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Nouvelle enquête sur la Cantine : Pas de produits bio et de qualité dans les assiettes !

Depuis le 1er janvier 2022, la loi Egalim impose à la restauration scolaire que les menus soient composés d’au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits bio. État des lieux dans les assiettes de nos enfants à Combs-la-Ville.

Analyse des menus du mois de janvier

Pour être en mesure d’analyser si la loi est bien respectée, il suffit de regarder ce que les enfants de notre commune ont dans leur assiette ce mois-ci ! Et le constat est absolument accablant.

Exemple de menu du 31/01 au 11/02 :
proportion très insuffisante de produits bio et de qualité

Nous sommes loin d’atteindre ce qui est exigé par la loi en matière de qualité et de produits bio. 50% de produits bio et de qualité = 50% du prix d’achat ! Souvenez-vous de l’enquête que nous avions menée en 2020 à ce sujet. Peu de choses ont évolué depuis.

Ainsi, du 3 au 14 janvier, pour dix jours de restauration, seuls 4 plats sont indiqués comme étant des produits issus de l’agriculture biologique, limités à des produits pour l’entrée ou le fromage blanc. Une place mineure dans les repas. Certains jours, il n’y aucun produit fléché bio ou de qualité.

Du 17 au 28 janvier, sur 10 jours, sont seulement indiqués 2 produits bio pour l’entrée et un produit de qualité.

Quelle est la situation dans les communes voisines ?

A Combs-la-Ville, les produits bio et de qualité sont des produits principalement à la marge : entrée (carotte et lentille), du fromage blanc ou une compote. La viande et le poisson sont rarement de qualité. Nous sommes derniers de la classe…

Examinons ce qui se passe chez nos voisins.

Analyse des menus du 24/01 au 04/02/2022 =
Pas de problème d’approvisionnement
pour respecter la loi dans les communes voisines

A Lieusaint, la priorité est d’assurer des produits bio (40%) et labellisés sur le plat principal. S’ajoute à ce dernier soit l’entrée, soit le dessert.

Menu type à Lieusaint :
beaucoup + de 50% de produits bio et de qualité

A Moissy qui est dans la même configuration que notre commune (cuisine centrale, nombre de repas identique), la situation est bien plus appréciable et est proche des quotas fixés par la loi.

Exemple de menus à Moissy pour les lundis sur 5 semaines

Les menus de la commune de Quincy parlent d’eux-mêmes et ne supportent pas non plus la comparaison !

Moins cher et plus qualitatifs, les menus de Quincy
nous font regretter de ne pas être quincéens.

Enfonçons le clou avec la commune de Savigny.

ET POURQUOI PAS CHEZ NOUS POUR NOS ENFANTS ?

Les explications mensongères du maire en conseil

Lors du conseil du 26 janvier, le groupe « Agissons pour Combs » a interrogé le maire sur les menus et le non-respect de la loi Egalim.

La majorité et le maire justifient la situation actuelle de la manière suivante :

  • « le volume n’est pas toujours celui que nous attendons ».
  • « les difficultés d’approvisionnement sont également réelles, pour des raisons tirées pour beaucoup du contexte sanitaire ».

Ces explications sont totalement fausses.

Une fois de plus le Covid a bon dos mais surtout il n’y pas de problème d’approvisionnement. En effet, il y a surproduction de produits bio en France et les volumes sont disponibles aussi bien pour les produits de qualité que pour les produits bio . De nombreux articles et reportages font état des difficultés de cette filière pour écouler ses produits faute d’acheteur.

La baisse est spectaculaire pour la farine (-18 %), le beurre (-12 %), le lait (-7 %) ou les œufs (-6 %). Les fruits et légumes frais bios sont aussi en vrai décrochage​, avec des volumes d’achats en baisse de 11 % sur un an, selon l’interprofession Interfel.

Ouest France, 31/01/2022

Pour s’approvisionner, notre département est un territoire agricole qui a des ressources et nous avons une légumerie bio sur Combs.

Nous avons fait la visite de la « Légumerie » pour mieux appréhender la situation. Il nous a été confirmé qu’il était difficile d’écouler les stocks de produits alimentaires bio. PAS DE PROBLÈME D’APPROVISIONNEMENT A COMBS, TOUT AU CONTRAIRE !

L’explication est tout simplement la suivante :

  • La majorité ne veut pas dépenser plus et veut limiter le reste à charge pour la commune en ne respectant pas la loi immédiatement
  • La majorité espère une adaptation de la loi qui restreigne les contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales. La réponse du maire est très significative : « les contraintes quotidiennes sur le terrain sont là pour faire valoir qu’une loi c’est bien mais son adaptation aux réalités du territoire où elle s’applique c’est également assez important »

Alors que faire ?

La situation n’est pas près de s’améliorer. Les menus du début du mois de février sont là pour en témoigner ! Et pourtant, les tarifs de la cantine sont 30% plus chers que ceux des communes voisines. Comment les justifier alors que la qualité est inférieure ? La cuisine centrale n’est pas en cause puisque prix et qualité sont au rendez-vous à Moissy ?

Où sont les produits bio et de qualité ???

Il nous faudra batailler de nouveau pour que la loi soit respectée et que les enfants obtiennent une amélioration qualitative dans leurs assiettes. Notre combat et nos enquêtes ont forcé la majorité à geler le prix de la restauration cette année.

