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évolution comparée cantine

Faire payer plus que l’inflation !

Ma très chère « CHÈRE » cantine !

ÉPISODE 2 :

ANALYSE ET PROPOSITIONs

L’épisode 1 a relaté un diagnostic affligeant : prix très élevé, manque de transparence, gestion et choix qui interrogent. Nous avons donc poursuivi notre enquête pour comprendre cette situation.

Surfer avec la loi !

Ce qui apparait clairement à travers cette enquête, c’est le caractère insupportable de cette tarification que rien ne justifie par rapport aux autres communes : si peu de bio et de produits de qualité, une cuisine centrale comme dans d’autres communes, une augmentation des factures pour les familles bien supérieure à l’inflation, des tarifs qui augmentent plus vite que le prix de revient. Cela nous oblige donc à chercher une explication dans d’autres directions.

La première direction est dans la gouvernance même de cette majorité municipale. Il faut donc analyser la délégation de pouvoir confiée au maire par le vote des majorités successives. Elle lui permet de faire tout ce qu’il veut sans débat démocratique. En effet, en début de chaque mandature, notre maire obtient le droit de fixer le prix des services communaux sans en référer au conseil communal. Fort de ce droit, le maire se dispense de présenter la grille des tarifs au conseil municipal. Il ne l’a fait pas voter par une délibération contrairement à ce qu’il a affirmé pour se justifier lors du dernier conseil municipal. La seule grille des tranches imposables votée ne donne en aucune manière les tarifs. Elle précise juste dans quelle tranche se situent les familles pour être facturées . Une telle opacité questionne.

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Délibération n°2 du 4 juin 2020, article 2

Nous avons cherché à comprendre ce que dit la loi concernant la restauration scolaire. Nous nous sommes intéressés à la réponse à une question d’un sénateur, dans le JO du Sénat (publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 – page 4287), par le Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. En octobre 2016, la réponse fut la suivante : « Le conseil municipal est également seul compétent pour fixer les tarifs de la cantine, même si une caisse des écoles s’en est vu confier la gestion (Conseil d’État, décision n° 359931, 11 juin 2014). À ce titre, il peut moduler ces tarifs en fonction des ressources des familles (Conseil d’État, 10 février 1993, Ville de La Rochelle). Or aucun élément n’est fourni pour information au conseil et la délibération votée chaque année ne donne aucun indice.

La question qui s’est alors posée est relative à l’encadrement par la loi de l’augmentation des tarifications des cantines scolaires. Il est très intéressant de constater qu’elle est encadrée « par le plafond constitué par le coût de revient du service pour la collectivité… », en application des articles R. 531-52 et R. 531-53 du code de l’éducation ». En d’autres termes, c’est le coût de revient qu’il est utile de connaitre et son évolution, les subventions perçues par la commune. Comment alors admettre que le tarif augmente plus vite que la hausse du coût de revient.

Le personnel est-il mieux payé que dans les autres communes ? Est-ce mal géré ? Le problème est-il ailleurs ?

Explications confuses en conseil municipal

Alors comment expliquer un coût de revient de 11.08 euros (+12% entre 2014 et aujourd’hui) par repas pour un enfant et l’augmentation au-delà de l’inflation (+5.1 %) de ce même coût de revient ?

Lors du conseil municipal du samedi 13 février 2021, le groupe « Agissons pour Combs a posé la question du prix de revient. Vous trouverez l’intégralité de ces échanges dans le compte rendu que nous publierons dès réception afin que cela soit vérifié (dans un mois).

Nous n’avons pas eu de réponses claires et aucun chiffrage détaillé et précis, poste par poste, ne nous a été communiqué, qui nous permette de comprendre ce chiffre de 11.08 Euros. Au sujet du coût en personnel, la surprise fut de taille et les données incompréhensibles. Pour le personnel de restauration (34.12 équivalent temps plein*) couterait 1.2 millions d’euros, cela nous parait cohérent. Mais pas pour les ATSEM qui interviennent dans le cadre de leur mission durant les déjeuners. Elles seraient intégrées dans le prix de revient. Mais le chiffre donné est celui correspondant à la charge globale de ce personnel pour la totalité de leur mission (25.98 équivalent temps plein pour 994 039 euros ) et non pas l’intervention durant le déjeuner. Cela n’a donc aucun sens et il nous est impossible de vérifier la réalité du prix de revient.

