Dans un article du Parisien en date du 9 mars 2021, notre commune reçoit pour sa gestion , la note de 13/20 de l’association « Les Contribuables associés » . Décryptage…
Qui est cette association à la méthodologie contestable ?
Lors du conseil municipal du 20 mars, le maire de Combs-la-Ville s’est référé, avec une certaine « gourmandise », à cet article pour vanter la qualité de sa gestion en expliquant et nous pouvons le citer (CR du conseil municipal) :
» une association nationale importante, mieux connue pour sa capacité à dénoncer plutôt que pour une propension à louanger (…) nous a classé sur le podium (…)dans notre département (…) en particulier dans la gestion de la dépense, ils apprécieraient différemment l’hypothèse, qui n’est pas la mienne, que la pression fiscale serait amenée à augmenter ».
Nous avons cherché à comprendre qui est cette association et quelle est la méthodologie adoptée.
Les contribuables associés existent depuis le 7 mars 1990. Cette association est attachée à une vision très conservatrice de l’économie et de la société. Son objectif est présenté comme celui d’un combat à mener contre les dépenses publiques et le matraquage fiscal. Plusieurs organismes y sont rattachés comme l’Argus des communes ou l’Observatoire des gaspillages. L’un des slogans est : « Tous contribuables. Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ». Pour mieux cerner le combat de cette association, il suffit de prendre connaissance des pétitions mises en ligne. Prenons par exemple la pétition réclamant la suppression des droits de succession en France avec pour slogan: « Refusez que vos héritiers soient spoliés par l’État le jour de votre mort ! ».
La méthode de notation en apparence parait fiable. En effet cette association, indique que pour publier son argus et noter les communes, elle utilise les données de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Économie et des Finances. Rien de plus sérieux. Mais en fait, elle n’utilise que certains indicateurs et délaisse, ceux très nombreux, qui n’iront pas dans le sens de son combat qui se résume ainsi : moins d’impôt, moins de présence de l’État, moins de dépenses publiques, moins de dépenses de fonctionnement et donc moins de services publics car cela coûte aux contribuables à toutes les échelles territoriales et en particulier à celle des communes !
Cela explique que « l’Argus des communes » publie des notes surprenantes.
L’évaluation est faite principalement autour de trois critères mais seule le premier est pris en compte dans la note :
- 1) les dépenses de fonctionnement de la commune. Ces dépenses sont celles par habitant engagées pour produire les services quotidiens de la commune (crèches, écoles primaires, voirie, …)
- 2) le niveau d’endettement par habitant.
- 3) les impôts locaux par habitant.
Inquiétante méthode qui ne prend pas en compte les paramètres essentiels pour faire un bilan financier:
- nos recettes
- l’épargne brute
- l’épargne nette
- la capacité de désendettement
- la dette et la projection des remboursements de la dette…
Autant dire que les conclusions émises par ce type d’association ne sont pas sérieuses et ne sont là que pour défendre une vision politique ultralibérale qui rejette les services publics qui coûtent toujours trop cher à leurs yeux. Une certaine presse très conservatrice ou peu regardante sur les sources utilisées publie régulièrement les notes émises par cette association qui se dit apolitique. Cela n’est pas surprenant.
Un comparatif sans appel !
La note publiée est celle de l’année 2019 (année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles). Les données de 2020 ne seront disponibles et analysées qu’à partir du mois de juin.
Cette note de 13/20 ne correspond pas aux résultats de notre analyse de terrain et à celle des analystes financiers des collectivités territoriales. Pour notre commune, l‘année 2019 est celle d’un bilan financier particulièrement catastrophique, en situation d’alerte auprès des autorités préfectorales (19.8 ans pour notre capacité de désendettement / seuil d’alerte à 12 ans). Plusieurs articles ont été publiés à ce sujet sur notre site.
Pour démontrer l’incohérence de ces notes, il suffit de ne prendre que quelques exemples et de les comparer. Vous pouvez le faire en allant sur leur site et taper le nom d’une commune dont vous connaissez la situation. Nous avons fait le choix de regarder les notes d’une commune voisine où il fait bon vivre. Brie, Moissy pourraient être également pris comme exemple.
