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Une capacité d’investir en peau de chagrin

27 novembre 2022

Le vote des orientations budgétaires 2023 est pour nous l’occasion de faire le point sur la situation financière de notre commune. Malheureusement, la tendance se confirme. Nous sommes en grande difficulté. Pour le comprendre, voici les quelques paramètres qui sont à prendre en compte.

Est-ce la seule faute à la conjoncture ?

Le premier paramètre est la forte diminution des dotations et subventions que toutes les communes de France ont subie ces 10 dernières années et qui affecte notre budget de fonctionnement. Cela est vrai. Cependant, de nombreuses communes ne sont pas dans une situation financière aussi inquiétante.

Lors du conseil municipal du 21 novembre 2022, pour expliquer la dégradation de notre bilan financier, le maire a insisté sur un autre paramètre essentiel, celui de la conjoncture de ces dernières années.

Si les années COVID (2020-2021) ont paradoxalement amélioré la situation financière des collectivités territoriales, et la nôtre en particulier, la crise liée à la guerre en Ukraine affecte sérieusement les finances publiques, tout comme celles des entreprises et des particuliers. Cela se traduit par des augmentations de dépenses dans le budget de fonctionnement de notre commune pour les achats d’énergies, les différentes prestations utiles au bon fonctionnement des services publics, les prix des produits alimentaires et l’augmentation de 3.5 % des salaires des agents communaux.

Extrait du ROB janvier 2020
avant renégociation de la dette

Certaines aides ciblées de l’État vont limiter l’impact de cette crise sur les finances communales. Nos ressources fiscales vont également progresser. La hausse de la valeur locative se traduira par une hausse de 7% de la taxe foncière, taxe qui est la première ressource de la commune. Cette ressource fiscale va donc réduire l’impact de l’inflation sur le budget 2023 ce qui, le plus souvent, n’est pas le cas pour le budget des ménages.

Rapport d’orientation budgétaire 2023, p.22
**après** renégociation et ré étalement de la dette
sur un temps long

Ainsi, cette conjoncture ne peut-expliquer, à elle seule, la dégradation depuis de nombreuses années du bilan financier de notre commune. Le problème est donc structurel. La faiblesse de nos ressources et nos choix d’investissements ont accéléré notre endettement.

Une dette qui flambe !

L’un des paramètres à prendre en compte est donc celui de l’encours de la dette.

Une augmentation de l’encours
de la dette qui s’accélère
depuis plus de 20 ans !

En 2020, la commune a fort heureusement renégocié nos intérêts d’emprunt. Rien d’exceptionnel puisque la plupart des communes l’ont fait et ont ainsi profité de taux très bas. Cette renégociation a eu pour conséquence une diminution temporaire du montant des annuités à payer.

En 2020, notre commune a également ré étalé la dette sur un temps long. Tout cela a permis à la majorité municipale de réemprunter progressivement une somme prévue de 11,5 millions d’euros supplémentaires pour le mandat en cours. Nous aurons en 2023 emprunté 6 millions d’euros sur ces 11,5 (2 millions /an).

Conséquence prévisible et logique l’encours de la dette augmente progressivement de nouveau dangereusement.

**Rapport d’orientation budgétaire 2023, p.21** :
Dette par type d’emprunt : taux fixe, taux variable…
Les taux fixes représentent près de 80 % de nos emprunts.

Les derniers emprunts sont désormais remboursables sur 30 ans. La diminution des annuités obtenue en 2020 ne va pas durer puisqu’il faut rembourser les nouveaux emprunts levés. En 2020, le remboursement annuel était de 0.88 millions d’euros. Le rapport d’orientation budgétaire 2023 précise qu’en 2025, il sera de près du double soit 1,5 millions d’euros.

Évolution de l’encours de la dette qui passera
de 9.33 millions en 2018 à 16.5 millions en 2023

L’inquiétude porte sur notre capacité à réemprunter après 2025, soit après cette mandature qui durera jusqu’en mars 2026. Qui dit emprunt dit remboursement qui augmente et donc moins de capacité à emprunter donc à investir durant la future mandature 2026-2032 !

Une capacité d’investir qui se réduit

Plus nos remboursements augmentent, moins nous serons en mesure de réemprunter et donc d’investir dans nos équipements municipaux, nos voiries, notre patrimoine dans les années à venir.

Car l’augmentation de ces annuités réduit mécaniquement notre épargne nette. Négative pendant plusieurs années, après une courte embellie du fait de moindre dépenses de fonctionnement pendant les années COVID, notre épargne nette redevient négative en cette fin d’année 2022.

L’épargne nette permet d’évaluer notre capacité d’auto-financement à la fin d’une année comptable. Qui dit épargne nette dit moins d’argent disponible pour investir sans emprunter. C’est le cercle vicieux que nous avons déjà connu lors de la dernière mandature !

Il confirme la dégradation de la situation financière de la commune.

De ce fait, le dernier paramètre que nous prendrons en compte dans cet article est notre capacité de désendettement. Ce paramètre augmente également pour atteindre 17 ans en cette fin d’année 2022. Chiffre jamais atteint par notre commune et en particulier durant les différents mandats de Guy Geoffroy depuis 1995.

Pour comprendre la gravité de la situation, il faut savoir que moins de 8 ans de capacité de désendettement est une situation saine alors que plus de 15 ans indique une zone d’alerte rouge. Le préfet peut prendre la main sur les finances de la ville si la situation perdure sur deux ou trois ans.

A titre de comparaison, les communes voisines de la nôtre n’ont pas vu se dégrader à ce point leur situation financière.

