Étiquette : démocratie locale

Pour en finir avec Chronopost…

Le maire, Guy Geoffroy, n’avait pas publié sa lettre à ses « amis combs-la-villais », que nous savions déjà, nous, « ces gens indignes d’estime » disait-il, qu’il avait dû renoncer à son projet pharaonique d’implantation d’un hub Chronopost. Lâché par beaucoup, remis en question dans la presse sur sa posture anti-écologique, critiqué par de plus en plus d’habitants, il ne pouvait que rendre les armes…

La presse s’en empare dès le début !

La presse locale, sans équivoque a rapporté les événements de ces deux derniers mois. Sur le plan local, Le Parisien et La République de Seine-et-Marne ont exposé avec fidélité les positions de chaque partie. Elle a véritablement cherché à comprendre ce qui se passait, à nourrir des enquêtes originales, à en rendre compte, n’hésitant pas à revenir enquêter sur le terrain à plusieurs reprises.

L’implantation controversée d’un acteur industriel aussi incontournable que le groupe La Poste a également attiré l’attention de titres comme L’humanité et, pour l’audio visuel, de BFM TVParis Idf . Ainsi, tous les aspects sociaux, industriels et environnementaux du projet ont été couverts et disséqués par les professionnels de l’information. Ce travail, réalisé en toute indépendance répétons-le, sans pression d’aucune sorte ni tentative de manipulation, a constitué un atout évident pour les opposants que nous étions.

Le Grand Parisien, 29/08/2022, N°24261, P I

Et pour cause, le sujet est devenu un sujet d’actualité depuis déjà plusieurs mois. Le gouvernement avait annoncé dès mai 2022 de forts investissements de l’État pour stopper la stérilisation des terres agricoles et favoriser la réutilisation des friches industrielles et logistiques. Cela faisait suite aux premières mesures de janvier 2022. Tout cela a été répété il y a une semaine par la Première ministre.

Une fois de plus, le maire de notre commune et la totalité des élus de sa majorité défendaient un type de projet complétement obsolète ! En effet, alors que pendant des années les centres de tri logistique se sont installés sans trop d’opposition, des frondes citoyennes se sont maintenant multipliées dans toute la France. Et les victoires sont de plus en plus nombreuses, parfois après plusieurs années de combat.

Rencontre, N°183, novembre 2017 P.14

Dans notre commune, la dernière installation fût réalisée dans la zone de Parisud, pour la société Relais colis. Nulle opposition fin 2017 : l’installation a eu lieu dans une zone d’activités logistiques (pas dans une zone d’activités de développement durable), loin des habitations… Rien à voir avec ce qu’a voulu le maire pour l’Ecopole qui était en totale contradiction avec la politique de transition écologique que de plus en plus de politiques défendent sans distinction d’étiquettes partisanes.

Parisud, Entreprise Relais Colis…
dans la zone logistique !

La voix des habitants a été forte, digne et respectueuse des principes démocratiques. Elle a été entendue par les décideurs. Le maire n’avait plus d’autres choix que de reculer, la mort dans l’âme et fort en colère après ceux qui avaient osé, a-t-il cru bon de préciser, « lui donner une leçon ». Tout le monde aura compris que le maire est un mauvais perdant alors que nous avons tenté de l’orienter vers d’autres solutions en nous opposant à ce projet. Donc pas de leçons, mais des arguments raisonnés qui n’étaient pas discutables, dans le fond comme dans la forme, et totalement vérifiables.

Un maire en déroute… restons modeste !

Ce pharaonique projet est donc tombé dans les oubliettes. Fort heureusement puisqu’il s’agissait d’installer sur un site promis à des activités en lien direct avec la préservation de la biodiversité et le développement durable, la plus grande plateforme logistique de France. Une promesse de « bétonnage » gigantesque le tout agrémenté de quelques libertés assez osées avec le Plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU, faut-il le rappeler, c’est la loi des opérations d’urbanisme dans notre commune. Et la loi, normalement, on la respecte y compris quand on est maire, non ?

Au soir du 26 août, on aurait cherché en vain, parmi les adhérents de notre association, les grandes manifestations de joie dignes des terrains de football mais courantes les soirs d’élection dans les permanences politiques. Pas de « On-a ga-gné ! On-a-ga-gné » sur l’air des lampions, ni de bouteilles de champagne à foison : nous avons eu le triomphe modeste. Naturellement modeste. La politique que nous voulons doit être une politique de débats d’idées contradictoires mais constructives, afin que chacun s’y retrouve.

