Étiquette : charte de fonctionnement

Quand les conseils de quartiers accouchent d’une souris…

Deux délibérations successives au conseil municipal, l’une en janvier et la seconde en mars 2022, ont mis en lumière le peu de place qui est accordé à la démocratie participative à Combs. Explication…

A Combs : des projets participatifs

microscopiques !

La délibération n°8 du 21 mars 2022 concernait le projet du conseil de quartier Ouest.

Le projet présenté après deux ans de mandature se réduit à l’implantation de deux bancs et une table de pique-nique en plastique, certes heureusement recyclés, pour la somme modique de 1431 €.

Le budget est donc réduit à la portion congrue. La montagne a accouché d’une souris. La faute n’en revient pas aux membres de ces conseils de quartier qui s’investissent et qui souhaitent apporter une réelle amélioration à notre cadre de vie. Les équipements font partout défaut et les besoins sont importants.

Banc en plastique recyclé Belem, Equip Urbain : 330€ TTC

La faible portée des projets conduits par les conseils de quartier s’explique par :

Table banc plastique recyclé Dallas, Equip urbain : 771€ TTC

Comment imaginer qu’avec de si faibles possibilités financières, les conseils soient en mesure de proposer des projets participatifs conséquents ?

Lieu d’implantation près de l’Yerres
de la table de pique-nique

Rien à voir avec ce qui se passe dans plusieurs communes de notre agglomération comme dans la région parisienne où la participation citoyenne est un paramètre clef de la prise de décision politique. A Combs, cette participation citoyenne n’est que façade. Les habitants ne disposent d’aucun pouvoir de décision.

Autour de chez nous, la participation est au rendez-vous

En effet, la comparaison est sans appel. De nombreuses communes, encouragent l’engagement citoyen afin d’assurer une assise démocratique aux prises de décisions.

Nous ne prendrons que quelques exemples significatifs :

A Lieusaint, commune de 13 000 habitants seulement, le budget annuel du projet participatif est de 100 000€. Cette année, 21 projets ont été proposés par les habitants, 5 ont été retenus comme réalisables et ce sont les citoyens qui ont voté pour désigner le projet qui sera finalement réalisé.   

A Savigny-sur Orge, le budget s’est monté à près de 150 000€ en 2021 ! La Covid n’a pourtant pas épargné cette commune où la démocratie participative a continué de fonctionner. Pendant ce temps, à Combs, nos deux conseils de quartier avaient été mis en sommeil !

150 000€ pour le budget
participatif de Savigny

Tout aussi intéressantes ont été les démarches engagées à Ris-Orangis et à Corbeil-Essonnes. Dans ces deux communes ont été mises en œuvre des réunions publiques pour permettre aux habitants de participer à la réflexion sur l’avenir de leur ville. Cela a fait suite à la crise de la COVID et à une élection municipale fortement marquée par l’abstention de plus de 66% des habitants, comme dans notre commune.

Mais, contrairement à Combs, les majorités municipales de Ris et de Corbeil ont considéré que les résultats des élections municipales – qui les avaient pourtant porté au pouvoir – ne leur permettait pas d’imposer leur programme en l’absence d’une assise citoyenne.

Le Parisien, 20 octobre 2020

Le résultat a été la modification du projet municipal initial des candidats et la prise en compte des propositions concrètes des citoyens.

Une autre politique est donc possible !

Nous sommes loin d’un tel engagement à Combs-la-Ville, alors que les nouveaux conseils de quartier nous avaient été présentés par l’adjoint au maire, monsieur Samingo, et tous ceux qui ont rallié la majorité municipale en 2020, comme une avancée démocratique. En ralliant la majorité, ceux qui avaient été pendant longtemps dans l’opposition ont oublié leurs idées et leurs ambitions d’associer davantage les habitants à la vie de la commune. Nous ne pouvons que le déplorer !

Programme électorale de
Guy Geoffroy en 2020, p.33

Les élus du groupe « Agissons pour Combs » ont, pour leur part, proposé de réviser la charte de fonctionnement pour :

  • Élargir le champ de compétences des conseils de quartiers ;
  • Offrir un vrai budget participatif en s’inspirant de l’exemple de Lieusaint : 100 000€/an (coût d’une aire de jeux par exemple) ;
  • Mettre en place des assises pour la redéfinition des grands enjeux pour notre commune ;

En s’engageant ainsi dans un véritable processus démocratique, les habitants pourraient alors participer à la mise en place de projets porteurs d’avenir et non pas s’investir uniquement dans des mini projets situés à la marge censés faire illusion.

Enfin, en annexe de cette délibération, les remarques du responsable de la police municipale nous ont interrogés. En effet, ses craintes ressemblent étrangement à celles qui avaient justifié que le maire et la majorité suppriment dans le passé les bancs existants dans les lieux de promenade.

P.4 Annexe de la délibération n°8
du conseil municipal du 21 mars 2022

Lors de la commission aménagement et développement durable, monsieur Guilbot, maire adjoint responsable de l’urbanisme, a d’ailleurs précisé que ces bancs seront utiles aux personnes âgées qui se promènent. Nous espérons que ces bancs et cette petite table de piquenique ne soient pas réservés à cette seule catégorie de la population et que les jeunes auront le droit de s’y poser !

Avant même de les avoir installés, il est envisagé de les retirer …

Cartographie des conseils de quartiers

Les conseils de quartiers en question !