La balle est aussi dans le camp des parents et des fédérations de parents d’élève qui doivent se saisir de ce dossier afin qu’ensemble nous obtenions satisfaction pour le bien-être des enfants.

Envoyez par courrier les menus des autres communes au maire et faites connaitre votre mécontentement.

Impôts locaux

Impôts locaux à Combs : Diagnostic

Épisode 1

Fiscalité communale : ce qu’il faut savoir pour ouvrir le débat

Le conseil municipal du 15 avril fut celui de la reconduction des taux appliqués pour les impôts locaux. A partir du Postulat maintes fois répété, « les impôts n’ont pas augmenté depuis 2001 », nous nous sommes intéressés à cette question-clef de nos recettes communales et aux conséquences de ce mot d’ordre de la majorité.

Petit Quiz sur les impôts locaux

Les impôts locaux sont constitués de deux taxes. La première est la taxe d’habitation qui est payée par la personne qui occupe le logement. Elle doit disparaître totalement et pour tous en 2023 pour les résidences principales mais sera compensée pour les communes à l’Euro près (promesse de l’État). La seconde est la taxe foncière, payée par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales. Dans notre cas, ces taxes financent la commune (68% de nos recettes).

Analysons nos avis d’imposition sous forme de quiz.

  • LE TAUX DE LA TAXE D’HABITATION N’A PAS CHANGE
Vrai

En 1999, le taux était de 15.12 %. En 2001, le taux est passé à 14.82 % (-015%/an) . La baisse a été faible entre 1996 et 2001. Depuis 2001, le taux est resté effectivement le même. Le taux moyen du département de Seine et Marne était en 2018 de 13.51% (Début de la suppression de cette taxe). Nous sommes donc assez proches de la moyenne départementale mais ce taux n’est pas significatif du fait de très importantes disparités de situation. Les autres taux de la taxe d’habitation ont changé d’affectation et ne sont plus donnés au département ou à la région mais à l’intercommunalité (l’agglomération de GPS aujourd’hui). Dans le même temps, le taux de GPS a lui augmenté. L’agglomération prend en charge de plus en plus de missions qu’elle finance en lieu et place des communes: piscine, médiathèque, conservatoire, éclairage public. Il est donc concevable qu’elle augmente.

  • LA SOMME DUE EST DONC LA MÊME
Faux

Si le taux est resté stable à 14.82%, les variations en valeur mais aussi en pourcentage ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre. Elles montrent une augmentation de 1 à 2% par an. Elles peuvent parfois être supérieure à 2%.

En effet, le taux de 14.82 % est indexé à la valeur locative cadastrale. Cette évolution positive s’explique par la progression importante des prix de l’immobilier. La valeur locative correspond loyer annuel potentiel que la propriété concernée produit lorsqu’elle est louée. Pour le dire plus simplement, c’est le revenu qu’il est possible de tirer de sa location. Cela a donc augmenté les revenus issus de cette fiscalité et donc ce que vous versez à la commune. Vos impôts locaux ont donc grimpé mécaniquement. De plus, depuis 2018, cette taxe, vouée à disparaitre, a été indexée à l’inflation pour ceux qui continuent de la payer.

feuille impot
2005 : exemple de variation de la valeur
  • PAS D’AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIÈRE
Faux

Comme pour la taxe d’habitation, le taux d’imposition de la taxe foncière sur la propriété bâtie est resté stable à 24.63% depuis 2001. En 2018, le taux moyen dans notre département était de 18.63 %. Notre taux était donc supérieur de 6 points à celui de la moyenne de la Seine et Marne. Il est indexé comme la taxe d’habitation sur la valeur locative brute. Elle apparait sous la rubrique « base » sur votre avis d’imposition. Mais la variation en % est plus importante et tourne autour de 1.5-2%. Comme pour la taxe d’habitation, la base est réévaluée au 1er janvier de chaque année. Avec la réforme de la fiscalité locale, le taux départemental a disparu et ce dernier se cumule cette année avec celui de la commune à 24.63+18 % soit 42.63 % permettant de compenser la perte de la taxe d’habitation (coefficient correcteur). Pour que cela soit clair, le taux départemental a lui fortement augmenté entre 2010 et 2019 (de 12.13% à 18%) soit une augmentation de 33 % sous les deux majorités départementales successives P.S puis L.R.

Dans la réalité, la somme due a donc progressé. Mais nos recettes restent limitées et la part de la fiscalité est très importante, faute d’un développement économique suffisant.

Un cercle vicieux pour les habitants

La question qui se pose est alors la suivante : quelles sont les conséquences du gel du taux des impôts locaux depuis de nombreuses années alors que le département et de nombreuses communes ont augmenté le taux d’imposition ?

La réduction effrénée des dépenses de fonctionnement, qui sera cette année de 7 %, accentuera les conséquences pour les habitants d’une politique menée depuis de nombreuses années :

Un véritable cercle vicieux qui devient intenable aujourd’hui pour de nombreux combs-la-villais.