Des rencontres citoyennes respectueuses
et propices aux débats…

Modeste mais un triomphe tout de même. Il n’est pas permis de discuter que les opposants au projet ont obtenu gain de cause. Pour les croiser quotidiennement, nos concitoyens n’en reviennent pas. Le pot de terre a bravé avec succès le pot de fer ! Quel a été le secret de cette réussite ? Quel est l’élément qui a permis de renverser en moins de deux mois, en pleine période estivale en plus, un dossier qui faisait figure de forteresse médiévale ? La réponse est : la cohésion, le travail et le respect de nos concitoyens ainsi qu’une vision commune forte. Ce qui a abouti à une force de conviction sans égale et à une légitimité indiscutable sur ce grand forum populaire qui s’est spontanément créé.

Notre association et les combs-la-villais qui nous ont soutenus n’ont donc pas sombré dans le triomphalisme à l’annonce de l’abandon du projet voici un peu plus d’une semaine. Nous étions déjà tournés vers « l’après Chronopost », vers l’avenir du site désormais hors de danger et qu’il est urgent de ramener dans le berceau de sa destination première.

Pour davantage de concertation, de transparence et de respect des règles …

D’ores et déjà, nous sommes certains que la solution viendra d’une poursuite de la concertation exceptionnelle que nous avons entamée avec la population. C’est elle qui doit décider, pas des technocrates qui ne vivent même pas à Combs-la-Ville, ce que sera le devenir de ces 20 hectares sauvés du béton. Un large éventail de projets, du moins coûteux au plus coûteux, sont susceptibles d’être de bons candidats à l’utilisation de ce terrain, depuis la création d’un sanctuaire de biodiversité à but pédagogique jusqu’à l’accueil d’entreprises réellement impliquées dans la transition écologique et le développement durable, plusieurs types de projets pouvant fort bien cohabiter sur les 20 hectares ainsi disponibles.

3 septembre 2022, forum des associations :
une occasion de revenir sur la responsabilité du maire
et de tous les élus de la majorité qui soutenaient la création
d’une zone logistique près des habitations…

Tout reste donc à faire. Restons soudés et vigilants derrière une seule préoccupation : redonner un sens à l’Ecopole et l’engager vers un retour à sa destination première, l’accueil d’activités propres et à vocation écologique. Et uniquement cela !

Cette fin de semaine, Gilles Prilleux, membre du groupe d’élus municipaux « Agissons pour Combs » et conseiller communautaire a rencontré successivement le président de l’agglomération Grand Paris sud et la présidente de l’EPA. Ces rencontres ont été l’occasion d’échanger sur le devenir de l’Ecopole et, plus particulièrement, de la deuxième tranche de la ZAC des Portes de Sénart, à Combs-la-Ville. A été également discutée la nécessité de redonner confiance aux politiques locaux qui ont, pour certains, un peu trop rapidement soutenu un projet totalement anti-écologique et contraire aux intérêts des habitants hors de leurs communes.

Faire Ecopolis…espérons que cela ne soit pas seulement
de belle phrases politiquement correctes !

Nous reviendrons sur ce sujet et sur la raison qui explique comment notre partie de l’Ecopole est devenue une banale zone d’activités économiques, semblable à tant d’autres ZAC peu attrayantes. Il est évident que le nœud du problème réside dans l’absence du b. a.-ba du fonctionnement démocratique : le contrôle des élus par les habitants. Encore plus lorsqu’il s’agit de l’agglomération qui n’est finalement qu’une addition de maires qui, s’arc-boutant sur leurs prérogatives, refusent qu’un autre maire puisse donner un autre avis que le sien sur son pré carré…

En attendant, venez nombreux à la mairie pour la réunion PLU le 14 septembre à 18h30

Bilan après un an

Un an déjà et un premier bilan !

Cliquez-ici si vous souhaitez la version longue et détaillée de l’article

L’association « Ensemble Autrement ! » est née il y a tout juste un an. Journal de bord d’une année bien chargée qui permet de faire le point.

