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CENTRE DE LOISIRS

Centres de loisirs: des tarifs hors de prix !

Nous avons dénoncé les tarifs de la restauration scolaire comme ceux appliqués pour le périscolaire. Penchons-nous sur la question des tarifs des centres de loisirs qui sont pour plusieurs centaines de familles une source d’interrogations et d’inquiétudes…

Budget des familles en danger à Combs !

Acte 2

Budget des centres de loisirs et condition d’accueil

De nombreux enfants doivent se rendre dans les centres de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires. La crise sanitaire a fait baisser depuis un an la fréquentation des centres de loisirs (Télétravail, chômage partiel, augmentation de la précarité…). Cela est temporaire et les besoins seront importants après cette crise. Là encore, les remarques qui nous sont faites par les parents sont identiques à celles entendues pour la restauration scolaire ou le périscolaire. De plus en plus de famille nous disent s’arranger avec des voisins, un membre de la famille, un frère ou une sœur plus âgée, des amis pour ne plus à avoir à régler une note trop salée. Est-ce donc une réalité ? Nous avons enquêté en comparant avec les communes limitrophes (Moissy-Cramayel, Quincy-sous-Sénart, Lieusaint) mais aussi des communes comme Brunoy, Brie, Noisiel, Brunoy, Yerres ( moteurs de recherche, tapez tarif périscolaire de X )… Nous avons également retrouvé les tarifs appliqués à Combs de 2013 à aujourd’hui.

Pour être en mesure de comparer, il est toutefois utile de vérifier si les conditions d’accueil présentent des caractères particuliers dans notre commune :

  • La question de l’encadrement des enfants par les adultes ne semble pas déterminante car le nombre d’adultes nécessaires est défini par la loi et s’applique partout : 1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans, 1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus. Or, notre commune n’est pas plus exemplaire qu’une autre en matière de nombre et de qualification des animateurs. Nombreux sont les personnels avec des contrats précaires.
  • Les activités proposées ne sont pas particulièrement exceptionnelles à Combs-la-Ville faute d’un budget volontaire et adéquat (CF. graphique ci-dessous correspondant au budget des activités). Le personnel fait avec les moyens alloués et les activités attractives ont eu tendance à disparaître peu à peu et sont de moins en moins attractives. La baisse des moyens est d’autant plus importante (-23.5 %) que l’inflation entre 2008 et aujourd’hui a été de 15.5 % Comme partout, jeux d’extérieur et d’intérieur, ateliers d’activités manuelles ou artistiques, temps réservés à la piscine, quelques sorties…
CA= compte administratif, BP=Budget prévisionnel car le CA
n’est pas connu à ce jour mais sera inférieur du fait du COVID
  • Enfin, les conditions d’accueil ne sont pas non plus remarquables et exemplaires: centres de loisirs du Chêne et du Soleil anciens, peu entretenus et en mauvais état (la majorité municipale reconnait cet état de fait en précisant que la somme de 400 000 € serait nécessaire pour Le Chêne), équipements de jeux parfois anciens …

Un fois de plus, il est difficile de comprendre le tarif de ces prestations et un reste à charge aux familles parfois démesuré. Voici nos résultats chiffrés.

Des prix élevés par rapport aux autres communes

En effet, nous ne sommes pas surpris outre mesure par le bilan de cette enquête. Il suffit de voir les tarifs 2021 à Combs pour percevoir l’ampleur du problème. En ce qui concerne la première tranche, le prix à la journée est très élevé et ne s’explique pas par le seul prix du repas, certes beaucoup plus coûteux qu’ailleurs. Il faut noter que les tranches sont différentes selon les villes.

Prix en euros

Le prix à Combs dépasse toutes les autres tarifications et cela dès la troisième tranche à la demi-journée. En ce qui concerne la tranche la plus élevée, le prix de la journée est absolument intenable. Le tarif moyen des 6 autres villes est de 16.43 €. Notre commune à un tarif de 40 % supérieur à la moyenne des 6 villes tests pour une journée et de 55 % pour une demi-journée. Le tarif à Brunoy ou à Lieusaint est deux fois moins cher que dans notre commune. Dans la plupart des communes, il est précisé que le prix est dégressif quelque soit la tranche selon le nombre d’enfants, et cela dès le deuxième. Rien de tel dans notre commune. Et l’inscription au centre de loisirs est souvent plus souple dans ces communes, en particulier pour les vacances.

1/2 journée sans repas Journée  avec repas 
Combs 5,5827,07
Moissy5,8416,42
Lieusaint3,914,05
Quincy7,118,77
Brunoy7,2413,28
YerresNC19,42
Noisiel4,0816,67
Prix pour la tranche la plus élevée
Prix en euros

Imaginons donc une famille tranche 1 avec 2 enfants. le centre de loisirs couterait pour le mois de juillet prochain la somme de (21j x2 enfants x 10.25) la somme de 430.50 € pour une famille dont le quotient est de moins de 351 € de revenu mensuel. Pour une même famille tranche 10 (21x2x 27.07) la somme serait de 1136 94 €. Cela nous parait insupportable sachant que durant cette même année, le prix des autres services auront été ruineux et qu’au final, ce sont parfois plusieurs milliers d’euros à la charge des familles.

Une évolution inquiétantes des tarifs

Comme pour la restauration scolaire, le maire décide par délégation de l’évolution des tarifs sans les présenter au conseil municipal. Aucun vote ni aucun débat pour que les citoyens puissent demander des comptes sur un sujet qui les concerne et dont les services sont indispensables pour les familles. Notre analyse de l’évolution des tarifs nous conduit à faire plusieurs constats:

  • déjà en 2013, les prix étaient très élevés et plus chers que ceux des autres communes étudiées pour la dernière tranche (journée à 23.75 €). Pour la tranche1, analyse identique. Et cela était donc bien avant la baisse de nos dotations, dénoncée sans cesse comme fautive de tous les maux. Pour rappel, elles ne représentent pas la part la plus importante de nos recettes. La question de la justification de tels tarifs se pose donc.
  • les tarifs ont augmenté plus fortement que l’inflation (X2 en moyenne) qui est de 6% entre 2013 et 2020 (INSEE). Évolution tarifaire que nous avions déjà constaté pour les autres prestations municipales dont la restauration scolaire. Cette augmentation se traduit sur 6 ans par une progression des tarifs de +2%/2.5% par an. Et la tranche 1 gagne la palme des vainqueurs avec une augmentation plus importante que pour les autres tranches.
  • Enfin , cette année, une fois de plus en pleine crise COVID, les prix continuent à grimper !

Ces différents éléments d’analyse nous amènent une fois de plus à constater que les familles ne sont pas une priorité à Combs-la-Ville et que les effets à terme sont inacceptables socialement et dangereux pour l’attractivité de notre commune.

