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Carte scolaire : des découvertes inquiétantes !

5 février 2023

Alors que les constructions se multiplient sur la commune, la majorité a enfin décidé de se pencher sur la question de la carte scolaire de Combs-la-Ville. Ce que nous en savons nous inquiète. Nous avons enquêté pour mieux comprendre de quoi il retourne…

Un cabinet d’expert à la rescousse…

Après l’expertise voulue par la majorité pour justifier l’augmentation du prix des repas à la cantine, nous avons découvert qu’elle avait de nouveau fait appel à un cabinet d’expert pour définir la carte scolaire pour la rentrée 2024. La commune de Combs-La-Ville suit-elle les traces de l’État ?

Page de couverture, document de 18 pages
pour la mission attribuée au cabinet d’expert F.O.R.S

Selon le marché public n°2022-36 datant du mois de décembre 2022, la commune a demandé au cabinet F.O.R.S d’assurer une mission d’assistance maîtrise d’ouvrage afin de réaliser un diagnostic et une étude prospective (prévision sur un temps long de plusieurs années) concernant les effectifs des écoles maternelles et élémentaires ainsi que ceux de la restauration scolaire et des accueils de loisirs de notre commune.

F.O.R.S. est un cabinet d’audit spécialisé dans l’évaluation des politiques publiques. L’un de ses domaines d’intervention est d’aider les communes dans la définition de leurs politiques enfance / famille et dans l’évaluation de celles-ci.

Il s’agit selon les termes de la mission indiquée à la page 3 de l’acte d’engagement valant « Cahier des clauses particulières » de ce marché public :

D’anticiper les évolutions démographiques des flux d’enfants sur 8 ans en prenant en compte les évolutions démographiques et les nouvelles constructions ;
De proposer une sectorisation scolaire en fonction des capacités d’accueil des écoles prenant en compte les effectifs projetés ;
Limiter les dérogations scolaires

Cette coûteuse mission est-elle vraiment utile ?

Curieuse mission qui, de tout temps et dans toutes les communes d’une taille équivalente, est habituellement dévolue à nos services municipaux.

En effet, si le cabinet F.O.R.S est crédible dans son domaine de compétences, le service Action éducative de Combs-la-Ville l’est aussi dans le sien. Il a toujours été à la manœuvre pour réaliser la carte scolaire. Les services de l’inspection académique sont expérimentés pour lui fournir, à sa demande, des données prospectives des effectifs à venir. De plus, les études de l’Insee permettent d’affecter des coefficients pour connaitre le nombre moyen d’enfants qui devront être inscrits dans les groupes scolaires de la ville en fonction de l’évolution démographique et de l’évolution des aménagements urbains.

Cette mission confiée au cabinet F.O.R.S. va nous coûter 21 240 euros. L’étude ne laisse aucune place à une étude prospective sérieuse puisqu’elle interdit formellement à ce cabinet de dire s’il est nécessaire ou pas de créer ou d’agrandir les groupes scolaires de la ville ! En clair, il n’est pas question d’investir dans les écoles de la commune…

Acte d’engagement, Marché public n°2022-36,
page 3 : un cadre restreint qui laisse peu
de place à un diagnostic et à des propositions crédibles !

Pourquoi, alors, payer 21 240 euros pour définir une carte scolaire à partir de données qui sont facilement réalisables par le service Action éducative ? Est-ce pour pouvoir justifier les décisions prises sans préciser aux habitants les limites inconcevables de cette étude ? Est-ce pour ne pas assumer des choix discutables tout en essayant de sauver la face ?

Cette dépense parait totalement insensée au vu du caractère restreint de l’étude définie par la majorité. Et cela alors que la commune voit son budget de fonctionnement contraint par les baisses de nos dotations.

