Gilles PRILLEUX

un projet immobilier global: piscine et immeubles

Piscine et projet immobilier : un choix destructeur !

Pourquoi un projet de piscine, devenu centre aquatique, est il devenu un projet immobilier global ? Petits compléments d’informations pour mieux comprendre un projet tant retardé.

Comment financer un projet coûteux à 12 millions d’euros ?

Retardé faute de moyens financiers, le projet au départ prévu comme une rénovation globale est devenu un projet de centre aquatique couteux.

En 2014, le projet est dans les cartons depuis 6 ans, rien n’est encore acté pour sa réalisation. La création de la nouvelle agglomération de GPS en 2016 change la donne. L’agglomération va donner une partie des subventions nécessaires pour la construction de la nouvelle piscine. La commune prendra sur ses deniers plus de 50% de la dépense. Dans le même temps, la gestion des piscines passe sous le contrôle de GPS. A charge à la commune de réaliser l’équipement.

110 logements sur 13200 m2

Pour financer un projet qui n’est plus, de fait, la réalisation d’une simple piscine, la ville va devoir emprunter et autofinancer l’équipement. Le budget annuel de la ville tourne alors autour de 27 millions d’euros. Elle doit donc s’autofinancer en réalisant une opération immobilière d’envergure. Et pour cela, la commune vend 1 hectare et demi du parc Central à des promoteurs. Le projet pour ce quartier n’est donc plus la réalisation d’une piscine. Il s’agit désormais de construire un quartier avec la création de nouveaux immeubles. L’appétit féroce des promoteurs, avec la bénédiction du PLU (Plan local d’urbanisme) et de la municipalité, peut se déchaîner sur ce morceau d’espace vert sacrifié. C’est bien un choix politique. Cet apport permet alors de boucler le budget. A quel prix !

Projet immobilier et espace vert sacrifié

Une question de choix politique

Au départ , il s’agissait d’une rénovation globale, pas d’une refonte totale. Aussi, le centre aquatique, s’il conserve l’ancienne piscine, est devenu un projet très coûteux. Il doit offrir des équipements hauts de gamme. Certains étaient-ils vraiment nécessaires ? Nos moyens financiers sont limités. Des communes voisines de notre agglomération comme celle de Moissy-Cramayel proposent des offres similaires. Était il utile de faire un hammam et un centre fitness ?

Et que dire du bassin nordique qui a coûté cher à la commune alors que ce type de bassin est énergivore et pose la question de son bilan carbone. Nous devons réduire notre impact écologique et la création de ce bassin ne va pas dans le bon sens.

Il existe à Combs, et cela depuis de nombreuses années, un centre fitness très performant. Ce projet pouvait donc être plus raisonnable. Cela aurait évité à la commune de vendre une partie du parc Central et avoir une gestion « en bon père de famille » comme le revendique le maire depuis tant d’années.

La ville, en concertation avec les habitants, aurait pu répartir ses moyens sur plusieurs projets aux échelles raisonnables.

Un exemple à ne pas reproduire

Depuis plusieurs mandatures, les projets qui aboutissent sont trop importants et coûteux pour les finances de notre commune. Ce fût le cas de la nouvelle mairie, du nouveau marché et aujourd’hui du nouveau centre aquatique. La question du dimensionnement des projets se pose donc. Pour financer des équipements qui veulent apparaitre comme les plus exceptionnels et les meilleurs possibles, la commune est condamnée à faire des coupes sombres. Elle réduit ses budgets de fonctionnement, entretien au minimum les autres équipements publics comme ses gymnases. La majorité au pouvoir depuis 25 ans reporte la réalisation du catalogue de promesses ou les recycle. Plus grave encore, cela oblige la ville à se séparer de biens communaux. Des biens publics pourtant important pour le bien être des combs la villais. Qui ne regrette pas l’espace vert et la promenade si agréable derrière l’ancienne piscine ?

Notre crainte est que ce type de montage financier soit renouvelé pour la réalisation du nouveau DOJO. Nous devons donc rester vigilant !

