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+75% de dette pour la ville en 4 ans

Lors du dernier conseil municipal, les orientations budgétaires pour 2022, c’est-à-dire les investissements envisagés, ont mis en lumière la question de la dette de notre commune. Et c’est très inquiétant pour l’avenir …

Quand la dette de la ville flambe !

Évolution de 2018 à 2022 :

Parlons chiffre et analysons l’encours de la dette de la commune. En 4 ans, la dette passe de 9.33M€ en 2018 à près de 16 M€ en 2022. Le rapport budgétaire pour 2022 notifie un nouvel emprunt de 2M€.

Évolution de l’encours de la dette de 2018 à 2022

Il est clair que notre dette augmente et cela représente près de 75% d’augmentation en 4 ans. Le maire avait prévu dès le début de sa mandature de lever deux emprunts de chacun 5.5 M€ si nécessaire, soit 11M€ (moins de 2 M€/an). Nous n’en sommes pas là, mais déjà en 2022, nous aurons emprunté 4 M€ pour les deux premières années de la mandature (2020-2026).

Évolution sur 20 ans :
Évolution de la dette sur 20 ans :
une croissance de 166 %

L’augmentation de 166% de la dette sur 20 ans s’explique par la faiblesse structurelle de nos ressources : baisse des dotations et subventions comme pour la majorité des communes de France (Combs- la ville : -7.7M€ entre 2014 et 2020), maintien depuis 25 ans du taux d’imposition qui est une spécificité Combs-la-Villaise, faiblesse de nos autres ressources.

La majorité a fait un choix politique et électoraliste, décidé sans aucune transparence, indolore sur le court terme. Une forme de « cavalerie financière ».

Le fruit d’une logique politique qui n’a que trop duré

Ce choix politique est fondé sur trois principes :

  • 1 La non-augmentation des impôts : Comment ne pas y être favorable ? La majorité oublie de dire que ce principe a pour conséquence une réduction des services publics et une forte augmentation des tarifs des services publics sur les 10 dernières années. C’est donc un impôt déguisé qui repose sur les familles avec enfant.
  • 2 Le recours à l’emprunt : Jusqu’en 2012, la dette était restée acceptable. A partir de cette date, la baisse des dotations et subventions s’est accélérée. La dette a augmenté et a presque doublé entre 2011 et 2021.
  • 3 La vente des biens communaux pour remplir les caisses : les ventes se sont multipliées dès la fin du 3e mandat (ex : ferme des violettes), elles ont entre 2014 et 2019 rapporté plus de10.5 M€ (vente 1.5 ha du par central). Autant dire que notre dette aurait été exponentielle sans ces ventes. Mais les biens qui restent à vendre ont fondu comme neige au soleil. La majorité tire ses dernières cartouches en vendant le centre de loisirs historique du Chêne.
Extrait du ROB janvier 2020 avant renégociation de la dette

Les indicateurs étaient dans le rouge vif en 2019 avec 19.8 ans de capacité de désendettement et une dette difficilement supportable. Incapable de dégager de l’épargne nette depuis 2016, la commune pour dégager de l’autofinancement et investir, a dû, comme tout organisme surendetté, procéder au ré-étalement de sa dette en 2020.

Rapport d’Orientation budgétaire pour 2022 :
P.23 après renégociation de la dette

Elle a profité de taux d’intérêt très bas dans le cadre de la renégociation de sa dette et l’a étalé dans le temps. Ainsi, a-t-elle pu diminuer le poids des remboursements. Sauf que les nouveaux emprunts de 2021 et de 2022 font grimper de nouveau les annuités de remboursement qui vont mécaniquement réduire notre épargne nette.

Des conséquences inquiétantes pour les générations futures

La première conséquence est de faire peser le poids de la dette sur les générations futures. Et cela s’avère très long puisque le remboursement de la dette est prolongé sur une très grande durée ; jusqu’en 2054 ! Qu’en sera-t-il quand la dette va gonfler davantage ? La commune ne pourra plus emprunter pour investir ou très difficilement après ce mandat et se retrouvera alors avec des remboursements qui vont empêcher de dégager une épargne nette suffisante pour investir.

La seconde conséquence concerne les promesses d’investissement faites depuis 2008. Elles ont été stoppées ou très fortement ralenties faute de moyens dès 2011/2012. Ont été maintenus des projets phares mais très couteux du fait de leur surdimensionnement, comme le centre nautique. Mais que dire des projets programmés à chaque élection comme celui de la maison de la main et de l’intelligence, de la MJC …

Le plus grave, c’est que notre dette progresse encore alors que nous n’avons pas investi de manière importante ces deux dernières années et que nos équipements sont en souffrance. La question qui se pose est donc simple : comment sortir de cette logique toxique au long terme ?