État des lieux et capacités disponibles

Le tableau présentant l’état des écoles de la page 4 à la page 7 est édifiant ! La place disponible dans les écoles de notre commune est de fait critique. Les groupes scolaires ont peu de salles libres pour accueillir davantage d’enfants. Le seul exemple de l’école Beausoleil est éloquent : 171 logements en plus à venir et aucune place pour créer des classes supplémentaires.

Acte d’engagement, Marché public n°2022-36,
page 6 : **171 logements et pas une place disponible !!!!**

Le bilan donné à F.O.R.S pour son étude est le suivant :

Une salle disponible à la maternelle de l’Orée du bois en utilisant la salle des maîtres ;
Une salle disponible à la maternelle Paloisel en utilisant la salle côté Tilleul servant d’accueil périscolaire ;
Une salle disponible à l’école maternelle Quincarnelles en utilisant la bibliothèque ;
Une salle réellement disponible à l’école maternelle de la Tour d’Aleron ;
Une salle disponible dans l’école élémentaire du Chêne ;
Trois salles disponibles à l’école élémentaire de l’Orée du bois ;
Une salle disponible à l’école élémentaire de la Tour d’Aleron.

Un bilan inquiétant au vu de la faible capacité disponible et des déséquilibres très nets dans certains quartiers de la ville. En particulier pour les écoles Sommeville (nouveaux Brandons en construction), Beausoleil et Paloisel.

Acte d’engagement, Marché public n°2022-36,
page 5 : 90 logements de plus et pas de place disponible !
Idem dans de nombreuses écoles comme à Paloisel…

Or il est clairement dit que la seule option possible serait éventuellement de mettre des préfabriqués en lieu et place d’une extension ou d’un agrandissement d’une école. Mais cela est quasiment impossible dans les groupes scolaires de la commune. Autant dire que le bilan n’est pas rassurant !

Le tableau indique que les seules possibilités seraient de mettre un préfabriqué dans :

La cour de récréation élémentaire de la Tour d’Aleron ;
Le plateau d’évolution de l’école élémentaire Sommeville ;
L’espace vert de la cour de l’école élémentaire Paloisel.

De plus, il n’est pas prévu, comme en 2019 et 2021, d’associer les parents d’élèves, les fédérations qui les représentent et les enseignants. Comment élaborer, dans ce contexte peu démocratique et peu transparent, un diagnostic complet qui permettrait de prendre en compte les attentes des habitants ? Comment les associer afin que leurs propositions permettent d’améliorer non seulement la carte scolaire mais également les investissements à prévoir pour accueillir nos enfants qui ne soit pas un simple préfabriqué ?

Gouverner c’est prévoir ! Or depuis des années, rien n’a été anticipé sauf pour accueillir durant 15 jours une équipe des jeux olympiques en 2024. Plus grave, la majorité va vendre le centre historique du Chêne et une partie du terrain disponible près du lycée Galilée. Et cela alors qu’ils pourraient être très utiles pour construire les équipements nécessaires à nos enfants dès demain !

Carte scolaire : une question de méthode ?

1 novembre 2021

La délibération n°6 du conseil municipal du mois de septembre 2021 concernait la modification partielle de la carte des secteurs scolaires. Nous avons cherché à mieux comprendre la méthode pour la réaliser et les enjeux de cette carte pour les familles…

Propositions pour lancer le débat !

Pour ouvrir le débat, nous proposons plusieurs pistes de travail et plusieurs propositions qui peuvent s’appuyer sur un rapport parlementaire datant de décembre 2015 :

Rendre publique la sectorisation en dressant une cartographie lisible des différents secteurs de la ville…ce qui n’est pas le cas. La délibération ne fournit que la liste des rues concernées
Rendre transparente la gestion des dérogations en créant une commission spécifique dans laquelle les différents acteurs de la communauté éducatives auront leur mot à dire (Favoriser la décision collégiale)
Favoriser la mixité sociale en faisant un travail sérieux de refonte de la sectorisation de la carte scolaire en prenant en compte ce paramètre. N’oublions pas que plusieurs groupes scolaires accueillent aujourd’hui une population plus défavorisée que dans d’autres écoles de la commune
Donner des moyens supplémentaires dans les établissements qui en ont le plus besoin pour développer des pédagogies adaptées

Annexe à la délibération: Listing de 8 pages de rues pour la carte
des secteurs scolaires
mais pas de cartographie lisible pour tous !