Nous proposons de sortir de ce modèle

Nous ne remettons pas en cause le fait de réaliser un centre aquatique plus conforme aux besoins des habitants. Le centre réalisé est de qualité et l’équipe mise en place par l’agglomération est motivée, dynamique et pleine de projets au service des combs la villais. La conservation de la piscine de 1975 est un choix heureux des architectes.

Mais en se concertant avec les citoyens et les différents acteurs de la vie communale, il est possible de mieux cerner les besoins réels et de mieux définir le dimensionnement des équipements à réaliser ou à rénover. Il faut s’interdire de vendre les biens communaux et en particulier les espaces verts qui sont l’identité même du « bien vivre » dans notre commune. Penser l’avenir passe par une nouvelle façon de pratiquer la vie politique locale en donnant aux citoyens les moyens de s’exprimer et de participer à la mise en place des projets.

https://actu.fr/la-republique-de-seine-et-marne/loisirs-culture

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/combs-la-ville-3500m2-5-bassins-le-centre-aquatique-camille-muffat-enfin-dans-le-grand-bain-06-09-2020-8379654.php

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/combs-la-ville-77380/combs-la-ville-la-piscine-ferme-vendredi-et-rouvrira-renovee-en-2020-19-12-2017-7461663.php

La piscine, grille de lecture d’un projet retardé

12 ans pour réaliser le nouveau centre aquatique ! Première analyse d’un projet tant attendu par les combs la villais.

Petite histoire d’un projet retardé

Les combs la villais ont très longtemps espéré pouvoir bénéficier d’une piscine moderne et aux normes.

Premier acte: 2008

A la page 4 de son programme électoral de 2008, G.Geoffroy faisait la promesse suivante: « une rénovation totale de la piscine ». A la fin du mandat en 2014, les travaux n’étaient pas engagés et le projet était encore dans les cartons.

Promesse de 2008

Deuxième acte: 2014

Nouvelle promesse électorale en 2014. Le document de campagne de cette époque faisait le point sur les « missions accomplies entre 2008 et 2014 (p.12). Il était dit : « Une piscine avec bassin couvert, pataugeoire, minigolf, terrain de beach-volley et bientôt un nouvel équipement aquatique ». Selon le document de campagne, il restait à boucler le financement pour la réalisation d’un centre aquatique.

La mission de la majorité municipale durant le mandat 2008/2014 était-elle donc limitée à l’esquisse du projet ?

Promesse de 2014

Troisième acte: 2018-2020

Deux mandats plus tard, après deux ans de travaux (2018-2020), le centre aquatique est enfin achevé. Inauguration en fanfare, le 4 septembre 2020.

Pourquoi un tel retard ?

Des promesses multiples impossibles à toutes honorer

En 2008, le programme de G.Geoffroy était une fois de plus généreux en projets coûteux. La ville venait de se doter d’un nouvel hôtel de ville très dispendieux terminé en 2005. Au catalogue des promesses: nouveau marché, nouvelle crèche,un conservatoire régional des meilleurs ouvriers de France, une piscine rénovée…Impossible de tout faire en un seul mandat. Les finances de la commune ne pouvaient déjà pas les supporter toutes.

Un problème de financement

La ville avait dès cette époque des recettes insuffisantes et un budget non extensible pour réaliser tant de promesses. Rappelons que le taux d’imposition n’augmente pas et que les subventions se tarissent peu à peu. Notre commune ne peut réaliser qu’un projet d’envergure par mandat: mandat 2002/2008 l’hôtel de ville, 2008/2014 le marché, 2014/2020 la piscine.

Les moyens n’existaient donc pas pour réaliser un projet dont l’addition allait s’avérer salée. Elle doit impérativement, comme toutes les communes de France, obtenir des aides de l’agglomération, du département , de la région voir de l’État. Pour ce projet, elle ne pouvait se contenter des seules subventions allouées. Comment financer un projet coûteux qui est devenu peu à peu un centre aquatique à 12 millions d’euros?

Cessons de promettre l’impossible

La morale de cette histoire est qu’il ne sert à rien de faire un catalogue de promesses électorales. Sortons de cette façon de faire de la politique! Le maire est aux affaires depuis 4 mandats successifs. Il entame son cinquième mandat et occupe le siège de premier magistrat depuis plus de 25 ans. Il connait l’état exact de nos finances, de nos capacités d’emprunt.