Sortir d’une logique intenable dans le temps

En définitive, le constat est le suivant. Les tarifs des services municipaux sont extrêmement élevés en ce qui concerne la restauration scolaire, le périscolaire et les centres de loisirs et cela n’est pas nouveau ni imputable à la baisse des dotations. L’évolution à la hausse des tarifs est continue et toujours supérieure à la hausse des prix. Le prix de revient une fois de plus ne peut justifier une telle évolution. Il s’agit donc d’un choix politique qui ne se fait pas en toute transparence. Il n’est jamais fait mention dans le journal « Rencontre » de cette évolution et des raisons qui ont conduit à des prises de décisions qui nuisent au pouvoir d’achat des familles avec enfants.

La seule justification qui est clairement énoncée depuis des années est le postulat suivant: non augmentation depuis 2001 de la fiscalité locale concernant la taxe d’habitation (qui va disparaitre mais est compensée totalement par l’État pour le moment) et de la taxe foncière. Cette fiscalité représente près de 68 % de nos recettes budgétaires. Les services représentaient en 2020 plus de 8 % de nos recettes. Le choix de la majorité est de faire porter à la seule charge des familles avec enfants une part de plus en plus importante des dépenses liées aux divers services publics assurés par les communes en direction des familles et des enfants. Le maire ne se cache plus pour dire que les familles ne sont pas une priorité et que la charge de ces services ne doit pas reposer sur tous, et en particulier sur les retraités et les familles n’ayant pas ou plus d’enfants à charge. L’effort fait en direction des familles par la commune ne peut donc qu’évoluer négativement.

Ce choix n’est pas le nôtre. Nous considérons que l’effort équitable doit être porté par l’ensemble des habitants en fonction des revenus de chacun. C’est le principe fondateur de notre République sociale depuis 1945 qui bénéficie à tous, retraités comme actifs. Sinon, cela reviendrait à dire que le système par répartition, la sécurité sociale, le versement des retraites seraient à remettre en question.

Contrairement à ce qu’affirme la majorité dans l’édito du journal « Rencontre » de mars, nous n’avons pas dit que nous étions favorables à une augmentation de la fiscalité. Nous souhaitons qu’un vrai débat s’instaure, fort de diagnostics sérieux dans tous les domaines budgétaires, afin que les citoyens puissent décider des orientations à prendre et des priorités pour les aides à apporter. Seule la démocratie participative peut nous éloigner de décisions prises dans le secret d’un bureau. C’est ce débat que nous lançons avec vous à partir de ces divers enquêtes. C’est la raison d’être de notre association !

Nous étudierons les prix des autres services dans une nouvelle enquête afin d’avoir une vision encore plus globale et objective. A suivre donc…

Enfants et périscolaire

Le périscolaire examiné à la loupe

Après notre enquête sur les tarifs des cantines, nous avons poursuivi nos investigations sur le coût des autres services et en particulier ceux concernant le périscolaire et les centres de loisirs. Un bilan en deux temps sans appel…

Budget des familles en danger à Combs !

Acte 1

Des services indispensables pour les familles

La journée d’un enfant ayant l’âge d’aller dans les écoles maternelles ou élémentaires commence, pour beaucoup, par une halte dans les centres d’accueil préscolaire. Elle se poursuit parfois par un temps à l’accueil postscolaire. Nos échanges avec les familles nous ont conduit à nous interroger sur le fait que de plus en plus de familles n’inscrivaient plus leur enfant à la cantine mais également dans les structures d’accueil périscolaire.

Pour comprendre les raisons objectives qui conduisent certaines familles à ne plus utiliser les services communaux, nous avons comme pour les cantines, cherché des informations auprès des communes limitrophes (Moissy-Cramayel, Quincy-sous-Sénart, Lieusaint) mais aussi des communes comme Brunoy, Brie, Noisiel, Yerres, Brunoy…Il suffit de chercher sur le net les tarifs périscolaire de la commune étudiée (introuvable pour Combs sur le net). Cette étude comparative est moins complexe à mener que pour la restauration scolaire (moins de paramètres à prendre en compte). Mais les différents chapitres de prestations sont pour le coup plus étendus et donc plus difficiles à relater dans un article court.

Toutes les communes sont soumises à des réglementations strictes afin d’encadrer les enfants par un nombre d’adultes suffisants aussi bien en accueil périscolaire qu’en centre de loisirs. Les paramètres qui pourraient expliquer des différences de prix seraient : la qualification, la rémunération des intervenants, la qualité des activités post scolaire et leur coût, l’amplitude horaire. Nous n’avons relevé aucun indice permettant d’affirmer que notre commune présenterait des conditions d’encadrement et d’activités supérieures aux autres communes. Un fois de plus, il nous est difficile de comprendre le prix de revient affiché de ces prestations.

Comme pour la restauration scolaire, le maire décide, par délégation de pouvoir obtenu en début de mandat, de l’évolution des tarifs sans les présenter au conseil municipal. Aucun vote ni aucun débat pour que les citoyens puissent demander des comptes au sujet des services indispensables pour les familles. Fort de ce droit, le maire se dispense de présenter la grille des tarifs au conseil municipal.

Des prix élevés par rapport aux autres communes

Notre analyse comparative nous conduit à faire plusieurs constats.

Certaines communes ne facturent pas le temps post scolaire après l’étude. Ce qui peut être un avantage. C’est le cas à Lieusaint ou à Brunoy. Les horaires sont souvent plus étendus, le matin comme le soir avec par exemple une heure limite du soir à 19h. Nous pourrions donc améliorer l’amplitude horaire en l’étendant à 19h. Le goûter est parfois intégré dans le prix de l’étude (Ex : Quincy) ce qui n’est pas notre cas. Plusieurs communes appliquent des tarifs dégressifs selon le nombre d’enfants inscrits. Et le cumul Matin /soir entraine des prix très attractifs pour nombre de communes étudiées, ce qui n’est pas notre cas. La majoration est un système qui existe majoritairement dans les communes. Mais la différence de taille qui nous caractérise est relative à la date limite d’inscription, aussi bien pour la restauration scolaire que pour les activités périscolaires ou les centres de loisirs qui est très contraignante. Ce qui n’est pas notre cas !

PréscolairePost scolaire longÉtude surveilléePost étude
Combs 0,931,312,10,76
Moissy1,41,41,340,84
Lieusaint0,80,940,45Intégré avec étude
Quincy0,30,90,9Intégré avec étude
Brunoy2,272,861,65Intégré avec étude
Yerres0,611,070,620,61
Noisiel0,630,790,490,39
Tranche 1 : tarifs comparés du périscolaire

Nos constats sont les suivants pour la tranche 1 : Plusieurs communes appliquent des tarifs plus bas que les nôtres. A Combs, l‘étude surveillée est particulièrement coûteuse pour les tranches les plus basses, donc pour les familles les plus démunies. La progression des tarifs est forte et cela dès la tranche 3. Nous dépassons alors les tarifs de la plupart des communes étudiées. Les tarifs sont alors très élevés par rapport aux autres communes. De plus, il n’y a pas d’étude surveillée pour les CE1, ce qui est préjudiciable, en particulier pour les enfants qui doivent assurer leurs bases en lecture et écriture. Cela s’explique une fois de plus par la volonté de faire toujours plus d’économies. Est-ce bien raisonnable et responsable ? Cette situation n’existe dans aucune commune étudiée.

