Étiquette : conseil municipal

Coup de théâtre au conseil municipal

23 avril 2023, salle du conseil de la mairie de Combs-la-Ville, il est 19h15. L’ambiance est tendue sur le parvis de la mairie. Il y a quelques parents du collectif L’Orée du Bois qui mettent sur leur vêtement un autocollant dénonçant la présence d’amiante dans ce groupe scolaire.

Un peu plus loin, sur le trottoir près de l’arrêt de bus, de nombreux grévistes du SIVOM se sont regroupés avec banderoles et casseroles.

Enfin, un dispositif de sécurité jamais vu, convoqué par le maire, est présent à l’entrée de la mairie. Police nationale et police municipale attentives et prêtes à intervenir au cas où. Et pourtant le premier acte de cette journée avait eu lieu le matin même…

11h : le service technique se barricade

En effet, Laure Masse et Gilles Prilleux, conseillers municipaux du groupe « Agissons pour Combs », s’étaient présentés en fin de matinée dans les locaux des Services techniques afin de consulter les Diagnostics Techniques Amiante (DTA) comme cela avait été prévu au préalable avec le directeur. Malgré le rendez-vous ferme qui avait été fixé, leur demande est rejetée et, à peine arrivés, le directeur leur confirme qu’il n’est pas en mesure de laisser les conseillers municipaux de l’opposition consulter les DTA…et qu’il faut en faire la demande au maire !

Il faut savoir qu’une précédente demande avait été faite par courriel au maire de notre commune dès le 31 mars afin de pouvoir consulter les DTA (ce qui est également le droit de tout administré). Une première consultation, autorisée par le maire, avait abouti à la confirmation de la présence d’amiante dans les dalles et la colle du groupe scolaire de L’Orée du Bois. Faute de temps, ils n’avaient pas pu regarder attentivement les dossiers des autres groupes scolaires qui avaient été mis sur la table. D’une manière assez surprenante, il manquait d’ailleurs les dossiers techniques de 3 groupes scolaires et le directeur du service technique avait alors précisé qu’il lui fallait un peu de temps pour les retrouver.

La question qui vient à l’esprit est qu’y a-t-il donc à cacher ? Pourquoi ne pas jouer la carte de la transparence ? Est-ce en lien avec la déclaration faite en mars 2021 par le maire au conseil municipal : « Que cela soit clair : il n’y pas d’amiante sur nos sites » ?

Après-midi : les mécontents s’organisent

Deux collectifs de nature très différents se sont organisés pour venir assister à la séance du conseil municipal du soir.

Les parents d’élèves pacifiques et ouverts au dialogue, souhaitaient remettre une lettre au maire et à sa majorité. Cette lettre était une réponse au courrier adressé par le maire aux parents d’élèves, après 3 semaines de silence et de refus de les recevoir. Ce courrier ne répondait pas aux attentes du collectif de L’Orée du Bois qui venait donc entendre aussi, ce 24 avril, les interventions prévues par le groupe « Agissons pour Combs ». Ces interventions portaient sur l’état des écoles, la vétusté de certains groupes, avec, en particulier la « Question au maire » suivante :

Suite au conseil municipal du 20 mars 2021, vous avez répondu à une question au maire du groupe Combs à Gauche relative à la présence d’amiante dans les équipements municipaux. Votre réponse a été la suivante « La réponse est claire, nous n’avons pas d’amiante sur ces sites »
Cependant, nous avons découvert que les sols du groupe scolaire l’Orée du Bois étaient composés de dalles amiantées fixées avec une colle contenant également de l’amiante.
Nous souhaitons donc, que ce soir, soit clairement établie une liste exhaustive des équipements municipaux contenant de l’amiante aussi bien sur les sols, les plafonds et les murs.

Question du groupe « agissons pour Combs » envoyée au maire le 18 avril

D’un autre côté, les grévistes du SIVOM, regroupés en intersyndicale et en grève depuis 4 semaines, souhaitaient se faire entendre. Ils n’avaient été reçus par le président du SIVOM et maire de notre commune que quelques jours auparavant, sans n’avoir rien obtenu de concret. Ils sont nombreux dans leurs gilets orange et entrent finalement dans la salle du conseil après avoir déposé leurs mégaphones.