La sectorisation est une des questions dont devraient se saisir activement les parents et les fédérations présentes dans les établissements scolaires du premier degré de la ville en demandant qu’un travail concerté soit enfin lancé. En effet, la révision partielle de septembre a fait suite à une révision complète votée en mars 2020, quelques jours avant les élections municipales. De fait, elle est passée totalement inaperçue et n’a été l’objet d’aucun débat constructif. Aucune communication à ce sujet n’a été faite ! Est-ce un hasard alors que la carte scolaire est un sujet sensible politiquement ?

Carte scolaire : mode d’emploi

Pour mieux comprendre les enjeux, il faut se souvenir que le maire est chargé d’inscrire les élèves dans les différentes écoles publiques de sa commune. Pour cela, il doit déterminer, par arrêté, les limites territoriales de chaque école (article L 131-5, code de l’éducation). Ces décisions sont prises par le maire en tant qu’agent de l’État et peuvent avoir une incidence sur l’ouverture et la fermeture de classes, le changement d’implantation d’une classe ou d’une école. Ainsi, l’affectation d’un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire obéit à la sectorisation scolaire qui doit être validée par le conseil municipal.

école sommeville — Ecole Sommeville :
quelles seront les conséquences de cette modification ?

La circulaire N°2003-10 4 publié au journal officiel insiste sur le fait que la concertation est une composante essentielle de l’élaboration de la carte scolaire :

« Cette concertation doit impérativement s’étendre à tous les acteurs de la communauté éducative et aux partenaires de l’école, pour permettre à chacun d’eux d’apporter sa contribution en jouant pleinement son rôle. » En d’autres termes, enseignants et parents du premier degré doivent être associés. »

Rues concernées par la modification partielle de septembre 2021
qui impacte deux groupes scolaires : Beausoleil et Sommeville

Ni les fédérations de parents d’élèves, ni les parents, ni les enseignants et directeurs d’école de Combs-la-Ville n’ont été réunis autour d’une table pour discuter des enjeux, des besoins, des modifications à apporter à cette carte des secteurs scolaires ni en 2019 et pas davantage en 2021 ! Le travail a été fait uniquement pas les services administratifs concernés et les élus de la majorité.

Le manque de transparence favorise le clientélisme et le chacun pour soi aussi bien au niveau des parents qu’au sein des personnels enseignants des écoles. Chaque directeur veut préserver la réputation de son établissement, ses effectifs, ses subventions…

Manque de transparence et de concertation

Cette méthode apparait comme totalement contraire à l’usage qui existe dans les communes de notre pays. En règle générale, la révision de la carte des secteurs scolaires, partielle ou totale dans une commune doit être travaillée en amont avec les différents acteurs de la communauté éducative. Il faut savoir que la précédente révision totale de la carte des secteurs scolaires de Combs-la-Ville datait du 16 novembre 1998 (délibération n°9). A l’époque, durant plusieurs mois, des réunions de travail avaient eu lieu avec les différents partenaires. Une prise de décision politique après la première élection de Guy Geoffroy en 1995.

Quatre modifications partielles ont été faites entre 2005 et 2019. Elles ont été motivées par les changements liés à la croissance urbaine et conçues comme un outil de gestion du personnel communal. Pas de prise de risque politique, pas de remise en cause de la sectorisation !