L’étude de la tranche 10 est très significative de l’ampleur des écarts avec les communes voisines et le graphique ci-dessous montre combien les tarifs atteignent des sommets qui ne sont pas acceptables pour de nombreuses familles.

Tranche 10 : graphique à barres

Combs-la-Ville est champion toute catégorie pour les tarifs pré et post scolaire. Pour le pré et le post scolaire, les tarifs sont supérieurs à la moyenne des tarifs de ces 7 villes de 36 à 48 %. Les tarifs peuvent être 2, 3 fois plus élevés que ceux de certaines communes. Le préscolaire apparaît comme particulièrement onéreux. En prenant en compte les divers paramètres qui favorisent les familles (taux d’effort, nombre d’enfants inscrits, cumul des prestations), notre commune n’est pas attractive pour les familles et le coût des services est largement supérieur aux autres communes.

Des tarifs historiquement élevés

Intéressons-nous à l’évolution de ces tarifs depuis quelques années. En 2013, la réforme des rythmes scolaires a bouleversé l’organisation et les horaires du périscolaire. Les TAP (Temps d’activités périscolaires) vont être abandonnés à partir de 2017. Les systèmes de classification ayant changé, nous nous sommes concentrés sur les cinq dernières années, soit depuis 2017. Les tarifs ont dû se réadapter au nouveau mode de fonctionnement après une forte augmentation des tarifs entre 2013 et 2015 (+5 /6 %). En fait, nous pouvons constater que le problème des tarifs élevés du périscolaire est ancien et récurrent. Ni la réforme de 2013 puis son abandon ne peuvent expliquer des tarifs aussi hauts. L’évolution entre 2017 et 2019 a été marquée par une baisse puis une reprise de l’augmentation des tarifs depuis 2019. Le préscolaire est davantage impacté par une hausse notable. Cette hausse est plus importante que l’inflation qui est pour cette période de +4.4 %.

tranche 1Tranche 5Tranche 10
20170,872,314,77
20210,932,495,14
Évolution 6,45%7,22%7,20%

Difficile d’augmenter davantage des tarifs qui sont dès le départ trop élevés en particulier à partir de la tranche 3.

Des conséquences multiples et en chaîne…

Nous pouvons nous interroger sur le résultat d’une politique qui consiste à augmenter les tarifs des services municipaux, le plus souvent au-delà de l’inflation et de maintenir depuis de très nombreuses années des tarifs bien trop élevés pour de nombreuses familles. Certains parents ne sont plus en mesure de payer de tels tarifs. Les conséquences sont multiples:

  • la première concerne malheureusement les enfants qui sont les premières victimes de cette politique : moins de surveillance des jeunes, amoindrissement de l’encadrement et du soutien scolaire, perte de l’apport éducatif et pédagogique des structures périscolaires. Ce même constat se pose pour les centres de loisirs. Cette question est d’actualité. La montée de comportements violents de certains jeunes et de leur difficulté à partager et communiquer nous oblige à prendre en compte le rôle structurant de ces services publics municipaux dès le plus jeune âge.
  • La deuxième est d’ordre financier. La baisse de fréquentation se traduit par une diminution des dépenses de fonctionnement de la commune (objectif recherché). Mais l’effet indirect est que le prix de revient par usager gonfle au-delà du raisonnable (centre de loisirs, restauration scolaire…). Cela entraine du même coup, une fuite de certains usagers et de nouvelles augmentations tarifaires.
  • Enfin, l’attractivité et l’image de la commune est peu à peu ternie. En effet, la valeur des biens immobiliers est inférieure à celles des communes voisines. Les nouveaux arrivants qui ne sont pas renseignés sur les tarifs, l’offre réelle des services et leur qualité, l’offre médicale….en sont pour leur frais et font l’amère expérience d’une commune devenue, depuis plus de 15 ans, une ville non-attractive arc-boutée sur des idéologies politiques que nous pensions naïvement du siècle passé.

Il est donc nécessaire de sortir de cette logique dont le coût social est très important et qui a un impact sur l’attractivité de notre commune.

Miroir aux alouettes ou tapette?

Le Miroir aux alouettes …

Budget 2021 Acte 1

Le 13 février ont eu lieu les débats sur le budget primitif. Nous avons travaillé ce sujet en comparant les budgets depuis 2018. Grille de lecture d’un budget de fonctionnement 2021 en crise.

Situation financière dégradée et faibles marges de manœuvre

La situation financière et patrimoniale de notre ville est très dégradée malgré les astuces comptables. Peu de capacité d’autofinancement, un endettement important au regard de nos recettes, une épargne brute insuffisante de 2016 à 2019, inférieure au ratio satisfaisant de 8 % minimum (Combs entre 2.7 % et 6.48 %). Nous attendons les chiffres de 2020*. Notre capacité de désendettement est élevée et cela depuis 2017 et le chiffre de 2020 n’est pas bon non plus (>12 ans). Résultat notre patrimoine est en souffrance, nos voiries et nos trottoirs de plus en plus fragilisés, la transition écologique oubliée. Les choix d’investissement de ces dernières années aggravent ce bilan.

Le plus mauvais chiffre de l’agglomération

La première explication est la baisse des subventions qui aggrave la situation financière. Mais elle n’explique pas tout. Il suffit de comparer avec les communes voisines, qui comme toutes les communes de France, ont eu à subir une diminution des dotations de l’État. Notre commune n’est pas éligible une nouvelle fois au FSRIF (Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France). Cela pèse effectivement sur nos finances depuis 2017. Cet état de fait n’a pas été compensé par une taxe foncière réévaluée alors que cette dernière est plus faible que dans de nombreuses communes voisines. Difficile alors de défendre, auprès des autres maires, un ajustement de la répartition des dotations de l’agglomération, au profit de Combs-la-Ville. Que cela soit au sein de l’agglomération du San de Sénart, puis à partir de 2016, de Grand Paris Sud. Impossible d’accepter effectivement que l’effort de solidarité communautaire bénéficie à une commune qui critique leur propre politique fiscale. Plus grave, le maire a fait pendant de trop longues années, la politique de la chaise vide au sein de l’agglomération. Cela n’a pas favorisé notre commune, faute de vice-présidence (17 pour 23 communes). Tout cela explique la faiblesse de nos dotations communautaires par rapport à celles d’autres communes.