19h30 : Le maire a-t-il encore une majorité ?

Après les événements des semaines passées, la réunion du conseil municipal s’annonçait donc capitale. La majorité allait-t-elle abandonner sa politique de recul et d’évitement face aux questions posées par ses administrés et leur répondre enfin véritablement ?

Les conseillers et adjoints arrivent au compte-goutte dans la salle du conseil alors que les conseillers de l’opposition ont pris place et que le public investit la salle.

Une question surgit très vite. Mais où sont donc passés les élus de la majorité, qui, quelques minutes plus tôt, étaient réunis dans la salle voisine du bureau municipal de la majorité ?

Il faut savoir que chaque réunion de conseil municipal est précédée de la réunion du bureau municipal. C’est précisément au terme de cette réunion, lundi, que les élus de la majorité, dans un beau mouvement d’ensemble, se sont soudain éclipsés par une petite porte.

Le maire fait mine de compter et recompter les présents…le quorum n’est pas atteint ! En d’autres termes, il y a 15 élus présents et il en faut au minimum 18 pour que le conseil siège. Nous avions donc bien vu : plusieurs membres de la majorité étaient discrètement repartis chez eux !

Pour quelles raisons certains membres de la majorité ont-ils quitté les lieux ?

  • Ou est-ce parce que le maire, Guy Geoffroy, prévoyant les questions insistantes qui allaient lui être posées, a manœuvré pour que le quorum ne soit pas atteint ?
  • Ou est-ce en fait parce qu’il a perdu sa majorité ? Des tensions existent-elles entre ceux qui veulent lui succéder et en particulier les nouveaux ralliés autrefois dans l’opposition et d’anciens membres qui s’interrogent désormais sur la politique menée ?

Il est permis de se poser ces questions alors même que le maire va peut-être se présenter dans quelques semaines aux élections sénatoriales, histoire d’effacer la cuisante défaite de 2022 aux législatives (4,53 % des suffrages exprimés) et de quitter la scène municipale.

19h40 : le maire sort sous les huées

Après avoir annoncé qu’il convoquerait une nouvelle réunion sous trois jours, c’est sous les huées et sous protection policière que Guy Geoffroy a finalement quitté la salle du conseil. Cela nous a rappelé la séance du 4 juillet 2022 lorsque le maire et sa majorité ont voté une délibération permettant l’implantation du plus grand Hub Chronopost de France dans une zone qui était interdite à la logistique. Les habitants présents à ce conseil étaient sortis en huant le maire et sa majorité.

Rassemblés sur le parvis de la mairie, les manifestants ont, une nouvelle fois, exprimé sans complexe leur fort mécontentement et leur refus du silence dans lequel le maire-président du SIVOM et les services municipaux se sont emmurés. Sous le regard des forces de l’ordre, les prises de parole se sont succédées, rythmées par un concert de casseroles.

Les parents d’élèves du groupe scolaire L’Orée-du Bois ont alors crié leur fort mécontentement.

Les manifestants sont certains que, un jour ou l’autre, Guy Geoffroy devra cesser l’esquive pour accepter d’affronter ses contradicteurs sans les vouer à la vindicte facile de ses amis politiques.

Le maire a toutefois promis de rencontrer les parents d’élèves après les vacances…après 6 semaines d’attente. Mais avec quelle majorité va-t-il manœuvrer et avec quel budget va-t-il répondre aux attentes de revendications légitimes ?

SCOOP : Guy Geoffroy vote pour l’augmentation de la taxe foncière !

Le 7 avril 2022, lors du dernier conseil communautaire de notre agglomération Grand Paris Sud (GPS), le ciel nous est tombé sur la tête ! Contre tous les principes qu’il clame haut et fort depuis 30 ans, le maire de notre commune a voté pour une augmentation de la taxe foncière. Petite histoire d’un renoncement caché …

Augmenter le taux de nos impôts, j’ai dit tout à l’heure que je ne formulais aucune remarque, aucune réserve »

Guy Geoffroy, Conseil communautaire du 07/04/2022

Une décision prise loin des oreilles des Combs-la-Villais

Pas de réserve, pas d’opposition, un accord franc et clair qui va coûter aux Combs-la-Villais une somme non négligeable. La maire de Moissy, Line Magne, a de son côté déclaré sa réticence pour une telle augmentation estimée à 120€/an/ propriétaire pour les Moisséens.