Des conséquences toxiques pour nos finances

L’effet du maintien de la fiscalité est lisible sur l’état réel de nos finances.Elles se sont dégradées depuis de nombreuses années. La faiblesse de nos recettes qui dépendent trop fortement des impôts locaux a accentué l’impact de la diminution des dotations et des subventions données à la commune. Le problème est accentué du fait des choix et du cout des investissements qui ont été trop élevés pour les recettes insuffisantes de notre commune. Nous avons déjà évoqué la perte progressive de notre capacité d’autofinancement, la faiblesse de notre épargne brute et nette, notre endettement qui a progressé. Le ré-étalement de la dette et les nouveaux emprunts ne peuvent cacher notre difficulté à investir sans faire peser le poids de la dette sur les générations futures. Et ce n’est pas une amélioration de l’épargne cette année au prix d’un sacrifice élevé pour tous les combs-la-villais qui va changer durablement la tendance. Car le problème reste entier faute d’une remise en question globale de cette politique.

En effet, pour boucler les budgets, nous sacrifions l’avenir en vendant notre patrimoine. Ce fut le cas durant la dernière mandature avec plus de 10 million € de cessions. Rien n’est prévu pour 2021, mais la mise en vente scandaleuse du centre de loisirs du Chêne pour 2022 ouvre la voie à de nouvelles cessions. Ce sont bien les combs-la-villais qui payent les investissements au prix fort, grevant l’avenir.

Pour rassurer les habitants, le maire a affirmé dans son programme que les « nouvelles recettes fiscales proviendront essentiellement des activités économiques ». C’est une nouvelle fois une façon de jouer sur les mots. Les taxes liées aux activités économiques reviennent à Grand Paris Sud. La seule taxe importante que notre commune va percevoir est celle liée à la taxe foncière des entreprises qui s’installent dans l’écopole.

Un deuxième article sur ce sujet proposera une analyse de ce diagnostic et nous proposerons des pistes pour qu’un débat serein et sans apriori soit enfin lancé !

Enfants et périscolaire

Le périscolaire examiné à la loupe

Après notre enquête sur les tarifs des cantines, nous avons poursuivi nos investigations sur le coût des autres services et en particulier ceux concernant le périscolaire et les centres de loisirs. Un bilan en deux temps sans appel…

Budget des familles en danger à Combs !

Acte 1

Des services indispensables pour les familles

La journée d’un enfant ayant l’âge d’aller dans les écoles maternelles ou élémentaires commence, pour beaucoup, par une halte dans les centres d’accueil préscolaire. Elle se poursuit parfois par un temps à l’accueil postscolaire. Nos échanges avec les familles nous ont conduit à nous interroger sur le fait que de plus en plus de familles n’inscrivaient plus leur enfant à la cantine mais également dans les structures d’accueil périscolaire.

Pour comprendre les raisons objectives qui conduisent certaines familles à ne plus utiliser les services communaux, nous avons comme pour les cantines, cherché des informations auprès des communes limitrophes (Moissy-Cramayel, Quincy-sous-Sénart, Lieusaint) mais aussi des communes comme Brunoy, Brie, Noisiel, Yerres, Brunoy…Il suffit de chercher sur le net les tarifs périscolaire de la commune étudiée (introuvable pour Combs sur le net). Cette étude comparative est moins complexe à mener que pour la restauration scolaire (moins de paramètres à prendre en compte). Mais les différents chapitres de prestations sont pour le coup plus étendus et donc plus difficiles à relater dans un article court.

Toutes les communes sont soumises à des réglementations strictes afin d’encadrer les enfants par un nombre d’adultes suffisants aussi bien en accueil périscolaire qu’en centre de loisirs. Les paramètres qui pourraient expliquer des différences de prix seraient : la qualification, la rémunération des intervenants, la qualité des activités post scolaire et leur coût, l’amplitude horaire. Nous n’avons relevé aucun indice permettant d’affirmer que notre commune présenterait des conditions d’encadrement et d’activités supérieures aux autres communes. Un fois de plus, il nous est difficile de comprendre le prix de revient affiché de ces prestations.

Comme pour la restauration scolaire, le maire décide, par délégation de pouvoir obtenu en début de mandat, de l’évolution des tarifs sans les présenter au conseil municipal. Aucun vote ni aucun débat pour que les citoyens puissent demander des comptes au sujet des services indispensables pour les familles. Fort de ce droit, le maire se dispense de présenter la grille des tarifs au conseil municipal.

Des prix élevés par rapport aux autres communes

Notre analyse comparative nous conduit à faire plusieurs constats.

Certaines communes ne facturent pas le temps post scolaire après l’étude. Ce qui peut être un avantage. C’est le cas à Lieusaint ou à Brunoy. Les horaires sont souvent plus étendus, le matin comme le soir avec par exemple une heure limite du soir à 19h. Nous pourrions donc améliorer l’amplitude horaire en l’étendant à 19h. Le goûter est parfois intégré dans le prix de l’étude (Ex : Quincy) ce qui n’est pas notre cas. Plusieurs communes appliquent des tarifs dégressifs selon le nombre d’enfants inscrits. Et le cumul Matin /soir entraine des prix très attractifs pour nombre de communes étudiées, ce qui n’est pas notre cas. La majoration est un système qui existe majoritairement dans les communes. Mais la différence de taille qui nous caractérise est relative à la date limite d’inscription, aussi bien pour la restauration scolaire que pour les activités périscolaires ou les centres de loisirs qui est très contraignante. Ce qui n’est pas notre cas !