Ce bilan dégradé oblige le maire et sa majorité à réduire le plus possible le budget de fonctionnement pour les années à venir. Il oblige la municipalité à reporter ou faire disparaitre des projets inscrits dans le programme 2020-2026. La majorité municipale ne fait plus apparaitre la construction d’une maison médicale et la rénovation de la MJC dans les orientations budgétaires 2023. Nous sommes ne l’oublions pas bientôt à mi-mandat en mars 2023.

Or, la création d’une véritable maison de santé alors qu’elle est une urgente priorité.

A relire dans nos précédents articles sur ce thème...A suivre dans un prochain article sur nos choix d’investissement !

Nos précédents articles sur la situation financière de notre commune sont nombreux, en voici quelques uns :

https://ensembleautrement.org/tag/capacite-de-desendettement/

13/20 : Notre commune mérite t-elle sa note ?

Une ville endettée : info ou intox?

Les comptes et légendes du bon père de famille…

Le Miroir aux alouettes …

13/20 : Notre commune mérite t-elle sa note ?

5 avril 2021

Dans un article du Parisien en date du 9 mars 2021, notre commune reçoit pour sa gestion , la note de 13/20 de l’association « Les Contribuables associés » . Décryptage…

Qui est cette association à la méthodologie contestable ?

Lors du conseil municipal du 20 mars, le maire de Combs-la-Ville s’est référé, avec une certaine « gourmandise », à cet article pour vanter la qualité de sa gestion en expliquant et nous pouvons le citer (CR du conseil municipal) :

» une association nationale importante, mieux connue pour sa capacité à dénoncer plutôt que pour une propension à louanger (…) nous a classé sur le podium (…)dans notre département (…) en particulier dans la gestion de la dépense, ils apprécieraient différemment l’hypothèse, qui n’est pas la mienne, que la pression fiscale serait amenée à augmenter ».

Nous avons cherché à comprendre qui est cette association et quelle est la méthodologie adoptée.

Les contribuables associés existent depuis le 7 mars 1990. Cette association est attachée à une vision très conservatrice de l’économie et de la société. Son objectif est présenté comme celui d’un combat à mener contre les dépenses publiques et le matraquage fiscal. Plusieurs organismes y sont rattachés comme l’Argus des communes ou l’Observatoire des gaspillages. L’un des slogans est : « Tous contribuables. Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ». Pour mieux cerner le combat de cette association, il suffit de prendre connaissance des pétitions mises en ligne. Prenons par exemple la pétition réclamant la suppression des droits de succession en France avec pour slogan: « Refusez que vos héritiers soient spoliés par l’État le jour de votre mort ! ».

La méthode de notation en apparence parait fiable. En effet cette association, indique que pour publier son argus et noter les communes, elle utilise les données de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Économie et des Finances. Rien de plus sérieux. Mais en fait, elle n’utilise que certains indicateurs et délaisse, ceux très nombreux, qui n’iront pas dans le sens de son combat qui se résume ainsi : moins d’impôt, moins de présence de l’État, moins de dépenses publiques, moins de dépenses de fonctionnement et donc moins de services publics car cela coûte aux contribuables à toutes les échelles territoriales et en particulier à celle des communes !

Cela explique que « l’Argus des communes » publie des notes surprenantes.

L’évaluation est faite principalement autour de trois critères mais seule le premier est pris en compte dans la note :

1) les dépenses de fonctionnement de la commune. Ces dépenses sont celles par habitant engagées pour produire les services quotidiens de la commune (crèches, écoles primaires, voirie, …)
2) le niveau d’endettement par habitant.
3) les impôts locaux par habitant.

Inquiétante méthode qui ne prend pas en compte les paramètres essentiels pour faire un bilan financier:

nos recettes
l’épargne brute
l’épargne nette
la capacité de désendettement
la dette et la projection des remboursements de la dette…

Autant dire que les conclusions émises par ce type d’association ne sont pas sérieuses et ne sont là que pour défendre une vision politique ultralibérale qui rejette les services publics qui coûtent toujours trop cher à leurs yeux. Une certaine presse très conservatrice ou peu regardante sur les sources utilisées publie régulièrement les notes émises par cette association qui se dit apolitique. Cela n’est pas surprenant.

Un comparatif sans appel !

La note publiée est celle de l’année 2019 (année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles). Les données de 2020 ne seront disponibles et analysées qu’à partir du mois de juin.

Cette note de 13/20 ne correspond pas aux résultats de notre analyse de terrain et à celle des analystes financiers des collectivités territoriales. Pour notre commune, l‘année 2019 est celle d’un bilan financier particulièrement catastrophique, en situation d’alerte auprès des autorités préfectorales (19.8 ans pour notre capacité de désendettement / seuil d’alerte à 12 ans). Plusieurs articles ont été publiés à ce sujet sur notre site.

Pour démontrer l’incohérence de ces notes, il suffit de ne prendre que quelques exemples et de les comparer. Vous pouvez le faire en allant sur leur site et taper le nom d’une commune dont vous connaissez la situation. Nous avons fait le choix de regarder les notes d’une commune voisine où il fait bon vivre. Brie, Moissy pourraient être également pris comme exemple.