Pourquoi et comment le maire de notre commune peut-il être contre l’augmentation du taux de la taxe foncière attribué à la commune depuis près de 30 ans et dans le même temps être favorable à une augmentation du taux de la taxe foncière revenant à notre agglomération (de 0.279 à 1.13% soit une taxe multiplié par 4 ) ? Cette augmentation sera pourtant subie par les Combs-la-Villais !

Nous vous invitons à écouter les débats sur ce lien :
https://www.youtube.com/watch?v=fWo_5WuxDXA&list=PLHF8zmJiWvbQhc

Les combs-la-villais payeront plus d’impôt foncier mais le taux de la ville restera le même ! Qui ira dire que le maire de notre commune a participé à cette augmentation puisque tout cela se fait dans le cadre feutré de l’assemblée communautaire ?

Conseil communautaire du 07/04/2022

Ne vous attendez pas à ce que le magazine municipal Rencontre relaye l’information. L’édito du mois de mai 2022 ne nie-t-il pas lui-même la triste réalité !

Rencontre Mai 2022, édito p.3…

Et pour cause ! Guy Geoffroy a été celui qui a favorisé et organisé l’augmentation de dépenses conséquentes du budget de Grand Paris Sud (GPS). En effet, il a été, avec sa majorité, le maître d’œuvre chargé de la création d’un pacte de solidarité financier et fiscal de l’agglomération. Ce pacte a eu pour conséquence d’augmenter les dépenses de GPS dans le cadre des fonds de concours (Fonds financiers redistribués aux communes sur le budget de GPS) alors même que les dotations et subventions pour les collectivités territoriales se raréfient. Pour le financer, GPS a été contraint d’augmenter son taux de la taxe foncière.

Ne pas s’en glorifier et faire cela en catimini…

Conséquences de ce pacte : d’ici à 2026, une dépense supplémentaire de 10 M€ en investissement et de 6 M€ en fonctionnement. Cela, alors même que le financement du budget de GPS est problématique et que GPS cherche à réduire ses dépenses de fonctionnement de 15 M€ afin d’améliorer sa capacité d’autofinancement (Rapport critique de la Cour des comptes)

Initié par Guy Geoffroy, cette augmentation des dépenses communautaires a fait l’objet de vives critiques lors du conseil communautaire. Notre maire apparaît pour plusieurs de ses collègues de l’agglomération comme étant favorable à l’austérité dans sa commune mais pas à GPS :

Notre réserve, c’est l’avenant massivement haussier de 50% du dispositif des fonds de concours aux communes. Il passe de 10 à 15 M€ sur des critères par ailleurs très contestables...à destination de seulement 10 communes sur 23 et sur le motif fallacieux que les investissements ne ruisselaient pas assez sur les 10 communes concernées par ces fonds de concours.

Stéphane Baudet, maire d’Evry-courcouronnes, Conseil communautaire du 07/04/2022

Ces fonds de concours sont redistribués à chaque commune par GPS afin que les communes puissent investir ou mieux boucler leur budget de fonctionnement (Délibération n°DEL-2021/454).

Intervention de S Baudet,
Président délégué de GPS, maire d’Evry-Courcouronnes

Or ce pacte permet de servir seulement quelques communes…dont la nôtre ! Ainsi, ce que ne veut pas faire le maire dans sa commune, il le fait via GPS car la facture sera payée par l’agglomération et également par tous les propriétaires fonciers de notre commune. Il n’aura pas à justifier une augmentation de la taxe foncière qui s’appliquera sur la feuille d’imposition des Combs-la-Villais. Qui donc ira lui dire qu’il se renie ?

Des débats à l’assemblée communautaire qui interrogent

De nombreux maires de notre agglomération sont intervenus pour dire leur malaise face à cette augmentation. Ils ont exprimé des réserves politiques importantes tant au niveau de la forme que sur le fond.

Je n’ai pas envie de décider tout seul…Nous nous sommes fait élire avec l’engagement de ne pas augmenter les impôts…mais avec aussi l’engagement de réaliser pleins de choses. Qui doit choisir entre, je paye plus pour que les choses soient réalisées, c’est le débat démocratique avec la population….Ce qui me gêne et je ne sais pas vous, ce débat-là, je ne l’ai pas eu avec les Corbeil-Essonnois.