Une de nos missions importante : informer et lancer des alertes

La majorité municipale n’a pas laissé de place pour un débat consensuel. La mission de l’association a donc été de diffuser et partager nos informations afin de vous permettre d’avoir un autre regard sur les premières décisions de ce nouveau mandat. Nos enquêtes ont pour objectif de vous informer, de vous proposer des pistes de réflexions et d’ouvrir le débat.

Journal de bord de l’association : Des informations clés

2020

Juin / Crise sociale : Augmentation des indemnités des élus de + 54 000€ / an. S’indigner

Aout / Baisse des aides aux associations communales : Sport – 21% entre 2012 et 2019, Culture division des subventions par 4 en 12 ans. Alerter

Septembre / Centre nautique : 12.240 M €, vente + de 10 M € du patrimoine communal, endettement en hausse qui passe de 6 M € en 2000 à 14.5 M € en 2021. Alerter

12 ans pour réaliser le centre aquatique
au coût exorbitant

Octobre / Attribution d’un logement communal à la première adjointe en plus d’une augmentation de 37% de son indemnité. S’indigner

Novembre / Vie démocratique : recul du droit des citoyens (2 Conseils de quartiers au lieu de 5, réduction des domaines de compétences) S’indigner

Décembre / Multiplication du trafic de stupéfiant alors que des postes de policiers municipaux (3) ne sont pas pourvus depuis des mois. Alerter

Vente de drogue: signalétique à Combs-la-Ville

2021

Étrennes du jour de l’an / Mise en vente du centre de loisirs du Chêne et de ses 8000 m2 de terrain. Patrimoine et services publics sacrifiés. S’indigner

Janvier / Aires de jeux : aucun investissement depuis 10 ans, seules deux aires sont encore en état. Alerter

Remise de la pétition
Remise de la pétition sur les aires de jeux

Fin janvier / Découverte d’un détournement de fond de 623 000 € utilisé avec une astuce comptable pour améliorer nos comptes. S’indigner

Février /   Restauration scolaire : tarifs + 30 % par rapport aux communes avoisinantes en moyenne et peu de bio. Trop couteux, de plus en plus d’enfants ne peuvent y accéder. S’indigner

évolution comparée cantine
évolution comparée cantine

Début Mars / Budget 2021 : baisse drastique du budget de fonctionnement (- 7 %) : moins de services publics, des tarifs en hausse pour les familles (+ 2,7 % cette année), des voiries et équipements à l’abandon. Alerter

1/2 Mars / Périscolaire : tarifs pré et post scolaire (+ 36 à 48 % plus cher pour les familles / à la moyenne des tarifs des 7 villes tests). S’indigner

Fin Mars / Centres de loisirs : Tarif + 40 % comparé à la moyenne des 6 villes tests pour une journée et de 55 % pour une demi-journée (augmentation x 2 comparé à l’inflation. S’indigner

Prix en €

Avril / Gestion et COVID : Pas d’aide pour nos petits commerçants mais attribution de 42315 € à la société qui a réalisé le centre nautique. S’indigner

Mai / Service jeunesse : chute de la fréquentation, des budgets, de l’encadrement, des activités, disparition des séjours. Alerter

Actions et nouvelles perspectives

Notre pétition sur les aires de jeux a été remise au maire (près de 700 signatures). Nous attendons un rendez-vous à ce sujet. Pour le moment, seuls deux bancs ont été ajoutés dans l’allée des princes (« Rencontre » p.8) pour 1900 €. Cela ne répond pas aux besoins.

Le président, la vice-pésidente et le secrétaire d'Ensemble autrement
Le président, la vice-présidente et
le secrétaire d’Ensemble Autrement

Nos enquêtes sur le prix des cantines, du périscolaire, des centres de loisirs ont été particulièrement consultées. Elles ont permis de lancer le débat. Les fédérations de parents d’élèves se saisissent de cette question. Un questionnaire est proposé en ligne par la F.C.P.E de Combs-la-Ville depuis quelques jours. Nous soutenons une telle initiative qui est complémentaire à notre travail et qui ne peut que servir le bien commun.

Nous allons poursuivre notre diagnostic thématique et réaliser dès la rentrée scolaire des actions sur le terrain le plus participative possible.

A l'accueil de la mairie, remise de la pétition
A l’accueil de la mairie,
remise de la pétition

Contactez-nous pour débattre et agir ensemble.

Un an déjà et un premier bilan !