	Combs	Lieusaint
Note /20	13	7
Nombre d’Hab	22230	13500
Dépense/hab €	1094	1160
Dette/ hab	614	383
Évolution dette depuis 2015	+16%	-28,80%
Évolution dépense/an depuis 2014	–2,50%	-0,90%

Tableau comparatif à partir des données de l’Argus

Combs-la-Ville a une bonne note et pas Lieusaint. Explications :

Le bilan financier de Lieusaint est considéré comme très sain, exemplaire et sans risque par tous les analystes financiers. Cette commune bénéficie de grosses recettes liées à la présence du Carré Sénart sur son territoire. Sa dette est très faible par habitant du fait de ses hauts revenus. Sa capacité de désendettement est l’indicateur le plus fiable à analyser : 1.1 an en 2019 contre 19.8 ans pour notre commune. Et l’évolution de sa dette est à la baisse depuis 2015 (-28.8%). Mais sa dépense de fonctionnement par habitant est importante. Elle a en effet les moyens d’assurer des services publics de qualité. Et pourtant, une ville sans dette qui conjugue un équipement collectif de qualité et un service public qui nous fait rêver, a une piteuse note de 7/20.

Le « crime » de cette commune est de dépenser de l’argent pour assurer un fonctionnement optimal de ses services publics, et cela alors qu’elle en a les moyens. Souvenons-nous du slogan « Tous contribuables. Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ». Et effectivement, l’imposition locale par habitant est plus forte qu’à Combs-la-Ville. Lieusaint est donc la commune aux deux péchés capitaux aux yeux de l’Argus.

	Combs	Lieusaint
Note /20	13	7
impôt locaux /hab	638	1003

Comparatif des impôts locaux

A contrario, notre commune est sur le podium des villes bien gérées alors que tous les indicateurs financiers sont au rouge comme la faiblesse de notre épargne, une dette qui augmente,...

Mais pour accéder au podium, seule compte la diminution toujours plus violente des dépenses de fonctionnement (-2.5%/an !). Moins de services publics, des tarifs exorbitants pour les familles avec enfants pour la cantine le périscolaire, les centres de loisirs…Nous pouvons prévoir que pour 2021, nous serons au « top du top » avec 7% de dépenses de fonctionnement en moins et des familles au désespoir !

Dans le journal « Rencontre » d’avril (P.18), il est fait mention de Brie-Comte-Robert (7/20) comme commune comparative pour justifier la qualité de la gestion de notre équipe municipale. Or la ville de Brie a vu sa dette baisser de 25%/an depuis 6 ans. elle a 634€/ hab d’impôts locaux (= Combs). La municipalité offre à ses administrés des services publics dont le coût a baissé de 1.8%/an (1008€/an/ hab soit moins que dans notre commune et en dessous de la médiane à 1110€). Lieusaint et Brie sont deux villes dont les maires sont à gauche politiquement. Un autre péché pour cette association et la majorité municipale qui explique des notes de 7/20et non la réalité de gestion de ces communes . A l’épreuve des comparaisons, il n’y a rien à ajouter, n’est-il pas ?

Un mythe de plus qui tombe !

Alors nous pouvons affirmer sans aucun doute que peu à peu les masques tombent et que le mythe savamment construit du bon « maire »de famille s’effondre.

Le fait que le maire utilise ce type de publication met en lumière l’idéologie qui, depuis de nombreuses années, l’anime en profondeur, lui et sa majorité. Cette idéologie partisane explique la politique menée depuis plus de 15 ans.

Sur le site de l’argus, il est précisé la chose suivante qui résume assez bien le postulat de Guy Geoffroy. : « réduire autant que possible les dépenses publiques pour réduire les impôts ». Cet objectif est un leitmotiv qui semble entrer en résonance avec la politique menée depuis des années dans notre commune (20 ans sans augmentation d’impôts). et qui se concrétise par:

moins de dépenses publiques
des familles abandonnées qui ne doivent pas faire payer aux autres les frais occasionnés par des services publics budgétivores
l’abandon de toutes politiques ambitieuses vis-à vis des jeunes de notre commune.

Les seuls arguments qui sont avancés par le maire et sa majorité lors des commissions et des conseils municipaux sont les suivants: nous avons le pouvoir, nous ferons savoir que les oppositions sont pour augmenter les impôts.

Ainsi, le débat est-il réduit à la seule question des impôts alors qu’il est nécessaire de penser la politique publique dans sa globalité en travaillant sur toutes les différentes thématiques: patrimoine, équipements publics, dette, budget de fonctionnement, investissement etc.

Une autre politique est possible. Un plan pluriannuel d’investissement, loin de la folie des grandeurs, devra être discuté en y associant véritablement les habitants et en calibrant les besoins. De la même manière, les dépenses de fonctionnement ne pourront pas être rabotées davantage. Elles le sont depuis trop d’années, mettant en danger l’attractivité de notre ville en faisant peser au dessus de nos têtes un appauvrissement de la population qui y vit. Ce nouveau projet pour notre commune suppose que d’autres priorités soient mises en avant et qu’un véritable débat soit mené avec les habitants.

Investissements peau de chagrin

8 mars 2021

Budget 2021 Acte 2

En 2020, la commune n’a pas été en mesure d’investir. Aucun projet n’a été engagé. Le centre aquatique relève des budgets précédents. En 2021, rien de bien enthousiasmant. Décryptage…

L’état financier de notre commune ne permet pas d’investir en 2021

Plusieurs paramètres sont à prendre en compte pour qu’une commune puisse investir pour l’avenir sans mettre en danger le patrimoine:

Sa capacité d’autofinancement
Ses dotations et subventions dédiées
Sa capacité à emprunter liée à sa capacité de désendettement

L’ensemble des recettes dédiées à l’investissement détermine alors notre capacité à investir. Le total des recettes réelles d’investissement est très faible. En 2021, les recettes sont en réalité plus faibles qu’en 2020 puisque nous allons emprunter 2 millions €. Les recettes d’investissement de l’exercice 2021 sont en forte contraction.