Nous découvrons pour notre part la réalité des chiffres et nous nous penchons avec un regard neuf sur l’ensemble des dossiers. Il faut arrêter de faire croire et de faire rêver. Il faut cesser de rejeter la faute au seul passé ou au contexte actuel. Gouverner , c’est choisir surtout quand cela dure depuis un quart de siècle. Les choix faits ne résistent pas forcement à l’analyse (article à paraître la semaine prochaine: « Piscine et projet immobilier: un choix destructeur »).

Des sous pour nos associations

Associations culturelles: parents pauvres du budget

L’évolution des subventions données aux associations culturelles ne favorise pas un élargissement de l’offre culturelle . État des lieux…

Moins de subventions

Cet article ne traitera pas de la MJC (maison de la jeunesse et de la culture) qui fera l’objet d’une communication spécifique. Concentrons-nous sur les associations culturelles qui sont susceptibles de recevoir des subventions de la commune. Elles bénéficient pour la plupart d’entre elles, comme dans toutes les communes, de locaux pour leurs activités. La source d’information que nous avons privilégiée pour étudier l’évolution des subventions sont les comptes rendus intégraux des conseils municipaux de 2008 à 2020. Le résultat est le suivant : un effondrement des subventions . Cet effondrement est d’autant plus important que de 2008 à 2019, l’inflation a été de 15%.

2014201520162017201820192020
24320 €27 150 €22 500 €15 000 €19 450 €11 090 €11 090 €
Tableau de l’évolution des subventions aux associations culturelles de 2014 à 2020

Graphique de l’évolution des subventions de 2008 à 2020

Peu d’offres

Cette évolution négative durant la dernière mandature s’explique en partie par l’arrêt des subventions à l’association « Tintinnabulle » (en 2019) qui assurait des spectacles à la Coupole et dont la subvention était importante. Mais si l’on soustrait cette dernière, il reste que la diminution correspond à celle déjà notée pour les associations sportives (Cf. Subventions aux associations sportives: un choix politique). Cela relève de la politique générale de la commune qui réduit toujours davantage les frais de fonctionnement. Cette réduction est plus forte en proportion que la diminution des recettes de la commune. En remontant davantage dans le temps, la baisse est d’autant plus marquée. Les subventions aux associations culturelles étaient, au début du troisième mandat du maire actuel, de 44300 euros en 2008. Douze ans plus tard, elle a été divisée par 4 (11090 euros)!

L’inventaire des associations présentes sur Combs la ville révèle également un autre problème. La faible offre culturelle proposée aux Combs la villais. Peu d’associations (17 subventionnées en 2020) pour une ville de près de 23000 habitants. En dehors de la MJC, qui joue donc un rôle essentiel, l’offre est très limitée alors que le nombre d’habitants a augmenté durant cette même période. La somme attribuée par habitant est donc extrêmement faible. Comment dans ces conditions motiver les initiatives culturelles sur notre territoire et dynamiser davantage les associations toujours présentes.

Aides et politique culturelle à redéfinir

Les activités culturelles, les animations en direction des habitants et des jeunes sont toujours révélatrices de la vitalité d’une ville. Année après année, le dynamisme s’essouffle faute de soutien et d’une véritable écoute. Il est certain que le dynamisme associatif doit s’accompagner de moyens financiers appropriés. La réduction progressive des subventions ne facilite pas l’extension de l’offre. Les forums des associations se tiendront un peu partout en France au début du mois de septembre. Cela sera l’occasion pour chacun et chacune de participer à la vie locale et de soutenir des associations qui en ont bien besoin.

Nous proposons donc de repenser dans sa globalité la politique culturelle de notre ville et de cesser de rogner toujours plus, petit bout par petit bout, des budgets qui sont déjà si dérisoires (11000 euros pour un budget de plus de 25 millions d’euros). Il est donc indispensable de mettre en place une nouvelle politique qui permettra aux associations de travailler davantage en lien avec l’espace jeunesse et les divers équipements culturels (Fresnaye, MJC, Coupole) tout en redonnant des marges financières aux associations qui en font la demande.