Bruno Priou, nouveau maire de Corbeil-Essonnes, Conseil communautaire du 07/04/2022

Ces mots en disent long sur la différence d’approche de notre maire et celle de plusieurs élus de GPS.

Cette question du débat avec les citoyens est essentielle pour redynamiser la vie politique à tous les échelons de la vie locale. Les élus du groupe « Agissons pour Combs » l’ont réclamé à plusieurs reprises depuis deux ans durant les conseils municipaux au sujet des choix budgétaires à faire et de leur financement.

Intervention de B Piriou,
Vice-président de GPS, maire de Corbeil-Essonnes

Être pour le maintien des services publics et son financement par une fiscalité plus lourde est un choix politique. Or notre majorité municipale a refusé de le faire depuis près de 30 ans.

Comment voter sans état d’âme une telle augmentation au sein de l’assemblée de GPS et affirmer être contre dans le cadre communal, sans aucun débat ?

Pour que le citoyen ait son mot à dire !

Guy Geoffroy ne cesse d’accuser le groupe « Agissons pour Combs » d’être favorable à l’augmentation de la taxe foncière et clame haut et fort qu’il le fera savoir…ce qu’il a fait à plusieurs reprises dans l’Edito de Rencontre. Mais est-ce constructif et démocratique ?

Nous ne sommes pas opposés au maintien de la dépense publique pour investir pour l’avenir et pour maintenir un haut niveau de service public dans une période de contraction des dotations et subventions. Nous ne cessons de le dire. Notre association, qui a publié plusieurs articles à ce sujet, considère que le débat doit être ouvert.

Dans une vraie démocratie, c’est aux citoyens de décider entre le maintien des services publics et le maintien des taux d’imposition en posant clairement les différentes options. Nous sommes d’accord avec le maire de Corbeil-Essonnes !

Combs : démocratie en danger ?

Défendons la démocratie à Combs…

Cliquez-ici si vous souhaitez la version longue et détaillée de l’article

Séance après séance, les élus d’opposition sont malmenés lors des conseils municipaux et sont limités dans leurs interventions. Examinons la situation…

Des faits qui affaiblissent la pluralité et le débat

La municipalité a pris la fâcheuse habitude de refuser d’entendre des opinions différentes de la sienne. Nombreux sont les combs-la-villais qui ont rapporté avoir vécu cette expérience lors d’un rendez-vous avec le maire. Les comptes-rendus des conseils municipaux et la vidéo du dernier conseil municipal d’avril sont malheureusement des démonstrations significatives d’une réalité qui questionne.

L’analyse de l’enregistrement du conseil municipal du mois de mars est intéressante.

MaireAgissons
pour Combs
Combs
à Gauche
Autres x
Temps de parole
en minutes 
63 16 9,5 54,5
Conseil municipal mars 2021 (x : présentation des délibérations
et informations par le maire et sa majorité)
Temps total 2h25

En effet, l’objectif du maire est de réduire au maximum le temps passé au sein de cette assemblée et de donner un temps très limité à l’opposition :

  • Prise de parole du maire sans fin qui lui ne se limite pas dans le temps
  • Refus fréquent de donner la parole à l’opposition
  • Limitation du nombre de prises de parole
  • Oubli de donner la parole ou de prendre en compte la demande
  • Refus de répondre à plus de deux questions après les délibérations.
Répartition du temps de parole: analyse de l’enregistrement

Interprétation surprenante des textes

Le règlement intérieur (R.I) du conseil municipal est-il conforme au respect des règles démocratiques en vigueur ?

Le R.I limite la parole à trois minutes. Une question posée au Sénat au ministre de l’intérieur publiée dans le journal officiel du 15/01/2015 précise le droit et montre que notre maire restreint donc d’une manière contestable le droit des élus de l’opposition. Le simple fait de dire vous avez deux minutes est contraire également au R.I.

En ce qui concerne, les questions orales de la fin de séance du conseil : « L’intervenant dispose de trois minutes pour exposer sa question, le maire ou son représentant de la même durée pour y répondre. Le nombre de questions orales est limité à deux par groupe et par conseil municipal. » Le maire refuse donc que dans une question, il y en ait plusieurs (questions à tiroirs) même si ces questions sont relatives à la même problématique.