Le maire explique également qu’il y a 6.61 équivalent temps plein pour le temps de midi ( 338 767 euros). Ce sont des personnels précaires qui ne travaillent que quelques heures par semaine. Comment ces personnels, qui cumulés représentent environ 7 postes de salaires dont la charge par poste serait de 51250 euros, pourraient être si bien rémunérés ? Tout cela nous laisse très perplexes !

Au sujet du prix des denrées alimentaires, le maire reconnait une baisse de la facture, due au travail remarquable du service chargé des appels d’offre sur les marchés publics et considère que cela a donc un effet sur le coût pour la collectivité et donc pour les familles. Mais il y contradiction, car justement, les familles ne voient pas de diminution de leur facture. Si l’on résume la chose: inflation + bio = prix d’achat plus bas mais prix de revient plus haut !

Une petite phrase, explique le choix politique de la majorité et le constat que les tarifs ont augmenté. Ce que le maire appelle le point d’équilibre entre qui paye quoi et le fait que les impôts n’ont pas augmenté. Ainsi , pour le maire, une augmentation de 13 à 15 % entre 2014 et 2021 alors que l’inflation est de 5.1 % dans le même temps, est tout à fait normal. Et le maire qui parle de la prise en charge, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des communes de notre pays, oublie de nous dire comment a évolué la prise en charge dans notre commune du prix d’un repas !

La majorité qui approuve cela ne voit probablement pas, ou ne veut pas voir, qu’une augmentation d’un ou deux pour cent chaque année en plus de l’inflation devient au bout du compte, année après année, absolument insupportable pour les familles. Mais cette augmentation des tarifs est-elle légale ?

Postulat trompeur et « IMPÔT DÉGUISÉ »

C’est donc un choix politique qui se dessine. Cette gestion et ces choix tarifaires calamiteux sont le fruit d’un postulat répété à l’envie. Le taux d’imposition ne bougera pas. Et cela s’applique avec ferveur depuis 2001. La majorité s’en gargarise. Dans le même temps, nos recettes se sont taries, les subventions ont diminué.

Si le budget est en berne, pour pouvoir payer les services publics municipaux, le maire tout en diminuant les budgets de fonctionnement a également réduit les aides apportées aux familles. Leur pouvoir d’achat en fait les frais. Pas d’augmentation d’impôt mais une augmentation plus importante que l’inflation de la cantine et des services municipaux. Le reste à charge se réduit donc et cela est beaucoup plus discret que d’augmenter les impôts.

Cela permet de tenir une promesse difficile à tenir au bout de 20 ans ! Mais au final, la ville est de moins attractive pour les familles car les coûts sont de plus en plus élevés et les services offerts se réduisent comme peau de chagrin. Ce mode de gestion fait porter l’effort sur une partie seulement de la population. La majorité augmente les indemnités des élus et fait payer plus cher encore la cantine cette année (+2.27 à 2.47 % selon les tranches ). C’est donc une forme « d’Impôt DÉGUISÉ«  à la seule charge des familles ayant des enfants. Les autres catégories de la population et en particulier les retraités et les familles sans enfants scolarisés ne voient pas ainsi leurs impôts grimper depuis 20 ans. Et cela alors que la cantine est de fait assimilée à un service public dont le reste à charge est payé par tous les habitants imposables. Plus grave, les familles les plus défavorisées, non-imposables pour beaucoup, payent en proportion plus que les plus aisés qui eux-mêmes ne sont pas épargnés.

Nul doute que les autres prestations (périscolaires, centre de loisirs, activités…) et taxes que nous allons étudier et qui feront l’objet de nouveaux articles, vont nous confirmer que cela est bien une forme d’impôt déguisé. Les premières constatations et comparatifs vont malheureusement dans ce sens. Nous vous ferons connaitre les résultats de toutes ces enquêtes en cours.

Propositions

La responsabilité de cette situation incombe à ceux qui ont validé et qui soutiennent aujourd’hui cette politique. Ce ne sont plus des effets de manche et de communication qui sont attendus par les familles dont le pouvoir d’achat est mis à mal. Le caritatif n’est pas une réponse. Les belles photos également.