En miroir la faiblesse du levier fiscal par habitant

La deuxième explication concerne effectivement le levier fiscal et les conséquences financières qui en découlent après 20 ans d’une politique basé sur un seul postulat. Ce dernier consiste à maintenir les taux d’imposition après les avoir diminués. Ce postulat a conduit le maire depuis 1995 à vendre notre patrimoine faute de recettes financières stables et à réduire toujours plus les services offerts aux combs-la-villais alors que dans le même temps, les prix des services « survivants » ont augmenté à la seule charge d’une partie de la population. Cette course effrénée pour combler les déficits n’est pas durable. Tout cela dans un manque de transparence qui fait que, ce que les familles avec enfants ne payent pas de la main gauche, elles le payent de la main droite.

C‘est ce que le maire appelle « le point d’équilibre entre qui paye quoi et le fait que les impôts n’ont pas augmenté ». Sauf que ce point d’équilibre est rompu depuis plusieurs années, faute de recettes suffisantes. Cela d’autant plus fortement que les choix d’investissement ont été ruineux, faisant fi de nos capacités réelles.

La commune vend les derniers bijoux de famille, sacrifie des pans entiers de son budget de fonctionnement, augmente tous les tarifs des services communaux bien au-delà de l’inflation. Analysons maintenant les grands perdants de cette politique dans le cadre du budget de fonctionnement.

Budget paradoxal en quête de marges !

Il faut savoir que le budget se décompose en deux grandes sections : une « section de fonctionnement », dédiée aux charges courantes, et une « section d’investissements » .

Retenons l’essentiel, au sujet du budget de fonctionnement, de la centaine de pages que nous mettrons en ligne dès que cela sera possible :

Les recettes :

La baisse totale des recettes pour 2021 est estimée à 106 000€ soit – 0.4%. C’est donc une diminution très faible. Ce chiffre s’explique par:

  • Les impôts et taxes qui progressent de 673 398 € soit de 4 % (chapitre 73). En dehors de la taxe foncière, les taxes de la ville augmentent toutes, petit à petit, plus que l’inflation (Nous ferons un article spécifique sur les impôts et taxes). Les contributions directes représentent tout de même la majeure partie de nos recettes (68% en 2021 avec 16 816 628 €) et elles ont suivi l’augmentation de la valeur locative aussi bien pour la taxe d’habitation que pour la taxe foncière.
  • La contribution des familles par l’augmentation des tarifs des prestations de services communaux (chapitre 70: +2.70% cette année). Cette somme couvrira l’augmentation des indemnités des élus ! Merci aux familles…
Les dépenses :

La baisse des dépenses du budget de fonctionnement est de 7% par rapport à 2020 (- 2 millions € de dépenses sur 27 Millions € en 2020). Cette baisse considérable s’explique en partie seulement par le passage des agents de la piscine sur le budget de Grand Paris Sud. Et cela alors que les recettes sont stables.

Pour une grande part, cette baisse se traduit par des diminutions importantes dans plusieurs chapitres de dépenses :

  • Chapitre 012: baisse de la masse salariale. Nous nous interrogeons sur le fait que de nombreux postes considérés dans les effectifs budgétaires ne sont pas pourvus (P.97). Sur un total de 418 titulaires en janvier 2021, 95 postes ne sont pas pourvus. C’est le cas pour la police municipale : 3 postes ne sont toujours pas pourvus depuis des mois alors que les problèmes de sécurité s’aggravent sur notre commune. Est-ce que la méthode pour économiser sur le budget consiste à différer l’attribution des postes vacants, à remplacer toujours plus les titulaires par des vacataires ou des contractuels, à limiter les avancements comme ce fut le cas cette année d’une manière brutale (en moyenne 40 /an, en 2020 seulement 10 !).
  • chapitre 61 : Certaines économies sont inquiétantes. Nous en voulons pour preuve, article 615221, la diminution sur 4 ans de 33 % des sommes destinées à l’entretien des bâtiments publics. Nous nous souvenons tous de ce qui est advenu aux murs du parc Chaussy, qui faute de maintenance, se sont effondrés.  Une grande part du reste des murs est en très mauvais état. 
  • Nous sommes tout aussi surpris de l’abandon du budget voirie (article 615231) qui entre 2018 et 2021 aura baissé de 49 % soit de 541 000€ à 276 500€. Nous parlons bien de fonctionnement et non pas du budget d’investissement. L’article 60633 pour les fournitures de voirie, comme les enrobés à froid, baissent également de 30 % en 4 ans passant de 141 000€ à 92500€. Nous pouvons maintenant comprendre que nos voiries soient en si mauvais état et que les nids de poule s’accumulent ! Nous traiterons plus précisément de cette question dans une enquête en cours qui sera publiée ultérieurement.

En étudiant la présentation croisée par fonction, nous pouvons constater que certains services seront plus touchés que d’autres par la recherche d’économies :

  • Sport et jeunesse: diminution de 244 000€ ce qui se traduit par -10.8 % pour le sport et des frais de personnel diminué de 52 000€. Nous pouvons également souligner la perte de 88 000€ pour la jeunesse et une perte de 5% des dépenses.
  • Baisse surprenante de 2.7 % pour les crèches et garderies. En réalité, la baisse concerne le personnel avec – 73 000€. Avons-nous moins d’enfants dans nos crèches et besoin de moins de personnel ?
  • Enseignement et formation : -134 000€ environ. Cela n’est pas négligeable.

Toute ces diminutions budgétaires s’accompagnent de quelques hausses: les services généraux voient leurs dépenses qui augmentent de 200 000€ (libellé 0).

Et bien oui, nous ferions autrement !

Il ne s’agit donc pas d’incriminer l’État, la COVID ou Grand Paris Sud pour justifier la baisse des dépenses de fonctionnement. La diminution drastique des dépenses est le résultat de notre situation financière dégradée qui oblige à couper dans les dépenses pour retrouver des marges de manœuvre afin d’investir. Une manière implicite de reconnaitre que la gestion de ces dernières années a été catastrophique alors que les besoins sont de plus en plus importants .

Pour retrouver des marges, baisse drastique des dépenses de fonctionnement

En termes de fonctionnement, la réduction des dépenses est considérable et les conséquences sont de plus en plus insupportables pour les habitants. Comment assurer le bon fonctionnement des services publics dans de telles conditions ?  Les familles ayant des enfants en font les frais, année après année, en supportant des augmentations tarifaires qui mettent en péril la notion même de service public. De plus en plus de familles ne peuvent plus avoir recours aux différents services qu’ils ont le droit d’attendre parce que les tarifs sont trop élevés.

Lors du conseil municipal du 13 février, le maire et les membres de la majorité s’en sont pris aux élus du groupe « Agissons pour Combs » en les accusant de ne pas avoir de propositions. Elles coulent de source et se résument pourtant facilement en lisant l’ensemble de nos articles. Ce budget de fonctionnement serait différent, parce qu’à Euro constant, nous ne réduirions pas les budgets concernant les familles, les enfants, les jeunes. Et certains chapitres comme les déplacements et les services généraux seraient des postes surveillés de près. Côté recette, nous annulerions l’augmentation de l’indemnité des élus qui coûtent cette année 54 000€ de plus que l’année dernière. Nous réduirions l’indemnité du maire qui cumule indemnités (commune, Sivom), retraites de fonctionnaire et de député. Et nous repenserions l’ensemble des recettes. Nous renégocierions notamment les subventions communautaires afin qu’elles soient plus équitables !