Subventions aux associations sportives: Un choix politique contestable

Les subventions aux associations sportives ont fortement baissées depuis plusieurs années. Comment analyser cette dégradation?

Forte diminution des subventions

Les subventions données aux associations sportives sont à différencier des équipements mis à disposition. Dans la plupart des cas, lorsque la pratique sportive le nécessite, la commune prête des équipements sportifs (gymnase, terrain d’entrainement…) et offre un certain nombre de créneaux horaires pour que les associations puissent fonctionner. Certaines associations sont d’ailleurs mieux loties que d’autres. Cette question n’est pas l’objet de cet article qui s’intéresse aux subventions. Elles permettent aux associations d’acheter du matériel nécessaire aux activités et à payer des frais d’encadrements etc…

L’étude des subventions aux associations sportives de 2012 à 2020 montre une forte diminution des subventions globales. Entre 2012 et 2019, la baisse est de près de 29%, passant de 144200 euros à 102580 euros. Cette baisse est donc particulièrement importante et ne prend pas en compte l’inflation(+21%). Cette diminution peut s’expliquer, mais en partie seulement, par la diminution des moyens financiers de notre commune. Durant cette période entre 2012 et 2019, la baisse des recettes globales de la ville est de 4 % ( 26610852 euros contre 25671038 euros en 2019). Le rapport entre la baisse de recettes et la baisse des subventions que subissent les associations sportives n’expliquent donc pas la politique municipale depuis des années .

201220132014201520162017201820192020
144200133038126370120065111110113110107450102580106815
Tableau de l’évolution des subventions aux associations sportives

Inégalité des évolutions et des subventions

Ce qu’il est nécessaire de regarder dans un second temps, ce sont les affectations et les évolutions de ces subventions. Il apparait que certaines associations ont eu, de fait, une forte diminution des sommes allouées. Quels sont les facteurs qui permettent de comprendre ces différences de traitement ? En étudiant le nombre d’adhérents, il apparait que ce critère n’est pas forcément pris en compte.  Il suffit d’analyser l’évolution de l’association CACV Football dont le nombre d’adhérents est toujours aussi important alors que la subvention est passée de 12000 euros à 7500 euros en 2020 (-37.5%). D’autres associations sont également fortement impactées comme l’association « Combs Sénart Tennis de table » qui voit sa subvention chutée de 60%. Enfin, certaines associations ont vu leurs subventions rester stables ou diminuer légèrement. C’est le cas du CACV Gymnastique dont la subvention n’a diminué que de 10 %. Une différence de traitement qui interroge. En effet, la dotation de CACV gymnastique représente à elle seule en 2020 près de 35 % des subventions distribuées aux associations sportives de notre commune.

La justification de la municipalité est simple : ce club a des résultats exceptionnels et a une visibilité nationale et internationale. Cela explique donc un traitement de faveur : gymnase le plus récent (1995) et en meilleur état que les autres, dotation importante. Il faut savoir que ce club bénéficie également d’autres subventions (département, fédération…). De nombreux membres de ce club ne sont pas Combs la villais et cela pose question. D’autres clubs ont eu également d’excellent résultats (ex : Combs Basket club) mais n’ont pas bénéficié d’un traitement de faveur.

Nos propositions: Faire autrement

La majorité municipale est tournée résolument vers le sport de haut niveau (un conseiller municipal délégué et une délégation à GPS). Notre position est différente. Nous proposons de mieux répartir les subventions en aidant les associations au service de tous les habitants. Notre vision du sport est plus démocratique. Le sport doit être ouvert à tous, enfants comme adultes. Il doit défendre des valeurs de partage, d’épanouissement social après le temps scolaire et le travail. Les associations doivent pouvoir collaborer ensemble en concertation au sein d’une commission à créer. Celle-ci aurait de réels pouvoirs.Nous proposons également de stopper cette érosion des subventions qui met en difficulté des associations qui jouent un rôle important pour assurer la cohésion sociale au sein de notre commune.