(article version longue)

Ensemble autrement est né il y a tout juste un an. Journal de bord d’une année bien chargée qui permet de faire le point.

L’une de nos missions importante : informer et lancer des alertes

La majorité municipale gouverne cette ville depuis près de 30 ans. Malgré un renouvellement important de ses membres, elle est malheureusement toujours loin de s’ouvrir aux idées et propositions différentes des siennes. Cette première année d’un 6ème mandat n’a pas laissé de place pour un débat apaisé et consensuel.

La mission de l’association a donc été dans un premier temps de diffuser et partager les informations collectées afin que ces éléments factuels vous permettent d’avoir, en toute connaissance de cause, un regard critique (positif ou non) sur les choix politiques pris pour notre commune par la majorité au pouvoir. Il nous a donc fallu mettre en place des outils pour communiquer avec les combs-la-villais, d’autant plus utiles que la pandémie nous a fortement freinés pour venir à votre rencontre. Pour cela nous avons créé un site internet afin de publier un article chaque semaine, une page Facebook que nous avons associée à un rendez-vous mensuel (Facebook live), et un magazine papier distribué dans vos boîtes aux lettres (Le Mag).

Notre mission est d’autant plus importante qu’une chape de plomb pèse sur notre ville. Nos enquêtes ont pour objectif de réaliser, dans tous les domaines, un premier diagnostic de la situation de notre commune. Notre mission est donc de vous informer, vous alerter, vous indigner des dérives découvertes à travers nos travaux. Cela afin d’être en mesure de vous proposer des pistes de réflexions, d’ouvrir le débat pour faire autrement, ensemble.

Journal de bord de l’association : Des informations clés

Cette présentation synthétique permet de comprendre l’état d’esprit de la majorité municipale. Un résumé qui montre combien nous sommes attachés à vous proposer des informations concrètes pour que vous puissiez appréhender la situation de la commune.

2020

Juin / Première décision après l’installation du nouveau conseil municipal : augmentation des indemnités des élus en pleine crise sociale de + 54 000€ / an. S’indigner

Aout / Notre première enquête sur les associations à Combs-la-Ville : Baisse drastique des aides (-21% entre 2012 et 2019 pour le sport). Division par 4 des subventions pour la culture en 12 ans. Alerter

Septembre / Coût réel du centre nautique : 12,240 M € , vente + de 10 M € du patrimoine communal , endettement en hausse de 6 M € en 2000 à 14,5M € en 2021. Alerter

12 ans pour réaliser le centre aquatique
au coût exorbitant

Octobre / Découverte de l’attribution d’un logement communal à la première adjointe alors que son indemnité a augmenté de 37 % et que sa situation n’est pas précaire. S’indigner

Novembre / Droit de participer à la vie démocratique remis en cause : recul du droit des citoyens (2 Conseils de quartiers au lieu de 5, réduction des domaines de compétences) S’indigner

Décembre / Multiplication des faits divers, des drives et du trafic de stupéfiant sur notre commune : Découverte que des postes de policiers municipaux (3) ne sont pas pourvus depuis des mois, salaires en berne. Confirmation par notre enquête publiée en mai 2021. Alerter

Vente de drogue: signalétique à Combs-la-Ville

2021

Étrennes du jour de l’an / Découverte de la vente d’un équipement public : mise en vente du centre de loisirs du Chêne et de ses 8000 m2 de terrain. Patrimoine et services publics nécessaires aux familles sacrifiés. S’indigner

Janvier / Enquête sur les aires de jeux : aucun investissement important depuis 10 ans, seules deux aires sont encore en état. Alerter

Remise de la pétition
Remise de la pétition sur les aires de jeux

Fin janvier / Enquête sur la bonne gestion de bon père de famille : découverte d’un détournement de fond de 623 000 € et de son utilisation comptable pour améliorer nos comptes. S’indigner

Février  Vaste enquête sur la restauration scolaire : des tarifs +30% par rapport aux communes avoisinantes en moyenne et des repas de piètre qualité (peu de bio). Trop couteux, de plus en plus d’enfants ne peuvent y accéder. S’indigner

évolution comparée cantine
évolution comparée cantine

Début Mars / Budget de cette année 2021 : baisse drastique du budget de fonctionnement (- 7 %) après des années de baisses (- 2,5 % / an depuis plusieurs années) et peu d’investissement. Cela veut dire moins de services publics et des tarifs en hausse à la charge des familles (+ 2,7 % cette année), des voiries et équipements à l’abandon. Alerter