*Pour 2020, les comptes administratifs ne sont pas publiés et validés. Cela peut prendre encore quelques semaines.

Source pour avoir le bilan financier 2019: Sur le site ci-dessous, vous pouvez accéder à toutes les communes de la communauté d’agglomération et avoir le bilan financier de l’agglomération. Allez sur ANALYSER LE BUDGET LOCAL DE VOTRE CHOIX : cliquez sur le lien : Observatoire des Finances Locales +code postal

https://www.finestia.fr/page.php?al=demo_marque_blanche

Pour avoir des éléments d’analyse :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/memento.pdf

ttps://www.exfilo.fr/category/analyse-financiere/

évolution comparée cantine

Faire payer plus que l’inflation !

Ma très chère « CHÈRE » cantine !

ÉPISODE 2 :

ANALYSE ET PROPOSITIONs

L’épisode 1 a relaté un diagnostic affligeant : prix très élevé, manque de transparence, gestion et choix qui interrogent. Nous avons donc poursuivi notre enquête pour comprendre cette situation.

Surfer avec la loi !

Ce qui apparait clairement à travers cette enquête, c’est le caractère insupportable de cette tarification que rien ne justifie par rapport aux autres communes : si peu de bio et de produits de qualité, une cuisine centrale comme dans d’autres communes, une augmentation des factures pour les familles bien supérieure à l’inflation, des tarifs qui augmentent plus vite que le prix de revient. Cela nous oblige donc à chercher une explication dans d’autres directions.

La première direction est dans la gouvernance même de cette majorité municipale. Il faut donc analyser la délégation de pouvoir confiée au maire par le vote des majorités successives. Elle lui permet de faire tout ce qu’il veut sans débat démocratique. En effet, en début de chaque mandature, notre maire obtient le droit de fixer le prix des services communaux sans en référer au conseil communal. Fort de ce droit, le maire se dispense de présenter la grille des tarifs au conseil municipal. Il ne l’a fait pas voter par une délibération contrairement à ce qu’il a affirmé pour se justifier lors du dernier conseil municipal. La seule grille des tranches imposables votée ne donne en aucune manière les tarifs. Elle précise juste dans quelle tranche se situent les familles pour être facturées . Une telle opacité questionne.

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Délibération n°2 du 4 juin 2020, article 2

Nous avons cherché à comprendre ce que dit la loi concernant la restauration scolaire. Nous nous sommes intéressés à la réponse à une question d’un sénateur, dans le JO du Sénat (publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 – page 4287), par le Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. En octobre 2016, la réponse fut la suivante : « Le conseil municipal est également seul compétent pour fixer les tarifs de la cantine, même si une caisse des écoles s’en est vu confier la gestion (Conseil d’État, décision n° 359931, 11 juin 2014). À ce titre, il peut moduler ces tarifs en fonction des ressources des familles (Conseil d’État, 10 février 1993, Ville de La Rochelle). Or aucun élément n’est fourni pour information au conseil et la délibération votée chaque année ne donne aucun indice.

La question qui s’est alors posée est relative à l’encadrement par la loi de l’augmentation des tarifications des cantines scolaires. Il est très intéressant de constater qu’elle est encadrée « par le plafond constitué par le coût de revient du service pour la collectivité… », en application des articles R. 531-52 et R. 531-53 du code de l’éducation ». En d’autres termes, c’est le coût de revient qu’il est utile de connaitre et son évolution, les subventions perçues par la commune. Comment alors admettre que le tarif augmente plus vite que la hausse du coût de revient.

Le personnel est-il mieux payé que dans les autres communes ? Est-ce mal géré ? Le problème est-il ailleurs ?

Explications confuses en conseil municipal

Alors comment expliquer un coût de revient de 11.08 euros (+12% entre 2014 et aujourd’hui) par repas pour un enfant et l’augmentation au-delà de l’inflation (+5.1 %) de ce même coût de revient ?

Lors du conseil municipal du samedi 13 février 2021, le groupe « Agissons pour Combs a posé la question du prix de revient. Vous trouverez l’intégralité de ces échanges dans le compte rendu que nous publierons dès réception afin que cela soit vérifié (dans un mois).

Nous n’avons pas eu de réponses claires et aucun chiffrage détaillé et précis, poste par poste, ne nous a été communiqué, qui nous permette de comprendre ce chiffre de 11.08 Euros. Au sujet du coût en personnel, la surprise fut de taille et les données incompréhensibles. Pour le personnel de restauration (34.12 équivalent temps plein*) couterait 1.2 millions d’euros, cela nous parait cohérent. Mais pas pour les ATSEM qui interviennent dans le cadre de leur mission durant les déjeuners. Elles seraient intégrées dans le prix de revient. Mais le chiffre donné est celui correspondant à la charge globale de ce personnel pour la totalité de leur mission (25.98 équivalent temps plein pour 994 039 euros ) et non pas l’intervention durant le déjeuner. Cela n’a donc aucun sens et il nous est impossible de vérifier la réalité du prix de revient.

Le maire explique également qu’il y a 6.61 équivalent temps plein pour le temps de midi ( 338 767 euros). Ce sont des personnels précaires qui ne travaillent que quelques heures par semaine. Comment ces personnels, qui cumulés représentent environ 7 postes de salaires dont la charge par poste serait de 51250 euros, pourraient être si bien rémunérés ? Tout cela nous laisse très perplexes !

Au sujet du prix des denrées alimentaires, le maire reconnait une baisse de la facture, due au travail remarquable du service chargé des appels d’offre sur les marchés publics et considère que cela a donc un effet sur le coût pour la collectivité et donc pour les familles. Mais il y contradiction, car justement, les familles ne voient pas de diminution de leur facture. Si l’on résume la chose: inflation + bio = prix d’achat plus bas mais prix de revient plus haut !

Une petite phrase, explique le choix politique de la majorité et le constat que les tarifs ont augmenté. Ce que le maire appelle le point d’équilibre entre qui paye quoi et le fait que les impôts n’ont pas augmenté. Ainsi , pour le maire, une augmentation de 13 à 15 % entre 2014 et 2021 alors que l’inflation est de 5.1 % dans le même temps, est tout à fait normal. Et le maire qui parle de la prise en charge, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des communes de notre pays, oublie de nous dire comment a évolué la prise en charge dans notre commune du prix d’un repas !

La majorité qui approuve cela ne voit probablement pas, ou ne veut pas voir, qu’une augmentation d’un ou deux pour cent chaque année en plus de l’inflation devient au bout du compte, année après année, absolument insupportable pour les familles. Mais cette augmentation des tarifs est-elle légale ?