Trouvons des solutions pour qu’un nouveau cap soit donné. Nous sommes prêts à échanger et présenter nos propositions. La pétition dont nous vous avons parlé, qui n’émane pas de nous, sur les réseaux sociaux, propose la mise en place d’un prix unique. La réponse ne peut pas nous satisfaire. En proposant d’appliquer un prix unique pour tous, elle ne prend pas en compte la dimension sociale de ce service et le principe fondamental de notre République sociale qu’est l’équité. La politique du prix unique se fait en réalité dans les petites communes et ne peut pas être une solution pour une ville de 22 000 habitants.

La situation sociale s’aggrave avec la COVID. Nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état alors que la crise sociale liée à la crise sanitaire touche de plus en plus de familles: chômage partiel et précarité renforcée pour beaucoup. Le maire a décidé d’augmenter les tarifs dans un contexte si difficile. Nous proposons tout le contraire. Faisons en sorte que les tarifs appliqués dans les communes voisines soient une référence pour notre commune. Les prix doivent être revus à la baisse pour l’ensemble des tranches. Nous devons faire une baisse plus forte sur les premières tranches et réduire plus fortement les trois premières. Nous devons réévaluer les divers critères de majoration appliqués et supprimer ceux qui sont contraires à nos principes. Nous devons également prendre en compte les effets de seuil en appliquant un taux d’effort et faire en sorte que les parents qui sont en chômage partiel voient leur tarification réduite. En effet, un parent qui gagne 1500 euros net perd 240 euros par mois alors que le tarif de cantine a augmenté. Enfin, le prix des maternelles devrait être légèrement inférieur à celui des élémentaires

Un autre mode de gestion plus démocratique et participatif doit être mis en place. Là encore, rien de révolutionnaire et d’utopique. Nous ne sommes pas des doux rêveurs mais sommes conscients de nos difficultés. Il suffit de se référer à ce que font les autres communes et ce qui existe au sein des entreprises. Ainsi, nous pourrions comme à Moissy-Cramayel, créer une commission communale de la restauration scolaire chargée d’évaluer le prix des repas, la qualité, les services. Elle serait composée de parents, de membres du personnel de la cantine, d’élus de la majorité et de l’opposition.

Nous pourrions également mettre comme à Quincy , un cahier en libre accès sur le site de la mairie pour déposer des remarques constructives. Cela permettrait de prendre en compte les demandes des familles et d’améliorer les repas : menu végétarien pour ceux qui le souhaitent, produits plus locaux (agriculteurs bio en circuit court), réduction des déchets alimentaires…

Tout cela aura un coût. Il faudra faire des choix bien différents de ceux mis en œuvre depuis 25 ans et dont l’héritage est si lourd à porter. Le vivre ensemble équitable à un prix. La folle gestion et les investissements du passé ont un impact social sur notre commune. La dernière réalisation connue en est un bon exemple. Le centre nautique, si peu écologique avec son bassin nordique, a nécessité 7 millions d’effort financier contre 5 de subventions. Nous n’avions pas les moyens d’ajouter ce bassin et pour dégager des marges et de l’autofinancement sur le budget d’investissement, les budgets de fonctionnement concernant les familles en font les frais une fois de plus. Nous allons continuer à dénoncer des mythes forgés depuis trop longtemps et proposer des solutions plus équitables.

*Équivalent taux plein: La notion d’équivalent temps plein, correspond à une activité exercée sur la base d’un temps plein soit à hauteur de la durée légale. Ainsi, 2 salariés ayant une durée de travail hebdomadaire de 17 h et 30 minutes correspondent à 1 ETP.

Cantine école Paloisel

Ma très « CHÈRE » cantine !

ÉPISODE 1 :

DIAGNOSTIC

De plus en plus de parents s’étonnent que la note soit salée alors que les prestations ne sont pas en rapport avec le prix demandé. Zoom sur cette question !

En quête d’infos

Les réseaux sociaux se font l’écho d’interrogations et de l’indignation des combs-la-villais au sujet de la cantine et des tarifications appliquées aux familles. Une pétition a d’ailleurs été lancée il y a deux mois sur change.org. Deux questions se sont posées à notre association au sujet de cette pétition. Est-ce réellement beaucoup plus cher qu’ailleurs ? La solution envisagée est-elle la bonne ?