1/2 Mars / Publication de l’enquête sur le périscolaire : Combs-la-Ville est champion toute catégorie pour les tarifs pré et post scolaire (+ 36 à 48 % plus cher pour les familles comparé à la moyenne des tarifs des 7 villes tests). S’indigner

Fin Mars / Enquête sur le tarif et les activités des centres de loisirs : Même constat que pour les autres services. Tarif de 40 % supérieur à la moyenne des 6 villes tests pour une journée et de 55 % pour une demi-journée. Forte baisse des budgets et augmentation des tarifs deux fois plus forte que l’inflation. S’indigner

Prix en €

Avril / La gestion en question et l’alibi du COVID : Pas d’aide pour nos petits commerçants mais l’attribution d’une somme de 42315€ à la société qui a réalisé le centre nautique, société qui appartient à un groupe qui fait 320 M € de chiffre d’affaires. S’indigner

Mai / Nouvelle enquête sur le service jeunesse dont la fréquentation s’est effondrée : baisse des budgets, encadrement insuffisant, peu d’activités et disparition des séjours, projet pédagogique insuffisant et peu adapté à la jeunesse actuelle. Alerter

Actions et premiers résultats

Dès que cela a été possible, nous sommes allés à votre rencontre, en particulier à la sortie des écoles. Les confinements ne nous ont pas facilité la tâche.

Le président, la vice-pésidente et le secrétaire d'Ensemble autrement
Le président, la vice-présidente et
le secrétaire d’Ensemble Autrement

Nous avons lancé une pétition sur les aires de jeux, dès le mois de janvier, qui a récolté près de 700 signatures. Nous avons remis la pétition au maire et nous attendons un rendez-vous à ce sujet. Peu d’avancée pour le moment mais la majorité a entendu le message. Dans le journal « Rencontre » du mois de mars (p.13), il est fait mention de la réinstallation de l’aire de jeux du parc central (100000€ de travaux ). Restons vigilants et en alerte car pour le moment, seuls deux bancs ont été ajoutés dans l’allée des princes (« Rencontre » p.8) pour 1900€. Cela vaut mieux que rien mais ne répond pas aux besoins urgents.

A l'accueil de la mairie, remise de la pétition
A l’accueil de la mairie,
remise de la pétition

Nos enquêtes sur le prix des cantines, du périscolaire, des centres de loisirs ont été particulièrement consultées. Elles concernent le quotidien des familles et une préoccupation majeure pour le pouvoir d’achat des familles et la qualité de vie des enfants. Elles ont permis de lancer le débat. Il était donc particulièrement légitime de vous écouter et d’enquêter sur ces sujets. Nous nous réjouissons de constater que les fédérations de parents d’élèves se saisissent de cette question et qu’un questionnaire est proposé en ligne par la F.C.P.E de Combs-la-Ville depuis quelques jours. Nous espérons que la majorité, qui a augmenté les tarifs bien au-delà de l’inflation, décidera de changer de cap. Nous sommes convaincus que les fédérations de parents d’élèves ont un rôle majeur à jouer pour que les familles soit enfin écoutées et défendues.

Améliorer nos résultats, nouvelles perspectives

Cette deuxième année sera celle de la poursuite de notre diagnostic thématique, de nombreux sujets n’ont pas été encore abordés. Notre site et notre Mag vont évoluer, vous le découvrirez très vite. Une nouvelle formule de Facebook live plus dynamique et interactive sera mise en œuvre dès le mois de septembre.

Nous allons également réaliser dès la rentrée scolaire des actions sur le terrain, les plus participatives possible. Plusieurs projets sont à l’étude et vous serez rapidement informés afin d’y être associés. Nous allons donc passer à la seconde étape de notre projet associatif, celui du passage du diagnostic à la réalisation de nos premières actions. Nous aurions aimé aller plus vite, mais il a fallu nous armer de patience pour être en mesure de proposer des actions qui correspondent à nos diagnostics. Nous pensons avoir déjà mis en place les bases pour agir en nous structurant et en préparant le travail au sein de comités thématiques.