Temps de parole sur les 11 interventions et les 4 questions à la fin du
Conseil Municipal

Un maire habitué à ne pas avoir d’opposition

La première explication a été l’usure et l’absence depuis trop longtemps d’une véritable opposition. Il n’y avait aucune question à la fin des conseils et quasi aucune intervention lors des délibérations. Le conseil municipal était devenu une simple chambre d’enregistrement et expédié rapidement.

La deuxième explication tient à l’attitude du maire. Habitué à ne pas être contredit, devenu député, de plus en plus absent sur la scène locale, il a peu à peu rejeté tout débat et toute forme de contradiction.

La troisième explication est liée à la durée même de son mandat d’élu local (27 ans de pouvoir !). La quasi- totalité des structures et associations ayant un rôle important dans la ville sont sous le contrôle du maire et de ses proches qui relayent sa parole. Une forme de loi du silence s’est installée sur la ville.

Faire enfin autrement

Le Conseil municipal est ouvert au public et un compte rendu en est dressé. Ce dernier n’était pas accessible avant que nous le publiions sur le site de l’association afin que la transparence de la vie publique soit assurée. Nous pouvons également nous réjouir qu’enfin, fort de la demande faite par l’opposition, les séances soient filmées.

Au niveau local, le premier échelon de la démocratie est celui du conseil municipal. Il n’est pas étonnant que de plus en plus de combs-la villais ne se rendent pas aux urnes lors des municipales. Sans contrepouvoir et débat possible, la démocratie est en danger. Nous appelons à faire autrement :

  • En acceptant le débat avec les administrés et les élus
  • En donnant un vrai rôle aux conseils de quartiers qui devront être redéfinis comme des organes de démocratie participative
  • En prenant en compte les critiques et les doléances des citoyens


Défendons la démocratie à Combs !

(article version longue)

Séance après séance, les élus d’opposition sont malmenés lors des conseils municipaux et sont limités dans leurs interventions. Analysons la situation…

Des faits qui affaiblissent la pluralité et le débat

La municipalité a pris la fâcheuse habitude de refuser d’entendre des opinions différentes de la sienne. Nombreux sont les combs-la-villais qui ont semble-t-il vécu cette expérience lors d’un rendez-vous avec le maire. Le résultat est que le simple citoyen n’arrive plus à exposer son opinion. Il est rapidement infantilisé avec une condescendance qui affaiblit la démocratie locale. Les comptes-rendus des conseils municipaux et la vidéo du dernier conseil municipal d’avril sont malheureusement des démonstrations significatives d’une réalité inquiétante.

Pour les élus minoritaires, tout commence avant le conseil municipal par la présentation des délibérations en commission qui se tient à huis clos. Le débat s’arrête dès que les questions s’avèrent un peu trop gênantes. Les membres de la majorité ne tardent pas à faire comprendre que l’opinion des élus minoritaires n’a pas d’importance.

Le Conseil municipal est ouvert au public et un compte rendu en est dressé. Ce dernier n’était pas accessible avant que nous le publiions sur le site de l’association afin que la transparence de la vie publique soit assurée. Le maire assurait en juillet 2020 (P.9/10 du C.R) qu’une seule personne consultait les comptes-rendus. La fréquence sur notre site montre une situation bien différente.

L’analyse de l’enregistrement du conseil municipal de mois de mars est intéressante.

MaireAgissons
pour Combs
Combs
à Gauche
Autres 
Temps de parole
en minutes 
63 16 9,554,5
Conseil municipal mars 2021 (Autres : présentation des délibérations
et informations par le maire et sa majorité) Temps Total 2h25

L’objectif du maire est de réduire au maximum le temps passé au sein de cette assemblée et de donner un temps très limité à l’opposition. Quelle est la méthode employée :

  • Limitation du temps de parole : la formule clef est « Vous avez deux minutes » ou « Pouvez-vous conclure rapidement »
  • Prise de parole du maire sans fin qui lui ne se limite pas dans le temps
  • Refus fréquent de donner la parole à l’opposition après que le maire a répondu à une intervention
  • Limitation du nombre de prises de parole en ne donnant pas la parole sous le prétexte que le vote va avoir lieu
  • Oubli de donner la parole ou de prendre en compte la demande
  • Refus de répondre à plus de deux questions après les délibérations
Répartition du temps de parole: analyse de l’enregistrement

Le maire se réfère au règlement intérieur (R.I) du conseil municipal voté en juin 2020 pour conduire les débats et limiter le temps de parole.