Postulat trompeur et « IMPÔT DÉGUISÉ »

C’est donc un choix politique qui se dessine. Cette gestion et ces choix tarifaires calamiteux sont le fruit d’un postulat répété à l’envie. Le taux d’imposition ne bougera pas. Et cela s’applique avec ferveur depuis 2001. La majorité s’en gargarise. Dans le même temps, nos recettes se sont taries, les subventions ont diminué.

Si le budget est en berne, pour pouvoir payer les services publics municipaux, le maire tout en diminuant les budgets de fonctionnement a également réduit les aides apportées aux familles. Leur pouvoir d’achat en fait les frais. Pas d’augmentation d’impôt mais une augmentation plus importante que l’inflation de la cantine et des services municipaux. Le reste à charge se réduit donc et cela est beaucoup plus discret que d’augmenter les impôts.

Cela permet de tenir une promesse difficile à tenir au bout de 20 ans ! Mais au final, la ville est de moins attractive pour les familles car les coûts sont de plus en plus élevés et les services offerts se réduisent comme peau de chagrin. Ce mode de gestion fait porter l’effort sur une partie seulement de la population. La majorité augmente les indemnités des élus et fait payer plus cher encore la cantine cette année (+2.27 à 2.47 % selon les tranches ). C’est donc une forme « d’Impôt DÉGUISÉ«  à la seule charge des familles ayant des enfants. Les autres catégories de la population et en particulier les retraités et les familles sans enfants scolarisés ne voient pas ainsi leurs impôts grimper depuis 20 ans. Et cela alors que la cantine est de fait assimilée à un service public dont le reste à charge est payé par tous les habitants imposables. Plus grave, les familles les plus défavorisées, non-imposables pour beaucoup, payent en proportion plus que les plus aisés qui eux-mêmes ne sont pas épargnés.

Nul doute que les autres prestations (périscolaires, centre de loisirs, activités…) et taxes que nous allons étudier et qui feront l’objet de nouveaux articles, vont nous confirmer que cela est bien une forme d’impôt déguisé. Les premières constatations et comparatifs vont malheureusement dans ce sens. Nous vous ferons connaitre les résultats de toutes ces enquêtes en cours.

Propositions

La responsabilité de cette situation incombe à ceux qui ont validé et qui soutiennent aujourd’hui cette politique. Ce ne sont plus des effets de manche et de communication qui sont attendus par les familles dont le pouvoir d’achat est mis à mal. Le caritatif n’est pas une réponse. Les belles photos également.

Trouvons des solutions pour qu’un nouveau cap soit donné. Nous sommes prêts à échanger et présenter nos propositions. La pétition dont nous vous avons parlé, qui n’émane pas de nous, sur les réseaux sociaux, propose la mise en place d’un prix unique. La réponse ne peut pas nous satisfaire. En proposant d’appliquer un prix unique pour tous, elle ne prend pas en compte la dimension sociale de ce service et le principe fondamental de notre République sociale qu’est l’équité. La politique du prix unique se fait en réalité dans les petites communes et ne peut pas être une solution pour une ville de 22 000 habitants.

La situation sociale s’aggrave avec la COVID. Nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état alors que la crise sociale liée à la crise sanitaire touche de plus en plus de familles: chômage partiel et précarité renforcée pour beaucoup. Le maire a décidé d’augmenter les tarifs dans un contexte si difficile. Nous proposons tout le contraire. Faisons en sorte que les tarifs appliqués dans les communes voisines soient une référence pour notre commune. Les prix doivent être revus à la baisse pour l’ensemble des tranches. Nous devons faire une baisse plus forte sur les premières tranches et réduire plus fortement les trois premières. Nous devons réévaluer les divers critères de majoration appliqués et supprimer ceux qui sont contraires à nos principes. Nous devons également prendre en compte les effets de seuil en appliquant un taux d’effort et faire en sorte que les parents qui sont en chômage partiel voient leur tarification réduite. En effet, un parent qui gagne 1500 euros net perd 240 euros par mois alors que le tarif de cantine a augmenté. Enfin, le prix des maternelles devrait être légèrement inférieur à celui des élémentaires

Un autre mode de gestion plus démocratique et participatif doit être mis en place. Là encore, rien de révolutionnaire et d’utopique. Nous ne sommes pas des doux rêveurs mais sommes conscients de nos difficultés. Il suffit de se référer à ce que font les autres communes et ce qui existe au sein des entreprises. Ainsi, nous pourrions comme à Moissy-Cramayel, créer une commission communale de la restauration scolaire chargée d’évaluer le prix des repas, la qualité, les services. Elle serait composée de parents, de membres du personnel de la cantine, d’élus de la majorité et de l’opposition.

Nous pourrions également mettre comme à Quincy , un cahier en libre accès sur le site de la mairie pour déposer des remarques constructives. Cela permettrait de prendre en compte les demandes des familles et d’améliorer les repas : menu végétarien pour ceux qui le souhaitent, produits plus locaux (agriculteurs bio en circuit court), réduction des déchets alimentaires…

Tout cela aura un coût. Il faudra faire des choix bien différents de ceux mis en œuvre depuis 25 ans et dont l’héritage est si lourd à porter. Le vivre ensemble équitable à un prix. La folle gestion et les investissements du passé ont un impact social sur notre commune. La dernière réalisation connue en est un bon exemple. Le centre nautique, si peu écologique avec son bassin nordique, a nécessité 7 millions d’effort financier contre 5 de subventions. Nous n’avions pas les moyens d’ajouter ce bassin et pour dégager des marges et de l’autofinancement sur le budget d’investissement, les budgets de fonctionnement concernant les familles en font les frais une fois de plus. Nous allons continuer à dénoncer des mythes forgés depuis trop longtemps et proposer des solutions plus équitables.

*Équivalent taux plein: La notion d’équivalent temps plein, correspond à une activité exercée sur la base d’un temps plein soit à hauteur de la durée légale. Ainsi, 2 salariés ayant une durée de travail hebdomadaire de 17 h et 30 minutes correspondent à 1 ETP.

Cantine école Paloisel

Ma très « CHÈRE » cantine !

ÉPISODE 1 :

DIAGNOSTIC

De plus en plus de parents s’étonnent que la note soit salée alors que les prestations ne sont pas en rapport avec le prix demandé. Zoom sur cette question !

En quête d’infos

Les réseaux sociaux se font l’écho d’interrogations et de l’indignation des combs-la-villais au sujet de la cantine et des tarifications appliquées aux familles. Une pétition a d’ailleurs été lancée il y a deux mois sur change.org. Deux questions se sont posées à notre association au sujet de cette pétition. Est-ce réellement beaucoup plus cher qu’ailleurs ? La solution envisagée est-elle la bonne ?