Nous souhaitons être en mesure de vous mobiliser pour exiger une autre politique, en manifestant notre opposition raisonnée à la hausse constante des tarifs des services municipaux, à la vente de notre patrimoine et de nos équipements publics, à la baisse des budgets et sur le fait que de nombreux postes d’agents municipaux ne soient pas pourvus.

Nous espérons que tous ceux qui adhèrent à nos principes viendront nous rejoindre au sein de notre association, en tant que membre actif ou tout simplement en tant que sympathisant, pour débattre, agir et construire ensemble, autrement.

Lien bulletin adhésion en ligne

Combs : démocratie en danger ?

Défendons la démocratie à Combs…

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Séance après séance, les élus d’opposition sont malmenés lors des conseils municipaux et sont limités dans leurs interventions. Examinons la situation…

Des faits qui affaiblissent la pluralité et le débat

La municipalité a pris la fâcheuse habitude de refuser d’entendre des opinions différentes de la sienne. Nombreux sont les combs-la-villais qui ont rapporté avoir vécu cette expérience lors d’un rendez-vous avec le maire. Les comptes-rendus des conseils municipaux et la vidéo du dernier conseil municipal d’avril sont malheureusement des démonstrations significatives d’une réalité qui questionne.

L’analyse de l’enregistrement du conseil municipal du mois de mars est intéressante.

MaireAgissons
pour Combs
Combs
à Gauche
Autres x
Temps de parole
en minutes 
63 16 9,5 54,5
Conseil municipal mars 2021 (x : présentation des délibérations
et informations par le maire et sa majorité)
Temps total 2h25

En effet, l’objectif du maire est de réduire au maximum le temps passé au sein de cette assemblée et de donner un temps très limité à l’opposition :

  • Prise de parole du maire sans fin qui lui ne se limite pas dans le temps
  • Refus fréquent de donner la parole à l’opposition
  • Limitation du nombre de prises de parole
  • Oubli de donner la parole ou de prendre en compte la demande
  • Refus de répondre à plus de deux questions après les délibérations.
Répartition du temps de parole: analyse de l’enregistrement

Interprétation surprenante des textes

Le règlement intérieur (R.I) du conseil municipal est-il conforme au respect des règles démocratiques en vigueur ?

Le R.I limite la parole à trois minutes. Une question posée au Sénat au ministre de l’intérieur publiée dans le journal officiel du 15/01/2015 précise le droit et montre que notre maire restreint donc d’une manière contestable le droit des élus de l’opposition. Le simple fait de dire vous avez deux minutes est contraire également au R.I.

En ce qui concerne, les questions orales de la fin de séance du conseil : « L’intervenant dispose de trois minutes pour exposer sa question, le maire ou son représentant de la même durée pour y répondre. Le nombre de questions orales est limité à deux par groupe et par conseil municipal. » Le maire refuse donc que dans une question, il y en ait plusieurs (questions à tiroirs) même si ces questions sont relatives à la même problématique.

Temps de parole sur les 11 interventions et les 4 questions à la fin du
Conseil Municipal

Un maire habitué à ne pas avoir d’opposition

La première explication a été l’usure et l’absence depuis trop longtemps d’une véritable opposition. Il n’y avait aucune question à la fin des conseils et quasi aucune intervention lors des délibérations. Le conseil municipal était devenu une simple chambre d’enregistrement et expédié rapidement.

La deuxième explication tient à l’attitude du maire. Habitué à ne pas être contredit, devenu député, de plus en plus absent sur la scène locale, il a peu à peu rejeté tout débat et toute forme de contradiction.

La troisième explication est liée à la durée même de son mandat d’élu local (27 ans de pouvoir !). La quasi- totalité des structures et associations ayant un rôle important dans la ville sont sous le contrôle du maire et de ses proches qui relayent sa parole. Une forme de loi du silence s’est installée sur la ville.

Faire enfin autrement

Le Conseil municipal est ouvert au public et un compte rendu en est dressé. Ce dernier n’était pas accessible avant que nous le publiions sur le site de l’association afin que la transparence de la vie publique soit assurée. Nous pouvons également nous réjouir qu’enfin, fort de la demande faite par l’opposition, les séances soient filmées.