Une gestion du personnel communal qui interroge

Pendant le covid , la ville a rémunéré ses salariés vacataires . Après le déconfinement, les animateurs ont reçu une surprenante demande du maire …

Des vacataires nombreux

Le statut des employés municipaux est multiple : titulaire, contractuel mais aussi vacataire. Les vacataires ont un statut très précaire et ne sont payés qu’à l’acte réalisé. Ils ne bénéficient pas des mêmes droits et protections sociaux que les agents publics en CDD ou CDI.  Ils sont nombreux à Combs comme dans de nombreuses administrations territoriales. Ils ont des tâches variées : animateurs, aide à domicile…Nous ne pouvons qu’être préoccupé par la multiplication de ce type de contrat. L’une des problématiques pour les vacataires est d’être des variables d’ajustement en fonction des besoins. De plus en plus de vacataires remplacent ou complètent les effectifs des personnels titulaires. Parallèlement à cela, les vacataires ne restent pas longtemps en place et se découragent rapidement.

Covid et précarité

Prenons l’exemple des animateurs à Combs. Le nombre d’heures peut varier d’un mois sur l’autre selon l’accueil des enfants et les nécessités pendant les périodes de vacances scolaires. Durant la période de confinement, les vacataires ne pouvait pas bénéficier du chômage partiel. Personnel au statut précaire, le gouvernement à inciter les collectivités territoriales à « rémunérer les vacataires comme si le service avait été fait ».  Il a également préconisé de « reconduire les contrats » (Direction générale de l’administration et de la fonction publique, FAQ du 15 avril 2020).

Comme un peu partout dans les autres communes de France, les vacataires ont donc été payés à Combs Cette rémunération a été effectuée dans notre ville pour la période allant du 15 mars au 30 avril . Le 27 mai dernier, le maire de Combs la ville précise dans un courrier envoyé aux animateurs vacataires que le maintien des rémunérations a été fait sans contrepartie.

Un choix impossible

Or, le maire dans ce même courrier pose une question aux vacataires: « contribuer (ou pas) à hauteur de quelques heures et jusqu’à un maximum de 50% des heures de vacation rémunérées pendant le confinement, à l’effort collectif de désinfection des locaux scolaires ». La demande précise que cela sera à titre gratuit ! N’est ce pas une demande qui est en contradiction avec le fait que cette rémunération a été donnée sans contrepartie ? Est ce une forme de rattrapage qui est demandé ? La direction générale de l’administration et de la fonction publique avait précisé que le rattrapage des heures n’étaient pas fondé. Tout cela est donc d’autant plus surprenant que ce type de mission ( désinfection) n’est pas de la compétence des animateurs. Elle n’a aucun rapport avec leur mission de base. Nombreux sont les vacataires qui ont été choqués par cette demande de travail non rémunérée et beaucoup se sont interrogés sur la réponse à donner.

En effet, comment ne pas répondre positivement à une telle demande alors que c’est le maire qui renouvelle le contrat de vacataire pour les animateurs ?  Ce mode de gestion du personnel pose question. Nous proposons que le nombre de vacataire soit limité sur la commune. Ce type de pression ne doit plus être exercée à l’avenir sur des personnels déjà très précarisés. Il faut donc revoir, avec la Direction des Ressources Humaines, ce qui peut être fait pour maintenir sur notre commune des animateurs motivés et définir une nouvelle politique de concertation entre les différents personnels et les élus.

Voici le courrier du Maire:

https://www.cig929394.fr/grh/expertise/coronavirus-covid-19-foire-questions-statutaires-mise-jour-140820

vidéos et photos interdites

Enregistrer et communiquer sont des droits

Le maire, à la fin du conseil municipal, a exigé des élus et des personnes présentes de ne pas enregistrer et filmer les débats. Et pourtant, la loi le permet.

Des conseils tendus

Lors du dernier conseil municipal du 6 juillet 2020, les débats ont été vifs en particulier sur la question des indemnités et de la liberté d’expression. Cela fut déjà le cas lors du précédent conseil. Le groupe « Agissons pour Combs  » est intervenu à de nombreuses reprises (cf. CR du conseil municipal) . Alors que les débats étaient clos et que nous nous préparions à quitter la salle du conseil, le maire nous a interpellé fermement. Plusieurs personnes qui assistaient à cette assemblée ont enregistré ou filmé les débats. Il a alors affirmé avec vigueur que le droit d’enregistrement et de diffusion nous était interdit sans l’autorisation des membres de l’assemblée.