Pour répondre à la première question, nous avons cherché le prix appliqué par tranche imposable. Rien de transparent à Combs alors que c’est davantage le cas pour les communes voisines comme à Quincy. Pas d’informations disponibles pour tout un chacun à ce sujet. Nous avons alors cherché dans les archives pour voir si nous pouvions trouver dans les délibérations les informations nécessaires. Nous sommes remontés jusqu’à 2008. Surprise de taille, rien également de ce côté-là sur l’ensemble des documents consultés. Juste une délibération renouvelée chaque année dont l’intitulé est le suivant :  » Actualisation annuelle du barème des ressources pour le calcul du quotient familial ». Une annexe est fournie sans indiquer le prix de la cantine par tranche.

Une telle opacité nous a amené à faire appel aux habitants pour récolter des informations et réunir des documents officiels. Nous avons également enquêté sur d’autres communes et notamment les communes limitrophes afin d’être en mesure de comparer les données collectées: Quincy-sous-Sénart, Lieusaint, Moissy-Cramayel. Et pour être en capacité d’analyser correctement la situation, nous avons étendu cette étude à Brunoy, Noisiel et Brie-Comte-Robert. Enfin, nous avons consulté des professionnels du secteur de la restauration collective et du contrôle de gestion des communes pour être en mesure d’analyser financièrement et techniquement notre restauration collective.

Délibération n°4 du 6 juillet 2020

Prix : des infos choquantes !

La collecte a permis de dresser un bilan comparatif. Le résultat est consternant :

  • La première chose qui nous a abasourdi est le tarif par tranche. Le prix à Combs est largement plus élevé pour l’ensemble des familles que partout ailleurs. Les différences sont considérables. En ne prenant que les communes riveraines, nous avons réalisé le tableau ci-dessous. Pour simplifier nous avons transcrit les trois tranches clefs : la première, la tranche moyenne et la tranche la plus haute. Les prix sont supérieurs de 24 % à 89 % à Combs-La-Ville par rapport à ces trois autres communes selon les tranches. Le constat est le même pour les autres communes étudiées. La moyenne tarifaire tourne autour de + 30 % à Combs.
COMBSMOISSYLIEUSAINT QUINCY
Tranche la + basse2,21,670,251,5
Tranche Moyenne3,78NC2,41NC
Tranche la + haute6,575,194,185
Tarif de base par tranche pour les 4 communes voisines
  • Le deuxième constat concerne le prix pour les familles les plus défavorisées. Il est intenable et démontre combien la situation des familles n’est pas prise en compte : nombre d’enfants à la cantine, prix de base très élevé. Ainsi, à Lieusaint le prix d’un repas en tranche 1 est de 0.25 Euros, alors qu’il est de 2.20 Euros dans notre commune (Prix X 9). En dehors des quatre villes du tableau, les chiffres sont tout autant explicites (Brunoy , 2020, tranche 1 = 0.92 euros). Cela explique que de nombreuses familles ne peuvent plus laisser leurs enfants à la cantine dans notre commune.
Tarif de la tranche 1
  • Si de nombreuses communes appliquent un système de lissage en appliquant un taux d’effort, il n’en est rien dans notre commune. C’est pourtant le cas à Moissy-Cramayel et Quincy. Ainsi, le prix au final peut-être plus bas que le prix de base indiqué. En effet, le taux d’effort est un coefficient multiplicateur qui permet de pondérer le quotient familial et de supprimer les effets de seuil entre deux tranches. Cela n’existe pas à Combs. Ce sont les familles qui en pâtissent et qui doivent faire des efforts considérables. Nombreuses sont les familles qui ne peuvent pourtant pas faire autrement que d’utiliser les services de la cantine pour leurs enfants.
  • Une autre remarque, soulignée par les familles, peut être faite au sujet de la gestion globale des inscriptions et des facturations. Les enfants dont les parents n’ont pu inscrire à temps leur enfant ont une majoration de 25 % sur leur facture. Majoration très élevée et qui est fortement contestée par les familles.
  • Encore plus choquant est le prix payé par les enfants qui ont une pathologie et qui mangent le repas fourni par leurs parents dans la cantine qui les accueille. Ils payent un tarif qui correspond à environ 40 % du tarif en vigueur selon la tranche d’imposition. Cela semble particulièrement injuste.
  • Reste l’indignation face à l’évolution déraisonnable des prix. Entre 2014 et 2021, le prix moyen des repas a augmenté entre 13.63 % et 15.55 % selon les tranches alors que l’inflation entre 2014 et 2020 a été de 5.1 %. L’augmentation la plus forte correspond à la tranche moyenne.
  • Enfin, en pleine crise sociale et économique, la majorité a augmenté les tarifs en 2021 par rapport à l’année précédente, selon les tranches, entre+2.27 et 2.47 % alors que l’inflation a été seulement de 0.5 %.
Augmentation et inflation comparée 2014/2021

Ainsi, pouvons-nous affirmer que les critiques sur les tarifs et les règles émises par la municipalité que nous avons reçues et qui circulent sur les réseaux sociaux sont parfaitement fondées. Pourquoi alors une telle différence ? Qu’est-ce-qui justifie une telle situation ?