La capacité d’autofinancement

Elle correspond aux marges positives dégagées sur le budget de fonctionnement de l’année précédente. Elle est très faible depuis des années, voire négative. Pour le comprendre, il faut prendre comme élément d’analyse l’épargne nette qui permet d’apprécier l’épargne dégagée pour financer de nouveaux investissements. Il semblerait que pour 2020, l’épargne nette soit positive après 4 années négatives (le chiffre définitif sera connu au plus tard en juin). Ce chiffre reste très faible et il est le fruit d’une réduction drastique dans le budget de fonctionnement en 2020 (Cf. Article Miroir aux alouettes).

La situation des années 2016 à 2019 a obligé la cession (vente de terrains et de biens communaux) pour plus de 10.5 millions €. Les années 2017 et 2018 sont celles des cessions pour près de 7.5 millions €. Sans ces cessions, la ville n’aurait pas réalisé le centre nautique. Cela montre à quel point, faute de capacité d’autofinancement, il est très difficile d’investir en ne comptant que sur les subventions et dotations en baisse ( ex : Centre nautique ruineux avec 5.5 M€ de subventions pour 12M€ de dépenses).

La capacité à emprunter

Les critères de monsieur Guy Geoffroy ne sont pas ceux des analystes financiers. Pour rappel, la dette par habitant ne veut malheureusement pas dire grand-chose. Les écarts de revenus par habitant mais surtout de valeur de l’immobilier entre territoires montrent qu’une même population ne conduit pas à un même montant de recettes fiscales Cela veut donc dire que la capacité d’endettement et de remboursement est très différente d’une commune à une autre. Dans le journal « Rencontre » du mois de mars (P.12), la dette par habitant est mise en avant comme un trophée. Ce chiffre de 567 €/hab ne dit rien de la situation réelle puisque la capacité à emprunter est déterminée par les recettes. C’est donc notre capacité de désendettement qui doit être prise en compte et pour le coup, nous n’avons guère de capacité à emprunter car nous sommes toujours au delà du seuil d’alerte de 12 ans. Alors dans de telles conditions, le maire souhaite maitriser la dette communale. Et pourtant il lève un emprunt de 2 millions € pour être en capacité d’investir.

A la page 84 du budget primitif, nous avons pu découvrir que l’emprunt de près de 1.5 millions € contracté auprès de la caisse d’épargne en novembre 2020, ne sera remboursé qu’à partir de février 2022. Le report de la première échéance permet d’améliorer temporairement la situation avec un remboursement qui apparait de fait plus minoré qu’il ne le sera en 2022. Une astuce de plus après celle des 597 528 € du Compte administratif. Bref, nos marges de manœuvre sont réduites !

Extrait du rapport budgétaire présenté au conseil municipal de janvier 2021

Enfin, dans le journal « Rencontre » du mois de mars, il est question de la renégociation de la dette. Il est heureux que cela ait allégé la charge annuelle du remboursement. Mais l’allongement (x2) a un coût et montre à quel point il était urgent de le faire pour être en capacité d’emprunter de nouveau. Mais notre endettement sera toujours très important jusqu’en 2037.(comparaison des deux derniers graphiques) Nous ne pouvons pas augmenter beaucoup plus notre endettement sans mettre en péril l’avenir.

Analyse du programme d’investissement 2021

Dans son rapport de présentation, le maire souhaite que la commune assure « comme chaque année les moyens financiers pour la sauvegarde de son patrimoine ». En dehors de l’accessibilité, nous ne voyons pas dans ce budget une traduction de cette volonté.

Entretien et travaux sur les bâtiments : 300 000 euros qui paraissent être une somme bien réduite en regard aux besoins et aux investissements nécessaires pour respecter la charte de transition écologique signée par la majorité municipale.
Voirie : 645 000 euros. Comment cela va-t-il se traduire concrètement dans nos rues ? Quel secteur va être remis en état ? Quelle rue ? L’année passée la somme budgétée était supérieure avec 680 000 € et en 2019 elle était de 1 565 000 € (rue du bois l’évêque). Au regard des deux dernières années, ce budget ne parait pas très important alors que les besoins sont immenses et que les budgets de fonctionnements ont été par ailleurs très fortement diminués. De plus, il semblerait que 400 000 € soient ponctionnés sur les 645 000 € pour le parking Pablo Picasso.
Espaces verts : budget d’investissement peu à peu grignoté. Il était de plus de 117 000 euros en 2020 contre 74500 en 2021.
Analysons les investissements dits « adaptés et raisonnables » P.13 du journal « Rencontre de mars 2021. L’aménagement du site de la couture est un projet déjà en cours et programmé depuis plusieurs années. Le reste à charge avec les aides est de 10 000€ cette année. Rien de fantaisiste effectivement. En ce qui concerne les aires de jeux, nous sommes heureux d’apprendre que la majorité entend enfin notre demande et prend en compte notre travail sur le terrain. Les combs-la-villais sont enfin écoutés et la signature d’une pétition par les habitants porte ses fruits. En effet, lors de la présentation des orientations budgétaires en janvier 2021, il n’a pas été question des 100 000 € annoncés pour la remise en état de l’aire de jeux au parc central (P.22-23 du rapport d’orientation budgétaire).
Nous ne pouvons que nous réjouir de la remise en état des sièges de la Coupole et de l’informatisation des écoles (131 000 € de subventions sur 241 000€). Tout ce matériel est dans un triste état et aurait dû être une priorité depuis des années.
Les autres investissements nous laissent perplexes comme pour le parking Pablo Picasso. Cette question fera l’objet d’un article spécifique dans quelques semaines. De la même manière, est-ce une priorité d’aménager un champs de foire dont le coût est de 200 000 € ?
Enfin, le projet du centre de loisirs maternel en remplacement du centre élémentaire a déjà été traité. Nous avons dénoncé la vente d’un équipement communal pour réaliser un programme immobilier (Cf. article à ce sujet).