Que dit la loi ?

Les séances du conseil municipal sont publiques et leurs retransmissions audiovisuelles sont permises par la loi (cf. Article L2121-18 du CGCT). Les élus comme les citoyens assistant au conseil municipal sont en droit d’enregistrer les débats et de les diffuser, y compris sur internet (Réponse ministérielle n°1391, JO du Sénat du 11/06/2015). Cela fonde le droit des conseillers municipaux comme celui des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Pourquoi alors nous interdire une fois de plus de bénéficier de notre droit d’expression? Est-ce que le maire veut tout contrôler ? Craint-il que son image si paisible dans ces éditos soit écornée par celles des débats que nous connaissons lors des débats des conseils municipaux ?

Une réaction du maire et de son conseiller disproportionnée

Ce qui parait encore plus contestable, c’est qu’une personne de l’assistance ayant filmé les débats ait été interpellée à la fin du conseil municipal, d’une manière menaçante, devant témoins, par un conseiller municipal délégué de la majorité. Il l’a pointé du doigt en disant « vous avez bien compris ce que l’on vous à dit ! »

Un début de mandat qui n’augure rien de bon. Les élus du groupe « Agissons pour Combs » sont attachés à la transparence de la vie politique locale. Notre proposition est donc que le maire rappelle la loi et la fasse respecter. Nous, élus de l’opposition, nous nous engageons à respecter les principes du droit à l’image. Ces enregistrements n’avaient pas vocation à être diffusés pour le moment, même si la loi le permet.

Grand Paris Sud: une absence qui parle !

Alors que l’installation des élus communautaires a eu lieu, le bilan de ce premier conseil est inquiétant pour notre commune: pas de vice-présidence!

Être présent, une nécessité vitale pour la commune

Le 7 juillet 2020 a eu lieu l’installation de la nouvelle assemblée communautaire issue des élections de mars et juin dernier. En effet depuis décembre 2015, l’agglomération du Grand Paris Sud gère un territoire très vaste distribué sur deux départements. Elle regroupe aujourd’hui 23 communes et près de 350000 habitants. Le budget est de 300 millions d’euros /an et le personnel qui est rattaché directement à l’agglomération est de plus en plus important (1700 personnes ). En effet, de nombreuses missions sont déléguées à l’agglomération. Elle décide et gère directement dans de nombreux domaines en lieu et place des communes qui la constituent (voirie, piscine, médiathèque…). C’est dire combien il est important d’y être et de peser de tout son poids pour exister.

Aucune Vice- présidence, une absence inquiétante

Les résultats de l’élection de 15 vice-présidents et d’un président dès l’ouverture de l’Assemblée montre le manque de place prise par notre commune au sein de cette collectivité territoriale. Aucune vice-présidence pour Combs. Des communes moins peuplées ont eu une vice-présidence, chacune ayant des missions d’importance. Quant aux 20 délégations, nous en avons effectivement obtenu deux, de moindre impacte. Les sujets ne sont pas les plus décisifs pour le développement et l’avenir de l’agglomération et donc pour notre commune: le sport de haut niveau (G.Alapetite: 17ème délégation sur 20) , la culture et le tourisme (M.Laforgue 18ème délégation sur 20).

Pourquoi un tel résultat ?

Le maire de notre commune n’a pas été dans le passé un fervent adepte de la nouvelle agglomération Grand Paris Sud. Souvenons-nous du combat mené contre la création de cette collectivité. Il avait raison de penser que cette union n’était pas naturelle et d’autres maires de Sénart y étaient également peu favorable. Mais la création décidée par une loi et validée par le conseil constitutionnel est désormais irréversible. Nous ne pouvons pas faire comme si cela pouvait changer.

Monsieur G.Geoffroy n’était pas davantage attiré par l’agglomération de Sénart. Pas de T.Zen à Combs alors que les autres communes en ont bénéficié. Nous sommes donc coupés de la jonction avec le Carré Sénart.