Cuisine centrale et coût d’un repas

Pour répondre à ces questions, notre enquête nous a conduit tout naturellement à comprendre les facteurs qui peuvent influer sur les tarifs de la cantine.

Est-ce le mode de production des repas ? Dans certaines communes, comme la nôtre, nous avons conservé une cuisine centrale. Dans d’autres comme à Lieusaint, chaque groupe scolaire a sa cuisine. Enfin, de nombreuses villes ont opté pour une délégation de service public. C’est alors un prestataire qui fabrique les repas. La commune ne s’occupe que de réchauffer les plats. L’étude des menus sur une quinzaine de jours nous fait penser que le coût d’un repas serait pour un adulte entre 3 et 4 euros. Pour un enfant, ce coût est automatiquement plus bas puisque les quantités servies sont moindres. A Combs-la-Ville, le coût de revient moyen d’un repas de cantine scolaire est officiellement de 11.08 euros (décision 2020/196-C et son annexe). Il est par exemple à 8.90 euros à Brunoy (- 20% en comparaison avec Combs), à 8.07 euros à Noisiel (-27 %). Il est à Lieusaint de 8.47 euros (-23.5 %). Comment expliquer de telles différences ?

Prix de revient d’un repas pour un enfant

L’argument répété à de multiples reprises est que la cuisine centrale a un coût plus élevé. Nous avons effectivement une cuisine centrale qui fait 1800 repas par jour, soit sur une année près de 280 000 repas pour les crèches, les écoles, les déjeuners des employés municipaux. Or cet argument ne tient pas. Il suffit de comparer ce qui est comparable. Moissy-Cramayel a également une cuisine centrale et produit à peu près le même nombre de repas par jour soit 2000 repas. Et le prix par enfant est plus faible selon les tranches, de 24 % à 33 % de moins qu’à Combs-la-Ville. Ce n’est donc pas la cuisine centrale qui est la cause de cet écart considérable avec un reste à charge supérieur à ce qui se pratique ailleurs.

Est-ce alors le Bio qui fait pencher la balance ? Et bien non, car à Combs nous n’étions qu’à 3% de bio en juin 2020 alors qu’à Lieusaint par exemple, le chiffre est de 40 % pour 1300 repas. Et tout cela est préparé dans chaque cantine de la ville avec un coût moyen des repas pour les élémentaires de 2.03 Euros en septembre 2019. Moissy-Cramayel qui fonctionne avec une cuisine centrale affiche plus de 25% de produits bio.

Menu à Combs

Si l’on étudie les dépenses de la commune en alimentation (chapitre 60623) dans les budgets de ces dernières années, nulle augmentation des dépenses mais une légère baisse. En 2019 : 536237 euros, en 2020, 528416, en 2021 la prévision est de 522947 euros. Soit environ 1.86 euros en produits alimentaires par repas !

Budget provisionnel 2021: 522947 euros contre 528416 euros en 2020

Le prix de revient aurait selon la mairie augmenté de 12 % entre 2014 et 2021 alors que l’inflation a été de 5.1 % entre 2014 et 2021. Comment expliquer que les prix ont augmenté plus fortement que les dépenses alimentaires , que le prix de revient et que l’inflation ? Compte tenu des tarifs acquittés par les usagers, le coût net moyen à la charge de la collectivité est une variable d’ajustement. Nous pouvons penser, si nous nous référons à l’enquête menée par la chambre régionale des comptes pour la ville de Nanterre, que le coût d’un repas (ingrédients et fabrication) n’explique pas le tarif imposé aux familles de notre commune.

Ainsi, ce n’est pas une question polémique mais un vrai sujet de choix politique et de gestion qui se fait jour à partir de ce diagnostic. Nous vous invitons donc à suivre cette enquête dans l’article de la semaine prochaine. Dans l’épisode 2, nous vous présenterons notre analyse, les raisons d’une telle tarification et nos propositions pour y remédier.