 14 décembre, une délibération concernant les effectifs du personnel communal nous a surpris, une fois de plus. Il s’agissait notamment du remplacement d’un brigadier-chef par un simple agent brigadier. Nous remplaçons donc une personne expérimentée par un simple agent dont la grille indiciaire est moindre. La recherche d’économie conduit notre commune à remplacer les personnes partantes par des personnes moins qualifiées et par conséquent avec une plus faible rémunération.

Cela interroge. Tout d’abord au sujet de nos finances dont le bilan inquiétant et officiel de 2019 démontre que la commune n’a désormais plus aucune capacité financière. Et ce n’est pas la COVID qui va améliorer les choses. Se posent alors les choix et les priorités dans les dépenses. Ce sont des choix politiques. De toute évidence, la sécurité n’en est pas un !

Le maire a considéré lors du conseil municipal que l’expérience, le grade ne sont pas des « critères essentiels » pour intégrer la police municipale. L’important est de les former et « pourquoi pas, une certaine inexpérience ».

Mais n’est-ce-pas essentiel ?

Du fait de la dégradation de la situation, nous avons besoin de stabilité et d’engagement. Cet état de fait nécessite le recrutement de personnel qualifié, expérimenté et bien rémunéré.

Si la formation est obligatoire et nécessaire (nos policiers sont armés,) le profil et les conditions d’embauche sont déterminantes. Grade et indice proposés expliquent que nos policiers mutent. Nous observons une hémorragie de nos policiers vers des villes qui offrent des possibilités d’avancement de grade, d’évolution de carrière et donc de meilleure rémunérations. L’un d’entre eux est parti pour Epinay avec une augmentation significative. Le poste est resté vacant un long moment. Selon nous, les conditions de recrutement sont donc essentielles car la rémunération est liée au grade et à l’indice d’embauche de la fonction publique.

Poste de la police municipale
Poste de la police municipale

Il est difficile de réduire toujours plus les frais de fonctionnement pour essayer de retrouver un peu d’autofinancement. Les choix d’investissement qui ont été faits, les dépassements de budget pour la piscine ont grevé un peu plus nos finances. Ils ont supprimé nos marges de manœuvre. Nous en payons le prix dans tous les domaines du vivre ensemble et la police municipale en souffre également.

Avec la somme affectée à l’augmentation des élus, nous aurions pu embaucher au moins un policier supplémentaire et améliorer la rémunération des policiers aujourd’hui en poste. C’est ce que nous aurions fait ! Il nous faut adapter nos besoins à la situation. Cela relève d’un choix politique. Nous ne sommes pas du tout d’accord avec le choix politique de la majorité.

Pour lutter efficacement contre le trafic de drogue, nous devons adhérer au dispositif qui va être mis en place par le ministère de l’intérieur permettant aux citoyens de signaler les points de deal. La municipalité doit agir dans ce sens et ne pas nier la réalité.