Nos orientations seraient différentes

Ce budget d’investissement est donc le reflet d’un budget de crise. Il est le résultat d’une gestion et de choix politiques incohérents et sans perspective pour l’avenir, et cela depuis de nombreuses années. Nous n’avons que peu de capacités financières et faute de recettes suffisantes nous n’avons pas été en capacité d’investir en 2020. Nous n’auront pas plus les moyens d’investir en 2021. Nous ne comprenons pas que le candidat Guy Geoffroy qui a signé une charte de transition écologique, maire pour la 5ème fois, n’envisage pas comme une de ses priorités, la réalisation de ses engagements à travers ce budget. Cela ne peut que se traduire par un effort financier.

Comme pour toutes les communes de France, les projets sont réalisables à l’aide de subventions. Le principe est d’abord d’élaborer une liste des priorités et de rechercher les subventions adaptées. Voici quelques propositions qui feront l’objet d’articles approfondis :

Informatisation des écoles
Remise en état, comme prévu auparavant par la majorité, du centre d’accueil élémentaire du Chêne
Création d’aires de jeux selon une programmation pluriannuelle
Mise en étude puis en chantier d’un véritable Centre de santé (et non pas une simple maison médicale)…
Programme d’investissement pour la rénovation des écoles et en particulier pour la rénovation énergétique
Réfection des voiries les plus en souffrance ainsi que des trottoirs, programmation pluriannuelle et mise en œuvre de travaux favorisant la lutte contre l’imperméabilisation des sols….

Il est donc impossible pour nous d’accepter un budget qui dans sa globalité ne répond pas aux attentes des habitants, et en particulier à celles des familles et des enfants de cette ville. La logique de ce budget est contraire aux orientations budgétaires qui seraient les nôtres.

Facebook live le vendredi 12 Mars 2021
Tarifs des services municipaux : Familles en danger
19h30 / 2015

Le Miroir aux alouettes …

1 mars 2021

Budget 2021 Acte 1

Le 13 février ont eu lieu les débats sur le budget primitif. Nous avons travaillé ce sujet en comparant les budgets depuis 2018. Grille de lecture d’un budget de fonctionnement 2021 en crise.

Situation financière dégradée et faibles marges de manœuvre

La situation financière et patrimoniale de notre ville est très dégradée malgré les astuces comptables. Peu de capacité d’autofinancement, un endettement important au regard de nos recettes, une épargne brute insuffisante de 2016 à 2019, inférieure au ratio satisfaisant de 8 % minimum (Combs entre 2.7 % et 6.48 %). Nous attendons les chiffres de 2020^*. Notre capacité de désendettement est élevée et cela depuis 2017 et le chiffre de 2020 n’est pas bon non plus (>12 ans). Résultat notre patrimoine est en souffrance, nos voiries et nos trottoirs de plus en plus fragilisés, la transition écologique oubliée. Les choix d’investissement de ces dernières années aggravent ce bilan.

Le plus mauvais chiffre de l’agglomération

La première explication est la baisse des subventions qui aggrave la situation financière. Mais elle n’explique pas tout. Il suffit de comparer avec les communes voisines, qui comme toutes les communes de France, ont eu à subir une diminution des dotations de l’État. Notre commune n’est pas éligible une nouvelle fois au FSRIF (Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France). Cela pèse effectivement sur nos finances depuis 2017. Cet état de fait n’a pas été compensé par une taxe foncière réévaluée alors que cette dernière est plus faible que dans de nombreuses communes voisines. Difficile alors de défendre, auprès des autres maires, un ajustement de la répartition des dotations de l’agglomération, au profit de Combs-la-Ville. Que cela soit au sein de l’agglomération du San de Sénart, puis à partir de 2016, de Grand Paris Sud. Impossible d’accepter effectivement que l’effort de solidarité communautaire bénéficie à une commune qui critique leur propre politique fiscale. Plus grave, le maire a fait pendant de trop longues années, la politique de la chaise vide au sein de l’agglomération. Cela n’a pas favorisé notre commune, faute de vice-présidence (17 pour 23 communes). Tout cela explique la faiblesse de nos dotations communautaires par rapport à celles d’autres communes.

En miroir la faiblesse du levier fiscal par habitant

La deuxième explication concerne effectivement le levier fiscal et les conséquences financières qui en découlent après 20 ans d’une politique basé sur un seul postulat. Ce dernier consiste à maintenir les taux d’imposition après les avoir diminués. Ce postulat a conduit le maire depuis 1995 à vendre notre patrimoine faute de recettes financières stables et à réduire toujours plus les services offerts aux combs-la-villais alors que dans le même temps, les prix des services « survivants » ont augmenté à la seule charge d’une partie de la population. Cette course effrénée pour combler les déficits n’est pas durable. Tout cela dans un manque de transparence qui fait que, ce que les familles avec enfants ne payent pas de la main gauche, elles le payent de la main droite.

C‘est ce que le maire appelle « le point d’équilibre entre qui paye quoi et le fait que les impôts n’ont pas augmenté ». Sauf que ce point d’équilibre est rompu depuis plusieurs années, faute de recettes suffisantes. Cela d’autant plus fortement que les choix d’investissement ont été ruineux, faisant fi de nos capacités réelles.

