Alors que les constructions se multiplient sur la commune, la majorité a enfin décidé de se pencher sur la question de la carte scolaire de Combs-la-Ville. Ce que nous en savons nous inquiète. Nous avons enquêté pour mieux comprendre de quoi il retourne…
Un cabinet d’expert à la rescousse…
Après l’expertise voulue par la majorité pour justifier l’augmentation du prix des repas à la cantine, nous avons découvert qu’elle avait de nouveau fait appel à un cabinet d’expert pour définir la carte scolaire pour la rentrée 2024. La commune de Combs-La-Ville suit-elle les traces de l’État ?
pour la mission attribuée au cabinet d’expert F.O.R.S
Selon le marché public n°2022-36 datant du mois de décembre 2022, la commune a demandé au cabinet F.O.R.S d’assurer une mission d’assistance maîtrise d’ouvrage afin de réaliser un diagnostic et une étude prospective (prévision sur un temps long de plusieurs années) concernant les effectifs des écoles maternelles et élémentaires ainsi que ceux de la restauration scolaire et des accueils de loisirs de notre commune.
F.O.R.S. est un cabinet d’audit spécialisé dans l’évaluation des politiques publiques. L’un de ses domaines d’intervention est d’aider les communes dans la définition de leurs politiques enfance / famille et dans l’évaluation de celles-ci.
Il s’agit selon les termes de la mission indiquée à la page 3 de l’acte d’engagement valant « Cahier des clauses particulières » de ce marché public :
- D’anticiper les évolutions démographiques des flux d’enfants sur 8 ans en prenant en compte les évolutions démographiques et les nouvelles constructions ;
- De proposer une sectorisation scolaire en fonction des capacités d’accueil des écoles prenant en compte les effectifs projetés ;
- Limiter les dérogations scolaires
Cette coûteuse mission est-elle vraiment utile ?
Curieuse mission qui, de tout temps et dans toutes les communes d’une taille équivalente, est habituellement dévolue à nos services municipaux.
En effet, si le cabinet F.O.R.S est crédible dans son domaine de compétences, le service Action éducative de Combs-la-Ville l’est aussi dans le sien. Il a toujours été à la manœuvre pour réaliser la carte scolaire. Les services de l’inspection académique sont expérimentés pour lui fournir, à sa demande, des données prospectives des effectifs à venir. De plus, les études de l’Insee permettent d’affecter des coefficients pour connaitre le nombre moyen d’enfants qui devront être inscrits dans les groupes scolaires de la ville en fonction de l’évolution démographique et de l’évolution des aménagements urbains.
Cette mission confiée au cabinet F.O.R.S. va nous coûter 21 240 euros. L’étude ne laisse aucune place à une étude prospective sérieuse puisqu’elle interdit formellement à ce cabinet de dire s’il est nécessaire ou pas de créer ou d’agrandir les groupes scolaires de la ville ! En clair, il n’est pas question d’investir dans les écoles de la commune…
page 3 : un cadre restreint qui laisse peu
de place à un diagnostic et à des propositions crédibles !
Pourquoi, alors, payer 21 240 euros pour définir une carte scolaire à partir de données qui sont facilement réalisables par le service Action éducative ? Est-ce pour pouvoir justifier les décisions prises sans préciser aux habitants les limites inconcevables de cette étude ? Est-ce pour ne pas assumer des choix discutables tout en essayant de sauver la face ?
Cette dépense parait totalement insensée au vu du caractère restreint de l’étude définie par la majorité. Et cela alors que la commune voit son budget de fonctionnement contraint par les baisses de nos dotations.
État des lieux et capacités disponibles
Le tableau présentant l’état des écoles de la page 4 à la page 7 est édifiant ! La place disponible dans les écoles de notre commune est de fait critique. Les groupes scolaires ont peu de salles libres pour accueillir davantage d’enfants. Le seul exemple de l’école Beausoleil est éloquent : 171 logements en plus à venir et aucune place pour créer des classes supplémentaires.
page 6 : 171 logements et pas une place disponible !!!!
Le bilan donné à F.O.R.S pour son étude est le suivant :
- Une salle disponible à la maternelle de l’Orée du bois en utilisant la salle des maîtres ;
- Une salle disponible à la maternelle Paloisel en utilisant la salle côté Tilleul servant d’accueil périscolaire ;
- Une salle disponible à l’école maternelle Quincarnelles en utilisant la bibliothèque ;
- Une salle réellement disponible à l’école maternelle de la Tour d’Aleron ;
- Une salle disponible dans l’école élémentaire du Chêne ;
- Trois salles disponibles à l’école élémentaire de l’Orée du bois ;
- Une salle disponible à l’école élémentaire de la Tour d’Aleron.
Un bilan inquiétant au vu de la faible capacité disponible et des déséquilibres très nets dans certains quartiers de la ville. En particulier pour les écoles Sommeville (nouveaux Brandons en construction), Beausoleil et Paloisel.
page 5 : 90 logements de plus et pas de place disponible !
Idem dans de nombreuses écoles comme à Paloisel…
Or il est clairement dit que la seule option possible serait éventuellement de mettre des préfabriqués en lieu et place d’une extension ou d’un agrandissement d’une école. Mais cela est quasiment impossible dans les groupes scolaires de la commune. Autant dire que le bilan n’est pas rassurant !
Le tableau indique que les seules possibilités seraient de mettre un préfabriqué dans :
- La cour de récréation élémentaire de la Tour d’Aleron ;
- Le plateau d’évolution de l’école élémentaire Sommeville ;
- L’espace vert de la cour de l’école élémentaire Paloisel.
De plus, il n’est pas prévu, comme en 2019 et 2021, d’associer les parents d’élèves, les fédérations qui les représentent et les enseignants. Comment élaborer, dans ce contexte peu démocratique et peu transparent, un diagnostic complet qui permettrait de prendre en compte les attentes des habitants ? Comment les associer afin que leurs propositions permettent d’améliorer non seulement la carte scolaire mais également les investissements à prévoir pour accueillir nos enfants qui ne soit pas un simple préfabriqué ?
Gouverner c’est prévoir ! Or depuis des années, rien n’a été anticipé sauf pour accueillir durant 15 jours une équipe des jeux olympiques en 2024. Plus grave, la majorité va vendre le centre historique du Chêne et une partie du terrain disponible près du lycée Galilée. Et cela alors qu’ils pourraient être très utiles pour construire les équipements nécessaires à nos enfants dès demain !