Au niveau local, le premier échelon de la démocratie est celui du conseil municipal. Il n’est pas étonnant que de plus en plus de combs-la villais ne se rendent pas aux urnes lors des municipales. Sans contrepouvoir et débat possible, la démocratie est en danger. Nous appelons à faire autrement :

  • En acceptant le débat avec les administrés et les élus
  • En donnant un vrai rôle aux conseils de quartiers qui devront être redéfinis comme des organes de démocratie participative
  • En prenant en compte les critiques et les doléances des citoyens


Défendons la démocratie à Combs !

(article version longue)

Séance après séance, les élus d’opposition sont malmenés lors des conseils municipaux et sont limités dans leurs interventions. Analysons la situation…

Des faits qui affaiblissent la pluralité et le débat

La municipalité a pris la fâcheuse habitude de refuser d’entendre des opinions différentes de la sienne. Nombreux sont les combs-la-villais qui ont semble-t-il vécu cette expérience lors d’un rendez-vous avec le maire. Le résultat est que le simple citoyen n’arrive plus à exposer son opinion. Il est rapidement infantilisé avec une condescendance qui affaiblit la démocratie locale. Les comptes-rendus des conseils municipaux et la vidéo du dernier conseil municipal d’avril sont malheureusement des démonstrations significatives d’une réalité inquiétante.

Pour les élus minoritaires, tout commence avant le conseil municipal par la présentation des délibérations en commission qui se tient à huis clos. Le débat s’arrête dès que les questions s’avèrent un peu trop gênantes. Les membres de la majorité ne tardent pas à faire comprendre que l’opinion des élus minoritaires n’a pas d’importance.

Le Conseil municipal est ouvert au public et un compte rendu en est dressé. Ce dernier n’était pas accessible avant que nous le publiions sur le site de l’association afin que la transparence de la vie publique soit assurée. Le maire assurait en juillet 2020 (P.9/10 du C.R) qu’une seule personne consultait les comptes-rendus. La fréquence sur notre site montre une situation bien différente.

L’analyse de l’enregistrement du conseil municipal de mois de mars est intéressante.

MaireAgissons
pour Combs
Combs
à Gauche
Autres 
Temps de parole
en minutes 
63 16 9,554,5
Conseil municipal mars 2021 (Autres : présentation des délibérations
et informations par le maire et sa majorité) Temps Total 2h25

L’objectif du maire est de réduire au maximum le temps passé au sein de cette assemblée et de donner un temps très limité à l’opposition. Quelle est la méthode employée :

  • Limitation du temps de parole : la formule clef est « Vous avez deux minutes » ou « Pouvez-vous conclure rapidement »
  • Prise de parole du maire sans fin qui lui ne se limite pas dans le temps
  • Refus fréquent de donner la parole à l’opposition après que le maire a répondu à une intervention
  • Limitation du nombre de prises de parole en ne donnant pas la parole sous le prétexte que le vote va avoir lieu
  • Oubli de donner la parole ou de prendre en compte la demande
  • Refus de répondre à plus de deux questions après les délibérations
Répartition du temps de parole: analyse de l’enregistrement

Le maire se réfère au règlement intérieur (R.I) du conseil municipal voté en juin 2020 pour conduire les débats et limiter le temps de parole.

Interprétation surprenante des textes

Mais notre R.I est-il conforme au respect des règles démocratiques en vigueur ?

« La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent » (R.I, P.9, Article 18). Le R.I limite la parole à trois minutes. Une question posée au Sénat au ministre de l’intérieur publiée dans le journal officiel du 15/01/2015 précise le droit: « la cour administrative d’appel de Versailles, dans sa décision du 30 décembre 2004, n° 02VE02420, a jugé que, en approuvant une disposition du règlement intérieur interdisant à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec une limite de temps de parole total de six minutes, le conseil municipal avait méconnu le droit à l’expression des conseillers municipaux ». Le R.I restreint donc d’une manière contestable le droit des élus de l’opposition. le simple fait de dire vous avez deux minutes est contraire également au R.I.