Pour finir ou ouvrir le débat

Au regard de cette faible implication de notre commune dans ces instances, il nous semble peu étonnant que Combs la ville ne reçoive pas des subventions à la hauteur de son poids démographique. Pour s’en rendre compte, il suffit de comparer nos niveaux de subventions avec ceux d’autres communes du Grand Paris Sud. A titre d’exemple, regardons l’état de nos voiries, de la médiathèque (qui vient d’obtenir une refonte de son système informatique bien après celui d’autres communes…).

Nous devons être davantage impliquée dans la gestion de l’agglomération. Nous ne pouvons pas nous contenter de participer à quelques commissions. Il est de fait déjà trop tard pour cette nouvelle mandature. Néanmoins, un travail de concertation et d’échange d’informations est nécessaire pour améliorer notre situation. Il nous faudra penser à la manière dont Combs peut davantage peser au sein de cette collectivité communautaire afin de ne plus être à la périphérie.

https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-conseil-communautaire/ordres-du-jour-et-comptes-rendus-conseil-communautaire

Suppression du droit d’expression des élus minoritaires ?

Où est passée la tribune libre des élus minoritaires de la revue municipale « Rencontre » de juin ? Tout simplement, ils n’ont pas été conviés par le Maire.

RENCONTRE de juin : pas de tribune libre

En ouvrant le mensuel communal de Juin, nous avons constaté que nul espace n’avait été proposé ni donné aux groupes politiques et en particulier pour les minorités  du conseil municipal de Combs la ville. Ce qui est devenu la règle depuis mars sur le site (12 éditos du Maire) et sur le journal « Rencontre » (publication du mois d’avril).  Cela peut s’entendre durant le confinement du fait que tout était très compliqué.

La crise du Covid ne peut pas tout justifier

En effet, le déconfinement a permis l’installation du nouveau Conseil municipal le 25 mai. Il ouvrait le droit à l’expression libre de ses nouveaux élus minoritaires. Cela ne s’est pas réalisé à Combs la ville alors que cela fut le cas dans la plupart des communes de France dès l’installation des nouvelles équipes. Le 26 mai nous avons communiqué officiellement par courriel la constitution de la liste du groupe « Agissons pour Combs » et le nom de sa tête de liste. Rien ne pouvait donc expliquer la suppression de notre droit d’expression.

La parole nous sera donnée en septembre (lettre du maire envoyé à notre liste « Agissons pour Combs » du 19 juin 2020). Or, les élections se sont terminées le 15 mars. Le nom des élus ayant accepté la représentation, issue des urnes, connu. L’installation du 25 mai permettait donc aux nouveaux membres de l’opposition au conseil municipal de Combs la ville de remettre un texte pour le journal « Rencontre » de juin. Il fallait le remettre tout simplement au plus tard le 28 mai. Rien ne nous a été demandé.

Que dit la loi

Pour comprendre l’importance de cette atteinte grave au droit fondamental des minorités issues des urnes, il faut se référer à ce qu’imposent la loi et le règlement intérieur du conseil municipal de Combs la ville qui s’y soumet.

  • Art L.2121-27-1 du CGCT : Le droit d’expression des élus ne concerne que les supports relatifs « aux réalisations et à la gestion du conseil municipal ».
  • Article 28 du règlement intérieur voté le 4 juin 2020

Le droit d’expression des élus d’opposition dans les bulletins municipaux ne se limite pas aux publications éditées sur un support papier, mais s’étend également à ceux diffusés sur internet. La commune est, dès lors, tenue de réserver un espace à l’expression des conseillers minoritaires dans ces publications.

  • De nombreux arrêtés des tribunaux administratifs existent dont celui de la cour administrative d’appel de Versailles ( 17/04/2009, n°06VE00222)

Comment expliquer ce manquement

La majorité municipale aurait elle eu peur de nos analyses sur la question de la faible représentativité des élus issus de cette élection de mars 2020 aussi bien pour la majorité (17% des inscrits) que pour les minorités (15% des inscrits)?

Aurait-elle également été tenté de rendre peu visible l’information concernant la forte augmentation des indemnités globales des élus à la charge de la commune (+25%) en pleine crise économique et sociale ?