PréscolairePost scolaire longÉtude surveilléePost étude
Combs 0,931,312,10,76
Moissy1,41,41,340,84
Lieusaint0,80,940,45Intégré avec étude
Quincy0,30,90,9Intégré avec étude
Brunoy2,272,861,65Intégré avec étude
Yerres0,611,070,620,61
Noisiel0,630,790,490,39
Tranche 1 : tarifs comparés du périscolaire

Nos constats sont les suivants pour la tranche 1 : Plusieurs communes appliquent des tarifs plus bas que les nôtres. A Combs, l‘étude surveillée est particulièrement coûteuse pour les tranches les plus basses, donc pour les familles les plus démunies. La progression des tarifs est forte et cela dès la tranche 3. Nous dépassons alors les tarifs de la plupart des communes étudiées. Les tarifs sont alors très élevés par rapport aux autres communes. De plus, il n’y a pas d’étude surveillée pour les CE1, ce qui est préjudiciable, en particulier pour les enfants qui doivent assurer leurs bases en lecture et écriture. Cela s’explique une fois de plus par la volonté de faire toujours plus d’économies. Est-ce bien raisonnable et responsable ? Cette situation n’existe dans aucune commune étudiée.

L’étude de la tranche 10 est très significative de l’ampleur des écarts avec les communes voisines et le graphique ci-dessous montre combien les tarifs atteignent des sommets qui ne sont pas acceptables pour de nombreuses familles.

Tranche 10 : graphique à barres

Combs-la-Ville est champion toute catégorie pour les tarifs pré et post scolaire. Pour le pré et le post scolaire, les tarifs sont supérieurs à la moyenne des tarifs de ces 7 villes de 36 à 48 %. Les tarifs peuvent être 2, 3 fois plus élevés que ceux de certaines communes. Le préscolaire apparaît comme particulièrement onéreux. En prenant en compte les divers paramètres qui favorisent les familles (taux d’effort, nombre d’enfants inscrits, cumul des prestations), notre commune n’est pas attractive pour les familles et le coût des services est largement supérieur aux autres communes.

Des tarifs historiquement élevés

Intéressons-nous à l’évolution de ces tarifs depuis quelques années. En 2013, la réforme des rythmes scolaires a bouleversé l’organisation et les horaires du périscolaire. Les TAP (Temps d’activités périscolaires) vont être abandonnés à partir de 2017. Les systèmes de classification ayant changé, nous nous sommes concentrés sur les cinq dernières années, soit depuis 2017. Les tarifs ont dû se réadapter au nouveau mode de fonctionnement après une forte augmentation des tarifs entre 2013 et 2015 (+5 /6 %). En fait, nous pouvons constater que le problème des tarifs élevés du périscolaire est ancien et récurrent. Ni la réforme de 2013 puis son abandon ne peuvent expliquer des tarifs aussi hauts. L’évolution entre 2017 et 2019 a été marquée par une baisse puis une reprise de l’augmentation des tarifs depuis 2019. Le préscolaire est davantage impacté par une hausse notable. Cette hausse est plus importante que l’inflation qui est pour cette période de +4.4 %.

tranche 1Tranche 5Tranche 10
20170,872,314,77
20210,932,495,14
Évolution 6,45%7,22%7,20%

Difficile d’augmenter davantage des tarifs qui sont dès le départ trop élevés en particulier à partir de la tranche 3.

Des conséquences multiples et en chaîne…

Nous pouvons nous interroger sur le résultat d’une politique qui consiste à augmenter les tarifs des services municipaux, le plus souvent au-delà de l’inflation et de maintenir depuis de très nombreuses années des tarifs bien trop élevés pour de nombreuses familles. Certains parents ne sont plus en mesure de payer de tels tarifs. Les conséquences sont multiples:

  • la première concerne malheureusement les enfants qui sont les premières victimes de cette politique : moins de surveillance des jeunes, amoindrissement de l’encadrement et du soutien scolaire, perte de l’apport éducatif et pédagogique des structures périscolaires. Ce même constat se pose pour les centres de loisirs. Cette question est d’actualité. La montée de comportements violents de certains jeunes et de leur difficulté à partager et communiquer nous oblige à prendre en compte le rôle structurant de ces services publics municipaux dès le plus jeune âge.
  • La deuxième est d’ordre financier. La baisse de fréquentation se traduit par une diminution des dépenses de fonctionnement de la commune (objectif recherché). Mais l’effet indirect est que le prix de revient par usager gonfle au-delà du raisonnable (centre de loisirs, restauration scolaire…). Cela entraine du même coup, une fuite de certains usagers et de nouvelles augmentations tarifaires.
  • Enfin, l’attractivité et l’image de la commune est peu à peu ternie. En effet, la valeur des biens immobiliers est inférieure à celles des communes voisines. Les nouveaux arrivants qui ne sont pas renseignés sur les tarifs, l’offre réelle des services et leur qualité, l’offre médicale….en sont pour leur frais et font l’amère expérience d’une commune devenue, depuis plus de 15 ans, une ville non-attractive arc-boutée sur des idéologies politiques que nous pensions naïvement du siècle passé.

Il est donc nécessaire de sortir de cette logique dont le coût social est très important et qui a un impact sur l’attractivité de notre commune.

évolution comparée cantine

Faire payer plus que l’inflation !

Ma très chère « CHÈRE » cantine !

ÉPISODE 2 :

ANALYSE ET PROPOSITIONs

L’épisode 1 a relaté un diagnostic affligeant : prix très élevé, manque de transparence, gestion et choix qui interrogent. Nous avons donc poursuivi notre enquête pour comprendre cette situation.