| Combs | Lieusaint | ||
| Note /20 | 13 | 7 | |
| Nombre d’Hab | 22230 | 13500 | |
| Dépense/hab € | 1094 | 1160 | |
| Dette/ hab | 614 | 383 | |
| Évolution dette depuis 2015 | +16% | -28,80% | |
| Évolution dépense/an depuis 2014 | –2,50% | -0,90% |
Combs-la-Ville a une bonne note et pas Lieusaint. Explications :
Le bilan financier de Lieusaint est considéré comme très sain, exemplaire et sans risque par tous les analystes financiers. Cette commune bénéficie de grosses recettes liées à la présence du Carré Sénart sur son territoire. Sa dette est très faible par habitant du fait de ses hauts revenus. Sa capacité de désendettement est l’indicateur le plus fiable à analyser : 1.1 an en 2019 contre 19.8 ans pour notre commune. Et l’évolution de sa dette est à la baisse depuis 2015 (-28.8%). Mais sa dépense de fonctionnement par habitant est importante. Elle a en effet les moyens d’assurer des services publics de qualité. Et pourtant, une ville sans dette qui conjugue un équipement collectif de qualité et un service public qui nous fait rêver, a une piteuse note de 7/20.
Le « crime » de cette commune est de dépenser de l’argent pour assurer un fonctionnement optimal de ses services publics, et cela alors qu’elle en a les moyens. Souvenons-nous du slogan « Tous contribuables. Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ». Et effectivement, l’imposition locale par habitant est plus forte qu’à Combs-la-Ville. Lieusaint est donc la commune aux deux péchés capitaux aux yeux de l’Argus.
| Combs | Lieusaint | ||
| Note /20 | 13 | 7 | |
| impôt locaux /hab | 638 | 1003 |
A contrario, notre commune est sur le podium des villes bien gérées alors que tous les indicateurs financiers sont au rouge comme la faiblesse de notre épargne, une dette qui augmente,...
Mais pour accéder au podium, seule compte la diminution toujours plus violente des dépenses de fonctionnement (-2.5%/an !). Moins de services publics, des tarifs exorbitants pour les familles avec enfants pour la cantine le périscolaire, les centres de loisirs…Nous pouvons prévoir que pour 2021, nous serons au « top du top » avec 7% de dépenses de fonctionnement en moins et des familles au désespoir !
Dans le journal « Rencontre » d’avril (P.18), il est fait mention de Brie-Comte-Robert (7/20) comme commune comparative pour justifier la qualité de la gestion de notre équipe municipale. Or la ville de Brie a vu sa dette baisser de 25%/an depuis 6 ans. elle a 634€/ hab d’impôts locaux (= Combs). La municipalité offre à ses administrés des services publics dont le coût a baissé de 1.8%/an (1008€/an/ hab soit moins que dans notre commune et en dessous de la médiane à 1110€). Lieusaint et Brie sont deux villes dont les maires sont à gauche politiquement. Un autre péché pour cette association et la majorité municipale qui explique des notes de 7/20et non la réalité de gestion de ces communes . A l’épreuve des comparaisons, il n’y a rien à ajouter, n’est-il pas ?
Un mythe de plus qui tombe !
Alors nous pouvons affirmer sans aucun doute que peu à peu les masques tombent et que le mythe savamment construit du bon « maire »de famille s’effondre.
Le fait que le maire utilise ce type de publication met en lumière l’idéologie qui, depuis de nombreuses années, l’anime en profondeur, lui et sa majorité. Cette idéologie partisane explique la politique menée depuis plus de 15 ans.
Sur le site de l’argus, il est précisé la chose suivante qui résume assez bien le postulat de Guy Geoffroy. : « réduire autant que possible les dépenses publiques pour réduire les impôts ». Cet objectif est un leitmotiv qui semble entrer en résonance avec la politique menée depuis des années dans notre commune (20 ans sans augmentation d’impôts). et qui se concrétise par:
- moins de dépenses publiques
- des familles abandonnées qui ne doivent pas faire payer aux autres les frais occasionnés par des services publics budgétivores
- l’abandon de toutes politiques ambitieuses vis-à vis des jeunes de notre commune.
Les seuls arguments qui sont avancés par le maire et sa majorité lors des commissions et des conseils municipaux sont les suivants: nous avons le pouvoir, nous ferons savoir que les oppositions sont pour augmenter les impôts.
Ainsi, le débat est-il réduit à la seule question des impôts alors qu’il est nécessaire de penser la politique publique dans sa globalité en travaillant sur toutes les différentes thématiques: patrimoine, équipements publics, dette, budget de fonctionnement, investissement etc.
Une autre politique est possible. Un plan pluriannuel d’investissement, loin de la folie des grandeurs, devra être discuté en y associant véritablement les habitants et en calibrant les besoins. De la même manière, les dépenses de fonctionnement ne pourront pas être rabotées davantage. Elles le sont depuis trop d’années, mettant en danger l’attractivité de notre ville en faisant peser au dessus de nos têtes un appauvrissement de la population qui y vit. Ce nouveau projet pour notre commune suppose que d’autres priorités soient mises en avant et qu’un véritable débat soit mené avec les habitants.