Nous nous sommes donc interrogés sur la cause de ce manquement. Nous avons proposé au maire une compensation afin qu’il y ait rattrapage pour l’ensemble des groupes (majorité et oppositions) . Fin de non recevoir au conseil municipal de juillet et pas de réponse à ce jour à notre demande ! 

arbres en pot à combs la ville

Signer une charte n’engage que ceux qui y croient…

Histoire d’une signature

Depuis plus de vingt ans des chartes de protection de l’arbre ont été rédigées. A commencer dès 1995 par la Charte européenne de l’arbre d’agrément. Cette charte a inspiré de nombreuses collectivités territoriales en France, en particulier celle de la communauté urbaine de Lyon en 2011. Dans le cadre de l’Agenda 21, de nombreuses villes s’emparent du sujet en créant leur propre charte. C’est le cas près de chez nous, à Melun qui adopte une charte de l’arbre urbain dès 2014. A Bondy, une charte de l’arbre est mise en œuvre dès 2015.

Une charte se distingue cependant des autres par son caractère qui se veut universel. C’est celle proposée par l’Association A.R.B.R.E.S afin de promouvoir le respect de l’arbre urbain. Le 16 décembre 2019, lors du conseil municipal, le maire fait adopter cette dernière. Elle doit engager la ville dans une démarche de protection de l’arbre et de reconnaissance de ses droits. L’article parue dans le parisien le 6 juillet 2020 fait croire que c’est une initiative originale et « qu’elle a été adoptée pour la première fois en France par la commune de Combs-la-Ville ».  De fait, l’Histoire de ces chartes tempère le propos. Toutes les chartes urbaines proposent à peu près la même approche de protection et de préservation.

De l’engagement …

La Charte signée en décembre par le maire a été écrite par l’Association A.R.B.R.E.S. présidée par Georges Feterman, Le caractère fort de ce texte est entre autre de reconnaître les arbres comme des êtres vivants ayant des droits au même titre que les hommes ou les animaux. Le cheval de bataille de ce scientifique de renom est aussi de protéger les arbres remarquables.

Que dis la charte ?

L’article 2 est particulièrement instructif, en voici un extrait : « Il a droit à l’espace aérien et souterrain qui lui est nécessaire pour réaliser sa croissance complète et atteindre ses dimensions d’adulte. Dans ces conditions l’arbre a droit au respect de son intégrité physique, aérienne (branches, tronc, feuillage) et souterraine (réseau racinaire) ».

Cette charte a été signée au début de la campagne électorale des municipales.  Est-ce un hasard ?

…à la réalité !

Depuis plusieurs années, les coupes et destructions ont été légion en contradiction avec l’article 3 de cette charte. Souvenons-nous des arbres de la contre allée de l’avenue de la République. Que dire de ceux qui ont été remplacés dans la rue du bois l’évêque par des arbres plantés dans des pots en métal.  Nos malheureux arbres souffrent en silence…

En guise de conclusion

Les élections sont passées . Le maire en place depuis 25 ans va t’il s’engager dans une véritable politique respectueuse de l’environnement qui ouvre la voie? Pour le moment, les faits disent plutôt le contraire, et cette charte, un outil de communication .

Pour l’association A.R.B.R.E.S.la charte adoptée se veut comme un point de départ qui ouvre « la voie à une modification rapide de la législation au niveau national ». Ce travail remarquable ne doit pas être décrédibilisé par ce qui se passe depuis des années dans notre ville. Nous invitons monsieur Feterman à nous contacter afin que nous puissions lui faire constater la réalité sur place. Nous serions heureux également de pouvoir travailler avec lui à la rédaction d’un texte s’adaptant à la situation locale. En partant des 5 articles de la charte de l’arbre, nous proposons d’être plus précis que cette charte dont l’action réelle pour notre commune est limitée et ne présente de fait aucune contrainte pour ceux qui l’ont signé. Nous sommes à l’échelon locale, il faut donc plutôt interdire certaines pratiques et en concertation avec les associations locales, créer un texte à la fois plus conforme à la réalité du terrain et davantage contraignant.