Surfer avec la loi !

Ce qui apparait clairement à travers cette enquête, c’est le caractère insupportable de cette tarification que rien ne justifie par rapport aux autres communes : si peu de bio et de produits de qualité, une cuisine centrale comme dans d’autres communes, une augmentation des factures pour les familles bien supérieure à l’inflation, des tarifs qui augmentent plus vite que le prix de revient. Cela nous oblige donc à chercher une explication dans d’autres directions.

La première direction est dans la gouvernance même de cette majorité municipale. Il faut donc analyser la délégation de pouvoir confiée au maire par le vote des majorités successives. Elle lui permet de faire tout ce qu’il veut sans débat démocratique. En effet, en début de chaque mandature, notre maire obtient le droit de fixer le prix des services communaux sans en référer au conseil communal. Fort de ce droit, le maire se dispense de présenter la grille des tarifs au conseil municipal. Il ne l’a fait pas voter par une délibération contrairement à ce qu’il a affirmé pour se justifier lors du dernier conseil municipal. La seule grille des tranches imposables votée ne donne en aucune manière les tarifs. Elle précise juste dans quelle tranche se situent les familles pour être facturées . Une telle opacité questionne.

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Délibération n°2 du 4 juin 2020, article 2

Nous avons cherché à comprendre ce que dit la loi concernant la restauration scolaire. Nous nous sommes intéressés à la réponse à une question d’un sénateur, dans le JO du Sénat (publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 – page 4287), par le Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. En octobre 2016, la réponse fut la suivante : « Le conseil municipal est également seul compétent pour fixer les tarifs de la cantine, même si une caisse des écoles s’en est vu confier la gestion (Conseil d’État, décision n° 359931, 11 juin 2014). À ce titre, il peut moduler ces tarifs en fonction des ressources des familles (Conseil d’État, 10 février 1993, Ville de La Rochelle). Or aucun élément n’est fourni pour information au conseil et la délibération votée chaque année ne donne aucun indice.

La question qui s’est alors posée est relative à l’encadrement par la loi de l’augmentation des tarifications des cantines scolaires. Il est très intéressant de constater qu’elle est encadrée « par le plafond constitué par le coût de revient du service pour la collectivité… », en application des articles R. 531-52 et R. 531-53 du code de l’éducation ». En d’autres termes, c’est le coût de revient qu’il est utile de connaitre et son évolution, les subventions perçues par la commune. Comment alors admettre que le tarif augmente plus vite que la hausse du coût de revient.

Le personnel est-il mieux payé que dans les autres communes ? Est-ce mal géré ? Le problème est-il ailleurs ?

Explications confuses en conseil municipal

Alors comment expliquer un coût de revient de 11.08 euros (+12% entre 2014 et aujourd’hui) par repas pour un enfant et l’augmentation au-delà de l’inflation (+5.1 %) de ce même coût de revient ?

Lors du conseil municipal du samedi 13 février 2021, le groupe « Agissons pour Combs a posé la question du prix de revient. Vous trouverez l’intégralité de ces échanges dans le compte rendu que nous publierons dès réception afin que cela soit vérifié (dans un mois).

Nous n’avons pas eu de réponses claires et aucun chiffrage détaillé et précis, poste par poste, ne nous a été communiqué, qui nous permette de comprendre ce chiffre de 11.08 Euros. Au sujet du coût en personnel, la surprise fut de taille et les données incompréhensibles. Pour le personnel de restauration (34.12 équivalent temps plein*) couterait 1.2 millions d’euros, cela nous parait cohérent. Mais pas pour les ATSEM qui interviennent dans le cadre de leur mission durant les déjeuners. Elles seraient intégrées dans le prix de revient. Mais le chiffre donné est celui correspondant à la charge globale de ce personnel pour la totalité de leur mission (25.98 équivalent temps plein pour 994 039 euros ) et non pas l’intervention durant le déjeuner. Cela n’a donc aucun sens et il nous est impossible de vérifier la réalité du prix de revient.

Le maire explique également qu’il y a 6.61 équivalent temps plein pour le temps de midi ( 338 767 euros). Ce sont des personnels précaires qui ne travaillent que quelques heures par semaine. Comment ces personnels, qui cumulés représentent environ 7 postes de salaires dont la charge par poste serait de 51250 euros, pourraient être si bien rémunérés ? Tout cela nous laisse très perplexes !

Au sujet du prix des denrées alimentaires, le maire reconnait une baisse de la facture, due au travail remarquable du service chargé des appels d’offre sur les marchés publics et considère que cela a donc un effet sur le coût pour la collectivité et donc pour les familles. Mais il y contradiction, car justement, les familles ne voient pas de diminution de leur facture. Si l’on résume la chose: inflation + bio = prix d’achat plus bas mais prix de revient plus haut !

Une petite phrase, explique le choix politique de la majorité et le constat que les tarifs ont augmenté. Ce que le maire appelle le point d’équilibre entre qui paye quoi et le fait que les impôts n’ont pas augmenté. Ainsi , pour le maire, une augmentation de 13 à 15 % entre 2014 et 2021 alors que l’inflation est de 5.1 % dans le même temps, est tout à fait normal. Et le maire qui parle de la prise en charge, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des communes de notre pays, oublie de nous dire comment a évolué la prise en charge dans notre commune du prix d’un repas !