Pour répondre à la première question, nous avons cherché le prix appliqué par tranche imposable. Rien de transparent à Combs alors que c’est davantage le cas pour les communes voisines comme à Quincy. Pas d’informations disponibles pour tout un chacun à ce sujet. Nous avons alors cherché dans les archives pour voir si nous pouvions trouver dans les délibérations les informations nécessaires. Nous sommes remontés jusqu’à 2008. Surprise de taille, rien également de ce côté-là sur l’ensemble des documents consultés. Juste une délibération renouvelée chaque année dont l’intitulé est le suivant :  » Actualisation annuelle du barème des ressources pour le calcul du quotient familial ». Une annexe est fournie sans indiquer le prix de la cantine par tranche.

Une telle opacité nous a amené à faire appel aux habitants pour récolter des informations et réunir des documents officiels. Nous avons également enquêté sur d’autres communes et notamment les communes limitrophes afin d’être en mesure de comparer les données collectées: Quincy-sous-Sénart, Lieusaint, Moissy-Cramayel. Et pour être en capacité d’analyser correctement la situation, nous avons étendu cette étude à Brunoy, Noisiel et Brie-Comte-Robert. Enfin, nous avons consulté des professionnels du secteur de la restauration collective et du contrôle de gestion des communes pour être en mesure d’analyser financièrement et techniquement notre restauration collective.

Délibération n°4 du 6 juillet 2020

Prix : des infos choquantes !

La collecte a permis de dresser un bilan comparatif. Le résultat est consternant :

  • La première chose qui nous a abasourdi est le tarif par tranche. Le prix à Combs est largement plus élevé pour l’ensemble des familles que partout ailleurs. Les différences sont considérables. En ne prenant que les communes riveraines, nous avons réalisé le tableau ci-dessous. Pour simplifier nous avons transcrit les trois tranches clefs : la première, la tranche moyenne et la tranche la plus haute. Les prix sont supérieurs de 24 % à 89 % à Combs-La-Ville par rapport à ces trois autres communes selon les tranches. Le constat est le même pour les autres communes étudiées. La moyenne tarifaire tourne autour de + 30 % à Combs.
COMBSMOISSYLIEUSAINT QUINCY
Tranche la + basse2,21,670,251,5
Tranche Moyenne3,78NC2,41NC
Tranche la + haute6,575,194,185
Tarif de base par tranche pour les 4 communes voisines
  • Le deuxième constat concerne le prix pour les familles les plus défavorisées. Il est intenable et démontre combien la situation des familles n’est pas prise en compte : nombre d’enfants à la cantine, prix de base très élevé. Ainsi, à Lieusaint le prix d’un repas en tranche 1 est de 0.25 Euros, alors qu’il est de 2.20 Euros dans notre commune (Prix X 9). En dehors des quatre villes du tableau, les chiffres sont tout autant explicites (Brunoy , 2020, tranche 1 = 0.92 euros). Cela explique que de nombreuses familles ne peuvent plus laisser leurs enfants à la cantine dans notre commune.
Tarif de la tranche 1
  • Si de nombreuses communes appliquent un système de lissage en appliquant un taux d’effort, il n’en est rien dans notre commune. C’est pourtant le cas à Moissy-Cramayel et Quincy. Ainsi, le prix au final peut-être plus bas que le prix de base indiqué. En effet, le taux d’effort est un coefficient multiplicateur qui permet de pondérer le quotient familial et de supprimer les effets de seuil entre deux tranches. Cela n’existe pas à Combs. Ce sont les familles qui en pâtissent et qui doivent faire des efforts considérables. Nombreuses sont les familles qui ne peuvent pourtant pas faire autrement que d’utiliser les services de la cantine pour leurs enfants.
  • Une autre remarque, soulignée par les familles, peut être faite au sujet de la gestion globale des inscriptions et des facturations. Les enfants dont les parents n’ont pu inscrire à temps leur enfant ont une majoration de 25 % sur leur facture. Majoration très élevée et qui est fortement contestée par les familles.
  • Encore plus choquant est le prix payé par les enfants qui ont une pathologie et qui mangent le repas fourni par leurs parents dans la cantine qui les accueille. Ils payent un tarif qui correspond à environ 40 % du tarif en vigueur selon la tranche d’imposition. Cela semble particulièrement injuste.
  • Reste l’indignation face à l’évolution déraisonnable des prix. Entre 2014 et 2021, le prix moyen des repas a augmenté entre 13.63 % et 15.55 % selon les tranches alors que l’inflation entre 2014 et 2020 a été de 5.1 %. L’augmentation la plus forte correspond à la tranche moyenne.
  • Enfin, en pleine crise sociale et économique, la majorité a augmenté les tarifs en 2021 par rapport à l’année précédente, selon les tranches, entre+2.27 et 2.47 % alors que l’inflation a été seulement de 0.5 %.
Augmentation et inflation comparée 2014/2021

Ainsi, pouvons-nous affirmer que les critiques sur les tarifs et les règles émises par la municipalité que nous avons reçues et qui circulent sur les réseaux sociaux sont parfaitement fondées. Pourquoi alors une telle différence ? Qu’est-ce-qui justifie une telle situation ?

Cuisine centrale et coût d’un repas

Pour répondre à ces questions, notre enquête nous a conduit tout naturellement à comprendre les facteurs qui peuvent influer sur les tarifs de la cantine.

Est-ce le mode de production des repas ? Dans certaines communes, comme la nôtre, nous avons conservé une cuisine centrale. Dans d’autres comme à Lieusaint, chaque groupe scolaire a sa cuisine. Enfin, de nombreuses villes ont opté pour une délégation de service public. C’est alors un prestataire qui fabrique les repas. La commune ne s’occupe que de réchauffer les plats. L’étude des menus sur une quinzaine de jours nous fait penser que le coût d’un repas serait pour un adulte entre 3 et 4 euros. Pour un enfant, ce coût est automatiquement plus bas puisque les quantités servies sont moindres. A Combs-la-Ville, le coût de revient moyen d’un repas de cantine scolaire est officiellement de 11.08 euros (décision 2020/196-C et son annexe). Il est par exemple à 8.90 euros à Brunoy (- 20% en comparaison avec Combs), à 8.07 euros à Noisiel (-27 %). Il est à Lieusaint de 8.47 euros (-23.5 %). Comment expliquer de telles différences ?

Prix de revient d’un repas pour un enfant

L’argument répété à de multiples reprises est que la cuisine centrale a un coût plus élevé. Nous avons effectivement une cuisine centrale qui fait 1800 repas par jour, soit sur une année près de 280 000 repas pour les crèches, les écoles, les déjeuners des employés municipaux. Or cet argument ne tient pas. Il suffit de comparer ce qui est comparable. Moissy-Cramayel a également une cuisine centrale et produit à peu près le même nombre de repas par jour soit 2000 repas. Et le prix par enfant est plus faible selon les tranches, de 24 % à 33 % de moins qu’à Combs-la-Ville. Ce n’est donc pas la cuisine centrale qui est la cause de cet écart considérable avec un reste à charge supérieur à ce qui se pratique ailleurs.