La délibération n°3 adoptée lors du conseil municipal d’octobre 2020 est un drôle de fourre tout qui réduit les droits des habitants. Tour d’horizon d’une réalité qui dérange…

A la source d’une incompréhension

En 2002, une loi oblige les communes de plus de 80000 habitants à créer des conseils de quartiers. Cela reste facultatif pour les autres. Rien à redire lorsque notre commune met en place ses conseils. Nous ne pouvons qu’adhérer à cette démarche. Encore aurait-il fallut que ces structures citoyennes deviennent de réels lieux de débats démocratiques et que les habitants eut été associés à des prises de décisions.

carte des Conseils de Quartiers 2008
Carte des Conseils de Quartiers 2008

Ce ne fut pas le cas. Le bilan à la fin de la mandature 2014/2020 fut sans appel. Les conseils étaient délaissés et devenu l’objet de joute oratoire pour régler les problèmes de voisinage. Nous sommes donc conscients qu’en l’état, les conseils de quartiers ne répondaient pas à la nécessité d’associer davantage les citoyens à la vie de notre commune. Il était donc utile de réformer cette structure.

Dans le programme de Guy Geoffroy (P. 32), il était annoncé en février 2020 la création du conseil local de Combs-La-Ville avec le maintien des conseils de quartiers. Que reste-il de cette promesse dans la proposition faite par le maire adjoint « Délégué au développement de la proximité citoyenne et à l’animation du Conseil de Quartier Ouest » ?

Promesses de Guy Geoffroy: P.32 de son programme 2020
Promesses de Guy Geoffroy: P.32 de son programme 2020

Mélange des genres

En étudiant, la délibération proposée au vote, nous avons constaté que dans une même délibération, deux sujets bien différents étaient associés.

Le premier sujet est développé dans la charte de fonctionnement des conseils de quartiers. Il s’agit de la participation citoyenne. Dans cette charte est indiquée la possible participation des habitants à des actions initiés par eux.

Le deuxième sujet est totalement différent et correspond au dialogue citoyens/élus (l’opposition en est exclue) à travers des propositions inscrites dans une charte de proximité. Cette charte décrit les actions qui seront menées par les élus de la majorité pour faire de la communication autour de leurs choix politiques. Le maire va utiliser des moyens de communication de la commune dont sa page Facebook. La loi l’oblige à faire valider cela par le conseil municipal.

Il fallait donc approuver deux choses différentes et contradictoires dans un même vote sous l’étiquette générique suivante : « Démarche visant à l’amélioration de la participation citoyenne et le dialogue habitants-élus ». Dans une loi, il est possible de faire passer des amendements qui n’ont rien à voir avec le sujet initial. La méthode utilisée est la même dans cette délibération !

…et recul des droits des citoyens

Nous avons recherché la charte de fonctionnement des conseils de quartiers de 2008 à Combs-la-Ville. Nos constats furent alors les suivants :

  • Dans le règlement de 2008, article 1, le conseil était un lieu de « mise en débat » de  « l’action publique ». En 2020, il n’est plus qu’un lieu d’écoute et d’échanges sur les remarques formulées. Avec cette proposition, c’est donc une régression qui a été proposée aux habitants.
  • A disparu dans l’article 2, la possibilité que la commune transmette un dossier et demande son avis aux conseils. Ils pouvaient émettre un avis sur tout dossier soumis à consultation (ex modification du PLU). C’est donc un recul supplémentaire !
  • De plus, en 2008, les élus devaient être des habitants des quartiers pour pouvoir participer au conseil de quartier. Cette notion pour les élus a disparu en 2020 et cela est fort discutable.
  • Enfin, la charte pouvait être révisée à la demande de 2/3 des membres des conseils de quartiers. En 2020, cela n’existe plus ! Cela retire de fait aux habitants la possibilité de faire évoluer les conseils et leur domaine d’intervention.

Cette nouvelle mouture des conseils de quartiers est trop restrictive et ne favorise pas une réelle démocratie participative : diminution du nombre de conseils (de 5 à 2) contrairement à ce que précisait le programme du maire, réduction des domaines de compétences, disparition du conseil local de Combs-La-Ville qui devait fédérer les 5 conseils de quartiers. Cette réduction du nombre de conseils et cette nouvelle cartographie peuvent-elles se justifier ? Il faut savoir par exemple qu’à Vert-Saint-Denis il y a 6 conseils pour 8000 habitants.

Quelques pistes et propositions

Clairement, ce que nous pouvons valider, c’est la possibilité de faire du projet à l’aide d’un petit budget participatif. Cela va dans le bon sens. Nous sommes favorable à une telle proposition. si et seulement si, les moyens financiers sont bien au rendez-vous. Pour ce faire, nous souhaitons qu’un réel budget soit inscrit dans les dépenses de fonctionnement de la ville et inscrit dans la charte. Cela éviterait d’avoir une fois de plus des promesses vagues et non tenues. Nous proposons que ce budget soit conséquent et ne soit pas seulement une vitrine pour faire croire que Combs prône le développement de la démocratie participative. Il serait bien de s’inspirer de ce qui se fait dans les communes voisines comme celle de Lieusaint. Le budget provisionné chaque année est de 100000 euros.

Nous militons pour un développement de vrais conseils de quartiers, dans lesquels les droits des habitants seront mieux définis. Ainsi par exemple, nous aurions aimé que les conseils de quartiers puissent avoir le droit de poser une question au Conseil municipal avec droit de pétition.

Malgré ses fortes réserves et critiques, il est absolument vital, que vous, nos lecteurs, participiez à l’appel à candidature qui va être émis par la municipalité. Ne laissons pas, aux seuls soutiens de la majorité, la possibilité d’y participer. Engagez-vous pour tenter ensemble et autrement de faire passer trois fois par an votre vision de la démocratie locale !

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseils-quartier