Il est nécessaire de consulter les Combs-la-Villais sur les priorités d’investissement, les priorités du budget de fonctionnement, le poids des impôts fonciers. En 2021, le maire avait dit en conseil municipal qu’il ne s’opposerait pas à un référendum sur cette dernière question.

Compte rendu p.10
Conseil municipal de mai 2021

Est-ce une fois de plus des mots en l’air qui n’engage en rien ou la volonté de faire participer enfin les administrés ?

budget investissement

Investissements peau de chagrin

Budget 2021 Acte 2

En 2020, la commune n’a pas été en mesure d’investir. Aucun projet n’a été engagé. Le centre aquatique relève des budgets précédents. En 2021, rien de bien enthousiasmant. Décryptage…

L’état financier de notre commune ne permet pas d’investir en 2021

Plusieurs paramètres sont à prendre en compte pour qu’une commune puisse investir pour l’avenir sans mettre en danger le patrimoine:

  • Sa capacité d’autofinancement
  • Ses dotations et subventions dédiées
  • Sa capacité à emprunter liée à sa capacité de désendettement

L’ensemble des recettes dédiées à l’investissement détermine alors notre capacité à investir. Le total des recettes réelles d’investissement est très faible. En 2021, les recettes sont en réalité plus faibles qu’en 2020 puisque nous allons emprunter 2 millions €. Les recettes d’investissement de l’exercice 2021 sont en forte contraction.

La capacité d’autofinancement

Elle correspond aux marges positives dégagées sur le budget de fonctionnement de l’année précédente. Elle est très faible depuis des années, voire négative. Pour le comprendre, il faut prendre comme élément d’analyse l’épargne nette qui permet d’apprécier l’épargne dégagée pour financer de nouveaux investissements. Il semblerait que pour 2020, l’épargne nette soit positive après 4 années négatives (le chiffre définitif sera connu au plus tard en juin). Ce chiffre reste très faible et il est le fruit d’une réduction drastique dans le budget de fonctionnement en 2020 (Cf. Article Miroir aux alouettes).

La situation des années 2016 à 2019 a obligé la cession (vente de terrains et de biens communaux) pour plus de 10.5 millions €. Les années 2017 et 2018 sont celles des cessions pour près de 7.5 millions €. Sans ces cessions, la ville n’aurait pas réalisé le centre nautique. Cela montre à quel point, faute de capacité d’autofinancement, il est très difficile d’investir en ne comptant que sur les subventions et dotations en baisse ( ex : Centre nautique ruineux avec 5.5 M€ de subventions pour 12M€ de dépenses).

La capacité à emprunter

Les critères de monsieur Guy Geoffroy ne sont pas ceux des analystes financiers. Pour rappel, la dette par habitant ne veut malheureusement pas dire grand-chose. Les écarts de revenus par habitant mais surtout de valeur de l’immobilier entre territoires montrent qu’une même population ne conduit pas à un même montant de recettes fiscales Cela veut donc dire que la capacité d’endettement et de remboursement est très différente d’une commune à une autre. Dans le journal « Rencontre » du mois de mars (P.12), la dette par habitant est mise en avant comme un trophée. Ce chiffre de 567 €/hab ne dit rien de la situation réelle puisque la capacité à emprunter est déterminée par les recettes. C’est donc notre capacité de désendettement qui doit être prise en compte et pour le coup, nous n’avons guère de capacité à emprunter car nous sommes toujours au delà du seuil d’alerte de 12 ans. Alors dans de telles conditions, le maire souhaite maitriser la dette communale. Et pourtant il lève un emprunt de 2 millions € pour être en capacité d’investir.

Extrait du ROB janvier 2020 avant renégociation de la dette

A la page 84 du budget primitif, nous avons pu découvrir que l’emprunt de près de 1.5 millions € contracté auprès de la caisse d’épargne en novembre 2020, ne sera remboursé qu’à partir de février 2022. Le report de la première échéance permet d’améliorer temporairement la situation avec un remboursement qui apparait de fait plus minoré qu’il ne le sera en 2022. Une astuce de plus après celle des 597 528 € du Compte administratif. Bref, nos marges de manœuvre sont réduites !

Extrait du rapport budgétaire présenté au conseil municipal de janvier 2021

Enfin, dans le journal « Rencontre » du mois de mars, il est question de la renégociation de la dette. Il est heureux que cela ait allégé la charge annuelle du remboursement. Mais l’allongement (x2) a un coût et montre à quel point il était urgent de le faire pour être en capacité d’emprunter de nouveau. Mais notre endettement sera toujours très important jusqu’en 2037.(comparaison des deux derniers graphiques) Nous ne pouvons pas augmenter beaucoup plus notre endettement sans mettre en péril l’avenir.