Est-ce alors le Bio qui fait pencher la balance ? Et bien non, car à Combs nous n’étions qu’à 3% de bio en juin 2020 alors qu’à Lieusaint par exemple, le chiffre est de 40 % pour 1300 repas. Et tout cela est préparé dans chaque cantine de la ville avec un coût moyen des repas pour les élémentaires de 2.03 Euros en septembre 2019. Moissy-Cramayel qui fonctionne avec une cuisine centrale affiche plus de 25% de produits bio.

Menu à Combs

Si l’on étudie les dépenses de la commune en alimentation (chapitre 60623) dans les budgets de ces dernières années, nulle augmentation des dépenses mais une légère baisse. En 2019 : 536237 euros, en 2020, 528416, en 2021 la prévision est de 522947 euros. Soit environ 1.86 euros en produits alimentaires par repas !

Budget provisionnel 2021: 522947 euros contre 528416 euros en 2020

Le prix de revient aurait selon la mairie augmenté de 12 % entre 2014 et 2021 alors que l’inflation a été de 5.1 % entre 2014 et 2021. Comment expliquer que les prix ont augmenté plus fortement que les dépenses alimentaires , que le prix de revient et que l’inflation ? Compte tenu des tarifs acquittés par les usagers, le coût net moyen à la charge de la collectivité est une variable d’ajustement. Nous pouvons penser, si nous nous référons à l’enquête menée par la chambre régionale des comptes pour la ville de Nanterre, que le coût d’un repas (ingrédients et fabrication) n’explique pas le tarif imposé aux familles de notre commune.

Ainsi, ce n’est pas une question polémique mais un vrai sujet de choix politique et de gestion qui se fait jour à partir de ce diagnostic. Nous vous invitons donc à suivre cette enquête dans l’article de la semaine prochaine. Dans l’épisode 2, nous vous présenterons notre analyse, les raisons d’une telle tarification et nos propositions pour y remédier.

loi egalim

Respectons-nous la loi Alimentation à Combs?

Les communes avoisinantes ont respecté la loi alimentation et certaines l’ont même devancée.  Pourquoi Combs-la-Ville a-t-elle pris du retard ?

Que dit la loi ?

Pour des raisons éthiques, liées au bien-être animal, au réchauffement climatique, ou encore pour des raisons de santé, de plus en plus de personnes optent pour une alimentation utilisant des produits issus de l’agriculture biologique ou une alimentation végétarienne.

La loi Egalim a donc pris en compte ces évolutions sociétales. Cette loi globale sur l’agriculture et l’alimentation s’impose en particulier à la restauration collective. Elle s’applique aux repas servis dans les assiettes de nos enfants dans les restaurants scolaires du premier degré gérés par notre commune. Deux principes sont à retenir.

Le premier concerne l’introduction des menus végétariens depuis le 1er novembre 2019. Toute la restauration scolaire , de la maternelle au lycée , doit proposer au moins un menu végétarien par semaine. C’est-à-dire un menu unique (ou un menu alternatif dans le cas ou plusieurs menus sont proposés) à base de protéines végétales pouvant également comporter des œufs ou des produits laitiers. »

Le deuxième oblige la restauration scolaire à partir du 1er janvier 2022, soit dans un peu plus d’un an, à proposer au moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques.

Quelques exemples dans l’agglomération !

Lieusaint

Un repas végétarien quotidien est disponible pour les enfants. En effet, soucieuce du bien-être et de la santé par l’alimentation, la commune propose un mode de consommation privilégiant les fruits, céréales, légumineuses, légumes. 

Moissy-Cramayel

Dans une démarche écologique et durable, la ville a décidé de revoir la gestion de ses approvisionnements en misant sur la qualité des produits. La différence s’effectue au niveau du plat principal où la viande n’est plus proposée aux enfants dont les parents ont opté pour le “menu sans viande”. Elle est remplacée par du poisson ou des œufs ou des légumineuses à fortes valeurs protéiniques. Ces menus sans viande sont servis tous les jours de la semaine. 

Savigny-le-Temple

Savigny-le-Temple propose un repas sans viande tous les jours, en plat unique ou en option, ainsi qu’un plat végétarien par semaine. Ces repas comprennent exclusivement les protéines suivantes : œuf ou fromage, légumineuses (lentilles, haricots blancs, pois chiches…) ou soja. 

Et à Combs-la-Ville ?

La cuisine centrale élabore chaque jour des repas destinés aux élèves des classes maternelles et élémentaires ainsi que ceux des enfants accueillis dans les crèches municipales. Les repas sont élaborés chaque matin. Ils sont préparés sur place par les cuisiniers et livrés en liaison chaude dans chaque relais. 

Les enfants scolarisés à Combs-la-Ville n’ont eu accès à cette alternative végétarienne qu’à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020 (1 an de retard sur la loi). Dans la majorité des cas, la viande ou le poisson non consommés ont terminé dans les poubelles. Deux problèmes ont découlé de cet état de fait : l’équilibre alimentaire de l’enfant n’est plus assuré et les restes finissent à la poubelle. Un gâchis inadmissible lorsque nombre de personnes ne mangent plus à leur faim.

En septembre 2020, la part des produits de qualité et durables dans les établissements scolaires de la commune est de 8% dont 3 % pour les produits bios . Ce frémissement, même s’il est louable, pose la question de notre capacité à se conformer à la loi en janvier 2022 (50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques).

Comment la commune va-t-elle faire pour atteindre cet objectif ? Les élus du groupe « Agissons pour Combs » n’ont pu obtenir une réponse satisfaisante lors de la commission de procédure adaptée de juin 2020.

Analyse et propositions

Le coût des produits de qualité et durables est supérieur aux produits standards. Cela entraine donc un surcoût important pour le budget communal. Cela explique notre retard et notre difficulté à suivre la loi Egalim. Et ce n’est pas l’installation d’une légumerie bio dans l’Eco pôle qui peut changer la donne.

Notre difficulté principale est financière au vu du bilan catastrophique de 2019. Le budget de fonctionnement est contracté au maximum. Pour répondre aux besoins d’équipements et d’investissements de la commune, nous devons reconstituer notre capacité d’autofinancement. Cela implique toujours plus d’économies. Il est donc difficile de dégager beaucoup de marges si ce n’est au détriment des engagements pris dans le domaine de la transition écologique.

Pour être en adéquation avec la loi dans un an, nous proposons que l’approvisionnement de nos cantines se fasse auprès de producteurs biologiques locaux. Les serres municipales pourraient participer à cet effort en produisant des produits alimentaires. Un atelier de réflexion sur l’agriculture urbaine va être engagé au sein de Grand Paris Sud. Un travail de mise en réseau avec les communes de notre agglomération pourrait être bénéfique à la communauté. Le surcoût suppose que notre budget priorise ces efforts sur la transition écologique. C’est une question de choix politique. Nos élus ont bien trouvé les moyens d’augmenter leurs indemnités !