La commune vend les derniers bijoux de famille, sacrifie des pans entiers de son budget de fonctionnement, augmente tous les tarifs des services communaux bien au-delà de l’inflation. Analysons maintenant les grands perdants de cette politique dans le cadre du budget de fonctionnement.

Budget paradoxal en quête de marges !

Il faut savoir que le budget se décompose en deux grandes sections : une « section de fonctionnement », dédiée aux charges courantes, et une « section d’investissements » .

Retenons l’essentiel, au sujet du budget de fonctionnement, de la centaine de pages que nous mettrons en ligne dès que cela sera possible :

Les recettes :

La baisse totale des recettes pour 2021 est estimée à 106 000€ soit – 0.4%. C’est donc une diminution très faible. Ce chiffre s’explique par:

Les impôts et taxes qui progressent de 673 398 € soit de 4 % (chapitre 73). En dehors de la taxe foncière, les taxes de la ville augmentent toutes, petit à petit, plus que l’inflation (Nous ferons un article spécifique sur les impôts et taxes). Les contributions directes représentent tout de même la majeure partie de nos recettes (68% en 2021 avec 16 816 628 €) et elles ont suivi l’augmentation de la valeur locative aussi bien pour la taxe d’habitation que pour la taxe foncière.

La contribution des familles par l’augmentation des tarifs des prestations de services communaux (chapitre 70: +2.70% cette année). Cette somme couvrira l’augmentation des indemnités des élus ! Merci aux familles…

Les dépenses :

La baisse des dépenses du budget de fonctionnement est de 7% par rapport à 2020 (- 2 millions € de dépenses sur 27 Millions € en 2020). Cette baisse considérable s’explique en partie seulement par le passage des agents de la piscine sur le budget de Grand Paris Sud. Et cela alors que les recettes sont stables.

Pour une grande part, cette baisse se traduit par des diminutions importantes dans plusieurs chapitres de dépenses :

Chapitre 012: baisse de la masse salariale. Nous nous interrogeons sur le fait que de nombreux postes considérés dans les effectifs budgétaires ne sont pas pourvus (P.97). Sur un total de 418 titulaires en janvier 2021, 95 postes ne sont pas pourvus. C’est le cas pour la police municipale : 3 postes ne sont toujours pas pourvus depuis des mois alors que les problèmes de sécurité s’aggravent sur notre commune. Est-ce que la méthode pour économiser sur le budget consiste à différer l’attribution des postes vacants, à remplacer toujours plus les titulaires par des vacataires ou des contractuels, à limiter les avancements comme ce fut le cas cette année d’une manière brutale (en moyenne 40 /an, en 2020 seulement 10 !).

chapitre 61 : Certaines économies sont inquiétantes. Nous en voulons pour preuve, article 615221, la diminution sur 4 ans de 33 % des sommes destinées à l’entretien des bâtiments publics. Nous nous souvenons tous de ce qui est advenu aux murs du parc Chaussy, qui faute de maintenance, se sont effondrés. Une grande part du reste des murs est en très mauvais état.

Nous sommes tout aussi surpris de l’abandon du budget voirie (article 615231) qui entre 2018 et 2021 aura baissé de 49 % soit de 541 000€ à 276 500€. Nous parlons bien de fonctionnement et non pas du budget d’investissement. L’article 60633 pour les fournitures de voirie, comme les enrobés à froid, baissent également de 30 % en 4 ans passant de 141 000€ à 92500€. Nous pouvons maintenant comprendre que nos voiries soient en si mauvais état et que les nids de poule s’accumulent ! Nous traiterons plus précisément de cette question dans une enquête en cours qui sera publiée ultérieurement.

En étudiant la présentation croisée par fonction, nous pouvons constater que certains services seront plus touchés que d’autres par la recherche d’économies :

Sport et jeunesse: diminution de 244 000€ ce qui se traduit par -10.8 % pour le sport et des frais de personnel diminué de 52 000€. Nous pouvons également souligner la perte de 88 000€ pour la jeunesse et une perte de 5% des dépenses.

Baisse surprenante de 2.7 % pour les crèches et garderies. En réalité, la baisse concerne le personnel avec – 73 000€. Avons-nous moins d’enfants dans nos crèches et besoin de moins de personnel ?

Enseignement et formation : -134 000€ environ. Cela n’est pas négligeable.

Toute ces diminutions budgétaires s’accompagnent de quelques hausses: les services généraux voient leurs dépenses qui augmentent de 200 000€ (libellé 0).

Et bien oui, nous ferions autrement !

Il ne s’agit donc pas d’incriminer l’État, la COVID ou Grand Paris Sud pour justifier la baisse des dépenses de fonctionnement. La diminution drastique des dépenses est le résultat de notre situation financière dégradée qui oblige à couper dans les dépenses pour retrouver des marges de manœuvre afin d’investir. Une manière implicite de reconnaitre que la gestion de ces dernières années a été catastrophique alors que les besoins sont de plus en plus importants .

Pour retrouver des marges, baisse drastique des dépenses de fonctionnement

En termes de fonctionnement, la réduction des dépenses est considérable et les conséquences sont de plus en plus insupportables pour les habitants. Comment assurer le bon fonctionnement des services publics dans de telles conditions ? Les familles ayant des enfants en font les frais, année après année, en supportant des augmentations tarifaires qui mettent en péril la notion même de service public. De plus en plus de familles ne peuvent plus avoir recours aux différents services qu’ils ont le droit d’attendre parce que les tarifs sont trop élevés.