La majorité qui approuve cela ne voit probablement pas, ou ne veut pas voir, qu’une augmentation d’un ou deux pour cent chaque année en plus de l’inflation devient au bout du compte, année après année, absolument insupportable pour les familles. Mais cette augmentation des tarifs est-elle légale ?

Postulat trompeur et « IMPÔT DÉGUISÉ »

C’est donc un choix politique qui se dessine. Cette gestion et ces choix tarifaires calamiteux sont le fruit d’un postulat répété à l’envie. Le taux d’imposition ne bougera pas. Et cela s’applique avec ferveur depuis 2001. La majorité s’en gargarise. Dans le même temps, nos recettes se sont taries, les subventions ont diminué.

Si le budget est en berne, pour pouvoir payer les services publics municipaux, le maire tout en diminuant les budgets de fonctionnement a également réduit les aides apportées aux familles. Leur pouvoir d’achat en fait les frais. Pas d’augmentation d’impôt mais une augmentation plus importante que l’inflation de la cantine et des services municipaux. Le reste à charge se réduit donc et cela est beaucoup plus discret que d’augmenter les impôts.

Cela permet de tenir une promesse difficile à tenir au bout de 20 ans ! Mais au final, la ville est de moins attractive pour les familles car les coûts sont de plus en plus élevés et les services offerts se réduisent comme peau de chagrin. Ce mode de gestion fait porter l’effort sur une partie seulement de la population. La majorité augmente les indemnités des élus et fait payer plus cher encore la cantine cette année (+2.27 à 2.47 % selon les tranches ). C’est donc une forme « d’Impôt DÉGUISÉ«  à la seule charge des familles ayant des enfants. Les autres catégories de la population et en particulier les retraités et les familles sans enfants scolarisés ne voient pas ainsi leurs impôts grimper depuis 20 ans. Et cela alors que la cantine est de fait assimilée à un service public dont le reste à charge est payé par tous les habitants imposables. Plus grave, les familles les plus défavorisées, non-imposables pour beaucoup, payent en proportion plus que les plus aisés qui eux-mêmes ne sont pas épargnés.

Nul doute que les autres prestations (périscolaires, centre de loisirs, activités…) et taxes que nous allons étudier et qui feront l’objet de nouveaux articles, vont nous confirmer que cela est bien une forme d’impôt déguisé. Les premières constatations et comparatifs vont malheureusement dans ce sens. Nous vous ferons connaitre les résultats de toutes ces enquêtes en cours.

Propositions

La responsabilité de cette situation incombe à ceux qui ont validé et qui soutiennent aujourd’hui cette politique. Ce ne sont plus des effets de manche et de communication qui sont attendus par les familles dont le pouvoir d’achat est mis à mal. Le caritatif n’est pas une réponse. Les belles photos également.

Trouvons des solutions pour qu’un nouveau cap soit donné. Nous sommes prêts à échanger et présenter nos propositions. La pétition dont nous vous avons parlé, qui n’émane pas de nous, sur les réseaux sociaux, propose la mise en place d’un prix unique. La réponse ne peut pas nous satisfaire. En proposant d’appliquer un prix unique pour tous, elle ne prend pas en compte la dimension sociale de ce service et le principe fondamental de notre République sociale qu’est l’équité. La politique du prix unique se fait en réalité dans les petites communes et ne peut pas être une solution pour une ville de 22 000 habitants.

La situation sociale s’aggrave avec la COVID. Nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état alors que la crise sociale liée à la crise sanitaire touche de plus en plus de familles: chômage partiel et précarité renforcée pour beaucoup. Le maire a décidé d’augmenter les tarifs dans un contexte si difficile. Nous proposons tout le contraire. Faisons en sorte que les tarifs appliqués dans les communes voisines soient une référence pour notre commune. Les prix doivent être revus à la baisse pour l’ensemble des tranches. Nous devons faire une baisse plus forte sur les premières tranches et réduire plus fortement les trois premières. Nous devons réévaluer les divers critères de majoration appliqués et supprimer ceux qui sont contraires à nos principes. Nous devons également prendre en compte les effets de seuil en appliquant un taux d’effort et faire en sorte que les parents qui sont en chômage partiel voient leur tarification réduite. En effet, un parent qui gagne 1500 euros net perd 240 euros par mois alors que le tarif de cantine a augmenté. Enfin, le prix des maternelles devrait être légèrement inférieur à celui des élémentaires

Un autre mode de gestion plus démocratique et participatif doit être mis en place. Là encore, rien de révolutionnaire et d’utopique. Nous ne sommes pas des doux rêveurs mais sommes conscients de nos difficultés. Il suffit de se référer à ce que font les autres communes et ce qui existe au sein des entreprises. Ainsi, nous pourrions comme à Moissy-Cramayel, créer une commission communale de la restauration scolaire chargée d’évaluer le prix des repas, la qualité, les services. Elle serait composée de parents, de membres du personnel de la cantine, d’élus de la majorité et de l’opposition.