Et pourtant, le manque d’anticipation et le travail réalisé en 2020 sans aucune concertation a abouti a un cafouillage important lors de la rentrée scolaire de septembre 2021. Pour mémoire, quatre nouvelles ouvertures de classes et des salles qu’il a fallu trouver dans l’urgence en quelques jours. Et le maire nous a dit très satisfait en conseil :

Cette rentrée, comme pratiquement toutes les autres, mais celle-ci plus que les précédentes, était excellente, parce que bien préparée, construite dans la meilleure des relations et dans la plus grande bienveillance entre la commune et ces écoles. »
Compte-rendu du Conseil municipal du 27/09/2021 p.14

La modification votée en conseil municipal n’a pas été motivée et le maire n’a pas répondu à la question posée sur les effets de cette modification, en particulier pour l’école Sommeville qui sera impactée. Modifier la sectorisation pour répondre à rééquilibrage des effectifs est un classique. Un travail d’étude et d’analyse de ce qui a été décidé par le maire et sa majorité est donc à faire.

Consultation citoyenne : participez et votez en cliquant

Une rentrée des classes à Combs hors contrôle !

20 septembre 2021

Alors que la ville voit pousser comme des champignons des immeubles et des constructions sur tout le territoire communal, le maire, loin d’anticiper les effets de ce développement sur les écoles et les besoins de familles, ferme un équipement qui assure un service public essentiel…

Soyons pragmatiques ! Plus de constructions = plus de besoins

Nous nous bercions d’illusions en espérant une rentrée 2021 plus facile que la précédente, éloignée des incertitudes liées à la pandémie. Et pourtant, au-delà de cette apparente sérénité, la réalité nous rattrape.

Les nouvelles constructions dans notre commune offrent des logements locatifs ou en copropriétés à des familles jeunes ayant un ou plusieurs enfants. C’est le cas dans les nouveaux immeubles qui se sont construits derrière la piscine. De même, dans des quartiers pavillonnaires anciens, comme au Bois l’Évêque, les cessions s’accélèrent (les panneaux de vente fleurissent), et une population plus jeune, avec enfants, prend peu à peu possession des lieux.

La pandémie accélère cette évolution par des glissements de population au sein de la métropole parisienne, de la petite couronne vers la grande couronne. Les mutations s’accélèrent. Ce rajeunissement de certains quartiers a forcément un impact sur les besoins en équipements publics (crèche, école, périscolaire, centre de loisirs etc.).

Panneau rue Sommeville : 46 appartements

Cette réalité est confirmée en analysant les effectifs des écoles de la commune.

Des ouvertures de classe qui contredisent le maire

En effet, les effets de cette progression démographique et le rajeunissement de la population ont des répercussions à court, moyen et long terme. Dans la réalité immédiate, la situation dans les écoles est la suivante :

Quincarnelles : 1 ouverture en élémentaire, 1 ouverture en maternelle
Paloisel : 1 ouverture en maternelle
Sommeville : 1 ouverture en primaire
Beausoleil : 1 ouverture en maternelle
Orée du bois :1 ouverture en élémentaire
Le Chêne : 1 fermeture maternelle
La Noue : 1 fermeture élémentaire

Le bilan du 6 septembre est simple à comprendre : +4 classes dont 2 maternelles (+ 100 enfants environ). Par exemple pour l’école du Chêne, la livraison des logements de la rue du Chêne et ceux de la place de l’église va amener un nouvel afflux d’élèves qui va nécessiter de nouvelles ouvertures.

Les nouveaux Brandons : 220 logements de plus !! — Les nouveaux Brandons :
220 logements de plus !!

De nombreux programmes sont en cours d’achèvement et de nouveaux sont sur le point de se réaliser comme celui du Haut du Breuil. Nous ne sommes donc qu’au début d’une mutation qui aurait dû nécessiter prévoyance, investissement et volontarisme politique. Nous sommes malheureusement loin de cela, tout au contraire et cela est alarmant.

Des conséquences en chaine !