Interprétation surprenante des textes

Mais notre R.I est-il conforme au respect des règles démocratiques en vigueur ?

« La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent » (R.I, P.9, Article 18). Le R.I limite la parole à trois minutes. Une question posée au Sénat au ministre de l’intérieur publiée dans le journal officiel du 15/01/2015 précise le droit: « la cour administrative d’appel de Versailles, dans sa décision du 30 décembre 2004, n° 02VE02420, a jugé que, en approuvant une disposition du règlement intérieur interdisant à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec une limite de temps de parole total de six minutes, le conseil municipal avait méconnu le droit à l’expression des conseillers municipaux ». Le R.I restreint donc d’une manière contestable le droit des élus de l’opposition. le simple fait de dire vous avez deux minutes est contraire également au R.I.

(…) « les conseillers municipaux ont un droit à l’expression pour les affaires inscrites avec débat à l’ordre du jour du conseil municipal; qu’en limitant à 6 minutes le temps de parole total des conseillers municipaux s’agissant de ces affaires ( …) le conseil municipal de TAVERNY a méconnu le droit à l’expression des conseillers municipaux« 

CA Versailles: décision du 30 décembre 2004, n° 02VE02420

En ce qui concerne, les questions orales de la fin de séance du conseil : « L’intervenant dispose de trois minutes pour exposer sa question, le maire ou son représentant de la même durée pour y répondre. Le nombre de questions orales est limité à deux par groupe et par conseil municipal. » Le maire refuse donc que dans une question, il y en ait plusieurs (questions à tiroirs) même si ces questions sont relatives à la même problématique. Or lors du Conseil municipal de juin 2020, le maire avait affirmé (P.5 du Compte rendu)) que » s’il apparaît qu’il y a besoin de faire plus, et bien nous verrons le jour venu ». Ce moment est donc venu puisque le maire ne veut pas répondre aux questions à tiroirs. Il serait donc bien d’augmenter le nombre de questions.

Temps de parole sur les 11 interventions et les 4 questions à la fin du Conseil
Municipal

Enfin, une surprenante affirmation du maire résume assez bien la situation et nos doutes. Lors du conseil municipal de juin 2020, ses propos étaient les suivants : s’il « y avait une inquiétude dans la manière de fonctionner et sur le fait que la parole puisse être bridée, n’ayez aucune de ces inquiétudes. j’ai plutôt constaté depuis 25 ans le souhait que l’on s’exprime à plus, plutôt que le regret que l’on s’exprime à trop ». Que faut-il comprendre ?

Il est de bon ton de ne pas s’opposer

Et pourtant, les deux groupes d’opposition, « Agissons pour Combs » comme celui de « Combs à gauche », veulent débattre et engager de vraies discussions sur les sujets essentiels à la vie quotidienne des combs-la-villais. Cela reste impossible aussi bien pour les élus de l’opposition que pour les administrés de cette commune.

La première explication a été l’usure et l’absence depuis trop longtemps d’une véritable opposition qui ose encore poser un diagnostic argumenté et des propositions alternatives. Il suffit de lire les comptes-rendus des conseils municipaux de 2014 à 2020 pour voir qu’il n’y avait aucune question à la fin des conseils et quasi aucune intervention lors des délibérations. Le conseil municipal était devenu une simple chambre d’enregistrement et expédié rapidement. Ceux et celles qui étaient dans l’opposition, et qui ont rejoint le groupe du maire lors des élections de 2020, ne se sont jamais opposés et n’ont jamais fait le travail de diagnostic et d’analyse entrepris par l’association « Ensemble autrement » sur les prix des services municipaux par exemple.