Nous pourrions également mettre comme à Quincy , un cahier en libre accès sur le site de la mairie pour déposer des remarques constructives. Cela permettrait de prendre en compte les demandes des familles et d’améliorer les repas : menu végétarien pour ceux qui le souhaitent, produits plus locaux (agriculteurs bio en circuit court), réduction des déchets alimentaires…

Tout cela aura un coût. Il faudra faire des choix bien différents de ceux mis en œuvre depuis 25 ans et dont l’héritage est si lourd à porter. Le vivre ensemble équitable à un prix. La folle gestion et les investissements du passé ont un impact social sur notre commune. La dernière réalisation connue en est un bon exemple. Le centre nautique, si peu écologique avec son bassin nordique, a nécessité 7 millions d’effort financier contre 5 de subventions. Nous n’avions pas les moyens d’ajouter ce bassin et pour dégager des marges et de l’autofinancement sur le budget d’investissement, les budgets de fonctionnement concernant les familles en font les frais une fois de plus. Nous allons continuer à dénoncer des mythes forgés depuis trop longtemps et proposer des solutions plus équitables.

*Équivalent taux plein: La notion d’équivalent temps plein, correspond à une activité exercée sur la base d’un temps plein soit à hauteur de la durée légale. Ainsi, 2 salariés ayant une durée de travail hebdomadaire de 17 h et 30 minutes correspondent à 1 ETP.

Cantine école Paloisel

Ma très « CHÈRE » cantine !

ÉPISODE 1 :

DIAGNOSTIC

De plus en plus de parents s’étonnent que la note soit salée alors que les prestations ne sont pas en rapport avec le prix demandé. Zoom sur cette question !

En quête d’infos

Les réseaux sociaux se font l’écho d’interrogations et de l’indignation des combs-la-villais au sujet de la cantine et des tarifications appliquées aux familles. Une pétition a d’ailleurs été lancée il y a deux mois sur change.org. Deux questions se sont posées à notre association au sujet de cette pétition. Est-ce réellement beaucoup plus cher qu’ailleurs ? La solution envisagée est-elle la bonne ?

Pour répondre à la première question, nous avons cherché le prix appliqué par tranche imposable. Rien de transparent à Combs alors que c’est davantage le cas pour les communes voisines comme à Quincy. Pas d’informations disponibles pour tout un chacun à ce sujet. Nous avons alors cherché dans les archives pour voir si nous pouvions trouver dans les délibérations les informations nécessaires. Nous sommes remontés jusqu’à 2008. Surprise de taille, rien également de ce côté-là sur l’ensemble des documents consultés. Juste une délibération renouvelée chaque année dont l’intitulé est le suivant :  » Actualisation annuelle du barème des ressources pour le calcul du quotient familial ». Une annexe est fournie sans indiquer le prix de la cantine par tranche.

Une telle opacité nous a amené à faire appel aux habitants pour récolter des informations et réunir des documents officiels. Nous avons également enquêté sur d’autres communes et notamment les communes limitrophes afin d’être en mesure de comparer les données collectées: Quincy-sous-Sénart, Lieusaint, Moissy-Cramayel. Et pour être en capacité d’analyser correctement la situation, nous avons étendu cette étude à Brunoy, Noisiel et Brie-Comte-Robert. Enfin, nous avons consulté des professionnels du secteur de la restauration collective et du contrôle de gestion des communes pour être en mesure d’analyser financièrement et techniquement notre restauration collective.

Délibération n°4 du 6 juillet 2020

Prix : des infos choquantes !

La collecte a permis de dresser un bilan comparatif. Le résultat est consternant :

  • La première chose qui nous a abasourdi est le tarif par tranche. Le prix à Combs est largement plus élevé pour l’ensemble des familles que partout ailleurs. Les différences sont considérables. En ne prenant que les communes riveraines, nous avons réalisé le tableau ci-dessous. Pour simplifier nous avons transcrit les trois tranches clefs : la première, la tranche moyenne et la tranche la plus haute. Les prix sont supérieurs de 24 % à 89 % à Combs-La-Ville par rapport à ces trois autres communes selon les tranches. Le constat est le même pour les autres communes étudiées. La moyenne tarifaire tourne autour de + 30 % à Combs.
COMBSMOISSYLIEUSAINT QUINCY
Tranche la + basse2,21,670,251,5
Tranche Moyenne3,78NC2,41NC
Tranche la + haute6,575,194,185
Tarif de base par tranche pour les 4 communes voisines
  • Le deuxième constat concerne le prix pour les familles les plus défavorisées. Il est intenable et démontre combien la situation des familles n’est pas prise en compte : nombre d’enfants à la cantine, prix de base très élevé. Ainsi, à Lieusaint le prix d’un repas en tranche 1 est de 0.25 Euros, alors qu’il est de 2.20 Euros dans notre commune (Prix X 9). En dehors des quatre villes du tableau, les chiffres sont tout autant explicites (Brunoy , 2020, tranche 1 = 0.92 euros). Cela explique que de nombreuses familles ne peuvent plus laisser leurs enfants à la cantine dans notre commune.
Tarif de la tranche 1
  • Si de nombreuses communes appliquent un système de lissage en appliquant un taux d’effort, il n’en est rien dans notre commune. C’est pourtant le cas à Moissy-Cramayel et Quincy. Ainsi, le prix au final peut-être plus bas que le prix de base indiqué. En effet, le taux d’effort est un coefficient multiplicateur qui permet de pondérer le quotient familial et de supprimer les effets de seuil entre deux tranches. Cela n’existe pas à Combs. Ce sont les familles qui en pâtissent et qui doivent faire des efforts considérables. Nombreuses sont les familles qui ne peuvent pourtant pas faire autrement que d’utiliser les services de la cantine pour leurs enfants.
  • Une autre remarque, soulignée par les familles, peut être faite au sujet de la gestion globale des inscriptions et des facturations. Les enfants dont les parents n’ont pu inscrire à temps leur enfant ont une majoration de 25 % sur leur facture. Majoration très élevée et qui est fortement contestée par les familles.
  • Encore plus choquant est le prix payé par les enfants qui ont une pathologie et qui mangent le repas fourni par leurs parents dans la cantine qui les accueille. Ils payent un tarif qui correspond à environ 40 % du tarif en vigueur selon la tranche d’imposition. Cela semble particulièrement injuste.
  • Reste l’indignation face à l’évolution déraisonnable des prix. Entre 2014 et 2021, le prix moyen des repas a augmenté entre 13.63 % et 15.55 % selon les tranches alors que l’inflation entre 2014 et 2020 a été de 5.1 %. L’augmentation la plus forte correspond à la tranche moyenne.
  • Enfin, en pleine crise sociale et économique, la majorité a augmenté les tarifs en 2021 par rapport à l’année précédente, selon les tranches, entre+2.27 et 2.47 % alors que l’inflation a été seulement de 0.5 %.
Augmentation et inflation comparée 2014/2021