Lors du conseil municipal du 13 février, le maire et les membres de la majorité s’en sont pris aux élus du groupe « Agissons pour Combs » en les accusant de ne pas avoir de propositions. Elles coulent de source et se résument pourtant facilement en lisant l’ensemble de nos articles. Ce budget de fonctionnement serait différent, parce qu’à Euro constant, nous ne réduirions pas les budgets concernant les familles, les enfants, les jeunes. Et certains chapitres comme les déplacements et les services généraux seraient des postes surveillés de près. Côté recette, nous annulerions l’augmentation de l’indemnité des élus qui coûtent cette année 54 000€ de plus que l’année dernière. Nous réduirions l’indemnité du maire qui cumule indemnités (commune, Sivom), retraites de fonctionnaire et de député. Et nous repenserions l’ensemble des recettes. Nous renégocierions notamment les subventions communautaires afin qu’elles soient plus équitables !

*Pour 2020, les comptes administratifs ne sont pas publiés et validés. Cela peut prendre encore quelques semaines.

Source pour avoir le bilan financier 2019: Sur le site ci-dessous, vous pouvez accéder à toutes les communes de la communauté d’agglomération et avoir le bilan financier de l’agglomération. Allez sur ANALYSER LE BUDGET LOCAL DE VOTRE CHOIX : cliquez sur le lien : Observatoire des Finances Locales +code postal

https://www.finestia.fr/page.php?al=demo_marque_blanche

Pour avoir des éléments d’analyse :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/memento.pdf

ttps://www.exfilo.fr/category/analyse-financiere/

Bilan financier: État d’alerte

23 novembre 2020

Les citoyens, tout comme leurs élus, doivent pouvoir accéder au véritable bilan financier de la ville gérée par la majorité municipale. Extrait d’une analyse en cours…

Trois critères clés pour comprendre

Pour la première fois depuis plusieurs dizaines d’années, le maire n’a pas fourni le détail des comptes administratifs de l’année 2019 lors du conseil municipal de mars 2020 (le prochain sera donné en mars 2021). Nous avons rencontré beaucoup de difficultés pour avoir accès à ces comptes. Maintenant que nous en avons eu connaissance, nous en comprenons les raisons.

Ils font apparaitre une situation particulièrement dégradée. Le tableau ci-dessous permet d’appréhender la situation de notre commune à partir de trois critères financiers déterminants. Ces critères sont ceux regardés de près par les analystes financiers des collectivités locales. Les autres critères sont tous mauvais. Le seul indicateur trompeur est celui de la dette par habitant mais ce dernier n’est pas pris en compte par les analystes financiers car il n’est pas significatif. Une ville endettée : info ou intox?

	Capacité de désendettement	Épargne nette euros/hab	Taux d’épargne brute en %
COMBS-LA-VILLE 2019	19,77 ans	– 22,86	2,7
STRATE RATIO 2019 VILLE + de10 000Hab	5,15 ans	+ 96,55	12,97
ÉVOLUTION COMBS (2010/2019)	+52,15%	– 260,42	– 32,56

Tableau de trois indicateurs majeurs pour réaliser le bilan financier d’une commune

Analyse des chiffres: un bilan très dégradé

La capacité de désendettement présente un chiffre qui est au delà du seuil d’alerte de 15 ans. Seuil qui met la préfecture en capacité de prendre la main sur la gestion de la ville. En effet, il faudrait près de 20 ans pour rembourser la dette en utilisant toute sa capacité d’autofinancement, en supposant qu’il n’y ait aucun investissement à faire durant cette période.

L’épargne nette par habitant permet d’apprécier l’épargne dégagée pour financer les investissements. Ce chiffre est négatif depuis 2017. L’évolution sur 10 ans montre une dégradation sur le long terme.

Le taux d’épargne brut ne présente pas non plus un bilan positif. Ce taux permet de mesurer l’autofinancement. Le taux minimum satisfaisant est à 8 %. Nous en sommes loin (2.7 %) et reste toujours en dessous depuis 2015.

Cette situation financière est d’autant plus grave que les recettes réelles d’investissement, hors emprunts, ont été gonflées par des cessions importantes de patrimoine en 2017 et 2018 pour une somme globale de plus de 7.44 millions d’euros. Vendre les bijoux de famille ne durera qu’un temps. Arrivera un moment, et il est proche, où nous ne pourrons plus investir, faute de biens à vendre. Car nous sommes dans l’incapacité de dégager un autofinancement suffisant pour répondre aux besoins.

La dégradation s’est accélérée depuis 4 ans et ne correspond pas à la situation moyenne des villes de notre agglomération et encore moins des communes de plus de 10000 habitants en France. Le vrai bilan est donc tout autre que celui qui nous a été présenté en mars 2020 lors de la campagne électorale. Cette évolution est donc très inquiétante car elle aura de nombreuses conséquences dans les années à venir, alors que les enjeux sont multiples.

Conséquences graves pour la ville

Les orientations qui sont prises depuis quelques années nous font craindre sur la capacité de la commune, dans un futur proche, à assumer ses obligations de service public. Nous faisons le constat d’un développement urbain de plus en plus important, probablement générateur de ressources financières à court terme (taxe foncière). La commune devra assurer ses missions d’accueil des nouveaux habitants. Se pose dès maintenant la question des investissements pour les écoles, les équipements sportifs, le développement des services publics de proximité qui nécessitent des dépenses d’investissement conséquentes. A cela s’ajoutera les frais liés à l’application de la transition écologique. Tout cela nécessitera une capacité de financement que nous n’avons plus. Et la crise liée au COVID va accentuer les difficultés financières car les rentrées d’argent seront moindres, hors des dotations d’urgence de l’État et de la région.