A vouloir toujours réduire les frais et les dépenses (le budget général est en berne =25 ans sans augmentation des impôts locaux et fonciers) et d’anticipation (faute de vision claire de ce que doit être une politique publique tournée en direction des enfants, des jeunes et des familles) la rentrée scolaire rime une fois de plus avec austérité et pénurie. Et les effets sont inquiétants et multiples.

Le premier effet est l’inadaptation des structures aux besoins face à cette croissance pourtant prévisible. Prenons l’exemple de l’école Paloisel qui a dû fermer sa bibliothèque pour loger une classe de plus. De même, à l’école Beausoleil, la classe de CP qui était au rez-de-chaussée a été obligée de déménager durant le week-end pour laisser la place à la classe de maternelle. Or le CP n’a trouvé un espace qu’au deuxième étage dans la salle informatique (=suppression de la salle informatique !). Ces exemples ne sont pas alarmistes mais édifiants. Ils provoquent l’indignation des professionnels, des usagers et la nôtre !

Le second effet est le manque de moyens. Les directeurs d’école ont été contraints de gérer la pénurie de matériel et de jouer aux « chaises musicales » pour trouver, dans les différentes écoles, tables et sièges. Et le problème ne s’est pas arrêté là. La majorité municipale a limité le budget de fonctionnement pour une ouverture de classe à 595€ (soit pour 25 élèves = 24€ /élève). Comment ouvrir une classe dans de bonnes conditions avec une telle somme pour acheter le matériel ? Les enseignants n’ont d’autre solution que de partager leur propre budget pour aider le collègue qui ouvre une classe.

Logements en cours de construction :
en face de l’église

En fait, les conséquences sont multiples car l’augmentation du nombre d’enfants a obligatoirement un impact sur les besoins du périscolaire et le fonctionnement des centres de loisirs. Les besoins vont en augmentant alors que les moyens municipaux diminuent !

Début d'un nouveau chantier de construction rue Sommeville — Début d’un nouveau chantier :
construction rue Sommeville de 20 logements

Une raison de plus pour refuser la vente du centre de loisirs du Chêne…

La tendance est donc clairement à l’augmentation de la population, à la croissance des besoins en équipements pour les familles. Une commune se doit d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Les écoles maternelles et élémentaires, la restauration scolaire, l’accueil périscolaire, les centres de loisirs, les aires de jeux sont les missions prioritaires de service public d’une ville. Or nous constatons que la majorité municipale l’a oublié !

Nous proposons donc un tout autre modèle.

Nous devons d’urgence mettre en place un plan pluriannuel d’investissement pour rénover et adapter nos équipements. Nous devons inscrire cela comme une priorité dans notre budget et ne pas se lancer dans des projets pharaoniques qui ruinent tout espoir de voir évoluer la situation.

Nous devons lutter contre le projet, à contrecourant du maire, qui veut supprimer un équipement public au Chêne pour trouver de l’argent, alors que les besoins sont criants et le seront encore plus dans les années à venir (1.5M€). Ce centre de loisirs ne demande qu’à être rénové et agrandi comme cela était prévu en 2016 par la majorité municipale !

Centre de loisirs du Chêne — Centre de loisirs élémentaire du Chêne

Alors mobilisons-nous pour dire non à cette politique qui est contraire au bon sens. Nous l’avons fait pour le champ de foire. Continuons de nous fédérer contre cette vente en le faisant savoir et en nous retrouvant tous ensemble pour manifester notre opposition à ce projet le 16 octobre devant la mairie à 11h.

Vite fait, mal fait !

30 novembre 2020

Alors que les fêtes de Noël approchent à grand pas, nous pouvons nous interroger sur un sympathique projet solidaire …

Appel à la solidarité

Les écoles, les fédérations de parents d’élèves ont reçu ces derniers jours un courrier de la mairie. Dans ce courrier, il leur est proposé de participer à une action appelée « Sapins de Noël solidaires ». Ce message précise: « En ce contexte difficile, la mairie souhaite poursuivre son soutien auprès de ses commerçants en les aidant à continuer leur activité à travers l’opération » Je vis à Combs J’achète à Combs ». A l’approche des fêtes de fin d’année, nous vous proposons un achat groupé de sapins par groupe scolaire ».

