Le vote des orientations budgétaires 2023 est pour nous l’occasion de faire le point sur la situation financière de notre commune. Malheureusement, la tendance se confirme. Nous sommes en grande difficulté. Pour le comprendre, voici les quelques paramètres qui sont à prendre en compte.
Est-ce la seule faute à la conjoncture ?
Le premier paramètre est la forte diminution des dotations et subventions que toutes les communes de France ont subie ces 10 dernières années et qui affecte notre budget de fonctionnement. Cela est vrai. Cependant, de nombreuses communes ne sont pas dans une situation financière aussi inquiétante.
Lors du conseil municipal du 21 novembre 2022, pour expliquer la dégradation de notre bilan financier, le maire a insisté sur un autre paramètre essentiel, celui de la conjoncture de ces dernières années.
Si les années COVID (2020-2021) ont paradoxalement amélioré la situation financière des collectivités territoriales, et la nôtre en particulier, la crise liée à la guerre en Ukraine affecte sérieusement les finances publiques, tout comme celles des entreprises et des particuliers. Cela se traduit par des augmentations de dépenses dans le budget de fonctionnement de notre commune pour les achats d’énergies, les différentes prestations utiles au bon fonctionnement des services publics, les prix des produits alimentaires et l’augmentation de 3.5 % des salaires des agents communaux.
avant renégociation de la dette
Certaines aides ciblées de l’État vont limiter l’impact de cette crise sur les finances communales. Nos ressources fiscales vont également progresser. La hausse de la valeur locative se traduira par une hausse de 7% de la taxe foncière, taxe qui est la première ressource de la commune. Cette ressource fiscale va donc réduire l’impact de l’inflation sur le budget 2023 ce qui, le plus souvent, n’est pas le cas pour le budget des ménages.
après renégociation et ré étalement de la dette
sur un temps long
Ainsi, cette conjoncture ne peut-expliquer, à elle seule, la dégradation depuis de nombreuses années du bilan financier de notre commune. Le problème est donc structurel. La faiblesse de nos ressources et nos choix d’investissements ont accéléré notre endettement.
Une dette qui flambe !
L’un des paramètres à prendre en compte est donc celui de l’encours de la dette.
de la dette qui s’accélère
depuis plus de 20 ans !
En 2020, la commune a fort heureusement renégocié nos intérêts d’emprunt. Rien d’exceptionnel puisque la plupart des communes l’ont fait et ont ainsi profité de taux très bas. Cette renégociation a eu pour conséquence une diminution temporaire du montant des annuités à payer.
En 2020, notre commune a également ré étalé la dette sur un temps long. Tout cela a permis à la majorité municipale de réemprunter progressivement une somme prévue de 11,5 millions d’euros supplémentaires pour le mandat en cours. Nous aurons en 2023 emprunté 6 millions d’euros sur ces 11,5 (2 millions /an).
Conséquence prévisible et logique l’encours de la dette augmente progressivement de nouveau dangereusement.
Dette par type d’emprunt : taux fixe, taux variable…
Les taux fixes représentent près de 80 % de nos emprunts.
Les derniers emprunts sont désormais remboursables sur 30 ans. La diminution des annuités obtenue en 2020 ne va pas durer puisqu’il faut rembourser les nouveaux emprunts levés. En 2020, le remboursement annuel était de 0.88 millions d’euros. Le rapport d’orientation budgétaire 2023 précise qu’en 2025, il sera de près du double soit 1,5 millions d’euros.
de 9.33 millions en 2018 à 16.5 millions en 2023
L’inquiétude porte sur notre capacité à réemprunter après 2025, soit après cette mandature qui durera jusqu’en mars 2026. Qui dit emprunt dit remboursement qui augmente et donc moins de capacité à emprunter donc à investir durant la future mandature 2026-2032 !
Une capacité d’investir qui se réduit
Plus nos remboursements augmentent, moins nous serons en mesure de réemprunter et donc d’investir dans nos équipements municipaux, nos voiries, notre patrimoine dans les années à venir.
Car l’augmentation de ces annuités réduit mécaniquement notre épargne nette. Négative pendant plusieurs années, après une courte embellie du fait de moindre dépenses de fonctionnement pendant les années COVID, notre épargne nette redevient négative en cette fin d’année 2022.
L’épargne nette permet d’évaluer notre capacité d’auto-financement à la fin d’une année comptable. Qui dit épargne nette dit moins d’argent disponible pour investir sans emprunter. C’est le cercle vicieux que nous avons déjà connu lors de la dernière mandature !
Il confirme la dégradation de la situation financière de la commune.
De ce fait, le dernier paramètre que nous prendrons en compte dans cet article est notre capacité de désendettement. Ce paramètre augmente également pour atteindre 17 ans en cette fin d’année 2022. Chiffre jamais atteint par notre commune et en particulier durant les différents mandats de Guy Geoffroy depuis 1995.
Pour comprendre la gravité de la situation, il faut savoir que moins de 8 ans de capacité de désendettement est une situation saine alors que plus de 15 ans indique une zone d’alerte rouge. Le préfet peut prendre la main sur les finances de la ville si la situation perdure sur deux ou trois ans.
A titre de comparaison, les communes voisines de la nôtre n’ont pas vu se dégrader à ce point leur situation financière.
Ce bilan dégradé oblige le maire et sa majorité à réduire le plus possible le budget de fonctionnement pour les années à venir. Il oblige la municipalité à reporter ou faire disparaitre des projets inscrits dans le programme 2020-2026. La majorité municipale ne fait plus apparaitre la construction d’une maison médicale et la rénovation de la MJC dans les orientations budgétaires 2023. Nous sommes ne l’oublions pas bientôt à mi-mandat en mars 2023.
Or, la création d’une véritable maison de santé alors qu’elle est une urgente priorité.
A relire dans nos précédents articles sur ce thème...A suivre dans un prochain article sur nos choix d’investissement !
Nos précédents articles sur la situation financière de notre commune sont nombreux, en voici quelques uns :
https://ensembleautrement.org/tag/capacite-de-desendettement/