Aux vues de l’analyse financière et des indicateurs que nous avons et qui doivent être publics, du refus du maire de nous répondre sincèrement sur l’état de nos finances, le groupe « Agissons pour Combs » n’a eu d’autre choix que de demander au préfet ce qui a été exigé pour que les courbes de tous ces indicateurs puissent changer de sens. Nous attendons sa réponse.

Propositions et pistes de réflexion

Cette situation ne s’explique pas par le seul contexte des diminutions des subventions. La plupart des communes de l’agglomération n’ont pas un tel bilan. Il s’agit donc bien d’un mode de gestion qui est en cause et qui a conduit la ville à voir sa situation financière se dégrader à ce point.

Nous devons arrêter de réaliser des projets au dessus de nos moyens. Ce fut le cas des derniers projets des trois dernières mandatures(Piscine et projet immobilier: un choix destructeur). Nous devons rester humble et réaliser des projets calibrés correspondant à nos besoins et respectant nos capacités de financement tout en pensant à la mise en place de la transition écologique.

Nous devons nous poser la question du tarissement de nos ressources financières et du maintien depuis 25 ans de postulats impossibles à tenir dans la durée: diminuer toujours plus nos dépenses de fonctionnement (est-il possible de rogner toujours plus quand il n’y a plus grand chose à rogner ? Subventions aux associations sportives: Un choix politique contestable) , augmenter la population par des constructions qui demandent des dépenses d’infrastructures importantes , développer des activités économiques en périphérie qui sont faiblement rémunératrices pour la commune.

Source pour avoir le bilan financier: Sur le site ci-dessous, vous pouvez accéder à toutes les communes de la communauté d’agglomération et avoir le bilan financier de l’agglomération. Allez sur ANALYSER LE BUDGET LOCAL DE VOTRE CHOIX : cliquez sur le lien : Observatoire des Finances Locales +code postal

https://www.finestia.fr/page.php?al=demo_marque_blanche

Pour avoir des éléments d’analyse :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/memento.pdf

ttps://www.exfilo.fr/category/analyse-financiere/

La piscine, grille de lecture d’un projet retardé

7 septembre 2020

12 ans pour réaliser le nouveau centre aquatique ! Première analyse d’un projet tant attendu par les combs la villais.

Petite histoire d’un projet retardé

Les combs la villais ont très longtemps espéré pouvoir bénéficier d’une piscine moderne et aux normes.

Premier acte: 2008

A la page 4 de son programme électoral de 2008, G.Geoffroy faisait la promesse suivante: « une rénovation totale de la piscine ». A la fin du mandat en 2014, les travaux n’étaient pas engagés et le projet était encore dans les cartons.

Deuxième acte: 2014

Nouvelle promesse électorale en 2014. Le document de campagne de cette époque faisait le point sur les « missions accomplies entre 2008 et 2014 (p.12). Il était dit : « Une piscine avec bassin couvert, pataugeoire, minigolf, terrain de beach-volley et bientôt un nouvel équipement aquatique ». Selon le document de campagne, il restait à boucler le financement pour la réalisation d’un centre aquatique.

La mission de la majorité municipale durant le mandat 2008/2014 était-elle donc limitée à l’esquisse du projet ?

Troisième acte: 2018-2020

Deux mandats plus tard, après deux ans de travaux (2018-2020), le centre aquatique est enfin achevé. Inauguration en fanfare, le 4 septembre 2020.

Pourquoi un tel retard ?

Des promesses multiples impossibles à toutes honorer

En 2008, le programme de G.Geoffroy était une fois de plus généreux en projets coûteux. La ville venait de se doter d’un nouvel hôtel de ville très dispendieux terminé en 2005. Au catalogue des promesses: nouveau marché, nouvelle crèche,un conservatoire régional des meilleurs ouvriers de France, une piscine rénovée…Impossible de tout faire en un seul mandat. Les finances de la commune ne pouvaient déjà pas les supporter toutes.

Un problème de financement

La ville avait dès cette époque des recettes insuffisantes et un budget non extensible pour réaliser tant de promesses. Rappelons que le taux d’imposition n’augmente pas et que les subventions se tarissent peu à peu. Notre commune ne peut réaliser qu’un projet d’envergure par mandat: mandat 2002/2008 l’hôtel de ville, 2008/2014 le marché, 2014/2020 la piscine.

Les moyens n’existaient donc pas pour réaliser un projet dont l’addition allait s’avérer salée. Elle doit impérativement, comme toutes les communes de France, obtenir des aides de l’agglomération, du département , de la région voir de l’État. Pour ce projet, elle ne pouvait se contenter des seules subventions allouées. Comment financer un projet coûteux qui est devenu peu à peu un centre aquatique à 12 millions d’euros?

Cessons de promettre l’impossible

La morale de cette histoire est qu’il ne sert à rien de faire un catalogue de promesses électorales. Sortons de cette façon de faire de la politique! Le maire est aux affaires depuis 4 mandats successifs. Il entame son cinquième mandat et occupe le siège de premier magistrat depuis plus de 25 ans. Il connait l’état exact de nos finances, de nos capacités d’emprunt.

Nous découvrons pour notre part la réalité des chiffres et nous nous penchons avec un regard neuf sur l’ensemble des dossiers. Il faut arrêter de faire croire et de faire rêver. Il faut cesser de rejeter la faute au seul passé ou au contexte actuel. Gouverner , c’est choisir surtout quand cela dure depuis un quart de siècle. Les choix faits ne résistent pas forcement à l’analyse (article à paraître la semaine prochaine: « Piscine et projet immobilier: un choix destructeur »).