La deuxième explication tient à l’attitude du maire. Habitué à ne pas être contredit, devenu député, de plus en plus absent sur la scène locale, il a peu à peu rejeté tout débat et toute forme de contradiction. Mandat après mandat, fort de sa supériorité d’élu de la Nation, il est devenu moins attentif à ses administrés. Peu à peu, ses choix politiques pour la ville ont été conduit par l’idéologie ultra libérale qui l’anime . Bon communicant, il a réussit à faire croire et s’assurer un socle de fidèles.

La troisième explication est liée à la durée même de son mandat d’élu local (27 ans de pouvoir !). La quasi- totalité des structures et associations ayant un rôle important dans la ville sont sous le contrôle du maire et de ses proches qui relayent la parole du maire. Difficile d’avoir de la pluralité ou de revendiquer une quelconque forme d’opposition. Un système qui naturellement empêche toute forme de débat et qui facilite une forme de loi du silence qui pèse de plus en plus fortement sur la ville.

Faire enfin autrement

Au niveau local, le premier échelon de la démocratie est celui du conseil municipal. Il n’est pas étonnant que de plus en plus de combs-la villais ne se rendent pas aux urnes lors des municipales. Sans contrepouvoir et débat possible, la démocratie est en danger. Nous appelons à faire autrement :

  • En acceptant le débat avec les administrés et les élus
  • En donnant un vrai rôle aux conseils de quartiers qui devront être redéfinis comme des organes de démocratie participative
  • En prenant en compte les critiques et les doléances des citoyens

Le problème de fond est que notre maire regarde loin devant et aspire à retrouver un mandat national. Regarder vers le Sénat n’aide pas à voir ce qui se passe dans notre commune et écouter les doléances de ses habitants.

Nous pouvons cependant nous réjouir, qu’enfin, forts de la demande faite par l’opposition, les séances du conseil municipal soient filmées. Preuve si il en est, qu’il est possible de faire bouger les lignes et qu’une opposition constructive, vigilante, et combattive est nécessaire.

vidéos et photos interdites

Enregistrer et communiquer sont des droits

Le maire, à la fin du conseil municipal, a exigé des élus et des personnes présentes de ne pas enregistrer et filmer les débats. Et pourtant, la loi le permet.

Des conseils tendus

Lors du dernier conseil municipal du 6 juillet 2020, les débats ont été vifs en particulier sur la question des indemnités et de la liberté d’expression. Cela fut déjà le cas lors du précédent conseil. Le groupe « Agissons pour Combs  » est intervenu à de nombreuses reprises (cf. CR du conseil municipal) . Alors que les débats étaient clos et que nous nous préparions à quitter la salle du conseil, le maire nous a interpellé fermement. Plusieurs personnes qui assistaient à cette assemblée ont enregistré ou filmé les débats. Il a alors affirmé avec vigueur que le droit d’enregistrement et de diffusion nous était interdit sans l’autorisation des membres de l’assemblée.

Que dit la loi ?

Les séances du conseil municipal sont publiques et leurs retransmissions audiovisuelles sont permises par la loi (cf. Article L2121-18 du CGCT). Les élus comme les citoyens assistant au conseil municipal sont en droit d’enregistrer les débats et de les diffuser, y compris sur internet (Réponse ministérielle n°1391, JO du Sénat du 11/06/2015). Cela fonde le droit des conseillers municipaux comme celui des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Pourquoi alors nous interdire une fois de plus de bénéficier de notre droit d’expression? Est-ce que le maire veut tout contrôler ? Craint-il que son image si paisible dans ces éditos soit écornée par celles des débats que nous connaissons lors des débats des conseils municipaux ?

Une réaction du maire et de son conseiller disproportionnée

Ce qui parait encore plus contestable, c’est qu’une personne de l’assistance ayant filmé les débats ait été interpellée à la fin du conseil municipal, d’une manière menaçante, devant témoins, par un conseiller municipal délégué de la majorité. Il l’a pointé du doigt en disant « vous avez bien compris ce que l’on vous à dit ! »

Un début de mandat qui n’augure rien de bon. Les élus du groupe « Agissons pour Combs » sont attachés à la transparence de la vie politique locale. Notre proposition est donc que le maire rappelle la loi et la fasse respecter. Nous, élus de l’opposition, nous nous engageons à respecter les principes du droit à l’image. Ces enregistrements n’avaient pas vocation à être diffusés pour le moment, même si la loi le permet.