La délibération n°3 adoptée lors du conseil municipal d’octobre 2020 est un drôle de fourre tout qui réduit les droits des habitants. Tour d’horizon d’une réalité qui dérange…
A la source d’une incompréhension
En 2002, une loi oblige les communes de plus de 80000 habitants à créer des conseils de quartiers. Cela reste facultatif pour les autres. Rien à redire lorsque notre commune met en place ses conseils. Nous ne pouvons qu’adhérer à cette démarche. Encore aurait-il fallut que ces structures citoyennes deviennent de réels lieux de débats démocratiques et que les habitants eut été associés à des prises de décisions.
Ce ne fut pas le cas. Le bilan à la fin de la mandature 2014/2020 fut sans appel. Les conseils étaient délaissés et devenu l’objet de joute oratoire pour régler les problèmes de voisinage. Nous sommes donc conscients qu’en l’état, les conseils de quartiers ne répondaient pas à la nécessité d’associer davantage les citoyens à la vie de notre commune. Il était donc utile de réformer cette structure.
Dans le programme de Guy Geoffroy (P. 32), il était annoncé en février 2020 la création du conseil local de Combs-La-Ville avec le maintien des conseils de quartiers. Que reste-il de cette promesse dans la proposition faite par le maire adjoint « Délégué au développement de la proximité citoyenne et à l’animation du Conseil de Quartier Ouest » ?
Mélange des genres
En étudiant, la délibération proposée au vote, nous avons constaté que dans une même délibération, deux sujets bien différents étaient associés.
Le premier sujet est développé dans la charte de fonctionnement des conseils de quartiers. Il s’agit de la participation citoyenne. Dans cette charte est indiquée la possible participation des habitants à des actions initiés par eux.
Le deuxième sujet est totalement différent et correspond au dialogue citoyens/élus (l’opposition en est exclue) à travers des propositions inscrites dans une charte de proximité. Cette charte décrit les actions qui seront menées par les élus de la majorité pour faire de la communication autour de leurs choix politiques. Le maire va utiliser des moyens de communication de la commune dont sa page Facebook. La loi l’oblige à faire valider cela par le conseil municipal.
Il fallait donc approuver deux choses différentes et contradictoires dans un même vote sous l’étiquette générique suivante : « Démarche visant à l’amélioration de la participation citoyenne et le dialogue habitants-élus ». Dans une loi, il est possible de faire passer des amendements qui n’ont rien à voir avec le sujet initial. La méthode utilisée est la même dans cette délibération !
…et recul des droits des citoyens
Nous avons recherché la charte de fonctionnement des conseils de quartiers de 2008 à Combs-la-Ville. Nos constats furent alors les suivants :
- Dans le règlement de 2008, article 1, le conseil était un lieu de « mise en débat » de « l’action publique ». En 2020, il n’est plus qu’un lieu d’écoute et d’échanges sur les remarques formulées. Avec cette proposition, c’est donc une régression qui a été proposée aux habitants.
- A disparu dans l’article 2, la possibilité que la commune transmette un dossier et demande son avis aux conseils. Ils pouvaient émettre un avis sur tout dossier soumis à consultation (ex modification du PLU). C’est donc un recul supplémentaire !
- De plus, en 2008, les élus devaient être des habitants des quartiers pour pouvoir participer au conseil de quartier. Cette notion pour les élus a disparu en 2020 et cela est fort discutable.
- Enfin, la charte pouvait être révisée à la demande de 2/3 des membres des conseils de quartiers. En 2020, cela n’existe plus ! Cela retire de fait aux habitants la possibilité de faire évoluer les conseils et leur domaine d’intervention.
Cette nouvelle mouture des conseils de quartiers est trop restrictive et ne favorise pas une réelle démocratie participative : diminution du nombre de conseils (de 5 à 2) contrairement à ce que précisait le programme du maire, réduction des domaines de compétences, disparition du conseil local de Combs-La-Ville qui devait fédérer les 5 conseils de quartiers. Cette réduction du nombre de conseils et cette nouvelle cartographie peuvent-elles se justifier ? Il faut savoir par exemple qu’à Vert-Saint-Denis il y a 6 conseils pour 8000 habitants.
Quelques pistes et propositions
Clairement, ce que nous pouvons valider, c’est la possibilité de faire du projet à l’aide d’un petit budget participatif. Cela va dans le bon sens. Nous sommes favorable à une telle proposition. si et seulement si, les moyens financiers sont bien au rendez-vous. Pour ce faire, nous souhaitons qu’un réel budget soit inscrit dans les dépenses de fonctionnement de la ville et inscrit dans la charte. Cela éviterait d’avoir une fois de plus des promesses vagues et non tenues. Nous proposons que ce budget soit conséquent et ne soit pas seulement une vitrine pour faire croire que Combs prône le développement de la démocratie participative. Il serait bien de s’inspirer de ce qui se fait dans les communes voisines comme celle de Lieusaint. Le budget provisionné chaque année est de 100000 euros.
Nous militons pour un développement de vrais conseils de quartiers, dans lesquels les droits des habitants seront mieux définis. Ainsi par exemple, nous aurions aimé que les conseils de quartiers puissent avoir le droit de poser une question au Conseil municipal avec droit de pétition.
Malgré ses fortes réserves et critiques, il est absolument vital, que vous, nos lecteurs, participiez à l’appel à candidature qui va être émis par la municipalité. Ne laissons pas, aux seuls soutiens de la majorité, la possibilité d’y participer. Engagez-vous pour tenter ensemble et autrement de faire passer trois fois par an votre vision de la démocratie locale !