Analyse du programme d’investissement 2021

Dans son rapport de présentation, le maire souhaite que la commune assure « comme chaque année les moyens financiers pour la sauvegarde de son patrimoine ». En dehors de l’accessibilité, nous ne voyons pas dans ce budget une traduction de cette volonté.

  • Entretien et travaux sur les bâtiments : 300 000 euros qui paraissent être une somme bien réduite en regard aux besoins et aux investissements nécessaires pour respecter la charte de transition écologique signée par la majorité municipale.
  • Voirie : 645 000 euros. Comment cela va-t-il se traduire concrètement dans nos rues ? Quel secteur va être remis en état ? Quelle rue ? L’année passée la somme budgétée était supérieure avec 680 000 € et en 2019 elle était de 1 565 000 € (rue du bois l’évêque). Au regard des deux dernières années, ce budget ne parait pas très important alors que les besoins sont immenses et que les budgets de fonctionnements ont été par ailleurs très fortement diminués. De plus, il semblerait que 400 000 € soient ponctionnés sur les 645 000 € pour le parking Pablo Picasso.
  • Espaces verts : budget d’investissement peu à peu grignoté. Il était de plus de 117 000 euros en 2020 contre 74500 en 2021.
  • Analysons les investissements dits « adaptés et raisonnables » P.13 du journal « Rencontre de mars 2021. L’aménagement du site de la couture est un projet déjà en cours et programmé depuis plusieurs années. Le reste à charge avec les aides est de 10 000€ cette année. Rien de fantaisiste effectivement. En ce qui concerne les aires de jeux, nous sommes heureux d’apprendre que la majorité entend enfin notre demande et prend en compte notre travail sur le terrain. Les combs-la-villais sont enfin écoutés et la signature d’une pétition par les habitants porte ses fruits. En effet, lors de la présentation des orientations budgétaires en janvier 2021, il n’a pas été question des 100 000 € annoncés pour la remise en état de l’aire de jeux au parc central (P.22-23 du rapport d’orientation budgétaire).
  • Nous ne pouvons que nous réjouir de la remise en état des sièges de la Coupole et de l’informatisation des écoles (131 000 € de subventions sur 241 000€). Tout ce matériel est dans un triste état et aurait dû être une priorité depuis des années.
  • Les autres investissements nous laissent perplexes comme pour le parking Pablo Picasso. Cette question fera l’objet d’un article spécifique dans quelques semaines. De la même manière, est-ce une priorité d’aménager un champs de foire dont le coût est de 200 000 € ?
  • Enfin, le projet du centre de loisirs maternel en remplacement du centre élémentaire a déjà été traité. Nous avons dénoncé la vente d’un équipement communal pour réaliser un programme immobilier (Cf. article à ce sujet).

Nos orientations seraient différentes

Ce budget d’investissement est donc le reflet d’un budget de crise. Il est le résultat d’une gestion et de choix politiques incohérents et sans perspective pour l’avenir, et cela depuis de nombreuses années. Nous n’avons que peu de capacités financières et faute de recettes suffisantes nous n’avons pas été en capacité d’investir en 2020. Nous n’auront pas plus les moyens d’investir en 2021. Nous ne comprenons pas que le candidat Guy Geoffroy qui a signé une charte de transition écologique, maire pour la 5ème fois, n’envisage pas comme une de ses priorités, la réalisation de ses engagements à travers ce budget. Cela ne peut que se traduire par un effort financier.

Comme pour toutes les communes de France, les projets sont réalisables à l’aide de subventions. Le principe est d’abord d’élaborer une liste des priorités et de rechercher les subventions adaptées. Voici quelques propositions qui feront l’objet d’articles approfondis :

  • Informatisation des écoles
  • Remise en état, comme prévu auparavant par la majorité, du centre d’accueil élémentaire du Chêne
  • Création d’aires de jeux selon une programmation pluriannuelle
  • Mise en étude puis en chantier d’un véritable Centre de santé (et non pas une simple maison médicale)…
  • Programme d’investissement pour la rénovation des écoles et en particulier pour la rénovation énergétique
  • Réfection des voiries les plus en souffrance ainsi que des trottoirs, programmation pluriannuelle et mise en œuvre de travaux favorisant la lutte contre l’imperméabilisation des sols….

Il est donc impossible pour nous d’accepter un budget qui dans sa globalité ne répond pas aux attentes des habitants, et en particulier à celles des familles et des enfants de cette ville. La logique de ce budget est contraire aux orientations budgétaires qui seraient les nôtres.

Facebook live le vendredi 12 Mars 2021

Tarifs des services municipaux : Familles en danger

19h30 / 2015