(…) « les conseillers municipaux ont un droit à l’expression pour les affaires inscrites avec débat à l’ordre du jour du conseil municipal; qu’en limitant à 6 minutes le temps de parole total des conseillers municipaux s’agissant de ces affaires ( …) le conseil municipal de TAVERNY a méconnu le droit à l’expression des conseillers municipaux« 

CA Versailles: décision du 30 décembre 2004, n° 02VE02420

En ce qui concerne, les questions orales de la fin de séance du conseil : « L’intervenant dispose de trois minutes pour exposer sa question, le maire ou son représentant de la même durée pour y répondre. Le nombre de questions orales est limité à deux par groupe et par conseil municipal. » Le maire refuse donc que dans une question, il y en ait plusieurs (questions à tiroirs) même si ces questions sont relatives à la même problématique. Or lors du Conseil municipal de juin 2020, le maire avait affirmé (P.5 du Compte rendu)) que » s’il apparaît qu’il y a besoin de faire plus, et bien nous verrons le jour venu ». Ce moment est donc venu puisque le maire ne veut pas répondre aux questions à tiroirs. Il serait donc bien d’augmenter le nombre de questions.

Temps de parole sur les 11 interventions et les 4 questions à la fin du Conseil
Municipal

Enfin, une surprenante affirmation du maire résume assez bien la situation et nos doutes. Lors du conseil municipal de juin 2020, ses propos étaient les suivants : s’il « y avait une inquiétude dans la manière de fonctionner et sur le fait que la parole puisse être bridée, n’ayez aucune de ces inquiétudes. j’ai plutôt constaté depuis 25 ans le souhait que l’on s’exprime à plus, plutôt que le regret que l’on s’exprime à trop ». Que faut-il comprendre ?

Il est de bon ton de ne pas s’opposer

Et pourtant, les deux groupes d’opposition, « Agissons pour Combs » comme celui de « Combs à gauche », veulent débattre et engager de vraies discussions sur les sujets essentiels à la vie quotidienne des combs-la-villais. Cela reste impossible aussi bien pour les élus de l’opposition que pour les administrés de cette commune.

La première explication a été l’usure et l’absence depuis trop longtemps d’une véritable opposition qui ose encore poser un diagnostic argumenté et des propositions alternatives. Il suffit de lire les comptes-rendus des conseils municipaux de 2014 à 2020 pour voir qu’il n’y avait aucune question à la fin des conseils et quasi aucune intervention lors des délibérations. Le conseil municipal était devenu une simple chambre d’enregistrement et expédié rapidement. Ceux et celles qui étaient dans l’opposition, et qui ont rejoint le groupe du maire lors des élections de 2020, ne se sont jamais opposés et n’ont jamais fait le travail de diagnostic et d’analyse entrepris par l’association « Ensemble autrement » sur les prix des services municipaux par exemple.

La deuxième explication tient à l’attitude du maire. Habitué à ne pas être contredit, devenu député, de plus en plus absent sur la scène locale, il a peu à peu rejeté tout débat et toute forme de contradiction. Mandat après mandat, fort de sa supériorité d’élu de la Nation, il est devenu moins attentif à ses administrés. Peu à peu, ses choix politiques pour la ville ont été conduit par l’idéologie ultra libérale qui l’anime . Bon communicant, il a réussit à faire croire et s’assurer un socle de fidèles.

La troisième explication est liée à la durée même de son mandat d’élu local (27 ans de pouvoir !). La quasi- totalité des structures et associations ayant un rôle important dans la ville sont sous le contrôle du maire et de ses proches qui relayent la parole du maire. Difficile d’avoir de la pluralité ou de revendiquer une quelconque forme d’opposition. Un système qui naturellement empêche toute forme de débat et qui facilite une forme de loi du silence qui pèse de plus en plus fortement sur la ville.

Faire enfin autrement

Au niveau local, le premier échelon de la démocratie est celui du conseil municipal. Il n’est pas étonnant que de plus en plus de combs-la villais ne se rendent pas aux urnes lors des municipales. Sans contrepouvoir et débat possible, la démocratie est en danger. Nous appelons à faire autrement :

  • En acceptant le débat avec les administrés et les élus
  • En donnant un vrai rôle aux conseils de quartiers qui devront être redéfinis comme des organes de démocratie participative
  • En prenant en compte les critiques et les doléances des citoyens

Le problème de fond est que notre maire regarde loin devant et aspire à retrouver un mandat national. Regarder vers le Sénat n’aide pas à voir ce qui se passe dans notre commune et écouter les doléances de ses habitants.

Nous pouvons cependant nous réjouir, qu’enfin, forts de la demande faite par l’opposition, les séances du conseil municipal soient filmées. Preuve si il en est, qu’il est possible de faire bouger les lignes et qu’une opposition constructive, vigilante, et combattive est nécessaire.