Ainsi, pouvons-nous affirmer que les critiques sur les tarifs et les règles émises par la municipalité que nous avons reçues et qui circulent sur les réseaux sociaux sont parfaitement fondées. Pourquoi alors une telle différence ? Qu’est-ce-qui justifie une telle situation ?

Cuisine centrale et coût d’un repas

Pour répondre à ces questions, notre enquête nous a conduit tout naturellement à comprendre les facteurs qui peuvent influer sur les tarifs de la cantine.

Est-ce le mode de production des repas ? Dans certaines communes, comme la nôtre, nous avons conservé une cuisine centrale. Dans d’autres comme à Lieusaint, chaque groupe scolaire a sa cuisine. Enfin, de nombreuses villes ont opté pour une délégation de service public. C’est alors un prestataire qui fabrique les repas. La commune ne s’occupe que de réchauffer les plats. L’étude des menus sur une quinzaine de jours nous fait penser que le coût d’un repas serait pour un adulte entre 3 et 4 euros. Pour un enfant, ce coût est automatiquement plus bas puisque les quantités servies sont moindres. A Combs-la-Ville, le coût de revient moyen d’un repas de cantine scolaire est officiellement de 11.08 euros (décision 2020/196-C et son annexe). Il est par exemple à 8.90 euros à Brunoy (- 20% en comparaison avec Combs), à 8.07 euros à Noisiel (-27 %). Il est à Lieusaint de 8.47 euros (-23.5 %). Comment expliquer de telles différences ?

Prix de revient d’un repas pour un enfant

L’argument répété à de multiples reprises est que la cuisine centrale a un coût plus élevé. Nous avons effectivement une cuisine centrale qui fait 1800 repas par jour, soit sur une année près de 280 000 repas pour les crèches, les écoles, les déjeuners des employés municipaux. Or cet argument ne tient pas. Il suffit de comparer ce qui est comparable. Moissy-Cramayel a également une cuisine centrale et produit à peu près le même nombre de repas par jour soit 2000 repas. Et le prix par enfant est plus faible selon les tranches, de 24 % à 33 % de moins qu’à Combs-la-Ville. Ce n’est donc pas la cuisine centrale qui est la cause de cet écart considérable avec un reste à charge supérieur à ce qui se pratique ailleurs.

Est-ce alors le Bio qui fait pencher la balance ? Et bien non, car à Combs nous n’étions qu’à 3% de bio en juin 2020 alors qu’à Lieusaint par exemple, le chiffre est de 40 % pour 1300 repas. Et tout cela est préparé dans chaque cantine de la ville avec un coût moyen des repas pour les élémentaires de 2.03 Euros en septembre 2019. Moissy-Cramayel qui fonctionne avec une cuisine centrale affiche plus de 25% de produits bio.

Menu à Combs

Si l’on étudie les dépenses de la commune en alimentation (chapitre 60623) dans les budgets de ces dernières années, nulle augmentation des dépenses mais une légère baisse. En 2019 : 536237 euros, en 2020, 528416, en 2021 la prévision est de 522947 euros. Soit environ 1.86 euros en produits alimentaires par repas !

Budget provisionnel 2021: 522947 euros contre 528416 euros en 2020

Le prix de revient aurait selon la mairie augmenté de 12 % entre 2014 et 2021 alors que l’inflation a été de 5.1 % entre 2014 et 2021. Comment expliquer que les prix ont augmenté plus fortement que les dépenses alimentaires , que le prix de revient et que l’inflation ? Compte tenu des tarifs acquittés par les usagers, le coût net moyen à la charge de la collectivité est une variable d’ajustement. Nous pouvons penser, si nous nous référons à l’enquête menée par la chambre régionale des comptes pour la ville de Nanterre, que le coût d’un repas (ingrédients et fabrication) n’explique pas le tarif imposé aux familles de notre commune.

Ainsi, ce n’est pas une question polémique mais un vrai sujet de choix politique et de gestion qui se fait jour à partir de ce diagnostic. Nous vous invitons donc à suivre cette enquête dans l’article de la semaine prochaine. Dans l’épisode 2, nous vous présenterons notre analyse, les raisons d’une telle tarification et nos propositions pour y remédier.