Cet appel fait suite aux actions menées pour soutenir les commerçants de notre commune. Action de communication qui a coûté 2000 euros pour soutenir nos commerces depuis le déconfinement. On ne pouvait difficilement faire moins !

En première lecture, nous avons été agréablement surpris par cette proposition. Sont apparus par la suite des interrogations puis des doutes. En effet, cette proposition nous semble confuse dans ses objectifs et contradictoire dans ses missions.

Soutenir, mais qui ?

A première vue, cette opération a pour but de soutenir les commerçants et en particulier nos deux supers fleuristes de Combs. Jusque là, rien à redire. Sauf qu’à la lecture du document, nous comprenons que ces deux enseignes vont travailler pour ne rien récolter financièrement. Le seul apport serait en fait de la publicité faites à ces commerçants : « L’artisan commerçant …fera un reversement des bénéfices auprès des coopératives si vous commandez un nombre minimum de 20 sapins par école ». Une manière surprenante de les soutenir alors qu’ils ont subi trois mois de perte de chiffre d’affaire. Du boulot en plus sans véritable contrepartie claire. Une action difficile à refuser vis à vis de la Mairie.

Comment alors comprendre qu’une action sensée aider les commerçants bénéficie à d’autres personnes qu’eux ? Pour motiver les enseignants et les parents d’élèves était-il absolument nécessaire de leur faire miroiter un bénéfice financier pour la coopérative scolaire ? Est-ce une manière de faire oublier le raté de la distribution des masques de Grand Paris Sud?

Ce qui nous a rendus perplexes, ce fut le logo d’une action solidaire initiée par d’autres !

Dans la précipitation, les acteurs de cet acte solidaire se sont appropriés un peu légèrement le logo d’une action Suisse qui veut « permettre à tous les enfants de recevoir un cadeau de Noël ».

Cette action aurait mérité d’être mieux définie, comme cela sera le cas avec la distribution des colis de Noël aux séniors au début du mois de décembre. La majorité municipale a décidé de solliciter les deux fleuristes de la ville pour ajouter une plante par colis. Cela est concret et efficace.

Rien ne sert de courir…

Notre association soutient les commerçants de notre ville. Nous avions proposé dès le mois de juin la création d’un fond de soutien pour les commerçants et les populations en précarité de notre commune. Nous appelons tous les combs la villais qui le peuvent à se fournir et utiliser les services de nos entreprises locales. De même, nous sommes bien évidemment pour aider la coopérative scolaire et permettre l’éclosion de projets pour nos enfants. Nous ne pouvons que souhaiter la multiplication des actes de solidarité envers les plus démunis. Nous appelons également tous ceux qui le souhaitent à participer, aider nos associations communales comme Les Restos du Cœur ou le Secours Catholique.

La question de la solidarité est une question de fond qui nécessite une analyse et une approche sociale afin de bien cibler les populations qui en ont besoin. Les membres d’Ensemble autrement sont au début de leur réflexion à ce sujet pour être une force de proposition sur notre commune. Nous vous inviterons très prochainement à participer au lancement d’un débat citoyen. Notre association prévoie pour 2021 la mise en œuvre d’un projet qui nous tient à cœur.

Nous ne voulons pas nous précipiter et nous lancer dans des opérations mal maîtrisées comme celle mise en lumière par cette offre envoyée le mercredi soir pour une réponse sollicitée le vendredi. Chaque chose en son temps: conceptualiser d’abord puis ensuite agir sont notre ligne de conduite. Idées et projets ne nous manquent pas, loin s’en faut ! Mais ils seront menés en leur temps lorsque nous serons prêts à les développer.